1
00:00:07,070 --> 00:00:10,977
La Quatrième République pose
 donc des questions déjà vues 

2
00:00:10,970 --> 00:00:13,577
dans l'histoire constitutionnelle française.

3
00:00:13,950 --> 00:00:16,533
La question est tout simplement la suivante : 

4
00:00:16,911 --> 00:00:21,200
quelles seront les institutions
 pour la France en 1945 

5
00:00:21,622 --> 00:00:24,400
à la suite de la Seconde Guerre 
mondiale et de la Libération ?

6
00:00:26,220 --> 00:00:33,222
Quelles institutions vont suivre celles 
de Vichy, desquelles à l'évidence, 

7
00:00:33,220 --> 00:00:37,355
il faut faire table rase et repartir
 sur une nouvelle logique ?

8
00:00:38,888 --> 00:00:41,911
On retrouve là encore des points 
communs avec ce qui a pu se passer 

9
00:00:41,910 --> 00:00:44,333
par exemple pour l'instauration
 de la Troisième République,

10
00:00:44,755 --> 00:00:49,688
avec la nécessité d'écrire une nouvelle
 Constitution suite à une défaite militaire, 

11
00:00:50,666 --> 00:00:53,933
avec la difficulté à écrire une Constitution,

12
00:00:53,930 --> 00:00:59,911
on va le voir également en 1945-46 et 
avec la question qui va à nouveau 

13
00:01:00,066 --> 00:01:07,511
devoir ensuite être celle du bon équilibre
 entre les différentes institutions.

14
00:01:08,666 --> 00:01:14,688
Alors on distingue deux temps dans la 
Constitution de la Quatrième République, 

15
00:01:14,822 --> 00:01:17,488
deux temps qui sont d'abord
 un premier temps assez court, 

16
00:01:17,480 --> 00:01:19,688
mais qui va être une succession de petits échecs, 

17
00:01:19,680 --> 00:01:24,688
d'échecs tout simplement 
entre différents textes, 

18
00:01:24,680 --> 00:01:29,933
différentes propositions de Constitution 
qui vont être rejetées et deuxième temps, 

19
00:01:30,200 --> 00:01:36,555
avant l'arrivée de la Constitution et l'adoption
 par référendum de la Constitution de 1946.

20
00:01:37,355 --> 00:01:39,488
Alors dans cette première partie de la vidéo, 

21
00:01:39,480 --> 00:01:45,600
nous allons d'abord étudier l'élaboration 
difficile de la Constitution de 1946. 

22
00:01:46,244 --> 00:01:47,511
Alors dans cette première partie bien sûr, 

23
00:01:47,510 --> 00:01:50,155
il faut commencer par
 voir les échecs successifs 

24
00:01:50,244 --> 00:01:52,755
et voir les questions qui se posent à l'époque.

25
00:01:55,330 --> 00:01:59,400
Le premier point, c'est immédiatement en 1945, 

26
00:02:00,111 --> 00:02:04,933
est mis en place un référendum, 
le référendum du 21 octobre 1945, 

27
00:02:05,666 --> 00:02:11,660
référendum sur l'avenir des
 institutions puisqu'il permet, 

28
00:02:11,660 --> 00:02:13,377
je l'ai dit dans la vidéo précédente, 

29
00:02:13,888 --> 00:02:20,711
il permet donc pour le peuple d'opérer
 un choix entre deux logiques.

30
00:02:22,244 --> 00:02:26,355
Deux logiques et la seconde logique est
 elle-même répartie entre deux possibilités, 

31
00:02:26,350 --> 00:02:27,644
ce qui donne trois choix possibles.

32
00:02:27,688 --> 00:02:30,600
Alors les trois réponses possibles sont d'abord 

33
00:02:30,711 --> 00:02:33,355
le retour à la Constitution 
de la Troisième République, 

34
00:02:33,350 --> 00:02:38,577
c'est-à-dire un rétablissement des
 lois constitutionnelles de 1875.

35
00:02:38,570 --> 00:02:39,600
C'est la première option.

36
00:02:40,155 --> 00:02:47,066
La deuxième option, c'est l'élection 
d'une Assemblée nationale constituante 

37
00:02:47,244 --> 00:02:49,844
donc dotée du pouvoir d'élaborer
 une nouvelle Constitution, 

38
00:02:50,955 --> 00:02:53,822
et à l'intérieur de cette élection d'une 
Assemblée nationale constituante, 

39
00:02:53,820 --> 00:02:55,266
vous avez deux possibilités.

40
00:02:57,460 --> 00:03:03,777
Celle-ci peut être un pouvoir
 illimité ou un pouvoir limité.

41
00:03:05,220 --> 00:03:08,777
Mais (l'élection) d'une Assemblée
 nationale constituante 

42
00:03:08,770 --> 00:03:11,800
a pour conséquence le passage 
à la Quatrième République.

43
00:03:12,190 --> 00:03:15,288
Si la première option est choisie, 
le retour aux lois de 1875, 

44
00:03:15,280 --> 00:03:18,133
on aurait de fait la prolongation
 de la Troisième République.

45
00:03:19,577 --> 00:03:22,133
Alors évidemment, si on parle
 de la Quatrième République, 

46
00:03:22,130 --> 00:03:26,333
c'est forcément que c'est l'option d'élection
 d'une Assemblée nationale constituante 

47
00:03:26,330 --> 00:03:30,066
qui a été choisie par référendum 
à une immense majorité, 

48
00:03:31,311 --> 00:03:37,488
plus de 18 millions de voix pour une
 Assemblée nationale constituante 

49
00:03:37,480 --> 00:03:43,955
contre seulement 700 000 voix 
pour le retour aux lois de 1875 

50
00:03:44,222 --> 00:03:49,488
et ensuite, à l'intérieur, pouvoirs
 limités ou pouvoirs illimités, 

51
00:03:50,511 --> 00:03:54,977
c'est l'option des pouvoirs limités qui 
est majoritaire avec 12 millions de voix 

52
00:03:54,970 --> 00:03:59,666
contre six millions de voix pour une Assemblée 
nationale constituante aux pouvoirs illimités.

53
00:04:00,466 --> 00:04:03,444
Donc sort du référendum
 la possibilité suivante, 

54
00:04:03,440 --> 00:04:07,377
une Assemblée nationale 
constituante dotée de pouvoirs limités.

55
00:04:07,622 --> 00:04:11,688
Cette option est celle qui a été 
souhaitée par le général de Gaulle.

56
00:04:13,450 --> 00:04:19,977
Le même jour que ce référendum donc d'octobre
 1945 ont lieu des élections législatives 

57
00:04:22,200 --> 00:04:24,955
en vue de former cette Assemblée 
nationale constituante.

58
00:04:26,044 --> 00:04:30,711
Trois grands partis, structures,
sortent gagnants des urnes.

59
00:04:30,880 --> 00:04:32,577
Le Parti communiste français, 

60
00:04:32,933 --> 00:04:37,933
le Parti socialiste et le Mouvement
 républicain populaire, le MRP.

61
00:04:41,533 --> 00:04:43,911
Cette Assemblée nationale 
constituante va rédiger 

62
00:04:43,910 --> 00:04:48,666
un projet de loi constitutionnelle
 du 2 novembre 1945 

63
00:04:49,911 --> 00:04:53,600
qui détermine les compétences de 
l'Assemblée nationale constituante, 

64
00:04:53,600 --> 00:04:55,844
qui devaient donc être des pouvoirs limités.

65
00:04:56,777 --> 00:04:59,155
La limitation prend deux points principaux.

66
00:04:59,733 --> 00:05:03,733
D'abord une limitation à sept mois
 et cette limitation à sept mois, 

67
00:05:03,730 --> 00:05:07,422
il faut avoir en tête ce qui s'est passé en 1875, 

68
00:05:08,533 --> 00:05:12,755
c'est-à-dire la difficulté et
 le temps long, 1871-1875, 

69
00:05:12,750 --> 00:05:16,755
qu'il a fallu pour arriver à rédiger et se
 mettre d'accord sur une Constitution qui, 

70
00:05:16,750 --> 00:05:19,066
on l'a vu, n'en était pas véritablement une.

71
00:05:19,466 --> 00:05:20,755
Donc une limitation à sept mois, 

72
00:05:20,750 --> 00:05:24,333
une limitation dans le temps qui nécessite donc 
que les partis se mettent d'accord rapidement 

73
00:05:24,330 --> 00:05:26,866
et qu'on avance rapidement dans
 le processus constitutionnel 

74
00:05:26,860 --> 00:05:29,733
afin d'établir et de doter la 
France de nouvelles institutions.

75
00:05:30,333 --> 00:05:33,200
Deuxième limite, c'est que ce projet
 doit être adopté par référendum 

76
00:05:33,200 --> 00:05:35,577
et donc pas adopté par voie parlementaire.

77
00:05:36,840 --> 00:05:38,711
Cette loi constitutionnelle
 organise également 

78
00:05:38,710 --> 00:05:40,844
de manière provisoire différents pouvoirs 

79
00:05:41,400 --> 00:05:45,200
avec une rationalisation des 
pouvoirs exécutif et législatif.  

80
00:05:45,610 --> 00:05:49,090
Mais là-dessus, je ne m'attarde pas
 puisque ce régime provisoire 

81
00:05:49,800 --> 00:05:57,000
de la loi du 2 novembre 1945 ne sera pas
 la Constitution de la Quatrième République.

82
00:05:57,400 --> 00:05:59,688
Donc voilà, mais déjà sachez qu'en 45, 

83
00:05:59,680 --> 00:06:02,577
on dote la France d'institutions
 qui ne sont que provisoires. 

84
00:06:03,755 --> 00:06:10,622
Cette Assemblée nationale constituante va 
proposer une Constitution le 19 avril 1946, 

85
00:06:11,377 --> 00:06:13,822
mais cette première Constitution sera rejetée, 

86
00:06:13,820 --> 00:06:17,533
elle sera rejetée par le référendum du 5 mai 1946.

87
00:06:19,390 --> 00:06:27,333
Elle sera rejetée malgré ou plutôt
 en raison de la difficulté politique 

88
00:06:27,400 --> 00:06:29,644
de se mettre d'accord entre
 les partis politiques 

89
00:06:30,155 --> 00:06:34,866
puisque les trois partis 
ont des différences fortes, 

90
00:06:35,311 --> 00:06:38,533
ne sont pas forcément d'accord sur
 tous les points de la Constitution, 

91
00:06:38,777 --> 00:06:41,822
ce qui explique que le projet 
sera rejeté par référendum.

92
00:06:43,222 --> 00:06:47,266
Là aussi, je passe sur l'organisation 
des pouvoirs dans cette Constitution 

93
00:06:47,260 --> 00:06:49,311
puisque cette Constitution sera rejetée 

94
00:06:49,555 --> 00:06:52,911
donc ce ne sera toujours pas la 
Constitution de la Quatrième République.

95
00:06:53,410 --> 00:06:57,622
Sachez néanmoins que cette Constitution, 
rejetée par référendum le 5 mai, 

96
00:06:57,620 --> 00:07:00,022
mais cette Constitution a été rejetée de peu.

97
00:07:00,044 --> 00:07:05,511
Le projet constitutionnel a été rejeté avec 
10 millions 500 000 voix pour le non 

98
00:07:05,510 --> 00:07:07,888
contre neuf millions 500 000 voix pour le oui, 

99
00:07:08,488 --> 00:07:10,288
et cinq millions d'abstentions.

100
00:07:10,822 --> 00:07:14,355
La différence entre le oui et le non 
est donc de seulement un million, 

101
00:07:14,422 --> 00:07:16,511
quand on sait qu'il y a
 cinq millions d'abstentions, 

102
00:07:16,600 --> 00:07:20,977
c'est-à-dire que cette Constitution aurait pu tout 
à fait devenir celle de la Quatrième République.

103
00:07:23,488 --> 00:07:25,400
Alors les pouvoirs étant limités dans le temps 

104
00:07:25,511 --> 00:07:27,288
de cette première Assemblée
 nationale constituante, 

105
00:07:27,280 --> 00:07:30,755
il y a donc nécessité d'élire une nouvelle 
Assemblée nationale constituante. 

106
00:07:31,200 --> 00:07:34,822
C'est ce qui est fait à nouveau avec 
de nouvelles élections législatives, 

107
00:07:34,820 --> 00:07:39,333
desquelles sort une Assemblée nationale,
 celle-ci étant à nouveau constituante.

108
00:07:40,420 --> 00:07:41,688
Cette fois, ce sera la bonne, 

109
00:07:41,711 --> 00:07:42,311
cette fois, 

110
00:07:42,311 --> 00:07:45,660
le texte qui sera issu de cette nouvelle
 Assemblée nationale constituante sera 

111
00:07:45,660 --> 00:07:48,333
le texte qui deviendra le texte 
de la Quatrième République.

112
00:07:51,490 --> 00:07:56,022
Dans ce contexte de 1946, vous avez un élément clé, 

113
00:07:56,020 --> 00:08:02,844
le discours de Bayeux qui est le discours du 
16 juin 1946 prononcé par le général de Gaulle.

114
00:08:03,822 --> 00:08:09,666
Alors ce discours, il est célèbre, tout 
le monde en a entendu parler.

115
00:08:09,910 --> 00:08:13,355
Il comporte la vision des
 institutions du général de Gaulle 

116
00:08:13,555 --> 00:08:18,844
qui prône un renforcement du pouvoir
 exécutif et précisément ensuite, 

117
00:08:18,911 --> 00:08:20,111
à l'intérieur du pouvoir exécutif, 

118
00:08:20,110 --> 00:08:22,711
un rôle prépondérant pour le 
président de la République. 

119
00:08:23,555 --> 00:08:29,111
Néanmoins, contrairement à ce qui est souvent
 dit ou colporté sur ce discours de Bayeux, 

120
00:08:29,622 --> 00:08:31,466
il n'a pas lieu en 1958.

121
00:08:31,644 --> 00:08:35,622
Ce discours est douze ans avant la 
Constitution de la Cinquième République 

122
00:08:36,755 --> 00:08:41,333
et donc on voit un décalage temporaire entre
 ce discours de 46, l'influence qu'il aura, 

123
00:08:41,444 --> 00:08:44,422
mais douze ans plus tard sur
 la Constitution de 1958, 

124
00:08:44,533 --> 00:08:47,622
mais en l'espèce, en l'état, précisément en 1946, 

125
00:08:47,888 --> 00:08:53,933
le discours de Bayeux du général de Gaulle 
n'a pas une portée énorme et en tous les cas, 

126
00:08:53,930 --> 00:09:02,222
le discours de Bayeux n'aura pas une influence
 sur l'élaboration de la nouvelle Constitution, 

127
00:09:02,220 --> 00:09:07,400
n'aura pas d'influence sur la rédaction de la 
Constitution de la Quatrième République.

128
00:09:09,088 --> 00:09:13,622
Alors n'aura pas d'influence et ça se remarque
 à un point par exemple très précis, 

129
00:09:13,620 --> 00:09:16,377
c'est que le général de Gaulle 
lui-même va être opposé, 

130
00:09:16,370 --> 00:09:21,222
va se prononcer contre le texte de la 
Constitution de la Quatrième République 

131
00:09:21,355 --> 00:09:23,266
lors de sa soumission à référendum.

132
00:09:26,120 --> 00:09:35,266
Ce référendum va être celui 
du 13 octobre 1946 avec… 

133
00:09:36,000 --> 00:09:37,822
il est marqué par une très forte abstention, 

134
00:09:37,820 --> 00:09:43,044
il faut savoir que c'est quand même le troisième
 référendum constitutionnel en moins d'un an, 

135
00:09:43,666 --> 00:09:48,266
donc provoque une abstention et une certaine
 lassitude certainement des électeurs, 

136
00:09:48,422 --> 00:09:51,133
avec un score très serré, 
mais cette fois en faveur du oui.

137
00:09:51,130 --> 00:09:55,333
Le oui l'emporte avec neuf millions de voix
 contre huit millions de voix pour le non 

138
00:09:56,333 --> 00:09:58,733
et cette fois, huit millions d'abstentions.

139
00:09:59,866 --> 00:10:02,577
Il y a donc autant d'abstentions
 que de gens qui sont opposés 

140
00:10:02,570 --> 00:10:06,533
et à peine plus de gens qui sont 
favorables au projet constitutionnel.

141
00:10:08,711 --> 00:10:12,600
Mais on arrive, avec la réussite de 
ce référendum du 13 octobre, 

142
00:10:12,600 --> 00:10:18,155
on arrive au texte de la Constitution
 donc de la Quatrième République 

143
00:10:18,150 --> 00:10:22,311
qui deviendra le texte du 27 octobre 1946, 

144
00:10:22,955 --> 00:10:25,355
la Constitution donc de
 la Quatrième République. 

145
00:10:26,511 --> 00:10:31,200
Alors, voyons maintenant, une fois qu'on a vu ce
 processus d'adoption dans une première partie, 

146
00:10:31,600 --> 00:10:36,666
une adoption difficile, adoption clivante, 
le général de Gaulle et compagnie, 

147
00:10:37,422 --> 00:10:42,644
voyons maintenant l'organisation des pouvoirs 
qui est prévue par la Constitution de 1946, 

148
00:10:42,640 --> 00:10:44,266
la Constitution du 27 octobre.

149
00:10:44,733 --> 00:10:47,000
Alors avant de voir les
 différentes institutions, 

150
00:10:47,911 --> 00:10:49,600
précisément voyons les grands traits, 

151
00:10:49,600 --> 00:10:52,733
les grandes lignes de ce régime
 de la Quatrième République. 

152
00:10:52,866 --> 00:10:54,466
C'est un régime parlementaire 

153
00:10:59,022 --> 00:11:02,400
avec une Assemblée nationale qui
 est dotée de pouvoirs importants, 

154
00:11:03,466 --> 00:11:06,444
un Conseil de la République 
qui correspond au Sénat, 

155
00:11:06,440 --> 00:11:08,422
à la Chambre haute, le Conseil de la République, 

156
00:11:08,420 --> 00:11:11,155
on a déjà vu que ça changeait de nom, 
les Chambres changeaient de nom,

157
00:11:11,955 --> 00:11:15,311
une collaboration entre les 
pouvoirs et des moyens d'action 

158
00:11:15,577 --> 00:11:17,244
pour mettre en jeu la responsabilité politique 

159
00:11:17,240 --> 00:11:19,755
de manière réciproque entre pouvoir 
législatif et pouvoir exécutif.

160
00:11:20,533 --> 00:11:22,800
Ce régime parlementaire est rationalisé.

161
00:11:23,466 --> 00:11:28,155
Il est rationalisé en réponse à l'instabilité 
gouvernementale de la Troisième République 

162
00:11:29,200 --> 00:11:31,866
pour éviter justement qu'une telle instabilité 

163
00:11:32,088 --> 00:11:35,800
puisse à nouveau être le cas dans 
ce nouveau régime politique.

164
00:11:37,800 --> 00:11:40,777
Je vous renvoie à la définition du 
régime parlementaire rationalisé 

165
00:11:40,770 --> 00:11:45,000
ou la définition de la rationalisation du 
parlementarisme, c'est la même chose, 

166
00:11:45,800 --> 00:11:53,155
avec la constitutionnalisation 
de dispositions spécifiques 

167
00:11:53,800 --> 00:11:55,488
donc dans la Constitution, 

168
00:11:56,000 --> 00:12:01,777
de dispositions qui visent à rendre 
plus difficile la réussite ou le succès 

169
00:12:01,933 --> 00:12:06,155
de la mise en jeu de la responsabilité 
politique du gouvernement.

170
00:12:06,800 --> 00:12:10,800
Néanmoins, cette rationalisation, 
on va voir que ce sera un échec 

171
00:12:11,777 --> 00:12:19,440
parce que les dispositions en question 
sont complexes tout simplement, 

172
00:12:19,440 --> 00:12:25,444
elles sont complexes et elles n'ont
 pas permis d'assurer la stabilité, 

173
00:12:25,866 --> 00:12:28,111
c'est-à-dire que du point de vue constitutionnel, 

174
00:12:28,110 --> 00:12:31,555
elles sont discutables dans leur
 élaboration, dans leur écriture 

175
00:12:31,822 --> 00:12:34,377
et politiquement, elles échouent
 à atteindre le but escompté, 

176
00:12:34,370 --> 00:12:36,711
c'est-à-dire la stabilité gouvernementale.

177
00:12:37,844 --> 00:12:40,111
Il faut dire, toujours dans les
 grandes caractéristiques, 

178
00:12:40,110 --> 00:12:42,155
il faut dire que dans cette 
Quatrième République,

179
00:12:42,150 --> 00:12:44,977
vous avez un mode de scrutin qui est 
le mode de scrutin proportionnel 

180
00:12:46,000 --> 00:12:52,088
et le scrutin proportionnel, il a une 
caractéristique, une conséquence principale, 

181
00:12:52,355 --> 00:12:55,888
c'est qu'il ne permet pas de
 créer facilement des majorités.

182
00:12:56,666 --> 00:13:00,622
Le scrutin proportionnel a même 
plutôt tendance à fragmenter 

183
00:13:02,533 --> 00:13:05,688
la composition des acteurs
politiques à l'Assemblée 

184
00:13:06,288 --> 00:13:11,355
et donc à rendre difficile voire à ne
 pas permettre la constitution de majorité.

185
00:13:13,555 --> 00:13:18,333
C'est important d'avoir ça à l'esprit quand on sait 
que le lien fondateur du régime parlementaire, 

186
00:13:18,330 --> 00:13:22,088
c'est le lien entre la majorité élue à la
 Chambre basse et le gouvernement.

187
00:13:22,600 --> 00:13:24,244
En l'absence de majorité, 

188
00:13:24,666 --> 00:13:28,555
vous avez donc des gouvernements qui sont
 mis en position très difficile voire intenable 

189
00:13:28,800 --> 00:13:31,244
puisque ne disposant pas
 de majorité à la Chambre, 

190
00:13:31,240 --> 00:13:35,644
ils ne peuvent d'une part pas 
gouverner puisqu'ils sont minoritaires 

191
00:13:35,755 --> 00:13:39,177
et d'autre part, ils ont de grandes chances de 
voir leur responsabilité politique mise en jeu 

192
00:13:39,688 --> 00:13:42,044
avec succès, c'est-à-dire de devoir démissionner.

193
00:13:45,533 --> 00:13:48,666
Donc malgré la rationalisation 
de cette Troisième République, 

194
00:13:48,660 --> 00:13:52,444
ce qu'on peut déjà dire, c'est que l'on passe
 à nouveau d'un régime parlementaire 

195
00:13:52,440 --> 00:13:53,688
à un régime d'Assemblée, 

196
00:13:54,200 --> 00:13:57,466
c'est-à-dire que malgré le texte du 27 octobre 1946, 

197
00:13:57,533 --> 00:13:59,555
le régime d'Assemblée revient en France 

198
00:14:00,088 --> 00:14:05,355
et ce régime de la Quatrième République est un
 régime finalement d'assemblée dans sa pratique.

199
00:14:05,644 --> 00:14:11,888
Dans sa pratique, c'est-à-dire que l'Assemblée,
 la Chambre basse, élue au suffrage universel, 

200
00:14:12,777 --> 00:14:18,022
va dominer à la fois le pouvoir
 législatif et le pouvoir exécutif.

201
00:14:19,422 --> 00:14:21,666
Nous n'avons donc pas un 
équilibre entre les pouvoirs, 

202
00:14:21,660 --> 00:14:24,600
mais bien un déséquilibre qu'on 
va voir maintenant à travers 

203
00:14:26,777 --> 00:14:30,666
l'étude des différentes institutions
 de la Quatrième République.

204
00:14:31,222 --> 00:14:34,355
Alors comment sont organisés les pouvoirs
 et quelles sont leurs compétences ?

205
00:14:35,155 --> 00:14:37,111
Tout d'abord le pouvoir législatif.

206
00:14:37,644 --> 00:14:40,644
Le pouvoir législatif est dominé 
par l'Assemblée nationale.

207
00:14:42,488 --> 00:14:48,444
Le pouvoir législatif est bicaméral et à deux 
Chambres et ce bicamérisme est inégalitaire.

208
00:14:49,066 --> 00:14:53,555
Il est inégalitaire au profit de la Chambre
 basse, l'Assemblée nationale, 

209
00:14:53,933 --> 00:14:57,222
au détriment donc du Conseil de la République

210
00:14:57,644 --> 00:15:00,555
qui est la nouvelle dénomination
 du Sénat, la Chambre haute.

211
00:15:01,333 --> 00:15:04,777
Le Conseil de la République ne 
détient qu'un rôle consultatif, 

212
00:15:05,911 --> 00:15:11,666
c'est-à-dire que l'inégalité se situe à la fois
 dans la collaboration entre les pouvoirs, 

213
00:15:11,660 --> 00:15:13,755
dans la fonction législative des Chambres, 

214
00:15:14,511 --> 00:15:17,600
mais également dans la capacité de mise
 en jeu de la responsabilité politique 

215
00:15:17,733 --> 00:15:21,044
dont n'est pas doté le Conseil de la République.

216
00:15:21,555 --> 00:15:23,244
C'est là un changement fondamental, 

217
00:15:23,240 --> 00:15:25,333
rappelez-vous par rapport
 à la Troisième République 

218
00:15:25,330 --> 00:15:29,022
dont on a vu la place particulièrement
 importante qu'avait pris le Sénat 

219
00:15:29,466 --> 00:15:31,377
avec un bicamérisme égalitaire.

220
00:15:33,911 --> 00:15:35,688
Du côté du pouvoir exécutif, 

221
00:15:35,844 --> 00:15:41,444
vous avez un pouvoir exécutif bicéphale avec le 
président de la République et un gouvernement.

222
00:15:42,355 --> 00:15:46,177
Le gouvernement avec à sa tête 
le président du Conseil, 

223
00:15:46,170 --> 00:15:48,111
toujours, président du Conseil des ministres.

224
00:15:49,222 --> 00:15:52,577
Ce pouvoir exécutif, il est 
subordonné en fait au Parlement, 

225
00:15:52,755 --> 00:15:55,200
on l'a vu, c'est le principe 
même du régime d'assemblée 

226
00:15:55,200 --> 00:15:57,488
donc il est dominé par le pouvoir législatif.

227
00:16:03,400 --> 00:16:08,355
Qu'en est-il de la relation
 interne au pouvoir exécutif, 

228
00:16:08,350 --> 00:16:12,333
c'est-à-dire entre le président du Conseil, le
 gouvernement et le président de la République ?

229
00:16:12,800 --> 00:16:13,977
Alors pour le président, 

230
00:16:15,444 --> 00:16:17,777
le président est élu pour sept ans, 

231
00:16:17,770 --> 00:16:21,688
le septennat toujours, la référence qu'on
 a vue dans les vidéos qui précèdent, 

232
00:16:21,955 --> 00:16:23,155
donc le septennat. 

233
00:16:24,622 --> 00:16:28,755
Il dispose de moins de compétences dans la
 Constitution que dans la Troisième République, 

234
00:16:28,750 --> 00:16:30,511
moins de compétences, mais finalement, 

235
00:16:32,777 --> 00:16:36,733
un retrait, un déclin toujours
 de la fonction de chef d'État, 

236
00:16:37,022 --> 00:16:39,933
du président de la République puisqu'il 
dispose de moins de compétences 

237
00:16:40,133 --> 00:16:44,622
donc cette fois, il a une influence politique 
pratique de fait assez faible, assez réduite.

238
00:16:45,066 --> 00:16:48,800
Rappel, sous la Troisième République, le 
président avait des compétences assez fortes, 

239
00:16:48,800 --> 00:16:50,133
mais il ne les exerçait pas.

240
00:16:51,511 --> 00:16:53,688
Déclin enfin bref, on a déjà tout
 dit sur la Troisième République, 

241
00:16:53,680 --> 00:16:56,222
je ne reviens pas dessus même
 si ça serait évidemment tentant. 

242
00:16:57,222 --> 00:16:58,755
Pour se concentrer sur la Quatrième République, 

243
00:16:58,750 --> 00:17:02,911
j'aimerais vous lire une citation du président 
Vincent Auriol qui a une citation 

244
00:17:02,910 --> 00:17:08,111
qui illustre parfaitement la teneur du 
rôle du président sous la Quatrième République.

245
00:17:08,644 --> 00:17:14,533
Je cite : "Mes conseils s'arrêtent
 au seuil de la décision." 

246
00:17:14,955 --> 00:17:16,933
C'est la phrase prononcée par Vincent Auriol.

247
00:17:17,244 --> 00:17:20,755
Et là, ce que l'on remarque, il y a deux 
choses importantes là-dessus, 

248
00:17:21,177 --> 00:17:26,777
premièrement il parle de conseil, le président 
de la République serait donc un conseiller, 

249
00:17:26,866 --> 00:17:28,911
finalement un conseiller du 
gouvernement presque, 

250
00:17:29,866 --> 00:17:37,511
c'est un lexique utilisé qui est
 symboliquement assez fort, assez puissant.

251
00:17:37,688 --> 00:17:42,288
Ce n'est pas l'idée d'une initiative législative
 quand on parle simplement de conseil.

252
00:17:43,066 --> 00:17:47,288
Le deuxième point important, c'est 
qu'il dit que ses conseils donc, 

253
00:17:48,111 --> 00:17:52,355
on pourrait dire son influence, 
s'arrêtent au seuil de la décision, 

254
00:17:52,644 --> 00:17:56,977
ça veut tout dire, c'est-à-dire que le président 
n'a pas d'influence politique capable 

255
00:17:57,244 --> 00:18:00,222
ou n'a pas la capacité, n'a pas les
 compétences constitutionnelles 

256
00:18:00,220 --> 00:18:03,577
qui lui permettent d'agir concrètement
 sur la prise de décision.

257
00:18:04,133 --> 00:18:09,422
La prise de décision est extérieure aux 
compétences du président de la République.

258
00:18:10,444 --> 00:18:14,266
D'ailleurs, le président ne peut prendre aucune 
initiative sans l'accord du président du Conseil 

259
00:18:15,022 --> 00:18:21,600
et son rôle est essentiellement réservé
 ou limité aux cas de crise politique, 

260
00:18:22,733 --> 00:18:25,644
mais le président n'exerce en
 réalité qu'une magistrature, 

261
00:18:25,640 --> 00:18:27,111
on va dire, d'influence, 

262
00:18:27,666 --> 00:18:31,066
mais pas d'influence politique concrète, 

263
00:18:31,644 --> 00:18:35,466
marquée par des prises de décisions ou des 
compétences constitutionnelles spécifiques.

264
00:18:35,888 --> 00:18:38,355
De fait, au sein du pouvoir exécutif, 

265
00:18:38,666 --> 00:18:43,044
la primauté est entre les mains du gouvernement 
et en particulier du premier d'entre eux, 

266
00:18:43,222 --> 00:18:46,311
le Premier ministre qui s'appelle 
sous la Quatrième République 

267
00:18:46,688 --> 00:18:49,777
comme sous la Troisième République, 
le président du Conseil.

268
00:18:50,133 --> 00:18:52,644
C'est donc le président du 
Conseil qui devient à nouveau, 

269
00:18:52,640 --> 00:18:55,866
comme sous la Troisième, le
 véritable chef du pouvoir exécutif.

270
00:18:57,622 --> 00:19:00,533
C'est le président du Conseil qui 
est responsable politiquement 

271
00:19:00,530 --> 00:19:03,511
devant la Chambre élue au suffrage
universel, la Chambre basse.

272
00:19:03,755 --> 00:19:06,911
Mécaniquement, il en tire
 les compétences qui vont avec.

273
00:19:08,444 --> 00:19:13,422
Le gouvernement donc dispose
 de l'initiative législative.

274
00:19:14,155 --> 00:19:20,355
Il dispose aussi de la capacité de légiférer
 à travers le pouvoir réglementaire, 

275
00:19:21,200 --> 00:19:23,755
pouvoir réglementaire qui 
va connaître une extension 

276
00:19:24,622 --> 00:19:30,377
— alors on a déjà vu cet enjeu-là à travers les
 vidéos sur l'évolution du régime parlementaire, 

277
00:19:31,777 --> 00:19:37,711
avec le domaine de la loi et la capacité 
pour les gouvernements de légiférer 

278
00:19:37,710 --> 00:19:39,422
sans nécessairement passer par la loi.

279
00:19:40,177 --> 00:19:43,533
Là on est sur un point précis qui
 est important à voir là-dessus, 

280
00:19:44,844 --> 00:19:48,777
le pouvoir réglementaire connaît un domaine
 qui s'élargit sous la Quatrième République.

281
00:19:50,000 --> 00:19:53,200
Néanmoins, en dehors de
 ce point-là de la collaboration, 

282
00:19:53,200 --> 00:19:58,511
néanmoins, le gouvernement sous la Quatrième
 République reste soumis au pouvoir législatif 

283
00:19:58,888 --> 00:20:00,933
et cette soumission au pouvoir législatif, 

284
00:20:00,930 --> 00:20:06,200
elle n'est donc pas liée 
particulièrement aux compétences, 

285
00:20:07,311 --> 00:20:09,688
mais particulièrement au contraire, 

286
00:20:09,680 --> 00:20:13,666
liée à la capacité de mise en jeu 
de la responsabilité politique.

287
00:20:14,488 --> 00:20:15,733
Et c'est là que c'est intéressant 

288
00:20:17,244 --> 00:20:20,333
puisque la Quatrième République
 établit une rationalisation 

289
00:20:20,533 --> 00:20:23,333
de la mise en jeu de la responsabilité
 politique du gouvernement.

290
00:20:23,688 --> 00:20:26,977
Donc ce qui est attendu, c'est donc 
une stabilité gouvernementale.

291
00:20:27,688 --> 00:20:30,377
C'est donc une rationalisation 
qui est censée permettre, 

292
00:20:31,444 --> 00:20:35,444
on va dire, la domination du pouvoir
exécutif sur le pouvoir législatif 

293
00:20:36,200 --> 00:20:40,355
ou a minima en tout cas, une 
égalité entre les deux pouvoirs.

294
00:20:40,977 --> 00:20:45,022
Néanmoins sous la Quatrième République,
 la rationalisation n'arrivera pas à cela.

295
00:20:45,377 --> 00:20:46,222
Au contraire, 

296
00:20:46,333 --> 00:20:51,444
la rationalisation n'empêchera pas le régime
 d'assemblée de revenir dans sa pratique, 

297
00:20:52,111 --> 00:20:54,600
ce qu'on va voir maintenant dans la vidéo 

298
00:20:54,600 --> 00:20:58,022
qui va être consacrée à l'échec
 de la Quatrième République.