1
00:00:08,600 --> 00:00:12,840
Dans cette vidéo, nous allons aborder le
thème de la moralisation de la vie politique.

2
00:00:13,720 --> 00:00:17,380
Le thème de la moralisation
de la vie politique est un thème

3
00:00:17,780 --> 00:00:21,160
particulièrement présent dans
l'actualité depuis quelques années,

4
00:00:21,230 --> 00:00:27,480
notamment depuis 2012 et c'est un
phénomène, la moralisation de la vie politique,

5
00:00:28,140 --> 00:00:31,840
un phénomène qui tend à devenir
de plus en plus prégnant

6
00:00:32,000 --> 00:00:38,120
et à incorporer un certain nombre de contraintes
dans la manière de mener les mandats électifs,

7
00:00:38,560 --> 00:00:40,525
mais également plus généralement, 

8
00:00:40,625 --> 00:00:45,150
c'est un prisme de focalisation 
sur les activités politiques

9
00:00:45,380 --> 00:00:48,725
et donc la moralisation de la
 vie politique s'inscrit pleinement 

10
00:00:48,750 --> 00:00:54,140
dans le cadre du système électif et de la 
vie politique de la Cinquième République.

11
00:00:55,200 --> 00:00:57,140
Alors qu'est-ce que la moralisation ?

12
00:00:57,240 --> 00:01:01,500
Une définition de la moralisation est
en réalité très malaisée, très difficile.

13
00:01:01,720 --> 00:01:06,675
Très difficile puisque la moralisation est un
phénomène qui comporte plusieurs facettes.

14
00:01:07,100 --> 00:01:11,225
C'est réellement un phénomène protéiforme
 puisqu'on peut relier par exemple

15
00:01:11,660 --> 00:01:16,280
la moralisation à des thèmes
aussi vastes que la transparence,

16
00:01:16,580 --> 00:01:22,920
le financement de la vie politique, la question
des conflits d'intérêts, la question du lobbying

17
00:01:23,280 --> 00:01:28,540
ou encore par exemple et ce n'est absolument
pas limitatif, la question de la déontologie. 

18
00:01:31,480 --> 00:01:36,300
L'absence d'une véritable définition 
uniforme et qui soit suffisamment 

19
00:01:36,325 --> 00:01:38,550
à la fois large et précise 

20
00:01:38,550 --> 00:01:41,950
pour englober l'ensemble de 
ce que comporte la moralisation

21
00:01:42,220 --> 00:01:46,740
montre bien que c'est un thème qui
véritablement englobe la vie politique.

22
00:01:48,480 --> 00:01:53,520
On reviendra à la fin de cette vidéo sur la
manière un peu de mettre en perspective

23
00:01:53,540 --> 00:01:56,200
et de conceptualiser cet
ensemble de la moralisation,

24
00:01:56,540 --> 00:01:59,240
mais interrogeons-nous maintenant
après avoir vu une difficulté

25
00:01:59,260 --> 00:02:03,220
à définir ce qu'est la moralisation,
 interrogeons-nous sur la manière dont survient,

26
00:02:03,270 --> 00:02:06,740
enfin pourquoi tout simplement survient
cette moralisation de la vie politique.

27
00:02:08,360 --> 00:02:11,600
C'était déjà le cas dans l'histoire
de la Cinquième République 

28
00:02:11,660 --> 00:02:13,800
dont vous aurez certainement
quelques exemples,

29
00:02:14,780 --> 00:02:18,925
mais pour s'en tenir au dernier cycle de
la moralisation à partir de 2012 donc, 

30
00:02:19,580 --> 00:02:22,760
on se rend compte que la
moralisation fait suite à des affaires,

31
00:02:22,760 --> 00:02:24,640
la question des affaires politiques, 

32
00:02:24,940 --> 00:02:27,680
la question des affaires politiques
qui touche particulièrement

33
00:02:27,700 --> 00:02:32,860
la question financière de la vie politique,
la question du financement,

34
00:02:32,900 --> 00:02:35,560
en fait la question de l'argent et de la politique.

35
00:02:35,680 --> 00:02:39,800
La question de la déontologie, on y
reviendra un peu plus tard dans cette vidéo,

36
00:02:39,820 --> 00:02:44,420
la question de la déontologie au sens
strict de ce qu'est la déontologie, 

37
00:02:44,620 --> 00:02:46,850
est une partie en réalité plutôt mineure,

38
00:02:47,600 --> 00:02:51,700
donc on peut pour l'instant s'en tenir là, 

39
00:02:51,720 --> 00:02:56,325
c'est-à-dire que la moralisation au sens
large provient surtout d'affaires politiques,

40
00:02:56,400 --> 00:02:58,020
d'affaires politiques et de scandales.

41
00:02:58,340 --> 00:03:02,220
Pour s'en tenir ou même maintenant
ne pas simplement s'en tenir à 2012,

42
00:03:02,240 --> 00:03:08,350
mais simplement le dernier
cycle électoral 2016-2017,

43
00:03:10,840 --> 00:03:13,200
il y a eu d'abord l'affaire de François Fillon,

44
00:03:13,625 --> 00:03:16,400
il y a eu ensuite, et c'est en cours, 

45
00:03:16,400 --> 00:03:20,025
l'affaire des assistants parlementaires du
 Front National au Parlement européen,

46
00:03:20,280 --> 00:03:25,480
du MoDem au Parlement européen, l'affaire
 Jeanne, le micro parti de Marine Le Pen,

47
00:03:25,940 --> 00:03:30,620
l'affaire de Richard Ferrand,
 l'affaire de Bruno Le Roux, etc.

48
00:03:31,000 --> 00:03:32,900
C'est donc un certain nombre de scandales…

49
00:03:33,000 --> 00:03:36,120
L'affaire Mercier également qu'on peut citer

50
00:03:36,200 --> 00:03:39,625
dont la nomination au Conseil 
constitutionnel n'a pas été validée 

51
00:03:39,760 --> 00:03:44,200
par le Président de la République suite au
scandale qu'avait révélé Le Canard enchaîné.

52
00:03:45,320 --> 00:03:50,380
Bref toutes ces affaires font qu'une partie
de l'opinion publique est très sensible

53
00:03:50,440 --> 00:03:54,760
et très mobilisée et surtout tout simplement
qu'elle a connaissance de ces pratiques

54
00:03:55,840 --> 00:03:59,000
qui sont condamnables, en tout cas
c'est ce qui en ressort des journaux,

55
00:03:59,020 --> 00:04:03,375
sont condamnables sur le plan de la
moralisation de la vie politique.

56
00:04:05,250 --> 00:04:09,900
Le véritable premier cycle de la moralisation
de la vie politique apparaît donc en 2013.

57
00:04:10,440 --> 00:04:17,280
En 2013, vous avez la première grande étape
de ce qui va devenir la moralisation en 2017

58
00:04:17,500 --> 00:04:19,860
et dans les années ultérieures,

59
00:04:20,240 --> 00:04:22,950
mais vous avez une première grande
loi dans la Cinquième République,

60
00:04:22,980 --> 00:04:28,375
une première grande loi sur la transparence
de la vie politique qui date de 1988,

61
00:04:29,100 --> 00:04:33,950
là encore après quelques révélations
concernant des affaires politiques.

62
00:04:35,170 --> 00:04:36,900
Donc en 2013, l'affaire Cahuzac.

63
00:04:36,960 --> 00:04:40,960
L'affaire Cahuzac marque 
peut-être le premier scandale 

64
00:04:40,980 --> 00:04:43,460
de tous ceux qui suivront
dans les années ultérieures.

65
00:04:43,740 --> 00:04:49,160
Le scandale Cahuzac conduit donc à cette loi
sur la transparence du 11 octobre 2013.

66
00:04:50,320 --> 00:04:57,340
Cette loi conduit à quelques changements, mais
en réalité, rien de profondément nouveau,

67
00:04:57,520 --> 00:05:01,240
mais une volonté de transparence,
c'est la moralisation versus,

68
00:05:01,280 --> 00:05:03,850
enfin adjointe à la transparence, 

69
00:05:04,000 --> 00:05:06,675
la transparence avec notamment l'obligation, 

70
00:05:07,120 --> 00:05:10,700
pour le Président de la République, les
 membres du gouvernement, les parlementaires

71
00:05:11,360 --> 00:05:14,675
et d'autres titulaires de 
mandats électifs locaux, 

72
00:05:14,775 --> 00:05:16,800
de "remettre", je cite la loi, 

73
00:05:16,800 --> 00:05:22,100
"une déclaration de situation patrimoniale
 au début ainsi qu'à la fin du mandat".

74
00:05:25,010 --> 00:05:34,220
Cette situation patrimoniale va ensuite être
pour partie disponible en préfecture, 

75
00:05:34,240 --> 00:05:35,550
consultable en préfecture

76
00:05:35,750 --> 00:05:39,540
et pour une autre partie, notamment pour
 les parlementaires, consultable en ligne.

77
00:05:39,800 --> 00:05:42,360
Mais en ligne, vous n'avez pas
la situation patrimoniale,

78
00:05:42,360 --> 00:05:47,600
vous avez la déclaration pour
prévenir les conflits d'intérêts.

79
00:05:47,900 --> 00:05:50,700
Cette déclaration pour prévenir
les conflits d'intérêts

80
00:05:50,740 --> 00:05:54,440
est consultable totalement publiquement

81
00:05:54,490 --> 00:05:59,180
à partir du site de la Haute autorité
pour la transparence de la vie publique.

82
00:05:59,520 --> 00:06:02,000
C'est là une autre innovation de cette loi de 2013, 

83
00:06:02,020 --> 00:06:04,560
c'est- à-dire la création
d'une institution de contrôle

84
00:06:05,020 --> 00:06:09,040
donc de la moralisation, de la transparence,
de tout ce que vous voulez, de la vie publique

85
00:06:09,440 --> 00:06:12,820
puisque cette Haute autorité donc pour
la transparence de la vie publique 

86
00:06:13,480 --> 00:06:18,300
contrôle toutes les personnalités
qui disposent d'un mandat électif,

87
00:06:18,480 --> 00:06:22,025
qui tombent sous le coup de la loi à l'exception 
donc du Président de la République 

88
00:06:22,975 --> 00:06:25,700
pour lequel c'est le Conseil
constitutionnel qui joue ce rôle.

89
00:06:26,980 --> 00:06:31,020
La Haute autorité pour la transparence
de la vie publique a pour objectif

90
00:06:31,360 --> 00:06:34,340
donc d'une part de contrôler, de
prévenir les conflits d'intérêts.

91
00:06:35,740 --> 00:06:43,600
L'objectif, c'est ainsi d'éviter ce qui a été
qualifié pour la première fois dans la loi, je cite,

92
00:06:44,320 --> 00:06:46,440
"ce qui constitue un conflit d'intérêt, je cite, 

93
00:06:46,440 --> 00:06:50,000
c'est-à-dire toute situation 
d'interférences entre un intérêt public 

94
00:06:50,525 --> 00:06:53,600
et des intérêts publics ou privés, 

95
00:06:53,600 --> 00:06:58,825
qui est de nature à influencer ou
à paraître influencer l'exercice indépendant,

96
00:06:58,840 --> 00:07:00,850
impartial et objectif d'une fonction".

97
00:07:02,540 --> 00:07:07,040
On le voit donc, que ce thème de la transparence

98
00:07:07,060 --> 00:07:09,700
et donc avec une certaine
moralisation sous-jacente, 

99
00:07:10,020 --> 00:07:15,400
c'est l'idée de la construction
finalement du mandat parlementaire, 

100
00:07:16,040 --> 00:07:19,440
ça rentre dans la perspective de
ce que doit être un parlementaire. 

101
00:07:20,110 --> 00:07:26,000
Un parlementaire, maintenant, c'est dans la loi, 
ne peut avoir, être sujet à une suspicion

102
00:07:26,460 --> 00:07:30,520
ou carrément même à un flagrant délit
d'un quelconque conflit d'intérêts.

103
00:07:30,840 --> 00:07:35,125
Il faut donc en ce sens moraliser
 la vie politique afin d'éviter

104
00:07:35,125 --> 00:07:37,425
et d'interdire même ces conflits d'intérêts.

105
00:07:38,325 --> 00:07:41,000
Ces conflits d'intérêts sont 
interdits, mais néanmoins, 

106
00:07:41,225 --> 00:07:45,100
il arrive toujours et ça a été encore le cas
 récemment, comme je viens de le citer, 

107
00:07:45,825 --> 00:07:49,850
que les parlementaires soient malgré tout élus 

108
00:07:49,900 --> 00:07:52,250
ou d'autres personnes, d'autres
 fonctions soient élues.

109
00:07:52,520 --> 00:07:56,780
Dans ce cas- là, c'est bien le caractère
public de ces déclarations d'intérêts

110
00:07:57,000 --> 00:08:03,260
qui rend véritablement possible l'effectivité
tout simplement de cette moralisation.

111
00:08:03,330 --> 00:08:07,100
La transparence est un moyen 
d'arriver à la moralisation.

112
00:08:07,270 --> 00:08:12,480
En tout cas, c'est comme ça que c'est construit
dans la loi et dans le système politique.

113
00:08:13,680 --> 00:08:16,450
Le dernier cycle électoral
 avec notamment l'élection 

114
00:08:16,725 --> 00:08:18,650
du Président de la République Emmanuel Macron 

115
00:08:18,725 --> 00:08:23,450
a conduit à un nouvel essor de 
la moralisation de la vie politique.

116
00:08:23,880 --> 00:08:27,380
Cette moralisation de la vie politique, 
elle a été un thème important 

117
00:08:27,580 --> 00:08:31,260
de la campagne présidentielle, notamment
en raison des différentes affaires

118
00:08:31,280 --> 00:08:35,800
et en particulier en raison des affaires
qui concernaient un des candidats,

119
00:08:35,800 --> 00:08:38,300
le candidat qui est François Fillon.

120
00:08:39,930 --> 00:08:45,375
Dans cette campagne toujours, le futur 
Président, celui qui sera élu, Emmanuel Macron, 

121
00:08:45,370 --> 00:08:50,050
a notamment porté dans son programme 
l'idée qu'il allait mettre en place

122
00:08:50,100 --> 00:08:52,400
de nouvelles lois pour 
moraliser la vie politique.

123
00:08:53,280 --> 00:08:58,820
Ce thème a été également porté de longue date
par le président du MoDem, François Bayrou.

124
00:08:59,120 --> 00:09:05,900
Les deux se sont alliés, rappelez-vous, 
et l'ensemble a débouché très rapidement

125
00:09:06,700 --> 00:09:09,060
puisque les lois étaient
votées au mois d'août 2017, 

126
00:09:09,080 --> 00:09:13,150
sur deux lois qui ont ensuite été
promulguées le 15 septembre 2017. 

127
00:09:14,480 --> 00:09:16,325
Si l'on regarde dans le détail ces lois,

128
00:09:16,375 --> 00:09:19,250
ce que vous pouvez faire également, 
si l'on regarde dans le détail ces lois, 

129
00:09:19,275 --> 00:09:20,850
ce qu'on rencontre, c'est encore une fois 

130
00:09:21,725 --> 00:09:24,350
l'aspect un peu fourre-tout quand
 même malgré toutes ces lois, 

131
00:09:24,360 --> 00:09:26,920
c'est-à-dire que vous
trouvez dans la moralisation,

132
00:09:27,260 --> 00:09:29,960
par exemple la suppression
de la réserve parlementaire,

133
00:09:29,980 --> 00:09:33,860
qu'on va dire qui n'est pas immédiatement quelque
chose que l'on va relier à l'idée de transparence

134
00:09:33,900 --> 00:09:35,540
et de moralisation de la vie politique, 

135
00:09:35,580 --> 00:09:39,940
en tout cas par rapport aux affaires
précitées de financement illégal, 

136
00:09:39,960 --> 00:09:41,900
de détournement de fonds publics etc,

137
00:09:41,920 --> 00:09:45,380
ou d'emplois potentiellement fictifs,
on n'est pas du tout dans ce cas-là

138
00:09:45,400 --> 00:09:47,875
et vous avez la suppression
de la réserve parlementaire.

139
00:09:48,180 --> 00:09:52,320
Vous avez également l'interdiction
des emplois familiaux de collaborateurs, 

140
00:09:52,360 --> 00:09:55,320
c'est-à-dire qu'un collaborateur
ne peut plus embaucher sa femme

141
00:09:55,480 --> 00:09:59,000
par exemple ou ses enfants,
ou quelqu'un d'autre de sa famille.

142
00:09:59,320 --> 00:10:01,600
Là on est plus dans l'aspect
cette fois moralisation 

143
00:10:01,625 --> 00:10:04,200
égale déontologie du mandat parlementaire,

144
00:10:04,200 --> 00:10:06,400
c'est qu'est-ce qu'un bon parlementaire, 

145
00:10:06,460 --> 00:10:12,520
ce n'est plus simplement ce qu'un parlementaire
 doit être dans son comportement

146
00:10:12,540 --> 00:10:18,600
et par rapport au conflit d'intérêts, c'est la
manière de conduire un mandat parlementaire

147
00:10:18,800 --> 00:10:21,780
avec une interdiction de
recruter certaines personnes.

148
00:10:21,850 --> 00:10:25,040
C'est de la déontologie, c'est
l'exercice du mandat qui est en jeu,

149
00:10:25,100 --> 00:10:28,220
ce n'est plus seulement la
question de qui peut être élu,

150
00:10:28,580 --> 00:10:31,360
on ne peut pas être élu si on tombe
sous le cas d'un conflit d'intérêts. 

151
00:10:33,220 --> 00:10:35,550
Vous trouvez également 
dans cette déclaration 

152
00:10:36,000 --> 00:10:39,500
l'idée que le fait que les candidats 
à l'élection présidentielle 

153
00:10:39,550 --> 00:10:42,400
devront fournir une déclaration 
d'intérêts et d'activités,

154
00:10:43,740 --> 00:10:47,300
en plus de l'actuelle déclaration de
patrimoine qu'ils devaient déjà fournir.

155
00:10:47,500 --> 00:10:51,200
Et là, on se rend compte de l'aspect
galopant de la moralisation

156
00:10:51,360 --> 00:10:53,220
puisqu'on a déjà vu que, on vient de le voir, 

157
00:10:53,220 --> 00:10:56,960
des règles concernaient déjà les
candidats à l'élection présidentielle.

158
00:10:56,980 --> 00:10:59,980
Les candidats à l'élection présidentielle
par définition ne sont pas élus

159
00:11:00,000 --> 00:11:02,400
puisqu'ils sont candidats
à l'élection présidentielle

160
00:11:02,840 --> 00:11:05,700
et on voit qu'on rajoute encore
une fois une contrainte, 

161
00:11:05,700 --> 00:11:12,125
c'est-à-dire le fait de devoir publier une 
déclaration d'intérêts et d'activités 

162
00:11:14,975 --> 00:11:18,260
pour des personnes qui sont non élues,
 ce n'est absolument pas négligeable.

163
00:11:18,400 --> 00:11:20,875
La moralisation telle qu'on
 l'a vue jusqu'à présent

164
00:11:20,870 --> 00:11:22,875
concerne les gens une fois qu'ils sont élus.

165
00:11:23,680 --> 00:11:27,100
Pour l'élection présidentielle, ça 
concerne aussi en amont de l'élection

166
00:11:27,160 --> 00:11:28,840
et la phase de campagne avec les candidatures.

167
00:11:30,120 --> 00:11:34,480
Enfin, la loi contient beaucoup d'autres aspects, 

168
00:11:34,480 --> 00:11:38,840
notamment la question de la vérification
de la situation fiscale des parlementaires.

169
00:11:39,360 --> 00:11:42,900
La situation fiscale des parlementaires, et là, 
rappelez-vous le scandale Thévenoud.

170
00:11:44,170 --> 00:11:46,375
Un parlementaire devenu ministre

171
00:11:46,450 --> 00:11:49,075
et c'est lorsqu'il devient 
ministre que le scandale éclate, 

172
00:11:49,070 --> 00:11:51,500
on se rend compte que sa 
situation fiscale n'est pas claire

173
00:11:51,600 --> 00:11:55,920
et qu'il y a peut-être quelque chose,
il y aurait un problème à régler.

174
00:11:58,860 --> 00:12:02,660
C'est en réaction notamment à cette
affaire que vient s'ajouter maintenant

175
00:12:03,150 --> 00:12:05,860
la vérification de la situation
fiscale des parlementaires, 

176
00:12:06,140 --> 00:12:09,700
en plus de la publication d'intérêts, 
en plus de la déclaration de patrimoine.

177
00:12:10,380 --> 00:12:12,020
Cette situation fiscale des parlementaires,

178
00:12:12,040 --> 00:12:16,560
c'est s'assurer que les parlementaires sont bien
en règle avec par exemple le paiement des impôts.

179
00:12:19,300 --> 00:12:22,540
Donc on se rend compte que ces deux
lois promulguées en septembre 2017

180
00:12:22,560 --> 00:12:25,560
de moralisation de la vie politique
contiennent beaucoup d'éléments différents

181
00:12:25,580 --> 00:12:32,260
et des éléments qui démontrent que la
moralisation est véritablement protéiforme, 

182
00:12:32,280 --> 00:12:35,800
c'est-à-dire qu'elle concerne à la
 fois des objets très différents,

183
00:12:36,220 --> 00:12:39,080
à la fois sur qui peut être parlementaire

184
00:12:39,120 --> 00:12:43,020
et à la fois comment mener à
bien un mandat parlementaire.

185
00:12:43,290 --> 00:12:49,280
Mais également, ces lois concernent
l'aspect plus financier de la vie politique,

186
00:12:49,460 --> 00:12:53,820
mais également d'autres situations
comme la réserve parlementaire

187
00:12:53,820 --> 00:12:56,340
qui est une compétence en quelque sorte,

188
00:12:56,400 --> 00:12:59,840
on pouvait dire que c'était en tout cas une
compétence que détenaient les parlementaires,

189
00:13:00,140 --> 00:13:00,975
une compétence, 

190
00:13:01,175 --> 00:13:04,500
en tout cas un moyen d'action dont
 disposaient les parlementaires.

191
00:13:05,160 --> 00:13:09,200
On se rend compte également que la 
moralisation de la vie politique s'appuie

192
00:13:09,225 --> 00:13:10,720
sur des ressorts différents.

193
00:13:11,210 --> 00:13:13,640
La moralisation s'appuie par
exemple sur la transparence,

194
00:13:13,660 --> 00:13:15,350
elle s'appuie sur l'aspect financier, 

195
00:13:15,400 --> 00:13:21,200
elle s'appuie également sur un contrôle qui 
est opéré par une institution extérieure 

196
00:13:21,325 --> 00:13:25,840
aux acteurs politiques avec la Haute autorité 
pour la transparence de la vie politique.

197
00:13:27,560 --> 00:13:29,880
Toujours dans cet aspect
protéiforme de la moralisation,

198
00:13:29,920 --> 00:13:32,800
il est intéressant de regarder
également les débats parlementaires

199
00:13:32,860 --> 00:13:37,375
et dans les débats parlementaires
 relatifs à ces deux lois,

200
00:13:38,020 --> 00:13:41,260
on se rend compte que vous aviez
également d'autres dispositions

201
00:13:41,300 --> 00:13:43,040
qui finalement n'ont pas
été inclues dans le texte,

202
00:13:43,320 --> 00:13:47,340
mais qui rendent bien compte de cette
idée protéiforme de la moralisation.

203
00:13:47,360 --> 00:13:50,750
J'en ai retenu deux : la première, 
c'était qu'il était question 

204
00:13:50,850 --> 00:13:53,200
dans les débats parlementaires d'une
 prise en compte du vote blanc 

205
00:13:53,225 --> 00:13:55,680
dans le décompte des 
résultats à l'élection présidentielle,

206
00:13:56,340 --> 00:14:00,480
ça aurait visiblement fait partie de ce que
les parlementaires et le gouvernement

207
00:14:00,480 --> 00:14:02,680
ont appelé la moralisation de la vie politique.

208
00:14:04,450 --> 00:14:12,520
En tout cas, cette proposition était portée 
par les députés LR devenus Constructifs, 

209
00:14:13,500 --> 00:14:18,420
avec le soutien du MoDem, de certains
socialistes et de la France Insoumise. 

210
00:14:19,700 --> 00:14:22,450
D'autres dispositions 
comme l'interdiction absolue 

211
00:14:22,450 --> 00:14:24,575
de l'activité de conseil par les parlementaires

212
00:14:24,625 --> 00:14:27,060
ont été évoquées dans
 les débats parlementaires.

213
00:14:28,280 --> 00:14:34,420
Au final, on se rend compte donc de l'aspect
véritablement protéiforme de la moralisation

214
00:14:35,020 --> 00:14:36,650
et cet aspect protéiforme, 

215
00:14:36,825 --> 00:14:40,375
c'est véritablement la clé pour
 comprendre ce qu' est la moralisation.

216
00:14:40,380 --> 00:14:42,700
On a déjà vu certains aspects,
un autre aspect maintenant,

217
00:14:43,260 --> 00:14:48,220
c'est le progrès, l'avancée en
tout cas de la moralisation, 

218
00:14:48,240 --> 00:14:52,850
c'est-à-dire que la moralisation, étant donné 
qu'elle est assez floue, peut toujours avancer.

219
00:14:53,300 --> 00:14:56,960
Elle peut toujours avancer puisqu'elle joue
sur plusieurs tableaux en même temps.

220
00:14:59,380 --> 00:15:00,320
Alors qu'en penser ?

221
00:15:00,580 --> 00:15:01,520
Qu'en penser ?

222
00:15:01,760 --> 00:15:04,020
Déjà, il faut écarter tous
les aspects subjectifs.

223
00:15:04,370 --> 00:15:06,820
Le côté "c'est bien" ou "c'est mal" etc, 

224
00:15:06,860 --> 00:15:10,120
ce sont des considérations
personnelles, subjectives, citoyennes

225
00:15:10,240 --> 00:15:14,200
qui ne rentrent pas en compte dans un cours de
 droit constitutionnel et de science politique, 

226
00:15:14,225 --> 00:15:15,275
ce n'est pas ça l'intérêt.

227
00:15:15,920 --> 00:15:18,960
Ce sont des opinions du coup qui ne
doivent pas être présentes dans vos copies,

228
00:15:19,300 --> 00:15:24,040
mais qu'en penser en termes de droit
constitutionnel et d'institutions politiques ?

229
00:15:25,700 --> 00:15:26,360
Qu'en penser ?

230
00:15:27,520 --> 00:15:30,680
Il faut reformuler absolument cette question
puisque c'est une question trop large.

231
00:15:30,760 --> 00:15:34,480
On peut se poser la question de
savoir qu'est-ce qui va changer, 

232
00:15:34,520 --> 00:15:39,200
c'est-à-dire est-ce que la moralisation permet
un changement des pratiques politiques ?

233
00:15:39,310 --> 00:15:44,880
C'est ça la véritable question et le véritable
enjeu puisque cette moralisation, on l'a vu,

234
00:15:44,900 --> 00:15:46,110
elle survient après des affaires.

235
00:15:46,210 --> 00:15:47,900
L'objectif des lois de moralisation,

236
00:15:47,940 --> 00:15:51,400
c'est donc d'empêcher que ces
affaires ne surviennent de nouveau.

237
00:15:52,220 --> 00:15:54,600
Et de ce point de vue là, indéniablement, 

238
00:15:54,860 --> 00:15:59,700
l'inscription dans un cadre légal de la
 moralisation sous plusieurs aspects 

239
00:16:00,450 --> 00:16:03,440
rend plus difficile, pour les parlementaires,

240
00:16:03,720 --> 00:16:07,340
le fait de s'adonner à ce
type de comportements, 

241
00:16:07,460 --> 00:16:11,360
comportements maintenant
répréhensibles par la loi, dans la loi.

242
00:16:12,610 --> 00:16:16,260
Dans ce cas de figure, on peut
postuler l'idée que ça va réduire

243
00:16:16,280 --> 00:16:21,500
le nombre des candales politiques
suite aux lois de moralisation.

244
00:16:24,000 --> 00:16:28,680
Par ailleurs, quand ils surviendront, ces
conflits, ces situations de conflit d'intérêts, 

245
00:16:28,700 --> 00:16:29,725
ces scandales financiers, 

246
00:16:29,750 --> 00:16:32,575
ils tomberont plus facilement
 sous l'aspect légal 

247
00:16:32,620 --> 00:16:37,250
puisque par exemple, 
reprenons la question de l'emploi 

248
00:16:37,250 --> 00:16:39,940
des collaborateurs 
parlementaires issus de la famille.

249
00:16:40,370 --> 00:16:44,260
C'était une situation absolument
légale avant ces lois de 2017,

250
00:16:44,280 --> 00:16:47,200
une situation absolument légale
que certains considéraient

251
00:16:47,280 --> 00:16:50,620
néanmoins comme moralement répréhensible.

252
00:16:51,460 --> 00:16:54,900
Et là, on se retrouvait avec d'un côté
la morale et de l'autre côté le droit.

253
00:16:55,770 --> 00:16:58,880
Or la morale ne donne pas le droit,
ce sont deux aspects différents.

254
00:16:59,450 --> 00:17:03,000
Autrement dit, il n'était pas illégal
d'embaucher ses enfants, par exemple, 

255
00:17:03,225 --> 00:17:06,240
néanmoins, on peut considérer,
en tout cas c'était ce que faisaient certains, 

256
00:17:06,280 --> 00:17:08,500
que moralement, cela n'était pas acceptable.

257
00:17:08,560 --> 00:17:10,720
Maintenant tout simplement,
ce ne sera plus le cas.

258
00:17:11,020 --> 00:17:15,220
Ce ne sera plus le cas puisque
ce sera légalement répréhensible

259
00:17:15,260 --> 00:17:17,440
et donc ce ne sera plus accepté ou acceptable.

260
00:17:18,340 --> 00:17:24,360
Donc d'un côté, on peut voir l'aspect positif
de ce droit dans le sens où effectivement,

261
00:17:24,400 --> 00:17:28,920
on peut attendre un effet conforme au but
recherché de la loi de moralisation.

262
00:17:29,760 --> 00:17:39,125
Néanmoins, on peut aussi considérer que
 cet aspect légal ne clôturera pas le sujet,

263
00:17:40,900 --> 00:17:43,100
pour la raison même de ce qu'est la moralisation.

264
00:17:43,190 --> 00:17:45,890
La moralisation est avant tout
quelque chose de subjectif.

265
00:17:45,990 --> 00:17:49,350
Si des critères communs peuvent
se dégager assez facilement,

266
00:17:49,830 --> 00:17:53,360
l'appréciation sur des points très
précis peut être personnelle

267
00:17:53,600 --> 00:17:57,200
et dans ce cas-là, on retombera
 encore une fois sur la distinction 

268
00:17:57,200 --> 00:18:00,075
entre la morale d'un côté 
et l'aspect légal de l'autre, 

269
00:18:00,920 --> 00:18:04,975
ce qui peut conduire par voie de 
conséquence au fait que la moralisation 

270
00:18:04,975 --> 00:18:06,080
soit toujours grandissante,

271
00:18:06,120 --> 00:18:11,400
on peut toujours aller plus loin dans
ce que l'on considère être juste et moral, 

272
00:18:11,460 --> 00:18:14,920
et donc toujours encadrer plus largement
 les pratiques des acteurs politiques

273
00:18:14,920 --> 00:18:18,170
vers une moralisation
totale de la vie politique.

274
00:18:20,940 --> 00:18:22,700
Ce qui fait dire dans un troisième temps

275
00:18:22,880 --> 00:18:28,280
que l'aspect légal de la
moralisation est in fine insuffisant,

276
00:18:28,700 --> 00:18:34,020
c'est un socle de départ qui permet
d'encadrer, on l'a vu, avec la possibilité,

277
00:18:34,280 --> 00:18:37,000
c'est un des enjeux, d'avoir une
moralisation toujours plus forte,

278
00:18:37,000 --> 00:18:39,300
et donc toujours plus de lois de moralisation,

279
00:18:39,520 --> 00:18:45,460
mais in fine, peut-être que l'aspect légal
n'épuisera, enfin peut-être, c'est techniquement,

280
00:18:46,200 --> 00:18:49,420
l'aspect légal n'épuisera
jamais la moralisation.

281
00:18:50,180 --> 00:18:53,160
C'est aussi dans ce cas-là un
des risques de la moralisation, 

282
00:18:53,200 --> 00:18:57,740
c'est que ce soit une porte ouverte
vers un encadrement toujours plus strict, 

283
00:18:58,060 --> 00:19:03,650
toujours plus serré avec des contraintes
très fortes sur les mandats politiques. 

284
00:19:05,660 --> 00:19:09,100
Et en ce sens-là, peut-être
que finalement, la solution,

285
00:19:09,400 --> 00:19:11,700
alors peut-être qu'elle est idéale,
peut-être qu'elle est utopique,

286
00:19:11,720 --> 00:19:16,380
mais peut-être qu'en tout cas, c'est une des
pistes surles quelles il convient de réfléchir, 

287
00:19:16,380 --> 00:19:17,600
en tout cas d'avoir à l'esprit,

288
00:19:17,775 --> 00:19:20,800
c'est l'idée que la moralisation, 
étant donné que ça rend tout subjectif, 

289
00:19:20,980 --> 00:19:24,360
c'est peut-être que les
candidats aux fonctions électives

290
00:19:25,500 --> 00:19:35,760
adoptent d'eux-mêmes des
comportements qu'ils jugent moraux,

291
00:19:35,880 --> 00:19:39,050
c'est-à-dire qu'ils rendent leur 
situation moralement acceptable, 

292
00:19:39,050 --> 00:19:40,425
indépendamment de la loi,

293
00:19:40,625 --> 00:19:42,150
c'est-à-dire en respectant la loi,

294
00:19:42,280 --> 00:19:46,580
mais aussi tout ce qui n'est pas inscrit dans
la loi et qui tombe dans le domaine de la morale.

295
00:19:46,780 --> 00:19:50,620
Et finalement, on se rend compte et c'est
un peu ça, l'histoire de la vie politique,

296
00:19:50,760 --> 00:19:55,900
vous avez d'une part l'encadrement, je dirais, qui
fournit l'ensemble des règles de la vie politique,

297
00:19:56,040 --> 00:19:58,420
mais toutes les règles de la vie
politique ne sont pas écrites 

298
00:19:58,880 --> 00:20:00,300
et c'est l'ensemble des deux 

299
00:20:00,550 --> 00:20:04,350
qui fait que la vie politique est ce
 qu'elle est avec des règles écrites,

300
00:20:04,875 --> 00:20:08,060
des règles non écrites
 également de la vie politique.