1
00:00:07,560 --> 00:00:09,360
Évoquons maintenant le Parlement.

2
00:00:09,820 --> 00:00:13,260
Le Parlement est également
issu de cette fameuse Curia Regis,

3
00:00:13,340 --> 00:00:15,500
il est, lui, chargé des questions de justice.

4
00:00:16,020 --> 00:00:18,160
Nous verrons, dans une première vidéo, celle-ci,

5
00:00:18,426 --> 00:00:21,726
comment ce Parlement s'est mis en place
et comment il a été composé.

6
00:00:23,490 --> 00:00:26,833
Alors que le Conseil continue à
suivre le roi lors de ses déplacements, 

7
00:00:26,860 --> 00:00:32,886
le Parlement se fixe notammentà Paris
à travers une ordonnance du 23 mars 1302 

8
00:00:32,906 --> 00:00:33,813
de Philippe le Bel, 

9
00:00:34,166 --> 00:00:38,153
qui l'installe en son palais
parisien de l'île de la Cité.

10
00:00:38,920 --> 00:00:43,533
Le Parlement y restera, même lorsque les rois
quitteront l'île de la Cité pour le Louvre,

11
00:00:43,620 --> 00:00:45,313
et,bien plus tard encore, pour Versailles.

12
00:00:46,366 --> 00:00:49,413
Ce Parlement va se diviser
spontanément en chambres,

13
00:00:50,260 --> 00:00:53,330
ce qui permet une
répartition interne des tâches.

14
00:00:53,810 --> 00:00:57,846
Une partie des membres du Parlement
sont chargés de faire des enquêtes, 

15
00:00:58,240 --> 00:01:01,440
les autres procèdent au jugement sur le fond.

16
00:01:02,340 --> 00:01:06,213
Cette répartition va être consacrée
principalement par deux ordonnances :

17
00:01:06,480 --> 00:01:10,206
une de 1278, l'autre de 1345.

18
00:01:10,820 --> 00:01:14,520
Ces deux ordonnances donnent
une physionomie quasi définitive au Parlement.

19
00:01:15,680 --> 00:01:20,210
Cette organisation sera ensuite
reprise par les cours provinciales.

20
00:01:20,660 --> 00:01:24,466
En effet, le Parlement de Paris
va se révéler être insuffisant 

21
00:01:24,506 --> 00:01:29,750
pour examiner les affaires provenant de
toutes les juridictions inférieures du royaume.

22
00:01:30,490 --> 00:01:32,033
De même, pour suivre leur procès, 

23
00:01:32,393 --> 00:01:34,993
les plaideurs étaient obligés
de faire de longs voyages.

24
00:01:35,413 --> 00:01:36,566
Face à ces inconvénients,

25
00:01:36,720 --> 00:01:42,970
les conseillers de ce Parlement vont prendre
l'habitude de tenir des audiences foraines en province.

26
00:01:43,280 --> 00:01:47,420
Ces audiences foraines,
prenant alors le nom de Grand Jour.

27
00:01:48,190 --> 00:01:49,346
Jusqu'au quinzième siècle,

28
00:01:49,706 --> 00:01:53,410
il n'y a ainsi qu'un parlement,
le Parlement de Paris.

29
00:01:54,290 --> 00:02:00,426
La royauté va mettre en place, à partir de
ce quinzième siècle, des parlements de province

30
00:02:00,833 --> 00:02:06,000
qui auront exactement les mêmes attributions
que ce premier parlement, le Parlement de Paris.

31
00:02:07,373 --> 00:02:08,906
Parmi ces parlements de province, 

32
00:02:08,926 --> 00:02:13,153
on peut citer la création du parlement
de Toulouse, le premier, en 1420,

33
00:02:13,286 --> 00:02:17,633
qui sera supprimé en 1428,
avant d'être rétabli en 1443.

34
00:02:18,286 --> 00:02:21,980
Citons également
le parlement de Grenoble en 1453

35
00:02:22,110 --> 00:02:27,146
ou encore le parlement de Normandie
avec le parlement de Rouen en 1515.

36
00:02:27,910 --> 00:02:31,793
Il y en a d'autres :
le parlement de Bretagne à Rennes, 1554, etc.

37
00:02:31,940 --> 00:02:34,593
Il existera ainsi, à la veille
de la Révolution, treize parlements.

38
00:02:35,446 --> 00:02:37,010
Leur ressort sont très inégaux.

39
00:02:37,260 --> 00:02:39,046
Celui de Paris est le plus important,

40
00:02:39,313 --> 00:02:43,606
il couvre la moitié du royaume,
alors qu'à l'autre extrémité,

41
00:02:43,926 --> 00:02:48,750
il y a le Parlement de Navarre qui apparaît,
au regard, extrêmement minuscule.

42
00:02:49,940 --> 00:02:53,330
Quelle est la répartition interne
des tâches au sein des parlements ?

43
00:02:53,733 --> 00:02:56,340
On trouve tout d'abord ce
qu'on appelle la Grand-Chambre,

44
00:02:56,973 --> 00:03:00,080
également appelée
la Chambre des Plaids.

45
00:03:00,960 --> 00:03:04,660
Elle est au cœur du dispositif :
c'est la chambre principale.

46
00:03:05,340 --> 00:03:09,750
Tout procès s'ouvre et se termine
devant cette Grand-Chambre.

47
00:03:10,440 --> 00:03:12,280
Elle est la seule à pouvoir prononcer des arrêts.

48
00:03:12,880 --> 00:03:16,290
Les autres chambres
ne font que préparer son travail.

49
00:03:16,670 --> 00:03:21,686
De plus, elle a le privilège de
voir le roi, tenir ses lits de justice. 

50
00:03:22,406 --> 00:03:26,580
Elle est composée de trois présidents
et de 30 maîtres tenant Parlement.

51
00:03:27,046 --> 00:03:29,426
Cette chambre est souvent appelée le Parlement,

52
00:03:29,840 --> 00:03:33,560
les autres chambres ne sont que
des démembrements de celle-ci.

53
00:03:34,186 --> 00:03:37,586
Parmi les autres chambres qui ne sont
que des démembrements de cette Grand-Chambre,

54
00:03:37,833 --> 00:03:39,080
la Chambre des Requêtes.

55
00:03:39,310 --> 00:03:42,533
Au départ, elle est formée des
membres délégués de la Grand-Chambre.

56
00:03:42,960 --> 00:03:47,200
Elle est composée de
six maîtres des requêtes à partir de 1454.

57
00:03:47,830 --> 00:03:50,753
Elle apour fonction de
vérifier la recevabilité des requêtes 

58
00:03:50,786 --> 00:03:55,120
de ceux qui veulent voir
leur affaire tranchée par le Parlement.

59
00:03:56,000 --> 00:03:57,280
En fonction de sa décision,

60
00:03:57,420 --> 00:04:03,720
soit elle adresse une lettre au nom du roi à la
juridiction compétente pour lui renvoyer l'affaire, 

61
00:04:04,066 --> 00:04:07,366
soit elle autorise le demandeur,
par des lettres de justice,

62
00:04:07,426 --> 00:04:09,973
à ajourner son adversaire devant le Parlement.

63
00:04:10,770 --> 00:04:12,113
À partir du quatorzième siècle, 

64
00:04:12,453 --> 00:04:15,813
elle reçoit le pouvoir de statuer sur le fond 

65
00:04:15,973 --> 00:04:19,053
dans des affaires concernant
 des personnes disposant d'un privilège.

66
00:04:21,846 --> 00:04:24,200
On trouve également la
Chambre des Enquêtes.

67
00:04:24,870 --> 00:04:28,513
L'affaire débute par un débat
oral devant la Grand-Chambre.

68
00:04:29,080 --> 00:04:31,846
Lorsque les parties ont
terminé leur plaidoirie,  

69
00:04:32,140 --> 00:04:35,700
la Grand-Chambre pouvait
prononcer l'arrêt immédiatement, 

70
00:04:36,020 --> 00:04:38,180
si elle estimait que l'affaire
était en état d'être jugée. 

71
00:04:38,670 --> 00:04:44,740
Mais cette Grand-Chambre pouvait également,
dans certains cas, et si c'était nécessaire,

72
00:04:45,280 --> 00:04:51,673
lorsqu'une enquête paraissait nécessaire,
renvoyer à cette Chambre des Requêtes.

73
00:04:52,130 --> 00:04:55,906
La Grand-Chambre a alors, dit-on,
un jugement interlocutoire

74
00:04:56,193 --> 00:04:58,660
par lequel elle ordonne une enquête.

75
00:04:59,050 --> 00:05:02,060
Cette chambre est également
composée de maîtres enquêteurs.

76
00:05:02,420 --> 00:05:05,090
Les maîtres enquêteurs,
eux aussi, se spécialisent.

77
00:05:05,380 --> 00:05:09,120
Les uns, commissaires, procèdent
aux enquêtes proprement dites. 

78
00:05:09,450 --> 00:05:14,400
Les autres, rapporteurs,
examinent le résultat de l'enquête.

79
00:05:14,920 --> 00:05:16,980
En effet, quand l'enquête était terminée, 

80
00:05:17,280 --> 00:05:21,886
celle-ci était étudiée par ces
rapporteurs qui dépouillaient les sacs 

81
00:05:22,066 --> 00:05:25,166
où les commissaires avaient
recueilli les dépositions,

82
00:05:25,273 --> 00:05:27,293
ou encore les pièces produites par les parties.

83
00:05:28,200 --> 00:05:31,346
Ils faisaient alors un
résumé de l'enquête dans un rapport,

84
00:05:31,926 --> 00:05:35,080
rapport qui était présenté
non pas à la Grand-Chambre, 

85
00:05:35,313 --> 00:05:37,493
mais à la Chambre des Enquêtes.

86
00:05:38,160 --> 00:05:42,920
Cette chambre prépare en effet
des projets d'arrêt du nom de "jugés".

87
00:05:43,680 --> 00:05:45,186
Les jugés ne sont pas définitifs.

88
00:05:45,290 --> 00:05:49,686
Seule la Grand-Chambre a le droit de faire
des arrêts qu'elle prononce en audience publique.

89
00:05:50,670 --> 00:05:53,640
Soit elle adopte purement
et simplement les jugés, 

90
00:05:53,920 --> 00:05:55,760
soit elle les révise. 

91
00:05:56,566 --> 00:05:59,413
À noter que pour
l'instruction des affaires criminelles,

92
00:05:59,860 --> 00:06:02,193
la Chambre des Enquêtes n'est pas saisie.

93
00:06:02,870 --> 00:06:07,580
La Grand-Chambre désigne en son sein des maîtres,
exclusivement laïcs 

94
00:06:07,860 --> 00:06:10,000
(les clercs ne peuvent pas
connaître des crimes de sang).

95
00:06:10,920 --> 00:06:13,440
Ce sont eux qui sont
chargés de procéder à l'enquête.

96
00:06:13,620 --> 00:06:17,073
Ils constituent une
formation spéciale qui deviendra permanente, 

97
00:06:17,093 --> 00:06:19,600
mais seulement à partir de 1446, 

98
00:06:20,433 --> 00:06:23,720
avec un effectif d'un président
et d'une douzaine de membres.

99
00:06:24,190 --> 00:06:29,340
Cette Chambre criminelle,
qui sera officiellement instituée en 1515, 

100
00:06:29,560 --> 00:06:32,213
est appelée Chambre Criminelle
ou encore Tournelle.

101
00:06:32,950 --> 00:06:37,866
Elle est chargée d'instruire les affaires pénales
et de rédiger les projets d'arrêt, 

102
00:06:38,073 --> 00:06:43,093
nos fameux jugés, qui sont ensuite soumis
à cette fameuse Grand-Chambre.