1
00:00:07,366 --> 00:00:11,106
Nous voici donc arrivés quasiment
au terme de notre voyage, 

2
00:00:11,320 --> 00:00:14,860
au cœur de l'histoire de nos institutions.

3
00:00:15,800 --> 00:00:19,200
Notre première partie nous a
guidé de Rome jusqu'aux Carolingiens.

4
00:00:20,326 --> 00:00:24,320
Notre chemin avait pour fil conducteur
la notion de Res Publica.

5
00:00:24,620 --> 00:00:28,293
Les Romains avaient
conceptualisé la notion de Res Publica.

6
00:00:28,560 --> 00:00:31,420
Les Carolingiens,
à la tête eux-mêmes d'un empire, 

7
00:00:31,560 --> 00:00:36,520
ont eu une conception du pouvoir qui ne leur
permettait pas de cerner toutes les implications,

8
00:00:36,620 --> 00:00:38,260
malheureusement, de cette notion.

9
00:00:38,480 --> 00:00:41,100
Même s'ils avaient essayé
de restaurer cette notion, 

10
00:00:41,146 --> 00:00:42,286
ils n'y sont pas parvenus. 

11
00:00:43,093 --> 00:00:46,633
La seconde période de ce cours
que nous avons étudiée 

12
00:00:46,653 --> 00:00:52,430
se caractérise par une mise sous silence
totale de cette notion de Res Publica.

13
00:00:53,420 --> 00:00:55,190
Tout du moins, dans un premier temps.

14
00:00:55,526 --> 00:00:57,200
C'est ce qu'on appelait la féodalité.

15
00:00:57,760 --> 00:01:03,206
Au cours de cette féodalité apparaît
une multitude de principautés et de seigneuries.

16
00:01:03,630 --> 00:01:07,126
La notion d'État ne se comprend alors plus.

17
00:01:08,046 --> 00:01:12,506
Mais surtout, vous l'avez vu, cette notion de l'État
n'a même plus de raison d'être.

18
00:01:12,993 --> 00:01:16,820
Les seigneurs, au sens large,
ont usurpé les prérogatives royales.

19
00:01:17,040 --> 00:01:20,300
Le roi n'est plus considéré
que comme un simple seigneur.

20
00:01:20,960 --> 00:01:25,020
Un seigneur parfois moins puissant
que d'autres seigneurs qui l'entourent.

21
00:01:25,780 --> 00:01:30,500
Pour se dégager de cette féodalité,
de cette conception de la féodalité, 

22
00:01:30,526 --> 00:01:32,693
de cette conséquence de la féodalité,

23
00:01:33,033 --> 00:01:36,000
le roi, comme nous l'avons vu
à travers la notion de domaine,

24
00:01:36,260 --> 00:01:39,770
avait utilisé les règles
du droit féodal à son profit. 

25
00:01:41,146 --> 00:01:43,890
En appliquant, notamment,
on l'avait vu, la fameuse commise.

26
00:01:44,220 --> 00:01:49,566
Le roi avait réuni de nombreuses seigneuries
et d'autres fiefs, à son domaine.

27
00:01:51,480 --> 00:01:55,426
Il avait réussi, dès lors, on l'avait vu,
à s'affirmer comme suzerain.

28
00:01:55,880 --> 00:01:58,246
Et très vite comme souverain.

29
00:01:58,286 --> 00:02:01,560
Il était d'abord devenu
"suzerain des suzerains", 

30
00:02:01,700 --> 00:02:05,940
c'est-à-dire qu'il avait été placé
au sommet de la longue hiérarchie 

31
00:02:06,260 --> 00:02:09,020
qui descendait
jusqu'aux plus bas vassaux.

32
00:02:10,270 --> 00:02:14,380
Le roi avait la seigneurie directe
de toutes les terres du royaume.

33
00:02:15,610 --> 00:02:22,380
On parlera même de "dirette universelle",
puisqu'il est le suzerain de tous les seigneurs.

34
00:02:22,920 --> 00:02:26,420
Mais cela ira même plus loin : 

35
00:02:26,846 --> 00:02:32,433
de suzerain, le roi allait s'imposer
comme étant, au final, souverain. 

36
00:02:33,806 --> 00:02:40,460
La souveraineté, c'est la supériorité du roi
dans le royaume, à l'encontre de tous, 

37
00:02:41,020 --> 00:02:43,886
et à laquelle, donc, tous sont soumis.

38
00:02:44,920 --> 00:02:50,306
La souveraineté est une puissance suprême
qui va au-delà des liens féodaux vassaliques. 

39
00:02:51,026 --> 00:02:58,273
Sont soumis au roi les vassaux, mais aussi
et surtout, tous les habitants du royaume.

40
00:02:59,353 --> 00:03:01,193
On l'avait vu,
au cours de la féodalité, 

41
00:03:01,206 --> 00:03:06,333
les seigneurs faisaient une sorte d'écran
entre le roi et les habitants. 

42
00:03:06,786 --> 00:03:08,913
Les habitants,
nos fameux "hommes de la poesté".

43
00:03:09,350 --> 00:03:14,853
Cet écran,désormais,
avec cette notion de souveraineté, vole en éclats. 

44
00:03:15,833 --> 00:03:18,970
Cette vision se trouve notamment
dans un passage du livre de Jostice et Plet.

45
00:03:19,580 --> 00:03:23,126
Ce passage n'applique
pas seulement la supériorité royale 

46
00:03:23,340 --> 00:03:26,110
aux vassaux des divers degrés
de la hiérarchie féodale.

47
00:03:26,610 --> 00:03:32,966
Dans ce passage sont cités, sont cités
côte à côte, vassaux et non-vassaux.

48
00:03:33,953 --> 00:03:37,490
La suzeraineté renvoie
donc à la hiérarchie féodale.

49
00:03:37,930 --> 00:03:41,300
La souveraineté à tous
les habitants du royaume.

50
00:03:42,460 --> 00:03:47,526
Donc la suzeraineté, encore une fois,
elle implique une hiérarchie féodale,

51
00:03:47,680 --> 00:03:53,966
alors que la souveraineté, elle,
implique le royaume, pas la hiérarchie féodale.

52
00:03:55,280 --> 00:04:00,560
Enfin et surtout, nous avions vu également que,
surtout à partir du règne de Philippe le Bel,

53
00:04:00,766 --> 00:04:03,673
les légistes, juristes nourris au droit romain,

54
00:04:04,020 --> 00:04:07,593
avaient proclamé un adage
dont la destinée devait être prodigieuse : 

55
00:04:07,820 --> 00:04:11,450
"Le roi de France est empereur en son royaume".

56
00:04:11,846 --> 00:04:14,580
Par cet adage,
les légistes faisaient coup double.

57
00:04:14,720 --> 00:04:18,393
D'une part, ils écartaient
les prétentions à l'hégémonie universelle

58
00:04:18,580 --> 00:04:20,986
de l'empereur du Saint-Empire romain germanique, 

59
00:04:21,440 --> 00:04:25,020
mais ils permettaient également,
d'autre part au roi 

60
00:04:25,273 --> 00:04:30,566
de se dégager de toute volonté
de suprématie de la part du Saint-Siège. 

61
00:04:30,786 --> 00:04:35,180
Et là, on ne peut que renvoyer au conflit
entre le roi de France et Boniface VIII.

62
00:04:37,210 --> 00:04:38,633
Après cette longue introduction, 

63
00:04:38,693 --> 00:04:41,186
qui nous permet de faire le lien
entre les différentes parties,

64
00:04:41,370 --> 00:04:43,526
voici donc la troisième partie.

65
00:04:44,340 --> 00:04:48,773
Nous voici donc arrivés à une nouvelle étape
de la construction de nos institutions.

66
00:04:49,240 --> 00:04:54,580
Une troisième étape qui nous mènera
entre le XIVe et le XVIIIe siècle.

67
00:04:54,930 --> 00:04:57,100
Cette étape est cruciale.

68
00:04:58,410 --> 00:05:01,893
Le roi franchit la porte de la féodalité
avec des pouvoirs effectifs.

69
00:05:02,320 --> 00:05:06,300
Il devient législateur, justicier,
créateur de nobles et d'officiers. 

70
00:05:07,473 --> 00:05:09,150
C'est le développement du pouvoir royal.

71
00:05:09,300 --> 00:05:14,206
Un pouvoir royal pour lequel
il existe cependant encore des contrepoids.

72
00:05:14,800 --> 00:05:19,353
On parlera alors ainsi,
dans un premier temps, de monarchie tempérée.

73
00:05:19,820 --> 00:05:26,826
La souveraineté du roi est tempérée
à l'intérieur du royaume par de multiples freins.

74
00:05:29,013 --> 00:05:31,773
La rupture ainsi, par exemple,
n'est pas encore totale 

75
00:05:31,826 --> 00:05:34,126
entre la monarchie
et les institutions féodales.

76
00:05:34,350 --> 00:05:39,200
Ou encore, les justices ecclésiastiques
concurrencent celles des juridictions royales.

77
00:05:40,380 --> 00:05:43,713
De même,
ce roi ne peut pas tout faire.

78
00:05:44,613 --> 00:05:50,626
Et sur ce point, un élément important,
le roi ne peut pas désigner son successeur.

79
00:05:51,420 --> 00:05:56,353
Les coutumes générales le font pour lui,
et il se doit de les respecter.

80
00:05:57,566 --> 00:06:03,446
Ces coutumes générales sont ce que l'on appelle
"les lois fondamentales du royaume".

81
00:06:04,710 --> 00:06:09,306
Dans une première vidéo,
celle-ci, après une présentation très générale, 

82
00:06:09,526 --> 00:06:13,033
nous définirons ce que sont
ces lois fondamentales du royaume.

83
00:06:13,593 --> 00:06:16,166
Puis, dans un second temps,
à travers d'autres vidéos,

84
00:06:16,340 --> 00:06:20,320
nous verrons concrètement
en quoi ces lois fondamentales consistent.

85
00:06:21,390 --> 00:06:24,890
Le roi et les lois fondamentales du royaume.

86
00:06:26,953 --> 00:06:30,370
Je répète le titre :
le roi et les lois fondamentales du royaume.

87
00:06:31,980 --> 00:06:36,630
La notion même de loi fondamentale
n'est apparue qu'au XVIe siècle.

88
00:06:37,040 --> 00:06:42,160
Sa première occurrence
date exactement de 1575.

89
00:06:42,670 --> 00:06:47,700
Son emploi deviendra
courant à partir de cette date.

90
00:06:48,160 --> 00:06:52,860
Les États généraux réunis en 1588,
donc, première occurrence 1575, 

91
00:06:53,060 --> 00:06:57,626
dès 1588,
les États généraux proclament loi fondamentale

92
00:06:57,766 --> 00:07:00,980
l'obligation au roi d'être catholique.

93
00:07:01,820 --> 00:07:04,800
On parlait avant,
et seulement à partir du XVe siècle, 

94
00:07:04,913 --> 00:07:07,386
de "lois du royaume". 

95
00:07:09,373 --> 00:07:13,280
Donnons une définition immédiatement
de ce que sont ces lois fondamentales.

96
00:07:15,760 --> 00:07:17,406
Définition des lois fondamentales : 

97
00:07:17,593 --> 00:07:21,626
il s'agit d'un ensemble de règles relatives
à la couronne et au royaume,

98
00:07:21,920 --> 00:07:25,373
auxquelles tous sont soumis, y compris le roi.

99
00:07:26,626 --> 00:07:29,046
Deux éléments
ressortent de cette définition.

100
00:07:30,306 --> 00:07:34,886
D'une part, comment distinguer
ces lois fondamentales des lois du roi ? 

101
00:07:35,780 --> 00:07:41,413
Mais aussi d'autre part, un parallèle évident
apparaît entre lois fondamentales 

102
00:07:41,980 --> 00:07:43,866
et la notion de Constitution.

103
00:07:44,526 --> 00:07:49,000
Peut-on considérer que ces lois
fondamentales forment une Constitution ?

104
00:07:50,120 --> 00:07:52,166
La Constitution de la France sous l'Ancien Régime ?

105
00:07:54,180 --> 00:07:59,313
En ce qui concerne le premier point,
comme nous venons de le voir précédemment,

106
00:07:59,660 --> 00:08:02,326
le roi légifère à nouveau. 

107
00:08:03,366 --> 00:08:06,793
On parlera pour ce pouvoir de "lois du roi".

108
00:08:07,593 --> 00:08:11,593
Ce pouvoir de faire la loi,
au sens large du terme,

109
00:08:11,873 --> 00:08:14,140
s'est affirmé progressivement.

110
00:08:14,726 --> 00:08:19,226
N'oublions pas qu'il y a eu un silence législatif
de la part du roi de quasiment trois siècles.

111
00:08:20,713 --> 00:08:26,646
Avant même la fin des Carolingiens,
le roi se tait, il ne légifère plus.

112
00:08:26,713 --> 00:08:31,340
Il faut attendre la seconde partie
du Moyen-Âge pour voir enfin le roi légiférer.

113
00:08:34,360 --> 00:08:37,633
Au moment où ce pouvoir intervient,
au Moyen-Âge, 

114
00:08:37,866 --> 00:08:42,253
les ordres du roi n'étaient respectés
que sur le seul domaine royal.

115
00:08:42,793 --> 00:08:47,466
À partir du quatorzième siècle,
du fait de l'extension du domaine royal,

116
00:08:47,660 --> 00:08:51,166
mais aussi surtout de l'affirmation
de la notion de souveraineté,

117
00:08:51,493 --> 00:08:57,520
le roi légifère à nouveau
pour l'ensemble du territoire, pour le royaume.

118
00:08:59,413 --> 00:09:03,353
Les textes qu'il prend alors touchent
plus le droit public que le droit privé.

119
00:09:03,513 --> 00:09:04,480
Mais l'impulsion est là.

120
00:09:05,020 --> 00:09:09,470
Et ces lois du roi,
il faut les distinguer des lois du royaume.

121
00:09:10,810 --> 00:09:13,260
Les lois du royaume sont spéciales.

122
00:09:13,560 --> 00:09:16,133
Elles sont spéciales quant à leur matière.

123
00:09:16,793 --> 00:09:23,713
Leur spécificité tient au fait qu'elles
ne s'appliquent qu'à la dynastie du royaume.

124
00:09:26,226 --> 00:09:30,730
Ces lois du royaume,
le roi ne peut pas les réformer.

125
00:09:31,346 --> 00:09:35,973
Si le roi est le législateur suprême
parce qu'il fait la loi, 

126
00:09:36,633 --> 00:09:41,226
les lois du royaume sont hissées
à un rang qui les rend intangibles.

127
00:09:41,333 --> 00:09:43,260
Elles sont hors de la portée du roi.

128
00:09:43,900 --> 00:09:46,266
Elles ont une autorité,
dès lors, particulière.

129
00:09:47,493 --> 00:09:51,280
Claude Seyssel, dans son ouvrage intitulé
"La grande monarchie de France",

130
00:09:51,360 --> 00:09:53,053
ouvrage datant de 1519, 

131
00:09:53,330 --> 00:09:57,940
indique ainsi que "la puissance du roi
est réglée par plusieurs mécanismes, 

132
00:09:58,093 --> 00:09:59,926
au nombre desquels, la police".

133
00:10:00,526 --> 00:10:03,760
La police est alors
constituée de divers principes 

134
00:10:03,860 --> 00:10:06,173
faits pour la conservation du royaume

135
00:10:07,520 --> 00:10:12,566
auxquels, et c'est intéressant de relever,
les princes n'entreprennent pas de déroger.

136
00:10:12,900 --> 00:10:17,753
"Et quand le voudroit faire,
l'on n’obéirait point à leur commandement".

137
00:10:18,820 --> 00:10:21,066
Là, Claude Seyssel
a parfaitement résumé la situation.

138
00:10:21,413 --> 00:10:27,500
Si ce roi voulait modifier les lois du royaume,
il ne pourrait pas le faire.

139
00:10:27,800 --> 00:10:30,746
"L'on n’obéirait point à son commandement".

140
00:10:33,086 --> 00:10:34,520
En ce qui concerne le second point, 

141
00:10:34,566 --> 00:10:38,980
donc là, on a fait une différence
entre les lois du roi, et les lois du royaume.

142
00:10:39,426 --> 00:10:42,293
Encore une fois,
avec les lois du roi, à nouveau, 

143
00:10:42,473 --> 00:10:47,180
certes, le roi légifère pour tout le royaume, 

144
00:10:47,380 --> 00:10:51,080
mais ces lois du roi sont
différentes des lois du royaume.

145
00:10:51,513 --> 00:10:55,226
Lois du royaume qui s'imposent au roi.

146
00:10:55,633 --> 00:10:58,940
Elles concernent d'une part la dynastie, 

147
00:10:59,153 --> 00:11:03,320
et d'autre part,
elles ne peuvent pas être réformées par le roi.

148
00:11:03,933 --> 00:11:06,886
Alors que les lois du roi,
évidemment, il peut intervenir dessus.

149
00:11:07,880 --> 00:11:09,920
En ce qui concerne maintenant le second point : 

150
00:11:10,366 --> 00:11:14,340
est-ce que ces lois du royaume
forment une Constitution?

151
00:11:15,506 --> 00:11:17,553
Deux thèses s'opposent ici.

152
00:11:18,426 --> 00:11:22,890
Pour les uns, ces lois
ne forment pas une Constitution. 

153
00:11:23,820 --> 00:11:27,820
Pour les partisans de cette thèse,
en effet, la France n'a pas eu, sous l'Ancien Régime, 

154
00:11:27,846 --> 00:11:28,973
de charte écrite, 

155
00:11:29,326 --> 00:11:34,186
de charte disposant les droits et les obligations
réciproques du prince et de ses sujets.

156
00:11:35,260 --> 00:11:41,400
Les rapports entre la nation et la royauté n'ont été,
jusqu'à la Révolution, que de purs faits.

157
00:11:43,193 --> 00:11:45,153
Il n'y aurait pas,
donc, de Constitution.

158
00:11:45,546 --> 00:11:47,253
Les rapports entre la nation et la royauté 

159
00:11:47,380 --> 00:11:50,633
n'ont été jusque là, donc,
jusqu'à la Révolution, que de purs faits.

160
00:11:50,800 --> 00:11:53,046
En droit,
il n'y a pas de Constitution.

161
00:11:53,100 --> 00:11:54,220
Ça, c'est la première thèse.

162
00:11:55,313 --> 00:11:59,653
Pour d'autres, les lois fondamentales
n'ont certes jamais été écrites, 

163
00:11:59,793 --> 00:12:04,513
mais la nation et la royauté
les ont toujours respectées.

164
00:12:05,086 --> 00:12:09,300
Elles correspondraient,
dès lors, à une Constitution coutumière. 

165
00:12:11,493 --> 00:12:17,826
Voyons donc quelles sont les différences entre
ces lois fondamentales et une Constitution.

166
00:12:18,100 --> 00:12:20,526
Mais aussi,
quelles sont les similitudes?

167
00:12:21,686 --> 00:12:24,353
En ce qui concerne les différences,
comme nous l'avons indiqué, 

168
00:12:24,520 --> 00:12:27,893
ces lois, lois fondamentales,
ne s'imposent qu'au roi. 

169
00:12:29,066 --> 00:12:30,606
Contrairement à une Constitution, 

170
00:12:30,626 --> 00:12:35,060
les lois fondamentales n'entendent pas
régir toutes les institutions publiques.

171
00:12:35,806 --> 00:12:38,250
C'est le but justement d'une Constitution.

172
00:12:38,510 --> 00:12:42,940
Or là, ces lois fondamentales n'entendent pas
régir toutes les institutions publiques.

173
00:12:43,993 --> 00:12:46,380
Ce qui est, encore une fois,
le but d'une Constitution.

174
00:12:47,246 --> 00:12:51,186
Dans les lois fondamentales,
il n'y a ainsi, dans ces lois,

175
00:12:51,370 --> 00:12:56,473
aucune allusion au fonctionnement
même des pouvoirs publics, 

176
00:12:56,600 --> 00:12:58,406
ou encore à l'organisation judiciaire.

177
00:12:59,446 --> 00:13:01,760
Regardez votre Constitution de maintenant.

178
00:13:02,506 --> 00:13:05,646
De même,
contrairement à une Constitution, 

179
00:13:05,793 --> 00:13:11,940
ces lois fondamentales ne sont pas précises,
elles sont d'origine coutumière, 

180
00:13:12,073 --> 00:13:15,866
et de ce fait, leur nombre, leur contenu
exact ont varié suivant les époques,

181
00:13:16,013 --> 00:13:19,673
les circonstances politiques,
mais aussi selon les auteurs qui les évoquaient. 

182
00:13:22,266 --> 00:13:26,106
Donc les lois fondamentales
ne seraient pas une Constitution,

183
00:13:26,426 --> 00:13:28,260
on les oppose à la Constitution.

184
00:13:29,800 --> 00:13:36,793
Mais à ces principes, on peut facilement
indiquer que ces lois fondamentales

185
00:13:37,153 --> 00:13:41,306
présentent quand même des caractères qui
permettent de les comparer à une Constitution.

186
00:13:42,380 --> 00:13:45,600
Si elles n'envisagent pas
le fonctionnement des pouvoirs publics,

187
00:13:45,750 --> 00:13:51,586
ces lois, lois fondamentales, concernent
l'État, et certains aspects de celui-ci.

188
00:13:52,466 --> 00:13:54,093
Comment, par exemple, le roi est désigné ?

189
00:13:54,446 --> 00:13:56,226
Quelles sont les frontières de cet État ?

190
00:13:56,260 --> 00:13:58,810
Ou encore, comment se fait
la continuité de cet État ? 

191
00:14:01,846 --> 00:14:06,740
De même, leur force obligatoire est
comparable à celle de normes constitutionnelles.

192
00:14:07,440 --> 00:14:10,186
Nous l'avons vu,
le roi peut faire la loi, 

193
00:14:10,560 --> 00:14:13,906
mais il ne peut pas
modifier les lois fondamentales.

194
00:14:14,473 --> 00:14:20,780
Il est soumis, lui, roi, avec la souveraineté,
il est soumis lui, roi, à ces lois.

195
00:14:21,700 --> 00:14:28,586
Ce sont ainsi des règles supérieures,
qui s'imposent à tous, et même à lui, souverain.

196
00:14:30,806 --> 00:14:32,926
Toute la question est alors
de savoir ce qui se passe 

197
00:14:32,946 --> 00:14:36,146
si le roi vient à violer
une de ces lois, loisfondamentales.

198
00:14:37,253 --> 00:14:38,746
Et là, il faut bien le reconnaître,

199
00:14:38,793 --> 00:14:43,166
il n'existe pas d'institution permettant
de sanctionner cette éventuelle violation.

200
00:14:44,226 --> 00:14:45,406
Cependant, comme nous le verrons, 

201
00:14:45,586 --> 00:14:49,973
si à plusieurs reprises des rois ont tenté
de s'écarter de ces lois, 

202
00:14:51,413 --> 00:14:54,040
des rois ont essayé de s'écarter de ces lois, 

203
00:14:55,126 --> 00:14:58,313
ils ne sont jamais parvenus à leurs fins.

204
00:14:59,280 --> 00:15:04,693
Parlement, états généraux,
ou encore d'autres corps sont intervenus. 

205
00:15:06,160 --> 00:15:08,733
Voyons donc maintenant ces lois fondamentales, 

206
00:15:08,946 --> 00:15:15,546
que nous traiterons pour notre part de
Constitution non-écrite, à caractère coutumier.

207
00:15:16,446 --> 00:15:20,073
Ces lois fondamentales
sont apparues progressivement, 

208
00:15:20,360 --> 00:15:24,320
au gré des circonstances,
comme nous allons immédiatement le voir.