1
00:00:08,000 --> 00:00:11,375
Après avoir questionné l'utilité du Parlement
sous la Cinquième République,

2
00:00:11,370 --> 00:00:16,050
on peut s'interroger de même
à propos du gouvernement.

3
00:00:16,740 --> 00:00:19,700
Le gouvernement est-il utile, tout
simplement comme question.

4
00:00:19,950 --> 00:00:20,650
Est-il utile ?

5
00:00:20,650 --> 00:00:25,600
Cette question se pose parce
qu'on entend régulièrement,

6
00:00:26,100 --> 00:00:28,700
on peut lire régulièrement que c'est
le président qui s'occuperait de tout,

7
00:00:28,700 --> 00:00:32,975
on a parlé d'hyper présidentialisme à
propos de Nicolas Sarkozy par exemple,

8
00:00:33,200 --> 00:00:37,025
on a parlé du président jupitérien,

9
00:00:37,150 --> 00:00:40,500
on parle du fait que le
gouvernement n'est qu'un fusible,

10
00:00:40,975 --> 00:00:45,950
utilisé de manière péjorative
et certaines propositions,

11
00:00:45,950 --> 00:00:50,500
y compris d'acteurs politiques,
visent à supprimer le Premier ministre.

12
00:00:51,800 --> 00:00:53,750
Bref, le gouvernement est-il utile ?

13
00:00:53,790 --> 00:00:55,300
Si toutes ces critiques se posent,

14
00:00:55,300 --> 00:01:00,175
c'est donc que l'utilité là encore
du gouvernement peut être posée.

15
00:01:00,975 --> 00:01:03,125
Elle peut être posée, mais cette fois,

16
00:01:03,120 --> 00:01:09,300
on abordera seulement une question non
pas en présentant les différents éléments,

17
00:01:09,575 --> 00:01:13,850
mais en abordant seulement une réponse
qui est toute simple : clairement oui.

18
00:01:14,350 --> 00:01:17,450
L'utilité du gouvernement en fait
ne devrait même pas être posée,

19
00:01:17,975 --> 00:01:22,275
donc on va seulement voir une
série d'éléments qui permettent,

20
00:01:23,075 --> 00:01:28,325
dans une rétrospective synthétique,
d'expliquer pourquoi en peu de mots.

21
00:01:28,920 --> 00:01:33,325
Prenons pour commencer tout
simplement la question du fusible.

22
00:01:33,820 --> 00:01:35,250
Le gouvernement est un fusible.

23
00:01:35,775 --> 00:01:38,225
C'est souvent utilisé de manière péjorative,

24
00:01:38,220 --> 00:01:43,175
mais en réalité, c'est tout le contraire qu'il
faut penser, pour les mêmes raisons,

25
00:01:43,170 --> 00:01:49,025
c'est-à-dire effectivement, le gouvernement est
un fusible entre le président et les Français,

26
00:01:49,020 --> 00:01:51,925
entre le président et sa
majorité parlementaire,

27
00:01:52,000 --> 00:01:54,575
effectivement le gouvernement
n'est qu'un fusible.

28
00:01:54,800 --> 00:01:59,950
Et alors en électricité, c'est le terme
fusible qui vient du domaine de l'électricité,

29
00:02:00,400 --> 00:02:02,375
un fusible est absolument nécessaire,

30
00:02:02,370 --> 00:02:07,250
si les fusibles sont hors service, s'ils vous
lâchent, etc, vous avez un court-circuit.

31
00:02:08,000 --> 00:02:11,325
C'est donc bien la preuve que oui,
le gouvernement est un fusible,

32
00:02:11,375 --> 00:02:14,600
mais oui justement, il est absolument
essentiel comme en électricité,

33
00:02:14,600 --> 00:02:17,900
un fusible est absolument
essentiel à tout circuit électrique.

34
00:02:18,175 --> 00:02:22,850
C'est donc là encore une erreur d'analyse
à propos d'un constat qui est juste.

35
00:02:23,070 --> 00:02:27,600
Le gouvernement est un fusible et
c'est justement tout là son intérêt

36
00:02:27,600 --> 00:02:29,775
dans le système de la Cinquième République.

37
00:02:30,350 --> 00:02:32,625
Tout cela se retrouve
notamment dans la Constitution,

38
00:02:32,620 --> 00:02:38,425
dans la relation entre le président, le
gouvernement et l'Assemblée nationale.

39
00:02:38,670 --> 00:02:41,250
Le gouvernement est donc au centre
de la Cinquième République,

40
00:02:41,250 --> 00:02:45,000
il est au centre puisqu'il dialogue
avec la majorité parlementaire,

41
00:02:45,025 --> 00:02:48,650
avec les parlementaires dans leur ensemble
et il dialogue aussi avec le président.

42
00:02:48,875 --> 00:02:52,825
Dans le triptyque institutionnel,
le gouvernement est au milieu.

43
00:02:52,950 --> 00:03:00,350
Il est au milieu et il doit faire le lien avec
précisément le président et une discussion,

44
00:03:00,350 --> 00:03:03,150
on a déjà vu, qui détermine, qui conduit, etc,

45
00:03:03,150 --> 00:03:07,150
mais également avec le parlement et la majorité
parlementaire qu'il doit domestiquer,

46
00:03:07,150 --> 00:03:10,550
qu'il doit également concilier puisqu'un
gouvernement sans majorité parlementaire,

47
00:03:10,600 --> 00:03:12,425
c'est un gouvernement impuissant.

48
00:03:13,400 --> 00:03:15,825
La position du gouvernement
est donc très difficile

49
00:03:16,725 --> 00:03:21,275
puisque le gouvernement est tenu
 justement par le président d'un côté 

50
00:03:21,270 --> 00:03:23,725
et l'Assemblée nationale, notamment, de l'autre.

51
00:03:23,990 --> 00:03:28,350
Le gouvernement doit donc composer, 
systématiquement, composer avec le président, 

52
00:03:29,100 --> 00:03:31,325
composer avec la majorité parlementaire.

53
00:03:31,325 --> 00:03:36,025
J'insiste sur cette idée 
vraiment du milieu institutionnel 

54
00:03:36,020 --> 00:03:37,550
dans lequel se trouve le gouvernement, 

55
00:03:37,550 --> 00:03:40,200
puisque toute sa position est très difficile.

56
00:03:40,200 --> 00:03:42,125
Elle est très difficile et
 elle est très négligée.

57
00:03:42,250 --> 00:03:47,050
On néglige de manière latente la 
difficulté d'être au gouvernement, 

58
00:03:47,450 --> 00:03:51,200
que ce soit pour le Premier ministre, 
que ce soit pour les cabinets ministériels, 

59
00:03:52,425 --> 00:03:55,150
le gouvernement abat un travail énorme.

60
00:03:55,230 --> 00:04:00,225
Il abat un travail énorme ne serait-ce que parce 
que c'est lui qui est au contact de la réalité, 

61
00:04:00,325 --> 00:04:02,950
c'est lui qui est au contact 
de la procédure législative.

62
00:04:02,950 --> 00:04:04,850
Ce n'est pas le président ou son cabinet 

63
00:04:04,850 --> 00:04:07,325
qui va à l'Assemblée nationale 
débattre des projets de lois, 

64
00:04:07,500 --> 00:04:11,050
c'est le gouvernement qui 
élabore les projets de lois 

65
00:04:11,050 --> 00:04:14,875
et qui va ensuite surtout les défendre 
à l'Assemblée nationale et au Sénat.

66
00:04:15,050 --> 00:04:18,025
Ce sont les ministres qui vont
 répondre aux questions d'actualité 

67
00:04:18,200 --> 00:04:21,125
vis-à-vis des parlementaires, etc.

68
00:04:24,330 --> 00:04:29,950
Clairement donc, cet aspect de centralité 
institutionnelle et politique du gouvernement 

69
00:04:29,950 --> 00:04:31,500
est absolument essentiel.

70
00:04:31,800 --> 00:04:34,725
On l'a vu, toute la question du choix
 du Premier ministre également, 

71
00:04:35,075 --> 00:04:36,900
et également la question du choix des ministres.

72
00:04:36,920 --> 00:04:38,400
On a vu que les logiques là-dessus, 

73
00:04:38,400 --> 00:04:41,150
dépassaient les logiques constitutionnelles 

74
00:04:41,150 --> 00:04:45,275
puisque si le choix du Premier ministre
 est libre de la part du président, 

75
00:04:45,525 --> 00:04:50,450
le choix des ministres, normalement, 
doit revenir au Premier ministre, 

76
00:04:50,450 --> 00:04:52,275
mais c'est souvent une discussion politique.

77
00:04:52,625 --> 00:04:55,850
C'est une discussion politique puisque
 le gouvernement et le Premier ministre 

78
00:04:55,850 --> 00:04:58,625
subissent l'influence du président, 

79
00:04:59,000 --> 00:05:03,525
cela pour deux raisons essentielles 
et même si l'une induit l'autre, 

80
00:05:04,125 --> 00:05:06,375
c'est l'influence politique qu'a le président 

81
00:05:06,370 --> 00:05:08,350
dès lors que c'est lui 
qui nomme le Premier ministre.

82
00:05:08,800 --> 00:05:14,100
Ensuite la présidence du Conseil des ministres 
qui appartient au président de la République.

83
00:05:14,660 --> 00:05:15,750
Mais de l'autre côté, 

84
00:05:15,850 --> 00:05:20,925
le gouvernement a aussi une logique un 
peu ascendante sur la majorité parlementaire 

85
00:05:20,920 --> 00:05:26,075
puisque vous avez le fait 
majoritaire, vous avez le 49-3, etc.

86
00:05:26,375 --> 00:05:27,225
Néanmoins, 

87
00:05:29,300 --> 00:05:34,250
une majorité doit avant
 tout être en coordination 

88
00:05:34,250 --> 00:05:36,625
dans cette collaboration entre les pouvoirs, 

89
00:05:36,700 --> 00:05:39,450
on ne collabore pas en se
 tapant dessus, autrement dit.

90
00:05:39,570 --> 00:05:44,875
Le Premier ministre, lorsqu'il veut que sa 
majorité et que la majorité avance dans son sens, 

91
00:05:45,000 --> 00:05:49,675
il ne doit pas seulement lui taper dessus,
 utiliser le 49-3 pour parler familièrement.

92
00:05:49,850 --> 00:05:54,725
Non, c'est une véritable collaboration des
 pouvoirs et cette collaboration des pouvoirs, 

93
00:05:54,720 --> 00:05:57,700
elle se passe à travers 
une bonne entente politique, 

94
00:05:57,950 --> 00:06:00,300
un juste partage de l'influence, 

95
00:06:00,625 --> 00:06:03,900
des techniques de l'élaboration 
notamment du calendrier parlementaire 

96
00:06:03,900 --> 00:06:06,450
avec les leaders parlementaires de la majorité.

97
00:06:07,020 --> 00:06:11,200
C'est donc un vrai travail d'orfèvre que doit 
mener le Premier ministre et son gouvernement.

98
00:06:11,625 --> 00:06:17,725
D'orfèvre vis-à-vis du président dont il faut
 au maximum essayer de dégager des axes 

99
00:06:19,000 --> 00:06:20,950
pour conduire la politique de la nation, 

100
00:06:21,500 --> 00:06:25,225
mais également un travail d'orfèvre dans
 la gestion d'une majorité parlementaire, 

101
00:06:25,220 --> 00:06:27,800
une tâche ô combien difficile.

102
00:06:28,000 --> 00:06:29,550
Regardez à ce titre, j'y pense, 

103
00:06:29,550 --> 00:06:36,175
regardez la série de reportages "Dans l'enfer 
de Matignon" ou "L'enfer de Matignon", 

104
00:06:36,270 --> 00:06:42,025
c'est une série de reportages ou un 
grand reportage plus exactement 

105
00:06:42,200 --> 00:06:45,975
sur des entretiens menés avec
 des anciens Premiers ministres 

106
00:06:46,175 --> 00:06:51,600
qui racontent justement toute la pression 
que c'est de vivre à Matignon au quotidien, 

107
00:06:52,000 --> 00:06:59,750
la politique vis-à-vis du président, vis-à-vis des
 médias, vis-à-vis de la majorité parlementaire.

108
00:07:00,150 --> 00:07:07,600
"L'enfer de Matignon" montre également
 l'importance du rôle du Premier ministre 

109
00:07:07,675 --> 00:07:09,575
dans le leadership qu'il doit incarner, 

110
00:07:09,675 --> 00:07:12,550
particulièrement important 
en période de cohabitation.

111
00:07:12,725 --> 00:07:16,000
Période de cohabitation où là, la
 question de l'utilité du gouvernement, 

112
00:07:16,275 --> 00:07:21,175
mais imaginez un peu cette idée saugrenue
 de supprimer le poste de Premier ministre.

113
00:07:21,420 --> 00:07:23,750
Qu'arriverait-il en période de cohabitation ?

114
00:07:25,260 --> 00:07:26,550
Qui dirigerait le pays ? 

115
00:07:28,050 --> 00:07:29,375
C'est une véritable question.

116
00:07:29,450 --> 00:07:31,500
Je vous rappelle que la révision de 2000, 

117
00:07:32,050 --> 00:07:36,250
que ce soit sur le quinquennat et 
l'inversion du calendrier électoral, 

118
00:07:36,750 --> 00:07:38,775
n'interdit absolument pas les cohabitations, 

119
00:07:38,825 --> 00:07:41,400
elle limite le risque de 
survenue de cohabitation, 

120
00:07:41,475 --> 00:07:43,675
mais elle n'empêche pas que ça puisse arriver.

121
00:07:44,170 --> 00:07:45,775
Si on supprime le Premier ministre, 

122
00:07:45,875 --> 00:07:48,700
posez-vous la question de ce qui pourrait
 arriver, moi je n'ai pas de réponse.

123
00:07:49,250 --> 00:07:51,900
Michel Troper, lui, pour synthétiser 
un peu tout ce que je veux dire, 

124
00:07:51,900 --> 00:07:55,675
Michel Troper parle de "cheville ouvrière"
 à propos du gouvernement.

125
00:07:55,850 --> 00:07:58,975
C'est la cheville ouvrière du
 pouvoir dans son ensemble.

126
00:07:59,000 --> 00:08:01,825
Ce n'est pas seulement la cheville 
ouvrière du pouvoir exécutif, non, 

127
00:08:02,025 --> 00:08:03,025
ça l'est, certes, 

128
00:08:03,020 --> 00:08:08,875
mais c'est aussi la cheville ouvrière du pouvoir
 législatif et des compétences législatives.

129
00:08:09,525 --> 00:08:12,700
D'ailleurs, le gouvernement est très entouré 
puisqu'on l'a vu dans la Constitution, 

130
00:08:12,700 --> 00:08:15,925
le gouvernement dispose d'un nombre
 de compétences très important.

131
00:08:16,050 --> 00:08:22,425
Il est très entouré, on a vu les cabinets 
ministériels, on a vu les administrations, 

132
00:08:22,420 --> 00:08:25,875
mais on avait également vu que le 
gouvernement et notamment le Premier ministre, 

133
00:08:25,870 --> 00:08:27,925
était entouré d'un ensemble d'agences, 

134
00:08:28,125 --> 00:08:31,200
que ce soit, je cite quelques exemples,
 la Direction de la fonction publique, 

135
00:08:31,200 --> 00:08:33,075
le Commissariat à l'énergie atomique, 

136
00:08:33,325 --> 00:08:37,850
la Délégation à l'aménagement du 
territoire et également le fameux, 

137
00:08:39,075 --> 00:08:43,750
le ô combien utile SGG, Secrétariat 
général du gouvernement.

138
00:08:44,740 --> 00:08:49,250
Autrement dit, c'est bien parce que c'est
 le gouvernement le centre réel du pouvoir 

139
00:08:49,725 --> 00:08:52,150
en termes institutionnels 
et constitutionnels, 

140
00:08:52,300 --> 00:08:57,750
que le gouvernement est aussi encadré, 
entouré d'aide à la prise de décisions, 

141
00:08:57,800 --> 00:09:02,325
à l'élaboration des différents projets de lois, 
à l'élaboration des politiques tout simplement.

142
00:09:03,230 --> 00:09:08,825
Le président, lui, doit mener plutôt de 
manière autonome toutes ces réflexions, 

143
00:09:08,820 --> 00:09:10,825
même si évidemment il sollicite également, 

144
00:09:10,820 --> 00:09:13,550
il peut solliciter, y compris 
surtout de manière indirecte, 

145
00:09:13,825 --> 00:09:18,650
ces institutions ou l'aide du Premier
 ministre et de son gouvernement.

146
00:09:18,800 --> 00:09:21,125
Mais constitutionnellement, 

147
00:09:21,250 --> 00:09:24,025
toutes ces institutions sont
 rattachées au Premier ministre, 

148
00:09:24,100 --> 00:09:26,250
ce n'est absolument pas anecdotique.

149
00:09:27,050 --> 00:09:29,675
L'article 20 peut être une bonne source d'étude 

150
00:09:29,670 --> 00:09:32,475
d'ailleurs de cette question 
du gouvernement est-il utile.

151
00:09:32,820 --> 00:09:35,075
Le gouvernement détermine et 
conduit la politique de la nation.

152
00:09:35,070 --> 00:09:36,650
On a vu que le gouvernement détermine, 

153
00:09:36,650 --> 00:09:39,475
ça mettait plutôt en jeu le 
gouvernement et le président, 

154
00:09:39,650 --> 00:09:42,350
et conduit la politique de la 
nation, on a vu que le "conduit", 

155
00:09:42,350 --> 00:09:46,250
la conduite de la politique de la nation, 
c'était plutôt vis-à-vis du Parlement.

156
00:09:46,325 --> 00:09:50,725
Dans cet article 20, vous avez 
toute la centralité du gouvernement.

157
00:09:52,230 --> 00:09:54,150
Le gouvernement peut 
toujours s'appuyer évidemment 

158
00:09:54,150 --> 00:09:57,550
sur une majorité à l'Assemblée nationale 
et ce n'est pas un hasard non plus 

159
00:09:57,675 --> 00:09:59,325
si le Sénat n'a pas le dernier mot, 

160
00:09:59,320 --> 00:10:03,450
si le dernier mot revient pour la
 plupart à l'Assemblée nationale 

161
00:10:04,250 --> 00:10:06,075
dans la procédure législative.

162
00:10:07,125 --> 00:10:11,800
C'est donc un élément, là aussi, qui 
renvoie à une architecture globale, 

163
00:10:11,800 --> 00:10:14,825
il ne faut absolument pas penser les
 institutions seulement en elles-mêmes, 

164
00:10:14,820 --> 00:10:17,275
il faut les penser au regard 
des autres institutions.

165
00:10:18,620 --> 00:10:20,875
L'autre point qui permet,
 toujours dans la même logique, 

166
00:10:20,870 --> 00:10:23,125
d'avancer que le gouvernement 
est vraiment utile, 

167
00:10:23,225 --> 00:10:26,900
c'est l'idée que le pouvoir 
exécutif est bicéphale.

168
00:10:26,900 --> 00:10:32,525
Il est bicéphale, mais il doit y avoir quasiment à 
tous les niveaux, tout le temps une codécision.

169
00:10:32,740 --> 00:10:37,725
La codécision entre le Premier ministre 
et le président de la République 

170
00:10:37,720 --> 00:10:39,975
à travers le contreseing ministériel, 

171
00:10:42,025 --> 00:10:44,675
qui fait que le président dispose
 de peu de pouvoirs propres 

172
00:10:44,670 --> 00:10:47,075
et de beaucoup de pouvoirs partagés.

173
00:10:47,730 --> 00:10:49,275
Évidemment, l'influence, on l'a dit, 

174
00:10:49,270 --> 00:10:52,475
le contreseing ministériel est 
pour la plupart du temps factice, 

175
00:10:52,770 --> 00:10:58,025
enfin pas factice, mais il va de soi plutôt 
puisqu'un ministre qui s'oppose au président, 

176
00:10:58,100 --> 00:11:01,650
c'est un ministre qui n'a plus de
 légitimité à agir pour le président 

177
00:11:01,650 --> 00:11:03,525
et donc il doit sortir du gouvernement.

178
00:11:03,750 --> 00:11:05,175
Idem pour un Premier ministre, 

179
00:11:05,825 --> 00:11:10,550
mais ça pose malgré tout l'utilité 
de ce contreseing ministériel, 

180
00:11:10,550 --> 00:11:13,575
ça pose clairement la relation
 qu'il y a entre le président 

181
00:11:13,600 --> 00:11:15,700
et le Premier ministre et son gouvernement.

182
00:11:15,900 --> 00:11:17,350
L'un ne va pas sans l'autre 

183
00:11:18,050 --> 00:11:22,400
et si les deux ne peuvent plus travailler 
ensemble, alors le gouvernement doit changer.

184
00:11:23,225 --> 00:11:27,700
Mais la logique, elle est de travailler 
ensemble pour arriver à de la codécision.

185
00:11:29,400 --> 00:11:34,025
C'est donc un pouvoir exécutif
 bicéphale avec une fonction, 

186
00:11:34,020 --> 00:11:37,875
on va dire, spécifique pour chacun, 
tel que prévu dans la Constitution, 

187
00:11:38,075 --> 00:11:40,875
mais qui nécessite surtout
 une bonne coordination, 

188
00:11:40,975 --> 00:11:44,675
la coordination de la volonté 
du président de la République 

189
00:11:44,775 --> 00:11:48,500
pour qu'elle se traduise au sein du 
gouvernement et dans l'action du gouvernement.

190
00:11:48,710 --> 00:11:53,500
De l'autre côté, le terme est employé
 de "l'animateur" par Hugues Portelli, 

191
00:11:53,725 --> 00:11:56,600
le gouvernement est l'animateur 
de la majorité parlementaire.

192
00:11:57,010 --> 00:11:59,550
L'animateur, ce n'est absolument pas péjoratif, 

193
00:12:00,725 --> 00:12:05,250
l'animateur de la majorité parlementaire,
c'est-à-dire le manager, le gestionnaire, 

194
00:12:05,600 --> 00:12:09,325
le chef d'équipe de cette 
majorité parlementaire.

195
00:12:09,430 --> 00:12:14,200
Il doit y avoir vraiment la meilleure entente
 possible pour que cela se passe bien, 

196
00:12:15,250 --> 00:12:20,175
pour que le gouvernement puisse mener à bien 
une politique de manière rapide et efficace.

197
00:12:20,550 --> 00:12:23,950
Il y a donc un dialogue essentiel, 
la qualité du dialogue est essentielle, 

198
00:12:23,950 --> 00:12:27,300
il ne s'agit pas seulement de parler, il faut que
 la qualité du dialogue soit au rendez-vous, 

199
00:12:27,650 --> 00:12:30,675
il faut qu'il y ait une coordination 
des ensembles de la majorité, 

200
00:12:30,670 --> 00:12:33,425
que ce soit des différentes
 tendances, politiques, partisanes, 

201
00:12:33,420 --> 00:12:36,250
des différents groupes parlementaires 
qui composent la majorité, 

202
00:12:36,525 --> 00:12:39,725
bref, il faut que les rapports 
politiques soient au mieux 

203
00:12:39,720 --> 00:12:47,950
afin de pouvoir gouverner de manière sereine ou
 la plus efficace possible pour le gouvernement.

204
00:12:51,240 --> 00:12:57,650
Alors à la fin de cette rapide vidéo, 
mais qui ne se suffit pas à elle-même, 

205
00:12:57,650 --> 00:12:59,250
on a déjà vu beaucoup de choses dessus, 

206
00:12:59,575 --> 00:13:03,025
le gouvernement est-il utile, il apparaît
 clairement que oui, il est utile.

207
00:13:03,150 --> 00:13:07,075
Il est clairement également nécessaire, 
mais plus encore, il est même vital, 

208
00:13:07,150 --> 00:13:11,550
le gouvernement est vital au fonctionnement 
des institutions de la Cinquième République.

209
00:13:11,900 --> 00:13:14,625
Ce n'est pas seulement là 
de la communication politique, 

210
00:13:14,620 --> 00:13:16,700
ce n'est pas seulement de l'affichage politique, 

211
00:13:17,125 --> 00:13:21,200
le gouvernement est à la fois une 
cheville ouvrière et un animateur, 

212
00:13:21,200 --> 00:13:25,000
un gestionnaire des relations entre
 les différents acteurs politiques 

213
00:13:25,470 --> 00:13:31,425
et c'est bien là toute son utilité au surplus, donc, 
de toutes ses compétences constitutionnelles.