1
00:00:07,100 --> 00:00:09,780
On vient de voir, à travers de nombreuses vidéos,

2
00:00:10,140 --> 00:00:14,240
quelques notions clés d'abord pour
commencer le droit constitutionnel.

3
00:00:14,960 --> 00:00:19,060
Ensuite, on a vu l'organisation, les types
d'États, on a vu le constitutionnalisme

4
00:00:19,060 --> 00:00:22,680
et on a commencé une série
de cas d'études étrangers

5
00:00:23,120 --> 00:00:25,800
avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis.

6
00:00:26,900 --> 00:00:28,700
Ensuite, on a fait quelques vidéos de synthèse

7
00:00:28,700 --> 00:00:31,660
sur l'évolution du régime parlementaire
et ses tendances actuelles.

8
00:00:33,090 --> 00:00:35,880
Et maintenant, on va changer
complètement la perspective

9
00:00:37,440 --> 00:00:42,040
puisqu'on va se recentrer sur le système
français, sur le cas de la France,

10
00:00:43,020 --> 00:00:44,680
à travers une perspective historique.

11
00:00:45,500 --> 00:00:49,840
Perspective historique, c'est-à-dire qu'on
repart de très loin, on repart de la révolution.

12
00:00:50,380 --> 00:00:56,740
On repart de la révolution, on va faire
l'étude de la Constitution de 1791,

13
00:00:56,800 --> 00:01:00,240
on va voir ensuite l'étude de tous les
régimes politiques qui se sont succédé

14
00:01:01,400 --> 00:01:06,140
jusqu'à la Troisième République, en 1875,
avec les trois lois constitutionnelles.

15
00:01:07,160 --> 00:01:08,960
On verra ensuite la Quatrième République.

16
00:01:09,060 --> 00:01:10,560
Ce sera fini pour le premier semestre.

17
00:01:10,620 --> 00:01:14,940
Et on arrivera au second semestre avec
l'étude complète de la Cinquième République.

18
00:01:15,500 --> 00:01:21,680
Actuellement, et pour finir ce semestre,
maintenant on se recentre sur le cas français.

19
00:01:21,760 --> 00:01:23,760
On se recentre sur le cas français.

20
00:01:25,410 --> 00:01:26,425
On se recentre… 

21
00:01:27,850 --> 00:01:30,380
Donc une autre perspective spatiale,

22
00:01:30,380 --> 00:01:33,060
mais en même temps on
conserve tout ce qu'on a déjà vu,

23
00:01:33,100 --> 00:01:34,960
surtout il y a à l'esprit de tout ce qu'on a déjà vu

24
00:01:35,180 --> 00:01:38,100
et il y a à l'esprit toutes
 les différentes notions,

25
00:01:38,140 --> 00:01:40,540
toutes les différentes
définitions qu'on a déjà étudiées.

26
00:01:40,780 --> 00:01:44,060
Elles vont vous être utiles maintenant
pour étudier le cas français

27
00:01:44,160 --> 00:01:48,800
sur lequel je vais aller notamment
plus vite, sur les différentes définitions,

28
00:01:49,200 --> 00:01:52,180
sur les différentes conceptions,
de la séparation des pouvoirs,

29
00:01:52,180 --> 00:01:54,100
la définition du régime parlementaire,

30
00:01:54,300 --> 00:01:57,460
la collaboration, le bicamérisme,
l'exécutif bicéphale…

31
00:01:57,460 --> 00:01:59,320
Bref, toutes ces notions qu'on a déjà croisées.

32
00:02:00,940 --> 00:02:04,420
En même temps, il y a à l'esprit tout ce
qu'on a déjà vu sur le constitutionnalisme.

33
00:02:04,560 --> 00:02:10,940
Cette vidéo, et le cycle de vidéos
que je vais entamer maintenant,

34
00:02:11,060 --> 00:02:15,600
est totalement liée à l'idée du
constitutionnalisme, de l'État de droit, etc.

35
00:02:16,440 --> 00:02:18,560
Particulièrement, le constitutionnalisme,

36
00:02:18,560 --> 00:02:21,940
parce qu'on a vu que ça prenait racine
dans la même période révolutionnaire,

37
00:02:21,940 --> 00:02:23,940
avec l'essor de la philosophie des Lumières.

38
00:02:25,020 --> 00:02:28,980
Dans le cycle de vidéos qu'on va commencer
maintenant, on est en plein dans ce contexte.

39
00:02:30,300 --> 00:02:31,800
On est en plein dans ce contexte

40
00:02:31,860 --> 00:02:38,200
puisque le premier cycle constitutionnel
en France est situé entre 1789 et 1848.

41
00:02:40,230 --> 00:02:47,160
La Constitution de 1791, puisque c'est l'objet
principal de cette semaine de vidéos,

42
00:02:48,540 --> 00:02:50,300
est la première Constitution en France,

43
00:02:50,660 --> 00:02:54,960
la première Constitution également qui
organise une séparation des pouvoirs.

44
00:02:55,700 --> 00:02:59,980
Quelques éléments de contexte, parce qu'il
faut vraiment faire une rupture par rapport…

45
00:02:59,980 --> 00:03:02,660
On était arrivé sur le coup de la démocratie

46
00:03:02,860 --> 00:03:06,200
et le discours actuel sur la
suppression des chambres,

47
00:03:06,380 --> 00:03:07,980
ou de la réduction du nombre de parlementaires.

48
00:03:08,000 --> 00:03:09,840
On se remet dans le contexte historique.

49
00:03:11,220 --> 00:03:15,040
Philosophie des Lumières,
constitutionnalisme, la révolution,

50
00:03:15,040 --> 00:03:22,040
qui s'étale entre 1789 et 1799, la DDHC de 1789,

51
00:03:22,500 --> 00:03:24,520
des questions telles que la souveraineté,

52
00:03:24,560 --> 00:03:26,860
comment organiser une séparation des pouvoirs,

53
00:03:27,475 --> 00:03:30,375
puisqu'on est dans le cas de
 première séparation des pouvoirs,

54
00:03:30,370 --> 00:03:32,125
en même temps on est dans le contexte,

55
00:03:32,775 --> 00:03:35,850
d'abord, de lutte contre la monarchie, ensuite,

56
00:03:35,900 --> 00:03:39,350
comment on organise une séparation 
des pouvoirs avec un roi,

57
00:03:39,650 --> 00:03:41,950
ensuite, qu'est-ce qu'on fait de la personne du roi,

58
00:03:42,375 --> 00:03:46,500
quelle place doit prendre le Parlement par
 rapport à la monarchie, par rapport au roi…

59
00:03:46,800 --> 00:03:50,275
Bref, on est vraiment dans un 
ensemble de réflexions embryonnaires 

60
00:03:50,270 --> 00:03:54,075
qui vont poser les bases du 
droit constitutionnel en France.

61
00:03:54,660 --> 00:04:02,400
Également, on voit les premières touches 
de la difficulté d'organisation des pouvoirs, 

62
00:04:02,400 --> 00:04:03,025
tout simplement.

63
00:04:03,500 --> 00:04:06,825
Comment faire pour que la séparation
 marche entre les pouvoirs ?

64
00:04:06,925 --> 00:04:09,350
Comment faire pour que 
le système fonctionne bien ?

65
00:04:09,600 --> 00:04:13,650
L'autre point à voir — en dehors 
des enjeux institutionnels, 

66
00:04:14,375 --> 00:04:17,325
techniques, c'est-à-dire les 
compétences des institutions, etc.

67
00:04:17,320 --> 00:04:20,300
— l'autre point à voir, qui est 
un peu le plan d'ensemble, 

68
00:04:20,775 --> 00:04:23,750
qui est transversal à tout ça, c'est 
la question de la souveraineté.

69
00:04:24,075 --> 00:04:27,525
Il y a une vidéo à la fin du semestre qui 
sera consacrée à l'idée de souveraineté, 

70
00:04:27,520 --> 00:04:30,200
on verra souveraineté nationale, 
souveraineté populaire rapidement, 

71
00:04:30,375 --> 00:04:32,675
mais ici ce qu'il nous faut, 
c'est la souveraineté en contexte, 

72
00:04:32,825 --> 00:04:35,675
c'est-à-dire non pas les grandes
 réflexions théoriques sur la souveraineté, 

73
00:04:35,875 --> 00:04:40,950
mais la souveraineté dans le
 contexte de 1789 et de 1791.

74
00:04:42,150 --> 00:04:47,550
La souveraineté permet aux révolutionnaires,  
aux mouvements du constitutionnalisme, 

75
00:04:47,550 --> 00:04:50,450
de renverser la doctrine de
 la souveraineté monarchique, 

76
00:04:51,075 --> 00:04:54,475
personne, le roi, transmission
 héréditaire qui détiendrait ses pouvoirs 

77
00:04:54,470 --> 00:05:00,150
notamment si c'est un droit divin, 
du dieu, etc, qui la transférerait, etc.

78
00:05:00,350 --> 00:05:05,225
Là, on est dans une idée de souveraineté qui doit
 être transférée aux représentants de la nation.

79
00:05:05,660 --> 00:05:09,950
Les représentants de la nation, qui sont 
les députés, qui sont les parlementaires, 

80
00:05:10,250 --> 00:05:15,825
et donc de fait, la souveraineté est transférée 
du roi au Parlement, au pouvoir législatif.

81
00:05:16,060 --> 00:05:19,450
On retrouve dans la DDHC de 1789,

82
00:05:19,575 --> 00:05:21,700
les deux premiers articles que je vais vous lire.

83
00:05:23,125 --> 00:05:29,600
Article un, "La souveraineté est une
 inaliénable, indivisible, imprescriptible, 

84
00:05:30,200 --> 00:05:31,850
à part elle appartient à la nation".

85
00:05:33,580 --> 00:05:36,575
On voit dans cet article la
 puissance de la souveraineté, 

86
00:05:36,570 --> 00:05:38,600
toute la force qui est donnée à la souveraineté.

87
00:05:38,725 --> 00:05:41,125
Cette force est également 
du coup une force politique, 

88
00:05:41,120 --> 00:05:45,350
une force qui rejaillit, une force qui a 
une influence politique sur les acteurs 

89
00:05:45,350 --> 00:05:46,825
qui détiennent cette souveraineté.

90
00:05:47,470 --> 00:05:52,175
Si la souveraineté est un concept aussi fort, 
les acteurs qui incarnent cette souveraineté, 

91
00:05:52,170 --> 00:05:55,825
les parlementaires, sont également 
des acteurs politiques prépondérants.

92
00:05:56,250 --> 00:05:58,425
On le verra dans tout ce premier cycle.

93
00:05:58,600 --> 00:06:03,075
On est face à un pouvoir législatif 
qui domine le pouvoir exécutif,

94
00:06:04,025 --> 00:06:05,975
en tout cas, pour le cas de 1791.

95
00:06:07,510 --> 00:06:08,500
L'article deux, 

96
00:06:08,800 --> 00:06:15,600
"La nation, de qui émanent tous les pouvoirs 
ne peut les exercer que par la délégation."

97
00:06:17,090 --> 00:06:20,000
Et là, on voit que c'est vraiment
le transfert de souveraineté, 

98
00:06:20,100 --> 00:06:22,300
puisque l'origine du pouvoir, c'est la nation.

99
00:06:23,110 --> 00:06:28,325
C'est donc les représentants
 qui détiennent tous les pouvoirs, 

100
00:06:28,320 --> 00:06:31,875
puisque c'est la nation qui les détient tous, 
qui les transfère et à ses représentants.

101
00:06:32,320 --> 00:06:34,425
Et là, on voit le rapport de force qui se joue 

102
00:06:34,420 --> 00:06:36,700
entre le pouvoir législatif
 et le pouvoir exécutif,

103
00:06:36,825 --> 00:06:40,250
entre le Parlement et les 
parlementaires et le roi d'un côté,

104
00:06:40,400 --> 00:06:42,825
et qui se joue à travers le
 concept de souveraineté.

105
00:06:43,025 --> 00:06:46,650
C'est la souveraineté en contexte, c'est 
la souveraineté dans les institutions.

106
00:06:48,670 --> 00:06:51,600
Comme d'habitude, dans ces vidéos d'introduction, 

107
00:06:52,475 --> 00:06:53,675
quels types de sujets ?

108
00:06:54,075 --> 00:06:54,925
Quels types de sujets ?

109
00:06:54,920 --> 00:06:57,100
C'est un peu de but en blanc, cette histoire, 

110
00:06:57,100 --> 00:07:01,200
mais quels types de sujets pour
 le cycle constitutionnel français ?

111
00:07:01,200 --> 00:07:03,225
Qui est l'objet des vidéos de cette semaine.

112
00:07:05,890 --> 00:07:07,875
Vous avez en gros deux 
types de sujets possibles.

113
00:07:07,870 --> 00:07:11,050
Le premier type de sujet 
uniquement consacré à 1791, 

114
00:07:11,425 --> 00:07:14,750
l'autre type de sujet possible, c'est 1791 

115
00:07:14,750 --> 00:07:18,100
et la suite des régimes politiques, 
et la tendance qui se dessine,

116
00:07:18,350 --> 00:07:20,350
c'est-à-dire dans ce deuxième type de sujet, 

117
00:07:22,550 --> 00:07:26,825
la perspective des rapports de forces
 entre pouvoir législatif, pouvoir exécutif, 

118
00:07:27,025 --> 00:07:33,950
bref, l'idée qu'il faudrait montrer la difficulté 
d'arriver à établir un système politique, 

119
00:07:34,250 --> 00:07:36,700
des institutions politiques 
qui fonctionnent bien.

120
00:07:37,575 --> 00:07:43,150
Montrer le nombre de régimes testés, les 
différentes modalités des régimes testés, 

121
00:07:43,150 --> 00:07:46,600
que ce soit le régime parlementaire, 
que ce soit le consulat, l'empire… 

122
00:07:46,900 --> 00:07:50,075
Bref, tous les rapports de 
force entre législatif et exécutif.

123
00:07:50,560 --> 00:07:51,925
Comment ils ont évolué ?

124
00:07:52,400 --> 00:07:54,700
Vers quoi ils ont évolué progressivement ?

125
00:07:56,025 --> 00:07:58,525
Pour 1791, le premier type de sujet,

126
00:08:00,400 --> 00:08:03,400
c'est-à-dire des sujets consacrés
uniquement à la Constitution de 1791.

127
00:08:03,400 --> 00:08:07,900
Clairement, dedans vous devez 
parler à la fois de la souveraineté, 

128
00:08:07,950 --> 00:08:10,625
mais aussi de l'organisation des pouvoirs.

129
00:08:10,620 --> 00:08:15,350
Et on va le voir dans la prochaine vidéo, 
le point clé de la Constitution de 1791, 

130
00:08:15,700 --> 00:08:17,850
c'est l'explication des raisons de son échec.

131
00:08:18,575 --> 00:08:23,225
Les raisons de son échec, elles se trouvent 
précisément dans la séparation des pouvoirs, 

132
00:08:23,525 --> 00:08:27,800
la répartition des compétences,
 et le jeu des acteurs politiques.