1 00:00:06,080 --> 00:00:08,350 Deuxièmement : revers. 2 00:00:09,860 --> 00:00:14,975 Pour une des illustrations du revers, la version de l’évangéliste Matthieu, 3 00:00:15,620 --> 00:00:19,475 en grec dans sa version originale, s’impose ici. 4 00:00:20,300 --> 00:00:21,675 Je vous la livre : 5 00:00:22,200 --> 00:00:27,750 "Alors, les pharisiens allèrent tenir conseil afin de le prendre au piège. 6 00:00:27,980 --> 00:00:29,375 Il s’agit de Jésus. 7 00:00:30,020 --> 00:00:36,500 En le faisant parler, ils lui envoient leurs disciples avec les Hérodiens pour lui dire : 8 00:00:36,525 --> 00:00:42,025 Maître, nous savons que tu es franc et que tu enseignes les chemins de Dieu en toute vérité, 9 00:00:42,290 --> 00:00:44,800 sans te laisser influencer par qui que ce soit, 10 00:00:45,400 --> 00:00:48,325 car tu ne tiens pas compte de la condition des gens. 11 00:00:48,575 --> 00:00:50,150 Dis-nous donc ton avis. 12 00:00:50,690 --> 00:00:55,250 Est-il permis, oui ou non, de payer le tribut à César ? 13 00:00:55,910 --> 00:01:02,325 Mais Jésus, s’apercevant de leur malice, dit : hypocrites, pourquoi me tendez-vous un piège ? 14 00:01:02,600 --> 00:01:04,500 Montrez-moi la monnaie de l’impôt. 15 00:01:04,940 --> 00:01:06,425 Ils lui présentèrent un denier. 16 00:01:06,770 --> 00:01:11,850 Il leur dit : cette effigie et cette inscription, de qui sont-elles ? 17 00:01:12,200 --> 00:01:14,525 Ils répondent : de César. 18 00:01:15,170 --> 00:01:22,675 Alors, il leur dit : Rendez donc les choses de César à César et les choses de Dieu à Dieu. 19 00:01:23,270 --> 00:01:28,300 À ces mots, ils furent tout étonnés et le laissant, ils s’en allèrent". 20 00:01:29,875 --> 00:01:35,225 L’image de César est présentée ici comme une marque de propriété. 21 00:01:35,400 --> 00:01:40,200 C’est la preuve qu’un droit réel grève la monnaie au profit de l’empereur. 22 00:01:40,760 --> 00:01:44,850 Le Christ, d’une certaine façon, par ses paroles, sanctifie, 23 00:01:45,100 --> 00:01:49,550 c’est-à-dire sanctionne ce droit sur la monnaie. 24 00:01:51,050 --> 00:01:53,975 L’image de César est aussi envisagée 25 00:01:54,150 --> 00:01:58,400 comme l’indice d’une monnaie spécialisée dans un emploi fiscal. 26 00:01:58,990 --> 00:02:03,400 Pour cet extrait de l’Évangile, la rédaction de Matthieu est la plus technique. 27 00:02:04,090 --> 00:02:06,725 Matthieu est en effet un ancien percepteur. 28 00:02:07,180 --> 00:02:11,475 Matthieu est le seul à donner des précisions sur la nature de la pièce. 29 00:02:11,860 --> 00:02:16,525 Il ne s’agit pas de n’importe quelle pièce, mais de la monnaie du sens. 30 00:02:17,020 --> 00:02:22,400 En grec, les mots sont clairs : (to nomisma tu senso). 31 00:02:23,290 --> 00:02:29,500 On entend par là une monnaie spécialement frappée en vue du paiement de l’impôt 32 00:02:29,800 --> 00:02:33,200 qui doit obligatoirement être acquitté sous cette forme. 33 00:02:33,575 --> 00:02:37,075 L’Autorité impériale l’émet dans certaines provinces, 34 00:02:37,270 --> 00:02:41,050 non pas pour alimenter la circulation monétaire intérieure 35 00:02:41,400 --> 00:02:44,600 qui est pourvue par les émissions indigènes, 36 00:02:45,100 --> 00:02:49,075 mais pour solder les dépenses civiles et militaires. 37 00:02:49,825 --> 00:02:56,025 Le sens de la parole peut ainsi signifier ce qui est marqué comme crédit d’impôt 38 00:02:56,100 --> 00:03:00,450 ne pouvant servir qu’à payer l’impôt, autant l’employer à cela. 39 00:03:01,330 --> 00:03:03,575 Faites de nécessité vertu. 40 00:03:04,360 --> 00:03:08,175 La date de rédaction du texte de l’Évangile de Matthieu 41 00:03:08,275 --> 00:03:11,125 apporte encore des informations sur ce passage. 42 00:03:11,800 --> 00:03:16,660 La version de Matthieu semble avoir été écrite vers l’an 80 de notre ère, 43 00:03:17,100 --> 00:03:21,650 c’est-à-dire près d’une cinquantaine d’années après la mort du Christ. 44 00:03:22,120 --> 00:03:25,525 Les évènements monétaires postérieurs à la mort du Christ, 45 00:03:25,720 --> 00:03:30,000 mais contemporains de la rédaction du texte, éclairent cet extrait. 46 00:03:30,880 --> 00:03:35,725 Avant la guerre de Judée des années 60 de notre ère, 47 00:03:35,975 --> 00:03:42,975 les Juifs versaient une participation pécuniaire au Temple de Jérusalem. 48 00:03:43,960 --> 00:03:49,575 Ils s’en acquittaient au moyen d’une monnaie nationale dont l’image nous est connue. 49 00:03:50,170 --> 00:03:54,650 À l’avers de cette monnaie juive, versée au Temple de Jérusalem, 50 00:03:54,940 --> 00:03:58,350 se trouve représenté parfois le vase, 51 00:03:58,900 --> 00:04:03,450 le vase fameux qui a servi à mesurer la manne dans le désert. 52 00:04:04,180 --> 00:04:11,650 On trouve également représenté le bâton fleuri du chef de tribu, du chef des tribus d’Israël. 53 00:04:12,370 --> 00:04:15,075 On trouve également, sur ces monnaies juives, 54 00:04:15,370 --> 00:04:20,625 le palmier des nationalistes juifs, qui représente la Judée. 55 00:04:22,300 --> 00:04:27,575 Après la destruction du Temple de Jérusalem en 70, 56 00:04:27,850 --> 00:04:33,825 l’empereur César Vespasien ordonne que cette participation symbolique, 57 00:04:33,970 --> 00:04:40,150 destinée naguère au Temple de Jérusalem, soit désormais versée à Rome. 58 00:04:41,180 --> 00:04:44,800 Une monnaie romaine est frappée alors à cette fin. 59 00:04:45,530 --> 00:04:50,575 À l’avers de cette monnaie, se trouve bien sûr le profil de l’empereur César, 60 00:04:51,000 --> 00:04:53,600 César Vespasien en l’occurrence. 61 00:04:54,290 --> 00:04:58,825 Et au revers de cette même monnaie, de cette monnaie romaine, 62 00:04:59,060 --> 00:05:04,875 figure une femme assise désolée, tristement affaissée au pied du palmier, 63 00:05:04,925 --> 00:05:10,600 qui dans la symbolique des nationalistes juifs a pour fonction de représenter la Judée. 64 00:05:11,540 --> 00:05:14,900 À côté d’elle, triomphant, un soldat romain, 65 00:05:15,050 --> 00:05:21,375 crânement appuyé sur sa lance dans une position très avantageuse, la regarde avec mépris. 66 00:05:23,010 --> 00:05:27,700 Si un doute subsiste sur le sens a donner à cette image, 67 00:05:27,960 --> 00:05:35,750 la légende de part et d’autre éclaire : Judea Capta, c’est-à-dire Judée captive. 68 00:05:36,390 --> 00:05:41,900 Les patriotes juifs devaient évidemment éprouver une indignation particulière 69 00:05:42,060 --> 00:05:47,350 à manier cette pièce qui signe à la fois leur acte de soumission 70 00:05:47,700 --> 00:05:50,125 et la pleine victoire du Romain. 71 00:05:51,030 --> 00:05:55,400 Quelques années plus tard, Mathieu se remémore la réponse du Christ, 72 00:05:55,775 --> 00:06:00,700 mais en la rédigeant, dans une certaine mesure, il l’actualise. 73 00:06:01,080 --> 00:06:06,950 Il y a dans le texte de Matthieu, encore une fois ancien percepteur d’impôts, 74 00:06:07,350 --> 00:06:10,425 une précision dans la réponse du Christ. 75 00:06:11,160 --> 00:06:14,500 Le Christ répond : "Montrez-moi la pièce". 76 00:06:15,060 --> 00:06:20,000 Mais le terme grec utilisé par Matthieu est beaucoup plus précis. 77 00:06:20,700 --> 00:06:27,275 Le verbe utilisé en grec signifie précisément montrer par le dessus, 78 00:06:28,350 --> 00:06:33,150 montrez-moi la pièce par le dessus, c’est-à-dire par son avers, 79 00:06:33,480 --> 00:06:36,625 sans regarder surtout ce qui est au revers, 80 00:06:37,175 --> 00:06:41,425 et vous y verrez évidemment le nom et l’image de César. 81 00:06:42,150 --> 00:06:46,475 Il est naturel que ce qui vient de César lui fasse retour. 82 00:06:47,370 --> 00:06:54,850 Ce refus de voir le revers est très révélateur, mais la réponse finale l’est encore plus. 83 00:06:55,110 --> 00:06:58,525 Car avec la restitution à César, 84 00:06:58,800 --> 00:07:08,550 la défaite de la Judée doit elle aussi retourner à César et disparaître pour retourner à Rome. 85 00:07:11,260 --> 00:07:15,475 Section 2 : L’appropriation autorisée. 86 00:07:17,280 --> 00:07:22,725 Le domaine de l’appropriation autorisé n’est pas simplement celui qui reste après 87 00:07:22,775 --> 00:07:26,425 avoir exclu les appropriations interdites. 88 00:07:27,180 --> 00:07:28,350 Pour les anciens, 89 00:07:28,450 --> 00:07:33,750 le principe de l’appropriation privée reste toujours celui de l’interdiction. 90 00:07:34,620 --> 00:07:38,850 En effet, l’appropriation privée se superpose toujours 91 00:07:38,950 --> 00:07:42,600 sur celle reconnue aux divinités ou au souverain. 92 00:07:43,170 --> 00:07:47,725 La meilleure preuve est que si un particulier décède sans héritier, 93 00:07:47,790 --> 00:07:53,400 son patrimoine, patrimoine privé, revient à l’État, au souverain. 94 00:07:55,400 --> 00:07:59,350 L’appropriation privée est donc celle qui s’impose, 95 00:07:59,850 --> 00:08:04,275 celle qui s’autorise par elle-même à occuper, 96 00:08:04,700 --> 00:08:09,250 à tenir un patrimoine prélevé sur celui de la nature, 97 00:08:09,525 --> 00:08:12,475 sur celui des dieux ou sur celui de l’État. 98 00:08:13,560 --> 00:08:21,300 Cet accaparement peut permettre d’isoler un bien collectif ou un bien individuel. 99 00:08:22,950 --> 00:08:26,550 Paragraphe premier : Le bien collectif. 100 00:08:27,725 --> 00:08:30,500 Longtemps, il a été professé 101 00:08:30,575 --> 00:08:36,950 que l’appropriation collective était à l’origine de toutes les appropriations. 102 00:08:37,710 --> 00:08:39,950 Vers la fin du 19e siècle, 103 00:08:40,125 --> 00:08:45,350 on enseignait volontiers que l’histoire de l’appropriation avait eu trois stades : 104 00:08:45,600 --> 00:08:52,875 le stade collectif, puis le stade familial, puis enfin le stade individuel. 105 00:08:54,090 --> 00:09:00,050 Cette périodisation et cette évolution venaient surtout justifier 106 00:09:00,125 --> 00:09:05,975 et légitimer la vision libérale de la propriété du 19e siècle. 107 00:09:06,840 --> 00:09:14,125 En fait, les différents types d’appropriation se sont toujours côtoyés, voire superposées. 108 00:09:14,880 --> 00:09:19,125 Le plan du paragraphe qui suit ne doit donc pas tromper. 109 00:09:19,740 --> 00:09:25,050 Il doit être compris comme une approche thématique permettant de distinguer, 110 00:09:25,525 --> 00:09:29,675 autant que faire se peut, deux types d’appropriation 111 00:09:30,100 --> 00:09:34,475 et non pas vouloir démontrer une évolution chronologique. 112 00:09:36,500 --> 00:09:40,275 A : L’appropriation collective. 113 00:09:41,510 --> 00:09:46,800 De nombreuses civilisations anciennes ne considèrent pas l’appropriation 114 00:09:46,940 --> 00:09:49,125 au sens où nous la percevons. 115 00:09:49,850 --> 00:09:54,125 Parmi les peuples sédentaires d’Afrique équatoriale, 116 00:09:54,225 --> 00:09:59,550 certains cultivent, chassent, pêchent le domaine ancestral. 117 00:10:00,800 --> 00:10:02,800 Ils occupent bien ce domaine, 118 00:10:03,175 --> 00:10:09,500 mais ce sont leurs ancêtres, morts ou enterrés, qui en gardent la propriété. 119 00:10:10,560 --> 00:10:14,700 Dans ces civilisations, occuper un territoire, 120 00:10:14,800 --> 00:10:18,960 c’est toujours opérer une alliance personnelle avec les morts. 121 00:10:19,160 --> 00:10:25,900 L’appropriation de la terre ne peut se faire sans un rapport avec le territoire 122 00:10:25,975 --> 00:10:29,500 et les esprits des ancêtres qui y sont ensevelis. 123 00:10:30,450 --> 00:10:35,940 Dans ce cadre, le fondement des droits fonciers devient la parenté 124 00:10:36,180 --> 00:10:39,650 entre le groupe humain et le territoire occupé. 125 00:10:40,410 --> 00:10:44,325 De là, l’aspect communautaire des droits fonciers. 126 00:10:44,970 --> 00:10:47,825 La terre apparaît comme un bien collectif 127 00:10:47,900 --> 00:10:55,375 sur lequel nul ne peut exercer de droit s’il n’appartient au groupe familial. 128 00:10:56,925 --> 00:10:59,250 Premièrement : Collectif. 129 00:11:01,530 --> 00:11:06,325 La propriété collective, et particulièrement tribale, 130 00:11:06,690 --> 00:11:09,225 est très bien réglementée dans la Bible. 131 00:11:10,080 --> 00:11:13,750 Les dispositions portent tout particulièrement sur la terre. 132 00:11:14,490 --> 00:11:19,275 Un particulier ne peut pas s’approprier à perpétuité un bien foncier. 133 00:11:20,130 --> 00:11:22,900 Ses parents ont toujours le droit de le racheter. 134 00:11:24,000 --> 00:11:29,200 Le bien de la communauté est aussi protégé au moment des successions. 135 00:11:30,220 --> 00:11:34,700 Il est ainsi prévu que les fils succèdent au père. 136 00:11:34,900 --> 00:11:40,975 Si le père n’a pas de fils, les filles sont alors dans ce cas admises à succéder, 137 00:11:41,550 --> 00:11:45,575 mais elles doivent alors se marier à l’intérieur de la tribu 138 00:11:45,800 --> 00:11:48,920 pour que les biens de la collectivité n’en sortent pas. 139 00:11:50,380 --> 00:11:54,875 Les échanges de biens entre parents sont fréquents, 140 00:11:55,275 --> 00:11:59,575 mais dans tous les cas, la recherche d’intérêt est strictement interdite. 141 00:12:00,550 --> 00:12:03,800 Le livre du Deutéronome le précise : 142 00:12:04,600 --> 00:12:13,100 "Tu ne feras a ton frère aucun prêt à intérêt, ni prêt d’argent, ni prêt de nourriture, 143 00:12:13,270 --> 00:12:17,700 ni prêt de quoi que ce soit qui puisse rapporter des intérêts". 144 00:12:19,340 --> 00:12:21,275 Dans le livre du Lévitique, 145 00:12:21,400 --> 00:12:27,025 il est même prévu que si ton frère a des dettes et s’avère défaillant à ton égard, 146 00:12:27,370 --> 00:12:32,750 tu le soutiendras afin qu’il puisse survivre à tes côtés : 147 00:12:33,950 --> 00:12:39,125 "ne retire de lui ni intérêt, ni profit. 148 00:12:39,900 --> 00:12:46,475 C’est ainsi que tu auras la crainte de Dieu et que ton frère pourra suivre à tes côtés". 149 00:12:47,370 --> 00:12:51,100 Ces principes trahissent une forte cohésion communautaire. 150 00:12:52,325 --> 00:12:59,350 En Grèce, Platon, dans sa République, préconise la mise en commun des biens. 151 00:13:00,120 --> 00:13:05,725 La description qu’il donne de la cité idéale propose ce communautarisme 152 00:13:05,880 --> 00:13:07,750 dans l’appropriation des biens. 153 00:13:08,370 --> 00:13:10,325 Il convient d’observer cependant 154 00:13:10,500 --> 00:13:15,475 que ce communisme est limité par Platon à la classe supérieure, 155 00:13:15,875 --> 00:13:19,650 à celle des philosophes qui sont appelés à gérer l’État. 156 00:13:20,730 --> 00:13:25,350 Cette mise en commun, d’ailleurs, n’a pas une finalité sociale, 157 00:13:25,550 --> 00:13:29,625 mais s’inspire plutôt d’un idéal nationaliste. 158 00:13:30,390 --> 00:13:33,125 Si les philosophes doivent tout mettre en commun, 159 00:13:33,550 --> 00:13:37,950 c’est pour bien montrer la suppression de tout intérêt individuel 160 00:13:38,125 --> 00:13:41,575 et leur dévouement total aux seuls biens de la cité. 161 00:13:42,375 --> 00:13:49,250 À Rome, le principe de l’appropriation, dans le cadre de la propriété, est exclusif. 162 00:13:49,980 --> 00:13:54,575 Cela signifie que la propriété n’a en principe qu’un seul titulaire. 163 00:13:55,740 --> 00:14:01,150 Les Romains ont cependant dû admettre l’indivision. 164 00:14:03,125 --> 00:14:06,225 Deuxièmement : Indivision. 165 00:14:08,110 --> 00:14:14,550 Le cas le plus fréquent est celui de la succession lorsqu’il y a plusieurs héritiers. 166 00:14:15,820 --> 00:14:23,025 Tant que le partage n’a pas eu lieu, la propriété de chacun porte sur tous les biens. 167 00:14:23,800 --> 00:14:28,875 Chaque indivisaire peut agir comme si l'appropriation lui revenait, 168 00:14:29,530 --> 00:14:33,325 mais les autres, ou même un seul des autres, 169 00:14:33,725 --> 00:14:39,850 peut s’interposer et paralyser son initiative sur le bien. 170 00:14:40,570 --> 00:14:45,100 Le cas de la succession est un des plus fréquents de l’indivision, 171 00:14:45,910 --> 00:14:50,425 mais la notion de copropriété indivise est plus large. 172 00:14:50,980 --> 00:14:55,725 Elle peut aussi s’appliquer à des conjoints qui achètent une maison 173 00:14:56,410 --> 00:15:01,000 ou à trois personnes qui achèteraient ensemble un esclave. 174 00:15:01,930 --> 00:15:07,200 Dans tous ces cas, ils bénéficient d’une appropriation indivise. 175 00:15:07,930 --> 00:15:09,850 Dans le cas d’un immeuble, 176 00:15:10,225 --> 00:15:16,625 chaque indivisaire détient un droit de propriété sur l’ensemble de l’immeuble 177 00:15:16,975 --> 00:15:19,800 et un droit d’occupation de son appartement. 178 00:15:20,980 --> 00:15:24,850 Il est ainsi partiellement propriétaire de l’appartement qu’il habite, 179 00:15:25,180 --> 00:15:28,275 ainsi que des appartements occupés par ses voisins. 180 00:15:29,590 --> 00:15:35,975 Cette situation de l’indivision, prévue par le droit romain n’est pas favorisée 181 00:15:36,625 --> 00:15:41,200 et il convient de sortir de l’indivision dès que possible. 182 00:15:42,440 --> 00:15:45,875 Cette situation aboutit alors à un partage 183 00:15:46,600 --> 00:15:51,175 et peut alors permettre l’appropriation individuelle. 184 00:15:52,850 --> 00:15:57,100 B : L’appropriation individuelle. 185 00:15:59,490 --> 00:16:04,950 Il s’agit ici d’étudier les aspects d’une appropriation individuelle 186 00:16:05,160 --> 00:16:07,000 sur un bien collectif. 187 00:16:09,230 --> 00:16:14,675 Les civilisations anciennes ne se sont pas beaucoup intéressées à la propriété. 188 00:16:15,560 --> 00:16:19,675 Elle a été mise en pratique, mais assez peu théorisée. 189 00:16:20,700 --> 00:16:25,950 L’appropriation individuelle peut être relevée cependant dans certains cas, 190 00:16:26,550 --> 00:16:29,075 à côté de l’appropriation collective. 191 00:16:30,950 --> 00:16:34,075 Premièrement : Privatif. 192 00:16:36,280 --> 00:16:39,975 On trouve, en Mésopotamie ancienne ou en Égypte, 193 00:16:40,525 --> 00:16:49,090 à côté de la grande propriété tenue par le roi de son palais, ou du pharaon pour le temple, 194 00:16:49,750 --> 00:16:52,550 de petites propriétés de type individuel. 195 00:16:53,870 --> 00:16:58,800 En Grèce, la propriété individuelle porte toujours sur la maison. 196 00:16:59,630 --> 00:17:06,025 Les récits grecs des fondations de cités font toujours état de la division du sol 197 00:17:06,325 --> 00:17:07,950 entre les nouveaux citoyens. 198 00:17:09,160 --> 00:17:15,850 Au 5e siècle avant notre ère, en Grèce, la propriété moyenne compte environ 12 hectares 199 00:17:16,875 --> 00:17:21,800 et le grand propriétaire peut réunir jusqu’à 20 hectares. 200 00:17:23,360 --> 00:17:30,900 En Grèce, si Platon dans sa République, fait l’éloge de l’appropriation collective, 201 00:17:31,400 --> 00:17:38,025 il renonce à la fin de sa vie à cette idée et son dernier ouvrage, 202 00:17:38,300 --> 00:17:44,425 qui s’intitule Les lois, renonce à établir la cité communiste. 203 00:17:45,770 --> 00:17:52,075 Aristote est un fervent défenseur de l’appropriation privative du sol grec. 204 00:17:53,090 --> 00:17:58,075 Il considère que cette appropriation privée est indispensable, 205 00:17:58,820 --> 00:18:06,450 et même pour lui, le seul moyen pour inciter les paysans à prendre soin de leurs terres. 206 00:18:08,950 --> 00:18:13,350 Les Romains ont également reçu ce principe de la propriété privée. 207 00:18:14,230 --> 00:18:18,975 Ils ont même réussi à élaborer le principe de la copropriété 208 00:18:19,200 --> 00:18:23,875 qui permet juridiquement l’appropriation d’une personne individuelle 209 00:18:24,250 --> 00:18:27,000 dans le cadre d’un bien géré collectivement. 210 00:18:28,790 --> 00:18:34,050 Ce cadre original est celui du condominium. 211 00:18:35,900 --> 00:18:39,075 Deuxièmement : Condominium. 212 00:18:40,670 --> 00:18:46,350 Le terme latin condominium désigne la copropriété. 213 00:18:47,680 --> 00:18:52,175 Les Romains ont été si précis dans cette définition 214 00:18:52,400 --> 00:18:59,550 que le terme a été conservé aujourd’hui, sans être traduit en latin et avec le même sens, 215 00:19:00,175 --> 00:19:05,725 en France, dans la plupart des provinces canadiennes et même aux États-Unis. 216 00:19:06,460 --> 00:19:08,975 Aux États-Unis encore actuellement, 217 00:19:09,125 --> 00:19:14,550 les immeubles divisés en copropriété sont appelés condominium, 218 00:19:15,075 --> 00:19:17,975 souvent abrégé en condo. 219 00:19:19,210 --> 00:19:24,900 La copropriété divise, communément appelée condominium, 220 00:19:25,390 --> 00:19:30,450 est un mode de propriété recherchant à désolidariser 221 00:19:30,575 --> 00:19:35,925 juridiquement et financièrement les propriétaires les uns des autres 222 00:19:36,125 --> 00:19:40,750 dans un immeuble qu’ils occupent pourtant collectivement. 223 00:19:42,580 --> 00:19:45,975 La mise en place d’une telle copropriété se réalise 224 00:19:46,125 --> 00:19:50,675 en divisant l’immeuble en parties privatives et en parties communes. 225 00:19:52,700 --> 00:20:00,450 Les parties privatives sont identifiées et séparées des parties communes. 226 00:20:01,760 --> 00:20:08,875 Chaque lot privatif de copropriété ainsi constitué est un bien immobilier unique. 227 00:20:10,150 --> 00:20:15,750 Les copropriétaires détiennent en propre leurs parties privatives, l’appartement. 228 00:20:16,330 --> 00:20:18,275 Les parties communes de l’immeuble, 229 00:20:18,450 --> 00:20:22,850 entrée, couloir, piscine, salle communautaire, jardin, 230 00:20:23,725 --> 00:20:28,675 tous ces biens sont détenus par les copropriétaires qui les détiennent en commun. 231 00:20:29,320 --> 00:20:35,150 Ces parties communes sont gérées collectivement en copropriété 232 00:20:35,450 --> 00:20:38,250 pour assurer leur entretien et leur conservation. 233 00:20:39,100 --> 00:20:45,650 Le régime juridique de condominium assure aux copropriétaires une totale liberté 234 00:20:46,175 --> 00:20:48,425 pour disposer de leurs biens privatifs. 235 00:20:49,520 --> 00:20:53,100 Ils peuvent louer ou vendre leurs parties privatives 236 00:20:53,200 --> 00:20:59,625 sans avoir à obtenir l’autorisation préalable des autres copropriétaires de l’immeuble. 237 00:21:00,025 --> 00:21:06,300 C’est là la grande différence avec l’indivision présentée tout à l’heure. 238 00:21:07,070 --> 00:21:11,600 De plus, ils peuvent souscrire un prêt pour leur appartement, 239 00:21:11,840 --> 00:21:16,525 dont les autres copropriétaires ne sont aucunement responsables. 240 00:21:18,060 --> 00:21:22,625 Cette organisation de l’appropriation dans les parties privatives 241 00:21:22,675 --> 00:21:29,825 permet de comprendre l’apparition et l’établissement de biens individuels.