1
00:00:06,780 --> 00:00:09,800
Cette vidéo est consacrée à la
Constitution de 1791.

2
00:00:10,290 --> 00:00:12,288
Je pense que la vidéo va être un peu longue, 

3
00:00:12,400 --> 00:00:17,755
puisque j'ai décidé de voir, d'étudier toute
 la Constitution de 1791 en même temps.

4
00:00:17,866 --> 00:00:21,088
Puisqu'en fait c'est un tout,
 la Constitution de 1791.

5
00:00:21,310 --> 00:00:26,177
C'est un tout, dans le sens 
où il faut bien avoir à l'esprit 

6
00:00:26,600 --> 00:00:29,022
le contexte de la séparation des pouvoirs, 

7
00:00:29,577 --> 00:00:32,755
et en fait la première application 
de la séparation des pouvoirs 

8
00:00:32,977 --> 00:00:35,488
dans son écriture constitutionnelle, 

9
00:00:35,644 --> 00:00:38,888
mais également dans sa pratique, et cette
 pratique elle va durer moins d'un an.

10
00:00:39,370 --> 00:00:44,555
Enfin c'est pour cela que la Constitution
 de 1791 doit être perçue, 

11
00:00:44,550 --> 00:00:47,066
doit être analysée en une seule partie.

12
00:00:48,800 --> 00:00:52,933
Alors, de quels pouvoirs parle-t-on en 1790 du coup, 

13
00:00:52,930 --> 00:00:56,533
en 1789 lorsque l'on parle de
 la séparation des pouvoirs ?

14
00:00:57,210 --> 00:01:02,622
Trois pouvoirs sont rapidement distingués 
par les philosophes des Lumières, 

15
00:01:02,955 --> 00:01:04,888
les porteurs du constitutionnalisme.

16
00:01:05,066 --> 00:01:06,622
D'abord, vous avez le pouvoir législatif, 

17
00:01:07,400 --> 00:01:14,844
qui est chargé de faire la loi, vous avez le
 pouvoir exécutif, chargé de l'exécution des lois, 

18
00:01:15,088 --> 00:01:18,622
et ensuite là c'est comme aujourd'hui, ensuite, 

19
00:01:18,688 --> 00:01:21,377
par contre sur le troisième pouvoir
 vous avez une différence.

20
00:01:22,060 --> 00:01:29,644
Vous avez le pouvoir porté par
 John Locke, qui est le pouvoir fédératif, 

21
00:01:29,777 --> 00:01:32,644
c'est-à-dire le pouvoir qui s'occupe
 de la relation entre les États, 

22
00:01:32,640 --> 00:01:35,088
le pouvoir de la guerre, le
 pouvoir de la diplomatie.

23
00:01:35,600 --> 00:01:39,911
Et vous avez de l'autre côté Montesquieu, 
qui lui défend l'idée d'un pouvoir judiciaire, 

24
00:01:40,888 --> 00:01:45,333
qui réglerait les conflits, qui s'occuperait 
des conflits entre les particuliers, 

25
00:01:45,555 --> 00:01:47,800
et également des particuliers envers l'État.

26
00:01:48,333 --> 00:01:52,000
Dans cette perspective, on voit l'État 
de droit tout de suite arriver, etc.

27
00:01:52,288 --> 00:01:59,422
Donc les trois pouvoirs, que l'on va étudier, dont 
on parle réellement sont le pouvoir législatif, 

28
00:01:59,420 --> 00:02:00,866
le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.

29
00:02:02,370 --> 00:02:05,222
Comment sont-ils organisés
 dans la Constitution de 1791 ?

30
00:02:05,220 --> 00:02:07,488
C'est ce qu'on va voir avec d'abord, 

31
00:02:08,155 --> 00:02:11,844
la théorie de la séparation des pouvoirs 
et son application dans la Constitution, 

32
00:02:11,840 --> 00:02:13,444
dans le texte constitutionnel, 

33
00:02:14,000 --> 00:02:17,688
et on verra dans un deuxième temps
 l'échec de la Constitution de 1791.

34
00:02:19,355 --> 00:02:21,955
La théorie de la séparation des
 pouvoirs pour commencer, 

35
00:02:21,950 --> 00:02:24,911
qu'on va apercevoir qu'on 
va étudier donc à chaque fois, 

36
00:02:25,311 --> 00:02:29,533
de manière à arriver sur le concret, 
donc pour percevoir le concret.

37
00:02:30,844 --> 00:02:32,911
C'est-à-dire que je vais lier
 quelques éléments théoriques 

38
00:02:32,910 --> 00:02:36,311
avec comment ça a été pensé et fait en 1791.

39
00:02:37,230 --> 00:02:39,533
Tout d'abord, la théorie de la
séparation des pouvoirs.

40
00:02:39,530 --> 00:02:42,777
Il vous faut mettre quelques références 
parmi les philosophes les plus connus, 

41
00:02:42,770 --> 00:02:43,688
quelques références, 

42
00:02:44,400 --> 00:02:47,066
qu'il ne s'agit pas d'ailleurs de mettre
 tout simplement, je me suis mal exprimé, 

43
00:02:47,060 --> 00:02:48,444
qu'il faudrait avoir lu, 

44
00:02:49,600 --> 00:02:53,133
ce sont des lectures que vous pouvez 
faire en plus du cours tout à fait, 

45
00:02:53,130 --> 00:02:54,222
que je vous recommande.

46
00:02:54,400 --> 00:03:00,333
Donc deux ouvrages principaux, 
l'Esprit des lois de Montesquieu, 

47
00:03:02,377 --> 00:03:07,640
ou le Traité du gouvernement civil de
John Locke qui sont deux ouvrages, 

48
00:03:07,640 --> 00:03:11,466
qui vraiment sont les principaux 
ouvrages qui permettent de comprendre 

49
00:03:11,644 --> 00:03:16,288
la séparation des pouvoirs, et ce qu'en
 pensent Locke et Montesquieu. 

50
00:03:17,155 --> 00:03:20,200
Une première précision importante 
dans cette séparation des pouvoirs, 

51
00:03:20,200 --> 00:03:23,088
c'est justement de revenir sur la 
question de la séparation des pouvoirs.

52
00:03:24,240 --> 00:03:27,910
En réalité, le terme de séparation
des pouvoirs est impropre.

53
00:03:28,644 --> 00:03:33,533
C'est impropre, puisque Montesquieu n'emploie 
pas le terme de séparation dans son ouvrage.

54
00:03:33,688 --> 00:03:36,311
Montesquieu ne parle pas
 de séparation des pouvoirs.

55
00:03:36,688 --> 00:03:42,133
Pour lui, il s'agit plutôt de penser une 
bonne collaboration entre les pouvoirs, 

56
00:03:42,130 --> 00:03:44,377
ce qui suppose une bonne distribution 

57
00:03:44,800 --> 00:03:48,555
des compétences entre 
les différentes institutions, 

58
00:03:49,333 --> 00:03:51,533
qui sont chargées des différents pouvoirs.

59
00:03:51,555 --> 00:03:53,088
Chaque mot de la phrase est important.

60
00:03:53,688 --> 00:03:56,155
La séparation est donc un 
terme qui est contemporain.

61
00:03:57,977 --> 00:04:00,311
La séparation est un terme qui est contemporain.

62
00:04:01,644 --> 00:04:04,133
Petit aparté, j'en profite, petit aparté.

63
00:04:04,977 --> 00:04:07,177
Est-ce que c'est intéressant de dire ça ?

64
00:04:07,170 --> 00:04:08,622
Évidemment c'est intéressant, 

65
00:04:08,755 --> 00:04:13,555
de voir que l'idée de la séparation n'est pas
 le concept employé par Montesquieu, 

66
00:04:13,550 --> 00:04:16,311
mais même au vu de tout 
ce que l'on a vu actuellement 

67
00:04:16,310 --> 00:04:18,377
dans ce cours de droit constitutionnel, 

68
00:04:18,866 --> 00:04:23,600
c'est même pertinent de concevoir que le fait 
que la séparation des pouvoirs n'est pas 

69
00:04:23,888 --> 00:04:29,266
en soi constitutionnellement et politiquement 
plus pertinente que l'idée de collaboration.

70
00:04:29,733 --> 00:04:33,311
En effet, on a vu que la
séparation des régimes politiques, 

71
00:04:33,310 --> 00:04:35,800
entre régime parlementaire
 et régime présidentiel, 

72
00:04:35,977 --> 00:04:40,666
dépendait de cette séparation que
 l'on qualifie de souple ou de stricte.

73
00:04:41,340 --> 00:04:45,355
Mais on a vu que cette notion de souple et 
de stricte connaissait de fortes nuances, 

74
00:04:45,644 --> 00:04:49,977
puisque la séparation stricte aux 
États-Unis était en fait un régime, 

75
00:04:49,970 --> 00:04:54,400
posait les bases d'un régime politique
 où la négociation et le compromis 

76
00:04:54,400 --> 00:04:58,133
étaient vraiment au cœur de ce 
régime politique présidentiel.

77
00:04:58,422 --> 00:05:02,800
Et donc, l'idée de séparation stricte est 
une fausse impression, un faux ami, 

78
00:05:03,000 --> 00:05:06,266
voire une erreur d'interprétation que
 de considérer que chaque pouvoir 

79
00:05:06,260 --> 00:05:07,622
est cloisonné dans son coin.

80
00:05:07,730 --> 00:05:10,533
On l'a vu pour les États-Unis, c'est
bien l'idée de checks and balances,

81
00:05:10,800 --> 00:05:14,933
c'est-à-dire l'idée de contre-pouvoir
qui s'arrête mutuellement.

82
00:05:15,340 --> 00:05:21,088
Et l'idée de compromis politique à trouver au
 Congrès, ou entre le président et le Congrès.

83
00:05:22,066 --> 00:05:25,822
Pour le régime parlementaire, on a vu 
que la collaboration des pouvoirs, 

84
00:05:25,820 --> 00:05:27,866
portée par la séparation souple entre eux, 

85
00:05:28,600 --> 00:05:31,488
était là aussi quelque chose qui était loin, 

86
00:05:31,577 --> 00:05:35,222
très loin de l'égalité entre le pouvoir 
législatif et le pouvoir exécutif.

87
00:05:35,670 --> 00:05:39,688
Mais qu'on était dans une collaboration
 certes, mais une collaboration inégalitaire, 

88
00:05:39,680 --> 00:05:44,022
une collaboration très favorable ou 
très en faveur du pouvoir exécutif.

89
00:05:45,200 --> 00:05:46,688
Bref, pour revenir à Montesquieu, 

90
00:05:46,680 --> 00:05:51,111
on se rend compte toujours que cette séparation
 n'est peut-être pas le concept le plus pertinent, 

91
00:05:51,733 --> 00:05:55,422
et que le concept de distribution 
des compétences et d'équilibre 

92
00:05:55,600 --> 00:05:59,260
dans la collaboration est certainement
 un concept plus approprié 

93
00:05:59,260 --> 00:06:02,688
pour penser la séparation des pouvoirs.

94
00:06:02,900 --> 00:06:04,066
Fermez la parenthèse.

95
00:06:05,400 --> 00:06:09,088
Malgré tout, en 1791 donc, l'idée
 de séparation des pouvoirs.

96
00:06:09,080 --> 00:06:12,244
En fait, l'idée est la suivante.

97
00:06:14,360 --> 00:06:21,377
L'idée est la suivante, par rapport à la 
monarchie, il s'agit, et c'est le but en 1791, 

98
00:06:21,370 --> 00:06:27,888
il s'agit de distinguer les pouvoirs afin qu'ils ne 
soient pas entre les mains d'une même personne.

99
00:06:28,133 --> 00:06:30,088
Cette personne étant le roi évidemment.

100
00:06:31,044 --> 00:06:33,866
Citation de Montesquieu, je cite, 

101
00:06:33,860 --> 00:06:41,155
"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en 
abuser, il en va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." 

102
00:06:41,955 --> 00:06:44,222
C'est bien ça l'idée, distinguer les pouvoirs, 

103
00:06:44,444 --> 00:06:48,000
c'est-à-dire les répartir entre plusieurs
 personnes afin qu'aucune, 

104
00:06:48,200 --> 00:06:50,644
aucun pouvoir ne puisse 
prendre le pas sur l'autre.

105
00:06:52,130 --> 00:06:55,888
L'application de cette séparation 
maintenant, dans la Constitution de 1791.

106
00:06:56,044 --> 00:06:57,822
On voit bien, première idée, 

107
00:06:57,820 --> 00:07:01,222
on voit bien que les différentes 
compétences sont effectivement exercées 

108
00:07:01,220 --> 00:07:03,155
par des institutions différentes.

109
00:07:03,650 --> 00:07:07,888
Le pouvoir législatif est exercé 
par des assemblées représentatives,

110
00:07:07,910 --> 00:07:09,400
c'est-à-dire par le Parlement, 

111
00:07:09,840 --> 00:07:11,177
le pouvoir exécutif, 

112
00:07:11,888 --> 00:07:15,666
c'est-à-dire le chef de l'État, appartient au roi, 

113
00:07:17,533 --> 00:07:19,977
et le pouvoir judiciaire a des juridictions.

114
00:07:21,444 --> 00:07:23,044
Donc le pouvoir est bien distingué.

115
00:07:24,590 --> 00:07:30,222
Deuxième idée maintenant, une fois 
que les pouvoirs sont distingués, 

116
00:07:30,355 --> 00:07:32,866
encore faut-il qu'ils soient indépendants.

117
00:07:35,244 --> 00:07:37,844
Une citation de Montesquieu pour
 comprendre cette indépendance.

118
00:07:38,000 --> 00:07:38,600
Je cite, 

119
00:07:39,511 --> 00:07:41,555
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, 

120
00:07:42,755 --> 00:07:48,177
il faut que par la disposition des
 choses le pouvoir arrête le pouvoir." 

121
00:07:49,266 --> 00:07:52,822
Autrement dit, l'indépendance des pouvoirs, 

122
00:07:54,733 --> 00:07:58,644
qu'on pourrait dire également comme la
 garantie de la séparation des pouvoirs, 

123
00:07:59,088 --> 00:08:01,888
c'est le fait qu'aucun pouvoir 
ne puisse dominer l'autre, 

124
00:08:03,111 --> 00:08:05,266
aucun pouvoir ne puisse
 prendre le pas sur l'autre.

125
00:08:05,740 --> 00:08:08,333
C'est-à-dire, c'est une chose
 de séparer les pouvoirs, 

126
00:08:09,088 --> 00:08:14,044
encore faut-il par leur compétence
 qu'ils puissent s'arrêter entre eux.

127
00:08:14,511 --> 00:08:15,644
Checks and balances.

128
00:08:17,440 --> 00:08:23,311
Encore faut-il qu'il ne puisse pas y en 
avoir un qui domine les deux autres.

129
00:08:23,355 --> 00:08:28,022
Parce que dans ce cas-là, vous pouvez séparer 
les pouvoirs, mais la séparation est factice.

130
00:08:28,577 --> 00:08:31,311
La séparation est une chose,
 garantir la séparation, 

131
00:08:31,310 --> 00:08:33,733
l'effectivité de la séparation 
c'est une autre chose, 

132
00:08:33,822 --> 00:08:37,844
et on le sait bien, on l'a déjà vu, c'est
bien là le point le plus difficile à faire.

133
00:08:39,940 --> 00:08:41,088
Troisième point, 

134
00:08:42,333 --> 00:08:43,977
donc après l'application de la séparation, 

135
00:08:43,970 --> 00:08:47,977
le troisième point ce sont les checks and 
balances donc, ou la balance entre les pouvoirs.

136
00:08:48,422 --> 00:08:52,822
C'est la solution préconisée par 
Montesquieu et qui est, soi-disant, 

137
00:08:52,820 --> 00:08:58,311
ou plutôt qui est supposément adoptée
par les constituants français de 1791.

138
00:08:58,577 --> 00:09:02,111
Pouvoir constituant, définition à 
voir dans les premières vidéos.

139
00:09:03,733 --> 00:09:07,977
Donc les checks and balances, 
ou la balance entre les pouvoirs, 

140
00:09:07,970 --> 00:09:10,022
est considérée sur deux points, 

141
00:09:10,288 --> 00:09:13,755
la collaboration entre les pouvoirs 
et la responsabilité politique.

142
00:09:15,970 --> 00:09:20,022
Il faut que les différentes institutions 
puissent se faire contrepoids, 

143
00:09:20,933 --> 00:09:24,577
il faut qu'il y ait un équilibre
 et que l'équilibre fonctionne, 

144
00:09:24,777 --> 00:09:28,400
puisque c'est la clé d'une
 bonne collaboration entre eux.

145
00:09:29,680 --> 00:09:33,111
S'il n'y a pas d'équilibre, donc 
de fait on a un déséquilibre, 

146
00:09:33,110 --> 00:09:38,444
mais ça veut dire qu'on a de forts risques 
pour qu'un pouvoir puisse dominer l'autre.

147
00:09:39,377 --> 00:09:41,177
Replaçons-nous à 1791.

148
00:09:41,800 --> 00:09:44,688
1791, vraiment le but c'est d'éviter cela.

149
00:09:44,844 --> 00:09:46,844
Le risque, ce que ne veulent pas les constituants, 

150
00:09:47,000 --> 00:09:50,733
c'est que le roi puisse 
reprendre la main politique, 

151
00:09:50,730 --> 00:09:52,733
c'est-à-dire dominer les autres pouvoirs.

152
00:09:52,730 --> 00:09:54,755
Donc ces questions 
sont loin d'être anecdotiques.

153
00:09:56,222 --> 00:10:00,355
Quatrième point, l'idée de la séparation
 des pouvoirs et de la Constitution 

154
00:10:00,911 --> 00:10:02,200
des Droits de l'Homme et du Citoyen.

155
00:10:02,200 --> 00:10:04,333
Donc la DDHC de 1789.

156
00:10:05,250 --> 00:10:09,155
On a vu que la séparation des pouvoirs
était liée à l'idée de souveraineté,

157
00:10:10,000 --> 00:10:12,777
mais on l'a déjà vu aussi, et je le répète donc ici, 

158
00:10:13,311 --> 00:10:17,466
la séparation des pouvoirs dans le 
contexte qu'on étudie actuellement, 

159
00:10:18,311 --> 00:10:19,377
fin du 18ème, 

160
00:10:19,644 --> 00:10:23,644
est fortement liée aussi à la garantie 
des droits et des libertés individuelles, 

161
00:10:24,666 --> 00:10:26,244
le constitutionnalisme, 

162
00:10:26,911 --> 00:10:30,688
éviter l'arbitraire royal, 
éviter la justice royale, 

163
00:10:31,155 --> 00:10:35,155
cela passe également par garantir le droit 
et les libertés des individus, des citoyens.

164
00:10:35,590 --> 00:10:40,022
Je cite l'article 16, le fameux 
article 16 de la DDHC de 1789 :

165
00:10:41,230 --> 00:10:44,133
"Toute société dans laquelle la 
garantie des droits n'est pas assurée 

166
00:10:44,755 --> 00:10:48,977
ni la séparation des pouvoirs 
déterminée n'a point de Constitution." 

167
00:10:50,511 --> 00:10:51,933
On le voit clairement du coup, 

168
00:10:52,533 --> 00:10:56,822
en parallèle à cet enjeu institutionnel des 
institutions d'un régime parlementaire, 

169
00:10:57,022 --> 00:11:00,644
se joue également même la
 primauté de la Constitution, 

170
00:11:01,044 --> 00:11:05,866
et l'aide qu'apporte la Constitution à garantir 
les droits et les libertés des citoyens.

171
00:11:07,311 --> 00:11:11,288
La séparation des pouvoirs apparaît 
donc comme le corollaire nécessaire 

172
00:11:14,133 --> 00:11:17,200
à la protection des droits et
 des libertés des individus, 

173
00:11:17,644 --> 00:11:21,844
puisque le pouvoir judiciaire ne doit pas
 être cumulé avec un autre pouvoir, 

174
00:11:21,840 --> 00:11:25,977
et qu'aucun pouvoir ne peut supplanter,
 dominer le pouvoir judiciaire.

175
00:11:25,970 --> 00:11:28,200
Voilà où il est le lien, il est 
sur le pouvoir judiciaire.

176
00:11:29,133 --> 00:11:33,800
En 1791, c'est donc la première séparation
 constitutionnelle des pouvoirs en France, 

177
00:11:34,800 --> 00:11:36,600
qui passe par deux institutions.

178
00:11:37,644 --> 00:11:39,577
On se recentre pouvoir 
législatif, pouvoir exécutif.

179
00:11:39,755 --> 00:11:41,133
Donc deux institutions.

180
00:11:42,700 --> 00:11:45,466
D'abord le pouvoir législatif et
ensuite le pouvoir exécutif.

181
00:11:47,155 --> 00:11:50,688
Alors, le pouvoir législatif est
constitué par une chambre unique,

182
00:11:51,650 --> 00:11:55,977
une chambre pléthorique, puisqu'elle
 est composée de 745 membres, 

183
00:11:57,622 --> 00:12:01,577
qui a la compétence de la maîtrise
 de la procédure législative 

184
00:12:01,711 --> 00:12:03,933
et du budget du pouvoir exécutif.

185
00:12:05,288 --> 00:12:08,022
Elle dispose également du 
pouvoir constituant dérivé, 

186
00:12:08,020 --> 00:12:11,622
c'est-à-dire du pouvoir de 
modifier, de réviser la Constitution.

187
00:12:13,066 --> 00:12:18,066
Le pouvoir exécutif est constitué
du roi, qui est inviolable et sacré.

188
00:12:19,900 --> 00:12:22,466
Il est le roi des Français et
 n'est plus roi de France, 

189
00:12:22,460 --> 00:12:24,800
ce qui est un point important, 
une différence importante, 

190
00:12:25,044 --> 00:12:28,222
puisqu'il est le représentant de la
 nation dans le pouvoir exécutif.

191
00:12:29,230 --> 00:12:32,088
Très important ce passage du roi 
de France au roi des Français.

192
00:12:33,060 --> 00:12:36,311
Le roi est entouré de ministres qui 
sont chargés de l'exécution des lois, 

193
00:12:36,844 --> 00:12:41,600
et qui doivent contresigner les 
décisions, les actes du roi.

194
00:12:41,930 --> 00:12:47,377
Contresigner, c'est-à-dire que pour qu'un acte
 du roi soit considéré comme valide, valable, 

195
00:12:48,577 --> 00:12:51,666
les ministres doivent contresigner cet acte.

196
00:12:52,577 --> 00:12:57,488
On le verra, ça aura un point important 
dans la chute de la Constitution de 1791.

197
00:12:58,133 --> 00:13:05,266
L'article trois de la Constitution
précise la chose suivante.

198
00:13:06,555 --> 00:13:09,377
"Il n'y a point en France d'autorité
supérieure à celle de la loi. 

199
00:13:10,288 --> 00:13:16,288
Le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au 
nom de la loi, qu'il peut exiger l'obéissance." 

200
00:13:18,177 --> 00:13:21,377
Cet article est vraiment très important
 pour la Constitution de 1791.

201
00:13:21,370 --> 00:13:27,133
Puisque dans cet article, on voit clairement
 l'inégalité entre les différents pouvoirs, 

202
00:13:27,622 --> 00:13:32,755
l'inégalité entre les différents pouvoirs, 
à partir de la loi puisqu'on l'a vu, 

203
00:13:32,750 --> 00:13:36,933
c'est la maîtrise d'une procédure
 législative et le corps législatif, 

204
00:13:37,111 --> 00:13:41,133
c'est un Parlement, une chambre 
unique, pléthorique de 745 membres.

205
00:13:43,688 --> 00:13:50,955
Vu que la Constitution précise que la loi 
est l'autorité supérieure en France, 

206
00:13:51,711 --> 00:13:53,711
que le roi ne règne que par la loi, 

207
00:13:55,044 --> 00:13:59,444
c'est clairement la mise en place d'un régime 
où l'Assemblée est prépondérante.

208
00:13:59,822 --> 00:14:04,133
D'ailleurs, relisons cet article trois, 
en remplaçant la loi par l'Assemblée, 

209
00:14:05,666 --> 00:14:06,355
vous êtes prêt ? 

210
00:14:06,844 --> 00:14:07,511
Allons-y.

211
00:14:07,711 --> 00:14:11,244
"Il n'y a point en France d'autorité
supérieure à celle de l'Assemblée.

212
00:14:12,866 --> 00:14:14,977
Le roi ne règne que par l'Assemblée 

213
00:14:15,822 --> 00:14:19,088
et ce n'est qu'au nom de l'Assemblée 
qu'il peut exiger l'obéissance."

214
00:14:20,400 --> 00:14:23,022
Voilà, si vous faites le parallélisme
 entre la loi et l'Assemblée, 

215
00:14:23,020 --> 00:14:25,222
puisque l'Assemblée dispose
 du pouvoir législatif unique, 

216
00:14:25,644 --> 00:14:27,444
vous vous rendez compte que cet article trois, 

217
00:14:27,440 --> 00:14:31,533
il place le roi dans une position de
 soumission totale vis-à-vis de l'Assemblée.

218
00:14:33,244 --> 00:14:35,111
Alors la répartition des compétences 

219
00:14:35,400 --> 00:14:40,133
il faut la voir, même si on a déjà compris
 la teneur de cette Constitution de 1791.

220
00:14:41,622 --> 00:14:51,755
La séparation des pouvoirs elle est très forte, 

221
00:14:52,066 --> 00:14:54,488
puisque vous n'avez que très peu d'interactions 

222
00:14:54,480 --> 00:14:56,511
entre le pouvoir législatif 
et le pouvoir exécutif, 

223
00:14:56,666 --> 00:15:00,200
c'est-à-dire que la collaboration est 
réduite à son plus strict minimum.

224
00:15:00,533 --> 00:15:02,533
Et là on sent une influence américaine, 

225
00:15:02,955 --> 00:15:07,222
plus que l'influence du Royaume-Uni, 
toujours on parle de 1791.

226
00:15:08,911 --> 00:15:10,866
La véritable interaction entre les pouvoirs, 

227
00:15:10,860 --> 00:15:14,355
elle se situe au niveau de l'élaboration de la loi.

228
00:15:15,822 --> 00:15:19,022
Le roi dispose d'un veto suspensif, 

229
00:15:19,355 --> 00:15:24,733
qui lui permet donc de suspendre
temporairement l'adoption d'une loi.

230
00:15:25,866 --> 00:15:29,200
C'est-à-dire concrètement que 
le roi peut ne pas signer 

231
00:15:29,511 --> 00:15:33,555
un décret d'application sur 
une loi votée par l'Assemblée.

232
00:15:34,888 --> 00:15:37,888
Tant que ce décret n'est pas signé,
la loi ne peut donc pas s'appliquer,

233
00:15:38,377 --> 00:15:41,022
le roi étant chargé du pouvoir
exécutif d'application des lois.

234
00:15:43,577 --> 00:15:45,800
Ce décret n'est que suspensif, 

235
00:15:45,800 --> 00:15:48,666
c'est-à-dire qu'il ne suspend que
 temporairement, il n'est pas absolu.

236
00:15:48,755 --> 00:15:53,711
En effet, si le même texte de loi est 
adopté par trois législatures successives, 

237
00:15:55,333 --> 00:15:58,288
le texte de loi devient applicable de fait.

238
00:15:59,911 --> 00:16:04,488
Suspensif c'est donc temporaire et
 ce veto est prévu dans l'article deux.

239
00:16:07,200 --> 00:16:11,466
On verra également que ce point est important
 dans la fin de la Constitution de 1791.

240
00:16:12,355 --> 00:16:14,733
En termes de remise en jeu 
de la responsabilité politique, 

241
00:16:15,577 --> 00:16:19,080
les ministres ne sont pas responsables 
politiquement devant l'Assemblée 

242
00:16:19,200 --> 00:16:24,200
et le roi ne peut pas mettre en jeu la 
responsabilité politique de l'Assemblée.

243
00:16:25,555 --> 00:16:28,888
Néanmoins, l'Assemblée, elle, 

244
00:16:29,088 --> 00:16:34,200
peut agir et mettre en jeu, en quelque
sorte, la responsabilité politique du roi.

245
00:16:36,066 --> 00:16:38,555
Quatre cas de figure existent, 

246
00:16:38,550 --> 00:16:41,911
dans lesquels l'Assemblée peut
 mettre en jeu la responsabilité du roi.

247
00:16:42,577 --> 00:16:45,222
Alors plutôt que mettre en jeu 
la responsabilité politique du roi, 

248
00:16:45,220 --> 00:16:48,688
on peut considérer que c'est
plutôt l'idée de suspendre le roi, 

249
00:16:48,680 --> 00:16:51,955
suspendre le roi qui est plus pertinent.

250
00:16:51,950 --> 00:16:53,377
Alors les quatre cas de figure.

251
00:16:54,088 --> 00:17:00,800
Premier point : s'il refuse de prêter serment à la
 Constitution, la nouvelle Constitution de 1791.

252
00:17:01,688 --> 00:17:03,533
Rappelez-vous, deux ans auparavant, 

253
00:17:03,866 --> 00:17:08,888
le roi est encore roi de France et 
la révolution vient de commencer.

254
00:17:09,377 --> 00:17:10,880
On est juste deux ans plus tard.

255
00:17:11,866 --> 00:17:16,155
Deuxième point : si le roi se place à
 la tête d'une armée contre la nation.

256
00:17:17,555 --> 00:17:19,533
Très intéressant puisqu'à l'époque, 

257
00:17:19,530 --> 00:17:21,800
donc la France entourée des 
monarchies autour d'elle, 

258
00:17:21,911 --> 00:17:25,755
les autres monarchies peuvent 
se liguer contre la France, 

259
00:17:25,750 --> 00:17:29,533
pour aller restaurer la monarchie, 
c'est-à-dire remettre le roi sur le trône.

260
00:17:31,088 --> 00:17:34,000
Troisième cas de suspension 
possible pour le roi : 

261
00:17:34,133 --> 00:17:38,066
s'il ne s'oppose pas à une telle entreprise, 

262
00:17:38,060 --> 00:17:40,644
c'est-à-dire au fait qu'une armée 
intervienne sur le territoire français 

263
00:17:40,640 --> 00:17:42,200
pour le rétablir sur le trône, 

264
00:17:42,622 --> 00:17:44,377
une telle entreprise faite en son nom.

265
00:17:46,044 --> 00:17:55,844
Quatrième point : si le roi sort du royaume ou qu'il
 n'y rentre pas, après invitation de l'Assemblée.

266
00:17:57,977 --> 00:17:59,844
Alors de cette mise en jeu politique, 

267
00:17:59,840 --> 00:18:02,888
de la responsabilité politique
 et de la suspension du roi, 

268
00:18:02,880 --> 00:18:05,533
on se rend compte qu'il y a 
une domination de l'Assemblée, 

269
00:18:05,822 --> 00:18:08,422
puisqu'elle ne peut pas être 
dissoute par le pouvoir exécutif, 

270
00:18:08,955 --> 00:18:11,088
mais que l'Assemblée peut surprendre le roi.

271
00:18:12,844 --> 00:18:14,266
Et on arrive au dernier point.

272
00:18:14,355 --> 00:18:17,955
Le dernier point, qui est celui 
de l'échec de la Constitution.

273
00:18:18,755 --> 00:18:22,311
L'échec de cette Constitution, c'est en 
réalité l'échec de la séparation des pouvoirs, 

274
00:18:22,310 --> 00:18:25,755
telle qu'elle a été conçue
dans la Constitution de 1791.

275
00:18:26,466 --> 00:18:28,111
C'est la séparation des pouvoirs, 

276
00:18:28,400 --> 00:18:31,955
qui permet d'expliquer en grande partie 

277
00:18:33,866 --> 00:18:36,688
la brièveté tout simplement de cette 
application de la Constitution 

278
00:18:36,680 --> 00:18:38,088
qui aura duré moins d'un an.

279
00:18:38,866 --> 00:18:40,777
Alors bien sûr, le contexte joue également.

280
00:18:41,466 --> 00:18:44,866
Mais le contexte, ce n'est pas des
 événements hors du temps 

281
00:18:45,177 --> 00:18:48,177
et la Constitution n'est pas
 indépendante du contexte.

282
00:18:48,377 --> 00:18:51,466
La Constitution est rédigée
 dans un contexte particulier 

283
00:18:51,711 --> 00:18:53,288
et dans chaque Constitution, 

284
00:18:53,666 --> 00:18:56,066
quelles que soient les époques
 et quels que soient les pays, 

285
00:18:56,288 --> 00:19:00,177
vous trouvez des éléments 
qui laissent des traces 

286
00:19:00,355 --> 00:19:03,222
de l'influence du moment 
dans lequel elle a été écrite, 

287
00:19:03,755 --> 00:19:05,355
dans le texte de la Constitution.

288
00:19:05,911 --> 00:19:11,555
Donc il ne faut pas distinguer
complètement contexte et Constitution.

289
00:19:11,733 --> 00:19:14,644
Là moi je vais plutôt, plutôt que 
de vous parler du contexte, 

290
00:19:14,644 --> 00:19:16,640
mais plutôt parlons des événements, 

291
00:19:17,866 --> 00:19:24,333
c'est-à-dire le déroulé historique qui conduit
 à l'échec final de la Constitution de 1791.

292
00:19:25,355 --> 00:19:28,355
Alors bien sûr la période 
de trouble, révolutionnaire, etc.

293
00:19:31,288 --> 00:19:35,044
En juin 1791, il y a la fuite du roi à Varennes.

294
00:19:36,222 --> 00:19:40,044
Fuite du roi à Varennes, dont je vous rappelle
 que l'Assemblée peut suspendre le roi 

295
00:19:40,777 --> 00:19:46,511
s'il sort du royaume ou s'il n'y rentre 
pas, après l'invitation de l'Assemblée.

296
00:19:47,600 --> 00:19:50,733
Juin 1791, le roi est rattrapé à Varennes.

297
00:19:52,177 --> 00:19:55,022
Il s'en est fallu de peu 
pour que le roi arrive à sortir.

298
00:19:55,020 --> 00:19:59,177
Je vous invite à lire ou à vous 
documenter sur cette fuite à Varennes, 

299
00:19:59,170 --> 00:20:01,800
c'est toujours intéressant 
ces petites anecdotes historiques.

300
00:20:01,800 --> 00:20:05,377
Bref peu importe, le roi est rattrapé à Varennes
 — il faut vraiment que j'avance sur le cours — 

301
00:20:05,711 --> 00:20:09,955
le roi est rattrapé à Varennes en juillet 1791.

302
00:20:09,950 --> 00:20:11,866
Un mois plus tard, sur le Champ-de-Mars, 

303
00:20:11,860 --> 00:20:15,177
ont lieu des manifestations qui
 réclament la déchéance du roi 

304
00:20:15,444 --> 00:20:17,422
et la proclamation de la République.

305
00:20:19,622 --> 00:20:25,511
La Constituante, l'Assemblée constituante, 
en juillet 91, fait tirer sur les manifestants.

306
00:20:27,533 --> 00:20:32,955
Dans la même période, parmi les événements
 à noter, l'exil de la noblesse qui fuit la France.

307
00:20:33,355 --> 00:20:35,444
Vous avez une très mauvaise
 situation économique, 

308
00:20:35,533 --> 00:20:41,333
qui est d'ailleurs à l'origine même des États 
généraux et de la Fronde révolutionnaire.

309
00:20:41,800 --> 00:20:45,200
Vous avez une menace totale de 
guerre avec l'Autriche, forcément, 

310
00:20:45,644 --> 00:20:48,488
et le roi qui est totalement 
contraint par la Constitution.

311
00:20:49,466 --> 00:20:53,488
Donc voilà pour les différents événements
 et par le contexte institutionnel.

312
00:20:54,622 --> 00:20:57,288
Alors les différents événements, 
il y en a trois trois précis, 

313
00:21:00,088 --> 00:21:04,066
les trois principaux qui permettent 
d'arriver à la fin de cette Constitution.

314
00:21:06,088 --> 00:21:08,066
En mars 1792, 

315
00:21:09,222 --> 00:21:14,133
il y a un décret contre le ministre des 
Affaires étrangères, ministre (de Lessart), 

316
00:21:15,555 --> 00:21:20,488
qui est accusé d'avoir 
négligé l'intérêt national, 

317
00:21:21,111 --> 00:21:22,733
je cite, "l'intérêt national" entre guillemets, 

318
00:21:22,730 --> 00:21:25,733
"par une politique trop pacifique et 
conciliante vis-à-vis de l'Autriche." 

319
00:21:26,022 --> 00:21:28,844
Or, on est dans un contexte de menace 
de guerre vis-à-vis de l'Autriche.

320
00:21:29,755 --> 00:21:34,822
Le roi est obligé de le renvoyer 
sous pression de l'Assemblée, 

321
00:21:35,044 --> 00:21:36,977
mais également de renvoyer tous ses ministres.

322
00:21:38,244 --> 00:21:40,577
Il est obligé de les remplacer, 

323
00:21:41,333 --> 00:21:44,480
le contexte étant ainsi, par 
des hommes révolutionnaires, 

324
00:21:44,480 --> 00:21:47,822
par des révolutionnaires, donc des gens 
qui ne sont pas ses alliés politiques.

325
00:21:49,222 --> 00:21:53,155
Donc le roi, en mars 92, est 
entouré de révolutionnaires.

326
00:21:53,333 --> 00:21:57,640
En juillet 1792 maintenant, 
invasion du territoire, 

327
00:21:58,511 --> 00:22:01,600
proclamation de la patrie en 
danger par l'Assemblée.

328
00:22:03,711 --> 00:22:07,888
Le 10 août 1792, le roi — et c'est là le point clé — 

329
00:22:07,880 --> 00:22:14,866
le roi pose son veto sur deux textes de
 l'Assemblée, deux textes votés par l'Assemblée.

330
00:22:15,777 --> 00:22:22,622
Le premier sur les émigrés et le
second sur les prêtres réfractaires.

331
00:22:22,711 --> 00:22:24,600
Les prêtres réfractaires sont les prêtres 

332
00:22:25,288 --> 00:22:28,422
qui refusent de prêter serment
 sur la Constitution de 1791 

333
00:22:28,420 --> 00:22:30,222
et qui devaient être expulsés du pays.

334
00:22:31,466 --> 00:22:35,200
Les émigrés, c'était pour la spoliation 
des biens des émigrés qui étaient partis.

335
00:22:35,511 --> 00:22:37,444
Donc le roi — donc en gros, de la noblesse — 

336
00:22:37,844 --> 00:22:41,977
donc le roi refuse de signer
 les textes et donc pose son veto, 

337
00:22:42,933 --> 00:22:46,688
article deux, pose son veto sur ces deux textes.

338
00:22:49,600 --> 00:22:52,577
C'est totalement légal puisque 
c'est prévu dans la Constitution.

339
00:22:52,711 --> 00:22:58,460
Néanmoins le roi, en faisant ça, est suspecté 
par l'Assemblée d'intelligence avec l'ennemi, 

340
00:22:59,488 --> 00:23:02,333
ce qui occasionne ensuite
 l'attaque du palais des Tuileries.

341
00:23:03,333 --> 00:23:08,222
Suite à cet épisode, le roi est 
suspendu de ses fonctions, 

342
00:23:09,888 --> 00:23:14,933
l'Assemblée prend tous les pouvoirs, elle 
convoque une Convention constituante.

343
00:23:17,022 --> 00:23:19,244
Le 20 septembre 1792, 

344
00:23:20,444 --> 00:23:28,333
la monarchie est supprimée et la République
 est proclamée le 21 septembre 1792.

345
00:23:29,577 --> 00:23:36,022
Alors vous trouverez tous ces événements
 plus détaillés, plus écrits, plus racontés, 

346
00:23:36,400 --> 00:23:38,020
plus précis surtout, dans les manuels.

347
00:23:38,888 --> 00:23:42,088
Pour mettre en perspective 
maintenant cette Constitution, 

348
00:23:42,400 --> 00:23:44,244
pour conclure donc la conclusion, 

349
00:23:45,377 --> 00:23:48,133
et là je citerai la phrase 
du professeur Portelli, 

350
00:23:48,311 --> 00:23:50,688
qui me paraît vraiment
 limpide et très synthétique, 

351
00:23:52,422 --> 00:23:56,577
je cite : "Le système mis en place 
par la Constitution de 1791 

352
00:23:56,644 --> 00:23:59,288
ne crée aucune séparation des compétences, 

353
00:23:59,933 --> 00:24:02,822
du fait de l'omnipotence 
de la fonction législative 

354
00:24:03,911 --> 00:24:07,088
et n'instaure qu'une séparation 
des pouvoirs de façade, 

355
00:24:07,644 --> 00:24:13,488
compte tenu de l'inégalité de légitimité et 
de moyens, entre le roi et l'Assemblée." 

356
00:24:15,644 --> 00:24:22,333
Ajoutez à cela une procédure de révision
 complexe et un temps très court, 

357
00:24:22,330 --> 00:24:28,200
moins d'un an et vous comprenez qu'aucune
 solution institutionnelle n'ait pu être trouvée 

358
00:24:28,444 --> 00:24:29,822
et que paradoxalement, 

359
00:24:30,022 --> 00:24:33,555
l'échec de la Constitution provient
 de l'application de la Constitution.

360
00:24:33,911 --> 00:24:37,977
Le roi a le droit de poser ses vetos,
c'est prévu dans la Constitution,

361
00:24:38,155 --> 00:24:40,866
mais c'est l'interprétation politique
qui en est faite par l'Assemblée,

362
00:24:41,377 --> 00:24:45,866
qui finit par faire exploser, en
fait, le système à ce moment-là.

363
00:24:46,400 --> 00:24:47,600
Mais les causes en elles-mêmes, 

364
00:24:47,600 --> 00:24:54,266
ce sont les causes qui sont l'opposition 
entre la monarchie et les révolutionnaires, 

365
00:24:54,533 --> 00:24:57,288
entre le roi et les parlementaires.

366
00:24:59,222 --> 00:25:05,422
En fait, la Constitution ne pouvait pas
 véritablement marcher, la Constitution de 1791.

367
00:25:05,866 --> 00:25:09,755
Le contexte politique, économique 
est très tendu d'une part, 

368
00:25:09,750 --> 00:25:10,777
mais surtout d'autre part, 

369
00:25:10,770 --> 00:25:14,977
le texte constitutionnel en
 lui-même était plutôt lacunaire. 

370
00:25:15,800 --> 00:25:19,977
À ce qu'a dit le professeur Portelli, 
se rajoute l'idée suivante : 

371
00:25:19,970 --> 00:25:22,377
c'est qu'à trop vouloir séparer les pouvoirs, 

372
00:25:23,555 --> 00:25:30,933
la Constitution de 1791 en a 
oublié le nécessaire équilibre 

373
00:25:31,155 --> 00:25:33,600
qui devait exister entre eux. 

374
00:25:34,733 --> 00:25:38,355
Et là, on revient au début de 
la vidéo et à Montesquieu.

375
00:25:38,955 --> 00:25:40,933
Séparer les pouvoirs est une chose, 

376
00:25:41,377 --> 00:25:44,888
arriver à garantir l'effectivité 
de cette séparation 

377
00:25:45,866 --> 00:25:50,177
et leur bonne collaboration 
est totalement autre chose.

378
00:25:50,733 --> 00:25:55,688
Et la Constitution de 1791, elle
s'est heurtée à cette difficulté.

379
00:25:56,155 --> 00:26:00,133
C'était le premier essai 
constitutionnel en France, 1791, 

380
00:26:00,333 --> 00:26:01,622
et on va voir maintenant 

381
00:26:01,955 --> 00:26:07,711
que de très nombreux régimes politiques 
vont se succéder jusqu'à 1875.