1
00:00:08,000 --> 00:00:10,100
Alors nous commençons cette semaine de vidéos,

2
00:00:10,120 --> 00:00:13,820
de nouvelles vidéos par une vidéo
qui va être consacrée au Parlement.

3
00:00:14,600 --> 00:00:19,340
La question posée va être un peu,
et volontairement, un peu polémique.

4
00:00:19,760 --> 00:00:21,700
La question est tout simplement la suivante :

5
00:00:21,740 --> 00:00:25,320
à quoi peut bien servir le Parlement
sous la Cinquième République ?

6
00:00:26,320 --> 00:00:27,420
À quoi sert le Parlement ?

7
00:00:27,420 --> 00:00:28,680
Pourquoi cette question d'abord ?

8
00:00:28,700 --> 00:00:35,460
Cette question parce que c'est ce qui ressort
d'une lecture quotidienne de la presse,

9
00:00:35,760 --> 00:00:39,660
des médias, des journaux et également
parfois des acteurs politiques eux-mêmes,

10
00:00:40,460 --> 00:00:43,660
notamment quand ils sont
issus du pouvoir exécutif,

11
00:00:43,880 --> 00:00:48,440
c'est également ce qui ressort de l'étude
de quelques textes universitaires.

12
00:00:50,530 --> 00:00:55,180
Cet ensemble vise, enfin critique,
on va dire, régulièrement,

13
00:00:55,980 --> 00:00:58,440
de manière quasi systématique le Parlement.

14
00:00:59,380 --> 00:01:04,440
Le Parlement est donc mis en cause
dans la Cinquième République

15
00:01:04,800 --> 00:01:07,300
à travers la question de son utilité.

16
00:01:07,500 --> 00:01:10,380
C'est pour ça qu'on peut poser la
question : à quoi sert le Parlement ?

17
00:01:11,290 --> 00:01:18,160
À quoi sert le Parlement puisqu'en quelque sorte,

18
00:01:18,760 --> 00:01:22,460
il serait dépossédé de ses
compétences par les autres acteurs,

19
00:01:22,460 --> 00:01:23,750
donc le pouvoir exécutif 

20
00:01:24,100 --> 00:01:29,575
et donc il ne servirait pas à 
grand-chose voire il ne servirait à rien,

21
00:01:29,800 --> 00:01:33,130
pour certains commentateurs
de la vie politique.

22
00:01:35,140 --> 00:01:37,780
Évidemment et déjà, ça doit
être présent à votre esprit,

23
00:01:37,800 --> 00:01:41,120
cette critique systématique
du Parlement est tronquée.

24
00:01:41,170 --> 00:01:44,460
Elle est tronquée, elle est trompeuse et surtout,

25
00:01:45,800 --> 00:01:51,180
elle est fondée sur une méconnaissance
de ce qu'est le Parlement,

26
00:01:51,820 --> 00:01:54,860
une méconnaissance également
des logiques constitutionnelles

27
00:01:54,880 --> 00:02:00,100
et des logiques politiques de la Cinquième
 République dans son ensemble 

28
00:02:00,150 --> 00:02:01,260
et donc en quelque sorte,

29
00:02:01,280 --> 00:02:05,740
ces critiques du Parlement manquent
la plupart du temps leur cible,

30
00:02:05,760 --> 00:02:12,520
c'est-à-dire qu'elles posent un constat,
on va voir, que l'on peut partager,

31
00:02:12,520 --> 00:02:15,420
un constat qui trouve des
éléments sensibles et véridiques,

32
00:02:15,620 --> 00:02:17,960
mais néanmoins dans leur
analyse, dans leurs conclusions,

33
00:02:18,020 --> 00:02:22,360
leurs conclusions sont pour la plupart
au moins à nuancer très fortement,

34
00:02:22,380 --> 00:02:29,140
sinon à ne pas en tenir compte puisqu'on va voir,
une autre lecture du Parlement est possible.

35
00:02:29,730 --> 00:02:34,580
Alors commençons à travers plusieurs
points, pour répondre à la question donc :

36
00:02:34,600 --> 00:02:35,680
à quoi sert le Parlement ?

37
00:02:35,920 --> 00:02:40,740
La première chose, et donc c'est, on va dire
d'abord, un constat, sur effectivement,

38
00:02:40,760 --> 00:02:44,140
le Parlement est rétrogradé
sous la Cinquième République

39
00:02:44,340 --> 00:02:47,060
et on verra dans un deuxième
temps de cette vidéo plutôt,

40
00:02:49,240 --> 00:02:53,340
l'analyse autour de l'idée que le
Parlement est loin d'être inutile.

41
00:02:53,360 --> 00:02:57,140
Alors le premier point, les éléments
de constat sur en quelque sorte,

42
00:02:57,180 --> 00:03:01,000
"l'inutilité du Parlement",
entre guillemets bien sûr.

43
00:03:02,030 --> 00:03:02,950
Le premier point à dire, 

44
00:03:02,950 --> 00:03:05,850
c'est évidemment que par rapport à la
 Troisième et la Quatrième République,

45
00:03:05,850 --> 00:03:07,060
le Parlement est rétrogradé.

46
00:03:07,060 --> 00:03:11,020
Il est rétrogradé d'une part dans l'ordre
constitutionnel de la Constitution.

47
00:03:11,520 --> 00:03:15,940
Le Parlement est devancé par le président
de la République et par le gouvernement.

48
00:03:17,120 --> 00:03:19,900
C'est également une rétrogradation 

49
00:03:19,900 --> 00:03:28,000
qui prend sens à travers des transferts de 
compétences vis-à-vis du pouvoir exécutif.

50
00:03:28,510 --> 00:03:31,800
Il y a donc un affaiblissement 
de la fonction parlementaire,

51
00:03:31,840 --> 00:03:34,100
un affaiblissement du Parlement.

52
00:03:37,680 --> 00:03:41,280
Politiquement, le Parlement
subit aussi de plein fouet,

53
00:03:41,280 --> 00:03:44,340
dans ces critiques, l'idée du fait majoritaire.

54
00:03:44,900 --> 00:03:49,820
Le fait majoritaire évidemment pose
la question de l'utilité du Parlement

55
00:03:49,820 --> 00:03:51,720
puisque avec le fait majoritaire,

56
00:03:52,740 --> 00:03:57,640
donc on a vu, il y a le triptyque président,
gouvernement et Parlement ou,

57
00:03:57,660 --> 00:03:59,720
seulement en période de cohabitation,

58
00:03:59,720 --> 00:04:03,320
le lien entre le gouvernement et le Premier
ministre et l'Assemblée nationale,

59
00:04:04,500 --> 00:04:09,600
le Parlement se transforme souvent entre
guillemets en "chambre d'enregistrement",

60
00:04:09,620 --> 00:04:13,220
c'est-à-dire que le Parlement
ne servirait plus à rien,

61
00:04:13,520 --> 00:04:17,120
à part à enregistrer les
volontés du pouvoir exécutif.

62
00:04:19,020 --> 00:04:20,180
Ce fait majoritaire existe,

63
00:04:20,200 --> 00:04:24,560
il ne s'agit aucunement de le nier ni de
remettre en cause ou de nuancer sa portée,

64
00:04:24,680 --> 00:04:28,380
le fait majoritaire est une logique
implacable sous la Cinquième République.

65
00:04:29,500 --> 00:04:34,140
C'est également l'influence aussi
des mécanismes que l'on a déjà vus

66
00:04:34,160 --> 00:04:38,100
à propos de la rationalisation du
parlementarisme notamment,

67
00:04:38,600 --> 00:04:42,080
que ce soit en termes de mise en
jeu de la responsabilité politique,

68
00:04:42,220 --> 00:04:43,860
à l'avantage du gouvernement,

69
00:04:43,880 --> 00:04:51,620
notamment dans le décompte des voix qui permet
toujours au gouvernement de s'en sortir sauf 62,

70
00:04:51,980 --> 00:04:54,460
de s'en sortir puisque sous
la Cinquième République,

71
00:04:54,480 --> 00:04:57,900
c'est également un autre principe
à mettre en avant, on présume,

72
00:04:57,920 --> 00:05:02,440
le gouvernement est présumé avoir la
confiance de l'Assemblée nationale,

73
00:05:02,440 --> 00:05:04,160
de la majorité à l'Assemblée nationale,

74
00:05:04,280 --> 00:05:07,700
et c'est donc ses opposants qui
doivent s'entendre pour montrer

75
00:05:07,700 --> 00:05:09,380
qu'ils sont majoritaires à l'Assemblée,

76
00:05:09,400 --> 00:05:12,680
ce qui évidemment n'arrive pas
sous la Cinquième République.

77
00:05:14,000 --> 00:05:18,520
C'est également une rationalisation
à propos de la procédure législative,

78
00:05:18,620 --> 00:05:22,120
une rationalisation où le gouvernement
dispose de nombreuses compétences

79
00:05:22,160 --> 00:05:25,525
qui lui permettent soit d'accélérer les débats, 

80
00:05:25,950 --> 00:05:27,740
d'accélérer la procédure législative,

81
00:05:27,740 --> 00:05:34,420
mais également d'écarter
une obstruction parlementaire,

82
00:05:35,900 --> 00:05:40,700
de se prévaloir, mais c'est une
logique politique également,

83
00:05:41,260 --> 00:05:45,580
d'une initiative législative, beaucoup plus de
projets de lois que de propositions de lois,

84
00:05:45,760 --> 00:05:48,860
et également de mixer les deux à travers le 49-3

85
00:05:48,880 --> 00:05:53,160
qui est donc une mise en jeu de la
responsabilité du gouvernement sur un texte,

86
00:05:53,180 --> 00:05:57,060
ce qui permet donc au gouvernement
de mettre en œuvre son programme,

87
00:05:57,080 --> 00:06:00,180
y compris dans la procédure
législative de la facilité.

88
00:06:01,120 --> 00:06:04,580
Hugues Portelli, lui, reprend également,
ça complète ce qu'on vient de dire,

89
00:06:04,880 --> 00:06:09,860
et précise quatre phénomènes, je cite, "qui ont
contribué au déclin du Parlement depuis 1958".

90
00:06:10,540 --> 00:06:15,020
Le premier phénomène est lié
à la fonction représentative.

91
00:06:15,340 --> 00:06:18,440
Il y a un abaissement de la fonction
représentative du Parlement.

92
00:06:19,040 --> 00:06:22,220
Alors on peut l'expliquer de manière assez aisée,

93
00:06:22,220 --> 00:06:27,360
c'est que le Parlement, dans les
sociétés modernes, actuelles,

94
00:06:27,460 --> 00:06:31,800
on va dire, depuis notamment
le début des années 80,

95
00:06:31,900 --> 00:06:34,180
mais de plus en plus de nos jours,

96
00:06:34,180 --> 00:06:38,080
notamment avec les réseaux
sociaux, toute cette nouvelle,

97
00:06:38,920 --> 00:06:42,540
entre guillemets, cette "nouvelle opinion
publique", l'opinion publique d'Internet,

98
00:06:42,920 --> 00:06:46,820
l'information en continu, bref pour
un ensemble de facteurs,

99
00:06:46,860 --> 00:06:51,800
le Parlement n'est plus perçu comme
l'instance de représentation de la nation.

100
00:06:52,770 --> 00:06:55,400
C'est évidemment d'abord aussi un élément lié

101
00:06:55,400 --> 00:06:58,480
à l'élection du président de la
République au suffrage universel direct.

102
00:06:58,880 --> 00:07:02,300
N'oubliez pas que le président est
le seul élu de tous les Français.

103
00:07:02,400 --> 00:07:04,640
C'est donc lui qui tire sa plus grande légitimité.

104
00:07:04,880 --> 00:07:08,520
On dit souvent également que le
président représente donc les Français.

105
00:07:08,860 --> 00:07:10,500
Ce n'est plus seulement le Parlement

106
00:07:10,600 --> 00:07:14,480
qui a cette fonction de
représentation donc de la population.

107
00:07:15,290 --> 00:07:18,840
Par ailleurs, le Parlement est souvent
critiqué en termes de représentativité,

108
00:07:18,880 --> 00:07:20,740
cette fois, de la population,

109
00:07:21,020 --> 00:07:24,600
une représentativité sociologique
cette fois de la population

110
00:07:24,620 --> 00:07:26,460
puisque le Parlement évidemment,

111
00:07:26,500 --> 00:07:31,560
effectivement ne représente pas
sociologiquement la population en des termes,

112
00:07:31,580 --> 00:07:33,240
en des proportions exactes.

113
00:07:33,500 --> 00:07:36,940
Vous avez notamment une proportion de députés,

114
00:07:36,960 --> 00:07:42,680
de sénateurs également qui sont
plutôt issus des classes supérieures

115
00:07:42,820 --> 00:07:45,800
et donc ça crée un biais dans la
représentation parlementaire.

116
00:07:46,380 --> 00:07:51,300
Donc la fonction représentative du Parlement
est donc concurrencée par d'autres acteurs,

117
00:07:51,300 --> 00:07:52,740
notamment par le président,

118
00:07:53,120 --> 00:07:57,340
elle est critiquée dans le fait que le
Parlement ne soit pas représentatif

119
00:07:57,380 --> 00:07:59,425
en lui-même de la population, 

120
00:07:59,525 --> 00:08:01,300
mais vous avez également, troisième point,

121
00:08:01,400 --> 00:08:05,360
d'autres sources d'atténuation,
d'altération en quelque sorte,

122
00:08:05,380 --> 00:08:07,700
de la fonction représentative du Parlement.

123
00:08:07,740 --> 00:08:10,680
On pense là notamment aux sondages d'opinion,

124
00:08:10,740 --> 00:08:14,520
les sondages d'opinion qui sont
devenus quotidiens de nos jours,

125
00:08:15,580 --> 00:08:19,800
qui sont largement diffusés et
médiatisés à tort et à travers,

126
00:08:22,100 --> 00:08:25,620
néanmoins ces sondages
d'opinion contribuent à l'idée

127
00:08:25,740 --> 00:08:30,020
que l'opinion publique n'est pas
celle représentée au Parlement.

128
00:08:30,300 --> 00:08:35,120
On le voit, ce sont même paradoxalement les
parlementaires, qui représentent la nation,

129
00:08:35,260 --> 00:08:36,960
qui sont obligés de se prononcer,

130
00:08:37,000 --> 00:08:41,600
de se positionner par rapport à ces
résultats de sondages d'opinion.

131
00:08:41,960 --> 00:08:44,780
Ces sondages d'opinion sont
d'ailleurs présentés faussement

132
00:08:45,400 --> 00:08:47,575
comme "les Français pensent que…" 

133
00:08:47,650 --> 00:08:51,575
alors que bien évidemment, de nombreux 
contrepoints, notamment méthodologiques, 

134
00:08:51,600 --> 00:08:56,475
permettent d'infirmer l'idée qu'on puisse 
formuler les résultats d'un sondage 

135
00:08:56,470 --> 00:08:58,025
comme "les Français pensent que…".

136
00:08:58,140 --> 00:09:03,300
C'est notamment le célèbre et
très juste article de Bourdieu :

137
00:09:03,340 --> 00:09:05,200
"L'opinion publique n'existe pas".

138
00:09:08,170 --> 00:09:12,380
Cette question fait donc que le
Parlement dans sa fonction essentielle

139
00:09:12,400 --> 00:09:17,340
qui est celle de représentation est donc mise
en cause à travers une série de facteurs.

140
00:09:17,560 --> 00:09:20,500
Le deuxième phénomène est lié,

141
00:09:20,520 --> 00:09:23,000
pour citer toujours Hugues
Portelli, à la fonction politique.

142
00:09:23,740 --> 00:09:24,560
La fonction politique,

143
00:09:24,580 --> 00:09:29,320
c'est-à-dire concrètement la contribution
du Parlement dans la conduite de la nation.

144
00:09:29,860 --> 00:09:35,560
Là évidemment, vous avez le fait principal qui
est que la décision politique, on l'a déjà vu,

145
00:09:35,560 --> 00:09:38,040
se prenne essentiellement
en dehors du Parlement.

146
00:09:38,900 --> 00:09:43,300
La décision politique se prend au sein
du pouvoir exécutif pour l'essentiel,

147
00:09:43,580 --> 00:09:47,260
entre le gouvernement et le
président de la République.

148
00:09:48,400 --> 00:09:51,960
Le symbole de ça, c'est que vous
avez le Conseil des ministres

149
00:09:51,960 --> 00:09:55,420
qui est le lieu central du pouvoir
sous la Cinquième République,

150
00:09:55,700 --> 00:09:59,420
central du pouvoir puisqu'il réunit les
deux acteurs du pouvoir exécutif,

151
00:09:59,520 --> 00:10:03,160
or on dit que le pouvoir exécutif
est donc le lieu du pouvoir.

152
00:10:04,660 --> 00:10:10,520
Le pouvoir exécutif concurrence donc et
double en quelque sorte le Parlement,

153
00:10:10,540 --> 00:10:13,920
domine le Parlement en termes
de prise de décision politique.

154
00:10:14,940 --> 00:10:17,760
Le Parlement, avec le fait
majoritaire qui s'ajoute à cela,

155
00:10:17,800 --> 00:10:21,660
est donc réduit à être une chambre
d'enregistrement ou en quelque sorte,

156
00:10:22,320 --> 00:10:23,380
pour le dire autrement,

157
00:10:23,460 --> 00:10:27,760
est donc réduit au fait que la majorité au
sein de l'Assemblée nationale suive,

158
00:10:27,860 --> 00:10:33,540
se comporte en ce qu'on appelle les
députés entre guillemets "godillot",

159
00:10:33,680 --> 00:10:35,100
en godillots du gouvernement,

160
00:10:35,120 --> 00:10:40,320
c'est-à-dire en petits soldats du gouvernement
qui doivent appliquer la volonté

161
00:10:40,400 --> 00:10:43,640
et uniquement appliquer
la volonté du gouvernement.

162
00:10:44,060 --> 00:10:49,120
Un élément symptomatique de ce transfert
de la décision politique entre Troisième,

163
00:10:49,160 --> 00:10:50,500
Quatrième et Cinquième Républiques,

164
00:10:50,675 --> 00:10:52,825
entre le Parlement et le pouvoir exécutif,

165
00:10:53,040 --> 00:10:55,240
c'est notamment l'influence du lobbying.

166
00:10:55,260 --> 00:11:00,500
On remarque notamment dans les études
de sciences politiques que le lobbying,

167
00:11:00,520 --> 00:11:03,175
les acteurs du lobbying, les 
groupes d'intérêt également, 

168
00:11:04,025 --> 00:11:05,625
ne sont plus seulement au Parlement,

169
00:11:07,700 --> 00:11:13,660
ils essaient majoritairement d'influencer
les lieux de prise de décision politique,

170
00:11:13,680 --> 00:11:18,640
c'est donc que les groupes d'intérêt ou
les lobbies ont un champ d'action

171
00:11:18,660 --> 00:11:21,920
plutôt porté dorénavant
sur le pouvoir exécutif.

172
00:11:21,960 --> 00:11:24,500
Les lobbies en quelque sorte, pour
le dire de manière très concrète,

173
00:11:24,520 --> 00:11:27,840
les lobbies essayent d'influencer les
ministres et les cabinets ministériels,

174
00:11:27,870 --> 00:11:29,825
voire le président quand c'est possible, 

175
00:11:30,050 --> 00:11:32,875
mais non plus forcément 
uniquement le Parlement.

176
00:11:33,360 --> 00:11:34,750
Le Parlement est bien perçu, 

177
00:11:34,750 --> 00:11:37,825
y compris par les acteurs qui cherchent 
à influencer la décision politique

178
00:11:37,825 --> 00:11:41,240
comme un acteur affaibli,
 subalterne ou secondaire.

179
00:11:42,240 --> 00:11:45,900
Le troisième phénomène, c'est un
affaiblissement de la fonction normative.

180
00:11:46,640 --> 00:11:50,700
Là, c'est tout ce qui renvoie aux leçons
qu'on a vues sur le domaine de la loi

181
00:11:50,740 --> 00:11:53,080
notamment ou de la procédure législative.

182
00:11:53,280 --> 00:11:57,700
On a vu que le domaine de la loi avait été
concurrencé par le pouvoir réglementaire,

183
00:11:57,700 --> 00:11:59,600
notamment autonome du gouvernement,

184
00:11:59,780 --> 00:12:03,440
on avait vu également toute
l'influence des normes européennes

185
00:12:03,520 --> 00:12:06,620
qui s'imposaient pour une partie d'entre elles

186
00:12:07,560 --> 00:12:12,100
avec la hiérarchie des normes
dans le droit français.

187
00:12:12,540 --> 00:12:16,300
Une partie importante
de la législation française

188
00:12:16,300 --> 00:12:19,050
et donc d'initiative ou d'origine européenne 

189
00:12:19,225 --> 00:12:24,275
et le Parlement est en ce sens également 
seulement une instance d'enregistrement, 

190
00:12:24,275 --> 00:12:27,080
pour certains cas seulement, parfois 
il n'a même pas à se prononcer dessus,

191
00:12:27,960 --> 00:12:32,960
d'enregistrement du Parlement européen
ou des directives européennes.

192
00:12:34,840 --> 00:12:38,420
C'est donc que le Parlement n'est plus
le centre d'impulsion législative.

193
00:12:38,560 --> 00:12:42,880
L'enceinte parlementaire française
n'est plus le seul lieu de production

194
00:12:43,010 --> 00:12:47,160
du pouvoir législatif ou normatif au sens large.

195
00:12:47,740 --> 00:12:51,930
L'autre point, c'est également de
voir que dans sa fonction normative,

196
00:12:52,030 --> 00:12:57,400
le Parlement est là aussi
dominé par le pouvoir exécutif,

197
00:12:57,400 --> 00:12:59,540
donc on l'a vu en termes de projets
de lois, de propositions de lois,

198
00:12:59,540 --> 00:13:01,180
mais également en termes d'amendements.

199
00:13:02,220 --> 00:13:08,000
Il est difficile et il est relativement peu
fréquent qu'un texte sorte du Parlement

200
00:13:09,740 --> 00:13:13,920
dans un sens contraire à celui
voulu par le pouvoir exécutif,

201
00:13:13,940 --> 00:13:17,150
le Premier ministre ou le
président de la République.

202
00:13:18,170 --> 00:13:23,140
Le quatrième point, le quatrième phénomène,
c'est ce que Hugues Portelli appelle, je cite,

203
00:13:23,160 --> 00:13:25,160
"la régression du droit parlementaire"

204
00:13:25,460 --> 00:13:30,840
avec là l'idée qu'il y a une perte d'autonomie
 de la réglementation interne au Parlement.

205
00:13:32,380 --> 00:13:35,000
L'autre point dans ce droit parlementaire,

206
00:13:35,020 --> 00:13:39,980
c'est notamment tout le droit
constitutionnel qui porte sur le Parlement

207
00:13:40,180 --> 00:13:42,740
et qui donc contribue à une perte d'autonomie

208
00:13:42,940 --> 00:13:45,960
dans la manière dont le
Parlement peut fonctionner.

209
00:13:46,580 --> 00:13:51,420
On pense là notamment au mécanisme
de rationalisation du parlementarisme,

210
00:13:51,460 --> 00:13:55,320
définition à voir, rationalisation
du parlementarisme qui s'impose,

211
00:13:55,390 --> 00:13:58,760
qui s'applique au Parlement et
qui a des effets très importants

212
00:13:58,760 --> 00:14:01,060
sur son fonctionnement en lui-même.

213
00:14:01,840 --> 00:14:05,640
Alors pour toutes ces raisons et quelques
autres sur lesquelles je ne reviens pas,

214
00:14:05,980 --> 00:14:09,180
évidemment le Parlement
connaît un certain déclin

215
00:14:09,240 --> 00:14:11,550
par rapport aux Troisième 
et Quatrième Républiques, 

216
00:14:11,550 --> 00:14:12,350
c'est certain.

217
00:14:14,520 --> 00:14:17,590
Néanmoins, le Parlement est loin d'être inutile.

218
00:14:17,690 --> 00:14:20,780
Il est loin d'être inutile, il est
même absolument essentiel.

219
00:14:21,880 --> 00:14:24,520
Quelques raisons pour cela,
des raisons, vous allez le voir,

220
00:14:24,560 --> 00:14:27,220
qui sont finalement de bonnes
logiques, qui sont simples,

221
00:14:27,660 --> 00:14:29,400
qui ne sont pas simplistes pour autant

222
00:14:29,420 --> 00:14:32,280
puisqu'elles nécessitent
de comprendre les bases.

223
00:14:35,200 --> 00:14:38,420
La première chose à dire dans le fait que
le Parlement est loin d'être inutile,

224
00:14:38,420 --> 00:14:41,600
c'est tout simplement que le Parlement existe.

225
00:14:43,600 --> 00:14:46,320
Le pouvoir exécutif ne peut
pas se passer du Parlement,

226
00:14:46,580 --> 00:14:50,580
il ne peut pas passer des parlementaires, de
sa majorité notamment, mais tout simplement,

227
00:14:50,720 --> 00:14:53,360
le fonctionnement des institutions
de la Cinquième République

228
00:14:55,360 --> 00:14:59,380
doit se passer au Parlement, c'est le
Parlement le lieu de la vie politique.

229
00:15:00,620 --> 00:15:03,700
Tel qu'il est prévu dans la
Constitution, on fait la loi, où ça ?

230
00:15:05,060 --> 00:15:05,920
Où fait-on la loi ?

231
00:15:06,700 --> 00:15:09,240
La loi se fait sous la Cinquième
République au Parlement.

232
00:15:09,420 --> 00:15:14,400
D'autres normes existent certes, mais quand
on parle de la loi, la loi est faite au Parlement.

233
00:15:14,470 --> 00:15:16,240
L'autre point très important à voir,

234
00:15:16,360 --> 00:15:19,260
c'est tout ce qu'on a vu sur les
questions de sessions parlementaires.

235
00:15:19,420 --> 00:15:22,540
Le Parlement siège de 
manière quasiment continue,

236
00:15:22,640 --> 00:15:25,275
je dis bien quasiment, allez
 voir la vidéo en question, 

237
00:15:25,625 --> 00:15:28,340
quasiment continue depuis 2000,

238
00:15:28,340 --> 00:15:32,380
avec des sessions extraordinaires calées
en début et en fin de session ordinaire.

239
00:15:32,780 --> 00:15:36,460
C'est donc bien la preuve que le gouvernement
a une utilité immédiate et très technique,

240
00:15:36,500 --> 00:15:39,900
très concrète, à mobiliser le
Parlement de manière continue,

241
00:15:39,920 --> 00:15:41,440
c'est donc une preuve de son importance.

242
00:15:43,460 --> 00:15:45,920
Le deuxième point, c'est
la procédure législative.

243
00:15:45,920 --> 00:15:51,520
La procédure législative, pour déséquilibrée
qu'elle soit et à l'avantage du gouvernement,

244
00:15:51,840 --> 00:15:55,060
peu importe, la procédure législative,
c'est la confection de la loi,

245
00:15:55,100 --> 00:15:59,440
c'est l'élaboration de la loi et le Parlement
participe à l'élaboration de la loi,

246
00:15:59,720 --> 00:16:03,080
certes de manière déséquilibrée,
mais à quoi sert-il ?

247
00:16:03,100 --> 00:16:06,500
Il sert aussi également à l'élaboration de la loi.

248
00:16:07,580 --> 00:16:11,080
Le quatrième point, c'est pour
raisonner à partir de ce déséquilibre.

249
00:16:11,640 --> 00:16:14,980
On parle de déséquilibre,
l'avantage du pouvoir exécutif,

250
00:16:15,020 --> 00:16:16,990
certes c'est clair et indéniable, ça existe,

251
00:16:17,090 --> 00:16:21,020
on parle également du fait majoritaire,
indéniablement le fait majoritaire existe.

252
00:16:22,040 --> 00:16:22,700
Et alors ?

253
00:16:24,380 --> 00:16:27,000
Clairement, posez-vous
la question de : et alors ?

254
00:16:27,820 --> 00:16:30,520
Est-ce à dire que le Parlement est faible ?

255
00:16:31,180 --> 00:16:33,820
Est-ce à dire que le Parlement ne sert à rien ?

256
00:16:34,200 --> 00:16:36,160
Non, clairement, on ne peut pas affirmer cela

257
00:16:37,440 --> 00:16:40,080
puisque c'est méconnaître les raisons mêmes

258
00:16:40,420 --> 00:16:44,000
du fonctionnement politique
de la Cinquième République.

259
00:16:46,740 --> 00:16:51,620
Rappelez-vous une chose, avant les élections
et on l'a déjà dit, mais avant les élections,

260
00:16:51,860 --> 00:16:55,100
avant qu'il y ait un président, avant qu'il y ait
un gouvernement et un Premier ministre,

261
00:16:55,100 --> 00:16:56,940
avant qu'il y ait des parlementaires élus,

262
00:16:57,540 --> 00:17:03,740
tous ces acteurs-là sont dans un même
parti ou dans plusieurs partis alliés.

263
00:17:04,740 --> 00:17:09,040
Ce n'est qu'après les résultats électoraux
que ces acteurs se trouvent dispersés

264
00:17:09,040 --> 00:17:12,150
au sein des différentes institutions
et des différents pouvoirs.

265
00:17:14,000 --> 00:17:18,900
Pourquoi voudrions-nous qu'une fois élus,
ces acteurs s'entretuent, se déchirent,

266
00:17:18,920 --> 00:17:21,120
s'opposent alors qu'ils sont élus du même parti ?

267
00:17:21,540 --> 00:17:25,180
Clairement, l'opposition a pour rôle de
s'opposer au gouvernement et au pouvoir,

268
00:17:25,220 --> 00:17:26,980
aux autres députés, etc,

269
00:17:27,260 --> 00:17:30,840
mais l'opposition n'appartient
pas à la majorité parlementaire.

270
00:17:31,020 --> 00:17:34,700
La majorité parlementaire est du même
bord politique que le gouvernement.

271
00:17:34,790 --> 00:17:37,960
Le gouvernement est du même
bord politique que le président,

272
00:17:38,020 --> 00:17:39,660
sauf période de cohabitation bien sûr.

273
00:17:39,960 --> 00:17:41,080
Et donc ces trois acteurs,

274
00:17:41,120 --> 00:17:44,200
ce triptyque institutionnel 
qui donne le fait majoritaire 

275
00:17:44,300 --> 00:17:48,060
est d'une logique implacable tant 
dans les moyens constitutionnels,

276
00:17:48,320 --> 00:17:52,100
mais également dans sa logique
politique, tout simplement.

277
00:17:52,860 --> 00:17:56,120
Et donc c'est mal le comprendre
que de dire que le fait majoritaire

278
00:17:56,120 --> 00:17:57,740
est un affaiblissement du Parlement.

279
00:17:57,920 --> 00:18:01,380
On peut aussi considérer que le
fait majoritaire est une logique

280
00:18:01,420 --> 00:18:04,900
qui met en évidence le rôle
fondamental du Parlement.

281
00:18:05,440 --> 00:18:06,680
En effet je m'explique,

282
00:18:07,400 --> 00:18:10,860
que fait un gouvernement sans majorité
parlementaire sous la Cinquième République ?

283
00:18:12,880 --> 00:18:14,280
Clairement, posez-vous la question.

284
00:18:15,370 --> 00:18:19,975
Un gouvernement qui ne dispose pas d'une
 majorité parlementaire à l'Assemblée nationale 

285
00:18:19,970 --> 00:18:23,500
est un gouvernement qui va
 au devant de graves difficultés

286
00:18:23,500 --> 00:18:25,680
pour conduire la politique de la nation,

287
00:18:26,860 --> 00:18:31,380
ça serait un gouvernement qui ne pourrait pas
compter sur une majorité sur tel et tel texte,

288
00:18:31,760 --> 00:18:35,080
un gouvernement dans l'incertitude de
pouvoir mener à bien son programme,

289
00:18:35,280 --> 00:18:37,040
qu'est-ce que ça donnerait comme image politique ?

290
00:18:37,900 --> 00:18:39,400
Imaginez les titres des journaux

291
00:18:39,420 --> 00:18:42,050
sur le gouvernement incapable
de faire voter telle loi ?

292
00:18:42,910 --> 00:18:46,350
Sur le président obligé de tancer son 
Premier ministre et son gouvernement 

293
00:18:46,350 --> 00:18:49,740
devant leur incapacité à réaliser 
son programme politique ?

294
00:18:50,740 --> 00:18:54,500
Non, clairement, nous aurions
exactement les critiques inverses

295
00:18:54,610 --> 00:18:58,010
si nous avions un gouvernement
incapable de gouverner en France.

296
00:18:58,940 --> 00:19:00,225
C'est donc bien l'idée 

297
00:19:00,220 --> 00:19:03,850
que le Parlement est absolument
 essentiel sous la Cinquième République 

298
00:19:03,850 --> 00:19:06,680
puisque sans majorité à l'Assemblée nationale,

299
00:19:06,800 --> 00:19:08,060
un gouvernement…

300
00:19:09,100 --> 00:19:12,340
le pouvoir exécutif est comme paralysé.

301
00:19:12,360 --> 00:19:16,640
Il est comme paralysé puisqu'il ne dispose
plus de la base nécessaire à son pouvoir.

302
00:19:17,490 --> 00:19:19,740
Le Parlement est clairement la base nécessaire

303
00:19:19,840 --> 00:19:22,580
à l'exercice du pouvoir sous
la Cinquième République.

304
00:19:23,440 --> 00:19:29,140
Il est réalisé par le pouvoir exécutif, très bien,
mais la base même, celle du pouvoir concret,

305
00:19:29,180 --> 00:19:32,360
de la procédure législative, c'est bien 
au Parlement que ça se déroule

306
00:19:32,490 --> 00:19:36,120
et donc sans majorité parlementaire,
le gouvernement ne peut rien faire.

307
00:19:36,680 --> 00:19:39,800
C'est d'ailleurs le fait que, et on retrouve
les bases du régime parlementaire,

308
00:19:39,820 --> 00:19:43,760
le gouvernement est l'expression
de cette majorité des députés,

309
00:19:43,880 --> 00:19:48,900
le gouvernement est en quelque sorte une partie
des députés envoyés au pouvoir exécutif,

310
00:19:48,960 --> 00:19:51,820
comme c'est le cas notamment dans le
Parlement de la Chambre des communes.

311
00:19:56,000 --> 00:19:59,910
La majorité, on l'a vu, est également
le socle du régime parlementaire,

312
00:19:59,940 --> 00:20:04,460
le lien entre la majorité à la chambre élue au
suffrage universel direct et le gouvernement,

313
00:20:06,180 --> 00:20:10,860
c'est ça la base et encore un point qui
montre toute l'importance de cette majorité,

314
00:20:11,060 --> 00:20:13,200
ce sont les périodes de cohabitation.

315
00:20:15,680 --> 00:20:20,640
Le président, on l'a vu, peut être mis dans
une minorité politique institutionnelle

316
00:20:20,680 --> 00:20:24,360
avec les cohabitations, quand le
gouvernement n'a plus de rapports avec lui,

317
00:20:24,380 --> 00:20:27,440
politiques en tout cas, et que le
gouvernement s'appuie sur une majorité,

318
00:20:27,480 --> 00:20:30,840
majorité qui est elle aussi opposée 
au président de la République.

319
00:20:31,500 --> 00:20:33,700
Clairement, le président de la
République ne peut pas tout faire

320
00:20:33,720 --> 00:20:34,780
sous la Cinquième République.

321
00:20:34,860 --> 00:20:37,540
Rappelez-vous, rappelons-nous
des périodes de cohabitation.

322
00:20:38,860 --> 00:20:41,340
Que peut faire le gouvernement
en période de cohabitation ?

323
00:20:41,520 --> 00:20:44,860
Pareil, le gouvernement ne peut rien
faire s'il n'a pas l'appui d'une majorité.

324
00:20:45,280 --> 00:20:49,400
Alors certes, il a toujours eu
notamment l'utilisation du 49-3

325
00:20:49,420 --> 00:20:52,020
pour domestiquer en
quelque sorte ces majorités,

326
00:20:52,560 --> 00:20:58,560
mais cette domestication nécessaire
montre bien la nécessité justement d'utiliser

327
00:20:58,590 --> 00:21:02,680
et d'avoir une majorité en soutien à son action.

328
00:21:03,810 --> 00:21:05,640
Certes le gouvernement dispose de ce moyen,

329
00:21:05,640 --> 00:21:09,360
mais si ce moyen existe et s'il a été tant
utilisé sous la Cinquième République,

330
00:21:09,500 --> 00:21:12,880
c'est bien la preuve de son
aspect essentiel, fondamental.

331
00:21:15,730 --> 00:21:20,160
Le quatrième point, dans le fait que le
Parlement n'est pas inutile, loin de là,

332
00:21:20,260 --> 00:21:22,380
c'est une question plus large.

333
00:21:24,040 --> 00:21:27,440
On peut se poser la question
de savoir sur quel modèle

334
00:21:27,820 --> 00:21:30,760
ceux qui critiquent le Parlement,
Chambre d'enregistrement, etc,

335
00:21:31,480 --> 00:21:32,880
à quel modèle se réfèrent-ils ?

336
00:21:32,920 --> 00:21:34,320
Quel est leur Parlement idéal ?

337
00:21:35,130 --> 00:21:36,420
Le Parlement britannique ?

338
00:21:36,960 --> 00:21:39,720
Mais rappelez-vous les vidéos du premier
semestre sur la Chambre des communes,

339
00:21:42,800 --> 00:21:45,400
le Premier ministre anglais 
dispose de larges compétences 

340
00:21:45,400 --> 00:21:49,500
et il y a une claire domination du 
pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

341
00:21:51,080 --> 00:21:53,300
Le Parlement allemand peut-être, le Bundestag.

342
00:21:53,870 --> 00:21:56,680
Mais rappelez-vous la rationalisation
du parlementarisme en Allemagne,

343
00:21:57,720 --> 00:22:00,020
est-ce que vous trouvez un seul élément

344
00:22:00,040 --> 00:22:05,080
qui permette au chancelier
d'être en difficulté politique ?

345
00:22:05,380 --> 00:22:09,240
Rappelez-vous la rationalisation et sa
mise en minorité quasiment impossible

346
00:22:09,240 --> 00:22:11,175
avec la motion de défiance constructive.

347
00:22:12,200 --> 00:22:13,150
Donc clairement, 

348
00:22:13,200 --> 00:22:14,875
les modèles qui sont avancés 

349
00:22:14,870 --> 00:22:17,750
sur l'idée que le Parlement de
 la Cinquième République serait

350
00:22:17,860 --> 00:22:19,950
complètement affaibli et ne servait à rien, 

351
00:22:20,050 --> 00:22:25,760
manquent de prise, de comparaison
 avec les autres régimes parlementaires.

352
00:22:26,310 --> 00:22:30,480
Alors bien sûr, certains qui ne comprennent pas
vraiment la nuance du droit constitutionnel,

353
00:22:30,520 --> 00:22:35,000
vont comparer le Parlement
français au Congrès des États-Unis,

354
00:22:35,120 --> 00:22:37,940
mais c'est là oublier un
point important, aux États-Unis,

355
00:22:37,960 --> 00:22:42,500
c'est un régime présidentiel avec
notamment une grande partie,

356
00:22:42,520 --> 00:22:45,720
une séparation des fonctions, on l'a vu,

357
00:22:45,740 --> 00:22:51,340
qui était assez nuancée puisque la séparation
stricte connaît de larges nuances à apporter.

358
00:22:52,100 --> 00:22:55,880
Et donc on peut se poser cette question
finalement d'une certaine mythologie

359
00:22:57,840 --> 00:23:01,620
à travers ce Parlement qui
devrait être mythiquement

360
00:23:01,640 --> 00:23:04,340
au centre de tous les pouvoirs dans l'exercice,

361
00:23:04,720 --> 00:23:07,700
mais dans ce cas-là, c'est peut-être
la Troisième et la Quatrième République,

362
00:23:07,720 --> 00:23:10,560
les modèles de ceux qui critiquent
le Parlement actuellement.

363
00:23:11,360 --> 00:23:13,840
Donc les Troisième et Quatrième Républiques,

364
00:23:14,240 --> 00:23:16,960
mais il suffit de regarder les articles,

365
00:23:17,240 --> 00:23:19,860
d'avoir le cours à l'esprit sur les
Troisième et Quatrième Républiques,

366
00:23:20,200 --> 00:23:23,820
l'énorme difficulté de gouverner
le pays avec un Parlement

367
00:23:23,840 --> 00:23:27,160
qui peut maintenir artificiellement
en vie des gouvernements,

368
00:23:27,760 --> 00:23:29,880
les mettre en minorité sur des textes

369
00:23:29,940 --> 00:23:34,040
et les maintenir donc en vie sur les
questions de responsabilité politique,

370
00:23:34,480 --> 00:23:36,940
regardez les vidéos du
premier semestre sur ce point.

371
00:23:37,260 --> 00:23:40,320
Rappelez-vous l'instabilité
gouvernementale, donc clairement,

372
00:23:40,420 --> 00:23:44,060
ces comparaisons avec la Troisième et la
Quatrième République relèvent du mythe

373
00:23:44,180 --> 00:23:47,820
plus qu'elles n'ont une quelconque
pertinence dans la critique du Parlement

374
00:23:47,840 --> 00:23:49,060
sous la Cinquième République.

375
00:23:49,280 --> 00:23:51,620
C'est également le cas, donc
on l'a vu de manière comparée

376
00:23:51,640 --> 00:23:54,000
avec les régimes parlementaires voisins,

377
00:23:54,120 --> 00:23:55,880
mais regardez tout simplement
 le Parlement italien,

378
00:23:55,900 --> 00:23:56,950
c'est exactement la même chose, 

379
00:23:56,950 --> 00:23:58,625
le Parlement espagnol, c'est la même chose,

380
00:23:58,780 --> 00:24:05,740
c'est une logique comparée depuis
la fin de la Seconde Guerre mondiale

381
00:24:05,940 --> 00:24:10,540
qui tend à un renforcement des
pouvoirs exécutifs dans tous les pays,

382
00:24:10,600 --> 00:24:12,480
et cela pour de nombreuses raisons

383
00:24:12,520 --> 00:24:15,100
qui dépassent le cadre du
cours de droit constitutionnel.

384
00:24:16,080 --> 00:24:19,260
Tout ça, c'est abordé évidemment
dans les cursus de sciences politiques

385
00:24:19,260 --> 00:24:22,860
sur les évolutions comparées
des démocraties contemporaines.

386
00:24:23,960 --> 00:24:26,680
Et pour terminer, trois points.

387
00:24:27,300 --> 00:24:31,760
Le premier point, c'est dans la
conclusion, en quelque sorte,

388
00:24:32,180 --> 00:24:36,080
c'est qu'il faut bien nuancer sa
manière de penser le Parlement.

389
00:24:37,610 --> 00:24:41,920
Le Parlement doit avant tout être pensé non
pas dans un rapport donc mythologique,

390
00:24:41,980 --> 00:24:47,340
dans un rapport de dévaluation,
de dévalorisation du Parlement,

391
00:24:47,660 --> 00:24:50,120
mais vraiment dans une logique nuancée,

392
00:24:50,140 --> 00:24:56,100
une logique réfléchie qui permet d'insérer le
Parlement par rapport aux autres institutions,

393
00:24:56,340 --> 00:24:58,840
mais également de réfléchir à l'utilité

394
00:24:59,280 --> 00:25:01,920
qu'ont les autres institutions
d'utiliser le Parlement.

395
00:25:02,120 --> 00:25:05,100
Il ne suffit pas de comparer
proposition de loi, projet de loi,

396
00:25:05,340 --> 00:25:08,800
pour arriver à critiquer le Parlement
et de dire qu'il ne sert à rien.

397
00:25:09,040 --> 00:25:14,080
Non, c'est méconnaître largement la réalité
politique du fonctionnement des institutions.

398
00:25:14,960 --> 00:25:19,120
Le deuxième point, c'est la
révision constitutionnelle de 2008

399
00:25:19,440 --> 00:25:22,540
qui avait pour but, notamment,
de revaloriser le Parlement.

400
00:25:23,120 --> 00:25:26,260
Un certain rééquilibrage a eu
lieu, je vous renvoie là-dessus,

401
00:25:26,340 --> 00:25:27,640
soit aux différentes vidéos,

402
00:25:27,660 --> 00:25:30,420
soit à ce que vous trouverez de manière
très détaillée dans les manuels.

403
00:25:30,940 --> 00:25:35,080
Rééquilibrage des institutions
au profit du Parlement avec,

404
00:25:35,100 --> 00:25:38,280
que ce soit en termes de procédures
législatives, le rôle des commissions,

405
00:25:38,360 --> 00:25:40,460
que ce soit dans la fixation de l'ordre du jour,

406
00:25:40,480 --> 00:25:42,900
que ce soit dans les
jours réservés à l'opposition,

407
00:25:43,180 --> 00:25:48,520
mais également que ce soit
de l'utilisation de l'article 49-3.

408
00:25:49,440 --> 00:25:54,880
Cette révision constitutionnelle de 2008
a visé à revaloriser le Parlement

409
00:25:54,900 --> 00:25:58,440
à travers des moyens techniques
précis et plutôt bien pensés clairement.

410
00:25:59,610 --> 00:26:04,080
Néanmoins et comme l'a formulé
le professeur Pierre Avril,

411
00:26:06,100 --> 00:26:09,900
on peut considérer que ces effets de la 
révision de 2008 sont plutôt décevants 

412
00:26:10,450 --> 00:26:15,580
dans la mesure où l'essence de la 
Cinquième République n'a pas changé.

413
00:26:16,510 --> 00:26:19,140
On a pu revaloriser le
Parlement sur certains points,

414
00:26:20,700 --> 00:26:23,240
mais est-ce que ça a changé quelque chose ?

415
00:26:23,300 --> 00:26:28,600
Non, ça n'a rien changé, le Parlement n'était
pas moins puissant avant 2008 qu'après 2008.

416
00:26:29,810 --> 00:26:30,840
Cela n'est pas vrai.

417
00:26:30,940 --> 00:26:32,220
Ce n'est pas vrai et pourquoi ?

418
00:26:34,960 --> 00:26:42,260
Parce que donc je cite l'article de Pierre Avril,
c'est renforcer le Parlement, qu'est-ce à dire ?

419
00:26:43,240 --> 00:26:45,420
Techniquement, comment
renforcez-vous le Parlement ?

420
00:26:45,780 --> 00:26:51,020
Est-ce que vous renforcez au sein
du Parlement les parlementaires ?

421
00:26:51,020 --> 00:26:52,100
Si oui, quels parlementaires ?

422
00:26:52,140 --> 00:26:54,200
Ceux de l'opposition ou ceux de la majorité ?

423
00:26:55,760 --> 00:26:57,900
Vous renforcez sinon le 
Parlement dans son ensemble, 

424
00:26:57,900 --> 00:26:58,900
mais au sein du Parlement,

425
00:26:58,900 --> 00:27:01,560
c'est toujours la majorité qui a le
dernier mot puisqu'elle est majoritaire,

426
00:27:01,620 --> 00:27:05,500
et donc quand vous renforcez le Parlement, de
fait vous renforcez la majorité parlementaire.

427
00:27:05,690 --> 00:27:07,540
Et qui est cette majorité parlementaire ?

428
00:27:07,800 --> 00:27:10,260
C'est la majorité qui soutient le gouvernement

429
00:27:10,760 --> 00:27:14,100
et donc quand vous renforcez le Parlement,
vous renforcez la majorité parlementaire,

430
00:27:14,120 --> 00:27:16,760
vous renforcez donc
également de manière indirecte

431
00:27:16,780 --> 00:27:18,520
le gouvernement et le pouvoir exécutif,

432
00:27:18,780 --> 00:27:21,060
et donc c'est tout simplement
pour ça que ça n'a pas changé,

433
00:27:21,280 --> 00:27:26,000
que la révision de 2008 n'a pas
bouleversé l'équilibre des institutions

434
00:27:26,040 --> 00:27:28,700
et pourquoi malgré un but
de revalorisation du Parlement,

435
00:27:28,880 --> 00:27:32,000
le Parlement est toujours, 10 ans
après, plus de 10 ans après,

436
00:27:32,700 --> 00:27:37,200
toujours critiqué pour les
mêmes raisons, ça n'a pas changé,

437
00:27:37,240 --> 00:27:39,080
cette litanie de critiques sur le Parlement.

438
00:27:40,860 --> 00:27:45,650
Donc voilà, avoir à l'idée qu'il faut vraiment 
bien comprendre l'ensemble du système 

439
00:27:45,650 --> 00:27:46,840
pour saisir le Parlement.

440
00:27:47,420 --> 00:27:51,760
Dernier point sur quelques prospectives,
sur les réformes en continu,

441
00:27:51,880 --> 00:27:55,000
il y a eu la réforme de 2008,
d'autres réformes sont en cours.

442
00:27:55,000 --> 00:28:02,160
Elles sont en cours pour toujours chercher à en
quelque sorte essayer de réformer le Parlement.

443
00:28:02,460 --> 00:28:05,000
Les réformes, après avoir tenté en 2008 de jouer

444
00:28:05,000 --> 00:28:07,580
sur les moyens constitutionnels
 et institutionnels,

445
00:28:07,840 --> 00:28:13,560
visent actuellement plutôt à changer la
logique des moyens de réformer le Parlement,

446
00:28:13,760 --> 00:28:16,440
ça serait une réforme à
propos des modes de scrutin.

447
00:28:16,540 --> 00:28:21,260
Il faudrait donc rendre le
Parlement plus représentatif

448
00:28:21,280 --> 00:28:24,680
à travers notamment l'utilisation
d'une dose de proportionnelle,

449
00:28:25,120 --> 00:28:26,580
mais là aussi attention,

450
00:28:26,840 --> 00:28:31,380
attention puisqu'il faut regarder soit la
dose de proportionnelle qui est prévue,

451
00:28:31,660 --> 00:28:35,340
il faut regarder également ce que ça changerait.

452
00:28:36,520 --> 00:28:39,775
Peut-on réellement croire qu'une 
introduction d'une dose de proportionnelle 

453
00:28:39,775 --> 00:28:42,660
modifierait les logiques
 institutionnelles plus vastes,

454
00:28:42,840 --> 00:28:46,800
structurantes et qui sont dans
l'essence du fait majoritaire,

455
00:28:46,900 --> 00:28:49,860
peut-on réellement penser que cela
modifierait la Cinquième République

456
00:28:50,050 --> 00:28:53,340
ou la position telle qu'elle est du
Parlement sous la Cinquième République ?

457
00:28:53,400 --> 00:28:54,920
Ce n'est pas le cas non plus.

458
00:28:56,190 --> 00:29:00,560
Tout simplement, et on l'a déjà vu dans
d'autres vidéos, le Parlement a changé,

459
00:29:01,875 --> 00:29:07,040
il vit dans un monde qui a changé lui aussi
et donc le Parlement doit se réinventer,

460
00:29:07,100 --> 00:29:09,500
notamment à travers le contrôle
de l'action du gouvernement

461
00:29:09,540 --> 00:29:11,740
et l'évaluation des politiques publiques.

462
00:29:12,510 --> 00:29:18,580
Mais cette revalorisation du Parlement ne peut,
à la fin, venir que du rôle des parlementaires,

463
00:29:18,660 --> 00:29:21,725
c'est-à-dire qu'il faut concrètement
que les élus au Parlement 

464
00:29:21,800 --> 00:29:24,640
se saisissent de toutes les
 compétences dont ils disposent,

465
00:29:24,700 --> 00:29:28,660
il faut qu'ils agissent en conséquence
et qu'ils fassent autre chose,

466
00:29:28,680 --> 00:29:31,160
qu'ils modernisent eux aussi leur action

467
00:29:31,400 --> 00:29:35,240
pour que le Parlement se
modernise dans son ensemble

468
00:29:35,380 --> 00:29:37,575
à travers des moyens qui ne sont pas ceux d'hier,

469
00:29:37,570 --> 00:29:39,800
mais qui sont certainement ceux de demain.