1
00:00:07,440 --> 00:00:10,080
Alors nous commençons cette
semaine de vidéos, de

2
00:00:10,280 --> 00:00:12,800
nouvelles vidéos par une
vidéo qui va être consacrée

3
00:00:13,000 --> 00:00:13,760
au Parlement.

4
00:00:14,060 --> 00:00:18,920
La question posée va être un peu,
et volontairement, un peu polémique.

5
00:00:19,240 --> 00:00:21,300
La question est tout
simplement la suivante :

6
00:00:21,540 --> 00:00:24,180
à quoi peut bien servir le
Parlement sous la Cinquième

7
00:00:24,380 --> 00:00:26,840
République ? À quoi sert le

8
00:00:27,040 --> 00:00:27,800
Parlement ? Pourquoi cette

9
00:00:28,000 --> 00:00:28,760
question d'abord ?

10
00:00:28,960 --> 00:00:31,460
Cette question parce que
c'est ce qui ressort d'une

11
00:00:31,660 --> 00:00:36,420
lecture quotidienne de la presse,
des médias, des journaux et

12
00:00:36,940 --> 00:00:39,160
également parfois des acteurs
politiques eux-mêmes,

13
00:00:40,080 --> 00:00:43,120
notamment quand ils sont
issus du pouvoir exécutif,

14
00:00:43,400 --> 00:00:45,780
c'est également ce qui
ressort de l'étude de

15
00:00:45,980 --> 00:00:48,100
quelques textes universitaires.

16
00:00:50,020 --> 00:00:54,560
Cet ensemble vise, enfin critique,
on va dire, régulièrement,

17
00:00:54,900 --> 00:00:58,060
de manière quasi systématique
le Parlement.

18
00:00:58,840 --> 00:01:02,540
Le Parlement est donc mis en
cause dans la Cinquième

19
00:01:02,740 --> 00:01:06,940
République à travers la
question de son utilité.

20
00:01:07,160 --> 00:01:09,280
C'est pour ça qu'on peut
poser la question : à quoi

21
00:01:09,480 --> 00:01:10,240
sert le Parlement ?

22
00:01:10,740 --> 00:01:12,320
À quoi sert le Parlement

23
00:01:12,520 --> 00:01:17,339
puisqu'en quelque sorte,

24
00:01:17,580 --> 00:01:22,220
il serait dépossédé de ses
compétences par les autres acteurs,

25
00:01:22,420 --> 00:01:26,900
donc le pouvoir exécutif et
donc il ne servirait pas à

26
00:01:27,100 --> 00:01:29,740
grand-chose voire il ne
servirait à rien, pour

27
00:01:29,940 --> 00:01:32,540
certains commentateurs de la
vie politique.

28
00:01:34,560 --> 00:01:37,480
Évidemment et déjà, ça doit
être présent à votre esprit,

29
00:01:37,680 --> 00:01:40,900
cette critique systématique
du Parlement est tronquée.

30
00:01:41,100 --> 00:01:43,760
Elle est tronquée, elle est
trompeuse et surtout,

31
00:01:43,960 --> 00:01:46,680
elle est fondée sur une

32
00:01:46,880 --> 00:01:51,640
méconnaissance de ce qu'est
le Parlement, une

33
00:01:51,840 --> 00:01:54,700
méconnaissance également des
logiques constitutionnelles

34
00:01:54,900 --> 00:01:59,280
et des logiques politiques de
la Cinquième République dans

35
00:01:59,480 --> 00:02:02,400
son ensemble et donc en quelque sorte,
ces critiques du Parlement

36
00:02:02,600 --> 00:02:05,960
manquent la plupart du temps
leur cible, c'est-à-dire

37
00:02:06,160 --> 00:02:08,060
qu'elles posent un constat,

38
00:02:08,280 --> 00:02:13,240
on va voir, que l'on peut partager,
un constat qui trouve des

39
00:02:13,780 --> 00:02:16,480
éléments sensibles et véridiques,
mais néanmoins dans leur analyse,

40
00:02:16,800 --> 00:02:19,120
dans leurs conclusions,
leurs conclusions sont pour

41
00:02:19,320 --> 00:02:23,960
la plupart au moins à nuancer
très fortement, sinon à ne

42
00:02:24,160 --> 00:02:27,740
pas en tenir compte puisqu'on va voir,
une autre lecture du

43
00:02:27,940 --> 00:02:28,720
Parlement est possible.

44
00:02:29,140 --> 00:02:33,260
Alors commençons à travers
plusieurs points, pour

45
00:02:33,459 --> 00:02:35,340
répondre à la question donc :
à quoi sert le Parlement ?

46
00:02:35,560 --> 00:02:38,820
La première chose, et donc c'est,
on va dire d'abord, un constat,

47
00:02:39,019 --> 00:02:42,780
sur effectivement, le
Parlement est rétrogradé sous

48
00:02:42,980 --> 00:02:45,520
la Cinquième République et on
verra dans un deuxième temps

49
00:02:45,720 --> 00:02:50,480
de cette vidéo plutôt,
l'analyse autour de l'idée

50
00:02:50,940 --> 00:02:53,160
que le Parlement est loin
d'être inutile.

51
00:02:53,359 --> 00:02:55,880
Alors le premier point,
les éléments de constat sur

52
00:02:56,079 --> 00:02:58,420
en quelque sorte,
"l'inutilité du Parlement",

53
00:02:59,700 --> 00:03:00,740
entre guillemets bien sûr.

54
00:03:01,560 --> 00:03:03,940
Le premier point à dire,
c'est évidemment que par

55
00:03:04,140 --> 00:03:05,340
rapport à la Troisième et la
Quatrième République,

56
00:03:05,540 --> 00:03:07,000
le Parlement est rétrogradé.

57
00:03:07,200 --> 00:03:09,540
Il est rétrogradé d'une part
dans l'ordre constitutionnel

58
00:03:09,739 --> 00:03:10,499
de la Constitution.

59
00:03:10,920 --> 00:03:14,140
Le Parlement est devancé par
le président de la République

60
00:03:14,339 --> 00:03:15,200
et par le gouvernement.

61
00:03:16,540 --> 00:03:21,500
C'est également une
rétrogradation qui prend sens

62
00:03:21,860 --> 00:03:26,280
à travers des transferts de
compétences vis-à-vis du

63
00:03:26,480 --> 00:03:27,560
pouvoir exécutif.

64
00:03:27,880 --> 00:03:30,520
Il y a donc un
affaiblissement de la

65
00:03:30,720 --> 00:03:33,640
fonction parlementaire,
un affaiblissement du Parlement.

66
00:03:37,480 --> 00:03:40,960
Politiquement, le Parlement
subit aussi de plein fouet,

67
00:03:41,160 --> 00:03:43,960
dans ces critiques, l'idée du
fait majoritaire.

68
00:03:44,280 --> 00:03:46,880
Le fait majoritaire
évidemment pose la question

69
00:03:47,079 --> 00:03:51,180
de l'utilité du Parlement
puisque avec le fait majoritaire,

70
00:03:51,480 --> 00:03:54,200
donc on a vu, il y a le
triptyque président,

71
00:03:54,420 --> 00:03:59,360
gouvernement et Parlement ou,
seulement en période de cohabitation,

72
00:03:59,660 --> 00:04:01,780
le lien entre le gouvernement
et le Premier ministre et

73
00:04:01,980 --> 00:04:05,640
l'Assemblée nationale,
le Parlement se transforme

74
00:04:05,839 --> 00:04:09,360
souvent entre guillemets en
"chambre d'enregistrement",

75
00:04:09,560 --> 00:04:12,860
c'est-à-dire que le Parlement
ne servirait plus à rien,

76
00:04:13,060 --> 00:04:16,980
à part à enregistrer les
volontés du pouvoir exécutif.

77
00:04:18,500 --> 00:04:21,360
Ce fait majoritaire existe,
il ne s'agit aucunement de le

78
00:04:21,560 --> 00:04:24,160
nier ni de remettre en cause
ou de nuancer sa portée,

79
00:04:24,360 --> 00:04:27,220
le fait majoritaire est une
logique implacable sous la

80
00:04:27,420 --> 00:04:28,180
Cinquième République.

81
00:04:28,860 --> 00:04:33,300
C'est également l'influence
aussi des mécanismes que l'on

82
00:04:33,500 --> 00:04:36,020
a déjà vus à propos de la
rationalisation du

83
00:04:36,219 --> 00:04:39,800
parlementarisme notamment,
que ce soit en termes de mise

84
00:04:40,000 --> 00:04:43,340
en jeu de la responsabilité politique,
à l'avantage du gouvernement,

85
00:04:43,780 --> 00:04:47,680
notamment dans le décompte
des voix qui permet toujours

86
00:04:47,880 --> 00:04:52,640
au gouvernement de s'en sortir sauf 62,
de s'en sortir puisque sous

87
00:04:53,160 --> 00:04:55,180
la Cinquième République,
c'est également un autre

88
00:04:55,380 --> 00:04:58,080
principe à mettre en avant,
on présume, le gouvernement

89
00:04:58,280 --> 00:05:00,840
est présumé avoir la
confiance de l'Assemblée nationale,

90
00:05:01,039 --> 00:05:04,660
de la majorité à l'Assemblée
nationale, et c'est donc ses

91
00:05:04,860 --> 00:05:07,220
opposants qui doivent
s'entendre pour montrer

92
00:05:07,420 --> 00:05:09,440
qu'ils sont majoritaires à
l'Assemblée, ce qui

93
00:05:09,640 --> 00:05:11,880
évidemment n'arrive pas sous
la Cinquième République.

94
00:05:13,400 --> 00:05:16,500
C'est également une
rationalisation à propos de

95
00:05:16,700 --> 00:05:19,460
la procédure législative,
une rationalisation où le

96
00:05:19,659 --> 00:05:22,060
gouvernement dispose de
nombreuses compétences qui

97
00:05:22,260 --> 00:05:25,000
lui permettent soit
d'accélérer les débats,

98
00:05:25,260 --> 00:05:29,460
d'accélérer la procédure législative,
mais également d'écarter une

99
00:05:29,659 --> 00:05:33,820
obstruction parlementaire,

100
00:05:34,200 --> 00:05:39,060
de se prévaloir, mais c'est

101
00:05:39,260 --> 00:05:42,660
une logique politique également,
d'une initiative législative,

102
00:05:43,020 --> 00:05:45,180
beaucoup plus de projets de
lois que de propositions de lois,

103
00:05:45,380 --> 00:05:48,800
et également de mixer les
deux à travers le 49-3 qui

104
00:05:49,000 --> 00:05:50,840
est donc une mise en jeu de
la responsabilité du

105
00:05:51,039 --> 00:05:53,840
gouvernement sur un texte,
ce qui permet donc au

106
00:05:54,039 --> 00:05:56,400
gouvernement de mettre en
œuvre son programme,

107
00:05:56,900 --> 00:05:59,900
y compris dans la procédure
législative de la facilité.

108
00:06:00,680 --> 00:06:03,080
Hugues Portelli, lui,
reprend également, ça

109
00:06:03,280 --> 00:06:06,300
complète ce qu'on vient de dire,
et précise quatre phénomènes,

110
00:06:06,500 --> 00:06:09,080
je cite, "qui ont contribué
au déclin du Parlement depuis 1958".

111
00:06:10,040 --> 00:06:14,560
Le premier phénomène est lié
à la fonction représentative.

112
00:06:14,900 --> 00:06:17,880
Il y a un abaissement de la
fonction représentative du Parlement.

113
00:06:18,080 --> 00:06:21,900
Alors on peut l'expliquer de
manière assez aisée,

114
00:06:22,099 --> 00:06:26,000
c'est que le Parlement,
dans les sociétés modernes,

115
00:06:26,200 --> 00:06:30,780
actuelles, on va dire,
depuis notamment le début des

116
00:06:30,979 --> 00:06:34,200
années 80, mais de plus en
plus de nos jours, notamment

117
00:06:34,400 --> 00:06:37,500
avec les réseaux sociaux,
toute cette nouvelle,

118
00:06:37,800 --> 00:06:40,840
entre guillemets, cette
"nouvelle opinion publique",

119
00:06:41,039 --> 00:06:44,000
l'opinion publique d'Internet,
l'information en continu,

120
00:06:44,200 --> 00:06:48,000
bref pour un ensemble de facteurs,
le Parlement n'est plus perçu

121
00:06:48,200 --> 00:06:51,360
comme l'instance de
représentation de la nation.

122
00:06:52,260 --> 00:06:55,340
C'est évidemment d'abord
aussi un élément lié à

123
00:06:55,539 --> 00:06:57,300
l'élection du président de la
République au suffrage

124
00:06:57,500 --> 00:06:58,260
universel direct.

125
00:06:58,460 --> 00:07:01,020
N'oubliez pas que le
président est le seul élu de

126
00:07:01,219 --> 00:07:01,979
tous les Français.

127
00:07:02,179 --> 00:07:04,300
C'est donc lui qui tire sa
plus grande légitimité.

128
00:07:04,520 --> 00:07:07,440
On dit souvent également que
le président représente donc

129
00:07:07,640 --> 00:07:08,400
les Français.

130
00:07:08,599 --> 00:07:10,840
Ce n'est plus seulement le
Parlement qui a cette

131
00:07:11,039 --> 00:07:13,780
fonction de représentation
donc de la population.

132
00:07:14,740 --> 00:07:17,240
Par ailleurs, le Parlement
est souvent critiqué en

133
00:07:17,440 --> 00:07:19,940
termes de représentativité,
cette fois, de la population,

134
00:07:20,480 --> 00:07:23,800
une représentativité
sociologique cette fois de la

135
00:07:24,000 --> 00:07:25,580
population puisque le
Parlement évidemment,

136
00:07:25,780 --> 00:07:29,540
effectivement ne représente
pas sociologiquement la

137
00:07:29,740 --> 00:07:33,020
population en des termes,
en des proportions exactes.

138
00:07:33,219 --> 00:07:36,620
Vous avez notamment une
proportion de députés,

139
00:07:36,820 --> 00:07:41,180
de sénateurs également qui
sont plutôt issus des classes

140
00:07:41,380 --> 00:07:44,160
supérieures et donc ça crée
un biais dans la

141
00:07:44,360 --> 00:07:45,400
représentation parlementaire.

142
00:07:45,599 --> 00:07:48,920
Donc la fonction
représentative du Parlement

143
00:07:49,120 --> 00:07:51,340
est donc concurrencée par
d'autres acteurs, notamment

144
00:07:51,539 --> 00:07:54,860
par le président, elle est
critiquée dans le fait que le

145
00:07:55,060 --> 00:07:58,180
Parlement ne soit pas
représentatif en lui-même de

146
00:07:58,380 --> 00:08:00,860
la population, mais vous avez
également, troisième point,

147
00:08:01,140 --> 00:08:04,860
d'autres sources d'atténuation,
d'altération en quelque sorte,

148
00:08:05,060 --> 00:08:07,300
de la fonction représentative
du Parlement.

149
00:08:07,560 --> 00:08:10,740
On pense là notamment aux
sondages d'opinion, les

150
00:08:10,940 --> 00:08:14,140
sondages d'opinion qui sont
devenus quotidiens de nos jours,

151
00:08:15,060 --> 00:08:19,220
qui sont largement diffusés
et médiatisés à tort et à travers,

152
00:08:21,460 --> 00:08:24,920
néanmoins ces sondages
d'opinion contribuent à

153
00:08:25,120 --> 00:08:28,820
l'idée que l'opinion publique
n'est pas celle représentée

154
00:08:29,020 --> 00:08:29,780
au Parlement.

155
00:08:29,979 --> 00:08:33,340
On le voit, ce sont même
paradoxalement les parlementaires,

156
00:08:33,540 --> 00:08:36,740
qui représentent la nation,
qui sont obligés de se prononcer,

157
00:08:36,940 --> 00:08:41,320
de se positionner par rapport
à ces résultats de sondages d'opinion.

158
00:08:41,520 --> 00:08:43,840
Ces sondages d'opinion sont
d'ailleurs présentés

159
00:08:44,040 --> 00:08:47,040
faussement comme "les
Français pensent que…"

160
00:08:47,240 --> 00:08:50,180
alors que bien évidemment,
de nombreux contrepoints,

161
00:08:50,380 --> 00:08:53,360
notamment méthodologiques,
permettent d'infirmer l'idée

162
00:08:53,560 --> 00:08:56,460
qu'on puisse formuler les
résultats d'un sondage comme

163
00:08:56,720 --> 00:08:57,660
"les Français pensent que…".

164
00:08:57,860 --> 00:09:02,780
C'est notamment le célèbre et
très juste article de Bourdieu :

165
00:09:03,140 --> 00:09:04,700
"L'opinion publique n'existe pas".

166
00:09:05,160 --> 00:09:09,380
Cette question fait donc que

167
00:09:09,580 --> 00:09:12,740
le Parlement dans sa fonction
essentielle qui est celle de

168
00:09:12,940 --> 00:09:16,580
représentation est donc mise
en cause à travers une série

169
00:09:16,780 --> 00:09:17,540
de facteurs.

170
00:09:17,740 --> 00:09:21,340
Le deuxième phénomène est lié,
pour citer toujours Hugues Portelli,

171
00:09:21,700 --> 00:09:22,460
à la fonction politique.

172
00:09:23,220 --> 00:09:25,940
La fonction politique,
c'est-à-dire concrètement la

173
00:09:26,140 --> 00:09:28,860
contribution du Parlement
dans la conduite de la nation.

174
00:09:29,380 --> 00:09:33,780
Là évidemment, vous avez le
fait principal qui est que la

175
00:09:33,980 --> 00:09:36,700
décision politique, on l'a déjà vu,
se prenne essentiellement en

176
00:09:36,900 --> 00:09:37,740
dehors du Parlement.

177
00:09:38,420 --> 00:09:41,280
La décision politique se
prend au sein du pouvoir

178
00:09:41,480 --> 00:09:45,480
exécutif pour l'essentiel,
entre le gouvernement et le

179
00:09:45,680 --> 00:09:46,680
président de la République.

180
00:09:47,940 --> 00:09:51,280
Le symbole de ça, c'est que
vous avez le Conseil des

181
00:09:51,480 --> 00:09:53,940
ministres qui est le lieu
central du pouvoir sous la

182
00:09:54,140 --> 00:09:56,840
Cinquième République,
central du pouvoir puisqu'il

183
00:09:57,040 --> 00:09:59,940
réunit les deux acteurs du
pouvoir exécutif, or on dit

184
00:10:00,140 --> 00:10:02,560
que le pouvoir exécutif est
donc le lieu du pouvoir.

185
00:10:04,200 --> 00:10:07,540
Le pouvoir exécutif
concurrence donc et double en

186
00:10:07,740 --> 00:10:11,980
quelque sorte le Parlement,
domine le Parlement en termes

187
00:10:12,180 --> 00:10:13,280
de prise de décision politique.

188
00:10:14,480 --> 00:10:17,520
Le Parlement, avec le fait
majoritaire qui s'ajoute à cela,

189
00:10:17,720 --> 00:10:20,580
est donc réduit à être une
chambre d'enregistrement ou

190
00:10:20,780 --> 00:10:23,600
en quelque sorte, pour le
dire autrement, est donc

191
00:10:23,800 --> 00:10:25,640
réduit au fait que la
majorité au sein de

192
00:10:25,840 --> 00:10:30,600
l'Assemblée nationale suive,
se comporte en ce qu'on

193
00:10:31,160 --> 00:10:32,680
appelle les députés entre
guillemets "godillot",

194
00:10:32,880 --> 00:10:35,980
en godillots du gouvernement,
c'est-à-dire en petits

195
00:10:36,180 --> 00:10:39,980
soldats du gouvernement qui
doivent appliquer la volonté

196
00:10:40,180 --> 00:10:42,980
et uniquement appliquer la
volonté du gouvernement.

197
00:10:43,580 --> 00:10:47,080
Un élément symptomatique de
ce transfert de la décision

198
00:10:47,280 --> 00:10:50,120
politique entre Troisième,
Quatrième et Cinquième Républiques,

199
00:10:50,320 --> 00:10:53,080
entre le Parlement et le
pouvoir exécutif, c'est

200
00:10:53,280 --> 00:10:54,720
notamment l'influence du lobbying.

201
00:10:55,100 --> 00:10:57,600
On remarque notamment dans
les études de sciences

202
00:10:57,800 --> 00:11:01,260
politiques que le lobbying,
les acteurs du lobbying,

203
00:11:01,500 --> 00:11:05,380
les groupes d'intérêt également,
ne sont plus seulement au Parlement,

204
00:11:05,600 --> 00:11:08,700
ils essaient majoritairement

205
00:11:08,900 --> 00:11:13,260
d'influencer les lieux de
prise de décision politique,

206
00:11:13,580 --> 00:11:17,340
c'est donc que les groupes
d'intérêt ou les lobbies ont

207
00:11:17,540 --> 00:11:20,540
un champ d'action plutôt
porté dorénavant sur le

208
00:11:20,740 --> 00:11:21,580
pouvoir exécutif.

209
00:11:21,820 --> 00:11:24,380
Les lobbies en quelque sorte,
pour le dire de manière très concrète,

210
00:11:24,580 --> 00:11:26,380
les lobbies essayent
d'influencer les ministres et

211
00:11:26,580 --> 00:11:28,920
les cabinets ministériels,
voire le président quand

212
00:11:29,120 --> 00:11:32,320
c'est possible, mais non plus
forcément uniquement le Parlement.

213
00:11:32,840 --> 00:11:35,880
Le Parlement est bien perçu,
y compris par les acteurs qui

214
00:11:36,080 --> 00:11:37,960
cherchent à influencer la
décision politique comme un

215
00:11:38,160 --> 00:11:40,920
acteur affaibli, subalterne
ou secondaire.

216
00:11:41,780 --> 00:11:44,600
Le troisième phénomène,
c'est un affaiblissement de

217
00:11:44,800 --> 00:11:45,620
la fonction normative.

218
00:11:46,220 --> 00:11:49,060
Là, c'est tout ce qui renvoie
aux leçons qu'on a vues sur

219
00:11:49,260 --> 00:11:52,000
le domaine de la loi
notamment ou de la procédure

220
00:11:52,200 --> 00:11:53,580
législative. On a vu que le

221
00:11:53,780 --> 00:11:56,560
domaine de la loi avait été
concurrencé par le pouvoir

222
00:11:56,760 --> 00:11:58,880
réglementaire, notamment
autonome du gouvernement,

223
00:11:59,420 --> 00:12:02,480
on avait vu également toute
l'influence des normes

224
00:12:02,680 --> 00:12:06,200
européennes qui s'imposaient
pour une partie d'entre elles

225
00:12:06,400 --> 00:12:11,340
avec la hiérarchie des normes
dans le droit français.

226
00:12:12,040 --> 00:12:16,400
Une partie importante de la
législation française et donc

227
00:12:16,600 --> 00:12:19,900
d'initiative ou d'origine
européenne et le Parlement

228
00:12:20,100 --> 00:12:22,920
est en ce sens également
seulement une instance

229
00:12:23,120 --> 00:12:24,980
d'enregistrement, pour
certains cas seulement,

230
00:12:25,180 --> 00:12:26,540
parfois il n'a même pas à se
prononcer dessus,

231
00:12:26,960 --> 00:12:31,280
d'enregistrement du Parlement
européen ou des directives

232
00:12:31,480 --> 00:12:35,140
européennes. C'est donc que

233
00:12:35,340 --> 00:12:37,900
le Parlement n'est plus le
centre d'impulsion législative.

234
00:12:38,260 --> 00:12:40,980
L'enceinte parlementaire
française n'est plus le seul

235
00:12:41,180 --> 00:12:45,940
lieu de production du pouvoir
législatif ou normatif au sens large.

236
00:12:47,220 --> 00:12:50,540
L'autre point, c'est
également de voir que dans sa

237
00:12:50,740 --> 00:12:55,500
fonction normative, le
Parlement est là aussi dominé

238
00:12:55,860 --> 00:12:58,260
par le pouvoir exécutif,
donc on l'a vu en termes de

239
00:12:58,460 --> 00:12:59,420
projets de lois, de
propositions de lois,

240
00:12:59,620 --> 00:13:02,300
mais également en termes
d'amendements. Il est

241
00:13:02,500 --> 00:13:04,980
difficile et il est
relativement peu fréquent

242
00:13:05,180 --> 00:13:09,940
qu'un texte sorte du
Parlement dans un sens

243
00:13:10,220 --> 00:13:13,600
contraire à celui voulu par
le pouvoir exécutif,

244
00:13:13,820 --> 00:13:16,660
le Premier ministre ou le
président de la République.

245
00:13:17,660 --> 00:13:20,040
Le quatrième point, le
quatrième phénomène,

246
00:13:20,240 --> 00:13:23,880
c'est ce que Hugues Portelli appelle,
je cite, "la régression du

247
00:13:24,080 --> 00:13:26,900
droit parlementaire" avec là
l'idée qu'il y a une perte

248
00:13:27,100 --> 00:13:30,460
d'autonomie de la
réglementation interne au Parlement.

249
00:13:31,720 --> 00:13:35,140
L'autre point dans ce droit
parlementaire, c'est

250
00:13:35,340 --> 00:13:38,740
notamment tout le droit
constitutionnel qui porte sur

251
00:13:38,940 --> 00:13:41,580
le Parlement et qui donc
contribue à une perte

252
00:13:41,780 --> 00:13:45,700
d'autonomie dans la manière
dont le Parlement peut fonctionner.

253
00:13:45,900 --> 00:13:49,780
On pense là notamment au
mécanisme de rationalisation

254
00:13:49,980 --> 00:13:52,370
du parlementarisme, définition à voir,
rationalisation du

255
00:13:52,570 --> 00:13:56,280
parlementarisme qui s'impose,
qui s'applique au Parlement

256
00:13:56,480 --> 00:13:59,140
et qui a des effets très
importants sur son

257
00:13:59,340 --> 00:14:00,660
fonctionnement en lui-même.

258
00:14:01,340 --> 00:14:03,880
Alors pour toutes ces raisons
et quelques autres sur

259
00:14:04,080 --> 00:14:06,900
lesquelles je ne reviens pas,
évidemment le Parlement

260
00:14:07,100 --> 00:14:10,140
connaît un certain déclin par
rapport aux Troisième et

261
00:14:10,340 --> 00:14:11,960
Quatrième Républiques,
c'est certain.

262
00:14:14,360 --> 00:14:17,360
Néanmoins, le Parlement est
loin d'être inutile.

263
00:14:17,560 --> 00:14:20,520
Il est loin d'être inutile,
il est même absolument essentiel.

264
00:14:21,520 --> 00:14:24,340
Quelques raisons pour cela,
des raisons, vous allez le voir,

265
00:14:24,540 --> 00:14:26,600
qui sont finalement de bonnes
logiques, qui sont simples,

266
00:14:26,940 --> 00:14:29,560
qui ne sont pas simplistes
pour autant puisqu'elles

267
00:14:29,760 --> 00:14:31,760
nécessitent de comprendre les bases.

268
00:14:34,800 --> 00:14:37,620
La première chose à dire dans
le fait que le Parlement est

269
00:14:37,820 --> 00:14:40,620
loin d'être inutile,
c'est tout simplement que le

270
00:14:40,820 --> 00:14:41,580
Parlement existe.

271
00:14:41,920 --> 00:14:46,000
Le pouvoir exécutif ne peut
pas se passer du Parlement,

272
00:14:46,200 --> 00:14:48,280
il ne peut pas passer des
parlementaires, de sa

273
00:14:48,480 --> 00:14:51,180
majorité notamment, mais tout
simplement, le fonctionnement

274
00:14:51,380 --> 00:14:55,820
des institutions de la
Cinquième République doit se

275
00:14:56,020 --> 00:14:58,180
passer au Parlement,
c'est le Parlement le lieu de

276
00:14:58,380 --> 00:14:59,140
la vie politique.

277
00:15:00,260 --> 00:15:02,780
Tel qu'il est prévu dans la
Constitution, on fait la loi,

278
00:15:03,060 --> 00:15:03,819
où ça ?

279
00:15:04,020 --> 00:15:05,600
Où fait-on la loi ?

280
00:15:05,800 --> 00:15:08,920
La loi se fait sous la
Cinquième République au Parlement.

281
00:15:09,140 --> 00:15:12,380
D'autres normes existent certes,
mais quand on parle de la loi,

282
00:15:12,580 --> 00:15:13,960
la loi est faite au Parlement.

283
00:15:14,180 --> 00:15:17,320
L'autre point très important à voir,
c'est tout ce qu'on a vu sur

284
00:15:17,520 --> 00:15:19,800
les questions de sessions
parlementaires. Le Parlement

285
00:15:20,000 --> 00:15:23,560
siège de manière quasiment continue,
je dis bien quasiment,

286
00:15:23,760 --> 00:15:27,800
allez voir la vidéo en question,
quasiment continue depuis 2000,

287
00:15:28,000 --> 00:15:30,160
avec des sessions
extraordinaires calées en

288
00:15:30,360 --> 00:15:31,960
début et en fin de session ordinaire.

289
00:15:32,260 --> 00:15:34,860
C'est donc bien la preuve que
le gouvernement a une utilité

290
00:15:35,060 --> 00:15:38,320
immédiate et très technique,
très concrète, à mobiliser le

291
00:15:38,520 --> 00:15:40,800
Parlement de manière continue,
c'est donc une preuve de son

292
00:15:41,000 --> 00:15:44,240
importance. Le deuxième point,

293
00:15:44,440 --> 00:15:45,660
c'est la procédure législative.

294
00:15:45,860 --> 00:15:49,160
La procédure législative,
pour déséquilibrée qu'elle

295
00:15:49,360 --> 00:15:53,460
soit et à l'avantage du gouvernement,
peu importe, la procédure législative,

296
00:15:53,700 --> 00:15:56,100
c'est la confection de la loi,
c'est l'élaboration de la loi

297
00:15:56,300 --> 00:15:59,120
et le Parlement participe à
l'élaboration de la loi,

298
00:15:59,540 --> 00:16:02,870
certes de manière déséquilibrée,
mais à quoi sert-il ?

299
00:16:03,070 --> 00:16:06,260
Il sert aussi également à
l'élaboration de la loi.

300
00:16:07,120 --> 00:16:09,960
Le quatrième point, c'est
pour raisonner à partir de ce

301
00:16:10,160 --> 00:16:12,000
déséquilibre. On parle de

302
00:16:12,200 --> 00:16:15,280
déséquilibre, l'avantage du
pouvoir exécutif, certes

303
00:16:15,480 --> 00:16:17,340
c'est clair et indéniable,
ça existe, on parle également

304
00:16:17,540 --> 00:16:19,660
du fait majoritaire,
indéniablement le fait

305
00:16:19,860 --> 00:16:20,620
majoritaire existe.

306
00:16:21,600 --> 00:16:22,440
Et alors ?

307
00:16:22,640 --> 00:16:26,630
Clairement, posez-vous la question de :
et alors ?

308
00:16:27,320 --> 00:16:30,280
Est-ce à dire que le
Parlement est faible ?

309
00:16:30,480 --> 00:16:33,580
Est-ce à dire que le
Parlement ne sert à rien ?

310
00:16:33,780 --> 00:16:37,400
Non, clairement, on ne peut
pas affirmer cela puisque

311
00:16:37,600 --> 00:16:41,100
c'est méconnaître les raisons
mêmes du fonctionnement

312
00:16:41,300 --> 00:16:43,180
politique de la Cinquième République.

313
00:16:46,640 --> 00:16:49,660
Rappelez-vous une chose,
avant les élections et on l'a déjà dit,

314
00:16:49,900 --> 00:16:52,580
mais avant les élections,
avant qu'il y ait un président,

315
00:16:53,020 --> 00:16:54,900
avant qu'il y ait un
gouvernement et un Premier ministre,

316
00:16:55,100 --> 00:16:56,440
avant qu'il y ait des
parlementaires élus,

317
00:16:56,700 --> 00:17:01,660
tous ces acteurs-là sont dans
un même parti ou dans

318
00:17:01,860 --> 00:17:03,340
plusieurs partis alliés.

319
00:17:04,280 --> 00:17:06,940
Ce n'est qu'après les
résultats électoraux que ces

320
00:17:07,140 --> 00:17:09,720
acteurs se trouvent dispersés
au sein des différentes

321
00:17:09,920 --> 00:17:11,920
institutions et des
différents pouvoirs.

322
00:17:13,560 --> 00:17:16,900
Pourquoi voudrions-nous
qu'une fois élus, ces acteurs

323
00:17:17,100 --> 00:17:19,980
s'entretuent, se déchirent,
s'opposent alors qu'ils sont

324
00:17:20,180 --> 00:17:20,940
élus du même parti ?

325
00:17:21,140 --> 00:17:23,819
Clairement, l'opposition a
pour rôle de s'opposer au

326
00:17:24,020 --> 00:17:26,319
gouvernement et au pouvoir,
aux autres députés, etc.,

327
00:17:26,740 --> 00:17:29,320
mais l'opposition
n'appartient pas à la

328
00:17:29,520 --> 00:17:30,300
majorité parlementaire.

329
00:17:30,660 --> 00:17:33,900
La majorité parlementaire est
du même bord politique que le

330
00:17:34,100 --> 00:17:35,000
gouvernement. Le gouvernement

331
00:17:35,200 --> 00:17:38,140
est du même bord politique
que le président, sauf

332
00:17:38,340 --> 00:17:39,280
période de cohabitation bien sûr.

333
00:17:39,480 --> 00:17:42,440
Et donc ces trois acteurs,
ce triptyque institutionnel

334
00:17:42,640 --> 00:17:45,420
qui donne le fait majoritaire
est d'une logique implacable

335
00:17:45,620 --> 00:17:48,980
tant dans les moyens constitutionnels,
mais également dans sa

336
00:17:49,180 --> 00:17:51,560
logique politique, tout simplement.

337
00:17:51,760 --> 00:17:55,200
Et donc c'est mal le
comprendre que de dire que le

338
00:17:55,400 --> 00:17:57,440
fait majoritaire est un
affaiblissement du Parlement.

339
00:17:57,640 --> 00:18:00,660
On peut aussi considérer que
le fait majoritaire est une

340
00:18:00,860 --> 00:18:04,400
logique qui met en évidence
le rôle fondamental du Parlement.

341
00:18:05,000 --> 00:18:08,420
En effet je m'explique,
que fait un gouvernement sans

342
00:18:08,620 --> 00:18:10,620
majorité parlementaire sous
la Cinquième République ?

343
00:18:10,820 --> 00:18:13,800
Clairement, posez-vous la question.

344
00:18:14,800 --> 00:18:17,760
Un gouvernement qui ne
dispose pas d'une majorité

345
00:18:17,960 --> 00:18:20,300
parlementaire à l'Assemblée
nationale est un gouvernement

346
00:18:20,500 --> 00:18:24,240
qui va au devant de graves
difficultés pour conduire la

347
00:18:24,440 --> 00:18:27,920
politique de la nation,
ça serait un gouvernement qui

348
00:18:28,120 --> 00:18:31,210
ne pourrait pas compter sur
une majorité sur tel et tel texte,

349
00:18:31,410 --> 00:18:33,560
un gouvernement dans
l'incertitude de pouvoir

350
00:18:33,760 --> 00:18:35,900
mener à bien son programme,
qu'est-ce que ça donnerait

351
00:18:36,100 --> 00:18:37,000
comme image politique ?

352
00:18:37,200 --> 00:18:39,800
Imaginez les titres des
journaux sur le gouvernement

353
00:18:40,000 --> 00:18:41,890
incapable de faire voter telle loi ?

354
00:18:42,090 --> 00:18:45,360
Sur le président obligé de
tancer son Premier ministre

355
00:18:45,560 --> 00:18:48,440
et son gouvernement devant
leur incapacité à réaliser

356
00:18:48,640 --> 00:18:49,570
son programme politique ?

357
00:18:49,770 --> 00:18:53,600
Non, clairement, nous aurions
exactement les critiques

358
00:18:53,800 --> 00:18:56,620
inverses si nous avions un
gouvernement incapable de

359
00:18:56,820 --> 00:18:57,580
gouverner en France.

360
00:18:58,420 --> 00:19:01,240
C'est donc bien l'idée que le
Parlement est absolument

361
00:19:01,900 --> 00:19:04,200
essentiel sous la Cinquième
République puisque sans

362
00:19:04,400 --> 00:19:06,960
majorité à l'Assemblée nationale,
un gouvernement…

363
00:19:08,840 --> 00:19:12,560
le pouvoir exécutif est comme
paralysé. Il est comme

364
00:19:12,760 --> 00:19:15,780
paralysé puisqu'il ne dispose
plus de la base nécessaire à

365
00:19:15,980 --> 00:19:16,740
son pouvoir.

366
00:19:17,000 --> 00:19:19,800
Le Parlement est clairement
la base nécessaire à

367
00:19:20,000 --> 00:19:22,000
l'exercice du pouvoir sous la
Cinquième République.

368
00:19:22,920 --> 00:19:25,640
Il est réalisé par le pouvoir
exécutif, très bien,

369
00:19:25,860 --> 00:19:29,200
mais la base même, celle du
pouvoir concret, de la

370
00:19:29,400 --> 00:19:31,560
procédure législative,
c'est bien au Parlement que

371
00:19:31,760 --> 00:19:33,860
ça se déroule et donc sans
majorité parlementaire,

372
00:19:34,100 --> 00:19:35,820
le gouvernement ne peut rien faire.

373
00:19:36,280 --> 00:19:38,800
C'est d'ailleurs le fait que,
et on retrouve les bases du

374
00:19:39,000 --> 00:19:40,460
régime parlementaire,
le gouvernement est

375
00:19:40,660 --> 00:19:43,400
l'expression de cette
majorité des députés,

376
00:19:43,600 --> 00:19:46,800
le gouvernement est en
quelque sorte une partie des

377
00:19:47,000 --> 00:19:49,480
députés envoyés au pouvoir exécutif,
comme c'est le cas notamment

378
00:19:49,680 --> 00:19:51,480
dans le Parlement de la
Chambre des communes.

379
00:19:55,500 --> 00:19:58,720
La majorité, on l'a vu,
est également le socle du

380
00:19:58,920 --> 00:20:01,260
régime parlementaire,
le lien entre la majorité à

381
00:20:01,460 --> 00:20:03,820
la chambre élue au suffrage
universel direct et le gouvernement,

382
00:20:04,620 --> 00:20:09,140
c'est ça la base et encore un
point qui montre toute

383
00:20:09,340 --> 00:20:12,620
l'importance de cette majorité,
ce sont les périodes de cohabitation.

384
00:20:15,060 --> 00:20:18,160
Le président, on l'a vu,
peut être mis dans une

385
00:20:18,360 --> 00:20:20,940
minorité politique
institutionnelle avec les

386
00:20:21,140 --> 00:20:23,420
cohabitations, quand le
gouvernement n'a plus de

387
00:20:23,620 --> 00:20:25,780
rapports avec lui, politiques
en tout cas, et que le

388
00:20:25,980 --> 00:20:28,080
gouvernement s'appuie sur une
majorité, majorité qui est

389
00:20:28,280 --> 00:20:30,360
elle aussi opposée au
président de la République.

390
00:20:31,380 --> 00:20:33,240
Clairement, le président de
la République ne peut pas

391
00:20:33,440 --> 00:20:35,320
tout faire sous la Cinquième
République. Rappelez-vous,

392
00:20:35,520 --> 00:20:37,000
rappelons-nous des périodes
de cohabitation.

393
00:20:38,700 --> 00:20:40,360
Que peut faire le
gouvernement en période de

394
00:20:40,560 --> 00:20:41,760
cohabitation ? Pareil,

395
00:20:41,960 --> 00:20:43,800
le gouvernement ne peut rien
faire s'il n'a pas l'appui

396
00:20:44,000 --> 00:20:44,760
d'une majorité.

397
00:20:44,960 --> 00:20:48,580
Alors certes, il a toujours
eu notamment l'utilisation du

398
00:20:48,780 --> 00:20:51,620
49-3 pour domestiquer en
quelque sorte ces majorités,

399
00:20:52,060 --> 00:20:55,800
mais cette domestication
nécessaire montre bien la

400
00:20:56,000 --> 00:20:59,060
nécessité justement
d'utiliser et d'avoir une

401
00:20:59,260 --> 00:21:02,200
majorité en soutien à son action.

402
00:21:03,640 --> 00:21:05,300
Certes le gouvernement
dispose de ce moyen,

403
00:21:05,560 --> 00:21:08,100
mais si ce moyen existe et
s'il a été tant utilisé sous

404
00:21:08,300 --> 00:21:10,540
la Cinquième République,
c'est bien la preuve de son

405
00:21:10,740 --> 00:21:12,360
aspect essentiel, fondamental.

406
00:21:15,360 --> 00:21:18,760
Le quatrième point, dans le
fait que le Parlement n'est

407
00:21:18,960 --> 00:21:21,860
pas inutile, loin de là,
c'est une question plus large.

408
00:21:23,640 --> 00:21:26,760
On peut se poser la question
de savoir sur quel modèle

409
00:21:26,960 --> 00:21:29,740
ceux qui critiquent le Parlement,
Chambre d'enregistrement,

410
00:21:29,940 --> 00:21:32,680
etc., à quel modèle se réfèrent-ils ?

411
00:21:32,880 --> 00:21:34,150
Quel est leur Parlement idéal ?

412
00:21:34,350 --> 00:21:36,390
Le Parlement britannique ?

413
00:21:36,590 --> 00:21:38,680
Mais rappelez-vous les vidéos
du premier semestre sur la

414
00:21:38,880 --> 00:21:43,640
Chambre des communes,
le Premier ministre anglais

415
00:21:43,840 --> 00:21:46,060
dispose de larges compétences
et il y a une claire

416
00:21:46,260 --> 00:21:49,410
domination du pouvoir
exécutif sur le pouvoir législatif.

417
00:21:50,560 --> 00:21:53,130
Le Parlement allemand peut-être,
le Bundestag.

418
00:21:53,330 --> 00:21:55,280
Mais rappelez-vous la
rationalisation du

419
00:21:55,480 --> 00:21:58,840
parlementarisme en Allemagne,
est-ce que vous trouvez un

420
00:21:59,040 --> 00:22:03,540
seul élément qui permette au
chancelier d'être en

421
00:22:03,740 --> 00:22:04,900
difficulté politique ?

422
00:22:05,100 --> 00:22:07,200
Rappelez-vous la
rationalisation et sa mise en

423
00:22:07,400 --> 00:22:10,060
minorité quasiment impossible
avec la motion de défiance

424
00:22:10,260 --> 00:22:12,700
constructive. Donc clairement,

425
00:22:12,900 --> 00:22:16,020
les modèles qui sont avancés
sur l'idée que le Parlement

426
00:22:16,220 --> 00:22:18,620
de la Cinquième République
serait complètement affaibli

427
00:22:18,820 --> 00:22:21,240
et ne servait à rien,
manquent de prise, de

428
00:22:21,440 --> 00:22:25,180
comparaison avec les autres
régimes parlementaires.

429
00:22:25,380 --> 00:22:28,320
Alors bien sûr, certains qui
ne comprennent pas vraiment

430
00:22:28,520 --> 00:22:32,440
la nuance du droit constitutionnel,
vont comparer le Parlement

431
00:22:32,640 --> 00:22:35,980
français au Congrès des États-Unis,
mais c'est là oublier un

432
00:22:36,180 --> 00:22:39,160
point important, aux États-Unis,
c'est un régime présidentiel

433
00:22:39,360 --> 00:22:43,920
avec notamment une grande partie,
une séparation des fonctions,

434
00:22:44,560 --> 00:22:47,640
on l'a vu, qui était assez
nuancée puisque la séparation

435
00:22:47,840 --> 00:22:50,880
stricte connaît de larges
nuances à apporter.

436
00:22:51,460 --> 00:22:53,260
Et donc on peut se poser
cette question finalement

437
00:22:53,460 --> 00:22:57,020
d'une certaine mythologie à

438
00:22:57,220 --> 00:23:01,500
travers ce Parlement qui
devrait être mythiquement au

439
00:23:01,700 --> 00:23:05,600
centre de tous les pouvoirs
dans l'exercice, mais dans ce cas-là,

440
00:23:05,800 --> 00:23:07,200
c'est peut-être la Troisième
et la Quatrième République,

441
00:23:07,640 --> 00:23:10,200
les modèles de ceux qui
critiquent le Parlement actuellement.

442
00:23:11,320 --> 00:23:13,000
Donc les Troisième et
Quatrième Républiques,

443
00:23:13,740 --> 00:23:17,560
mais il suffit de regarder
les articles, d'avoir le

444
00:23:17,760 --> 00:23:19,340
cours à l'esprit sur les
Troisième et Quatrième Républiques,

445
00:23:19,760 --> 00:23:23,040
l'énorme difficulté de
gouverner le pays avec un

446
00:23:23,240 --> 00:23:26,040
Parlement qui peut maintenir
artificiellement en vie des

447
00:23:26,240 --> 00:23:29,780
gouvernements, les mettre en
minorité sur des textes et

448
00:23:29,980 --> 00:23:32,020
les maintenir donc en vie sur
les questions de

449
00:23:32,220 --> 00:23:35,360
responsabilité politique,
regardez les vidéos du

450
00:23:35,560 --> 00:23:36,560
premier semestre sur ce point.

451
00:23:36,760 --> 00:23:39,640
Rappelez-vous l'instabilité
gouvernementale, donc clairement,

452
00:23:40,020 --> 00:23:42,080
ces comparaisons avec la
Troisième et la Quatrième

453
00:23:42,280 --> 00:23:45,020
République relèvent du mythe
plus qu'elles n'ont une

454
00:23:45,220 --> 00:23:47,960
quelconque pertinence dans la
critique du Parlement sous la

455
00:23:48,160 --> 00:23:48,920
Cinquième République.

456
00:23:49,120 --> 00:23:50,680
C'est également le cas,
donc on l'a vu de manière

457
00:23:50,880 --> 00:23:53,620
comparée avec les régimes
parlementaires voisins,

458
00:23:53,820 --> 00:23:55,800
mais regardez tout simplement
le Parlement italien,

459
00:23:56,000 --> 00:23:57,640
c'est exactement la même chose,
le Parlement espagnol,

460
00:23:57,840 --> 00:24:00,740
c'est la même chose,
c'est une logique comparée

461
00:24:00,940 --> 00:24:04,880
depuis la fin de la Seconde

462
00:24:05,080 --> 00:24:08,560
Guerre mondiale qui tend à un
renforcement des pouvoirs

463
00:24:08,760 --> 00:24:12,020
exécutifs dans tous les pays,
et cela pour de nombreuses

464
00:24:12,220 --> 00:24:13,960
raisons qui dépassent le
cadre du cours de droit

465
00:24:14,160 --> 00:24:16,240
constitutionnel. Tout ça,

466
00:24:16,440 --> 00:24:18,500
c'est abordé évidemment dans
les cursus de sciences

467
00:24:18,700 --> 00:24:21,560
politiques sur les évolutions
comparées des démocraties

468
00:24:21,760 --> 00:24:24,460
contemporaines. Et pour terminer,

469
00:24:26,100 --> 00:24:26,860
trois points.

470
00:24:27,060 --> 00:24:31,240
Le premier point, c'est dans
la conclusion, en quelque sorte,

471
00:24:31,440 --> 00:24:35,600
c'est qu'il faut bien nuancer
sa manière de penser le Parlement.

472
00:24:37,040 --> 00:24:40,240
Le Parlement doit avant tout
être pensé non pas dans un

473
00:24:40,440 --> 00:24:42,720
rapport donc mythologique,
dans un rapport de dévaluation,

474
00:24:42,920 --> 00:24:46,780
de dévalorisation du Parlement,

475
00:24:47,040 --> 00:24:51,660
mais vraiment dans une logique nuancée,
une logique réfléchie qui

476
00:24:51,860 --> 00:24:55,240
permet d'insérer le Parlement
par rapport aux autres institutions,

477
00:24:55,440 --> 00:24:59,600
mais également de réfléchir à
l'utilité qu'ont les autres

478
00:24:59,800 --> 00:25:01,440
institutions d'utiliser le Parlement.

479
00:25:01,700 --> 00:25:04,780
Il ne suffit pas de comparer
proposition de loi, projet de loi,

480
00:25:04,980 --> 00:25:07,900
pour arriver à critiquer le
Parlement et de dire qu'il ne

481
00:25:08,100 --> 00:25:08,860
sert à rien.

482
00:25:09,060 --> 00:25:11,180
Non, c'est méconnaître
largement la réalité

483
00:25:11,380 --> 00:25:13,480
politique du fonctionnement
des institutions.

484
00:25:14,320 --> 00:25:18,040
Le deuxième point, c'est la
révision constitutionnelle de

485
00:25:18,240 --> 00:25:21,700
2008 qui avait pour but,
notamment, de revaloriser le

486
00:25:21,900 --> 00:25:23,320
Parlement. Un certain

487
00:25:23,520 --> 00:25:25,820
rééquilibrage a eu lieu,
je vous renvoie là-dessus,

488
00:25:26,100 --> 00:25:28,720
soit aux différentes vidéos,
soit à ce que vous trouverez

489
00:25:28,920 --> 00:25:30,200
de manière très détaillée
dans les manuels.

490
00:25:31,080 --> 00:25:33,320
Rééquilibrage des
institutions au profit du

491
00:25:33,520 --> 00:25:36,660
Parlement avec, que ce soit
en termes de procédures législatives,

492
00:25:36,900 --> 00:25:39,220
le rôle des commissions,
que ce soit dans la fixation

493
00:25:39,420 --> 00:25:41,680
de l'ordre du jour, que ce
soit dans les jours réservés

494
00:25:41,880 --> 00:25:45,060
à l'opposition, mais
également que ce soit de

495
00:25:45,260 --> 00:25:48,180
l'utilisation de l'article 49-3.

496
00:25:49,440 --> 00:25:52,240
Cette révision
constitutionnelle de 2008 a

497
00:25:52,440 --> 00:25:55,140
visé à revaloriser le
Parlement à travers des

498
00:25:55,340 --> 00:25:57,860
moyens techniques précis et
plutôt bien pensés clairement.

499
00:26:00,440 --> 00:26:03,520
Néanmoins et comme l'a
formulé le professeur Pierre Avril,

500
00:26:05,540 --> 00:26:08,480
on peut considérer que ces
effets de la révision de 2008

501
00:26:08,680 --> 00:26:13,440
sont plutôt décevants dans la
mesure où l'essence de la

502
00:26:13,640 --> 00:26:15,140
Cinquième République n'a pas changé.

503
00:26:15,940 --> 00:26:18,580
On a pu revaloriser le
Parlement sur certains points,

504
00:26:20,500 --> 00:26:23,120
mais est-ce que ça a changé
quelque chose ?

505
00:26:23,320 --> 00:26:25,620
Non, ça n'a rien changé,
le Parlement n'était pas

506
00:26:25,820 --> 00:26:27,880
moins puissant avant 2008
qu'après 2008.

507
00:26:29,360 --> 00:26:30,440
Cela n'est pas vrai.

508
00:26:30,640 --> 00:26:32,230
Ce n'est pas vrai et pourquoi ?

509
00:26:34,400 --> 00:26:38,460
Parce que donc je cite
l'article de Pierre Avril,

510
00:26:38,660 --> 00:26:41,850
c'est renforcer le Parlement,
qu'est-ce à dire ?

511
00:26:43,060 --> 00:26:45,150
Techniquement, comment
renforcez-vous le Parlement ?

512
00:26:45,350 --> 00:26:50,160
Est-ce que vous renforcez au
sein du Parlement les parlementaires ?

513
00:26:50,940 --> 00:26:52,090
Si oui, quels parlementaires ?

514
00:26:52,290 --> 00:26:53,940
Ceux de l'opposition ou ceux
de la majorité ?

515
00:26:55,340 --> 00:26:57,520
Vous renforcez sinon le
Parlement dans son ensemble,

516
00:26:57,860 --> 00:26:59,580
mais au sein du Parlement,
c'est toujours la majorité

517
00:26:59,780 --> 00:27:01,160
qui a le dernier mot
puisqu'elle est majoritaire,

518
00:27:01,360 --> 00:27:03,520
et donc quand vous renforcez
le Parlement, de fait vous

519
00:27:03,720 --> 00:27:05,060
renforcez la majorité parlementaire.

520
00:27:05,260 --> 00:27:07,960
Et qui est cette majorité
parlementaire ? C'est la

521
00:27:08,160 --> 00:27:10,840
majorité qui soutient le
gouvernement et donc quand

522
00:27:11,040 --> 00:27:13,420
vous renforcez le Parlement,
vous renforcez la majorité

523
00:27:13,620 --> 00:27:15,880
parlementaire, vous renforcez
donc également de manière

524
00:27:16,080 --> 00:27:18,100
indirecte le gouvernement et
le pouvoir exécutif,

525
00:27:18,300 --> 00:27:20,800
et donc c'est tout simplement
pour ça que ça n'a pas changé,

526
00:27:21,000 --> 00:27:25,040
que la révision de 2008 n'a
pas bouleversé l'équilibre

527
00:27:25,240 --> 00:27:27,040
des institutions et pourquoi
malgré un but de

528
00:27:27,240 --> 00:27:29,600
revalorisation du Parlement,
le Parlement est toujours,

529
00:27:29,800 --> 00:27:34,420
10 ans après, plus de 10 ans après,
toujours critiqué pour les

530
00:27:34,620 --> 00:27:38,080
mêmes raisons, ça n'a pas changé,
cette litanie de critiques

531
00:27:38,280 --> 00:27:39,040
sur le Parlement.

532
00:27:39,240 --> 00:27:43,460
Donc voilà, avoir à l'idée
qu'il faut vraiment bien

533
00:27:43,660 --> 00:27:46,520
comprendre l'ensemble du
système pour saisir le Parlement.

534
00:27:47,140 --> 00:27:50,420
Dernier point sur quelques
prospectives, sur les

535
00:27:50,620 --> 00:27:52,680
réformes en continu,
il y a eu la réforme de 2008,

536
00:27:53,120 --> 00:27:54,740
d'autres réformes sont en cours.

537
00:27:54,940 --> 00:27:57,600
Elles sont en cours pour
toujours chercher à en

538
00:27:57,800 --> 00:28:01,640
quelque sorte essayer de
réformer le Parlement.

539
00:28:01,980 --> 00:28:04,940
Les réformes, après avoir
tenté en 2008 de jouer sur

540
00:28:05,140 --> 00:28:08,020
les moyens constitutionnels
et institutionnels, visent

541
00:28:08,220 --> 00:28:12,380
actuellement plutôt à changer
la logique des moyens de

542
00:28:12,580 --> 00:28:14,660
réformer le Parlement,
ça serait une réforme à

543
00:28:14,860 --> 00:28:16,000
propos des modes de scrutin.

544
00:28:16,200 --> 00:28:21,020
Il faudrait donc rendre le
Parlement plus représentatif

545
00:28:21,240 --> 00:28:23,520
à travers notamment
l'utilisation d'une dose de

546
00:28:23,720 --> 00:28:26,880
proportionnelle, mais là
aussi attention, attention

547
00:28:27,080 --> 00:28:30,320
puisqu'il faut regarder soit
la dose de proportionnelle

548
00:28:30,520 --> 00:28:34,560
qui est prévue, il faut
regarder également ce que ça

549
00:28:34,760 --> 00:28:36,700
changerait. Peut-on

550
00:28:36,900 --> 00:28:39,040
réellement croire qu'une
introduction d'une dose de

551
00:28:39,240 --> 00:28:40,980
proportionnelle modifierait
les logiques

552
00:28:41,180 --> 00:28:44,740
institutionnelles plus vastes,
structurantes et qui sont

553
00:28:44,940 --> 00:28:47,900
dans l'essence du fait majoritaire,
peut-on réellement penser que

554
00:28:48,100 --> 00:28:50,660
cela modifierait la Cinquième
République ou la position

555
00:28:50,860 --> 00:28:52,540
telle qu'elle est du
Parlement sous la Cinquième

556
00:28:52,740 --> 00:28:53,700
République ? Ce n'est pas le

557
00:28:53,900 --> 00:28:54,660
cas non plus.

558
00:28:55,760 --> 00:28:58,440
Tout simplement, et on l'a
déjà vu dans d'autres vidéos,

559
00:28:58,800 --> 00:29:02,820
le Parlement a changé,
il vit dans un monde qui a

560
00:29:03,020 --> 00:29:06,660
changé lui aussi et donc le
Parlement doit se réinventer,

561
00:29:06,860 --> 00:29:08,960
notamment à travers le
contrôle de l'action du

562
00:29:09,160 --> 00:29:11,580
gouvernement et l'évaluation
des politiques publiques.

563
00:29:11,980 --> 00:29:15,500
Mais cette revalorisation du
Parlement ne peut, à la fin,

564
00:29:15,700 --> 00:29:19,240
venir que du rôle des parlementaires,
c'est-à-dire qu'il faut

565
00:29:19,440 --> 00:29:22,520
concrètement que les élus au
Parlement se saisissent de

566
00:29:22,720 --> 00:29:25,100
toutes les compétences dont
ils disposent, il faut qu'ils

567
00:29:25,300 --> 00:29:28,160
agissent en conséquence et
qu'ils fassent autre chose,

568
00:29:28,380 --> 00:29:31,820
qu'ils modernisent eux aussi
leur action pour que le

569
00:29:32,020 --> 00:29:35,840
Parlement se modernise dans
son ensemble à travers des

570
00:29:36,040 --> 00:29:38,420
moyens qui ne sont pas ceux d'hier,
mais qui sont certainement

571
00:29:38,620 --> 00:29:39,380
ceux de demain.