1
00:00:06,940 --> 00:00:10,240
Dans cette vidéo, nous allons
nous intéresser au Conseil économique,

2
00:00:10,860 --> 00:00:12,320
social et environnemental.

3
00:00:12,700 --> 00:00:15,780
Cette institution est
clairement une institution de

4
00:00:15,979 --> 00:00:18,080
second rang par rapport au
Conseil d'État.

5
00:00:18,320 --> 00:00:21,080
Le Conseil économique,
social et environnemental

6
00:00:21,279 --> 00:00:24,040
n'est clairement pas non plus
une troisième chambre.

7
00:00:24,240 --> 00:00:26,560
Le Parlement est composé de
l'Assemblée et du Sénat,

8
00:00:26,759 --> 00:00:27,700
c'est indiscutable.

9
00:00:29,520 --> 00:00:32,520
Les quelques écrits que l'on
peut lire de temps en temps

10
00:00:32,720 --> 00:00:35,660
voulant assimiler le Conseil
économique, etc.,

11
00:00:36,200 --> 00:00:38,940
à une troisième chambre sont
clairement dans l'erreur,

12
00:00:39,140 --> 00:00:41,340
tant du point de vue
historique de cette troisième

13
00:00:41,540 --> 00:00:44,880
chambre que dans ses
capacités d'action constitutionnelle.

14
00:00:45,600 --> 00:00:48,020
Le Conseil économique,
social et environnemental

15
00:00:48,220 --> 00:00:50,600
n'est donc clairement pas
parlementaire et n'a aucune

16
00:00:50,800 --> 00:00:52,100
dimension parlementaire.

17
00:00:52,300 --> 00:00:55,640
Il ne fait pas la loi sous
aucune forme que ce soit.

18
00:00:57,120 --> 00:01:00,940
Néanmoins, le Conseil économique,
social et environnemental a

19
00:01:01,140 --> 00:01:03,880
une petite fonction,
on va dire, de représentation.

20
00:01:04,160 --> 00:01:07,220
En effet, outre la
représentation politique

21
00:01:07,420 --> 00:01:09,180
issue de l'élection notamment,

22
00:01:09,380 --> 00:01:14,140
qui permet le pouvoir exécutif,
ses différents acteurs,

23
00:01:14,500 --> 00:01:16,800
même si tous ne sont pas
forcément élus, on pense au

24
00:01:17,000 --> 00:01:20,120
Cabinet ministériel,
on pense au Parlement avec la

25
00:01:20,320 --> 00:01:23,060
représentation, la fonction
représentative du Parlement.

26
00:01:23,940 --> 00:01:27,840
Outre cette fonction donc de
représentation liée à

27
00:01:28,040 --> 00:01:31,020
l'élection par nature,
par essence, se développe au

28
00:01:31,220 --> 00:01:35,979
cours notamment du 18ème siècle,
la question d'un autre type

29
00:01:36,180 --> 00:01:37,320
de représentation.

30
00:01:37,520 --> 00:01:40,100
Une représentation qui permet

31
00:01:40,300 --> 00:01:45,059
de compléter la démocratie de

32
00:01:45,480 --> 00:01:48,640
nature politique, la
démocratie électorale en

33
00:01:48,840 --> 00:01:53,600
proposant une représentation
complémentaire donc qui

34
00:01:53,800 --> 00:01:57,820
serait plutôt fondée sur la
représentation des acteurs

35
00:01:58,020 --> 00:02:01,160
économiques et sociaux,
d'où le nom d'ailleurs du

36
00:02:01,360 --> 00:02:03,820
Conseil économique, social et

37
00:02:04,020 --> 00:02:08,780
environnemental. Donc cette

38
00:02:08,979 --> 00:02:12,360
assemblée consultative,
le Conseil, comprend 233

39
00:02:12,560 --> 00:02:13,480
membres actuellement.

40
00:02:13,840 --> 00:02:16,140
Ceux-ci sont majoritairement
donc issus du monde

41
00:02:16,339 --> 00:02:19,120
économique et social,
notamment désignés par les

42
00:02:19,320 --> 00:02:21,980
syndicats pour ce qui est du
domaine social, on y trouve

43
00:02:22,179 --> 00:02:25,820
également quelques chanteurs
à la retraite et des sportifs,

44
00:02:26,019 --> 00:02:29,160
des sportifs de haut niveau
qui là aussi ont passé l'âge

45
00:02:29,359 --> 00:02:31,080
de la compétition de haut niveau.

46
00:02:31,660 --> 00:02:35,240
On retrouve également des
personnalités politiques au titre,

47
00:02:35,580 --> 00:02:38,300
je cite, des "personnalités
qualifiées". Ces

48
00:02:38,500 --> 00:02:40,880
personnalités politiques sont
souvent des personnalités qui

49
00:02:41,079 --> 00:02:44,060
ont fini leur carrière ou qui
ont trop largement été

50
00:02:44,260 --> 00:02:46,460
battues et qui ne se
représentent plus à l'élection.

51
00:02:46,720 --> 00:02:50,120
On le voit, la composition
actuelle du Conseil économique,

52
00:02:50,520 --> 00:02:55,480
social et environnemental
induit en quelque sorte en

53
00:02:55,680 --> 00:02:59,120
elle-même la faiblesse de ce Conseil,

54
00:02:59,320 --> 00:03:04,080
la faiblesse en termes médiatiques,
en termes d'influence et en

55
00:03:04,700 --> 00:03:06,320
termes de travail tout simplement.

56
00:03:06,760 --> 00:03:10,160
Cette assemblée ne comporte

57
00:03:10,359 --> 00:03:15,060
pas en elle-même les membres
qui lui permettraient de

58
00:03:15,260 --> 00:03:17,780
fournir un travail réellement

59
00:03:17,980 --> 00:03:21,960
médiatisable, réellement utile,
que ce soit au gouvernement

60
00:03:22,160 --> 00:03:23,940
et au Parlement.

61
00:03:25,780 --> 00:03:29,040
Utile dans le sens non pas de
la qualité du travail qui est rendu,

62
00:03:29,239 --> 00:03:32,240
les rapports émis par le
Conseil économique, social et

63
00:03:32,440 --> 00:03:34,040
environnemental sont tout à
fait de bonne facture,

64
00:03:34,239 --> 00:03:36,440
ce n'est pas ça la question,
quand on parle d'influence,

65
00:03:36,660 --> 00:03:40,320
c'est-à-dire la capacité à
influer sur la décision politique,

66
00:03:40,640 --> 00:03:43,600
sur la prise de décision politique,
et là-dessus, clairement,

67
00:03:43,940 --> 00:03:47,060
vous avez deux limites qui
sont d'une part la légitimité

68
00:03:47,260 --> 00:03:49,480
électorale qui n'est pas là,
qu'on ne retrouve pas et donc

69
00:03:49,679 --> 00:03:52,900
les acteurs politiques élus,
eux, peuvent se targuer d'une

70
00:03:53,100 --> 00:03:55,520
autre légitimité, supérieure
en quelque sorte, en tout cas

71
00:03:55,720 --> 00:03:57,240
dans le cadre de la
démocratie représentative,

72
00:03:57,820 --> 00:04:00,740
mais également une capacité
d'influence par les moyens

73
00:04:00,940 --> 00:04:04,420
constitutionnellement prévus
pour le Conseil économique et social.

74
00:04:05,000 --> 00:04:09,940
D'abord, allez sur le site,
allez consulter le site évidemment,

75
00:04:10,280 --> 00:04:12,320
vous trouverez là de
multiples informations si ce

76
00:04:12,519 --> 00:04:15,620
sujet vous intéresse,
j'aimerais juste refaire un

77
00:04:15,820 --> 00:04:17,660
rapide rappel chronologique

78
00:04:17,860 --> 00:04:22,620
de comment on est arrivés en
gros à ce Conseil économique,

79
00:04:23,020 --> 00:04:23,780
social et environnemental.

80
00:04:23,979 --> 00:04:27,840
C'est une histoire assez
longue qui se situe au début

81
00:04:28,039 --> 00:04:32,140
du 20ème siècle en 1925 où on
retrouve la première entité

82
00:04:32,340 --> 00:04:34,140
qui s'approche, qu'on
pourrait comparer donc dans

83
00:04:34,340 --> 00:04:37,220
une filiation au Conseil que
nous connaissons actuellement.

84
00:04:37,420 --> 00:04:40,140
Il s'appelait alors le
Conseil national économique,

85
00:04:40,340 --> 00:04:42,100
entre 1925 et 1940.

86
00:04:43,440 --> 00:04:48,060
Ensuite il devient le Conseil
économique entre 1946 et 1959.

87
00:04:50,200 --> 00:04:53,660
Il change à la Libération,
notamment à l'issue des

88
00:04:53,860 --> 00:04:57,100
mouvements de résistance,
à l'initiative des mouvements

89
00:04:57,300 --> 00:05:01,020
de résistance qui appellent à
en quelque sorte, je cite,

90
00:05:01,280 --> 00:05:05,500
une refondation de la
démocratie sociale qui se

91
00:05:05,700 --> 00:05:08,500
baserait donc sur les forces
vives en quelque sorte de la nation,

92
00:05:08,820 --> 00:05:12,900
autrement que par les élus,
ce qui donne le Conseil

93
00:05:13,099 --> 00:05:17,859
économique et social entre

94
00:05:19,540 --> 00:05:24,320
1960 et 2008.

95
00:05:24,840 --> 00:05:28,960
C'est donc notamment le
discours du général de Gaulle,

96
00:05:29,159 --> 00:05:33,460
sa position contre les partis
et sa certaine méfiance sur

97
00:05:33,659 --> 00:05:37,160
la classe des élus qui
peuplent notamment les assemblées,

98
00:05:37,380 --> 00:05:39,980
il est connu puisqu'il
envisage notamment la

99
00:05:40,180 --> 00:05:43,420
transformation du Sénat,
de la seconde chambre au

100
00:05:43,620 --> 00:05:46,960
Parlement donc du Sénat,
en y mêlant la représentation

101
00:05:47,159 --> 00:05:48,260
des acteurs économiques et sociaux.

102
00:05:48,620 --> 00:05:51,560
C'est le fameux projet de
réforme du Sénat qu'on a déjà

103
00:05:51,760 --> 00:05:56,180
abordé et qui se soldera donc
un par la chute du

104
00:05:56,380 --> 00:06:00,660
gouvernement Pompidou en 1962
et ensuite par tout

105
00:06:00,860 --> 00:06:04,980
simplement le référendum de 1969.

106
00:06:06,300 --> 00:06:09,780
Le Conseil économique et
social est donc inscrit dans

107
00:06:09,979 --> 00:06:13,140
la Constitution en 1958.

108
00:06:15,460 --> 00:06:17,860
Le Conseil économique,
il change à ce moment-là

109
00:06:18,060 --> 00:06:21,080
simplement en quelque sorte de nom.

110
00:06:21,280 --> 00:06:24,180
Mais le changement de nom
actuel provient de la

111
00:06:24,380 --> 00:06:26,800
révision constitutionnelle de
2008 auquel on ajoute

112
00:06:27,000 --> 00:06:30,780
l'aspect environnemental
parmi les fonctions de représentation,

113
00:06:30,979 --> 00:06:32,480
en quelque sorte, de ce Conseil.

114
00:06:32,680 --> 00:06:37,520
Je cite, actuellement,
l'ordonnance organique du 29

115
00:06:37,719 --> 00:06:42,479
décembre 1958 : "Représentant

116
00:06:45,380 --> 00:06:49,120
les principales activités du pays,
le Conseil favorise leur

117
00:06:49,320 --> 00:06:52,200
collaboration et assure leur
participation à la politique

118
00:06:52,400 --> 00:06:54,680
économique, sociale et
environnementale de la nation.

119
00:06:55,700 --> 00:06:59,320
Il examine les évolutions en
matière économique, sociale

120
00:06:59,520 --> 00:07:03,940
ou environnementale et
suggère les adaptations qui

121
00:07:04,140 --> 00:07:05,380
lui paraissent nécessaires".

122
00:07:06,280 --> 00:07:10,420
Cette formulation est réellement,
on peut le dire, réellement

123
00:07:10,620 --> 00:07:15,220
ce qu'est le Conseil économique,
social et environnemental,

124
00:07:15,520 --> 00:07:19,840
c'est-à-dire qu'elle pose à
la fois des termes précis sur

125
00:07:20,039 --> 00:07:22,840
les fonctions que peut
exercer le Conseil, mais

126
00:07:23,039 --> 00:07:27,480
également clairement ses limites,
puisqu'il examine, il suggère,

127
00:07:27,780 --> 00:07:32,400
mais en aucun cas, il n'est
une quelconque force de

128
00:07:32,599 --> 00:07:36,460
décision politique ni un lieu
de la décision politique.

129
00:07:38,240 --> 00:07:41,030
Alors quel rôle peut bien
avoir cette assemblée ?

130
00:07:41,229 --> 00:07:45,700
Cette assemblée a un rôle
essentiellement de conseil,

131
00:07:46,860 --> 00:07:48,180
d'ailleurs son nom l'indique.

132
00:07:48,900 --> 00:07:50,980
On va passer rapidement
dessus puisqu'il y a

133
00:07:51,180 --> 00:07:53,160
finalement peu de choses à en
dire puisqu'il peut être

134
00:07:53,360 --> 00:07:57,180
saisi de manière obligatoire
pour avis sur les projets de lois,

135
00:07:57,380 --> 00:07:59,880
de plans et les projets de
lois de programmation à

136
00:08:00,080 --> 00:08:01,720
caractère économique,
social ou environnemental.

137
00:08:01,920 --> 00:08:04,800
Néanmoins, ses avis ne sont
aucunement obligatoires et le

138
00:08:05,000 --> 00:08:06,220
gouvernement peut totalement
s'en passer.

139
00:08:06,600 --> 00:08:11,140
Pour tous les autres textes,
la saisine est seulement

140
00:08:11,340 --> 00:08:15,440
facultative et à ce titre,
il est totalement symbolique

141
00:08:15,640 --> 00:08:17,220
que le président de
l'Assemblée nationale,

142
00:08:17,420 --> 00:08:20,740
et pour la première fois,
fait usage de cette faculté de saisine,

143
00:08:20,940 --> 00:08:24,660
seulement en septembre 2009
en saisissant le Conseil

144
00:08:24,860 --> 00:08:27,740
alors d'un problème de
fiscalisation des indemnités

145
00:08:27,940 --> 00:08:30,040
journalières en cas
d'incident du travail.

146
00:08:31,400 --> 00:08:34,280
Autrement dit, le Conseil
économique est peu sollicité,

147
00:08:34,480 --> 00:08:37,820
que ce soit par le
gouvernement ou par le Parlement.

148
00:08:38,100 --> 00:08:40,880
Si le gouvernement peut le
solliciter un peu plus,

149
00:08:41,220 --> 00:08:43,200
il faut bien le dire,
ses rapports tombent

150
00:08:43,400 --> 00:08:46,680
rapidement dans l'anonymat si
jamais ils en étaient sortis un jour.

151
00:08:48,280 --> 00:08:51,100
Ces limites, on a déjà
expliqué essentiellement

152
00:08:51,300 --> 00:08:54,280
leurs origines.

153
00:08:54,480 --> 00:08:57,840
Pour terminer cette vidéo,
quelques éléments sur le

154
00:08:58,040 --> 00:09:00,320
débat actuel qui tend à resurgir.

155
00:09:00,520 --> 00:09:03,860
Ce débat actuel sur le
Conseil économique, social et

156
00:09:04,060 --> 00:09:06,280
environnemental tend à
resurgir non pas parce qu'il

157
00:09:06,480 --> 00:09:09,420
faudrait revaloriser cette
institution, c'est donc un

158
00:09:09,620 --> 00:09:13,240
peu trompeur, mais elle tend
à resurgir par rapport à un

159
00:09:13,440 --> 00:09:14,340
débat sur le Parlement.

160
00:09:14,860 --> 00:09:17,400
Le débat sur le Parlement,
on l'a vu, la question de

161
00:09:17,600 --> 00:09:21,540
l'utilité du Parlement dans
le design institutionnel général,

162
00:09:21,900 --> 00:09:24,060
dans les logiques politiques,
notamment le fait majoritaire.

163
00:09:24,320 --> 00:09:27,560
En particulier, l'Assemblée
nationale peut être critiquée

164
00:09:27,760 --> 00:09:30,160
et discutée, mais le Sénat
est particulièrement la cible

165
00:09:30,360 --> 00:09:31,120
des critiques.

166
00:09:31,320 --> 00:09:34,180
Il est la cible des critiques
depuis de nombreuses années,

167
00:09:34,420 --> 00:09:38,040
notamment avec un Premier
ministre qui avait alors

168
00:09:38,240 --> 00:09:43,000
qualifié le Sénat d'anomalie
au sein des régimes

169
00:09:43,200 --> 00:09:45,160
parlementaires et en
particulier de la Cinquième

170
00:09:45,360 --> 00:09:48,920
République. Cette question du Sénat,

171
00:09:49,140 --> 00:09:52,300
on l'a vue, mais elle dépasse
largement la question de Lionel Jospin,

172
00:09:52,500 --> 00:09:56,800
l'acteur politique que je ne
citais pas, puisque le

173
00:09:57,000 --> 00:10:00,960
général de Gaulle déjà à l'époque,
en 1958, prévoyait, avait en

174
00:10:01,160 --> 00:10:03,220
tête de lutter contre le Sénat.

175
00:10:03,480 --> 00:10:06,100
Et en fait, on se rend compte,
c'est là le point clé,

176
00:10:06,300 --> 00:10:09,080
c'est que pour lutter contre le Sénat,
parmi les acteurs politiques

177
00:10:09,280 --> 00:10:12,780
qui n'y trouvent pas la majorité,
on a tendance à vouloir

178
00:10:12,980 --> 00:10:16,560
dévoyer le Sénat, lui enlever
une partie de son caractère

179
00:10:16,760 --> 00:10:18,960
parlementaire voire
totalement son caractère

180
00:10:19,160 --> 00:10:22,480
parlementaire en l'accordant
à une institution plus faible,

181
00:10:22,680 --> 00:10:25,400
le Conseil économique,
plus faible et non parlementaire.

182
00:10:25,820 --> 00:10:29,120
Autrement dit, quand on parle
de réviser ou d'améliorer le

183
00:10:29,320 --> 00:10:31,600
rôle du Conseil économique,
social et environnemental en

184
00:10:31,800 --> 00:10:34,400
l'adossant au Sénat,
la réalité ne concerne

185
00:10:34,600 --> 00:10:37,200
finalement peu ce Conseil
économique qui ne rendrait de

186
00:10:37,400 --> 00:10:40,020
toute manière que des avis
non obligatoires, etc.,

187
00:10:40,460 --> 00:10:42,780
la réalité de l'amélioration
du Conseil économique,

188
00:10:42,980 --> 00:10:44,920
social et environnemental,
c'est bien l'affaiblissement

189
00:10:45,120 --> 00:10:45,880
du Sénat qui se joue.

190
00:10:46,200 --> 00:10:49,320
Et là-dessus, il faut être
prudents puisqu’une fusion

191
00:10:49,520 --> 00:10:53,740
avec le Sénat induirait des
profondes modifications dans

192
00:10:53,940 --> 00:10:56,140
le bicamérisme parlementaire
de la Cinquième République.

193
00:10:56,620 --> 00:10:59,020
Il ne faut surtout pas
confondre les deux ;

194
00:10:59,280 --> 00:11:04,120
l'un est une chambre parlementaire,
l'autre n'est pas une chambre

195
00:11:04,320 --> 00:11:05,640
parlementaire. Le

196
00:11:05,840 --> 00:11:08,500
rapprochement entre les deux
aurait donc des conséquences

197
00:11:08,700 --> 00:11:11,300
qui dépasseraient le simple
cas de ce Conseil.

198
00:11:12,640 --> 00:11:16,500
En réalité, pour améliorer ou
réformer le Conseil économique,

199
00:11:16,700 --> 00:11:18,780
social et environnemental,
mieux vaudrait peut-être

200
00:11:18,980 --> 00:11:21,960
s'attaquer au Conseil en lui-même,
à son fonctionnement en

201
00:11:22,160 --> 00:11:25,240
commençant par regarder qui
compose ce Conseil.

202
00:11:25,460 --> 00:11:28,510
A-t-on là véritablement les
forces vives de la nation ?

203
00:11:29,860 --> 00:11:32,820
Si certains peuvent être tout
à fait légitimes de par leur

204
00:11:33,020 --> 00:11:37,060
expérience passée, d'autres
acteurs clairement ne sont là

205
00:11:37,260 --> 00:11:39,480
qu'au titre d'une
gratification due à des

206
00:11:39,680 --> 00:11:42,280
échecs répétés auxquels il
fallait bien trouver une

207
00:11:42,480 --> 00:11:43,640
porte de sortie honorable.

208
00:11:44,740 --> 00:11:47,460
Mais quelle légitimité ont
tous leurs membres ?

209
00:11:47,660 --> 00:11:50,140
Certains membres peuvent donc
être légitimes, d'autres

210
00:11:50,340 --> 00:11:54,080
beaucoup moins, ce qui influe
ensuite sur l'institution en

211
00:11:54,280 --> 00:11:55,360
elle-même. Donc peut-être que

212
00:11:55,560 --> 00:11:58,400
pour réformer cette institution,
il ne faudrait pas réfléchir

213
00:11:58,600 --> 00:12:01,540
en termes de révision
institutionnelle entre

214
00:12:01,740 --> 00:12:03,980
plusieurs institutions,
mais regarder cette

215
00:12:04,180 --> 00:12:07,680
institution en elle-même et
donc regarder qui sont les

216
00:12:07,880 --> 00:12:11,000
conseillers économiques,
sociaux et environnementaux.