1
00:00:08,040 --> 00:00:11,720
Après une très longue vidéo sur la
procédure législative, beaucoup trop longue,

2
00:00:12,440 --> 00:00:17,180
maintenant abordons la question de la
mise en jeu de la responsabilité politique

3
00:00:17,220 --> 00:00:19,080
et du contrôle de l'action du gouvernement.

4
00:00:19,940 --> 00:00:23,640
La question du contrôle de l'action du
gouvernement, c'est une des fonctions,

5
00:00:23,740 --> 00:00:25,360
une des compétences du Parlement.

6
00:00:25,880 --> 00:00:29,440
Ça met en jeu les rapports entre
le Parlement et le gouvernement,

7
00:00:29,440 --> 00:00:31,860
mais également entre le
gouvernement et le Parlement.

8
00:00:32,380 --> 00:00:34,900
Il y a aussi d'autres schématisations possibles.

9
00:00:34,920 --> 00:00:38,780
D'abord, les contrôles qui sont avec
la mise en jeu de la responsabilité

10
00:00:39,900 --> 00:00:44,060
et les contrôles sans mise en jeu de
la responsabilité du gouvernement.

11
00:00:44,580 --> 00:00:46,820
Bien sûr, les effets ne sont
pas les mêmes, on le verra.

12
00:00:47,860 --> 00:00:50,960
Enfin, d'une manière générale, par rapport
à la définition du régime parlementaire,

13
00:00:50,960 --> 00:00:55,000
l'enjeu c'est de voir l'équilibre,
ou plutôt le déséquilibre,

14
00:00:55,260 --> 00:00:58,520
de regarder également la question
du parlementarisme rationalisé,

15
00:00:58,840 --> 00:01:00,375
de voir quels sont ses effets

16
00:01:00,825 --> 00:01:07,850
et quelles sont les conséquences sur
l'utilisation de ces différentes compétences

17
00:01:07,850 --> 00:01:12,100
prévues dans la Constitution pour mettre
en jeu la responsabilité du gouvernement.

18
00:01:12,480 --> 00:01:16,560
On verra également la question
particulière de la dissolution,

19
00:01:16,600 --> 00:01:20,000
c'est-à-dire le fait que le président
de la République s'immisce

20
00:01:20,020 --> 00:01:22,500
dans la question de la
responsabilité politique

21
00:01:22,500 --> 00:01:25,710
dans le régime parlementaire
de sa propre initiative.

22
00:01:25,810 --> 00:01:29,990
Ça, c'est une particularité du
régime parlementaire en France.

23
00:01:30,330 --> 00:01:36,340
Cette particularité s'inscrit en complément
des rapports entre motion de censure,

24
00:01:36,360 --> 00:01:40,820
défiance du gouvernement et du Parlement.

25
00:01:41,420 --> 00:01:45,900
Le type de sujet, vous êtes sur
quelque chose très classique.

26
00:01:45,920 --> 00:01:50,260
Vous pouvez avoir un sujet très
général sur la responsabilité politique.

27
00:01:50,300 --> 00:01:55,000
Vous pouvez avoir quelque chose sur le contrôle
de l'action du gouvernement, plus restreint.

28
00:01:55,150 --> 00:02:00,520
Vous pouvez avoir à aborder ces questions
de mises en jeu de la responsabilité ou pas,

29
00:02:01,040 --> 00:02:05,720
c'est-à-dire sans mise en jeu de la
responsabilité à travers d'autres sujets,

30
00:02:06,260 --> 00:02:10,780
puisqu'encore une fois, vous êtes sur l'aspect
de l'étude transversale des institutions

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00:02:11,960 --> 00:02:14,020
qui dépendent donc de tel et tel sujet.

32
00:02:14,040 --> 00:02:17,500
Néanmoins, là vous êtes sûrs, on est
clairement dans l'étude, peut-être,

33
00:02:17,580 --> 00:02:21,380
du dernier gros morceau de cette étude du
fonctionnement du régime parlementaire,

34
00:02:21,560 --> 00:02:25,320
avec la question, après
les différentes institutions,

35
00:02:25,400 --> 00:02:28,940
après la question de la loi, après la
question des politiques publiques,

36
00:02:28,960 --> 00:02:32,260
maintenant la question de la mise en 
jeu de la responsabilité politique.