1
00:00:07,270 --> 00:00:10,355
Après avoir vu l'organisation 
difficile des pouvoirs 

2
00:00:10,350 --> 00:00:16,044
qui va mener entre 1870 à 1875
 à plusieurs lois provisoires, 

3
00:00:16,040 --> 00:00:19,288
et enfin on arrive aux trois 
lois constitutionnelles de 1875.

4
00:00:19,600 --> 00:00:22,355
Alors, voyons maintenant ce
 que prévoient concrètement 

5
00:00:22,350 --> 00:00:25,022
ces lois constitutionnelles de 1875, 

6
00:00:25,155 --> 00:00:28,022
que ce soit en termes de
 collaboration entre les pouvoirs 

7
00:00:28,400 --> 00:00:32,066
ou concernant la mise en jeu 
de la responsabilité politique.

8
00:00:33,666 --> 00:00:38,488
Alors ces trois lois constitutionnelles, 
bien sûr, instaurent un régime parlementaire 

9
00:00:38,480 --> 00:00:41,777
et là je vous renvoie à la
 définition qu'on a déjà soulevée 

10
00:00:41,770 --> 00:00:43,555
à plusieurs reprises du régime parlementaire. 

11
00:00:44,266 --> 00:00:47,600
Alors, d'abord donc voyons l'organisation
 des pouvoirs et les compétences, 

12
00:00:47,600 --> 00:00:50,088
la répartition des compétences
 entre les différents pouvoirs.

13
00:00:51,755 --> 00:00:54,555
L'exécutif est un exécutif bicéphale, 

14
00:00:54,550 --> 00:00:56,777
le Parlement est un Parlement bicaméral 

15
00:00:57,155 --> 00:01:00,311
et il y a l'existence de moyens 
d'action réciproques 

16
00:01:00,310 --> 00:01:02,577
entre le pouvoir exécutif 
et le pouvoir législatif, 

17
00:01:02,570 --> 00:01:06,355
c'est-à-dire qu'ils peuvent chacun mettre 
en jeu la responsabilité politique de l'autre.

18
00:01:06,555 --> 00:01:09,577
On est donc totalement dans le 
cadre d'un régime parlementaire.

19
00:01:10,155 --> 00:01:15,622
Dans le cadre de ce régime parlementaire, 
commençons par voir le pouvoir exécutif. 

20
00:01:16,200 --> 00:01:18,111
Donc un pouvoir exécutif dualiste, 

21
00:01:19,488 --> 00:01:26,555
bicéphale avec le président de la République 
d'un côté et de gouvernement de cabinet de l'autre.

22
00:01:27,400 --> 00:01:29,844
Alors le président de la République, 
son mandat est de sept ans, 

23
00:01:29,840 --> 00:01:32,088
on a déjà vu pourquoi avec le septennat, 

24
00:01:32,080 --> 00:01:37,177
il est élu par les deux Chambres
 donc suffrage indirect 

25
00:01:39,511 --> 00:01:46,510
parce qu'on se méfie en fait tout
 simplement de la dernière fois 

26
00:01:46,510 --> 00:01:49,022
où le président avait été élu
 au suffrage universel direct, 

27
00:01:49,444 --> 00:01:52,622
c'était Louis-Napoléon Bonaparte
 devenu Napoléon III.

28
00:01:53,111 --> 00:01:54,911
Donc suffrage universel indirect.

29
00:01:55,711 --> 00:01:59,911
Dans les textes, dans 
les lois constitutionnelles, 

30
00:02:00,911 --> 00:02:04,377
le président dispose de pouvoirs
 importants, de compétences importantes.

31
00:02:04,866 --> 00:02:08,466
Alors je cite : "L'initiative de la loi,
 la promulgation des lois, 

32
00:02:08,460 --> 00:02:13,422
il préside le Conseil des ministres, il dispose 
du pouvoir réglementaire d'exécution des lois, 

33
00:02:13,488 --> 00:02:15,933
il peut dissoudre la Chambre des députés, 

34
00:02:16,244 --> 00:02:20,222
il dispose de la force armée et enfin
 il est responsable de la diplomatie." 

35
00:02:20,444 --> 00:02:22,800
Donc dans les lois constitutionnelles, 

36
00:02:22,800 --> 00:02:26,733
le président est un président de la République
 qui dispose de fortes compétences.

37
00:02:27,222 --> 00:02:28,644
Néanmoins dans les textes, 

38
00:02:28,640 --> 00:02:32,844
le président est aussi irresponsable 
politiquement devant l'Assemblée.

39
00:02:33,780 --> 00:02:35,511
En réalité et en pratique donc, 

40
00:02:35,510 --> 00:02:39,777
le président de la République sous la Troisième
 République n'aura que peu de compétences, 

41
00:02:39,770 --> 00:02:41,577
n'aura que peu d'influence politique.

42
00:02:43,133 --> 00:02:49,488
Le président en réalité est neutralisé par
 le contreseing ministériel de ses actes.

43
00:02:50,070 --> 00:02:54,022
Le contreseing ministériel, 
on l'a déjà vu, 1791 notamment, 

44
00:02:54,511 --> 00:03:01,844
le contreseing ministériel, c'est le fait
 que le président de la République 

45
00:03:01,840 --> 00:03:03,933
ne peut prendre seul aucune décision, 

46
00:03:03,930 --> 00:03:08,488
c'est-à-dire que tous ces textes, les
 règlements, l'initiative législative, 

47
00:03:08,733 --> 00:03:12,088
tous ces textes qu'il voudrait 
prendre doivent être contresignés, 

48
00:03:12,080 --> 00:03:17,244
c'est-à-dire doivent recevoir la signature 
d'un ministre ou des ministres concernés 

49
00:03:17,240 --> 00:03:19,044
sur les domaines de politiques publiques, 

50
00:03:19,377 --> 00:03:24,933
doivent être concernés pour que l'acte du 
président de la République puisse être valable.

51
00:03:25,680 --> 00:03:29,155
Seul, le président ne peut donc 
prendre aucune décision.

52
00:03:30,600 --> 00:03:34,688
L'autre faiblesse du président,
c'est son irresponsabilité politique.

53
00:03:35,700 --> 00:03:37,755
Il ne peut pas être mis en cause,

54
00:03:38,155 --> 00:03:42,533
ce qui, on va le voir dans la prochaine vidéo
 sur la chute de la Troisième République 

55
00:03:42,530 --> 00:03:47,777
et les difficultés de la Troisième République, 
se révélera un élément déterminant.

56
00:03:48,644 --> 00:03:52,466
C'est le gouvernement qui assume 
la responsabilité du pouvoir exécutif 

57
00:03:52,460 --> 00:03:58,177
devant le pouvoir législatif et devant les
 deux Chambres du pouvoir législatif.

58
00:03:59,580 --> 00:04:03,400
Le rôle du président de la République
 est donc logiquement secondaire 

59
00:04:04,222 --> 00:04:08,355
puisque les ministres doivent 
contresigner les actes du président 

60
00:04:09,155 --> 00:04:14,022
et c'est le gouvernement qui est responsable
 devant l'Assemblée et le Sénat,

61
00:04:14,244 --> 00:04:18,066
la Chambre des députés et le 
Sénat, régime parlementaire, 

62
00:04:18,533 --> 00:04:22,511
majorité de soutien au gouvernement, le
 lien indéfectible du régime parlementaire, 

63
00:04:22,711 --> 00:04:25,888
on le situe très clairement, on le perçoit
 dans la Troisième République.

64
00:04:26,088 --> 00:04:30,266
L'organe le plus important au sein du 
pouvoir exécutif, c'est le gouvernement.

65
00:04:30,930 --> 00:04:34,600
C'est un organe collégial 
avec plusieurs ministres 

66
00:04:36,711 --> 00:04:38,820
qui ont une responsabilité politique commune, 

67
00:04:39,200 --> 00:04:42,888
c'est-à-dire que lorsque la responsabilité 
politique est mise en jeu, 

68
00:04:42,977 --> 00:04:46,288
c'est la responsabilité politique de tout
 le gouvernement qui est mise en jeu, 

69
00:04:48,622 --> 00:04:50,200
de tous les membres du gouvernement.

70
00:04:51,333 --> 00:04:54,800
Les ministres sont nommés par le président
 qui doit les nommer dans la majorité 

71
00:04:54,800 --> 00:04:57,933
qui a remporté les élections
 à la Chambre des députés.

72
00:04:59,000 --> 00:05:01,933
Le chef de gouvernement, le rôle
 de chef de gouvernement, 

73
00:05:01,930 --> 00:05:05,466
c'est-à-dire du Premier ministre en fait, 
n'est pas prévu par la Constitution.

74
00:05:05,460 --> 00:05:07,377
Néanmoins dans la Troisième République, 

75
00:05:07,644 --> 00:05:12,000
va se développer la fonction
 de président du Conseil 

76
00:05:13,133 --> 00:05:17,800
qui correspond à la fonction de chef de 
gouvernement, à notre Premier ministre actuel.

77
00:05:18,066 --> 00:05:23,377
Président du Conseil, le nom complet serait 
président du Conseil des ministres forcément.

78
00:05:26,800 --> 00:05:29,155
Cette coutume, puisque ce 
n'est pas prévu dans le texte, 

79
00:05:29,150 --> 00:05:30,955
cette coutume constitutionnelle
 est importante.

80
00:05:30,950 --> 00:05:32,711
Elle est importante puisqu'en réalité, 

81
00:05:32,710 --> 00:05:39,222
elle va induire un changement dans la
 relation du pouvoir exécutif bicéphale.

82
00:05:39,360 --> 00:05:41,444
Ce changement est le suivant.

83
00:05:41,533 --> 00:05:45,577
Alors que les ministres pouvaient être 
en relation directe avec le président, 

84
00:05:46,511 --> 00:05:52,688
la fonction de chef de gouvernement crée
 une personnalité politique supplémentaire 

85
00:05:53,244 --> 00:05:54,680
au sein du gouvernement certes, 

86
00:05:55,133 --> 00:05:58,088
mais vous avez un exécutif avec 
le résident, le Premier ministre, 

87
00:05:58,080 --> 00:06:00,200
le Président du Conseil et donc le gouvernement.

88
00:06:00,777 --> 00:06:04,333
Les ministres de fait ne sont plus dirigés 
par le président de la République.

89
00:06:04,770 --> 00:06:07,266
Vous avez une certaine
 autonomisation du gouvernement 

90
00:06:07,260 --> 00:06:12,844
puisque le gouvernement est dirigé par l'un
 des ministres, le Président du Conseil.

91
00:06:14,844 --> 00:06:19,155
Les fonctions de chef de gouvernement 
sont données au Président du Conseil 

92
00:06:19,150 --> 00:06:22,333
donc qui dirige les différents ministres 

93
00:06:23,977 --> 00:06:27,680
et qui a une conséquence
 réelle qui est le fait que 

94
00:06:27,680 --> 00:06:30,088
ce n'est plus le président qui
 va choisir les ministres, 

95
00:06:30,222 --> 00:06:33,622
même au sein de la majorité qui a remporté
 les élections à la Chambre des députés, 

96
00:06:33,844 --> 00:06:38,888
mais c'est le Président du Conseil qui va choisir
 les ministres et le Président qui les nommera.

97
00:06:39,780 --> 00:06:42,733
La présidence du Conseil est donc une
 institution coutumière, je le répète, 

98
00:06:42,730 --> 00:06:46,977
puisqu'elle n'est pas prévue dans 
les lois constitutionnelles de 1875.

99
00:06:48,066 --> 00:06:51,311
De l'autre côté du pouvoir 
exécutif, vous avez le Parlement.

100
00:06:51,533 --> 00:06:56,533
C'est un parlement bicaméral et à 
noter, un bicamérisme égalitaire.

101
00:06:57,240 --> 00:07:04,533
Bicamérisme égalitaire dont les Chambres 
disposent de beaucoup de compétences, 

102
00:07:04,755 --> 00:07:09,244
la capacité de l'initiative législative,
 la maîtrise de l'ordre du jour, 

103
00:07:09,240 --> 00:07:12,400
on l'a vu dans une vidéo précédente
 à quel point c'était important, 

104
00:07:13,933 --> 00:07:17,644
la capacité de faire la loi et du vote de la loi.

105
00:07:19,140 --> 00:07:22,977
Ce bicamérisme égalitaire concerne 
donc la Chambre des députés, 

106
00:07:22,970 --> 00:07:28,000
Chambre élue au suffrage universel direct, 
Chambre basse, et la Chambre haute, le Sénat.

107
00:07:28,755 --> 00:07:33,533
La Chambre des députés avec les députés qui 
sont élus pour quatre ans au suffrage universel, 

108
00:07:33,800 --> 00:07:39,888
uninominal majoritaire à deux tours avec un
 point particulier de la Troisième République 

109
00:07:39,880 --> 00:07:42,244
qu'on peut aborder dès maintenant, 

110
00:07:42,777 --> 00:07:46,288
en parlant de la Chambre
 basse, c'est le multipartisme, 

111
00:07:47,644 --> 00:07:51,355
c'est-à-dire une fragmentation
 des partis politiques, 

112
00:07:52,000 --> 00:07:56,800
beaucoup de partis politiques au 
sein de la Troisième République, 

113
00:07:56,977 --> 00:07:59,888
une représentation 
parlementaire très diverse 

114
00:07:59,880 --> 00:08:06,311
avec parfois jusqu'à 15 partis politiques
 qui obtiennent des sièges à l'Assemblée, 

115
00:08:07,177 --> 00:08:13,533
ce qui fait qu'il y a une difficulté des partis
politiques à créer des majorités à eux seuls.

116
00:08:14,100 --> 00:08:17,133
Aucun parti quasiment n'arrive à
former une majorité à lui seul,

117
00:08:17,310 --> 00:08:22,422
ce qui fait que ça rend nécessaire la 
réalisation de coalitions parlementaires, 

118
00:08:24,044 --> 00:08:26,577
c'est-à-dire l'addition de
 plusieurs partis ensemble 

119
00:08:26,822 --> 00:08:31,222
pour permettre d'être majoritaire et donc 
majorité de soutien à un gouvernement, 

120
00:08:31,933 --> 00:08:36,155
mais que c'est cette fragmentation,
 ce multipartisme parlementaire, 

121
00:08:36,570 --> 00:08:41,422
cette coalition composée de plusieurs partis, 

122
00:08:42,466 --> 00:08:46,311
qui sera un facteur déterminant dans
 l'instabilité gouvernementale 

123
00:08:46,310 --> 00:08:47,622
qui s'installera très vite.

124
00:08:48,533 --> 00:08:50,200
Cette instabilité gouvernementale, 

125
00:08:50,200 --> 00:08:57,511
elle sera renforcée par le fait que les membres 
de la majorité n'étant pas tous dans un seul parti, 

126
00:08:57,777 --> 00:09:00,355
mais répartis entre 
plusieurs partis politiques, 

127
00:09:00,688 --> 00:09:05,577
si un parti s'en va de la coalition,
 la coalition devient minoritaire.

128
00:09:06,020 --> 00:09:08,111
Si la coalition devient minoritaire, 

129
00:09:08,955 --> 00:09:13,844
alors le gouvernement ne dispose plus 
de majorité à la Chambre des députés 

130
00:09:15,533 --> 00:09:19,288
et la fragilité des coalitions
 va donc être un facteur important 

131
00:09:19,280 --> 00:09:20,888
de l'instabilité gouvernementale, 

132
00:09:20,880 --> 00:09:23,044
même si on le verra, ce n'est pas le seul.

133
00:09:24,080 --> 00:09:28,866
C'est néanmoins le facteur politique 
essentiel de l'instabilité gouvernementale.

134
00:09:28,860 --> 00:09:30,822
On verra les facteurs 
institutionnels plus tard.

135
00:09:31,955 --> 00:09:33,511
Je reprends avec le Sénat.

136
00:09:33,690 --> 00:09:36,444
Le Sénat, l'autre Chambre, 
l'Assemblée conservatrice, 

137
00:09:36,577 --> 00:09:40,622
c'était un souhait des monarchistes, 
suffrage universel indirect 

138
00:09:41,355 --> 00:09:45,533
avec un corps électoral des élus locaux et
 des mandats plus longs que les députés 

139
00:09:45,530 --> 00:09:48,933
puisque les mandats sont de neuf
 ans renouvelables par tiers.

140
00:09:49,311 --> 00:09:53,177
Les compétences des Chambres sont 
également réparties entre les deux.

141
00:09:53,170 --> 00:09:55,644
Les deux disposent de l'initiative législative, 

142
00:09:57,133 --> 00:09:59,111
le pouvoir de voter la loi également, 

143
00:09:59,688 --> 00:10:01,711
mais, et c'est particulièrement important, 

144
00:10:01,710 --> 00:10:04,333
les deux Chambres sont également égales 

145
00:10:04,330 --> 00:10:06,866
en termes de mise en jeu 
de la responsabilité politique 

146
00:10:07,955 --> 00:10:12,488
et en réalité, elles sont presque même 
inégales à l'avantage du Sénat.

147
00:10:12,911 --> 00:10:15,533
Contrairement en gros à tout
 ce qu'on a vu pour l'instant 

148
00:10:15,688 --> 00:10:17,333
dans l'étude du régime parlementaire 

149
00:10:17,330 --> 00:10:21,066
où on a vu que c'était la Chambre basse 
qui tirait profit de sa légitimité politique 

150
00:10:21,060 --> 00:10:22,755
avec le suffrage universel direct 

151
00:10:23,680 --> 00:10:26,377
et que la mise en jeu de la responsabilité
 politique du gouvernement 

152
00:10:26,370 --> 00:10:28,266
et que le lien fort entre le gouvernement 

153
00:10:28,822 --> 00:10:32,955
se situait au niveau de la
 majorité de la Chambre basse, 

154
00:10:33,800 --> 00:10:35,444
dans le cadre de la Troisième République, 

155
00:10:35,440 --> 00:10:39,333
vous avez le Sénat qui vient 
jouer un rôle très important 

156
00:10:39,330 --> 00:10:44,466
dans la mise en jeu de la responsabilité 
politique du gouvernement nécessairement, 

157
00:10:44,460 --> 00:10:48,422
et on va le voir, également dans la mise 
en jeu de la responsabilité politique 

158
00:10:48,420 --> 00:10:51,911
de l'autre Chambre législative,
 de la Chambre des députés.

159
00:10:55,990 --> 00:10:58,311
C'est un point vraiment clé, c'est 
vraiment un point essentiel.

160
00:10:58,340 --> 00:11:00,955
Le Sénat donc est le second rouage essentiel 

161
00:11:00,950 --> 00:11:05,511
du régime parlementaire dualiste 
de la Troisième République.

162
00:11:06,760 --> 00:11:09,222
Le Sénat dispose des mêmes prérogatives, 

163
00:11:09,220 --> 00:11:11,400
des mêmes compétences 
que la Chambre des députés, 

164
00:11:14,000 --> 00:11:16,155
mais avec un point supplémentaire 

165
00:11:18,133 --> 00:11:22,600
qui est que si le Sénat peut mettre en jeu la 
responsabilité politique du gouvernement, 

166
00:11:22,977 --> 00:11:25,244
le Sénat doit aussi donner son accord 

167
00:11:26,777 --> 00:11:30,000
si le président veut dissoudre
 la Chambre des députés.

168
00:11:31,810 --> 00:11:33,466
On va le voir maintenant dans le deuxième temps, 

169
00:11:33,460 --> 00:11:37,800
la relation entre les différents pouvoirs, 
entre les différentes institutions.

170
00:11:39,177 --> 00:11:41,711
Alors en théorie, on est 
dans le régime parlementaire 

171
00:11:41,710 --> 00:11:44,422
et la définition, c'est mise en jeu 
de la responsabilité politique 

172
00:11:44,420 --> 00:11:47,333
à travers des moyens 
d'action qui sont réciproques.

173
00:11:48,266 --> 00:11:50,622
Vous avez donc une 
responsabilité du gouvernement 

174
00:11:50,620 --> 00:11:53,200
devant la Chambre des députés et devant le Sénat.

175
00:11:54,700 --> 00:12:00,711
Son usage trop fréquent va compromettre
 l'équilibre entre les pouvoirs 

176
00:12:01,266 --> 00:12:06,666
et entraînera des difficultés profondes pour
 le régime de la Troisième République.

177
00:12:08,320 --> 00:12:12,466
De l'autre côté, le droit de dissolution
 de la Chambre des députés 

178
00:12:12,911 --> 00:12:20,111
par le président de la République 
ne sera plus appliqué dès 1877, 

179
00:12:20,644 --> 00:12:25,311
c'est-à-dire deux ans seulement
 après les lois de 1875.

180
00:12:26,500 --> 00:12:27,577
Ces deux facteurs, 

181
00:12:28,177 --> 00:12:34,020
l'utilisation fréquente de la mise en jeu de la 
responsabilité politique du gouvernement 

182
00:12:34,400 --> 00:12:36,244
par la Chambre des députés, 

183
00:12:36,466 --> 00:12:40,733
et de l'autre côté, le fait que le droit 
de dissolution ne soit plus exercé, 

184
00:12:41,022 --> 00:12:44,644
va entraîner un profond déséquilibre 
dans le régime politique, 

185
00:12:45,244 --> 00:12:47,622
le régime parlementaire de
 la Troisième République.

186
00:12:48,244 --> 00:12:52,000
Alors, voyons maintenant d'abord le vote 
de confiance puis le droit de dissolution.

187
00:12:52,777 --> 00:12:53,866
Le vote de confiance, 

188
00:12:53,860 --> 00:12:58,022
c'est la mise en jeu de la responsabilité 
du gouvernement devant les Chambres.

189
00:12:58,933 --> 00:13:03,377
C'est donc le pouvoir législatif
vers le pouvoir exécutif.

190
00:13:04,590 --> 00:13:08,022
On a vu que le gouvernement assume 
solidairement la responsabilité politique, 

191
00:13:08,020 --> 00:13:11,311
c'est-à-dire que tout le gouvernement
 démissionne s'il est mis en minorité.

192
00:13:11,310 --> 00:13:15,888
Cette question de confiance peut être posée par
 tout parlementaire à n'importe quel moment.

193
00:13:16,000 --> 00:13:18,088
Il n'y a aucun mécanisme de rationalisation.

194
00:13:18,370 --> 00:13:19,844
Le vote a lieu immédiatement.

195
00:13:21,020 --> 00:13:25,111
Il n'y a pas de délai entre la 
question qui est déposée 

196
00:13:25,177 --> 00:13:27,600
et le vote sur la confiance au gouvernement, 

197
00:13:27,800 --> 00:13:29,444
donc le débat suit immédiatement 

198
00:13:31,244 --> 00:13:33,555
et après le débat vient immédiatement le vote, 

199
00:13:33,550 --> 00:13:36,222
c'est-à-dire qu'en une seule après-midi, rapidement, 

200
00:13:36,400 --> 00:13:40,866
un gouvernement peut tomber
 si la confiance est refusée, 

201
00:13:40,860 --> 00:13:43,777
c'est-à-dire s'il est mis en minorité
 à la Chambre des députés.

202
00:13:44,511 --> 00:13:47,155
S'il est mis en minorité, il doit démissionner.

203
00:13:47,150 --> 00:13:51,377
Le Sénat peut également mettre en jeu la
 responsabilité politique du gouvernement 

204
00:13:51,600 --> 00:13:54,777
et il ne s'en privera pas 
puisque plusieurs gouvernements 

205
00:13:55,577 --> 00:14:00,533
sont tombés du fait d'une question de confiance
 posée par le Sénat vis-à-vis du gouvernement.

206
00:14:00,940 --> 00:14:08,933
C'est le cas du gouvernement Clemenceau 
en 1908 ou du gouvernement Blum en 1937.

207
00:14:10,570 --> 00:14:15,444
De l'autre côté de ce vote de confiance qui sera 
souvent utilisé, bien trop souvent, on va le voir, 

208
00:14:16,511 --> 00:14:18,222
de l'autre côté, vous avez le droit de dissolution.

209
00:14:18,220 --> 00:14:22,800
Le droit de dissolution, c'est la mise 
en jeu de la responsabilité politique 

210
00:14:23,066 --> 00:14:27,533
de la Chambre des députés 
par le pouvoir exécutif.

211
00:14:28,266 --> 00:14:31,488
C'est donc le pouvoir exécutif 
sur le pouvoir législatif.

212
00:14:33,700 --> 00:14:39,733
Vous avez un problème dans les 
mécanismes prévus, une difficulté, 

213
00:14:40,266 --> 00:14:43,622
c'est que le gouvernement
 ne peut pas décider seul 

214
00:14:43,620 --> 00:14:46,577
s'il peut mettre en jeu la responsabilité 
politique de la Chambre des députés.

215
00:14:46,755 --> 00:14:50,022
Le gouvernement doit demander l'accord du Sénat.

216
00:14:51,022 --> 00:14:56,022
Le Sénat doit donc se prononcer favorablement
 à la dissolution de la Chambre des députés, 

217
00:14:56,020 --> 00:14:58,022
sinon, le gouvernement ne peut pas dissoudre. 

218
00:14:58,020 --> 00:15:00,644
C'est donc une forte limite 
qui est posée au pouvoir, 

219
00:15:00,640 --> 00:15:08,355
à la capacité de mise en jeu de la responsabilité
 politique du gouvernement sur le Parlement, 

220
00:15:09,044 --> 00:15:11,622
ça limite beaucoup la
 portée du droit de dissolution 

221
00:15:11,620 --> 00:15:13,511
qui devient difficile à mettre en place.

222
00:15:15,280 --> 00:15:18,000
Il y a eu des tentatives de supprimer cette règle, 

223
00:15:18,000 --> 00:15:22,977
de supprimer l'accord nécessaire 
du Sénat par le Président Millerand, 

224
00:15:24,266 --> 00:15:29,088
mais cette tentative a été un échec 
et le Président a dû démissionner.

225
00:15:31,150 --> 00:15:35,822
Pire encore que cette difficulté 
à utiliser le droit de dissolution, 

226
00:15:36,733 --> 00:15:40,911
le droit de dissolution ne sera 
carrément plus utilisé à partir de 1877, 

227
00:15:41,711 --> 00:15:46,511
c'est-à-dire que de 1877 à 1940, vous 
n'aurez plus aucune dissolution.

228
00:15:47,590 --> 00:15:48,711
De l'autre côté, 

229
00:15:49,480 --> 00:15:52,355
vous aurez un nombre important de mises en jeu

230
00:15:52,350 --> 00:15:55,888
de la responsabilité politique du 
gouvernement par la Chambre des députés.

231
00:15:56,666 --> 00:15:58,333
Et là on le voit très sensiblement, 

232
00:15:58,577 --> 00:16:03,170
vous avez une répartition des pouvoirs 

233
00:16:03,955 --> 00:16:08,444
qui va s'avérer en fait inégalitaire avec 
un fort déséquilibre à l'avantage 

234
00:16:08,555 --> 00:16:10,266
du Parlement et de la Chambre des députés.

235
00:16:11,288 --> 00:16:16,022
Alors pour conclure sur cette organisation
 des pouvoirs, on peut retenir trois points.

236
00:16:16,070 --> 00:16:20,444
Le premier point, c'est que la mise
en jeu de la responsabilité politique,

237
00:16:21,266 --> 00:16:27,333
tel que prévu dans les lois constitutionnelles
 de 1875, est profondément inégalitaire.

238
00:16:27,750 --> 00:16:30,600
Elle est profondément 
inégalitaire parce qu'il est facile 

239
00:16:31,311 --> 00:16:36,222
à tout point de vue de mettre en jeu la 
responsabilité politique d'un gouvernement 

240
00:16:38,266 --> 00:16:40,355
et à l'inverse, il est très difficile 

241
00:16:40,350 --> 00:16:43,533
pour le gouvernement de mettre 
en jeu la responsabilité politique 

242
00:16:44,111 --> 00:16:45,844
de la Chambre des députés.

243
00:16:46,266 --> 00:16:48,955
Le deuxième point de la 
conclusion concerne le Sénat, 

244
00:16:48,950 --> 00:16:52,311
toujours à partir des trois lois 
constitutionnelles de 1875.

245
00:16:53,810 --> 00:16:57,222
Le Sénat a vraiment une place particulière 
dans cette Troisième République, 

246
00:16:58,600 --> 00:17:02,866
prépondérante d'une part dans le rapport
 entre les institutions et particulière 

247
00:17:03,000 --> 00:17:06,244
par rapport à ce qu'on peut concevoir 
d'habitude dans le régime parlementaire.

248
00:17:07,100 --> 00:17:09,111
D'abord le Sénat ne peut pas être dissous.

249
00:17:09,950 --> 00:17:13,755
De l'autre côté, le Sénat peut mettre en jeu la 
responsabilité politique du gouvernement.

250
00:17:13,750 --> 00:17:15,511
C'est donc encore une fois inégalitaire.

251
00:17:16,555 --> 00:17:19,000
Mais en plus, le Sénat doit donner son accord 

252
00:17:20,533 --> 00:17:24,866
pour la dissolution de la Chambre
 des députés par le gouvernement, 

253
00:17:25,577 --> 00:17:27,311
ce qui est donc une limite forte, 

254
00:17:28,022 --> 00:17:32,466
le fait que le Sénat vient limiter fortement 
cette compétence du pouvoir exécutif.

255
00:17:33,577 --> 00:17:35,844
Le troisième point de cette
 conclusion, le dernier, 

256
00:17:36,822 --> 00:17:39,000
c'est que si les moyens d'action réciproques, 

257
00:17:39,311 --> 00:17:42,755
c'est-à-dire si les mécanismes de mise 
en jeu de la responsabilité politique 

258
00:17:43,311 --> 00:17:47,111
sont pensés comme équilibrés et réciproques, 

259
00:17:48,000 --> 00:17:52,266
comme dans un régime parlementaire, 
en réalité ils ne le sont pas.

260
00:17:53,270 --> 00:17:57,511
Ils ne sont ni équilibrés et ils
ne sont pas réciproques.

261
00:17:57,680 --> 00:18:01,777
Ils ne sont pas réciproques
 puisqu'à partir de 1877, 

262
00:18:02,511 --> 00:18:08,222
le droit de dissolution ne sera plus utilisé 
en pratique dans la Constitution, 

263
00:18:08,220 --> 00:18:10,755
dans la pratique des
 trois lois constitutionnelles 

264
00:18:10,955 --> 00:18:12,222
de la Troisième République 

265
00:18:12,688 --> 00:18:19,600
et on va le voir maintenant dans la prochaine
 vidéo, avec la fameuse crise du 16 mai 1877.