1
00:00:05,660 --> 00:00:08,064
Deuxièmement : Procédure.

2
00:00:09,470 --> 00:00:14,128
Dans la Bible, le chapitre 32 du Livre de Jérémie

3
00:00:14,760 --> 00:00:20,112
offre un exemple magnifique de procédure
contractuelle pour l’achat d’un champ.

4
00:00:22,440 --> 00:00:29,536
Voici le récit de Jérémie : "La parole du
Seigneur s’adressa à moi en ces termes.

5
00:00:29,940 --> 00:00:35,664
Le fils de ton oncle Shalloum,
Hanaméel, viendra te dire :

6
00:00:36,672 --> 00:00:41,072
achète mon champ qui se trouve à Anatoth

7
00:00:41,552 --> 00:00:46,768
car c’est à toi qu’il appartient de
l’acquérir en vertu du droit de rachat.

8
00:00:47,790 --> 00:00:53,632
Comme le Seigneur l’avait annoncé,
Hanaméel, le fils de mon oncle,

9
00:00:53,952 --> 00:00:59,024
vint vers moi dans la cour de garde pour me dire :

10
00:00:59,696 --> 00:01:05,232
achète mon champ qui se trouve à
Anatoth, dans le pays de Benjamin,

11
00:01:05,700 --> 00:01:10,752
car le droit à la succession te revient,
de même que le droit de rachat.

12
00:01:11,250 --> 00:01:13,632
Fais donc cette acquisition.

13
00:01:14,370 --> 00:01:18,176
Alors je compris qu’il s’agissait
de la parole du Seigneur.

14
00:01:19,760 --> 00:01:26,320
J’achetais donc ce bien, ce champ
à Hanaméel, fils de mon oncle,

15
00:01:26,800 --> 00:01:29,808
le champ qui se trouvait à Anatoth.

16
00:01:30,360 --> 00:01:34,000
Et je lui payais le prix, 17 sicles d’argent.

17
00:01:35,160 --> 00:01:39,120
Je rédigeais un contrat sur
lequel j’ai mis mon sceau

18
00:01:39,328 --> 00:01:44,928
en présence des témoins que j’avais
convoqués et pesait l’argent sur une balance.

19
00:01:45,360 --> 00:01:47,216
Je pris le contrat de vente,

20
00:01:47,392 --> 00:01:53,536
son exemplaire scellé et sa copie ouverte
et je remis le contrat de vente à Baruc,

21
00:01:53,760 --> 00:02:00,672
fils de Nerija, fils de Machséja, en
présence de Hanaméel, fils de mon oncle,

22
00:02:00,840 --> 00:02:04,656
en présence des témoins qui
avaient signé le contrat de vente

23
00:02:04,912 --> 00:02:10,016
et en présence de tous les juifs qui
étaient là, dans la cour de garde.

24
00:02:10,848 --> 00:02:14,520
En leur présence, je
donnerai cet ordre à Baruc.

25
00:02:14,704 --> 00:02:20,544
Ainsi, par le Seigneur, le Tout-Puissant,
le Dieu d’Israël, prends ces documents,

26
00:02:20,890 --> 00:02:25,760
ce contrat de vente scellé que
voici et la copie ouverte que voilà,

27
00:02:26,096 --> 00:02:31,216
et place-les dans un récipient de terre
cuite pour qu’ils se conservent longtemps.

28
00:02:31,620 --> 00:02:37,088
En effet, ainsi parle le Seigneur, le
Tout-Puissant, le Dieu d’Israël, dans ce pays,

29
00:02:37,472 --> 00:02:44,912
on achètera encore des maisons, des
champs et des vergers", fin de citation.

30
00:02:46,380 --> 00:02:50,064
Dans ce récit, il y a un petit
détail qui doit être levé,

31
00:02:50,210 --> 00:02:54,752
c’est que toute cette scène se
passe dans la cour de garde.

32
00:02:55,590 --> 00:02:58,848
Tout le monde est enfermé
dans la cour de garde.

33
00:02:59,430 --> 00:03:05,728
Ce contexte très particulier vient de la
situation politique dramatique du moment.

34
00:03:06,630 --> 00:03:10,512
En effet, à ce moment, au moment
de la signature de ce contrat,

35
00:03:10,576 --> 00:03:15,360
les troupes du roi de Babylone
ont assiégé Jérusalem.

36
00:03:15,810 --> 00:03:19,680
Le prophète Jérémie, qui
relate cette transaction,

37
00:03:19,980 --> 00:03:23,200
est emprisonné dans la cour du temple.

38
00:03:23,850 --> 00:03:29,616
La situation est d’autant plus catastrophique
que la fin de Jérusalem est imminente.

39
00:03:29,940 --> 00:03:32,832
Jérémie en a d’ailleurs prédit la ruine.

40
00:03:33,240 --> 00:03:35,744
Les circonstances sont exceptionnelles

41
00:03:36,064 --> 00:03:42,304
et elles sont identifiées par le personnage
de Baruc qui intervient à la fin du récit.

42
00:03:43,104 --> 00:03:48,080
Baruc va rédiger, à propos de cette situation,

43
00:03:48,224 --> 00:03:53,392
un ouvrage qui va se présenter
comme une véritable apocalypse.

44
00:03:54,690 --> 00:04:01,152
Il faut bien comprendre ici que toutes les
conditions d’une fin du monde sont réunies.

45
00:04:01,890 --> 00:04:04,864
Tous les espoirs sont perdus.

46
00:04:05,730 --> 00:04:11,744
Et pourtant, vous le voyez,
pourtant, la procédure est respectée.

47
00:04:12,390 --> 00:04:21,088
La dernière phrase du texte montre même
que l’espoir infime qui reste dans ce désastre,

48
00:04:21,280 --> 00:04:25,520
c’est le formalisme de la procédure.

49
00:04:26,100 --> 00:04:32,480
Je vous répète la fin de ce texte : "En effet,
ainsi, par le Seigneur, le Tout-Puissant,

50
00:04:32,976 --> 00:04:36,288
le Seigneur Dieu d’Israël, dans ce pays,

51
00:04:36,660 --> 00:04:42,880
on achètera encore des maisons,
des champs et des vergers".

52
00:04:43,920 --> 00:04:48,336
Le formalisme de la procédure
permet d’envisager le futur.

53
00:04:48,944 --> 00:04:53,232
C’est la raison pour laquelle cette procédure
est rapportée par le texte biblique

54
00:04:53,296 --> 00:04:55,216
avec un soin extrême.

55
00:04:55,680 --> 00:05:02,192
Jérémie, qui a un droit sur un terrain
mis en vente par son cousin Hanméel,

56
00:05:02,384 --> 00:05:07,440
reçoit de Dieu l’ordre d’accepter
l’offre qui lui est faite.

57
00:05:08,040 --> 00:05:12,416
Cela le conduit à respecter
scrupuleusement la procédure.

58
00:05:12,960 --> 00:05:18,288
Jérémie dispose d’un original
scellé et d’une copie ouverte.

59
00:05:19,110 --> 00:05:23,728
Cette pratique semble courante
sous le Premier Empire babylonien.

60
00:05:24,480 --> 00:05:28,736
On utilisait des tablettes
encastrées l’une dans l’autre

61
00:05:29,040 --> 00:05:32,816
et l’étui scellé portait, sur une face,

62
00:05:32,896 --> 00:05:39,696
la reproduction du texte caché qui,
en cas de contestation, faisait foi.

63
00:05:41,370 --> 00:05:48,000
Le prophète ainsi a dû écrire l’original,
authentifié par le sceau des témoins,

64
00:05:48,288 --> 00:05:52,608
puis rédiger la copie sur l’étui.

65
00:05:53,790 --> 00:06:00,384
Vous aurez remarqué, outre cette procédure
liée à la preuve de l’acte, le nombre des témoins

66
00:06:01,008 --> 00:06:04,760
et vous aurez remarqué également
pour les témoins les plus importants,

67
00:06:04,976 --> 00:06:10,288
leur identité est établie non
seulement par leurs noms,

68
00:06:10,512 --> 00:06:15,216
mais aussi par le nom de leurs
parents et grands-parents.

69
00:06:16,020 --> 00:06:22,864
Cette procédure, liée ici à
l’établissement d’un contrat de vente,

70
00:06:23,040 --> 00:06:27,696
peut bien sûr se retrouver en
matière judiciaire et législative.

71
00:06:28,560 --> 00:06:32,752
Mais ces matières, justice et loi,

72
00:06:33,168 --> 00:06:39,456
relèvent de pouvoirs constitués et
d’une appropriation de même nature.

73
00:06:42,060 --> 00:06:46,656
Section 2 : L’appropriation constituée.

74
00:06:49,140 --> 00:06:53,872
Après la déclaration, vient la constitution.

75
00:06:56,070 --> 00:07:00,304
La constitution crée des
formes de biens publics.

76
00:07:01,470 --> 00:07:07,536
Nous en retiendrons essentiellement
deux : la justice et la loi.

77
00:07:09,540 --> 00:07:16,240
La justice et la loi sont des biens
qui concernent toute la collectivité

78
00:07:17,130 --> 00:07:20,064
et dont la nature est
essentiellement publique.

79
00:07:21,030 --> 00:07:23,488
La justice ne saurait être privée.

80
00:07:24,480 --> 00:07:27,040
La justice privée, c’est la vengeance.

81
00:07:28,020 --> 00:07:31,264
La vengeance ne concerne pas la collectivité.

82
00:07:32,190 --> 00:07:34,480
La loi ne saurait être privée.

83
00:07:35,550 --> 00:07:42,848
La loi privée, c’est le privilège et le
privilège ne concerne pas la collectivité.

84
00:07:45,030 --> 00:07:49,072
Paragraphe 1 : Le bien jugé.

85
00:07:52,110 --> 00:07:54,800
Au 18e siècle avant notre ère,

86
00:07:55,152 --> 00:08:04,256
le roi Hammurabi, peut-on lire au prologue de
son code, faire surgir la justice dans le pays.

87
00:08:05,490 --> 00:08:10,672
Tous les articles du code d’Hammurabi
présentent des principes de justice.

88
00:08:11,520 --> 00:08:14,656
Prenons par exemple l’article premier.

89
00:08:15,150 --> 00:08:18,912
Nous sommes à la ligne 30 de ce document

90
00:08:18,992 --> 00:08:24,512
car c’est un très long prologue
qui précède le texte du Code.

91
00:08:24,928 --> 00:08:28,704
L’article 1 traite du faux témoignage.

92
00:08:30,400 --> 00:08:33,456
L’article 1 est ainsi libellé, je vous cite :

93
00:08:33,872 --> 00:08:40,288
"Si un homme a porté contre un
autre une accusation de meurtre

94
00:08:40,864 --> 00:08:47,888
sans en fournir la preuve, l’accusateur
sera mis à mort", fin de citation.

95
00:08:48,960 --> 00:08:50,960
L’article s’ouvre, vous le voyez,

96
00:08:51,168 --> 00:08:55,568
par la description assez
précise d’une situation concrète,

97
00:08:56,512 --> 00:09:02,400
introduite par la conjonction "si" au passé.

98
00:09:03,690 --> 00:09:07,328
L’article se termine par
la solution judiciaire

99
00:09:07,936 --> 00:09:12,560
apportée à la situation envisagée au futur.

100
00:09:13,950 --> 00:09:15,744
Sur le thème de l’article 1,

101
00:09:15,872 --> 00:09:23,840
une comparaison peut être faite avec
l’article 434-13 du Code pénal français.

102
00:09:25,152 --> 00:09:31,216
L’article 434-13 dispose, je cite :

103
00:09:31,472 --> 00:09:36,432
"le témoignage mensonger fait sous
serment devant toute juridiction

104
00:09:36,620 --> 00:09:40,064
ou devant un officier de police judiciaire

105
00:09:40,224 --> 00:09:43,728
agissant en exécution d’une
commission rogatoire,

106
00:09:44,100 --> 00:09:48,640
est puni de cinq ans d’emprisonnement
et de 75 000 euros d’amende.

107
00:09:48,900 --> 00:09:55,408
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine
s’il a rétracté spontanément son témoignage

108
00:09:55,648 --> 00:10:01,952
avant la décision mettant fin à la procédure
rendue par la juridiction d’instruction

109
00:10:02,256 --> 00:10:06,480
ou par la juridiction de
jugement", fin de citation.

110
00:10:07,056 --> 00:10:10,240
L’article de notre Code pénal est objectif.

111
00:10:10,740 --> 00:10:14,064
Le témoignage mensonger
fait sous serment est puni.

112
00:10:14,550 --> 00:10:19,104
Et vous reconnaissez bien ici les
principales caractéristiques de la loi.

113
00:10:19,650 --> 00:10:23,008
La généralité, posée dans
l'article du Code pénal,

114
00:10:23,216 --> 00:10:25,936
ne se trouve pas dans
l'article du roi Hammurabi.

115
00:10:26,550 --> 00:10:29,648
L'article propose une
situation très circonstanciée,

116
00:10:30,448 --> 00:10:33,200
il n'est pas question d'une
présentation objective.

117
00:10:33,570 --> 00:10:35,360
Dans le code d'Hammurabi,

118
00:10:35,504 --> 00:10:40,368
il s'agit d'un homme dans le cas très
précis de la fausse accusation de meurtre

119
00:10:41,152 --> 00:10:43,280
et c'est réglé par un principe de droit.

120
00:10:45,580 --> 00:10:51,568
Les juristes de cette lointaine
Antiquité cherchent à perfectionner

121
00:10:51,670 --> 00:10:55,520
une multitude de solutions
concrètes, par la justice.

122
00:10:56,560 --> 00:11:03,280
La stèle du Code du roi Hammurabi
présente ainsi toute une série de cas,

123
00:11:03,790 --> 00:11:06,944
auxquels une solution
judiciaire est apportée.

124
00:11:08,110 --> 00:11:11,504
Les dispositions de la stèle
doivent être comprises

125
00:11:12,096 --> 00:11:15,568
comme ayant valeur
d'exemples jurisprudentiels.

126
00:11:17,230 --> 00:11:19,520
À partir de la réponse à un cas,

127
00:11:19,792 --> 00:11:24,080
elles peuvent, par analogie,
répondre à une situation voisine.

128
00:11:24,850 --> 00:11:29,824
Le roi se fait juge et propose
dans chaque article une solution.

129
00:11:31,090 --> 00:11:35,504
Le texte de la stèle est un
recueil de jurisprudence,

130
00:11:36,736 --> 00:11:43,504
un recueil de décisions judiciaires, pour
appliquer le droit à des situations de fait.

131
00:11:44,608 --> 00:11:50,320
À cette époque déjà, rendre
la justice, c'est dire le droit.

132
00:11:52,330 --> 00:11:55,232
A : Dire le droit.

133
00:11:56,770 --> 00:12:02,464
Dans la Bible, qui est encore une fois
contemporaine du Code d'Hammurabi,

134
00:12:03,250 --> 00:12:06,784
la justice accompagne toujours le droit.

135
00:12:08,530 --> 00:12:12,368
Le dieu d'Israël juge les
peuples avec droiture.

136
00:12:13,180 --> 00:12:21,376
Le règne de la justice sert à ordonner et
orienter ce qui est inorganisé et désorienté.

137
00:12:22,240 --> 00:12:23,936
La justice permet l'ordre.

138
00:12:24,730 --> 00:12:30,336
La justice manifeste une maîtrise que
l'Homme ne peut prendre sans risque

139
00:12:30,608 --> 00:12:35,840
et le droit prononcé dans cette expérience
se traduit de diverses manières.

140
00:12:37,888 --> 00:12:40,448
Premièrement : Dikè.

141
00:12:42,940 --> 00:12:48,128
Le terme dikè est construit à partir
d'une racine signifiant montrer.

142
00:12:49,600 --> 00:12:54,464
Ce sens s'accorde à une démonstration
verbale non gestuelle.

143
00:12:55,570 --> 00:12:58,480
Le sens purement verbal de la démonstration

144
00:12:58,816 --> 00:13:06,096
est attesté par le rapprochement avec le verbe
enseigner, c'est-à-dire montré par la parole.

145
00:13:07,950 --> 00:13:17,808
L'objet de la démonstration, permise par le
terme de dikè, est de montrer ce qui doit être.

146
00:13:18,870 --> 00:13:26,720
Dikè est une démonstration exemplaire, comme
l'est ou comme doit l'être un arrêt de justice.

147
00:13:28,230 --> 00:13:30,832
Dans la description du bouclier d'Achille,

148
00:13:31,072 --> 00:13:36,656
la scène de justice montre bien le
rattachement de la dikè à la parole.

149
00:13:38,464 --> 00:13:47,648
Dikè montre simplement et étymologiquement,
la justice n'est pas incluse dans la dikè.

150
00:13:48,780 --> 00:13:52,336
Mais en réalité, elle se
dégage des circonstances.

151
00:13:53,400 --> 00:14:00,192
Ici, la dikè est invoquée pour
mettre fin à des abus particuliers.

152
00:14:01,184 --> 00:14:05,968
La dikè intervient pour mettre
fin au pouvoir de la force.

153
00:14:07,800 --> 00:14:14,240
Le prix du sang est le type même
de la cause qui intéresse la dikè.

154
00:14:15,630 --> 00:14:20,752
C'est par cet emploi, que le sens de
dikè s'enrichit pour exprimer la justice.

155
00:14:21,680 --> 00:14:26,624
Dikè désigne autant ce qui
est droit que ce qui est juste,

156
00:14:26,970 --> 00:14:28,896
du moment qu'une parole le soutient.

157
00:14:29,790 --> 00:14:39,104
La parole droite de la justice se
retrouve aussi à Rome, avec jus.

158
00:14:41,456 --> 00:14:44,176
Deuxièmement : Jus.

159
00:14:45,952 --> 00:14:49,904
Jus, à Rome, est une parole.

160
00:14:51,190 --> 00:14:58,288
Cette parole n'est pas neutre,
car jurare signifie jurer.

161
00:15:00,080 --> 00:15:09,904
La liaison entre le verbe jurer et
le nom droit n'existe nulle part

162
00:15:10,128 --> 00:15:12,416
de façon aussi nette qu'en latin.

163
00:15:14,880 --> 00:15:20,912
Le sens du verbe jurare mérite
cependant d'être précisé.

164
00:15:22,200 --> 00:15:24,288
Il n'a pas le sens que nous lui donnons.

165
00:15:25,590 --> 00:15:31,440
Il ne signifie pas s'engager d'une manière
solennelle, sous l'invocation d'un dieu.

166
00:15:33,090 --> 00:15:38,950
À Rome, ce verbe signifie répéter
des paroles, des formules dictées.

167
00:15:40,780 --> 00:15:45,664
La prestation exige donc deux participants :

168
00:15:47,152 --> 00:15:54,896
celui qui prononce le jus et celui
qui reproduit oralement la formule,

169
00:15:55,392 --> 00:15:58,672
en consacrant ainsi le texte de l'engagement.

170
00:16:00,230 --> 00:16:04,416
Les termes prononcés doivent être
exactement ceux énoncés précédemment.

171
00:16:05,536 --> 00:16:11,536
Là, se trouve le caractère impératif
de la contrainte qui pèse sur le jureur.

172
00:16:14,096 --> 00:16:18,800
Jus trouve sa source dans la
parole prononcée et échangée.

173
00:16:20,070 --> 00:16:28,032
Le jus, parole dans sa forme,
correspond au fond à l'idée du droit,

174
00:16:29,070 --> 00:16:35,184
un droit humain, à la différence
du fas, qui désigne le droit divin.

175
00:16:36,672 --> 00:16:44,896
À partir de ce bref radical, jus, rayonne
une série de notions juridiques essentielles.

176
00:16:45,860 --> 00:16:47,936
La notion de jura, tout d'abord.

177
00:16:47,984 --> 00:16:54,020
Jura désigne des recueils de
textes, de formules établies,

178
00:16:55,340 --> 00:17:02,272
dont la possession constitue, à
l'origine, le privilège du pontife.

179
00:17:03,620 --> 00:17:08,688
Le jus apparaît ainsi comme
la formule adéquate,

180
00:17:08,880 --> 00:17:14,400
mais gardée secrète, que le juge a
charge de conserver et d'appliquer.

181
00:17:16,450 --> 00:17:25,040
À Rome, c'est la formule mystérieuse
et tenue secrète qui crée le droit.

182
00:17:27,280 --> 00:17:33,184
Autre terme forgé sur jus : judex, le juge.

183
00:17:34,900 --> 00:17:41,616
Ce terme est d'une prodigieuse
richesse, car s'ajoute ici le suffixe dex,

184
00:17:42,208 --> 00:17:50,000
dex construit à partir de la même
racine que dikè, signifiant montrer.

185
00:17:51,100 --> 00:17:56,272
Dex implique le fait de montrer avec autorité.

186
00:17:57,370 --> 00:18:06,688
Et ce suffixe latin : dex se retrouve
dans index ou dans codex.

187
00:18:07,630 --> 00:18:09,904
Et vous le voyez, à chaque fois,

188
00:18:10,224 --> 00:18:15,808
il permet d'exprimer toujours cette
idée de démonstration autorisées.

189
00:18:17,290 --> 00:18:24,528
La racine du suffixe dex a aussi forgé,
en latin, l'histoire du mot dit dicere.

190
00:18:25,600 --> 00:18:34,000
Dicere met encore en lumière un mécanisme
d'autorité, fondé sur l'empire de la parole.

191
00:18:34,750 --> 00:18:38,896
C'est toujours le prononcé
qui est constitutif de droit.

192
00:18:40,930 --> 00:18:47,712
La langue française a reçu assez
généreusement le terme jus,

193
00:18:48,370 --> 00:18:56,608
et particulièrement en préfixe :
juste, justice, justiciable.

194
00:18:57,376 --> 00:19:03,728
Et vous le remarquez, tous ces mots
se rattachent à la justice, non au droit.

195
00:19:04,660 --> 00:19:10,560
Le droit, en latin, est devenu justice
en français et ce n'est pas un hasard.

196
00:19:11,530 --> 00:19:17,072
Le droit, en latin, ne se comprend
vraiment que par la justice.

197
00:19:17,800 --> 00:19:22,928
Le jurisconsulte Ulpien, dans
un fragment de ses Institutes,

198
00:19:23,530 --> 00:19:29,088
assure que le droit tire son nom de la justice.

199
00:19:30,160 --> 00:19:38,496
La langue latine montre que le droit
est issu de la justice et non l'inverse.

200
00:19:39,970 --> 00:19:44,464
À Rome, c'est de la justice que découle le droit.

201
00:19:45,490 --> 00:19:53,440
Parler du droit romain, c'est évoquer un
des fruits, un des produits de la justice.

202
00:19:54,880 --> 00:20:02,432
Le jus, à Rome, est en effet une parole qui
doit permettre d'avancer vers la justice.

203
00:20:03,610 --> 00:20:08,288
Avancer, en latin, se dit procedere.

204
00:20:09,400 --> 00:20:15,440
Il faut donc dire le droit selon une procédure.