1
00:00:07,960 --> 00:00:12,820
Dans cette vidéo, nous allons nous intéresser au
Conseil économique, social et environnemental.

2
00:00:13,140 --> 00:00:16,860
Cette institution est clairement
une institution de second rang

3
00:00:16,880 --> 00:00:18,360
par rapport au Conseil d'État.

4
00:00:18,800 --> 00:00:21,400
Le Conseil économique, 
social et environnemental 

5
00:00:21,450 --> 00:00:24,140
n'est clairement pas non plus
 une troisième chambre.

6
00:00:24,260 --> 00:00:28,300
Le Parlement est composé de l'Assemblée
et du Sénat, c'est indiscutable.

7
00:00:30,090 --> 00:00:32,880
Les quelques écrits que l'on
peut lire de temps en temps

8
00:00:33,220 --> 00:00:36,400
voulant assimiler le Conseil économique, etc,

9
00:00:36,420 --> 00:00:39,260
à une troisième chambre
sont clairement dans l'erreur,

10
00:00:39,500 --> 00:00:42,180
tant du point de vue historique
de cette troisième chambre

11
00:00:42,180 --> 00:00:45,260
que dans ses capacités
d'action constitutionnelle.

12
00:00:46,110 --> 00:00:48,275
Le Conseil économique, 
social et environnemental 

13
00:00:48,275 --> 00:00:52,240
n'est donc clairement pas parlementaire 
et n'a aucune dimension parlementaire.

14
00:00:52,740 --> 00:00:56,000
Il ne fait pas la loi sous aucune forme que ce soit.

15
00:00:57,440 --> 00:01:02,780
Néanmoins, le Conseil économique, social
et environnemental a une petite fonction,

16
00:01:02,780 --> 00:01:04,440
on va dire, de représentation.

17
00:01:04,600 --> 00:01:10,040
En effet, outre la représentation
politique issue de l'élection notamment,

18
00:01:10,240 --> 00:01:14,740
qui permet le pouvoir exécutif,
ses différents acteurs,

19
00:01:14,740 --> 00:01:18,220
même si tous ne sont pas forcément
élus, on pense au Cabinet ministériel,

20
00:01:18,640 --> 00:01:23,600
on pense au Parlement avec la représentation,
la fonction représentative du Parlement.

21
00:01:24,450 --> 00:01:30,000
Outre cette fonction donc de représentation
liée à l'élection par nature, par essence,

22
00:01:30,180 --> 00:01:37,780
se développe au cours notamment du 18ème siècle,
la question d'un autre type de représentation.

23
00:01:38,490 --> 00:01:46,900
Une représentation qui permet de compléter
la démocratie de nature politique,

24
00:01:46,920 --> 00:01:53,775
la démocratie électorale en proposant
une représentation complémentaire donc 

25
00:01:54,050 --> 00:01:55,650
qui serait plutôt fondée 

26
00:01:55,650 --> 00:01:59,740
sur la représentation des 
acteurs économiques et sociaux,

27
00:01:59,850 --> 00:02:04,960
d'où le nom d'ailleurs du Conseil
économique, social et environnemental.

28
00:02:08,700 --> 00:02:14,080
Donc cette assemblée consultative, le Conseil,
comprend 233 membres actuellement.

29
00:02:14,300 --> 00:02:17,640
Ceux-ci sont majoritairement donc
issus du monde économique et social,

30
00:02:17,780 --> 00:02:21,220
notamment désignés par les syndicats
pour ce qui est du domaine social,

31
00:02:21,720 --> 00:02:26,200
on y trouve également quelques
chanteurs à la retraite et des sportifs,

32
00:02:26,200 --> 00:02:31,300
des sportifs de haut niveau qui là aussi ont
passé l'âge de la compétition de haut niveau.

33
00:02:32,260 --> 00:02:35,580
On retrouve également des
personnalités politiques au titre,

34
00:02:35,580 --> 00:02:37,920
je cite, des "personnalités qualifiées".

35
00:02:38,340 --> 00:02:42,380
Ces personnalités politiques sont souvent
des personnalités qui ont fini leur carrière

36
00:02:42,580 --> 00:02:46,820
ou qui ont trop largement été battues et
qui ne se représentent plus à l'élection.

37
00:02:47,130 --> 00:02:52,060
On le voit, la composition actuelle du Conseil
économique, social et environnemental

38
00:02:54,140 --> 00:03:00,100
induit en quelque sorte en
elle-même la faiblesse de ce Conseil,

39
00:03:00,640 --> 00:03:03,040
la faiblesse en termes médiatiques,

40
00:03:03,140 --> 00:03:06,920
en termes d'influence et en
termes de travail tout simplement.

41
00:03:07,420 --> 00:03:13,840
Cette assemblée ne comporte
pas en elle-même les membres

42
00:03:13,860 --> 00:03:21,340
qui lui permettraient de fournir un travail
réellement médiatisable, réellement utile,

43
00:03:21,340 --> 00:03:24,320
que ce soit au gouvernement et au Parlement.

44
00:03:25,960 --> 00:03:29,160
Utile dans le sens non pas de la
qualité du travail qui est rendu,

45
00:03:29,160 --> 00:03:32,660
les rapports émis par le Conseil
économique, social et environnemental

46
00:03:32,660 --> 00:03:35,440
sont tout à fait de bonne facture,
ce n'est pas ça la question,

47
00:03:35,640 --> 00:03:36,680
quand on parle d'influence,

48
00:03:36,680 --> 00:03:42,580
c'est-à-dire la capacité à influer sur la décision
politique, sur la prise de décision politique,

49
00:03:42,940 --> 00:03:44,180
et là-dessus, clairement,

50
00:03:44,320 --> 00:03:48,580
vous avez deux limites qui sont d'une
part la légitimité électorale qui n'est pas là,

51
00:03:48,640 --> 00:03:51,580
qu'on ne retrouve pas et donc
les acteurs politiques élus, eux,

52
00:03:51,580 --> 00:03:55,340
peuvent se targuer d'une autre
légitimité, supérieure en quelque sorte,

53
00:03:55,340 --> 00:03:57,820
en tout cas dans le cadre de
la démocratie représentative,

54
00:03:58,360 --> 00:04:02,960
mais également une capacité d'influence
par les moyens constitutionnellement prévus

55
00:04:03,060 --> 00:04:04,940
pour le Conseil économique et social.

56
00:04:05,500 --> 00:04:10,340
D'abord, allez sur le site, allez
consulter le site évidemment,

57
00:04:10,340 --> 00:04:13,900
vous trouverez là de multiples
informations si ce sujet vous intéresse,

58
00:04:14,500 --> 00:04:18,220
j'aimerais juste refaire un
rapide rappel chronologique

59
00:04:20,400 --> 00:04:24,060
de comment on est arrivés en gros à ce
Conseil économique, social et environnemental.

60
00:04:24,360 --> 00:04:30,220
C'est une histoire assez longue qui se
situe au début du 20ème siècle en 1925

61
00:04:30,540 --> 00:04:33,180
où on retrouve la première entité qui s'approche,

62
00:04:33,240 --> 00:04:37,580
qu'on pourrait comparer donc dans une filiation
au Conseil que nous connaissons actuellement.

63
00:04:38,000 --> 00:04:43,460
Il s'appelait alors le Conseil national
économique, entre 1925 et 1940.

64
00:04:43,980 --> 00:04:49,460
Ensuite il devient le Conseil
économique entre 1946 et 1959.

65
00:04:50,460 --> 00:04:56,140
Il change à la Libération, notamment à
l'issue des mouvements de résistance,

66
00:04:56,140 --> 00:05:01,220
à l'initiative des mouvements de résistance
qui appellent à en quelque sorte, je cite,

67
00:05:01,220 --> 00:05:04,300
une refondation de la démocratie sociale

68
00:05:05,360 --> 00:05:09,040
qui se baserait donc sur les forces
vives en quelque sorte de la nation,

69
00:05:09,320 --> 00:05:10,960
autrement que par les élus,

70
00:05:11,200 --> 00:05:24,800
ce qui donne le Conseil économique
et social entre 1960 et 2008.

71
00:05:25,370 --> 00:05:29,300
C'est donc notamment le
discours du général de Gaulle,

72
00:05:29,340 --> 00:05:35,540
sa position contre les partis et sa
certaine méfiance sur la classe des élus

73
00:05:35,580 --> 00:05:37,580
qui peuplent notamment les assemblées,

74
00:05:37,780 --> 00:05:42,220
il est connu puisqu'il envisage
notamment la transformation du Sénat,

75
00:05:42,340 --> 00:05:45,000
de la seconde chambre au Parlement donc du Sénat,

76
00:05:45,280 --> 00:05:48,860
en y mêlant la représentation des
acteurs économiques et sociaux.

77
00:05:48,920 --> 00:05:52,580
C'est le fameux projet de réforme
du Sénat qu'on a déjà abordé

78
00:05:52,680 --> 00:06:00,160
et qui se soldera donc un par la chute
du gouvernement Pompidou en 1962

79
00:06:00,400 --> 00:06:06,380
et ensuite par tout simplement
le référendum de 1969.

80
00:06:07,220 --> 00:06:14,380
Le Conseil économique et social est
donc inscrit dans la Constitution en 1958.

81
00:06:16,460 --> 00:06:17,700
Le Conseil économique, 

82
00:06:17,700 --> 00:06:21,450
il change à ce moment-là simplement 
en quelque sorte de nom.

83
00:06:21,720 --> 00:06:26,160
Mais le changement de nom actuel provient
de la révision constitutionnelle de 2008

84
00:06:26,240 --> 00:06:31,140
auquel on ajoute l'aspect environnemental
parmi les fonctions de représentation,

85
00:06:31,170 --> 00:06:32,760
en quelque sorte, de ce Conseil.

86
00:06:33,480 --> 00:06:42,020
Je cite, actuellement, l'ordonnance
organique du 29 décembre 1958 :

87
00:06:44,800 --> 00:06:47,420
"Représentant les principales
activités du pays,

88
00:06:47,860 --> 00:06:50,125
le Conseil favorise leur collaboration

89
00:06:50,120 --> 00:06:53,150
et assure leur participation
 à la politique économique, 

90
00:06:53,150 --> 00:06:55,250
sociale et environnementale de la nation.

91
00:06:56,580 --> 00:07:01,960
Il examine les évolutions en matière
économique, sociale ou environnementale

92
00:07:02,360 --> 00:07:05,600
et suggère les adaptations
qui lui paraissent nécessaires".

93
00:07:07,200 --> 00:07:10,980
Cette formulation est réellement,

94
00:07:11,040 --> 00:07:15,640
on peut le dire, réellement ce qu'est le Conseil
économique, social et environnemental,

95
00:07:16,080 --> 00:07:19,760
c'est-à-dire qu'elle pose à
la fois des termes précis

96
00:07:19,760 --> 00:07:22,800
sur les fonctions que peut exercer le Conseil,

97
00:07:22,800 --> 00:07:24,575
mais également clairement ses limites,

98
00:07:25,020 --> 00:07:29,480
puisqu'il examine, il suggère, mais en aucun cas,

99
00:07:30,200 --> 00:07:37,140
il n'est une quelconque force de décision
politique ni un lieu de la décision politique.

100
00:07:38,760 --> 00:07:41,160
Alors quel rôle peut bien avoir cette assemblée ?

101
00:07:41,190 --> 00:07:48,740
Cette assemblée a un rôle essentiellement
de conseil, d'ailleurs son nom l'indique.

102
00:07:49,460 --> 00:07:52,620
On va passer rapidement dessus puisqu'il
y a finalement peu de choses à en dire

103
00:07:52,640 --> 00:07:57,760
puisqu'il peut être saisi de manière
obligatoire pour avis sur les projets de lois,

104
00:07:57,990 --> 00:07:59,880
de plans et les projets de lois de programmation

105
00:07:59,880 --> 00:08:01,960
à caractère économique,
social ou environnemental.

106
00:08:01,960 --> 00:08:04,600
Néanmoins, ses avis ne sont
aucunement obligatoires

107
00:08:04,740 --> 00:08:06,680
et le gouvernement peut
totalement s'en passer.

108
00:08:07,120 --> 00:08:12,740
Pour tous les autres textes, la
saisine est seulement facultative

109
00:08:13,120 --> 00:08:17,480
et à ce titre, il est totalement symbolique
que le président de l'Assemblée nationale,

110
00:08:17,480 --> 00:08:21,060
et pour la première fois, fait
usage de cette faculté de saisine,

111
00:08:21,240 --> 00:08:23,400
seulement en septembre 2009

112
00:08:23,650 --> 00:08:28,625
en saisissant le Conseil alors d'un problème 
de fiscalisation des indemnités journalières 

113
00:08:28,620 --> 00:08:30,450
en cas d'incident du travail.

114
00:08:31,760 --> 00:08:34,720
Autrement dit, le Conseil
économique est peu sollicité,

115
00:08:34,960 --> 00:08:38,280
que ce soit par le gouvernement
ou par le Parlement.

116
00:08:38,640 --> 00:08:42,320
Si le gouvernement peut le solliciter
un peu plus, il faut bien le dire,

117
00:08:42,320 --> 00:08:44,660
ses rapports tombent
rapidement dans l'anonymat

118
00:08:44,660 --> 00:08:47,140
si jamais ils en étaient sortis un jour.

119
00:08:48,740 --> 00:08:54,660
Ces limites, on a déjà expliqué
essentiellement leurs origines.

120
00:08:54,840 --> 00:08:56,250
Pour terminer cette vidéo, 

121
00:08:56,250 --> 00:09:00,725
quelques éléments sur le débat 
actuel qui tend à resurgir.

122
00:09:01,100 --> 00:09:04,620
Ce débat actuel sur le Conseil
économique, social et environnemental

123
00:09:04,620 --> 00:09:08,760
tend à resurgir non pas parce qu'il
faudrait revaloriser cette institution,

124
00:09:09,080 --> 00:09:10,400
c'est donc un peu trompeur,

125
00:09:10,700 --> 00:09:14,820
mais elle tend à resurgir par rapport
à un débat sur le Parlement.

126
00:09:15,400 --> 00:09:16,920
Le débat sur le Parlement, on l'a vu,

127
00:09:16,920 --> 00:09:21,920
la question de l'utilité du Parlement
dans le design institutionnel général,

128
00:09:21,920 --> 00:09:24,580
dans les logiques politiques,
notamment le fait majoritaire.

129
00:09:24,780 --> 00:09:28,280
En particulier, l'Assemblée nationale
peut être critiquée et discutée,

130
00:09:28,280 --> 00:09:31,260
mais le Sénat est particulièrement
la cible des critiques.

131
00:09:31,700 --> 00:09:34,420
Il est la cible des critiques
depuis de nombreuses années,

132
00:09:34,420 --> 00:09:39,980
notamment avec un Premier ministre
qui avait alors qualifié le Sénat

133
00:09:40,220 --> 00:09:46,220
d'anomalie au sein des régimes parlementaires
et en particulier de la Cinquième République.

134
00:09:47,880 --> 00:09:49,720
Cette question du Sénat, on l'a vue,

135
00:09:49,720 --> 00:09:52,480
mais elle dépasse largement
la question de Lionel Jospin,

136
00:09:53,400 --> 00:09:55,980
l'acteur politique que je ne citais pas,

137
00:09:56,520 --> 00:10:00,060
puisque le général de Gaulle
déjà à l'époque, en 1958,

138
00:10:00,120 --> 00:10:03,420
prévoyait, avait en tête
de lutter contre le Sénat.

139
00:10:03,920 --> 00:10:06,400
Et en fait, on se rend compte, c'est là le point clé,

140
00:10:06,500 --> 00:10:08,280
c'est que pour lutter contre le Sénat,

141
00:10:08,320 --> 00:10:11,020
parmi les acteurs politiques
qui n'y trouvent pas la majorité,

142
00:10:11,800 --> 00:10:14,420
on a tendance à vouloir dévoyer le Sénat,

143
00:10:15,000 --> 00:10:17,360
lui enlever une partie de
son caractère parlementaire

144
00:10:17,360 --> 00:10:22,860
voire totalement son caractère parlementaire
en l'accordant à une institution plus faible,

145
00:10:22,920 --> 00:10:25,840
le Conseil économique, plus
faible et non parlementaire.

146
00:10:26,160 --> 00:10:29,125
Autrement dit, quand on 
parle de réviser ou d'améliorer

147
00:10:29,125 --> 00:10:33,040
le rôle du Conseil économique, social et 
environnemental en l'adossant au Sénat,

148
00:10:33,320 --> 00:10:36,360
la réalité ne concerne finalement
peu ce Conseil économique

149
00:10:36,440 --> 00:10:40,740
qui ne rendrait de toute manière
que des avis non obligatoires, etc,

150
00:10:40,980 --> 00:10:44,040
la réalité de l'amélioration du Conseil
économique, social et environnemental,

151
00:10:44,040 --> 00:10:46,200
c'est bien l'affaiblissement du Sénat qui se joue.

152
00:10:46,710 --> 00:10:48,280
Et là-dessus, il faut être prudents

153
00:10:48,560 --> 00:10:53,780
puisqu’une fusion avec le Sénat
induirait des profondes modifications

154
00:10:53,780 --> 00:10:56,720
dans le bicamérisme parlementaire
de la Cinquième République.

155
00:10:57,220 --> 00:10:59,500
Il ne faut surtout pas confondre les deux ;

156
00:10:59,920 --> 00:11:05,160
l'un est une chambre parlementaire, l'autre
n'est pas une chambre parlementaire.

157
00:11:05,700 --> 00:11:08,800
Le rapprochement entre les deux
aurait donc des conséquences

158
00:11:08,820 --> 00:11:11,700
qui dépasseraient le simple cas de ce Conseil.

159
00:11:13,320 --> 00:11:17,960
En réalité, pour améliorer ou réformer le
Conseil économique, social et environnemental,

160
00:11:17,960 --> 00:11:20,940
mieux vaudrait peut-être s'attaquer
au Conseil en lui-même,

161
00:11:20,940 --> 00:11:25,540
à son fonctionnement en commençant
par regarder qui compose ce Conseil.

162
00:11:25,770 --> 00:11:28,580
A-t-on là véritablement les
forces vives de la nation ?

163
00:11:30,330 --> 00:11:34,300
Si certains peuvent être tout à fait
légitimes de par leur expérience passée,

164
00:11:34,720 --> 00:11:36,360
d'autres acteurs clairement

165
00:11:36,660 --> 00:11:41,060
ne sont là qu'au titre d'une
gratification due à des échecs répétés

166
00:11:41,200 --> 00:11:44,380
auxquels il fallait bien trouver
une porte de sortie honorable.

167
00:11:45,200 --> 00:11:47,740
Mais quelle légitimité ont tous leurs membres ?

168
00:11:48,160 --> 00:11:51,300
Certains membres peuvent donc être
légitimes, d'autres beaucoup moins,

169
00:11:51,580 --> 00:11:54,660
ce qui influe ensuite sur
l'institution en elle-même.

170
00:11:54,740 --> 00:11:57,400
Donc peut-être que pour
réformer cette institution,

171
00:11:57,400 --> 00:12:01,460
il ne faudrait pas réfléchir en
termes de révision institutionnelle

172
00:12:01,460 --> 00:12:03,100
entre plusieurs institutions,

173
00:12:03,300 --> 00:12:05,800
mais regarder cette institution en elle-même

174
00:12:06,020 --> 00:12:11,340
et donc regarder qui sont les conseillers
économiques, sociaux et environnementaux.