1
00:00:07,340 --> 00:00:11,386
Nous voici avec un roi qui parvient
à étendre son domaine, 

2
00:00:12,706 --> 00:00:18,090
mais il faut encore protéger son domaine,
protéger ce domaine.

3
00:00:19,270 --> 00:00:22,926
En effet, à l'époque féodale,
tout domaine étant patrimonial,

4
00:00:23,326 --> 00:00:25,560
est en conséquence aliénable.

5
00:00:26,500 --> 00:00:32,333
Si les règles féodales ont permis l'accroissement,
l'extension du domaine royal, 

6
00:00:32,646 --> 00:00:36,680
elles risquent tout autant de le mettre à néant.

7
00:00:37,540 --> 00:00:40,153
De même,
aux XIIIème et XIVèmesiècle, 

8
00:00:40,366 --> 00:00:46,180
le roi dispose du domaine royal encore
comme un prince territorial de sa principauté.

9
00:00:46,530 --> 00:00:47,840
Il gouverne avec des largesses.

10
00:00:48,050 --> 00:00:50,790
Il se comporte, avec son domaine,
comme un simple propriétaire.

11
00:00:51,026 --> 00:00:55,000
Il récompense notamment
ceux qui l'ont servi par des donations de terre.

12
00:00:56,126 --> 00:01:00,133
Ces aliénations amputent,
bien évidemment, le domaine, 

13
00:01:00,700 --> 00:01:03,760
et diminuent au passage
d'autant les finances ordinaires.

14
00:01:05,780 --> 00:01:11,433
En principe, le roi doit subvenir
à ses besoins pécuniaires comme un particulier 

15
00:01:11,460 --> 00:01:13,780
c'est-à-dire avec des revenus de son domaine.

16
00:01:14,493 --> 00:01:15,893
Ce sont les finances ordinaires.

17
00:01:16,570 --> 00:01:21,660
Si ses revenus ne suffisent pas,
le roi peut alors avoir recours à l'impôt, 

18
00:01:21,860 --> 00:01:23,240
avec l'accord des États généraux.

19
00:01:24,280 --> 00:01:26,780
C'est ce qu'on appelle alors
les finances extraordinaires

20
00:01:27,433 --> 00:01:31,620
pour bien marquer qu'il s'agit là d'une pratique
qui ne doit pas se répéter trop souvent.

21
00:01:33,600 --> 00:01:38,020
Or la monarchie capétienne
risquait d'être ruinée par ces largesses,

22
00:01:38,153 --> 00:01:42,666
et de devoir faire
de plus en plus recours à l'impôt 

23
00:01:42,820 --> 00:01:47,553
pour subvenir aux besoins
grandissants de l'État naissant. 

24
00:01:49,006 --> 00:01:51,980
Afin d'éviter de réduire à néant le domaine, 

25
00:01:52,160 --> 00:01:56,466
la royauté va, d'une part,
revenir sur certaines aliénations, 

26
00:01:56,726 --> 00:02:02,313
et d'autre part, doter progressivement
le domaine d'un statut particulier

27
00:02:02,406 --> 00:02:04,573
qui va le rendre inaliénable.

28
00:02:05,590 --> 00:02:06,650
Nous allons voir ces deux points.

29
00:02:07,310 --> 00:02:12,900
Premier point,
revenir sur les aliénations qui ont pu avoir lieu.

30
00:02:14,593 --> 00:02:19,526
L'idée selon laquelle le roi n'est pas libre
de disposer par libéralité des biens 

31
00:02:20,166 --> 00:02:23,650
qui forment le domaine,
apparaît au quatorzième siècle.

32
00:02:24,320 --> 00:02:29,506
Philippe V, Philippe le Long est le premier
à pratiquer ce qu'on appelle des révocations.

33
00:02:30,400 --> 00:02:35,646
La révocation a pour conséquence
la réintégration dans le domaine

34
00:02:35,853 --> 00:02:41,480
de tous les biens mobiliers ou immobiliers
qui en avaient été soustraits.

35
00:02:43,006 --> 00:02:48,060
Problème, ces réintégrations
n'interdisent pas les futures aliénations.

36
00:02:48,770 --> 00:02:53,433
Au contraire, Charles IV annule des donations
faites par son prédécesseur, 

37
00:02:53,973 --> 00:02:57,860
un prédécesseur qui n'est ni plus ni moins
que Philippe V, vous l'auriez deviné.

38
00:02:58,586 --> 00:03:02,473
C'est le premier point,
revenir sur des aliénations qui ont déjà eu lieu.

39
00:03:03,086 --> 00:03:05,846
Mais ce premier point
implique une seconde étape

40
00:03:06,200 --> 00:03:07,540
puisque comme je l'ai indiqué, 

41
00:03:07,740 --> 00:03:15,290
le fait de pouvoir revenir
n'empêche pas de nouvelles aliénations.

42
00:03:16,953 --> 00:03:21,813
Second point, apparaît en conséquence
la nécessité de mettre à l'abri 

43
00:03:22,000 --> 00:03:25,280
le domaine des dilapidations royales,

44
00:03:25,730 --> 00:03:27,280
de fixer pour toujours ce domaine.

45
00:03:28,490 --> 00:03:32,926
Il s'agit également de répondre
à une demande de la population

46
00:03:33,040 --> 00:03:35,250
dont les États généraux se font l'écho.

47
00:03:35,613 --> 00:03:38,653
Face à l'aggravation de la pression fiscale, 

48
00:03:38,786 --> 00:03:41,506
les représentants aux États généraux
demandent au roi 

49
00:03:41,546 --> 00:03:44,540
de s'engager solennellement
à ne plus aliéner des domaines.

50
00:03:45,710 --> 00:03:46,926
Il y a de plus en plus d'impôts

51
00:03:47,193 --> 00:03:52,686
et le domaine ne suffit plus
à répondre aux besoins du roi, 

52
00:03:53,340 --> 00:03:54,660
donc il a recours à l'impôt. 

53
00:03:56,120 --> 00:03:59,046
À partir du XIVème siècle,
les conseillers royaux, 

54
00:03:59,193 --> 00:04:03,466
face à la nécessité de protéger
le domaine contre les prodigalités du roi,

55
00:04:03,786 --> 00:04:10,070
vont modifier le statut de ce domaine
en le dotant d'un régime juridique spécifique.

56
00:04:11,740 --> 00:04:16,300
Le domaine n'appartient plus au roi,
mais à la Couronne.

57
00:04:17,360 --> 00:04:21,150
À partir de 1343, on parle
du domaine de la Couronne

58
00:04:21,280 --> 00:04:23,280
plutôt que du domaine du roi.

59
00:04:24,160 --> 00:04:25,740
Le domaine a changé de titulaire.

60
00:04:26,100 --> 00:04:27,340
Il n'appartient plus au roi.

61
00:04:27,610 --> 00:04:31,680
La Couronne est dès lors
un être mystique immortel.

62
00:04:31,920 --> 00:04:34,100
On dirait aujourd'hui
une personne morale.

63
00:04:35,633 --> 00:04:40,360
Le roi a toujours un rôle,
mais ce rôle est réduit sur ce domaine.

64
00:04:40,580 --> 00:04:42,880
Le roi ne devient plus
qu'un simple administrateur

65
00:04:42,920 --> 00:04:44,990
ou encore usufruitier de ce domaine.

66
00:04:45,390 --> 00:04:48,600
On finira même par dire que
le roi reçoit le domaine 

67
00:04:48,726 --> 00:04:52,720
en dot lors de son mariage avec la Couronne.

68
00:04:53,610 --> 00:04:58,380
Administrateur usufruitier,
le roi n'en a donc pas la disposition,

69
00:04:58,833 --> 00:05:03,693
c'est-à-dire le pouvoir d'en disposer
comme le propriétaire de son bien, 

70
00:05:03,886 --> 00:05:05,946
comme un simple propriétaire de son bien.

71
00:05:07,080 --> 00:05:09,386
Parmi les légistes qui
vont construire cette théorie,

72
00:05:09,520 --> 00:05:12,173
il faut citer, par exemple,
Jean de Terrevermeille 

73
00:05:12,806 --> 00:05:15,886
pour qui le roi n'étant
que l'usufruitier du domaine,

74
00:05:15,980 --> 00:05:19,550
toujours il doit l'augmenter, jamais le diminuer.

75
00:05:20,390 --> 00:05:23,380
De même,
on va s'appuyer sur le droit romain.

76
00:05:24,020 --> 00:05:28,153
La doctrine savante
met en évidence qu'attribué à la Couronne,

77
00:05:28,213 --> 00:05:30,750
le domaine a une nature publique.

78
00:05:31,100 --> 00:05:36,793
Cette doctrine va dès lors façonner
un régime juridique propre au bien public, 

79
00:05:37,580 --> 00:05:41,740
un régime d'exception
qui les distingue des biens privés.

80
00:05:42,766 --> 00:05:48,473
Ces biens sont dès lors
inaliénables et imprescriptibles. 

81
00:05:49,733 --> 00:05:55,520
Le roi ne peut pas les aliéner
et personne ne peut les acquérir par prescription.

82
00:05:56,786 --> 00:06:01,330
C'est grâce au droit romain qu'on a
réussi à dégager ces deux principes.

83
00:06:03,293 --> 00:06:08,820
Un édit publié à Moulin en 1566,
édit préparé par Michel de L'Hospital,

84
00:06:09,026 --> 00:06:11,210
va fixer le statut juridique de ce principe.

85
00:06:11,806 --> 00:06:17,280
Cet édit sera d'ailleurs confirmé
par l'ordonnance de Blois de 1579.

86
00:06:18,470 --> 00:06:21,180
Le domaine est donc proclamé inaliénable, 

87
00:06:21,546 --> 00:06:28,160
mais dans le cadre d'une distinction
entre le domaine casuel et le domaine fixe.

88
00:06:28,926 --> 00:06:41,580
Les biens qui sont dans le domaine casuel,
on peut les comparer aux acquêts en droit privé.

89
00:06:42,710 --> 00:06:45,033
Ce domaine casuel comprend tous les biens 

90
00:06:45,073 --> 00:06:49,786
que le roi va acquérir
durant son règne en qualité de personnes, 

91
00:06:49,940 --> 00:06:52,490
comme en qualité d'héritier.

92
00:06:53,770 --> 00:06:59,393
Le roi peut disposer de ce domaine
à sa guise pour cause raisonnable.

93
00:07:00,826 --> 00:07:03,110
Ce domaine casuel a,
de toute façon,

94
00:07:03,260 --> 00:07:08,700
vocation à augmenter
le domaine fixe dans trois hypothèses : 

95
00:07:09,733 --> 00:07:10,606
à la mort du roi, 

96
00:07:11,620 --> 00:07:17,553
de son vivant après qu'il ait été administré
pendant dix ans comme domaine de la Couronne,

97
00:07:18,640 --> 00:07:23,340
lorsqu'il a été expressément
incorporé au domaine fixe.

98
00:07:24,686 --> 00:07:31,240
Voilà le domaine casuel
qui peut donc déboucher sur le domaine fixe.

99
00:07:31,690 --> 00:07:34,900
Domaine fixe, car fixé pour toujours.

100
00:07:35,420 --> 00:07:39,026
Ce domaine fixe est constitué
de l'ensemble des biens et droits

101
00:07:39,053 --> 00:07:42,990
appartenant à la Couronne
lors de l'avènement d'un roi.

102
00:07:44,310 --> 00:07:49,100
Ce domaine fixe est
inaliénable et imprescriptible.

103
00:07:49,890 --> 00:07:52,813
La règle admet tout de même trois aménagements, 

104
00:07:53,260 --> 00:07:56,470
mais ces trois exceptions
ne font que confirmer la règle.

105
00:07:57,020 --> 00:08:02,993
Premier aménagement, si le roi ne peut
aliéner le domaine, il peut l'engager. 

106
00:08:03,306 --> 00:08:05,760
C'est ce qu'on appelle l'engagement du domaine.

107
00:08:06,270 --> 00:08:09,193
L'article premier du traité
de Moulins évoque cette hypothèse.

108
00:08:10,633 --> 00:08:17,033
Cet article n'autorise cette pratique
cependant que sous quatre conditions,

109
00:08:18,126 --> 00:08:28,440
pour nécessité de guerre et il faut que
le royaume soit en état de détresse financière.

110
00:08:29,850 --> 00:08:35,053
Il faut également que le financier,
donc celui qui va engager avec le roi, 

111
00:08:35,173 --> 00:08:40,680
que le financier verse
l'argent au comptant au trésor.

112
00:08:42,366 --> 00:08:47,620
Enfin, que l'acte soit expédié
en forme de lettre patente,

113
00:08:47,833 --> 00:08:54,350
c'est-à-dire d'acte de chancellerie soumis
à la formalité de l'enregistrement du parlement.

114
00:08:55,610 --> 00:08:58,120
Il peut faire l'objet de remontrance.

115
00:08:59,593 --> 00:09:05,713
Ajoutons également que cet engagement
n'est pas appelé à durer.

116
00:09:06,200 --> 00:09:12,620
Il faut prévoir dans l'acte engageant,
le roi et celui qui va prêter l'argent,  le financier,

117
00:09:12,720 --> 00:09:14,800
une clause d'éternel rachat.

118
00:09:14,990 --> 00:09:17,013
Cette clause d'éternel rachat 

119
00:09:17,060 --> 00:09:20,410
doit être prévue dans l'acte intervenant
entre le financier et le roi.

120
00:09:21,040 --> 00:09:24,246
Acte d'éternel rachat
c'est-à-dire qu'on doit prévoir

121
00:09:24,546 --> 00:09:29,393
à n'importe quel moment la possibilité
de faire revenir au domaine fixe 

122
00:09:29,653 --> 00:09:32,760
la terre en question,
la terre qui a été engagée.

123
00:09:34,260 --> 00:09:42,040
C'est la première hypothèse, la première exception
à l'inaliénabilité du domaine fixe.

124
00:09:42,840 --> 00:09:46,440
La seconde exception,
ce sont les petits domaines de la Couronne.

125
00:09:47,050 --> 00:09:49,980
Ces petits domaines
de la Couronne sont des fossés, 

126
00:09:50,073 --> 00:09:55,433
des anciens remparts ou encore d'autres
événements qu'on peut facilement aliéner. 

127
00:09:57,446 --> 00:10:03,050
Troisième hypothèse,
la pratique des apanages.

128
00:10:06,373 --> 00:10:11,420
Hormis ces trois hypothèses,
on ne peut pas aliéner le domaine fixe. 

129
00:10:13,793 --> 00:10:17,200
Aucune aliénation du domaine n'étant valable,

130
00:10:17,880 --> 00:10:25,506
un roi ou ses successeurs peuvent
toujours revenir sur les actes d'aliénation 

131
00:10:25,813 --> 00:10:29,430
consentis au mépris de cette règle.

132
00:10:29,850 --> 00:10:35,620
Il n'existe dans ce domaine aucune
prescription acquisitive, même centenaire.

133
00:10:37,026 --> 00:10:41,926
C'est ce que va exprimer
un adage du XVIème siècle, 

134
00:10:41,993 --> 00:10:44,726
adage que l'on doit à Antoine Loysel : 

135
00:10:48,600 --> 00:10:54,200
"qui a mangé loi du roi,
cent ans après en rend la plume".

136
00:10:56,440 --> 00:10:57,830
Tout est dit dans cet adage.

137
00:10:58,160 --> 00:11:00,466
Vous aviez mal acquis, il faut rendre.