1
00:00:07,533 --> 00:00:12,306
Nous avons fait une présentation générale
sur ces lois fondamentales,

2
00:00:12,333 --> 00:00:15,526
que nous avons distinguées
de simples lois du roi, 

3
00:00:15,826 --> 00:00:20,000
lois fondamentales qui s'imposent au roi.

4
00:00:20,940 --> 00:00:26,486
Il s'agit maintenant d'ouvrir une discussion
sur le contenu exact de ces lois fondamentales.

5
00:00:27,190 --> 00:00:31,606
Or, ouvrir donc cette discussion sur le contenu
des lois fondamentales est assez délicat.

6
00:00:32,340 --> 00:00:34,573
En effet, comme le souligne
la plupart des auteurs, 

7
00:00:34,593 --> 00:00:39,273
et comme nous l'avons vu
à travers la précédente vidéo, 

8
00:00:39,453 --> 00:00:44,420
la nature même de ces lois rend
impossible de dresser une sorte d'inventaire.

9
00:00:45,080 --> 00:00:49,000
Il n'existe aucun acte officiel
permettant de préciser 

10
00:00:49,160 --> 00:00:51,780
le contenu même
de ces lois fondamentales.

11
00:00:52,510 --> 00:00:54,040
La doctrine elle-même diverge.

12
00:00:54,073 --> 00:00:57,973
Donc, pas d'acte officiel
qui dresse le contenu de ces lois fondamentales,

13
00:00:58,046 --> 00:00:59,590
et la doctrine elle-même diverge.

14
00:01:00,250 --> 00:01:03,240
Donc, ouvrir une discussion
sur ces lois fondamentales,

15
00:01:03,286 --> 00:01:05,560
vous en conviendrez,
c'est relativement délicat.

16
00:01:06,520 --> 00:01:09,793
En s'appuyant cependant
sur les auteurs des temps modernes,

17
00:01:10,006 --> 00:01:12,226
les historiens du droit mettent en évidence 

18
00:01:12,253 --> 00:01:15,100
en général trois types
de lois fondamentales.

19
00:01:18,810 --> 00:01:23,986
On trouve premièrement les lois fondamentales
relatives à la dévolution de la couronne.

20
00:01:24,786 --> 00:01:30,826
Puis, deuxième point, les lois fondamentales
qui touchent au statut de la couronne.

21
00:01:31,910 --> 00:01:36,426
Premièrement, les lois fondamentales
relatives à la dévolution de la couronne,

22
00:01:36,813 --> 00:01:40,550
les lois fondamentales
qui touchent au statut de la couronne.

23
00:01:41,350 --> 00:01:43,213
Il faut en rajouter un troisième, 

24
00:01:43,466 --> 00:01:48,490
les lois fondamentales
qui traitent du domaine de la couronne.

25
00:01:49,040 --> 00:01:53,733
Troisième point, les lois fondamentales
qui traitent du domaine de la couronne. 

26
00:01:54,746 --> 00:01:58,740
Ce domaine royal a fait l'objet de développements
conséquents lors de vidéos précédentes.

27
00:01:58,770 --> 00:02:01,140
Nous n'y reviendrons donc pas,
et on l'avait déjà traité, 

28
00:02:01,313 --> 00:02:05,426
notamment en voyant se mettre
en place cette distinction dans le domaine

29
00:02:05,613 --> 00:02:07,786
entre le domaine casuel et le domaine fixe.

30
00:02:09,053 --> 00:02:10,593
On est en plein dedans.

31
00:02:11,140 --> 00:02:14,586
Étudions seulement
les deux premières catégories de lois. 

32
00:02:15,486 --> 00:02:19,273
Deux premières catégories de lois
qu'on pourrait regrouper sous un même titre :  

33
00:02:19,806 --> 00:02:23,313
le roi et la transmission de la couronne.

34
00:02:24,146 --> 00:02:26,520
En gros, autre titre possible : 

35
00:02:26,920 --> 00:02:29,266
comment devient-on roi en France ? 

36
00:02:30,433 --> 00:02:32,910
Deux vidéos traiteront de cette question.

37
00:02:33,540 --> 00:02:36,773
Dans une première vidéo,
nous traiterons des lois fondamentales 

38
00:02:36,813 --> 00:02:39,940
relatives à la dévolution de la couronne.

39
00:02:40,526 --> 00:02:44,780
Puis, dans une autre vidéo,
nous reviendrons sur le statut la couronne.

40
00:02:45,920 --> 00:02:52,513
Voilà ces premières vidéos,
secondes vidéos sur le statut de la couronne, 

41
00:02:52,606 --> 00:02:55,806
puis avant, nous verrons
comment on devient justement roi ?

42
00:02:57,160 --> 00:03:01,533
Les lois fondamentales
relatives à la dévolution de la couronne,

43
00:03:01,580 --> 00:03:03,286
c'est donc notre premier point, 

44
00:03:03,446 --> 00:03:07,220
loi fondamentale à la dévolution de la couronne,

45
00:03:07,280 --> 00:03:09,420
puis, second point sur le statut de la couronne.

46
00:03:09,900 --> 00:03:13,710
Les lois fondamentales relatives
à la dévolution de la couronne.

47
00:03:14,900 --> 00:03:20,233
Cette rubrique regroupe tous les principes
qui s'appliquent en matière de succession.

48
00:03:21,346 --> 00:03:23,253
On trouve ici trois principes : 

49
00:03:24,086 --> 00:03:28,510
hérédité, primogéniture, masculinité.

50
00:03:29,590 --> 00:03:32,840
Arrêtons-nous surtout
sur le principe de masculinité.

51
00:03:33,546 --> 00:03:37,540
Les autres principes se sont
mis en place sans réelle difficulté.

52
00:03:39,280 --> 00:03:40,486
Le principe de masculinité, 

53
00:03:41,146 --> 00:03:46,380
c'est le principe selon lequel
la couronne se transmet de mâle en mâle.

54
00:03:47,200 --> 00:03:51,660
Ce principe s'est affirmé
au premier tiers du quatorzième siècle,

55
00:03:52,360 --> 00:03:55,050
et ce principe a été mis en place en deux fois. 

56
00:03:55,600 --> 00:04:00,000
Dans un premier temps,
en excluant les femmes,

57
00:04:00,540 --> 00:04:08,040
puis, dans un second temps, en écartant
également les descendants mâles des femmes, 

58
00:04:09,173 --> 00:04:10,006
donc deux temps.

59
00:04:10,290 --> 00:04:11,820
Ce sera nos deux parties.

60
00:04:12,320 --> 00:04:16,560
Voyons dans une première partie
l'exclusion des femmes.

61
00:04:18,490 --> 00:04:24,993
La question de la succession d'une femme
ne se pose absolument pas jusqu'en 1316.

62
00:04:26,090 --> 00:04:28,146
Que s'est-il passé jusqu'en 1316 donc,

63
00:04:28,173 --> 00:04:30,886
pour que cette question de la succession
d'une femme ne se pose pas?

64
00:04:30,920 --> 00:04:34,913
Mais, c'est tout simplement ce que
les historiens ont qualifié de miracle capétien.

65
00:04:35,273 --> 00:04:36,766
Pendant plus de trois siècles,

66
00:04:36,806 --> 00:04:41,220
les Capétiens ont eu des fils qui ont pu
succéder à leurs pères sans difficulté. 

67
00:04:42,120 --> 00:04:44,770
Jamais alors la question suivante n'a été posée.

68
00:04:45,140 --> 00:04:48,620
La couronne passe, et les principes
sont depuis longtemps établis 

69
00:04:48,940 --> 00:04:53,506
par droit héréditaire
au fils aîné du roi défunt. 

70
00:04:54,066 --> 00:04:58,306
Mais quid si ce même roi ne laisse que des filles ? 

71
00:04:58,653 --> 00:05:03,006
Donc, cette question,
elle ne s'était jamais posée jusqu'en 1316.

72
00:05:04,780 --> 00:05:06,700
Nous voici donc en 1316.

73
00:05:07,546 --> 00:05:09,753
Le roi est alors Louis X,

74
00:05:10,260 --> 00:05:13,506
et en 1316, le roi Louis X meurt. 

75
00:05:14,766 --> 00:05:19,310
Louis X était le fils aîné de Philippe le Bel. 

76
00:05:20,380 --> 00:05:24,040
Deux de ses frères sont
encore en vie à son décès.

77
00:05:25,520 --> 00:05:28,480
Mais il a également, Louis X,

78
00:05:28,680 --> 00:05:32,120
une fille du prénom de Jeanne. 

79
00:05:32,810 --> 00:05:35,480
Une fille, mais pas de fils.

80
00:05:36,560 --> 00:05:39,990
Cependant, sa femme est
enceinte au moment de son décès.

81
00:05:42,800 --> 00:05:44,910
Il faut attendre la
naissance de l'enfant.

82
00:05:46,210 --> 00:05:47,730
Les légistes s'interrogent.

83
00:05:48,140 --> 00:05:51,926
Si la reine accouche d'un fils,
toutes les difficultés disparaissent, 

84
00:05:52,400 --> 00:05:55,990
même fils posthume, deviendra roi.

85
00:05:57,350 --> 00:06:01,846
Mais que se passera-t-il
si l'enfant est une seconde fille?

86
00:06:02,153 --> 00:06:04,106
À qui reviendra la couronne ?

87
00:06:04,380 --> 00:06:10,060
À la fille aînée du roi,
ou à l'aîné des frères de Louis X ? 

88
00:06:10,286 --> 00:06:11,200
Toute la question est là.

89
00:06:11,420 --> 00:06:17,313
Si vous avez une seconde fille, cette seconde fille
venant à naître après la mort de son père, 

90
00:06:17,960 --> 00:06:23,713
la question se posera surtout entre la
fille aînée Jeanne et l'aîné des frères de Louis X. 

91
00:06:24,006 --> 00:06:25,690
Entre les deux, qui succédera?

92
00:06:26,726 --> 00:06:28,060
En attendant la naissance, 

93
00:06:28,113 --> 00:06:30,420
il faut assurer bien évidemment
le gouvernement du royaume.

94
00:06:31,080 --> 00:06:33,953
L'ainé des frères du roi,
Philippe le Long, 

95
00:06:34,200 --> 00:06:36,860
se proclame immédiatement
lieutenant général du royaume.

96
00:06:37,400 --> 00:06:39,820
Maisil convoque également
une assemblée de grands 

97
00:06:39,860 --> 00:06:41,926
pour discuter justement de cette question,

98
00:06:42,746 --> 00:06:45,220
et cette assemblée
met en place les principes suivants.

99
00:06:45,666 --> 00:06:48,093
Nous sommes alors le 16 juillet 1316.

100
00:06:48,593 --> 00:06:52,206
Jusqu'à l'accouchement de la reine,
Philippe le Long est régent, 

101
00:06:53,073 --> 00:06:58,266
comme il restera régent
jusqu'à la majorité du jeune roi, 

102
00:06:58,586 --> 00:07:03,820
si la reine vient justement
à accoucher d'un garçon.

103
00:07:05,426 --> 00:07:12,213
Mais si la reine accouche d'une fille,
il sera lui, Philippe le Long, roi immédiatement.

104
00:07:13,590 --> 00:07:17,020
La question semble tranchée
au moment de l'accouchement de la reine.

105
00:07:17,240 --> 00:07:21,840
C'est un fils,
un fils du nom de Jean Ier,

106
00:07:22,973 --> 00:07:25,050
qui meurt au bout de 5 jours.

107
00:07:26,340 --> 00:07:29,870
Philippe le Long se fait
immédiatement reconnaître roi,

108
00:07:30,913 --> 00:07:36,513
ce qui provoque les protestations
de l'oncle maternel de Jeanne, le duc de Bourgogne.

109
00:07:37,380 --> 00:07:43,326
Mais malgré ces protestations,
Philippe se fait sacrer à Reims dès janvier 1317.

110
00:07:43,813 --> 00:07:47,433
Puis, il est réuni à nouveau une nouvelle
assemblée composée de grands du royaume.

111
00:07:47,826 --> 00:07:53,473
Cette assemblée déclare que femme
ne succède pas à la couronne de France.

112
00:07:54,800 --> 00:07:57,993
On admet par cette prise
de principe que pour l'avenir, 

113
00:07:58,100 --> 00:08:01,246
à défaut de descendant
mâle en ligne directe, 

114
00:08:01,340 --> 00:08:03,613
il n'y aura pas de femme. 

115
00:08:03,646 --> 00:08:05,060
Il faudra trouver ailleurs.

116
00:08:07,790 --> 00:08:11,386
Quels sont alors les arguments
avancés au soutien de cette décision?

117
00:08:11,426 --> 00:08:15,230
Pourquoi femme ne peut
succéder à la couronne?

118
00:08:16,073 --> 00:08:18,720
Là, il faut bien le reconnaître,
il n'y a pas d'argument juridique.

119
00:08:18,790 --> 00:08:24,106
Au contraire, le droit aurait même pu servir
les prétentions de Jeanne pour succéder.

120
00:08:25,073 --> 00:08:29,000
En effet, n'avait-on pas déjà vu
des femmes régner sur divers royaumes, 

121
00:08:29,300 --> 00:08:30,880
comme le royaume franc de Jérusalem ?

122
00:08:31,390 --> 00:08:32,746
De même, comme nous l'avons vu, 

123
00:08:32,913 --> 00:08:37,170
les femmes étaient reconnues
aptes à succéder pour les grands fiefs.

124
00:08:38,146 --> 00:08:40,620
D'ailleurs, n'est-ce pas
ce même Philippe le Long 

125
00:08:40,793 --> 00:08:45,313
qui avait demandé à pouvoir
transmettre son apanage à ses filles

126
00:08:45,560 --> 00:08:48,620
parce que lui-même
n'avait pas d'héritier mâle ?

127
00:08:51,153 --> 00:08:53,093
Philippe le Bel à sa mort, 

128
00:08:53,126 --> 00:08:57,346
avait tenté d'imposer le retour
à la couronne de l'apanage de Poitiers.

129
00:08:57,866 --> 00:09:00,833
À la demande de Philippe le Long,
le nouveau roi, Louis X,

130
00:09:00,873 --> 00:09:02,813
avait annulé la décision de son père 

131
00:09:03,060 --> 00:09:07,873
au motif que raison et droit
donnent qu'à défaut d'hoirmâle, 

132
00:09:08,146 --> 00:09:15,300
les femmes doivent aussi bien hériter et avoir
succession et biens et possessions du père.

133
00:09:17,140 --> 00:09:22,246
Donc, en droit,
rien ne s'opposait aux prétentions de Jeanne.

134
00:09:22,380 --> 00:09:26,633
Encore une fois, vous avez
celui qui se proclame au final roi,

135
00:09:26,673 --> 00:09:30,600
qui se fait sacrer, qui avait
demandé lui-même à ce que ses filles 

136
00:09:30,846 --> 00:09:33,566
puissent se voir transmettre l'apanage,

137
00:09:34,873 --> 00:09:37,500
chose qui avait été refusée
dans un premier temps par son père, 

138
00:09:37,593 --> 00:09:40,440
et c'est son propre frère
qui avait admis cette possibilité.

139
00:09:41,646 --> 00:09:43,313
Pour contrer les prétentions de Jeanne,

140
00:09:43,600 --> 00:09:46,670
on ne s'appuie au final
que sur des raisons politiques.

141
00:09:47,610 --> 00:09:52,386
D'une part, on avance le fait qu'une femme
n'est pas assez ferme pour gouverner.

142
00:09:53,740 --> 00:09:55,190
La situation est troublée.

143
00:09:55,240 --> 00:09:56,790
Il faut quelqu'un donc de ferme.

144
00:09:57,900 --> 00:10:01,680
On a assisté en effet sous Louis X
à une sorte de réaction féodale 

145
00:10:01,966 --> 00:10:04,280
contre les méthodes
autoritaires de Philippe le Bel.

146
00:10:05,970 --> 00:10:12,026
Si le fief peut tomber en quenouille,
le royaume ne saurait, lui, tomber en quenouille. 

147
00:10:13,626 --> 00:10:14,670
Ça, c'est la première raison.

148
00:10:15,150 --> 00:10:19,586
D'autre part, et surtout,
c'est peut-être la raison la plus importante,

149
00:10:19,800 --> 00:10:21,710
l'indépendance de la France est en jeu.

150
00:10:23,450 --> 00:10:26,473
Il est en effet à craindre
que par son mariage, 

151
00:10:26,593 --> 00:10:30,540
la reine ne fasse passer la couronne
dans une famille étrangère.

152
00:10:30,800 --> 00:10:33,473
Donc, si celle qui succède est une femme, 

153
00:10:34,013 --> 00:10:35,993
elle sera appelée à se marier,

154
00:10:36,246 --> 00:10:42,300
et cette femme ne pourra prendre que quelqu'un
avec un statut exactement similaire au sien, 

155
00:10:42,453 --> 00:10:43,166
donc un roi.

156
00:10:43,460 --> 00:10:45,510
Le problème, c'est que vous
faites rentrer une famille étrangère.

157
00:10:47,320 --> 00:10:49,490
Donc, les prétentions
de Jeanne sont repoussées.

158
00:10:50,590 --> 00:10:53,766
Le principe de 1316 est posé, 

159
00:10:53,920 --> 00:10:56,413
et trouve même à s'appliquer
quelques années plus tard.

160
00:10:57,053 --> 00:10:58,780
Nous sommes cette fois-ci en 1322.

161
00:10:59,800 --> 00:11:01,606
Philippe le Long décède à son tour.

162
00:11:02,426 --> 00:11:04,333
Et Philippe le Long, comme vous
l'avez compris tout à l'heure, 

163
00:11:04,406 --> 00:11:06,213
quand j'ai parlé de son apanage, 

164
00:11:06,540 --> 00:11:09,110
Philippe le Long n'a que des filles.

165
00:11:10,220 --> 00:11:11,053
Qui devient roi? 

166
00:11:11,706 --> 00:11:16,086
Le frère de Philippe le Long,
Charles IV le Bel. 

167
00:11:17,133 --> 00:11:18,853
Aucune discussion n'a alors lieu.

168
00:11:20,640 --> 00:11:24,030
Reste cependant un point
qui n'est pas encore tranché.

169
00:11:25,470 --> 00:11:27,813
Si une femme ne peut pas succéder, 

170
00:11:28,580 --> 00:11:36,213
cette même femme peut-elle transmettre
ses droits à son descendant mâle ? 

171
00:11:36,893 --> 00:11:38,526
C'est notre second point.

172
00:11:39,050 --> 00:11:41,080
Donc, le premier point,
c'est l'exclusion des femmes 

173
00:11:41,673 --> 00:11:47,380
qu'on a vu mettre en place en 1316, et qui a été
confirmée à la suite du décès de Philippe le Long.

174
00:11:47,766 --> 00:11:49,086
Mais reste donc une question : 

175
00:11:49,366 --> 00:11:53,806
est-ce qu'une femme peut transmettre
ses droits à son descendant mâle ?

176
00:11:54,540 --> 00:11:55,566
C'est notre second point.

177
00:11:55,930 --> 00:11:58,730
L'exclusion des descendants mâles des femmes.

178
00:12:00,920 --> 00:12:03,540
Cette question d'ailleurs
n'est pas longue à apparaître.

179
00:12:03,973 --> 00:12:07,480
Elle apparaît à la suite
de la mort de Charles IV.

180
00:12:08,320 --> 00:12:11,106
Nous sommes alors en 1328,

181
00:12:11,593 --> 00:12:14,840
et la situation est quasiment
la même qu'à la mort de Louis X.

182
00:12:16,020 --> 00:12:18,306
Charles n'a que des filles, 

183
00:12:18,933 --> 00:12:21,000
et sa femme est enceinte. 

184
00:12:21,580 --> 00:12:24,320
Cette dernière,
et là c'est une différence avec Louis X, 

185
00:12:24,480 --> 00:12:26,573
elle accouche,
mais elle accouche d'une fille.

186
00:12:27,410 --> 00:12:30,880
Qui doit succéder
dès lors à Charles IV?

187
00:12:32,020 --> 00:12:33,580
Examinons les possibilités.

188
00:12:34,580 --> 00:12:35,930
La fille aînée de Charles IV ?

189
00:12:37,290 --> 00:12:39,970
Vous pouvez
vous-mêmes donner la réponse.

190
00:12:40,250 --> 00:12:43,010
Le principe de l'exclusion
des femmes est désormais acquis.

191
00:12:43,190 --> 00:12:44,910
Les filles sont exclues.

192
00:12:45,580 --> 00:12:47,450
Restent deux candidats.

193
00:12:48,160 --> 00:12:51,120
D'une part, le neveu de Charles IV.

194
00:12:51,820 --> 00:12:52,573
Qui est ce neveu ? 

195
00:12:53,000 --> 00:12:57,273
Ce neveu,
c'est le fils de sa sœur, 

196
00:12:57,720 --> 00:13:00,200
une sœur du nom d' Isabelle.

197
00:13:07,600 --> 00:13:09,333
Problème pour ce neveu, 

198
00:13:09,440 --> 00:13:14,326
le père de ce neveu n'est ni plus,
ni moins que le roi d'Angleterre.

199
00:13:15,653 --> 00:13:17,373
C'est tout simplement
celui qui deviendra Édouard III.

200
00:13:18,340 --> 00:13:19,740
Donc, ça, c'est la première possibilité.

201
00:13:19,773 --> 00:13:22,826
Le problème du neveu, c'est qu'il a
quand même un petit peu de sang anglais.

202
00:13:24,306 --> 00:13:26,533
D'autre part,
ça, c'est la seconde possibilité, 

203
00:13:26,740 --> 00:13:29,450
un cousin germain du nom de Philippe de Valois.

204
00:13:30,533 --> 00:13:33,490
Philippe de Valois,
c'est le fils de Charles de Valois,

205
00:13:33,960 --> 00:13:37,706
petit-fils de Philippe III.

206
00:13:39,073 --> 00:13:41,380
Deux candidats, deux thèses.

207
00:13:41,753 --> 00:13:43,990
Rappel, c'est un cousin germain. 

208
00:13:44,880 --> 00:13:46,820
Deux candidats, deux thèses.

209
00:13:48,753 --> 00:13:51,650
Pour certains, Édouard III
peut succéder à Charles IV.

210
00:13:51,950 --> 00:13:53,800
Si les femmes ne peuvent pas succéder, 

211
00:13:53,946 --> 00:13:57,433
elles peuvent faire par contre pont et planche.

212
00:13:57,700 --> 00:13:58,880
L'image est magnifique.

213
00:13:59,100 --> 00:14:01,560
Elles peuvent faire pont et planche, 

214
00:14:01,626 --> 00:14:05,673
c'est-à-dire transmettre des droits
qu'elles ne pourraient exercer elles-mêmes.

215
00:14:06,950 --> 00:14:07,786
Première thèse.

216
00:14:08,913 --> 00:14:12,020
Pour d'autres,
et là ils s'appuient sur un adage juridique : 

217
00:14:12,533 --> 00:14:14,926
personne ne peut donner ce qu'il n'a pas.

218
00:14:15,590 --> 00:14:17,166
Les femmes ne peuvent succéder,

219
00:14:17,393 --> 00:14:19,860
elles ne peuvent transmettre
un droit qu'elles n'ont pas.

220
00:14:20,340 --> 00:14:22,646
Elles ne peuvent pas succéder,
elles ne peuvent pas le transmettre.

221
00:14:24,026 --> 00:14:26,330
Ces divers arguments sont
présentés encore une fois

222
00:14:26,340 --> 00:14:28,166
devant une assemblée qui se tient à Paris, 

223
00:14:29,160 --> 00:14:30,506
une assemblée composée de grands.

224
00:14:31,186 --> 00:14:36,670
Et l'accession au trône est reconnue
à Philippe qui deviendra Philippe VI.

225
00:14:37,440 --> 00:14:39,570
Il est immédiatement sacré à Reims.

226
00:14:40,433 --> 00:14:45,926
Édouard III accepte la décision
et prête même hommage à Philippe. 

227
00:14:46,620 --> 00:14:50,446
Là encore, ce sont des arguments
politiques qu'il faut retenir.

228
00:14:50,860 --> 00:14:55,160
L'assemblée de Paris ne veut pas
être soumise au futur roi d'Angleterre.

229
00:14:55,453 --> 00:14:57,593
Ils préfèrent Philippe de Valois.

230
00:14:58,140 --> 00:15:01,780
Certes, il est loin dans l'arbre
généalogique, mais il est français.

231
00:15:02,953 --> 00:15:05,590
Pour justifier ces solutions
que nous venons de voir,

232
00:15:05,926 --> 00:15:07,626
vers le milieu du quatorzième siècle, 

233
00:15:07,806 --> 00:15:09,973
les légistes ont trouvé après coup, 

234
00:15:10,573 --> 00:15:14,433
et alors que Édouard III
affirme devant le parlement britannique 

235
00:15:14,553 --> 00:15:17,326
ses droits à la couronne de France,
donc très peu de temps après avoir dit 

236
00:15:17,580 --> 00:15:20,950
"oui, je reconnais cette prise de décision,
c'est la meilleure qui soit".

237
00:15:21,170 --> 00:15:26,900
Édouard III affirme devant le parlement
britannique ses droits à la couronne de France.

238
00:15:29,446 --> 00:15:32,290
Donc, les légistes
trouvent après coup quelque chose.

239
00:15:32,770 --> 00:15:34,420
Ce "après coup quelque chose",

240
00:15:34,480 --> 00:15:38,220
c'est tout simplement
un argument tiré sur la loi salique,

241
00:15:39,040 --> 00:15:41,470
un argument fondé sur la loi salique.

242
00:15:42,670 --> 00:15:47,210
Au sein de cette loi salique,
il y a un titre intitulé De alodis.

243
00:15:47,290 --> 00:15:50,250
C'est un titre relatif à
la succession des terres.

244
00:15:50,550 --> 00:15:53,100
Il est alors indiqué au sein de ce titre 

245
00:15:53,300 --> 00:15:57,926
que les femmes
ne succèdent pas à la terra salica, 

246
00:15:59,060 --> 00:16:01,640
et que cette terre doit être
par contre partagée entre les fils.

247
00:16:02,620 --> 00:16:04,500
Mais, à vrai dire,
cette loi salique, 

248
00:16:04,906 --> 00:16:07,573
ce n'est qu'une disposition de droit privé, 

249
00:16:08,606 --> 00:16:12,193
propre en plus au seul françaliens.

250
00:16:12,910 --> 00:16:15,260
Ici, on l'applique au royaume, 

251
00:16:15,500 --> 00:16:20,230
et on transforme cette règle
en règle de droit public.

252
00:16:21,460 --> 00:16:24,480
C'est ainsi que cette règle
de l'exclusion des femmes 

253
00:16:24,660 --> 00:16:29,786
et de leurs descendants est appelée
dans notre histoire la loi salique, 

254
00:16:30,073 --> 00:16:32,920
alors que comme nous venons de le voir,
c'est un argument d'après coup,

255
00:16:33,080 --> 00:16:35,580
et qui en plus,
ne vise même pas la bonne situation.