1
00:00:07,360 --> 00:00:10,460
Nous voici donc arrivés à la seconde
partie de ce gouvernement central, 

2
00:00:10,520 --> 00:00:11,580
un gouvernement par conseil.

3
00:00:12,080 --> 00:00:15,730
Nous avons indiqué que le roi
gouverne avec des organes gouvernementaux.

4
00:00:16,270 --> 00:00:21,120
La monarchie repose sur le roi, soutenu
 par des moyens humains et institutionnels.

5
00:00:21,280 --> 00:00:24,780
Le roi gouverne ainsi par 
 et avec des auxiliaires.

6
00:00:25,120 --> 00:00:27,900
Il prend ses décisions
après avoir pris leurs conseils.

7
00:00:28,550 --> 00:00:32,420
Nous venons de voir, dans une vidéo
précédente, les auxiliaires du roi.

8
00:00:32,910 --> 00:00:36,010
Traitons maintenant de ce
gouvernement par conseil.

9
00:00:36,910 --> 00:00:37,660
Le roi n'est pas seul.

10
00:00:38,350 --> 00:00:41,700
La tradition tempère en
effet cette possible solitude par

11
00:00:41,720 --> 00:00:44,970
la pratique de ce qu'on
appelle le gouvernement par Conseil.

12
00:00:45,370 --> 00:00:47,840
L'expression de Charles V
illustre parfaitement cela,

13
00:00:48,250 --> 00:00:52,460
aucune décision ne doit être prise
"sans bonne et mûre délibération".

14
00:00:52,730 --> 00:00:56,190
Pourquoi ? Parce que cela
permet d'imposer des ordres

15
00:00:56,200 --> 00:00:59,660
parfois sévères et que ces
ordres soient respectés, 

16
00:00:59,800 --> 00:01:04,400
parce que considérés comme étant
éclairés par la réflexion de plusieurs.

17
00:01:04,880 --> 00:01:09,120
La responsabilité de
ces actes reposera sur des conseillers 

18
00:01:09,240 --> 00:01:10,780
qui seront
jugés comme étant mauvais.

19
00:01:11,960 --> 00:01:14,620
Ce gouvernement par conseil
doit être largement entendu.

20
00:01:15,080 --> 00:01:18,680
Les sujets, en principe,
sont tenus au devoir de conseil.

21
00:01:19,830 --> 00:01:22,720
Ils doivent être personnellement, 
voire individuellement consultés

22
00:01:22,860 --> 00:01:26,840
 dans leur domaine de
compétences, consultés particulièrement

23
00:01:26,940 --> 00:01:29,880
ou collectivement dans le
cadre de leur groupement en corps divers, 

24
00:01:29,960 --> 00:01:32,340
les villes, les
universités, ou encore corps de métiers. 

25
00:01:33,140 --> 00:01:37,260
Mais surtout le roi prend
conseil auprès d'organes qu'il a

26
00:01:37,260 --> 00:01:41,250
lui-même créés ou tout du
moins dont il accepte l'existence.

27
00:01:42,070 --> 00:01:44,320
On va essentiellement
revenir sur deux 

28
00:01:44,320 --> 00:01:46,080
de ces institutions qui
participent au conseil.

29
00:01:46,880 --> 00:01:50,940
D'une part, le Conseil du
roi qui est un organe permanent de conseil, 

30
00:01:51,080 --> 00:01:53,860
mais aussi
d'autre part, les États généraux

31
00:01:54,050 --> 00:01:57,140
qui n'interviennent
que par intermittence.

32
00:01:58,650 --> 00:02:04,960
Voyons, en première partie
de ces organes de conseil, le Conseil du roi. 

33
00:02:06,540 --> 00:02:09,640
Nous l'avons vu, les organes gouvernementaux

34
00:02:09,840 --> 00:02:12,800
 sont dérivés de la cour du roi.

35
00:02:13,090 --> 00:02:15,860
Cette fameuse Curia
Regis, Curia Regis 

36
00:02:15,900 --> 00:02:18,500
dont les attributions 
 étaient indifférenciées.

37
00:02:19,300 --> 00:02:22,210
Ces organes sont mêlés
aux choses du gouvernement.

38
00:02:22,480 --> 00:02:24,730
Parmi eux, le Conseil du roi.

39
00:02:25,660 --> 00:02:27,600
En ce qui concerne le
Conseil du roi,

40
00:02:27,960 --> 00:02:30,820
 il dérive encore une fois de la cour du roi.

41
00:02:31,360 --> 00:02:36,480
Il est la cour en sa
fonction de conseil, Curia in consilio. 

42
00:02:36,940 --> 00:02:40,340
Pour continuer dans les 
parallèles, le Parlement est la cour 

43
00:02:40,420 --> 00:02:44,300
en son assise de jugement, 
Curia in parlamento,

44
00:02:44,620 --> 00:02:48,600
 et la Chambre des comptes, 
la cour en sa fonction financière 

45
00:02:48,700 --> 00:02:51,040
de comptes, Curia in compotis.

46
00:02:51,730 --> 00:02:56,980
Parlement et Chambre des comptes ont
 aussi un devoir de conseil auprès du roi.

47
00:02:58,480 --> 00:03:01,060
La Cour même subsiste, 
comme nous le verrons, 

48
00:03:01,400 --> 00:03:05,900
mais verra son rôle réduit à un
rôle purement politique.

49
00:03:07,400 --> 00:03:08,660
Revenons au Conseil du roi.

50
00:03:08,920 --> 00:03:11,680
Ce Conseil du roi apparaît à
partir du treizième siècle.

51
00:03:12,080 --> 00:03:15,940
Le roi détache de la cour,
un petit groupe d'hommes qui

52
00:03:15,940 --> 00:03:18,100
vont former ce Conseil du roi.

53
00:03:18,350 --> 00:03:20,210
Comment s'est passé ce détachement ?

54
00:03:20,930 --> 00:03:25,760
La cour du roi est composée
des vassaux du roi qui sont contraints

55
00:03:25,900 --> 00:03:28,860
 de venir à cette cour
 lorsque le roi les convoque, 

56
00:03:29,340 --> 00:03:31,980
et ceci en vertu
de leur obligation de conseils

57
00:03:32,080 --> 00:03:36,380
qu'ils doivent avoir, mais
le roi ne peut pas tous les convoquer, 

58
00:03:36,560 --> 00:03:38,700
et ceci d'autant
plus qu'au treizième siècle,

59
00:03:38,910 --> 00:03:41,370
le roi a désormais
beaucoup de vassaux.

60
00:03:41,620 --> 00:03:45,720
Devenu puissant, il choisit
alors qui veut venir à cette cour.

61
00:03:46,240 --> 00:03:49,660
À l'élément féodal, le
roi est venu adjoindre, 

62
00:03:49,900 --> 00:03:51,880
au treizième siècle, les légistes.

63
00:03:52,200 --> 00:03:55,860
Le roi les convoquera à
chaque fois, ils forment, peu à peu,

64
00:03:55,940 --> 00:04:00,090
 l'élément permanent, un
élément éclairé et dévoué au roi.

65
00:04:00,570 --> 00:04:02,700
Le roi va peu à peu
prendre l'habitude de tenir 

66
00:04:02,820 --> 00:04:06,220
des séances plus réduites, plus
technique, avec ces légistes.

67
00:04:06,880 --> 00:04:09,760
Il exclut ainsi de ces
séances réduites, l'élément féodal,

68
00:04:10,220 --> 00:04:12,140
 pour ne
retenir que ces juristes.

69
00:04:12,880 --> 00:04:15,400
Voyons comment le
Conseil est sorti de la cour.

70
00:04:16,870 --> 00:04:21,580
Quelle est la composition
dès lors de ce Conseil ?

71
00:04:22,240 --> 00:04:24,290
Elle est librement
décidée par le roi.

72
00:04:24,650 --> 00:04:27,590
Le roi constitue le
Conseil a son gré.

73
00:04:28,080 --> 00:04:31,980
Il retient ceux qu'il désire
y voir venir, membres de la famille,

74
00:04:32,060 --> 00:04:35,540
 grand officier, mais aussi dignitaires 
ecclésiastiques ou encore feudataire, 

75
00:04:35,620 --> 00:04:38,260
peuvent y siéger en raison
 de compétences particulières,

76
00:04:38,500 --> 00:04:41,200
 mais on trouve surtout ces fameux légistes. 

77
00:04:41,800 --> 00:04:43,640
Quelles sont les attributions de ce Conseil ?

78
00:04:43,740 --> 00:04:46,660
Tout d'abord, il faut
signaler que les réunions de ce Conseil 

79
00:04:46,780 --> 00:04:49,080
ont été longtemps
irrégulières et impromptues.

80
00:04:49,600 --> 00:04:52,380
Elles ne vont acquérir une
périodicité quotidienne 

81
00:04:52,540 --> 00:04:54,420
au milieu simplement
du quinzième siècle.

82
00:04:56,430 --> 00:05:00,190
Son rôle de conseil du roi
est cependant essentiel et

83
00:05:00,220 --> 00:05:04,370
même tel que la coutume a
fini par prévaloir que le roi

84
00:05:04,460 --> 00:05:08,430
gouvernait en Conseil ou par
Conseil, voire à grand Conseil.

85
00:05:08,970 --> 00:05:11,470
C'est un principe qui
progressivement a été comme

86
00:05:11,830 --> 00:05:14,980
incorporé à la tradition monarchique.

87
00:05:15,420 --> 00:05:18,280
Certains théoriciens voyaient 
dans ce principe au seizième siècle,

88
00:05:18,380 --> 00:05:22,200
 un tempérament à une autorité 
royale beaucoup trop développée.

89
00:05:23,100 --> 00:05:26,840
Les attributions de ce Conseil dépendent du roi. 

90
00:05:27,200 --> 00:05:30,520
Sa compétence est roi universel, donc

91
00:05:30,600 --> 00:05:32,940
la compétence du
Conseil l'est tout autant.

92
00:05:34,100 --> 00:05:36,260
Il donne un avis, ce
Conseil, et le roi décide.

93
00:05:37,130 --> 00:05:40,760
C'est en Conseil que le roi traitera 
ainsi des grandes affaires gouvernementales,

94
00:05:41,100 --> 00:05:43,260
comme faire la guerre, faire la paix, 

95
00:05:44,060 --> 00:05:46,820
ou encore d'autres
fonctions beaucoup plus administratives.

96
00:05:47,920 --> 00:05:50,590
L'administration du
royaume découle de ce Conseil.

97
00:05:50,910 --> 00:05:54,190
C'est au sein de ce Conseil
que les baillissont nommés et

98
00:05:54,190 --> 00:05:57,740
c'est à ce même Conseil que
ces derniers font leur rapport.

99
00:05:58,380 --> 00:06:01,580
Enfin, ce Conseil a également
des attributions judiciaires.

100
00:06:02,890 --> 00:06:07,310
Le roi peut toujours juger
les affaires que bon lui semble.

101
00:06:07,570 --> 00:06:10,680
S'il délègue à ses
juridictions le soin de juger, 

102
00:06:10,880 --> 00:06:15,020
il peut retenir, pour lui-même,
le jugement dont cause.

103
00:06:17,280 --> 00:06:20,120
On retiendra plus tard les notions de
justice déléguée et justice retenue.

104
00:06:21,300 --> 00:06:25,080
Lorsque le roi juge, il
juge alors en son Conseil.

105
00:06:25,610 --> 00:06:28,620
Devant l'afflux des
procès encombrant ce Conseil,

106
00:06:28,800 --> 00:06:33,580
apparaît, sous Charles VII, une section  
spécialisée dans les affaires judiciaires,

107
00:06:34,240 --> 00:06:37,460
une ordonnance de Charles VIII de 1497, 

108
00:06:37,620 --> 00:06:41,480
confirmée par Louis XII en 1498, 

109
00:06:41,660 --> 00:06:44,800
consolide cette
pratique en instituant un grand Conseil

110
00:06:44,920 --> 00:06:48,640
 cour de justice souveraine
 où le roi ne vient jamais,

111
00:06:48,900 --> 00:06:51,720
 mais dotée d'un
personnel propre dont la tâche principale

112
00:06:51,820 --> 00:06:54,620
 est de se prononcer
 sur toutes les contestations 

113
00:06:54,700 --> 00:06:57,800
que le roi soustrait par 
évocation à la connaissance 

114
00:06:57,880 --> 00:07:00,300
de la justice déléguée, 
qu'il devrait lui-même traiter.

115
00:07:01,160 --> 00:07:03,440
Le sectionnement du
Conseil ne va pas s'arrêter là.

116
00:07:04,210 --> 00:07:07,660
Sous le nom de Conseil
des affaires, François Ier

117
00:07:07,660 --> 00:07:10,220
constitue un cercle
restreint de conseillers dans lesquels

118
00:07:10,220 --> 00:07:13,800
 figurent le chancelier ou 
encore un secrétaire des commandements, 

119
00:07:13,920 --> 00:07:14,860
voire des intimes.

120
00:07:15,390 --> 00:07:18,920
Cet organe protocolaire dont
les délibérations n'ont fait l'objet

121
00:07:19,000 --> 00:07:21,700
 d'aucun procès
(inaudible) sont décidés.

122
00:07:21,960 --> 00:07:24,760
C'est au sein de lui que
sont décidées les questions les plus graves 

123
00:07:24,920 --> 00:07:26,740
concernant
la politique générale, 

124
00:07:26,840 --> 00:07:28,900
la diplomatie ou encore d'autres faits.

125
00:07:30,960 --> 00:07:34,130
Du fait de l'existence de
ce Conseil, le Conseil royal

126
00:07:34,300 --> 00:07:37,850
proprement dit prend le
nom de Conseil ordinaire ou

127
00:07:37,850 --> 00:07:42,980
encore de Conseil d'État et
il perd, par contre, quelque peu son importance.

128
00:07:43,360 --> 00:07:48,820
Le roi n'y vient
d'ailleurs plus que de façon irrégulière. 

129
00:07:49,080 --> 00:07:52,500
Ce conseil ordinaire est
 alors présidé par le chancelier

130
00:07:52,740 --> 00:07:54,880
 et est composé de 50 à 60 membres.

131
00:07:55,460 --> 00:07:58,200
En 1560, on assiste à
un nouveau démembrement,

132
00:07:58,520 --> 00:08:01,060
l'apparition du
Conseil des finances, 

133
00:08:01,680 --> 00:08:06,820
mais il fait retour au Conseil
d'État dont il est issu vers 1600.

134
00:08:07,410 --> 00:08:11,650
Le Conseil d'État prend alors le
nom de Conseil d'État et des finances.

135
00:08:12,170 --> 00:08:15,120
Enfin, le grand Conseil de
justice, celui qui nous avons vu 

136
00:08:15,120 --> 00:08:18,840
se mettre en place précédemment,
 dont les liens se sont peu à peu distendus

137
00:08:18,960 --> 00:08:23,980
avec le Conseil du roi, apparaît 
comme trop éloigné du roi aux justiciables.

138
00:08:24,490 --> 00:08:27,680
Ces derniers veulent que ce
soit le roi qui tranche leurs litiges, 

139
00:08:27,740 --> 00:08:29,520
et donc le Conseil du roi.

140
00:08:30,600 --> 00:08:32,850
Ce conseil va
retenir certaines affaires.

141
00:08:33,310 --> 00:08:36,340
Une nouvelle section du
Conseil d'État fait dès lors son apparition, 

142
00:08:36,500 --> 00:08:37,900
une section judiciaire.

143
00:08:38,220 --> 00:08:42,730
Elle prendra le nom de Conseil
privé ou encore Conseil des parties.

144
00:08:43,390 --> 00:08:48,900
Le roi y est censé rendre la justice au 
plaideur avec ses conseillers ordinaires.

145
00:08:49,150 --> 00:08:50,730
Il ne le fera quasiment pas.