1
00:00:05,660 --> 00:00:09,000
Paragraphe 2 : Le bien individuel.

2
00:00:10,850 --> 00:00:17,000
C'est à Rome qu'il revient non seulement
 d'établir l'appropriation individuelle, 

3
00:00:17,700 --> 00:00:19,520
mais de la définir juridiquement.

4
00:00:21,230 --> 00:00:24,900
Cette définition juridique est
la première de l'Histoire 

5
00:00:25,000 --> 00:00:30,225
et son importance est telle que 
nous l'utilisons encore aujourd'hui,

6
00:00:30,775 --> 00:00:34,550
pour décrire la nature de l'appropriation.

7
00:00:35,975 --> 00:00:40,175
A : La nature de l'appropriation.

8
00:00:42,800 --> 00:00:47,550
L'appropriation d'un bien individuel
peut prendre différents aspects.

9
00:00:48,440 --> 00:00:53,200
La possession et la propriété 
seront ici évoquées.

10
00:00:54,110 --> 00:00:59,570
Les civilisations les plus anciennes
semblent avoir toujours eu conscience

11
00:00:59,960 --> 00:01:03,700
des nuances séparant la possession,

12
00:01:04,075 --> 00:01:10,550
qui est un pouvoir de fait, de la 
propriété, qui est un pouvoir de droit.

13
00:01:11,700 --> 00:01:16,050
Le Code d'Hammurabi 
distingue déjà, par exemple, 

14
00:01:16,475 --> 00:01:21,000
le transfert de possession
 du transfert de propriété.

15
00:01:22,250 --> 00:01:28,875
Il revient encore cependant aux termes romains
 de définir la nature de l'appropriation, 

16
00:01:29,200 --> 00:01:35,050
selon qu'elle vise le concept de 
possession ou celui de propriété.

17
00:01:37,150 --> 00:01:40,075
Ces termes romains sont toujours les nôtres, 

18
00:01:40,850 --> 00:01:47,250
nous ne les avons même pas traduits et 
leur définition est souvent restée la même.

19
00:01:49,000 --> 00:01:53,950
Premièrement : Corpus et animus.

20
00:01:56,300 --> 00:02:01,100
Corpus est l'élément
 matériel de la possession.

21
00:02:02,520 --> 00:02:08,175
C'est l'appréhension physique ou symbolique.

22
00:02:09,380 --> 00:02:11,625
Par exemple, remise des clés.

23
00:02:13,580 --> 00:02:20,300
Appréhension physique ou symbolique
de la chose, par le possesseur.

24
00:02:23,170 --> 00:02:28,100
Animus est l'élément 
intentionnel de la possession.

25
00:02:29,050 --> 00:02:34,550
C'est l'intention d'exercer sur
le bien une maîtrise de fait,

26
00:02:36,170 --> 00:02:41,000
voire même de se comporter en propriétaire.

27
00:02:42,420 --> 00:02:46,600
Corpus et animus doivent
 se renforcer l'un l'autre, 

28
00:02:46,825 --> 00:02:51,700
pour établir le pouvoir de 
fait qu'est la possession.

29
00:02:53,770 --> 00:03:03,450
Ni l'un ni l'autre ne doivent manquer, même 
s'ils ne coïncident pas exactement au départ.

30
00:03:04,240 --> 00:03:09,350
Par exemple, on achète 
un cheval qui doit être livré.

31
00:03:10,480 --> 00:03:14,425
On tient d'abord l'animus, puis le corpus.

32
00:03:16,360 --> 00:03:18,350
Entre le corpus et l'animus, 

33
00:03:18,850 --> 00:03:24,975
les jurisconsultes romains ont une 
préférence affichée pour l'animus.

34
00:03:26,080 --> 00:03:30,950
C'est l'animus surtout, qui
 ne doit jamais manquer.

35
00:03:31,780 --> 00:03:35,325
Le corpus, parfois, peut être défaillant.

36
00:03:36,180 --> 00:03:40,200
Par exemple, un animal ou un esclave en fuite.

37
00:03:40,800 --> 00:03:48,275
On reste possesseur de cet animal ou de cet 
esclave, si on le cherche et si on le poursuit.

38
00:03:49,350 --> 00:03:53,600
En revanche, dans un tel cas 
si on renonce aux poursuites,

39
00:03:54,000 --> 00:03:58,875
on perd la possession, parce
 que l'on renonce à l'animus.

40
00:04:01,290 --> 00:04:07,710
Cette préférence des Romains 
pour l'animus a conduit les juristes

41
00:04:07,800 --> 00:04:12,375
à envisager quatre cas où il pourrait manquer.

42
00:04:13,380 --> 00:04:19,150
L'absence d'animus, et donc de
possession, peut résulter de :

43
00:04:19,290 --> 00:04:23,425
Premier cas : l'absence totale de volonté.

44
00:04:24,460 --> 00:04:30,125
Par exemple un fou ou, par 
exemple, un enfant en bas âge.

45
00:04:31,650 --> 00:04:36,275
Ni le fou, ni l'enfant en bas âge
ne peuvent être des possesseurs.

46
00:04:37,860 --> 00:04:41,950
Deuxième cas : l'absence passagère de volonté.

47
00:04:42,810 --> 00:04:47,600
Alors ici, c'est plutôt un cas d'école,
qu'avancent les juristes romains.

48
00:04:48,420 --> 00:04:54,650
Lorsqu'une chose, par exemple, est placée dans 
la main d'un ivrogne ou d'un homme endormi,

49
00:04:55,675 --> 00:04:57,650
ils ne deviennent pas possesseurs,

50
00:04:58,410 --> 00:05:03,700
parce qu'ils ne peuvent pas, étant
 ivres ou endormis, avoir l'animus.

51
00:05:05,520 --> 00:05:10,550
Troisième cas : l'erreur exclusive de volonté.

52
00:05:12,190 --> 00:05:19,575
J'ai acquis le domaine de A, alors que
 je croyais avoir acquis le domaine de B.

53
00:05:20,620 --> 00:05:26,600
Faute d'animus, je ne suis pas
possesseur du domaine de A.

54
00:05:29,000 --> 00:05:35,675
Enfin, quatrième et dernier cas : 
l'absence de capacité juridique.

55
00:05:36,400 --> 00:05:38,700
Par exemple un esclave.

56
00:05:39,410 --> 00:05:46,175
Un esclave ne peut pas être titulaire de droit 
et ne peut pas être non plus possesseur.

57
00:05:46,730 --> 00:05:52,525
En revanche, il peut servir à faire
acquérir la possession à son maître.

58
00:05:54,920 --> 00:06:01,425
Ce concept de possession est strictement 
différencié de la propriété par les Romains.

59
00:06:02,670 --> 00:06:07,350
Alors que des actions protègent la propriété, 

60
00:06:07,925 --> 00:06:12,750
la possession, elle, est 
protégée par des interdits.

61
00:06:13,800 --> 00:06:18,400
Et c'est d'ailleurs là où elle
se distingue de la détention,

62
00:06:19,230 --> 00:06:23,100
qui n'est pas jugée digne d'être protégée.

63
00:06:25,140 --> 00:06:30,550
La différence entre les actions
et les interdits est un préalable

64
00:06:30,810 --> 00:06:33,950
à la différence entre propriété et possession.

65
00:06:35,130 --> 00:06:41,100
Nous avons évoqué les actions judiciaires, 
lors de la rédaction de la loi des Douze Tables.

66
00:06:41,940 --> 00:06:46,525
Les actions de la loi, rendues
 publiques par cette loi,

67
00:06:46,800 --> 00:06:51,300
permettent au plaideur
 d'intenter une action en justice.

68
00:06:52,080 --> 00:06:59,625
Le citoyen demandeur doit couler sa demande 
dans l'une des actions prévues par la loi 

69
00:07:00,300 --> 00:07:04,350
et s'adresser à un magistrat, le préteur,

70
00:07:05,160 --> 00:07:11,100
chargé de vérifier que cette 
action est bien prévue par la loi.

71
00:07:12,330 --> 00:07:19,125
Si la demande se réfère bien à une action 
de la loi, comme par exemple la propriété,

72
00:07:19,600 --> 00:07:22,325
pour laquelle des actions existent, 

73
00:07:23,100 --> 00:07:28,125
le magistrat préteur assigne
 alors au demandeur un juge, 

74
00:07:28,680 --> 00:07:32,025
personne privée, qui tranchera le litige.

75
00:07:33,740 --> 00:07:39,450
Mais si le demandeur ne trouve pas 
d'action ou s'il se trompe d'action, 

76
00:07:40,150 --> 00:07:43,190
il ne peut pas obtenir
de protection judiciaire.

77
00:07:43,970 --> 00:07:46,125
C'est un inconvénient assez lourd.

78
00:07:47,030 --> 00:07:49,875
Au cours du 2e siècle avant notre ère,

79
00:07:50,425 --> 00:07:54,850
la rigidité de cette procédure 
est de plus en plus intolérable.

80
00:07:56,060 --> 00:08:00,350
L'extension du territoire,
l'accroissement des richesses 

81
00:08:00,900 --> 00:08:05,875
et la venue d'étrangers de plus en plus 
nombreux font naître des droits nouveaux 

82
00:08:06,400 --> 00:08:10,275
et parfaitement inconnus de
 la vieille loi des Douze Tables.

83
00:08:11,210 --> 00:08:17,075
Ces situations nouvelles, dont fait 
justement partie la possession, 

84
00:08:17,625 --> 00:08:23,450
sont impossibles à glisser dans la
 liste limitée des actions de la loi.

85
00:08:24,080 --> 00:08:30,300
N'étant pas prévus par la loi, ces droits 
ne peuvent être judiciairement protégés.

86
00:08:30,980 --> 00:08:37,950
Le magistrat, le préteur, va donc être à 
l'origine de la création de nouveaux droits.

87
00:08:38,570 --> 00:08:42,800
En prenant ses fonctions,
le préteur publie un édit,

88
00:08:43,040 --> 00:08:47,650
contenant la liste des actions
qu'il s'engage à protéger.

89
00:08:49,100 --> 00:08:55,300
Et parmi ces actions prétoriennes
figurent les interdits possessoires :

90
00:08:56,060 --> 00:09:01,500
lorsque deux personnes revendiquent
la possession sur la même chose.

91
00:09:02,300 --> 00:09:05,850
Deux interdits sont prévus par le préteur.

92
00:09:07,100 --> 00:09:14,100
Un interdit pour les meubles : cet interdit 
pour les meubles permet, en principe, 

93
00:09:14,400 --> 00:09:22,450
de faire triompher celle des deux parties
 qui a possédé la chose le plus longtemps,

94
00:09:23,025 --> 00:09:24,750
pendant l'année écoulée.

95
00:09:26,840 --> 00:09:30,825
Un autre interdit existe pour les immeubles : 

96
00:09:31,675 --> 00:09:35,450
l'interdit pour les immeubles 
permet, en principe,

97
00:09:35,725 --> 00:09:45,775
de faire triompher celle des deux parties qui a 
la possession présente et actuelle de la chose,

98
00:09:46,700 --> 00:09:54,625
cette possession présente étant suffisamment 
facile à déterminer s'agissant d'un immeuble.

99
00:09:57,410 --> 00:10:02,275
En dépit de la distinction entre
possession et propriété,

100
00:10:02,870 --> 00:10:10,300
des passages sont ménagés au 
possesseur pour accéder à la propriété.

101
00:10:11,360 --> 00:10:16,000
La possession prolongée 
permet d'accéder à la propriété,

102
00:10:16,580 --> 00:10:23,175
mais des conditions strictes sont posées : 
il faut un temps de possession assez long.

103
00:10:23,900 --> 00:10:30,075
Il est estimé à un an pour les meubles 
et deux ans pour les immeubles.

104
00:10:31,340 --> 00:10:33,325
Au 3e siècle de notre ère,

105
00:10:33,600 --> 00:10:41,725
les délais s'allongent à 10 ans pour les
 meubles et 20 ans pour les immeubles.

106
00:10:42,450 --> 00:10:46,800
Il faut encore la bonne foi du possesseur.

107
00:10:47,300 --> 00:10:52,525
Et dernière condition, il 
faut une chose romaine.

108
00:10:53,310 --> 00:10:57,950
Cela exclut, par exemple, les
 fonds de terre provinciaux.

109
00:10:59,150 --> 00:11:08,475
Ainsi la possession, une fois ces conditions 
posées, peut se changer en propriété.

110
00:11:09,110 --> 00:11:15,450
Cette propriété est classiquement
désignée par trois termes.

111
00:11:17,925 --> 00:11:24,500
Deuxièmement : Usus, fructus et abusus.

112
00:11:26,680 --> 00:11:32,525
Ces trois termes sont utilisés pour 
cerner le concept de propriété.

113
00:11:33,460 --> 00:11:38,000
Bien que latins, ces trois mots n'ont
 jamais été réunis par les Romains.

114
00:11:38,740 --> 00:11:45,300
Cette association, même artificielle, permet 
d'évoquer le sens de chacun des termes.

115
00:11:47,200 --> 00:11:52,425
Usus, tout d'abord, désigne
 l'usage de la chose.

116
00:11:53,700 --> 00:12:04,050
Le jurisconsulte Ulpien a étudié cet usus, cet 
usage, en relation avec le droit de propriété.

117
00:12:05,620 --> 00:12:09,725
Pour les Romains, le droit de 
propriété est un droit exclusif,

118
00:12:10,200 --> 00:12:16,600
c'est-à-dire qu'il n'y a en principe,
pour un bien, qu'un seul propriétaire.

119
00:12:18,370 --> 00:12:23,925
Le cas de l'indivision n'a jamais mit 
les juristes romains très à l'aise.

120
00:12:24,975 --> 00:12:28,500
Ulpien le traite pourtant 
de la manière suivante : 

121
00:12:29,850 --> 00:12:38,425
Il déclare que la propriété d'une chose ne peut 
appartenir simultanément à deux personnes.

122
00:12:39,490 --> 00:12:42,100
En revanche, reconnaît Ulpien,

123
00:12:42,575 --> 00:12:49,350
il peut exister une propriété de 
toute la chose par parts indivises.

124
00:12:50,050 --> 00:12:57,100
Dans ce dernier cas, chaque indivisaire
 a en entier l'usage d'une salle de bains,

125
00:12:57,650 --> 00:13:06,225
d'un portique ou d'un champ car l'usage 
de l'un ne diminue pas l'usage de l'autre.

126
00:13:08,160 --> 00:13:13,875
Dans cet exemple, vous le voyez,
Ulpien montre bien le rôle de l'usage.

127
00:13:15,480 --> 00:13:18,725
L'indivision est certes l'exception 

128
00:13:19,050 --> 00:13:23,725
au principe de l'exclusivité
 du droit de propriété, 

129
00:13:24,375 --> 00:13:34,175
mais cette exception est rendue possible, 
est rendue vivable par l'usus, par l'usage.

130
00:13:34,860 --> 00:13:39,100
L'usage d'une partie commune,
salle de bains ou champ,

131
00:13:39,400 --> 00:13:43,500
peut rester en entier aux co-indivisaires.

132
00:13:44,150 --> 00:13:47,475
Ils sont égaux devant l'usus.

133
00:13:47,820 --> 00:13:52,050
L'usage de l'un ne diminue 
pas l'usage de l'autre.

134
00:13:52,875 --> 00:14:01,075
L'usage, avec Ulpien, permet à la 
propriété d'être aménagée en indivision.

135
00:14:03,125 --> 00:14:07,100
Après l'usus vient le fructus.

136
00:14:09,320 --> 00:14:16,600
Fructus désigne les fruits de la chose, qui 
entrent dans le patrimoine du propriétaire.

137
00:14:18,440 --> 00:14:21,725
Des trois éléments de la propriété,

138
00:14:22,000 --> 00:14:28,900
c'est sans doute le fructus qui a suscité 
le plus de discussions et de distinctions.

139
00:14:29,840 --> 00:14:33,525
La définition finale des 
romanistes est la suivante : 

140
00:14:34,450 --> 00:14:39,425
les fruits sont des produits qui 
se renouvellent périodiquement 

141
00:14:40,175 --> 00:14:43,925
et n'endommagent pas la substance de la chose.

142
00:14:45,480 --> 00:14:54,025
Les récoltes, les plantes sauvages, les
 petits des animaux, ce sont des fruits.

143
00:14:55,220 --> 00:15:02,750
En revanche, les arbres de 
haute futaie, les grands arbres,

144
00:15:03,620 --> 00:15:09,000
même s'ils se renouvellent, ne sont 
pas considérés comme des fruits.

145
00:15:09,740 --> 00:15:14,075
En effet, ils ne se renouvellent 
pas assez rapidement 

146
00:15:14,325 --> 00:15:17,125
pour être considérés comme des fruits.

147
00:15:18,140 --> 00:15:24,150
Les taillis, par contre, ces arbustes 
qui repoussent très rapidement, 

148
00:15:24,275 --> 00:15:26,325
sont considérés comme des fruits.

149
00:15:27,140 --> 00:15:28,275
D'autre part, 

150
00:15:28,375 --> 00:15:34,175
les produits des mines et des carrières 
ne sont pas considérés comme des fruits,

151
00:15:34,500 --> 00:15:39,975
car ils épuisent et endommagent 
le sol et le sous-sol.

152
00:15:42,725 --> 00:15:47,775
Les auteurs ont retenu enfin abusus.

153
00:15:48,640 --> 00:15:56,375
Après l'usus, le fructus, voici le troisième 
élément pour définir la propriété.

154
00:15:58,270 --> 00:16:07,425
Les auteurs juristes romains ont retenu 
abusus pour clore cette notion de propriété.

155
00:16:08,410 --> 00:16:11,725
La possession étant qualifiée par deux termes, 

156
00:16:12,125 --> 00:16:18,200
il peut sembler anormal que la propriété,
 jugée plus stable et plus importante, 

157
00:16:18,575 --> 00:16:21,025
ne le soit pas par trois termes.

158
00:16:21,730 --> 00:16:26,825
Les Romains, qui volontiers 
joignent usus à fructus, 

159
00:16:27,025 --> 00:16:32,725
n'ont pratiquement jamais associé 
abusus aux deux précédents.

160
00:16:33,910 --> 00:16:41,925
Abusus ne semble avoir été associé
à usus et fructus que par Cicéron

161
00:16:42,610 --> 00:16:47,850
dans le cas d'un legs d'usufruit
portant sur des denrées comestibles.

162
00:16:49,120 --> 00:17:00,225
Si usus permet l'usage de la chose,
si fructus permet de recevoir les fruits, 

163
00:17:00,800 --> 00:17:08,750
abusus correspond, lui, à la liberté 
de disposer entièrement de la chose,

164
00:17:09,475 --> 00:17:15,900
soit matériellement pour la 
consommer ou même la détruire, 

165
00:17:16,575 --> 00:17:20,525
soit juridiquement pour la transférer.

166
00:17:23,150 --> 00:17:28,200
B : Le transfert de l'appropriation.

167
00:17:30,250 --> 00:17:36,600
Le droit romain rejette absolument le 
consensualisme de notre Code civil.

168
00:17:37,780 --> 00:17:41,875
Chez les Romains, pour 
le transfert d'appropriation 

169
00:17:42,325 --> 00:17:48,650
et tout particulièrement pour le 
transfert de propriété, un acte distinct,

170
00:17:49,300 --> 00:17:53,400
une opération spéciale est nécessaire.

171
00:17:54,590 --> 00:18:00,200
Cet acte qui s'impose, peut 
être abstrait et solennel.

172
00:18:01,190 --> 00:18:03,725
C'est le cas de la mancipatio.

173
00:18:04,820 --> 00:18:14,525
Mais il peut aussi être ni abstrait ni 
solennel, et c'est alors le cas de la traditio.

174
00:18:17,150 --> 00:18:20,225
Premièrement : Mancipatio.

175
00:18:22,150 --> 00:18:24,825
D'origine très ancienne,

176
00:18:25,350 --> 00:18:31,180
la mancipatio ne concerne que les 
citoyens romains et les choses romaines.

177
00:18:32,410 --> 00:18:39,300
Les étrangers pérégrins se trouvent exclus 
de cette procédure d'acquisition du bien.

178
00:18:40,270 --> 00:18:45,070
Les fonds de terre provinciaux
sont aussi exclus de cette procédure.

179
00:18:46,330 --> 00:18:50,450
Deux traits principaux
 caractérisent la mancipatio.

180
00:18:51,725 --> 00:18:55,250
Elle a nature abstraite et solennelle.

181
00:18:56,950 --> 00:19:02,300
La mancipatio a nature abstraite
car elle a un effet immédiat.

182
00:19:03,470 --> 00:19:05,575
Elle vaut par elle-même.

183
00:19:06,440 --> 00:19:12,725
Dès que le procédé intervient, le 
droit de propriété se trouve transféré, 

184
00:19:13,500 --> 00:19:21,000
ainsi qu'un pouvoir de puissance 
et de domination total et définitif.

185
00:19:22,430 --> 00:19:30,350
Un minimum de trois conditions est cependant
 exigé pour la procédure de mancipatio.

186
00:19:32,090 --> 00:19:37,125
Première condition, il 
faut que les deux parties, 

187
00:19:37,430 --> 00:19:44,650
c'est-à-dire aliénateur et acquéreur, il 
faut que les deux parties soient capables.

188
00:19:45,850 --> 00:19:53,750
Ensuite, il faut que l'aliénateur soit 
propriétaire quiritaire de la chose.

189
00:19:54,350 --> 00:20:00,775
Quiritaire, cela renvoie au quirit qui 
désigne l'ensemble des Romains

190
00:20:01,160 --> 00:20:04,550
considérés dans leur qualité civile.

191
00:20:05,210 --> 00:20:10,925
Être propriétaire quiritaire
 signifie être propriétaire 

192
00:20:11,175 --> 00:20:14,800
selon le droit des citoyens romains.

193
00:20:15,750 --> 00:20:18,275
Enfin, troisième condition,

194
00:20:18,825 --> 00:20:25,075
la chose doit être présente 
matériellement pour un meuble,

195
00:20:25,325 --> 00:20:29,610
ou présente symboliquement pour un immeuble.

196
00:20:30,930 --> 00:20:38,400
La présence symbolique d'un immeuble peut 
être faite par la présence d'une motte de terre,

197
00:20:38,550 --> 00:20:43,575
par exemple pour un champ, 
ou d'une tuile pour une maison.

198
00:20:45,030 --> 00:20:51,200
Dans ce procédé de la mancipatio,
l'acquéreur joue un rôle actif en parlant.

199
00:20:52,020 --> 00:20:56,150
Il prononce en tenant ou en visant la chose, 

200
00:20:56,250 --> 00:21:00,825
un esclave par exemple, la
 formule presque magique : 

201
00:21:01,850 --> 00:21:11,575
"J'affirme, moi, que cet homme est 
mien selon le droit des Quirites.".

202
00:21:13,220 --> 00:21:18,380
Et cette simple déclaration 
crée le droit de propriété,

203
00:21:18,980 --> 00:21:25,100
d'autant plus qu'un cérémonial va 
authentifier ces paroles de l'acquéreur.

204
00:21:26,330 --> 00:21:32,600
C'est le second trait qui caractérise
le procédé de la mancipatio.

205
00:21:33,260 --> 00:21:36,925
La mancipatio a une nature solennelle.

206
00:21:37,760 --> 00:21:41,625
Le procédé se déroule selon des rites précis, 

207
00:21:41,950 --> 00:21:48,400
toujours accomplis publiquement, 
au vu et au su de tous.

208
00:21:49,250 --> 00:21:57,225
La mancipatio exige pour témoins cinq 
citoyens romains adultes et un porte-balance.

209
00:21:58,375 --> 00:22:06,875
Aux temps lointains où la monnaie était 
pesée, le porte-balance a eu un rôle très actif.

210
00:22:07,850 --> 00:22:13,575
Il pesait le ou les lingots 
d'airain servant à payer le prix 

211
00:22:14,125 --> 00:22:19,925
et la mancipatio pouvait ressembler 
presque à une vente au comptant,

212
00:22:20,510 --> 00:22:24,225
le transfert s'accompagnant du paiement.

213
00:22:25,100 --> 00:22:27,575
Quand la monnaie prit forme de pièces, 

214
00:22:27,800 --> 00:22:33,125
le porte-balance fut conservé dans 
la procédure de la mancipatio,

215
00:22:34,100 --> 00:22:38,375
mais son rôle devint un rôle de figuration.

216
00:22:40,000 --> 00:22:45,675
Le porte-balance continue de tendre
à l'acquéreur un petit morceau d'airain 

217
00:22:45,975 --> 00:22:52,800
avec lequel celui-ci frappe le fléau de
 la balance et le remet à l'aliénateur.

218
00:22:54,710 --> 00:23:02,850
Le conservatisme de la mancipatio
lui vaut son appellation d'acte per aes.

219
00:23:03,100 --> 00:23:06,375
Per aes en latin, c'est-à-dire "par l'airain", 

220
00:23:06,875 --> 00:23:12,800
et per libram, c'est-à-dire
 "et par la balance".

221
00:23:14,300 --> 00:23:19,625
Per aes per libram, par 
l'airain et par la balance.

222
00:23:19,920 --> 00:23:24,900
Voilà ainsi caractérisée la
 procédure de la mancipatio.

223
00:23:25,740 --> 00:23:29,725
Cette procédure n'est pas
 bornée à la seule vente.

224
00:23:30,300 --> 00:23:34,725
Elle peut servir aussi pour 
une donation ou un échange.

225
00:23:35,425 --> 00:23:41,800
Toutefois, cette procédure abstraite
et solennelle, assez lourde d'emploi,

226
00:23:42,180 --> 00:23:45,150
va paraître assez vite inutile.

227
00:23:45,870 --> 00:23:53,450
L'extension de la propriété provinciale dès le 
premier siècle avant notre ère va s'imposer 

228
00:23:53,900 --> 00:23:57,475
au détriment de la propriété
 des citoyens romains.

229
00:23:58,260 --> 00:24:02,650
La condition d'une chose romaine
est de moins en moins remplie,

230
00:24:02,850 --> 00:24:07,140
car la majorité des fonds de terre
qui entrent dans les transactions

231
00:24:07,530 --> 00:24:12,850
appartiennent aux étrangers
 pérégrins, c'est-à-dire provinciaux.

232
00:24:13,590 --> 00:24:18,000
C'est la raison pour laquelle, 
au troisième siècle de notre ère,

233
00:24:18,360 --> 00:24:23,975
le procédé de la mancipatio se
trouve inexorablement abandonné.

234
00:24:25,140 --> 00:24:31,975
La fin de l'empire ne connaît plus qu'un 
seul procédé de transfert, plus simple, 

235
00:24:32,425 --> 00:24:35,275
ni abstrait ni solennel.

236
00:24:35,880 --> 00:24:39,825
Il s'agit de la traditio.