1
00:00:07,113 --> 00:00:09,440
Voyons maintenant,
au cours de cette deuxième vidéo,

2
00:00:09,480 --> 00:00:11,620
l'étendue des attributions du Parlement.

3
00:00:12,253 --> 00:00:14,550
Vous verrez que les
attributions sont bien plus larges

4
00:00:14,586 --> 00:00:16,410
qu'aucune de nos cours
de justice d'aujourd'hui.

5
00:00:17,150 --> 00:00:20,993
En effet,ses attributions, à ce Parlement,
dépassent le strict domaine de la justice. 

6
00:00:21,820 --> 00:00:26,086
Il faut évoquer pour le Parlement,
d'une part sa compétence judiciaire, 

7
00:00:26,413 --> 00:00:29,520
mais aussi, d'autre part,
sa compétence réglementaire, 

8
00:00:29,626 --> 00:00:32,286
voire sa participation
au pouvoir législatif du roi.

9
00:00:33,100 --> 00:00:36,660
On regroupera ces dernières
sous la notion d'attributions politiques.

10
00:00:37,726 --> 00:00:41,640
En ce qui concerne donc,
d'abord, le pouvoir judiciaire, 

11
00:00:42,560 --> 00:00:47,926
il faut tout d'abord préciser que
le roi délègue au Parlement sa main de justice. 

12
00:00:48,020 --> 00:00:51,406
Il la délègue, il ne la donne pas,
et il peut toujours la reprendre.

13
00:00:51,946 --> 00:00:54,746
Et il la reprendra toujours quand bon lui semble. 

14
00:00:55,606 --> 00:00:59,160
En présence du roi cesse
toute la puissance du magistrat.

15
00:00:59,550 --> 00:01:02,573
Laroche-Flavlin illustre
parfaitement ce caractère :

16
00:01:02,946 --> 00:01:07,226
"Ainsi que tous les fleuves
perdent leurs noms à l'embouchure de la mer, 

17
00:01:07,520 --> 00:01:10,530
et les lumières célestes,
en la présence du soleil".

18
00:01:11,653 --> 00:01:15,126
À la mort de chaque roi,
le premier président du Parlement 

19
00:01:15,293 --> 00:01:20,990
sollicite du successeur du roi la confirmation
de la délégation de la main de justice.

20
00:01:22,160 --> 00:01:23,833
Le Parlement connaît,
en première instance, 

21
00:01:23,960 --> 00:01:28,480
des procès où sont impliqués certains
hauts seigneurs, comme les pairs de France.

22
00:01:29,030 --> 00:01:33,800
Le Parlement connaît également des procès
relatifs au domaine et au droit de la couronne.

23
00:01:34,890 --> 00:01:40,033
En appel, le Parlement connaît des appels
provenant des juridictions des hauts seigneurs,

24
00:01:40,680 --> 00:01:44,770
ceux aussi interjetés contre
les décisions des baillis et sénéchaux.

25
00:01:45,560 --> 00:01:50,380
Enfin, le Parlement
connaît des appels comme d'abus,

26
00:01:50,530 --> 00:01:52,653
à l'encontre des juridictions ecclésiastiques : 

27
00:01:52,760 --> 00:01:56,820
appels comme d'abus,
à l'encontre des juridictions ecclésiastiques.

28
00:01:57,780 --> 00:02:00,680
Le Parlement a
une compétence en dernier ressort.

29
00:02:01,070 --> 00:02:04,273
L'arrêt du Parlement
est insusceptible d'appel.

30
00:02:04,873 --> 00:02:07,813
Mais il n'est pas interdit,
bien évidemment, de le soumettre au roi, 

31
00:02:07,966 --> 00:02:10,050
en vertu de sa justice retenue.

32
00:02:11,113 --> 00:02:14,890
Il faut préciser également que
les arrêts du Parlement ne sont pas motivés.

33
00:02:15,500 --> 00:02:19,330
Le texte rédigé ne comporte
que les faits et la décision,

34
00:02:19,640 --> 00:02:23,070
par souci de tenir secrètes
les délibérations de la cour.

35
00:02:23,570 --> 00:02:24,546
Quelles sont les raisons ?

36
00:02:25,440 --> 00:02:28,186
Les cours souveraines
prétendent agir au nom du roi, 

37
00:02:28,366 --> 00:02:32,110
et le roi n'est pas tenu
de motiver ses décisions.

38
00:02:33,080 --> 00:02:38,073
Le droit savant également considère
comme nulle une sentence mal motivée, 

39
00:02:38,780 --> 00:02:42,140
ce qui incitait à ne pas motiver,
à ne rien formuler. 

40
00:02:42,793 --> 00:02:45,486
Néanmoins, cette absence
de motivations fut critiquée,

41
00:02:45,653 --> 00:02:49,320
et les ordonnances royales intervinrent,
sans grande efficacité,

42
00:02:49,360 --> 00:02:52,460
pour contraindre les cours souveraines
à motiver leurs décisions.

43
00:02:55,020 --> 00:02:56,006
Il y a un autre point.

44
00:02:56,153 --> 00:03:00,750
Ces Parlements statuent également,
dit-on, traditionnellement en équité.

45
00:03:01,000 --> 00:03:02,853
Ils ne motivent pas,
et ils statuent en équité.

46
00:03:03,450 --> 00:03:05,133
Ils appliquent le droit en vigueur, 

47
00:03:05,393 --> 00:03:08,960
sans cependant être tenus
par la lettre même de la loi, 

48
00:03:09,233 --> 00:03:11,573
mais en disposant
d'une certaine liberté d'appréciation

49
00:03:11,593 --> 00:03:13,593
et d'interprétation de la règle de droit.

50
00:03:14,570 --> 00:03:20,213
Un proverbe va voir le jour :
"Dieu nous garde de l'équité du Parlement". 

51
00:03:20,900 --> 00:03:25,386
Cette possibilité de s'écarter de
la lettre de la loi, pour juger en équité,

52
00:03:25,720 --> 00:03:29,366
leur sera cependant ôtée par
l'ordonnance civile de 1667.

53
00:03:30,580 --> 00:03:33,360
En ce qui concerne les compétences politiques, 

54
00:03:34,013 --> 00:03:36,826
il faut tout d'abord évoquer
les arrêts de règlement.

55
00:03:37,426 --> 00:03:41,120
Le Parlement tranche,
par ces arrêts de règlement,

56
00:03:41,166 --> 00:03:45,913
des questions controversées,
il fixe une règle de portée générale.

57
00:03:46,713 --> 00:03:51,193
Il s'agit de décisions du Parlement,
dont la portée n'est pas limitée à la cause jugée, 

58
00:03:51,580 --> 00:03:53,593
mais qui ont une valeur générale. 

59
00:03:54,520 --> 00:03:57,653
À l'origine,
l'arrêt est rendu dans une affaire particulière, 

60
00:03:57,913 --> 00:04:01,513
auquel le Parlement confère
par contre une portée générale.

61
00:04:02,253 --> 00:04:04,420
Il s'agit,
par le biais des arrêts de règlement, 

62
00:04:04,466 --> 00:04:07,673
de donner une solution
à une question qui n'est pas tranchée

63
00:04:07,720 --> 00:04:10,226
ni par la coutume,
ni par la législation royale.

64
00:04:11,520 --> 00:04:17,046
Puis, le Parlement prend aussi l'habitude
d'édicter des règlements, en dehors de tout procès.

65
00:04:17,666 --> 00:04:20,980
À dire vrai,
il s'agissait de véritables ordonnances,

66
00:04:21,280 --> 00:04:22,553
mais qui n'en portaient par le nom.

67
00:04:23,306 --> 00:04:27,690
Ces arrêts étaient exécutoires,
dès lors que le roi ne s'y opposait pas. 

68
00:04:28,606 --> 00:04:31,353
Ces arrêts interviennent
en matière de procédure, 

69
00:04:31,633 --> 00:04:36,433
mais aussi dans tous les domaines
qui relèvent de la police,

70
00:04:36,566 --> 00:04:38,100
c'est-à-dire de l'administration générale :

71
00:04:38,473 --> 00:04:42,153
maintien de l'ordre,
sécurité publique, ou encore hygiène, 

72
00:04:42,326 --> 00:04:45,966
comme par exemple en matière d'épidémies,
ces Parlements interviendront.

73
00:04:46,880 --> 00:04:50,753
Mais l'arme politique
la plus importante du Parlement

74
00:04:50,926 --> 00:04:55,366
reste le droit d'enregistrement
et de remontrance.

75
00:04:56,013 --> 00:05:00,100
Le Parlement se trouve ainsi
associé à la procédure législative

76
00:05:00,520 --> 00:05:05,020
par l'intermédiaire de cet
enregistrement des ordonnances royales.

77
00:05:05,693 --> 00:05:07,866
En effet, dès le début du quatorzième siècle, 

78
00:05:08,126 --> 00:05:12,206
le roi prend l'habitude de
faire lire ces lettres patentes au Parlement.

79
00:05:12,646 --> 00:05:14,906
Il souhaitait,
tout simplement, que ses parlementaires

80
00:05:15,053 --> 00:05:18,380
soient mieux informés
de ses nouvelles décisions, ni plus, ni moins.

81
00:05:18,540 --> 00:05:20,753
Et par conséquent,
que ces nouveaux parlementaires

82
00:05:21,053 --> 00:05:24,000
soient mieux à même
d'appliquer ses décisions du roi.

83
00:05:25,026 --> 00:05:29,086
De son côté, le Parlement,
afin de mieux conserver souvenir de cette lecture,

84
00:05:29,306 --> 00:05:33,166
prit justement l'habitude
de faire transcrire le texte de ces lettres

85
00:05:33,373 --> 00:05:36,406
sur un registre spécial,
tenu par un greffier.

86
00:05:37,986 --> 00:05:40,673
Cette précaution,
pleine de sagesse et de bon sens, 

87
00:05:40,980 --> 00:05:46,550
n'était qu'une simple formalité d'ordre,
sans aucune implication. 

88
00:05:47,333 --> 00:05:51,840
Et cette mesure n'était là
que pour avoir une information, 

89
00:05:52,040 --> 00:05:53,473
elle n'avait aucune valeur juridique.

90
00:05:54,300 --> 00:05:57,093
L'enregistrement ne constitue pas
une promulgation officielle.

91
00:05:57,606 --> 00:06:00,866
L'acte a force obligatoire dès que le roi l'a signé.

92
00:06:01,346 --> 00:06:05,393
Mais par diverses recommandations,
dès le début du quatorzième siècle,

93
00:06:05,413 --> 00:06:09,080
et par une ordonnance de 1444, 

94
00:06:09,133 --> 00:06:14,366
cette formalité, cette publicité
va aller jusqu'au droit de remontrance.

95
00:06:16,160 --> 00:06:20,266
En effet, le Parlement va se mettre à exercer
un contrôle sur le contenu des lettres patentes.

96
00:06:20,740 --> 00:06:24,950
Il espère ainsi éviter
tout débordement de la machine législative, 

97
00:06:25,033 --> 00:06:29,493
et parer surtout à l'expédition de lettres,
qualifiées de contre-raison.

98
00:06:30,720 --> 00:06:34,380
Contre-raison, elles auraient pu
échapper à la vigilance du roi, 

99
00:06:34,880 --> 00:06:39,786
bien que revêtues de la signature
et aussi du sceau du chancelier.

100
00:06:40,346 --> 00:06:42,673
En pratique,
lorsqu'un Parlement est saisi d'un texte, 

101
00:06:42,893 --> 00:06:45,880
il fait valoir son opinion,
il présente des remontrances au roi.

102
00:06:46,280 --> 00:06:49,220
En effet, avant d'être transmises
sur les registres du Parlement,

103
00:06:49,340 --> 00:06:51,153
les lettres sont lues par les conseillers,

104
00:06:51,320 --> 00:06:54,026
faisant application de leur devoir de conseil.

105
00:06:54,533 --> 00:06:58,813
Ceux-ci examinent le texte, le commentent,
et éventuellement donc, le critiquent.

106
00:06:59,680 --> 00:07:04,366
Il entre toujours, dans ce même devoir,
de transmettre des remarques au roi.

107
00:07:05,506 --> 00:07:08,406
La procédure d'enregistrement est suspendue,

108
00:07:08,440 --> 00:07:11,753
jusqu'à ce que le roi
ait répondu aux remontrances.

109
00:07:12,893 --> 00:07:14,540
Ce qui se comprend aisément, 

110
00:07:14,780 --> 00:07:23,660
puisque des remontrances non suspensives
auraient été parfaitement inefficaces.

111
00:07:24,586 --> 00:07:26,280
De simples mesures de conservation, 

112
00:07:27,466 --> 00:07:32,240
on va tendre, donc, en une sorte
de publication officielle,

113
00:07:32,760 --> 00:07:37,200
publication officielle requise
pour l'application d'un texte.

114
00:07:38,066 --> 00:07:41,340
Les parlementaires
devenaient donc ainsi le maître.

115
00:07:41,760 --> 00:07:43,893
Les remontrances sont surtout
devenues un mécanisme 

116
00:07:44,000 --> 00:07:46,906
permettant de bloquer
l'entrée en vigueur d'un texte, 

117
00:07:46,986 --> 00:07:49,500
et de s'opposer à la législation royale.

118
00:07:50,713 --> 00:07:53,240
La royauté n'a jamais admis cette thèse, 

119
00:07:54,093 --> 00:07:59,573
ce qui n'empêchera guère les Parlements
de répéter leur point de vue jusqu'en 1789.

120
00:08:00,500 --> 00:08:02,520
Le roi peut alors adopter trois attitudes : 

121
00:08:02,813 --> 00:08:06,773
retirer, maintenir, ou encore modifier.

122
00:08:07,880 --> 00:08:14,500
Dans le premier cas, il considère que
les remontrances sont mal fondées ou abusives.

123
00:08:14,773 --> 00:08:19,410
Il renvoie au Parlement
le texte de l'ordonnance non modifié, 

124
00:08:19,893 --> 00:08:23,226
accompagné de l'ordre formel d'enregistrer.

125
00:08:23,813 --> 00:08:28,100
Cet ordre est donné par écrit,
c'est ce qu'on appelle des lettres de jussion. 

126
00:08:28,633 --> 00:08:31,986
Là, le Parlement peut céder,
et choisir d'enregistrer le texte de loi.

127
00:08:32,806 --> 00:08:36,793
Dans cette hypothèse, on retrouve une
formule juridique, à la fin de l'enregistrement, 

128
00:08:36,826 --> 00:08:42,146
qui permet au Parlement de
quand même signifier son opposition au texte.

129
00:08:42,326 --> 00:08:44,750
À la fin du texte enregistré,
on trouve la formule suivante :

130
00:08:45,040 --> 00:08:46,440
"De l'express mandement du roi".

131
00:08:47,020 --> 00:08:52,413
Comme avec le chancelier,
il dégage, le Parlement, toute responsabilité.

132
00:08:53,566 --> 00:08:57,540
Dans le second cas,
s'il continue à s'opposer à l'enregistrement, 

133
00:08:57,886 --> 00:09:03,026
et oppose au texte
ce que l'on appelle des "itératives remontrances",

134
00:09:03,666 --> 00:09:06,253
il formule à nouveau des remontrances.

135
00:09:07,473 --> 00:09:11,586
Le Parlement peut refuser
d'obéir aux lettres de jussion, 

136
00:09:11,960 --> 00:09:17,200
en adressant au roi des remontrances itératives,
c'est-à-dire renouvelées.

137
00:09:17,780 --> 00:09:23,646
Le roi peut alors renvoyer le texte,
accompagné de lettres "d'itérative jussion", 

138
00:09:24,340 --> 00:09:30,073
ou se déplacer, pour faire procéder lui-même
à l'enregistrement de l'ordonnance, 

139
00:09:30,440 --> 00:09:34,746
en tenant au Parlement
ce qu'on appelle son "lit de justice".

140
00:09:35,146 --> 00:09:36,333
Cette procédure solennelle,

141
00:09:36,386 --> 00:09:40,000
par laquelle le roi assure, en personne,
la présidence de sa cour souveraine, 

142
00:09:40,220 --> 00:09:43,610
est utilisée pour l'enregistrement
de textes particulièrement importants,

143
00:09:44,100 --> 00:09:50,320
et peut servir à briser la résistance opposée par
le Parlement à l'enregistrement d'une ordonnance.

144
00:09:51,640 --> 00:09:53,973
Aucune résistance n'est possible.

145
00:09:54,586 --> 00:09:57,586
Dès la venue du roi en sa cour de Parlement, 

146
00:09:58,233 --> 00:10:04,006
cette cour opère reprise de la délégation
de justice dont elle était titulaire.

147
00:10:04,093 --> 00:10:07,826
Le roi reprend, si vous voulez,
ce qu'il avait confié au Parlement.

148
00:10:08,833 --> 00:10:11,920
Le Parlement cesse de délibérer,
le "lit de justice" est l'arme absolue.

149
00:10:12,393 --> 00:10:15,260
Toutefois, les rois ont toujours
pris garde de ne pas trop en user.

150
00:10:16,006 --> 00:10:19,740
De même, la procédure est longue
et retarde d'autant l'application de la loi. 

151
00:10:20,446 --> 00:10:23,106
Autre point,
les cours sont contraintes de céder.

152
00:10:23,486 --> 00:10:26,990
Mais la mesure ainsi adoptée
sera appliquée de mauvaise grâce

153
00:10:27,053 --> 00:10:31,533
par ces mêmes magistrats,
lorsqu'ils auront des recours par la voie de procès.

154
00:10:33,453 --> 00:10:35,173
Elle fait surtout également,
cette procédure, 

155
00:10:35,240 --> 00:10:41,640
éclater au grand jour l'opposition
qui existe alors entre le roi et le Parlement, 

156
00:10:42,826 --> 00:10:48,186
ce qui risque de porter atteinte
au prestige, ainsi, du roi.

157
00:10:49,320 --> 00:10:52,420
À ce sujet, les conflits
sont devenus de plus en plus fréquents,

158
00:10:52,700 --> 00:10:56,653
et de plus en plus vifs,
au cours des trois derniers siècles de la royauté.

159
00:10:57,100 --> 00:11:00,813
Parmi ces conflits,
citons la Frondede 1648.

160
00:11:01,526 --> 00:11:04,910
Cela débouchera sur
des tentatives de réforme du Parlement,

161
00:11:05,146 --> 00:11:07,640
comme par exemple,
avec la réforme Maupeou.