1
00:00:07,320 --> 00:00:09,820
On vient de voir à l'instant
la question des compétences

2
00:00:10,020 --> 00:00:11,960
de contrôle de l'action du
gouvernement, mais sans

3
00:00:12,160 --> 00:00:14,260
engagement de la
responsabilité politique de celui-ci.

4
00:00:14,900 --> 00:00:18,440
Maintenant on va aborder un
point majeur et fondamental

5
00:00:18,640 --> 00:00:21,820
de l'étude du régime
parlementaire quel qu'il soit

6
00:00:22,020 --> 00:00:24,720
et en particulier, ce qui va
nous intéresser, la

7
00:00:24,919 --> 00:00:28,780
responsabilité politique donc
sous le régime de la

8
00:00:28,980 --> 00:00:29,740
Cinquième République.

9
00:00:29,940 --> 00:00:32,280
En particulier, on va
s'intéresser dans cette vidéo

10
00:00:32,480 --> 00:00:36,540
aux principes essentiels qui

11
00:00:36,740 --> 00:00:41,500
structurent, qui conditionnent,
qui permettent de penser tout

12
00:00:41,800 --> 00:00:43,720
simplement la question de la
mise en jeu de la

13
00:00:43,920 --> 00:00:46,940
responsabilité politique dans
le cadre du régime

14
00:00:47,140 --> 00:00:48,000
parlementaire de la Cinquième

15
00:00:48,200 --> 00:00:52,660
République. On verra dans la

16
00:00:52,860 --> 00:00:57,200
vidéo suivante des enjeux
techniques de la mise en jeu

17
00:00:57,400 --> 00:00:59,180
de la responsabilité
politique en s'intéressant à

18
00:00:59,380 --> 00:01:00,680
l'article 49 de la Constitution.

19
00:01:01,540 --> 00:01:05,000
Voyons maintenant donc la
question de l'essence du

20
00:01:05,200 --> 00:01:08,760
principe de cette mise en jeu
de la responsabilité politique.

21
00:01:09,100 --> 00:01:12,400
Il faut avoir à l'esprit ce
qu'on a déjà vu au premier semestre,

22
00:01:12,600 --> 00:01:14,540
c'est-à-dire Troisième République,
Quatrième République,

23
00:01:15,960 --> 00:01:19,780
d'une part la question de
l'instabilité du gouvernement,

24
00:01:21,920 --> 00:01:24,740
remémorez-vous les chiffres
de l'instabilité gouvernementale.

25
00:01:24,940 --> 00:01:26,890
Qu'est-ce que ça veut dire,
l'instabilité gouvernementale ?

26
00:01:27,090 --> 00:01:28,660
Ce n'est pas quelque chose
qui n'a jamais existé,

27
00:01:28,860 --> 00:01:32,320
c'est un fait avec des
gouvernements qui ont des

28
00:01:32,520 --> 00:01:36,280
durées de vie moyennes
inférieures à deux ans sous

29
00:01:36,480 --> 00:01:38,600
la Troisième et la Quatrième
République, regardez les

30
00:01:38,800 --> 00:01:41,600
chiffres annoncés lors du
premier semestre.

31
00:01:42,080 --> 00:01:45,060
Le deuxième point, Troisième
et Quatrième Républiques,

32
00:01:45,540 --> 00:01:47,600
c'est le deuxième point,
c'est celui de la question de

33
00:01:47,800 --> 00:01:49,340
la rationalisation du parlementarisme.

34
00:01:49,780 --> 00:01:53,040
Le parlementarisme rationalisé,
là encore, allez voir la

35
00:01:53,240 --> 00:01:55,240
vidéo qu'on a déjà vue
ensemble au premier semestre,

36
00:01:55,440 --> 00:02:00,339
le parlementarisme
rationalisé a été testé,

37
00:02:01,220 --> 00:02:03,780
a été tenté sous la Quatrième
République notamment.

38
00:02:04,700 --> 00:02:06,720
Mais on a vu que c'était un
échec de cette

39
00:02:06,920 --> 00:02:08,639
rationalisation du parlementarisme.

40
00:02:11,039 --> 00:02:14,140
C'était un échec d'abord
parce que l'instabilité n'a pas cessé.

41
00:02:14,339 --> 00:02:16,540
C'était un échec
constitutionnel ensuite

42
00:02:16,739 --> 00:02:19,420
puisque techniquement,
les moyens constitutionnels

43
00:02:19,619 --> 00:02:24,320
mis en place pour essayer de
diminuer le succès de la

44
00:02:24,519 --> 00:02:28,580
responsabilité politique se
sont avérés trop complexes à

45
00:02:28,780 --> 00:02:32,140
utiliser et ont été
contournés et ont altéré donc

46
00:02:32,339 --> 00:02:36,320
cette rationalisation du
parlementarisme. Un point

47
00:02:36,519 --> 00:02:39,280
tout de suite important à rappeler,
c'est que la rationalisation

48
00:02:39,480 --> 00:02:42,400
du parlementarisme, ce n'est

49
00:02:42,600 --> 00:02:46,240
pas empêcher la mise en jeu
de la responsabilité

50
00:02:46,440 --> 00:02:47,200
politique du gouvernement.

51
00:02:47,540 --> 00:02:49,000
Attention, ce n'est surtout pas ça.

52
00:02:49,740 --> 00:02:54,320
La rationalisation du parlementarisme,
c'est rendre plus difficile

53
00:02:54,519 --> 00:02:58,720
le succès de la mise en jeu
de la responsabilité

54
00:02:58,920 --> 00:02:59,679
politique du gouvernement.

55
00:03:00,520 --> 00:03:03,640
Ce n'est donc pas empêcher
dans son principe la mise en

56
00:03:03,839 --> 00:03:05,800
jeu de la responsabilité,
c'est bien rendre plus

57
00:03:06,000 --> 00:03:08,840
difficile la réussite de la
mise en jeu de la

58
00:03:09,040 --> 00:03:09,799
responsabilité politique.

59
00:03:11,600 --> 00:03:15,320
Donc sur tous les sujets de
ce type évidemment, en

60
00:03:15,519 --> 00:03:18,160
introduction dans le contexte
Troisième et Quatrième Républiques,

61
00:03:18,359 --> 00:03:19,920
il faudrait mentionner ces éléments.

62
00:03:20,119 --> 00:03:21,980
Les principes aussi sont

63
00:03:22,179 --> 00:03:26,780
importants sous la Cinquième
République. Le principe

64
00:03:26,980 --> 00:03:29,280
change par rapport aux
Troisième et Quatrième Républiques.

65
00:03:30,980 --> 00:03:33,040
Alors il ne change pas
évidemment en termes de

66
00:03:33,239 --> 00:03:35,540
possibilités de mettre en jeu
la responsabilité politique

67
00:03:35,739 --> 00:03:38,640
du gouvernement puisque c'est
la base même, l'un des

68
00:03:38,839 --> 00:03:41,280
fondements du régime parlementaire,
c'est ce qu'on retrouve à

69
00:03:41,480 --> 00:03:43,340
l'article 20 de la
Constitution donc logiquement

70
00:03:43,540 --> 00:03:44,299
là-dessus, on est bon.

71
00:03:44,499 --> 00:03:48,800
Non, ce qui change, c'est la
question de la confiance présumée.

72
00:03:49,160 --> 00:03:53,860
Sous la Cinquième République,
le gouvernement dispose d'une

73
00:03:54,060 --> 00:03:57,040
confiance présumée du
Parlement et particulièrement

74
00:03:57,239 --> 00:03:59,140
de l'Assemblée nationale à son égard,

75
00:03:59,440 --> 00:04:04,140
c'est-à-dire que pour que le

76
00:04:04,339 --> 00:04:07,920
gouvernement ne trouve pas de
confiance techniquement lors d'un vote,

77
00:04:08,119 --> 00:04:11,280
il faut qu'il soit
complètement mis en minorité.

78
00:04:12,060 --> 00:04:14,960
Il faut qu'il soit mis en
minorité et d'un point de vue

79
00:04:15,160 --> 00:04:17,800
très pratique, lors des votes,
ça se traduit par le fait que

80
00:04:18,000 --> 00:04:20,579
l'on compte les
abstentionnistes comme étant

81
00:04:20,779 --> 00:04:21,959
favorables au gouvernement.

82
00:04:23,060 --> 00:04:25,760
En ce sens, la confiance
envers le gouvernement est

83
00:04:25,960 --> 00:04:29,120
donc présumée puisqu'on
présume que les

84
00:04:29,320 --> 00:04:30,720
abstentionnistes sont
favorables au gouvernement.

85
00:04:31,200 --> 00:04:34,720
Si l'on s'oppose au gouvernement,
encore faut-il véritablement

86
00:04:34,920 --> 00:04:37,480
voter contre le gouvernement
sur la question de la

87
00:04:37,680 --> 00:04:41,360
confiance ou d'une motion de censure,
donc voter pour une motion de censure.

88
00:04:41,700 --> 00:04:43,600
Et c'est là tout le jeu

89
00:04:43,800 --> 00:04:47,960
parfois discutable des

90
00:04:48,159 --> 00:04:51,240
frondeurs puisque s'ils se
font de grands orateurs

91
00:04:51,440 --> 00:04:55,080
devant les médias, les
frondeurs parlementaires,

92
00:04:55,280 --> 00:04:57,840
on parle des frondeurs parlementaires,
se font des grands orateurs

93
00:04:58,039 --> 00:05:00,240
devant les médias, à coups de
tribunes et d'oppositions

94
00:05:00,440 --> 00:05:03,380
virulentes au gouvernement,
techniquement, si vous êtes

95
00:05:03,580 --> 00:05:05,480
un opposant au gouvernement
sous la Cinquième République

96
00:05:05,680 --> 00:05:08,060
c'est très facile, il suffit
de voter contre un

97
00:05:08,260 --> 00:05:10,120
gouvernement lorsqu'une
question de confiance est posée.

98
00:05:11,240 --> 00:05:13,640
S'abstenir, c'est être
favorable au gouvernement.

99
00:05:13,840 --> 00:05:17,180
C'est donc une hypocrisie que
de se dire contre et

100
00:05:17,380 --> 00:05:20,540
défavorable au gouvernement
toute la journée dans les journaux,

101
00:05:20,740 --> 00:05:23,420
dans les médias et dans la presse,
et le jour du vote,

102
00:05:23,620 --> 00:05:27,600
s'abstenir face à un
gouvernement qu'on critique

103
00:05:27,800 --> 00:05:28,560
toute la journée.

104
00:05:28,820 --> 00:05:32,520
Et donc c'est bien sur cette
question que l'on formule le

105
00:05:32,719 --> 00:05:34,920
fait que le gouvernement n'a
pas à faire la démonstration

106
00:05:35,120 --> 00:05:37,820
de la confiance dont il
dispose à l'Assemblée

107
00:05:38,020 --> 00:05:41,120
nationale puisque c'est à ses
adversaires d'en faire la

108
00:05:41,320 --> 00:05:43,660
démonstration que le
gouvernement est minoritaire

109
00:05:43,860 --> 00:05:46,920
dans la chambre de
l'Assemblée nationale.

110
00:05:48,300 --> 00:05:50,940
Un autre point à noter,
c'est que la responsabilité

111
00:05:51,140 --> 00:05:52,760
du gouvernement sous la
Cinquième République ne peut

112
00:05:52,960 --> 00:05:55,160
pas être engagée devant la
chambre haute, c'est-à-dire

113
00:05:55,360 --> 00:05:56,120
devant le Sénat.

114
00:05:56,720 --> 00:05:59,360
La relation est donc
resserrée par rapport à la

115
00:05:59,560 --> 00:06:03,300
Troisième République puisque
la relation dans la mise en

116
00:06:03,500 --> 00:06:05,220
jeu de la responsabilité
politique est resserrée entre

117
00:06:05,420 --> 00:06:08,580
le Parlement et le gouvernement,
elle est resserrée, elle est

118
00:06:08,780 --> 00:06:12,120
limitée à la Chambre élue au
suffrage universel direct et

119
00:06:12,320 --> 00:06:13,080
au gouvernement.

120
00:06:13,540 --> 00:06:17,380
Là-dessus, c'est complètement
dans la logique, dans une

121
00:06:17,580 --> 00:06:19,740
comparaison avec les autres
régimes parlementaires.

122
00:06:20,280 --> 00:06:24,260
Vous trouverez l'article 20,
donc faire un copier-coller

123
00:06:24,620 --> 00:06:27,300
tant qu'à faire des listes d'articles,
l'article 20 et l'article 12,

124
00:06:27,500 --> 00:06:30,100
l'article 12 qui évoque la
question de la dissolution.

125
00:06:30,380 --> 00:06:32,980
On aura une vidéo aussi
consacrée à la dissolution de

126
00:06:33,180 --> 00:06:33,940
l'Assemblée nationale.

127
00:06:35,320 --> 00:06:37,980
Les conséquences de la mise
en jeu de la responsabilité

128
00:06:38,180 --> 00:06:41,400
politique sous la Cinquième
République sont prévues à l'article 50.

129
00:06:43,120 --> 00:06:46,940
Les autres articles posent
les principes et précisent

130
00:06:47,140 --> 00:06:49,500
les possibilités qui sont
offertes en termes de mise en

131
00:06:49,700 --> 00:06:54,460
jeu de la responsabilité politique,
de quels acteurs elle concerne,

132
00:06:54,760 --> 00:06:57,460
etc. L'article 50 prévoit,

133
00:06:57,659 --> 00:07:01,060
lui, donc la question des
conséquences. Vous en ferez

134
00:07:01,260 --> 00:07:04,400
là un copier-coller et vous
verrez que la conséquence,

135
00:07:04,599 --> 00:07:07,320
c'est qu'en termes de
question de motion de censure

136
00:07:07,520 --> 00:07:09,240
ou question de confiance,
que le Premier ministre doit

137
00:07:09,440 --> 00:07:11,240
remettre au président de la
République la démission du

138
00:07:11,440 --> 00:07:14,760
gouvernement, on est donc
bien là clairement sur un

139
00:07:14,960 --> 00:07:16,460
article qui touche à la
responsabilité politique.

140
00:07:17,880 --> 00:07:20,720
L'article 49, on le verra
dans une prochaine vidéo,

141
00:07:20,920 --> 00:07:24,000
concerne cette fois les
dispositifs techniques et les

142
00:07:24,200 --> 00:07:27,240
modalités de procédure
concernant la mise en jeu de

143
00:07:27,440 --> 00:07:28,380
la responsabilité politique.

144
00:07:29,300 --> 00:07:31,300
Cette responsabilité
politique du gouvernement,

145
00:07:31,500 --> 00:07:35,980
elle peut être posée à
l'initiative des

146
00:07:36,180 --> 00:07:37,620
parlementaires ou à
l'initiative du gouvernement.

147
00:07:38,480 --> 00:07:42,300
La logique est un peu différente,
on le verra, elle est un peu

148
00:07:42,500 --> 00:07:45,140
différente dans le sens qui est posé,

149
00:07:47,620 --> 00:07:51,620
des parlementaires vers le
gouvernement, c'est souvent

150
00:07:51,820 --> 00:07:54,060
une question de défiance,
c'est montrer une opposition

151
00:07:54,260 --> 00:07:57,240
au gouvernement, du
gouvernement envers les

152
00:07:57,440 --> 00:07:59,580
parlementaires, c'est plutôt
une question pour le

153
00:07:59,780 --> 00:08:03,700
gouvernement d'asseoir son
autorité et de rappeler que

154
00:08:03,900 --> 00:08:06,060
le gouvernement doit être
majoritaire et que donc,

155
00:08:06,260 --> 00:08:08,260
une majorité doit se former
et le soutenir.

156
00:08:08,940 --> 00:08:11,960
La logique est donc un peu différente,
elle est même complètement différente,

157
00:08:12,159 --> 00:08:12,980
elle n'est pas qu'un peu différente.

158
00:08:13,960 --> 00:08:18,820
L'autre point à avoir à l'esprit,
c'est que la mise en jeu de

159
00:08:19,020 --> 00:08:23,100
la responsabilité politique
peut également être liée à

160
00:08:23,300 --> 00:08:25,680
des questions de procédures
législatives, c'est notamment

161
00:08:25,880 --> 00:08:29,600
la question de l'article 49 alinéa 3,
mais on le verra lors d'une

162
00:08:29,800 --> 00:08:30,560
prochaine vidéo.

163
00:08:30,760 --> 00:08:34,299
Pour synthétiser, donc la
grande nouveauté de cette

164
00:08:34,500 --> 00:08:36,120
Cinquième République par
rapport aux Troisième et

165
00:08:36,320 --> 00:08:38,679
Quatrième Républiques,
c'est la présomption de

166
00:08:38,880 --> 00:08:41,240
confiance du Parlement envers
le gouvernement.

167
00:08:43,059 --> 00:08:48,020
Le gouvernement n'a pas à montrer,
n'a pas à démontrer que

168
00:08:48,480 --> 00:08:53,020
l'Assemblée nationale lui est
favorable, c'est bien ses

169
00:08:53,220 --> 00:08:55,620
adversaires qui doivent lui
démontrer qu'il est

170
00:08:55,820 --> 00:08:58,400
minoritaire au sein de
l'Assemblée nationale et évidemment,

171
00:08:58,600 --> 00:09:02,580
cela n'arrive que très très rarement,
on le verra dans la prochaine vidéo,

172
00:09:02,780 --> 00:09:07,020
ça n'arrive que très rarement
puisque nécessairement,

173
00:09:07,220 --> 00:09:10,300
la majorité est majoritaire à
l'Assemblée nationale et donc

174
00:09:10,500 --> 00:09:14,620
nécessairement, la réussite,
le succès de la mise en jeu

175
00:09:14,820 --> 00:09:18,040
de la responsabilité
politique de manière négative

176
00:09:18,240 --> 00:09:21,340
pour le gouvernement,
c'est-à-dire entraînant sa démission,

177
00:09:21,540 --> 00:09:25,980
ne peut survenir que dans des
cas qu'on peut considérer

178
00:09:26,180 --> 00:09:28,600
comme exceptionnels,
exceptionnels ou

179
00:09:28,800 --> 00:09:31,180
extraordinaires au sens
propre du terme, c'est-à-dire

180
00:09:31,380 --> 00:09:34,000
extra ordinaires,
c'est-à-dire qui sortent de

181
00:09:34,200 --> 00:09:36,260
l'ordinaire puisque
l'ordinaire sous la Cinquième

182
00:09:36,460 --> 00:09:38,700
République, je le répète,
c'est bien que l'Assemblée

183
00:09:38,900 --> 00:09:41,560
nationale soutienne le
gouvernement et ça, c'est le

184
00:09:41,760 --> 00:09:43,360
propre des régimes parlementaires.

185
00:09:43,620 --> 00:09:47,720
Mais on le verra, la particularité,
et on l'a vue, sous la

186
00:09:47,920 --> 00:09:49,300
Cinquième République,
c'est aussi la question de la

187
00:09:49,500 --> 00:09:51,340
place du président de la République.

188
00:09:51,540 --> 00:09:53,480
Le président de la République
ne doit pas être oublié dans

189
00:09:53,680 --> 00:09:55,700
cette question de la mise en
jeu de la responsabilité sous

190
00:09:55,900 --> 00:10:00,200
la Cinquième République
puisque si la Cinquième

191
00:10:00,400 --> 00:10:02,060
République dispose des
grandes bases et du grand

192
00:10:02,260 --> 00:10:04,600
cadre du régime parlementaire,
article 20 par exemple,

193
00:10:04,920 --> 00:10:08,980
49, 50, la dissolution est là

194
00:10:09,180 --> 00:10:13,940
un supplément, on va dire,
dont dispose la Constitution

195
00:10:14,160 --> 00:10:19,120
du 4 octobre 58 dont l'usage,

196
00:10:20,500 --> 00:10:23,380
l'utilisation, réintroduit le
président de la République

197
00:10:23,580 --> 00:10:26,040
dans ce jeu de la
responsabilité politique.

198
00:10:26,560 --> 00:10:29,880
Et donc vous avez une
relation à trois entre le président,

199
00:10:30,140 --> 00:10:33,820
le gouvernement et
l'Assemblée nationale sur les

200
00:10:34,020 --> 00:10:35,600
questions de la
responsabilité politique.