1
00:00:07,920 --> 00:00:11,400
Le Conseil constitutionnel
 est la grande institution 

2
00:00:11,400 --> 00:00:14,775
que nous n'avons pas encore 
mentionnée à titre principal.

3
00:00:15,570 --> 00:00:20,625
En effet, nous avons déjà abordé le Conseil 
constitutionnel à travers plusieurs séances, 

4
00:00:20,620 --> 00:00:23,125
à travers plusieurs leçons, 
plusieurs thématiques, 

5
00:00:24,050 --> 00:00:26,025
que ce soit à travers le domaine de la loi, 

6
00:00:26,200 --> 00:00:29,200
à travers les aspects 
européens du droit français, 

7
00:00:29,300 --> 00:00:31,625
notamment la hiérarchie
 des normes et son respect.

8
00:00:32,075 --> 00:00:39,325
Nous avons également étudié le 
constitutionnalisme, le référendum, etc, 

9
00:00:39,400 --> 00:00:42,950
toutes ces notions, nous avons 
étudié le Conseil constitutionnel.

10
00:00:43,125 --> 00:00:47,600
Il s'agit maintenant d'y apporter une 
étude plus circonstanciée et plus précise 

11
00:00:47,775 --> 00:00:52,900
tenant précisément à étudier 
l'institution Conseil constitutionnel.

12
00:00:53,280 --> 00:00:55,350
Le Conseil constitutionnel est, en effet, 

13
00:00:55,350 --> 00:00:59,475
l'une des autres institutions 
de la Cinquième République, 

14
00:00:59,625 --> 00:01:02,350
outre celle du régime parlementaire.

15
00:01:02,600 --> 00:01:07,225
Le Conseil constitutionnel a un rôle
 prépondérant dans la vie politique 

16
00:01:07,220 --> 00:01:09,375
et dans la vie constitutionnelle du pays.

17
00:01:10,420 --> 00:01:14,350
En tant qu'institution 
juridictionnelle, en quelque sorte, 

18
00:01:14,350 --> 00:01:17,825
même si les membres du Conseil
 ne sont pas des juges en France, 

19
00:01:18,600 --> 00:01:23,075
ça influence sur le respect de
 la Constitution et l'État de droit, 

20
00:01:24,150 --> 00:01:30,000
avec un essor constant qui s'est soldé 
en 2008 avec l'introduction de la QPC.

21
00:01:31,725 --> 00:01:35,425
C'est également une influence 
sur les règles du jeu politique, 

22
00:01:35,800 --> 00:01:38,450
c'est-à-dire, le Conseil constitutionnel, 

23
00:01:38,525 --> 00:01:44,500
si par son action de vérification de la 
conformité des textes à la Constitution, 

24
00:01:44,500 --> 00:01:46,675
des projets de loi notamment à la Constitution, 

25
00:01:46,875 --> 00:01:49,775
a une influence directe sur
 les acteurs politiques.

26
00:01:50,425 --> 00:01:53,250
C'est une contrainte qui pèse 
sur les acteurs politiques 

27
00:01:53,250 --> 00:01:56,550
dans la production normative
 qu'ils veulent faire.

28
00:01:56,800 --> 00:02:02,000
Cette contrainte pèse puisqu'il s'agit 
de conduire la politique de la nation.

29
00:02:02,520 --> 00:02:06,625
Le Conseil constitutionnel a une
 influence directe, là-dessus, 

30
00:02:06,620 --> 00:02:09,650
en vérifiant la conformité à la Constitution, 

31
00:02:10,825 --> 00:02:14,450
ce qui donne à cette institution
 une compétence considérable.

32
00:02:14,450 --> 00:02:18,850
Ça induit aussi un enclenchement, 
une critique des acteurs politiques.

33
00:02:19,590 --> 00:02:23,100
Cette critique des acteurs politiques,
 il ne faut toutefois pas l'exagérer.

34
00:02:23,550 --> 00:02:26,650
Les acteurs politiques critiquent 
le Conseil constitutionnel 

35
00:02:26,800 --> 00:02:31,800
lorsque celui-ci leur rend une 
décision qui leur est défavorable.

36
00:02:32,870 --> 00:02:37,000
C'est donc une instrumentalisation politique 
du Conseil constitutionnel qui a lieu, 

37
00:02:37,425 --> 00:02:40,700
ce qui prouve bien que le Conseil 
constitutionnel est totalement ancré 

38
00:02:40,700 --> 00:02:43,125
dans la vie politique de
 la Cinquième République.

39
00:02:43,560 --> 00:02:46,125
On va donc voir maintenant sa composition.

40
00:02:46,350 --> 00:02:50,525
On verra ensuite l'essor du Conseil 
constitutionnel sous la Cinquième République.

41
00:02:50,600 --> 00:02:55,625
On s'intéressera enfin à la question de la
 question prioritaire de constitutionnalité.