1
00:00:07,720 --> 00:00:14,330
Nous voici donc quasiment arrivés à cette fin
de vidéos sur ces fameuses lois fondamentales.

2
00:00:15,080 --> 00:00:19,880
Il en reste une importante à faire,
une qui pourrait s'intituler 

3
00:00:19,990 --> 00:00:23,620
"Les lois fondamentales
et le statut de la couronne".

4
00:00:25,400 --> 00:00:27,710
Les lois fondamentales et
le statut de la couronne.

5
00:00:29,320 --> 00:00:33,550
Les femmes ainsi que leurs descendants
sont donc exclus de la couronne.

6
00:00:33,970 --> 00:00:36,620
Ce principe est acquis
à partir du quatorzième siècle

7
00:00:36,870 --> 00:00:38,840
comme nous l'avons vu
lors d'une précédente vidéo.

8
00:00:40,090 --> 00:00:44,730
Les quinzième et seizième siècles voient
une autre règle s'ajouter aux précédentes,

9
00:00:45,170 --> 00:00:48,890
le caractère statutaire
de la dévolution de la couronne.

10
00:00:50,360 --> 00:00:53,980
Cela revient à se poser la question
donc du statut de la couronne, 

11
00:00:54,130 --> 00:00:56,360
quel est le statut de la couronne ?

12
00:00:57,670 --> 00:00:59,820
Là encore nous diviserons
notre présentation en deux.

13
00:01:00,850 --> 00:01:06,650
Dans un premier temps, nous traiterons
de l'indisponibilité de la couronne,

14
00:01:07,430 --> 00:01:13,940
puis dans un second temps, nous reviendrons
sur la notion de continuité royale.

15
00:01:15,100 --> 00:01:19,840
Première partie donc de cette vidéo,
l'indisponibilité de la couronne.

16
00:01:21,880 --> 00:01:28,800
La couronne se transmet donc
de mâle en mâle par ordre de primogéniture.

17
00:01:30,170 --> 00:01:32,950
Ces principes sont désormais
clairement établis et respectés, 

18
00:01:33,370 --> 00:01:36,610
au moment où survient justement
une nouvelle question, 

19
00:01:37,240 --> 00:01:40,590
le roi peut-il de sa seule volonté,
changer les choses ?

20
00:01:41,080 --> 00:01:43,570
Ne peut-il pas choisir,
lui, son héritier ?

21
00:01:43,990 --> 00:01:47,960
En d'autres termes, le roi
peut-il disposer de la couronne ?

22
00:01:49,310 --> 00:01:50,980
En disposer par exemple par testament.

23
00:01:51,500 --> 00:01:56,060
Eh bien cette question se pose
au cours du premier quart du quinzième siècle.

24
00:01:56,830 --> 00:01:59,260
Il faut revenir au 21 mai 1420.

25
00:02:00,160 --> 00:02:04,440
Le 21 mai 1420, est conclu le traité de Troyes.

26
00:02:04,970 --> 00:02:12,760
Ce traité est conclu entre Charles VI,
roi de France, et Henri V, roi d'Angleterre.

27
00:02:13,680 --> 00:02:14,410
Que dit ce traité ?

28
00:02:15,120 --> 00:02:24,940
Au terme de ce traité, Charles VI déclare son fils,
son propre fils, Charles, exclus du trône, 

29
00:02:25,530 --> 00:02:28,880
il est déchu de ses droits au trône.

30
00:02:29,860 --> 00:02:33,230
Le traité, le qualifie même
de soi-disant dauphin, 

31
00:02:33,710 --> 00:02:36,770
un terme derrière lequel
transparaît l'accusation de bâtardise.

32
00:02:37,910 --> 00:02:47,490
Le traité institue dans le même temps pour héritier
le roi d'Angleterre, Henri V, roi d'Angleterre 

33
00:02:47,510 --> 00:02:51,910
à qui de plus est donnée
la fille de Charles VI en mariage.

34
00:02:53,020 --> 00:02:57,750
Il était ainsi indiqué dans ce fameux traité
que par l'alliance du mariage,

35
00:02:57,970 --> 00:03:01,740
"le roi Henri est devenu notre fils".

36
00:03:02,030 --> 00:03:06,360
Pour l'un on souligne sa bâtardise,
son éventuelle bâtardise, 

37
00:03:06,430 --> 00:03:10,310
l'autre est qualifié de fils grâce à son mariage.

38
00:03:12,590 --> 00:03:16,890
Le royaume de France est tout simplement
à travers ce traité livré aux Anglais.

39
00:03:18,400 --> 00:03:22,380
Charles VI est alors sous l'influence
de la reine Isabeau, Isabeau de Bavière,

40
00:03:22,910 --> 00:03:26,060
mais aussi et surtout,
il est atteint à ce moment de folie.

41
00:03:27,450 --> 00:03:29,820
Charles VI meurt en 1422.

42
00:03:30,840 --> 00:03:35,740
Le fils exclu par le traité de Troyes
se proclame tout de même immédiatement roi,

43
00:03:35,850 --> 00:03:38,030
roi sous le nom de Charles VII.

44
00:03:39,530 --> 00:03:47,550
Or celui qui aurait dû être proclamé roi en vertu
du traité de Troyes, Henri V roi d'Angleterre, 

45
00:03:47,660 --> 00:03:50,520
est malheureusement lui
aussi mort, il est décédé.

46
00:03:51,280 --> 00:03:55,270
Mais il a laissé
cependant un fils, Henri VI et

47
00:03:56,580 --> 00:03:59,130
le traité de Troyes avait
même prévu cette situation

48
00:03:59,440 --> 00:04:02,360
puisqu'il était précisé à
travers ce traité que le trône

49
00:04:02,410 --> 00:04:07,940
passerait au roi d'Angleterre Henri V
ou aux héritiers de ce dernier.

50
00:04:09,150 --> 00:04:12,180
Si Charles VII est proclamé roi,

51
00:04:12,560 --> 00:04:16,580
Henri VI est à son tour
proclamé roi, roi de France.

52
00:04:17,620 --> 00:04:20,390
Henri VI a alors un an.

53
00:04:21,120 --> 00:04:24,790
Son oncle, le frère d'Henri V,
devient régent.

54
00:04:25,600 --> 00:04:29,110
Une lutte s'engage entre
les Anglais et Charles VII,

55
00:04:29,460 --> 00:04:33,230
lutte qui va notamment voir
l'intervention de personnages

56
00:04:33,230 --> 00:04:35,080
clés tels que Jeanne d'Arc.

57
00:04:35,980 --> 00:04:38,950
Mais arrêtons-nous
seulement sur les arguments

58
00:04:40,720 --> 00:04:42,880
pour ou contre le traité de Troyes.

59
00:04:44,150 --> 00:04:47,390
Contre le traité de Troyes,
ont été développés par divers

60
00:04:47,390 --> 00:04:51,460
publicistes et notamment le
Nîmois Jean de Terre Rouge où

61
00:04:51,460 --> 00:04:56,520
encore dit Terrevermeille,
selon lui, le fait que le traité est nul 

62
00:04:56,760 --> 00:05:04,110
car on ne saurait assimiler la succession
au trône à une succession de droit privé.

63
00:05:04,930 --> 00:05:08,370
Donc je répète ce que dit
Jean de Terrevermeille : 

64
00:05:08,580 --> 00:05:15,560
"Le traité est nul, car on ne saurait assimiler
la succession au trône à une succession de droit privé".

65
00:05:17,190 --> 00:05:22,520
L'office royal est un office public
dont le roi ne jouit qu'à titre viager, 

66
00:05:22,930 --> 00:05:26,430
et dont il ne peut modifier
les règles de dévolution. 

67
00:05:26,580 --> 00:05:29,040
Le roi ne peut pas modifier
les règles de dévolution, 

68
00:05:30,320 --> 00:05:32,690
le roi en conséquence tient sa couronne

69
00:05:33,380 --> 00:05:37,740
non pas de son père,
mais de la coutume.

70
00:05:38,530 --> 00:05:44,840
En conséquence, un roi ne peut pas être
exhérédé, c'est-à-dire écarté de la succession.

71
00:05:46,930 --> 00:05:51,610
Il ne peut pas écarter de
sa succession son propre fils, 

72
00:05:51,860 --> 00:05:58,390
car il n'est pas lui,
roi, propriétaire de la couronne.

73
00:06:00,230 --> 00:06:05,850
Donc encore une fois, un roi ne peut
pas écarter de sa succession son propre fils, 

74
00:06:06,080 --> 00:06:09,770
car lui roi,
n'est pas propriétaire de la couronne,

75
00:06:11,050 --> 00:06:16,870
il est seulement ce roi gardien,
administrateur, dépositaire de la couronne. 

76
00:06:18,000 --> 00:06:21,240
Dès le vivant de son prédécesseur, 

77
00:06:21,420 --> 00:06:26,310
ce prédécesseur, il a un droit ferme,
un droit sur la chose.

78
00:06:27,140 --> 00:06:33,130
Le roi ne peut pas lui porter atteinte,
le roi ne peut rien changer.

79
00:06:34,350 --> 00:06:40,160
L'héritier est institué pour le commun profit
dans l'intérêt de la couronne de France.

80
00:06:41,250 --> 00:06:45,690
De ce principe, les juristes
déduiront du seizième au dix-septième siècle

81
00:06:45,750 --> 00:06:47,090
de nombreuses conséquences.

82
00:06:48,150 --> 00:06:52,980
Première conséquence,
si le roi ne peut pas écarter son fils,

83
00:06:53,160 --> 00:06:56,680
ce même roi en conséquence ne veut pas abdiquer.

84
00:06:57,600 --> 00:07:03,260
Ainsi François Ier fait
prisonnier à Pavie en 1525 songe à abdiquer. 

85
00:07:03,450 --> 00:07:09,680
Le Parlement de Paris lui oppose le principe
d'indisponibilité, il ne peut pas abdiquer,

86
00:07:10,910 --> 00:07:13,290
ça, c'est tiré donc de ce principe.

87
00:07:13,840 --> 00:07:16,010
Mais il y a d'autres
principes qui apparaissent.

88
00:07:16,120 --> 00:07:19,760
Le roi ne peut pas
modifier sa succession.

89
00:07:20,730 --> 00:07:26,670
Le roi, même pour cause d'ingratitude,
ne peut pas modifier l'ordre de succession, 

90
00:07:26,980 --> 00:07:30,980
en désignant par exemple
un cadet au détriment du fils aîné.

91
00:07:31,810 --> 00:07:36,430
Le roi ne peut pas,
de même, ajouter de successible à

92
00:07:36,500 --> 00:07:40,260
l'ordre de dévolution,
ça c'est un cas célèbre.

93
00:07:40,960 --> 00:07:43,270
Là il faut aller en 1714.

94
00:07:43,800 --> 00:07:51,860
Par un édit de juillet 1714, Louis XIV,
les fils et petit-fils ont disparu prématurément, 

95
00:07:52,060 --> 00:07:55,750
habilite à lui succéder ses deux fils adultérins,

96
00:07:56,300 --> 00:08:00,310
le duc du Maine et le comte de Toulouse,
princes légitimés.

97
00:08:01,960 --> 00:08:06,330
Mais il faut quand même
bien préciser qu'ils lui succéderont

98
00:08:06,550 --> 00:08:11,730
en cas d'absence au moment
de sa mort de prince du sang légitime.

99
00:08:12,820 --> 00:08:14,400
C'est quand même une réserve importante.

100
00:08:15,020 --> 00:08:18,780
Il ne statuait, cet édit,
que pour le cas où la question

101
00:08:18,780 --> 00:08:22,260
de la succession ne pourrait être
résolue par des principes habituels.

102
00:08:23,710 --> 00:08:26,870
Il ne lui restait alors
que son arrière-petit-fils,

103
00:08:27,250 --> 00:08:30,490
arrière-petit-fils qui avait
quatre ans et dont la santé était assez fragile, 

104
00:08:30,680 --> 00:08:32,590
c'est pour ça qu'il avait pris sa disposition. 

105
00:08:33,420 --> 00:08:37,910
Quoi qu'il en soit, cette disposition
de 1714 est annulée

106
00:08:37,960 --> 00:08:41,710
par un nouvel édit, un édit de 1717.

107
00:08:41,950 --> 00:08:47,390
L'édit de 1717 affirme
que le roi est dans l'heureuse impuissance

108
00:08:47,840 --> 00:08:50,510
de
modifier les lois fondamentales

109
00:08:50,580 --> 00:08:53,290
en vertu desquelles il revient à la nation réunie 

110
00:08:53,470 --> 00:08:57,840
en états généraux de désigner
une nouvelle dynastie en cas d'extinction 

111
00:08:57,900 --> 00:09:00,540
de la descendance légitime des Capétiens.

112
00:09:02,680 --> 00:09:03,930
C'est beau, je vous le redis.

113
00:09:04,370 --> 00:09:08,130
Donc le roi est dans
l'heureuse impuissance de modifier

114
00:09:08,130 --> 00:09:12,410
les lois fondamentales en
vertu desquelles il revient dès lors

115
00:09:12,450 --> 00:09:17,100
à la nation réunie en états généraux
de désigner une nouvelle dynastie 

116
00:09:17,290 --> 00:09:20,750
en cas d'extinction la descendance
légitime des Capétiens 

117
00:09:20,950 --> 00:09:25,400
donc si on avait été dans la situation
où il n'y avait plus d'héritier, 

118
00:09:25,700 --> 00:09:30,060
c'était aux états généraux de
désigner désormais une nouvelle dynastie.

119
00:09:32,260 --> 00:09:36,150
Donc là, voilà, autre
principe qui découle du principe

120
00:09:36,150 --> 00:09:38,970
que nous avons vu
précédemment issu du traité de Troyes.

121
00:09:39,670 --> 00:09:45,170
Mais il y a encore un autre principe,
le successeur ne peut pas,

122
00:09:45,790 --> 00:09:49,260
lui, renoncer également à son droit,

123
00:09:49,460 --> 00:09:51,980
donc il ne peut pas être
écarté et il ne peut pas, lui,

124
00:09:52,010 --> 00:09:55,440
également valablement renoncer à son droit,
son droit sur la couronne.

125
00:09:56,530 --> 00:10:00,020
Doivent donc être
considérées comme nulles les dispositions

126
00:10:00,440 --> 00:10:07,770
en vertu desquelles Louis XIV dut en 1713
accepter la renonciation au trône en France

127
00:10:08,300 --> 00:10:14,710
aussi bien de son petit-fils Philippe V,
roi d'Espagne, que des successeurs de ce dernier.

128
00:10:17,270 --> 00:10:21,140
Voilà donc un roi ne peut
pas abandonner ses droits, 

129
00:10:21,440 --> 00:10:25,170
un successeur ne peut pas
abandonner ses droits sur la couronne.

130
00:10:26,250 --> 00:10:30,000
Nouvel exemple, un
exemple donc à partir de 1713.

131
00:10:32,270 --> 00:10:36,980
C'est la notion maintenant de…
une autre notion de la continuité royale.

132
00:10:37,430 --> 00:10:40,470
En gros, voilà tous
ces principes qui ont été posés, 

133
00:10:40,640 --> 00:10:47,150
on ne peut pas renoncer à la couronne,
un roi ne peut pas écarter son fils aîné, etc.,

134
00:10:47,190 --> 00:10:51,530
mais au final,
quand devient-on roi ?

135
00:10:52,300 --> 00:10:57,580
C'est donc là le second point de cette vidéo,
la notion de continuité royale.

136
00:11:00,520 --> 00:11:05,760
Les problèmes des années 1420 avaient eu pour
mérite de mettre en évidence une autre difficulté.

137
00:11:05,890 --> 00:11:08,390
Quand le roi devient-il roi ?

138
00:11:09,560 --> 00:11:10,780
Ici, eh bien deux thèses s'opposaient.

139
00:11:11,080 --> 00:11:16,170
Pour les uns et c'est le principe
que la population retenait, 

140
00:11:16,330 --> 00:11:22,170
le roi n'est roi qu'après le sacre,
et donc le roi devient roi par le sacre.

141
00:11:22,930 --> 00:11:26,750
Pour d'autres, et notamment
les légistes, le roi devient roi

142
00:11:26,820 --> 00:11:31,290
à la mort de celui qui le précède,
donc notamment de son père.

143
00:11:33,250 --> 00:11:36,790
La première solution, celle
qui était donc soutenue par la population,

144
00:11:36,890 --> 00:11:39,300
a tout de même un inconvénient évident.

145
00:11:39,870 --> 00:11:44,020
Si le sacre fait le roi,
entre la mort du roi et le sacre

146
00:11:44,020 --> 00:11:48,660
de son successeur, il y a un vide,
un vide juridique, une vacance du pouvoir,

147
00:11:50,280 --> 00:11:52,970
ce qui est bien évidemment source de péril. 

148
00:11:55,250 --> 00:11:58,610
Et on va voir qu'on va éviter
justement de retenir cette position,

149
00:11:59,220 --> 00:12:01,250
ceci d'autant plus que les légistes, 

150
00:12:01,390 --> 00:12:03,700
ceux qui soutiennent l'autre position, 

151
00:12:04,150 --> 00:12:07,820
les légistes ont été frappés
par le cérémonial anglais 

152
00:12:07,870 --> 00:12:11,980
lors de la mort successive
de Charles VI et d'Henri V.

153
00:12:12,790 --> 00:12:17,480
Suivant la coutume anglaise,
sitôt Charles VI inhumé à Saint-Denis, 

154
00:12:17,780 --> 00:12:21,600
devant la tombe ouverte,
un héros d'arme avait crié : 

155
00:12:22,250 --> 00:12:30,330
"Dieu veuille avoir pitié et merci de l'âme
de très excellent et puissant prince Charles, 

156
00:12:30,790 --> 00:12:32,920
roi de France, sixième du nom",

157
00:12:33,830 --> 00:12:37,400
suivi aussitôt après d'une autre expression :

158
00:12:37,550 --> 00:12:41,120
"Dieu donne vie à Henri, par la grâce de Dieu, 

159
00:12:41,180 --> 00:12:44,450
roi de France et d'Angleterre,
notre souverain seigneur".

160
00:12:45,840 --> 00:12:52,370
Ce (inaudible) avait
exprimé l'instantanéité de la succession royale.

161
00:12:53,390 --> 00:12:56,940
Les légistes français ne pouvaient
qu'apprécier ce cérémonial.

162
00:12:57,910 --> 00:13:01,770
Ils ont donc développé une doctrine
et surtout créé un rite.

163
00:13:03,230 --> 00:13:07,750
La doctrine, il faut cependant le préciser,
remonte à avant ce cérémonial 

164
00:13:07,780 --> 00:13:09,530
des obsèques de Charles VI.

165
00:13:11,040 --> 00:13:16,880
Charles VI avait pris en effet deux ordonnances,
une en 1403 et l'autre en 1407.

166
00:13:18,170 --> 00:13:20,590
Arrêtons surtout sur l'ordonnance de 1403.

167
00:13:21,070 --> 00:13:23,470
Le roi est alors en pleine crise de folie.

168
00:13:23,890 --> 00:13:27,470
Les légistes vont décider
qu'au cas où le roi mourait, 

169
00:13:27,730 --> 00:13:34,220
le fils deviendrait immédiatement roi, c'est
le principe posé de l'instantanéité de la succession.

170
00:13:34,690 --> 00:13:37,240
Un brocard allait dès lors en découler.

171
00:13:37,920 --> 00:13:41,840
Le roi ne meurt pas en France.

172
00:13:43,070 --> 00:13:49,670
De ce brocard, va en découler un autre :
le roi de France est toujours majeur.

173
00:13:50,820 --> 00:13:54,110
La majorité du roi de France
a été établie par Charles V

174
00:13:54,380 --> 00:13:57,950
en 1374 à 13 ans révolus.

175
00:13:58,720 --> 00:14:03,090
Avant ces 13 ans révolus, c'est
une régence qui se met en place.

176
00:14:03,950 --> 00:14:09,720
Cependant les actes passés
pendant la régence le seront au nom du roi,

177
00:14:10,030 --> 00:14:13,230
le roi est donc toujours majeur. 

178
00:14:14,290 --> 00:14:16,950
Voilà les règles qui
se mettent peu à peu en place 

179
00:14:17,530 --> 00:14:20,800
et donc à ces règles,
va venir se coller également un rite, 

180
00:14:20,960 --> 00:14:23,680
et là ce rite, on peut dire
qu'on l'a un peu piqué aux Anglais. 

181
00:14:24,450 --> 00:14:26,240
Une fois que le roi est mort, 

182
00:14:26,870 --> 00:14:33,200
un héros d'armes paraît au balcon de la chambre
du roi et devant la foule assemblée,

183
00:14:33,260 --> 00:14:36,710
crie: "Le roi est mort, vive le roi !" 

184
00:14:38,070 --> 00:14:43,580
À l'instant même où les sujets
du roi apprennent la mort de ce roi, 

185
00:14:44,140 --> 00:14:48,240
apprennent que ce roi est mort,
un autre roi lui succède,

186
00:14:48,730 --> 00:14:52,730
 donc il y a la règle
et ensuite, il y a eu ces rites

187
00:14:52,960 --> 00:14:56,940
qui ont permis justement de bien
exprimer la règle pour la population,

188
00:14:57,020 --> 00:15:00,500
population, elle,
qui tenait essentiellement au sacre.