1
00:00:07,640 --> 00:00:11,280
On va maintenant aborder le Parlement,
encore une fois, mais sous un

2
00:00:11,479 --> 00:00:12,540
angle encore une fois différent.

3
00:00:12,880 --> 00:00:15,240
On va aborder concrètement la
question de la loi et la

4
00:00:15,440 --> 00:00:16,600
question de la procédure législative.

5
00:00:16,860 --> 00:00:19,360
Les deux sont évidemment
liées puisque la loi se fait

6
00:00:19,560 --> 00:00:20,320
au Parlement.

7
00:00:20,520 --> 00:00:23,860
La question on l'a vue dans
la vidéo précédente,

8
00:00:24,060 --> 00:00:26,100
c'est la question de ce que
veut dire faire la loi.

9
00:00:26,300 --> 00:00:28,900
C'est une réalité multiple,
faire la loi.

10
00:00:29,140 --> 00:00:33,840
C'est une réalité à la fois
tangible en termes matériels

11
00:00:34,040 --> 00:00:36,980
avec le dépôt d'une proposition,
d'un projet de loi, les amendements,

12
00:00:37,180 --> 00:00:39,300
mais c'est également quelque
chose de plus informel :

13
00:00:40,020 --> 00:00:44,980
qui a l'idée d'une loi,
comment est-ce qu'on évalue

14
00:00:45,200 --> 00:00:49,560
l'influence de l'élaboration de la loi,
les discussions de couloir à

15
00:00:49,760 --> 00:00:51,640
l'Assemblée ou dans les
cabinets ministériels.

16
00:00:51,840 --> 00:00:54,700
Bref, la question de
l'élaboration de la loi est

17
00:00:54,900 --> 00:00:58,520
éminemment importante et complexe.

18
00:00:58,720 --> 00:01:00,940
Complexe puisqu'elle fait
aussi appel et référence

19
00:01:01,140 --> 00:01:03,800
d'abord aux rapports entre la
loi et le règlement,

20
00:01:04,040 --> 00:01:06,940
ce qui pose des questions
fondamentales du domaine de

21
00:01:07,140 --> 00:01:10,400
la loi et du domaine du règlement,
c'est-à-dire quels sont les

22
00:01:10,600 --> 00:01:11,780
domaines sur lesquels les
lois peuvent porter,

23
00:01:12,040 --> 00:01:13,760
quels sont les domaines sur
lesquels les règlements peuvent porter.

24
00:01:14,920 --> 00:01:17,260
Or, c'est loin d'être
uniquement technique.

25
00:01:17,540 --> 00:01:20,900
Ces questions mettent en
perspective les rapports de

26
00:01:21,100 --> 00:01:23,900
force entre les acteurs qui
peuvent faire la loi et les

27
00:01:24,100 --> 00:01:26,420
acteurs qui peuvent faire les
règlements. Et là, on voit

28
00:01:26,620 --> 00:01:28,180
qu'il y a une différence
puisque faire la loi,

29
00:01:28,380 --> 00:01:30,720
c'est une compétence qui peut
être faite par le pouvoir

30
00:01:30,920 --> 00:01:33,320
exécutif et par le pouvoir législatif,
alors que les règlements,

31
00:01:33,520 --> 00:01:35,980
c'est une compétence du
pouvoir exécutif.

32
00:01:36,600 --> 00:01:39,300
On voit là déjà un premier
élément de déséquilibre entre

33
00:01:39,500 --> 00:01:40,300
les deux pouvoirs.

34
00:01:40,500 --> 00:01:43,620
C'est également une question
technique à propos de la

35
00:01:43,820 --> 00:01:44,580
procédure législative.

36
00:01:44,960 --> 00:01:46,920
Là-dessus et je le répéterai
très certainement dans les

37
00:01:47,120 --> 00:01:49,040
vidéos à venir, mais le
meilleur conseil que je peux

38
00:01:49,240 --> 00:01:51,860
vous donner, c'est
procurez-vous un schéma de

39
00:01:52,060 --> 00:01:55,120
procédures législatives qui
vous sera certainement

40
00:01:55,320 --> 00:01:57,600
proposé en enrichissement
dans les vidéos, et

41
00:01:57,800 --> 00:01:58,620
certainement qu'il apparaîtra

42
00:02:03,100 --> 00:02:06,460
dans les vidéos prochaines,
c'est-à-dire une procédure

43
00:02:06,660 --> 00:02:09,259
législative avec clairement
les différentes étapes,

44
00:02:09,459 --> 00:02:13,300
des flèches entre les acteurs,
à quel moment intervient la

45
00:02:13,500 --> 00:02:15,620
navette parlementaire,
etc. On peut le dire avec des mots,

46
00:02:15,820 --> 00:02:16,580
certes, c'est très bien.

47
00:02:16,860 --> 00:02:19,420
On peut le lire dans les manuels,
c'est parfait également ;

48
00:02:19,840 --> 00:02:22,680
néanmoins, rien ne vaut une
bonne visualisation quand on

49
00:02:22,880 --> 00:02:24,040
parle de procédure parlementaire.

50
00:02:24,239 --> 00:02:27,060
Ça permet clairement de
schématiser et de visualiser

51
00:02:27,260 --> 00:02:28,140
immédiatement un schéma.

52
00:02:28,760 --> 00:02:30,420
Le schéma dans la procédure
parlementaire est important

53
00:02:31,220 --> 00:02:33,220
parce que c'est une question
complexe que l'on va avoir

54
00:02:33,500 --> 00:02:34,700
dans les vidéos suivantes.

55
00:02:36,060 --> 00:02:38,760
En termes de sujets,
qu'est-ce que ça peut donner

56
00:02:38,959 --> 00:02:40,130
sur ce thème ?

57
00:02:40,329 --> 00:02:44,120
Ça peut donner tout
simplement clairement un sujet…

58
00:02:44,860 --> 00:02:47,180
la question en fait,
la question, il faut la

59
00:02:47,380 --> 00:02:48,140
prendre à l'envers.

60
00:02:48,339 --> 00:02:49,840
La question de la loi et du
règlement est une question

61
00:02:50,040 --> 00:02:51,100
qui en appelle d'autres.

62
00:02:51,520 --> 00:02:54,440
Vous pouvez certes avoir un
sujet strictement sur la loi

63
00:02:54,640 --> 00:02:57,540
et le règlement, par exemple,
loi et règlement, ça peut

64
00:02:57,739 --> 00:03:02,500
être un sujet, mais ce sujet
et comme la plupart des autres sujets,

65
00:03:03,260 --> 00:03:05,800
vous avez dû vous en rendre compte,
fait appel aux autres

66
00:03:06,000 --> 00:03:09,540
éléments du cours puisque ces
éléments sont liés.

67
00:03:10,860 --> 00:03:15,740
La question de la loi et de
la procédure législative peut

68
00:03:15,940 --> 00:03:17,560
être totalement abordée,
par exemple, dans la question

69
00:03:17,760 --> 00:03:20,880
des rapports de force ou de
l'équilibre des pouvoirs

70
00:03:21,079 --> 00:03:22,760
entre pouvoir exécutif et
pouvoir législatif.

71
00:03:23,100 --> 00:03:27,920
Tout dépendra de l'intitulé du sujet,

72
00:03:28,119 --> 00:03:31,160
mais également de votre
problématisation. Comme on

73
00:03:31,359 --> 00:03:33,880
l'a déjà dit, la manière de
conceptualiser le sujet

74
00:03:34,079 --> 00:03:37,500
induit la problématique,
induit ensuite un plan pour y

75
00:03:37,700 --> 00:03:38,460
répondre. Néanmoins,

76
00:03:38,660 --> 00:03:41,720
la question de la loi dans
son ensemble, même si c'est

77
00:03:41,920 --> 00:03:44,200
une question qui peut être
abordée techniquement en elle-même,

78
00:03:44,440 --> 00:03:46,620
est aussi une question qui
peut être reliée à d'autres,

79
00:03:46,820 --> 00:03:48,440
par exemple avec la question
de la mise en jeu de la

80
00:03:48,640 --> 00:03:49,399
responsabilité politique.

81
00:03:50,180 --> 00:03:52,600
On a déjà vu l'article 49 alinéa 3.

82
00:03:53,800 --> 00:03:55,800
Ce qui peut permettre
d'expliquer par exemple,

83
00:03:56,000 --> 00:04:00,620
de répondre à un sujet qui
serait l'action du gouvernement.

84
00:04:02,620 --> 00:04:07,420
Vous pourriez avoir une partie,
par exemple, sur la maîtrise

85
00:04:07,619 --> 00:04:11,460
des outils législatifs dans
la procédure parlementaire de

86
00:04:11,660 --> 00:04:12,720
la part du gouvernement.

87
00:04:13,220 --> 00:04:14,660
Voilà quelques exemples.

88
00:04:14,859 --> 00:04:17,140
Sans s'attarder plus longtemps,
passons maintenant à l'étude

89
00:04:17,339 --> 00:04:18,860
des différentes vidéos précisément.