1
00:00:05,760 --> 00:00:10,230
Cette vidéo est consacrée à un
point particulier de l'évolution

2
00:00:10,430 --> 00:00:11,240
du régime parlementaire.

3
00:00:11,600 --> 00:00:13,920
Peut-être que le point principal
qu'il faut développer,

4
00:00:14,160 --> 00:00:17,940
c'est le renforcement donc du
gouvernement et du Premier ministre,

5
00:00:18,140 --> 00:00:19,020
du chef du gouvernement.

6
00:00:19,420 --> 00:00:23,640
Le renforcement du pouvoir exécutif
à travers donc le gouvernement

7
00:00:23,840 --> 00:00:26,820
et non le chef de l'État surtout,
s'observe dans tous les régimes

8
00:00:27,020 --> 00:00:27,780
parlementaires.

9
00:00:29,620 --> 00:00:33,600
Alors maintenant qu'on a dit ça,
on a à la fois dit le point principal,

10
00:00:33,800 --> 00:00:37,060
mais on n'a pas évoqué concrètement
les différentes dispositions,

11
00:00:37,260 --> 00:00:40,140
les différents points précis par
lesquels on peut distinguer cette

12
00:00:40,340 --> 00:00:41,100
évolution.

13
00:00:41,340 --> 00:00:43,110
C'est ce que je vais faire dans
cette vidéo, ce que je vais vous

14
00:00:43,310 --> 00:00:44,400
présenter dans cette vidéo.

15
00:00:44,850 --> 00:00:46,650
Mais avant cela, avant d'évoquer
les différents points,

16
00:00:46,850 --> 00:00:49,680
j'aimerais remettre en perspective
pour permettre de penser un peu

17
00:00:50,040 --> 00:00:51,870
mieux cette tendance.

18
00:00:52,500 --> 00:00:53,650
Il faut repartir de la base.

19
00:00:54,100 --> 00:00:57,990
La base, c'est la séparation des
pouvoirs, le constitutionnalisme,

20
00:00:59,130 --> 00:01:02,070
l'idée d'équilibre entre les pouvoirs,
on les sépare pour qu'ils soient

21
00:01:02,270 --> 00:01:06,330
équilibrés afin d'éviter qu'un
seul pouvoir détienne les compétences

22
00:01:06,530 --> 00:01:09,720
de tous les pouvoirs,
afin d'éviter qu'un pouvoir puisse

23
00:01:09,920 --> 00:01:11,270
prendre le pas sur l'autre pouvoir.

24
00:01:11,470 --> 00:01:14,760
Bref, il faut que le pouvoir arrête
le pouvoir, selon la formule connue.

25
00:01:16,850 --> 00:01:20,460
Ça donne les Checks and balances
aux États-Unis, avec une réussite,

26
00:01:20,660 --> 00:01:24,840
plutôt, de ce qu'on a déjà vu
là-dessus, et à travers le régime

27
00:01:25,040 --> 00:01:28,000
parlementaire, si on a bien une
séparation des pouvoirs,

28
00:01:28,200 --> 00:01:31,730
si on a des compétences attribuées
aux différents pouvoirs,

29
00:01:31,930 --> 00:01:35,190
aux différentes institutions,
il faut aussi partir de la définition,

30
00:01:35,390 --> 00:01:38,310
revenir sur la définition du régime
parlementaire : collaboration souple

31
00:01:39,170 --> 00:01:41,490
des pouvoirs, enfin séparation
souple des pouvoirs,

32
00:01:41,690 --> 00:01:45,450
c'est-à-dire une collaboration
entre eux et également la capacité

33
00:01:45,650 --> 00:01:49,000
de mettre en jeu leur responsabilité
politique de manière réciproque.

34
00:01:51,270 --> 00:01:54,270
Le renforcement du pouvoir exécutif,
on le distingue sur ces deux points

35
00:01:54,630 --> 00:01:56,850
du régime parlementaire,
de la définition du régime

36
00:01:57,050 --> 00:01:57,810
parlementaire.

37
00:01:58,020 --> 00:02:02,540
Le renforcement du pouvoir exécutif
se saisit à la fois dans la

38
00:02:02,740 --> 00:02:05,610
collaboration et à la fois dans
la mise en jeu de la responsabilité

39
00:02:05,810 --> 00:02:06,570
politique.

40
00:02:06,770 --> 00:02:11,970
C'est important parce que ça a
des conséquences sur le fonctionnement

41
00:02:12,170 --> 00:02:13,030
du régime parlementaire.

42
00:02:14,070 --> 00:02:16,830
Le fonctionnement principal et
ce qui est la clé du régime

43
00:02:17,030 --> 00:02:21,270
parlementaire, actuellement,
c'est bien l'idée que la majorité

44
00:02:21,470 --> 00:02:24,600
à la chambre élue au suffrage universel
est une majorité de soutien au

45
00:02:24,800 --> 00:02:25,560
gouvernement.

46
00:02:26,280 --> 00:02:29,130
C'est ça l'idée du régime parlementaire
actuel et de la tendance qui se

47
00:02:29,330 --> 00:02:32,580
dessine du renforcement du pouvoir
exécutif, c'est que la chambre basse,

48
00:02:32,780 --> 00:02:38,340
la majorité de la chambre basse est,
on va dire, dans son rôle lorsqu'elle

49
00:02:38,540 --> 00:02:41,790
est considérée, lorsqu'elle agit,
lorsqu'elle agit comme une majorité

50
00:02:41,990 --> 00:02:42,780
de soutien au gouvernement.

51
00:02:42,980 --> 00:02:47,220
Dire cela, ça a ensuite des
conséquences, des conséquences

52
00:02:47,420 --> 00:02:49,620
sur plusieurs points que je vais
maintenant développer,

53
00:02:49,890 --> 00:02:53,490
toujours dans la perspective que
cette majorité à la chambre basse,

54
00:02:53,690 --> 00:02:58,140
la majorité du Parlement du coup,
devient une majorité de soutien

55
00:02:58,340 --> 00:02:59,100
au gouvernement.

56
00:03:00,040 --> 00:03:02,960
Cela a des conséquences en termes
de collaboration entre les pouvoirs,

57
00:03:03,160 --> 00:03:03,920
on l'a dit.

58
00:03:04,120 --> 00:03:06,930
Cette collaboration,
elle concerne le domaine de la loi,

59
00:03:07,740 --> 00:03:11,670
le domaine de la loi qui était avant,
au début du 19e siècle,

60
00:03:12,570 --> 00:03:15,230
qui était vraiment le cœur de
l'activité parlementaire,

61
00:03:15,750 --> 00:03:19,410
le Parlement était l'organe,
l'institution d'où émanait la

62
00:03:19,610 --> 00:03:23,280
souveraineté nationale et cette
souveraineté nationale passait

63
00:03:23,480 --> 00:03:27,350
par la loi, la loi avait un grand
rôle et à travers la loi venaient

64
00:03:27,550 --> 00:03:30,630
les parlementaires et donc la
suprématie du pouvoir législatif

65
00:03:30,900 --> 00:03:32,250
sur le pouvoir exécutif.

66
00:03:32,450 --> 00:03:36,060
Ça, c'était tout le 19e siècle
et une partie également,

67
00:03:36,260 --> 00:03:38,640
notamment en France,
du début du 20e siècle,

68
00:03:39,150 --> 00:03:41,700
on le verra dans les vidéos prochaines
avec les Troisième et Quatrième

69
00:03:41,900 --> 00:03:42,660
Républiques notamment.

70
00:03:44,890 --> 00:03:47,370
Mais le domaine de la loi a
profondément évolué,

71
00:03:47,570 --> 00:03:50,010
notamment depuis, on l'a dit,
là on s'inscrit dans la troisième

72
00:03:50,210 --> 00:03:52,980
phase de l'évolution du régime
parlementaire donc post 45.

73
00:03:55,360 --> 00:03:57,960
Donc le domaine de la loi a
profondément évolué en France,

74
00:03:58,160 --> 00:03:59,250
particulièrement depuis 58.

75
00:03:59,450 --> 00:04:01,780
Donc le domaine de la loi a évolué.

76
00:04:01,980 --> 00:04:04,530
Le domaine de la loi,
à travers plusieurs points,

77
00:04:07,310 --> 00:04:12,570
d'abord parler du domaine de la loi,
ça veut dire : qu'est-ce qu'il

78
00:04:12,770 --> 00:04:13,830
peut y avoir écrit dans la loi ?

79
00:04:14,850 --> 00:04:17,670
Quels sont les domaines qui sont
concernés par la loi ?

80
00:04:20,100 --> 00:04:21,390
Quels sont les domaines législatifs ?

81
00:04:21,590 --> 00:04:23,970
Quels sont les domaines de politique
publique qui sont inscrits dans la loi ?

82
00:04:24,980 --> 00:04:28,420
Dire cela, ça pose également la
question surtout de qu'est-ce qui

83
00:04:28,620 --> 00:04:32,970
n'appartient pas, soit exclusivement
à la loi, soit ce qui n'appartient

84
00:04:33,170 --> 00:04:34,470
pas du tout au domaine de la loi.

85
00:04:35,790 --> 00:04:38,700
Autrement dit, peut-on légiférer
autrement que par la loi ?

86
00:04:40,170 --> 00:04:43,170
Si on peut légiférer autrement
que par la loi, c'est donc qu'une

87
00:04:43,370 --> 00:04:47,010
autre institution peut légiférer,
qu'un autre pouvoir peut légiférer

88
00:04:47,840 --> 00:04:49,050
que le pouvoir législatif.

89
00:04:50,080 --> 00:04:52,350
Eh bien effectivement,
cette tendance renforce,

90
00:04:53,130 --> 00:04:56,070
cette tendance participe,
est un facteur important du

91
00:04:56,270 --> 00:04:59,040
renforcement du pouvoir exécutif,
c'est le fait pour le pouvoir exécutif

92
00:04:59,240 --> 00:05:02,610
de pouvoir légiférer sans passer
par la loi.

93
00:05:02,970 --> 00:05:05,460
C'est ce que l'on appelle,
notamment en Europe du Sud les

94
00:05:05,660 --> 00:05:11,010
décrets-lois, mais pas qu'en Europe
du Sud puisque c'est le cas au

95
00:05:11,210 --> 00:05:15,360
Danemark, aux Pays-Bas,
en Allemagne, l'article 80 de la

96
00:05:15,560 --> 00:05:18,810
Constitution, c'est le cas en Italie,
en France et en Belgique.

97
00:05:19,470 --> 00:05:23,250
Ce sont des décrets-lois,
également appelés décrets législatifs,

98
00:05:23,760 --> 00:05:27,030
qui servent pour le gouvernement
à prendre des mesures qui sont

99
00:05:27,230 --> 00:05:30,880
ensuite parfois validées ensuite
par le gouvernement.

100
00:05:31,660 --> 00:05:34,210
Ça peut prendre le cas également
des ordonnances en France,

101
00:05:34,410 --> 00:05:36,190
même si on verra ça pour le second
semestre.

102
00:05:36,390 --> 00:05:39,850
Bref, la capacité pour le gouvernement
de légiférer autrement que par la loi,

103
00:05:40,050 --> 00:05:43,990
c'est-à-dire pour le gouvernement
de légiférer sans passer par le

104
00:05:44,190 --> 00:05:44,950
Parlement.

105
00:05:45,150 --> 00:05:45,910
C'est ça le point clé.

106
00:05:46,110 --> 00:05:49,080
Le gouvernement peut faire la loi,
peut légiférer plus exactement,

107
00:05:49,280 --> 00:05:50,980
peut légiférer sans passer par
le Parlement.

108
00:05:51,180 --> 00:05:54,400
Ça c'est le point clé et a contrario,
cela nous donne également le fait

109
00:05:54,600 --> 00:05:56,770
que le Parlement n'est plus le
seul organe par lequel,

110
00:05:56,970 --> 00:05:58,870
la seule institution par laquelle
la loi se fait.

111
00:06:00,470 --> 00:06:05,500
On ne peut légiférer autrement
qu'en passant par le Parlement.

112
00:06:05,700 --> 00:06:10,150
Dans cette collaboration également,
un point clé, c'est la fixation

113
00:06:10,350 --> 00:06:11,110
de l'ordre du jour.

114
00:06:11,500 --> 00:06:15,100
Fixation de l'ordre du jour,
c'est-à-dire de quoi débat-on au

115
00:06:15,300 --> 00:06:16,060
Parlement ?

116
00:06:16,360 --> 00:06:18,150
Quelle loi va être examinée au
Parlement ?

117
00:06:18,350 --> 00:06:21,250
Quel projet, quelle proposition
de loi va être examinée au Parlement ?

118
00:06:21,450 --> 00:06:25,930
C'est-à-dire concrètement,
parmi toutes les propositions et

119
00:06:26,130 --> 00:06:29,620
tous les projets de loi,
et il y en a énormément,

120
00:06:30,010 --> 00:06:32,130
mais lesquels vont être sélectionnés ?

121
00:06:32,330 --> 00:06:33,220
Qui va les sélectionner ?

122
00:06:33,420 --> 00:06:36,460
C'est-à-dire qui va choisir sur
quoi va travailler le Parlement

123
00:06:36,660 --> 00:06:40,180
et de fait, quelles lois vont pouvoir
être votées par le Parlement ?

124
00:06:40,990 --> 00:06:43,810
Cette fixation de l'ordre du jour,
c'est vraiment un point clé de

125
00:06:44,010 --> 00:06:44,890
la procédure législative.

126
00:06:45,310 --> 00:06:47,570
Vous décidez sur quoi les
parlementaires vont travailler.

127
00:06:47,770 --> 00:06:50,330
Alors qui décide de la fixation
de l'ordre du jour ?

128
00:06:50,530 --> 00:06:54,250
Est-ce que c'est le Parlement qui
décide de son ordre du jour ou

129
00:06:54,450 --> 00:06:57,130
est-ce que c'est le pouvoir exécutif
qui décide pour le pouvoir législatif ?

130
00:06:57,700 --> 00:06:58,690
La question est importante.

131
00:06:59,590 --> 00:07:00,670
Vous avez deux cas de figure.

132
00:07:03,240 --> 00:07:06,870
Dans certains pays, c'est le chef
du gouvernement, le pouvoir exécutif,

133
00:07:07,070 --> 00:07:08,220
qui décide de l'ordre du jour.

134
00:07:08,730 --> 00:07:11,370
C'est le cas au Royaume-Uni par
exemple, c'est le cas en Irlande.

135
00:07:12,420 --> 00:07:14,610
Vous vous rappelez de l'importance
du Premier ministre,

136
00:07:14,850 --> 00:07:16,480
on l'a vu dans les vidéos précédentes.

137
00:07:17,060 --> 00:07:20,490
Et j'insiste sur ce point,
le régime parlementaire du Royaume-Uni,

138
00:07:20,690 --> 00:07:22,490
rappelez-vous le Parlement de
Westminster, toute l'aura,

139
00:07:22,770 --> 00:07:25,970
le prestige du régime parlementaire
britannique, et au final c'est

140
00:07:26,170 --> 00:07:28,770
le Premier ministre,
en tant que leader de la majorité,

141
00:07:28,970 --> 00:07:30,360
qui fixe l'ordre du jour.

142
00:07:31,630 --> 00:07:34,320
Dans les autres États,
notamment donc l'Espagne,

143
00:07:34,520 --> 00:07:40,400
la France, la Grèce ou les Pays-Bas,
c'est un organe parlementaire dont

144
00:07:40,600 --> 00:07:43,080
le nom varie, un organe parlementaire
qui fixe l'ordre du jour.

145
00:07:43,280 --> 00:07:46,530
Néanmoins, et la limite est vraiment
importante, néanmoins,

146
00:07:47,580 --> 00:07:50,910
le gouvernement peut également
interférer dans la fixation de

147
00:07:51,110 --> 00:07:55,560
l'ordre du jour puisque le gouvernement
peut intervenir pour imposer,

148
00:07:55,840 --> 00:08:00,000
et je dis bien imposer au Parlement
un ordre du jour prioritaire.

149
00:08:00,750 --> 00:08:02,970
Un ordre du jour prioritaire,
c'est le cas en France,

150
00:08:03,170 --> 00:08:07,740
en Espagne, en Grèce et au Portugal,
qui donc supplante l'ordre du jour

151
00:08:07,940 --> 00:08:11,220
parlementaire et qui s'impose
prioritairement, c'est-à-dire que

152
00:08:11,420 --> 00:08:13,890
de fait, puisque le gouvernement
ne se prive pas d'utiliser cette

153
00:08:14,090 --> 00:08:17,310
prérogative, que c'est également
le gouvernement qui décide de l'ordre

154
00:08:17,510 --> 00:08:18,270
du jour.

155
00:08:18,470 --> 00:08:21,120
Alors on verra précisément d'autres
dispositions en France avec les

156
00:08:21,320 --> 00:08:22,800
jours réservés à l'opposition,
etc.

157
00:08:23,000 --> 00:08:24,900
Mais on garde ça plus précisément
pour le second semestre.

158
00:08:25,100 --> 00:08:28,290
Là, c'est vraiment la tendance
générale qu'il faut percevoir.

159
00:08:29,590 --> 00:08:33,790
Également très important,
autre point très important dans

160
00:08:33,990 --> 00:08:37,470
la collaboration entre les pouvoirs,
le point clé déjà vu à plusieurs

161
00:08:37,670 --> 00:08:40,230
reprises, la question de l'initiative
législative.

162
00:08:41,430 --> 00:08:45,540
On a vu que c'était une collaboration
souple et que la collaboration

163
00:08:45,740 --> 00:08:47,970
pour la loi passait par trois points.

164
00:08:48,170 --> 00:08:52,250
L'initiative, le fait de déposer
des projets ou des propositions de loi,

165
00:08:53,430 --> 00:08:56,490
le fait de pouvoir modifier ces
lois en séance ou dans la procédure

166
00:08:56,690 --> 00:09:00,270
législative, en commission,
et également le vote de la loi.

167
00:09:01,830 --> 00:09:03,990
Cette collaboration,
elle est clairement inégale.

168
00:09:04,190 --> 00:09:07,200
Elle est inégale et elle est à
la faveur du pouvoir exécutif.

169
00:09:07,650 --> 00:09:11,310
On a vu dans l'initiative législative
que si elle était partagée,

170
00:09:11,510 --> 00:09:13,200
elle n'était pas partagée de manière
égale.

171
00:09:13,560 --> 00:09:16,440
Le gouvernement, dans tous les
régimes parlementaires, s'il fallait

172
00:09:16,640 --> 00:09:20,720
donner un chiffre, on peut considérer
qu'il est à l'origine de 75 % ou

173
00:09:20,920 --> 00:09:24,540
80 % des lois dans les régimes
parlementaires, c'est-à-dire que

174
00:09:24,840 --> 00:09:28,500
les propositions de lois,
les textes qui sont issus des

175
00:09:28,700 --> 00:09:32,230
parlementaires, ne représentent
qu'une faible majorité,

176
00:09:32,430 --> 00:09:34,860
moins d'un cinquième,
moins de 20 % des textes qui sont

177
00:09:35,060 --> 00:09:37,840
déposés et adoptés, des textes
qui sont adoptés, c'est ça le point

178
00:09:38,040 --> 00:09:38,800
clé.

179
00:09:39,350 --> 00:09:43,500
Et encore, parmi les propositions
de lois adoptées, on ne sait pas

180
00:09:43,700 --> 00:09:46,590
combien sont en réalité des textes
qui ont été soufflés par le

181
00:09:46,790 --> 00:09:49,300
gouvernement ou qui ont été donnés
par le gouvernement aux parlementaires,

182
00:09:49,610 --> 00:09:52,160
afin qu'ils aient une proposition
de loi adoptée à leur nom.

183
00:09:52,360 --> 00:09:55,260
Donc cette initiative législative,
elle est très inégale.

184
00:09:57,300 --> 00:10:00,010
Elle est très inégale également
en matière d'amendements,

185
00:10:00,240 --> 00:10:04,410
la capacité de modifier le texte,
avec une restriction assez forte

186
00:10:04,610 --> 00:10:07,230
dans tous les régimes parlementaires
de la capacité d'amendement,

187
00:10:07,860 --> 00:10:11,700
capacité d'amendement qui fait
que les amendements ne peuvent

188
00:10:11,900 --> 00:10:13,140
pas tout modifier dans la loi.

189
00:10:13,340 --> 00:10:17,130
Vous avez des dispositions qui
visent à encadrer ce sur quoi peuvent

190
00:10:17,330 --> 00:10:19,590
porter les amendements et ce qu'ils
ne peuvent pas faire.

191
00:10:19,890 --> 00:10:22,650
Par exemple, les amendements ne
peuvent pas rajouter des dépenses

192
00:10:22,850 --> 00:10:26,520
publiques qui ne soient pas compensées
par des rentrées fiscales,

193
00:10:26,760 --> 00:10:29,520
par exemple, c'est un exemple de
limitation du droit d'amendement.

194
00:10:29,720 --> 00:10:36,480
Également un point important sur
les amendements, c'est tout simplement

195
00:10:37,260 --> 00:10:39,090
le fait que ces amendements doivent
être adoptés.

196
00:10:39,290 --> 00:10:41,670
Il ne s'agit pas de déposer des
amendements, vous pouvez en déposer

197
00:10:41,870 --> 00:10:45,360
un millier si vous voulez sur un texte,
mais si à la fin, aucun amendement

198
00:10:45,560 --> 00:10:48,180
n'est retenu, le texte n'est pas
modifié du tout.

199
00:10:49,480 --> 00:10:52,860
Et dans la capacité de faire adopter
ces amendements, là encore,

200
00:10:53,060 --> 00:10:56,100
le poids du gouvernement est
déterminant, que ce soit par la

201
00:10:56,300 --> 00:11:00,120
procédure des votes bloqués,
qui permet au gouvernement de refuser

202
00:11:00,320 --> 00:11:04,030
en bloc des centaines d'amendements
pour éviter l'obstruction

203
00:11:04,230 --> 00:11:08,370
parlementaire, mais également lors
de l'adoption des amendements,

204
00:11:08,660 --> 00:11:11,970
c'est l'avis du gouvernement qui
prime puisque le gouvernement en

205
00:11:12,170 --> 00:11:16,890
séance publique, et en commission
d'ailleurs, se déclare favorable

206
00:11:17,160 --> 00:11:19,110
ou défavorable aux amendements.

207
00:11:19,560 --> 00:11:23,610
Autant vous dire, et c'est là qu'on
y revient, à chaque fois que la

208
00:11:23,810 --> 00:11:26,910
majorité qui soutient le gouvernement,
la majorité de soutien au gouvernement,

209
00:11:28,010 --> 00:11:30,870
le parlementarisme majoritaire
s'exprime à plein à ce moment-là.

210
00:11:31,440 --> 00:11:35,550
Les parlementaires de la majorité
vont suivre l'avis du gouvernement.

211
00:11:35,750 --> 00:11:37,970
S'il est défavorable ils voteront
contre, s'il est favorable ils

212
00:11:38,170 --> 00:11:38,930
voteront pour.

213
00:11:40,410 --> 00:11:44,880
La limitation et le déséquilibre
entre Parlement et pouvoir exécutif

214
00:11:45,080 --> 00:11:49,070
se situe également dans les matières
budgétaires puisque l'initiative

215
00:11:49,270 --> 00:11:55,350
budgétaire est entre les mains
du gouvernement et que le calendrier

216
00:11:55,550 --> 00:12:00,510
fixé pour voter les budgets annuels
de l'État sont clairement imposés,

217
00:12:00,710 --> 00:12:04,190
que les amendements là aussi sont
assez réduits, etc.

218
00:12:05,970 --> 00:12:08,280
Enfin sur le vote de la loi,
le troisième point de cette

219
00:12:08,480 --> 00:12:09,900
collaboration est sur le vote de la loi.

220
00:12:11,070 --> 00:12:14,580
Le vote de la loi est un enjeu
crucial pour le gouvernement puisque

221
00:12:14,780 --> 00:12:17,010
s'il veut faire appliquer son
programme, le gouvernement doit

222
00:12:17,210 --> 00:12:17,970
faire voter des lois.

223
00:12:18,910 --> 00:12:19,950
C'est à peu près logique là-dessus.

224
00:12:21,960 --> 00:12:27,510
Mais le gouvernement,
et c'est la tendance du parlementarisme

225
00:12:27,710 --> 00:12:32,610
actuel, a une capacité accrue,
facilitée on va dire,

226
00:12:32,810 --> 00:12:33,600
de faire voter les lois.

227
00:12:34,290 --> 00:12:36,990
Bien sûr on est très loin du
parlementarisme de la Troisième

228
00:12:37,190 --> 00:12:42,220
République en France,
1875 et postérieur, ou en Allemagne,

229
00:12:42,420 --> 00:12:45,510
la République de Weimar,
avec l'instabilité gouvernementale.

230
00:12:45,840 --> 00:12:50,100
On avait vraiment un pouvoir exécutif
qui était soumis au pouvoir législatif,

231
00:12:50,850 --> 00:12:54,840
ce qui passait par la difficulté
de faire adopter des lois et surtout

232
00:12:55,040 --> 00:12:57,760
une instabilité gouvernementale,
c'est-à-dire la démission de ministres

233
00:12:57,960 --> 00:12:58,720
ou du gouvernement.

234
00:12:59,370 --> 00:13:02,970
La tendance actuelle est vraiment
en sens inverse de ce qu'on a pu

235
00:13:03,170 --> 00:13:06,030
vivre par le passé, dans ces deux
exemples que je viens de vous citer.

236
00:13:07,080 --> 00:13:13,070
Et un point précis, c'est celui,
pour le vote de la loi,

237
00:13:13,270 --> 00:13:15,180
celui de la mise en jeu de la
responsabilité politique.

238
00:13:17,100 --> 00:13:21,650
Et c'est là un point clé en fait,
c'est un point clé puisque c'est

239
00:13:22,040 --> 00:13:25,140
la rationalisation du parlementarisme
dont je suis en train de parler,

240
00:13:25,590 --> 00:13:30,720
puisqu’est lié dans la procédure
deux points distincts,

241
00:13:31,260 --> 00:13:33,180
d'un côté la collaboration et de
l'autre, la mise en jeu de la

242
00:13:33,380 --> 00:13:34,290
responsabilité politique.

243
00:13:36,230 --> 00:13:40,590
La facilitation pour le gouvernement
de faire adopter des lois a été

244
00:13:40,790 --> 00:13:45,360
liée avec le fait de rendre plus
difficile sa mise en minorité ou

245
00:13:45,850 --> 00:13:50,340
de rendre plus difficile la réussite
de sa mise en jeu de la responsabilité

246
00:13:50,540 --> 00:13:51,780
politique par la chambre basse.

247
00:13:52,770 --> 00:13:55,170
En fait, on a lié la collaboration
entre les pouvoirs à la mise en

248
00:13:55,370 --> 00:13:56,670
jeu de la responsabilité politique.

249
00:13:56,870 --> 00:14:01,380
Ça passe par le fait notamment
de contraindre les majorités à

250
00:14:01,580 --> 00:14:04,560
voter des textes pour lesquels
elles sont défavorables,

251
00:14:04,760 --> 00:14:07,140
où il y a un risque de mise en
minorité du gouvernement.

252
00:14:07,340 --> 00:14:12,240
C'est par exemple l'article 49.3
pour la France, qui limite,

253
00:14:12,440 --> 00:14:16,170
qui vise à limiter les oppositions
dans le propre camp du gouvernement,

254
00:14:16,500 --> 00:14:19,230
limiter les oppositions dans la
majorité censée soutenir le

255
00:14:19,430 --> 00:14:20,190
gouvernement.

256
00:14:20,390 --> 00:14:24,840
Bref, ces procédures jouent sur
les deux dimensions, la collaboration

257
00:14:25,040 --> 00:14:26,420
et la responsabilité politique.

258
00:14:26,620 --> 00:14:31,650
Ça facilite le vote des lois et
en même temps, le vote des lois

259
00:14:31,850 --> 00:14:38,220
est rendu plus facile pour le
gouvernement par une majorité qui

260
00:14:38,420 --> 00:14:40,680
va être plus docile,
qui va avoir tendance à voter les

261
00:14:40,880 --> 00:14:44,970
lois auxquelles elle pourrait être
un peu opposée puisque si jamais

262
00:14:45,170 --> 00:14:48,750
elle vote contre la loi,
dans des procédures de rationalisation,

263
00:14:48,960 --> 00:14:51,600
elle fait tomber le gouvernement.

264
00:14:51,960 --> 00:14:53,520
C'est le cas pour la France par
exemple.

265
00:14:54,000 --> 00:14:56,520
Pour l'Allemagne, on l'a déjà vu
avec une vidéo consacrée à la

266
00:14:56,720 --> 00:15:01,380
rationalisation allemande,
là c'est carrément bien plus fort

267
00:15:01,580 --> 00:15:03,150
encore avec la motion de défiance
constructive.

268
00:15:03,350 --> 00:15:06,960
Alors une fois que l'on a fait
le tour sur ces vidéos sur l'évolution

269
00:15:07,160 --> 00:15:11,310
du régime parlementaire,
j'aimerais terminer par deux points

270
00:15:12,330 --> 00:15:15,170
qui sont des perspectives plus
générales, en se décentrant donc

271
00:15:15,370 --> 00:15:20,250
de cette question strictement de
l'évolution des institutions et

272
00:15:20,450 --> 00:15:21,720
des tendances du régime parlementaire.

273
00:15:22,950 --> 00:15:26,040
On découvre en fait dans le discours
public, dans l'opinion publique,

274
00:15:26,240 --> 00:15:29,640
dans les médias, etc.,
parfois même dans des articles

275
00:15:29,840 --> 00:15:35,640
de recherche, on retrouve quelques
notions qui me semblent très

276
00:15:35,840 --> 00:15:36,600
discutables.

277
00:15:37,810 --> 00:15:38,700
Ce sont souvent…

278
00:15:39,210 --> 00:15:42,210
à partir des tendances que je viens
de vous décrire qui se dessinent :

279
00:15:42,600 --> 00:15:45,390
renforcement du pouvoir exécutif,
affaiblissement du Parlement,

280
00:15:45,590 --> 00:15:46,350
etc.

281
00:15:47,040 --> 00:15:51,370
On retrouve tout un discours qui
vise à étudier les institutions

282
00:15:51,570 --> 00:15:54,380
ou à percevoir les institutions
à partir de ce qu'ils appellent,

283
00:15:54,580 --> 00:15:56,550
de ce que les gens appellent leur
utilité.

284
00:15:57,420 --> 00:16:01,830
Leur utilité, c'est-à-dire le discours
qui dit par exemple :

285
00:16:02,030 --> 00:16:04,560
à quoi sert le Parlement puisque
c'est le Parlement qui fait 80

286
00:16:04,760 --> 00:16:05,520
% des lois ?

287
00:16:05,720 --> 00:16:09,900
À quoi sert le Parlement puisqu'il
y a une majorité qui soutient le

288
00:16:10,100 --> 00:16:10,860
gouvernement ?

289
00:16:11,060 --> 00:16:16,280
À quoi servent par exemple les
secondes chambres également ?

290
00:16:16,480 --> 00:16:18,570
À quoi servent les secondes chambres
étant donné que l'on a vu que le

291
00:16:18,770 --> 00:16:20,610
bicamérisme était inégalitaire ?

292
00:16:20,810 --> 00:16:24,330
Bref, toute cette question sur
l'utilité du Parlement dans le

293
00:16:24,530 --> 00:16:28,610
rapport Parlement pouvoir exécutif
ou chambre haute versus chambre basse,

294
00:16:28,810 --> 00:16:30,140
à quoi servent des chambres hautes ?

295
00:16:30,340 --> 00:16:34,500
Tout ce discours sur l'utilité
des institutions est un discours

296
00:16:35,180 --> 00:16:37,380
qui est parfois teinté
d'antiparlementarisme.

297
00:16:37,580 --> 00:16:41,580
Antiparlementarisme,
c'est-à-dire une méfiance contre

298
00:16:41,780 --> 00:16:46,710
le Parlement, c'est-à-dire une
défiance plus générale envers le

299
00:16:46,910 --> 00:16:49,410
politique, envers les acteurs
politiques, envers les partis

300
00:16:49,610 --> 00:16:50,370
politiques.

301
00:16:50,570 --> 00:16:54,450
Néanmoins, il ne faut jamais perdre
de vue, et j'espère que vous l'aurez

302
00:16:54,650 --> 00:16:58,230
compris à travers ce cours de droit
constitutionnel, que nos institutions

303
00:16:58,430 --> 00:16:59,610
politiques viennent de loin.

304
00:17:00,420 --> 00:17:04,100
Ce ne sont pas seulement des
considérations sur l'organisation

305
00:17:04,300 --> 00:17:05,510
telle quelle dans les Constitutions.

306
00:17:05,900 --> 00:17:09,890
Vous avez un passé, une histoire
constitutionnelle et des origines

307
00:17:10,090 --> 00:17:11,990
qui dépassent même l'enjeu des
institutions.

308
00:17:12,260 --> 00:17:14,720
Les origines, c'est le
constitutionnalisme, c'est la

309
00:17:14,920 --> 00:17:18,770
séparation des pouvoirs,
la garantie des droits et des libertés

310
00:17:18,970 --> 00:17:21,530
individuelles, c'est l'État de
droit tout simplement.

311
00:17:22,160 --> 00:17:25,760
Et tout ça fait partie d'un même
ensemble, d'un même bloc commun.

312
00:17:26,410 --> 00:17:30,290
Commencer à discuter l'utilité
de certaines institutions ne me

313
00:17:30,490 --> 00:17:34,760
semble pas du tout être une perspective
qui me soit pertinente tout simplement.

314
00:17:35,600 --> 00:17:39,560
C'est oublier également l'idée
de contre-pouvoir.

315
00:17:40,670 --> 00:17:43,480
Si les contre-pouvoirs sont inégaux,
au moins ils existent.

316
00:17:44,660 --> 00:17:48,380
Dire qu'il faudrait des Parlements
à une seule chambre parce que l'une

317
00:17:48,580 --> 00:17:51,860
des chambres est moins forte —
bicamérisme inégalitaire — que l'autre,

318
00:17:52,550 --> 00:17:55,160
ça entraînerait des conséquences
qu'on n'imagine pas en termes de

319
00:17:55,360 --> 00:17:56,270
procédure législative.

320
00:17:57,650 --> 00:17:59,660
Imaginons qu'on supprime le Sénat
en France.

321
00:18:00,860 --> 00:18:01,620
Que se passerait-il ?

322
00:18:01,820 --> 00:18:03,440
Vous n'aurez donc plus que l'Assemblée
nationale.

323
00:18:04,260 --> 00:18:07,130
Mais on a déjà vu que l'Assemblée
nationale n'était en soi qu'une

324
00:18:07,330 --> 00:18:09,050
majorité qui soutenait le gouvernement.

325
00:18:10,330 --> 00:18:14,390
Est-ce que ça résoudrait le problème
de l'utilité des institutions et

326
00:18:14,590 --> 00:18:15,350
du Parlement ?

327
00:18:15,550 --> 00:18:16,310
Absolument pas.

328
00:18:16,510 --> 00:18:20,180
Au contraire, il est probable que
ça engendrerait un renforcement

329
00:18:20,380 --> 00:18:22,580
toujours plus fort du pouvoir exécutif.

330
00:18:24,250 --> 00:18:28,470
Donc l'utilité des institutions
à mettre en perspective avec l'idée

331
00:18:28,670 --> 00:18:29,430
de contre-pouvoir.

332
00:18:30,070 --> 00:18:33,330
Le deuxième point qu'il faut discuter
et qu'on (réalise) souvent dans

333
00:18:33,530 --> 00:18:37,260
les médias, c'est l'idée du coût,
le coût des institutions.

334
00:18:37,890 --> 00:18:41,490
Le coût des institutions,
l'idée que la présidence coûte cher,

335
00:18:41,690 --> 00:18:44,070
le pouvoir exécutif coûte cher,
que les élus coûtent cher,

336
00:18:44,470 --> 00:18:45,230
etc.

337
00:18:47,620 --> 00:18:48,390
C'est à peu près faux.

338
00:18:48,720 --> 00:18:51,780
Tout ça est à peu près faux si
l'on remet en perspective avec

339
00:18:51,980 --> 00:18:55,080
le budget de l'État,
avec beaucoup de postes de dépenses

340
00:18:55,280 --> 00:18:58,650
publiques qui sont bien supérieurs
aux coûts des institutions.

341
00:18:59,760 --> 00:19:02,490
Aux coûts des institutions,
prenez par exemple les États-Unis.

342
00:19:02,830 --> 00:19:07,410
État fédéral, Parlement fédéral
et ensuite des Parlements au niveau

343
00:19:07,610 --> 00:19:08,370
des États fédérés.

344
00:19:08,970 --> 00:19:11,580
Prenez l'Allemagne, enfin bref,
prenez tous les États fédéraux

345
00:19:11,780 --> 00:19:14,940
avec beaucoup d'élus au niveau
national et au niveau local.

346
00:19:15,880 --> 00:19:19,260
Mais plutôt que d'opposer les pays,
moi je considérerais tout simplement

347
00:19:19,460 --> 00:19:21,660
plus largement cette question du
coût des institutions.

348
00:19:22,950 --> 00:19:28,110
Le coût des institutions vise notamment
le Parlement en réalité,

349
00:19:28,530 --> 00:19:31,530
le Parlement avec les parlementaires
en gros qui ne servent à rien,

350
00:19:31,730 --> 00:19:33,390
qui ne serviraient à rien,
c'est ce qu'on peut dire,

351
00:19:33,590 --> 00:19:37,700
ce qu'on peut lire, et qui seraient
trop payés, etc.

352
00:19:39,360 --> 00:19:42,360
Là aussi on parle du cas français,
c'est absolument faux.

353
00:19:42,810 --> 00:19:46,680
Regardez les moyens techniques
dont disposent les parlementaires

354
00:19:46,880 --> 00:19:47,640
aux États-Unis.

355
00:19:48,340 --> 00:19:52,200
Un nombre d'assistants parlementaires
et de staff technique autour d'eux,

356
00:19:52,400 --> 00:19:55,830
de conseillers qui dépassent la
dizaine allègrement à chaque fois,

357
00:19:57,150 --> 00:19:59,390
des moyens bien plus élevés,
etc.

358
00:19:59,940 --> 00:20:02,400
Comme par hasard, qu'est-ce qu'on
a vu dans ces vidéos du premier

359
00:20:02,600 --> 00:20:03,360
semestre ?

360
00:20:03,560 --> 00:20:05,460
On a vu que le Parlement le plus
puissant du monde, c'était le Congrès.

361
00:20:06,060 --> 00:20:10,350
Le Congrès, là où les parlementaires
disposent du plus de moyens.

362
00:20:11,610 --> 00:20:12,670
Forcément en fait.

363
00:20:13,470 --> 00:20:16,140
Plus vous donnez de moyens à un
parlementaire, plus il va être

364
00:20:16,340 --> 00:20:20,550
en capacité d'avoir une expertise
technique, d'avoir des conseillers,

365
00:20:20,750 --> 00:20:24,750
etc., de pouvoir participer à
l'élaboration de la loi et à s'opposer

366
00:20:25,260 --> 00:20:26,310
au pouvoir exécutif.

367
00:20:27,990 --> 00:20:31,050
Mais plus encore, cette question
du coût du Parlement est vraiment

368
00:20:31,250 --> 00:20:33,690
pour le coup antiparlementaire
ou teintée d'antiparlementarisme.

369
00:20:35,040 --> 00:20:38,820
C'est un populisme de bon aloi
comme on peut lire actuellement

370
00:20:39,390 --> 00:20:42,960
et qui passe par des réformes
techniques, que ce soit la suppression

371
00:20:43,160 --> 00:20:45,990
des secondes chambres ou même la
réduction du nombre d'élus,

372
00:20:46,200 --> 00:20:51,030
la suppression ou la diminution
du nombre de députés ou de sénateurs.

373
00:20:51,230 --> 00:20:52,620
Cette question, elle n'est pas
seulement française,

374
00:20:52,820 --> 00:20:55,470
on la retrouve au Royaume-Uni,
on la retrouve également au Portugal

375
00:20:55,670 --> 00:20:56,430
ou en Italie.

376
00:20:57,060 --> 00:20:59,880
Mais en fait, il faut avoir à l'esprit,
et je terminerai par là,

377
00:21:01,340 --> 00:21:05,790
que cette question du coût des
institutions pose plus généralement

378
00:21:05,990 --> 00:21:07,750
la question du coût de la démocratie.

379
00:21:08,730 --> 00:21:10,080
La démocratie a un coût.

380
00:21:11,460 --> 00:21:13,530
La qualité des institutions a un coût.

381
00:21:13,740 --> 00:21:15,930
La qualité du personnel politique
a un coût.

382
00:21:16,130 --> 00:21:21,150
Et rappelez-vous d'une chose,
lorsque les indemnités parlementaires

383
00:21:21,350 --> 00:21:25,230
ont été mises en place,
elles ont été mises en place pour

384
00:21:25,430 --> 00:21:30,060
permettre aux moins fortunés de
pouvoir accéder aux fonctions

385
00:21:30,260 --> 00:21:33,690
politiques et en gros de pouvoir
vivre de leur fonction politique.

386
00:21:34,140 --> 00:21:38,510
Autrement, plus vous réduisez la
dotation parlementaire,

387
00:21:39,360 --> 00:21:42,390
plus — et c'était le cas dans tous
les débats historiques sur les

388
00:21:42,590 --> 00:21:45,330
indemnités parlementaires — plus
vous réduisez l'indemnité

389
00:21:45,530 --> 00:21:50,280
parlementaire, plus celle-ci va
être réservée aux groupes sociaux

390
00:21:50,480 --> 00:21:51,250
les plus favorisés.

391
00:21:51,600 --> 00:21:54,270
C'était le cas notamment lors de
la Révolution, ça a été un enjeu

392
00:21:54,470 --> 00:21:59,670
crucial, permettre l'élargissement
du socle social de la représentation

393
00:21:59,870 --> 00:22:00,630
des Parlements.

394
00:22:00,830 --> 00:22:04,680
Cela passe par permettre au personnel
politique également de ne pas être

395
00:22:04,880 --> 00:22:07,140
soumis aux lobbies, de ne pas être
soumis aux pressions ou aux

396
00:22:07,340 --> 00:22:08,110
pots-de-vin, à la corruption.

397
00:22:08,310 --> 00:22:12,840
Voilà, beaucoup de questions qui
se posent, je ne prétends absolument

398
00:22:13,040 --> 00:22:16,560
pas y avoir répondu,
simplement ce sont des objets de

399
00:22:16,760 --> 00:22:19,230
réflexion qui dépassent le droit
constitutionnel, qui dépassent

400
00:22:19,430 --> 00:22:22,080
la science politique,
qui sont des réflexions presque

401
00:22:22,280 --> 00:22:25,590
plus citoyennes sur l'utilité des
institutions et les contre-pouvoirs,

402
00:22:26,640 --> 00:22:30,510
le coût des institutions,
fortement critiqué, mais à mettre

403
00:22:30,710 --> 00:22:32,640
en parallèle avec le coût de la
démocratie.