1
00:00:07,422 --> 00:00:11,755
Alors qu'en est-il du fonctionnement concret
 du régime parlementaire du Royaume-Uni ?

2
00:00:12,288 --> 00:00:16,577
On a déjà vu la répartition des compétences
 entre les différentes institutions, 

3
00:00:16,733 --> 00:00:18,111
mais maintenant, qu'en est-il en pratique ?

4
00:00:18,110 --> 00:00:20,622
C'est-à-dire, comment se fait cette collaboration 

5
00:00:20,620 --> 00:00:24,711
et cette mise en jeu de la responsabilité
 politique dans le régime parlementaire, 

6
00:00:24,977 --> 00:00:28,555
à travers le temps, et spécifiquement
 ensuite, actuellement ?

7
00:00:28,888 --> 00:00:31,555
D'abord, revenons sur la définition,

8
00:00:31,550 --> 00:00:35,111
toujours revenir aux définitions que ce
 soit dans l'étape deux de l'introduction 

9
00:00:35,288 --> 00:00:38,866
et ensuite, problématisation, et ensuite, 
toujours dans les développements, 

10
00:00:38,860 --> 00:00:42,133
il faut mettre en perspective 
pour interroger ces définitions.

11
00:00:42,844 --> 00:00:44,222
La définition du régime parlementaire : 

12
00:00:44,377 --> 00:00:46,133
collaboration souple entre les pouvoirs 

13
00:00:46,130 --> 00:00:50,400
et une collaboration en termes de compétences 
avec l'initiative législative, notamment, 

14
00:00:50,533 --> 00:00:53,222
et ensuite sur la mise en jeu
 de la responsabilité politique, 

15
00:00:53,844 --> 00:00:56,577
qui passe par des moyens d'action réciproques.

16
00:00:58,911 --> 00:01:01,577
Cette séparation des pouvoirs souple, 

17
00:01:01,911 --> 00:01:07,400
elle est pensée comme une garantie,
 un équilibre entre les pouvoirs, 

18
00:01:07,600 --> 00:01:11,333
puisque chacun a des compétences 
et une collaboration harmonieuse.

19
00:01:11,688 --> 00:01:14,155
Néanmoins, il ne faut pas oublier ça, 

20
00:01:14,222 --> 00:01:18,466
cela est indépendamment de la 
question de l'influence politique.

21
00:01:18,530 --> 00:01:23,666
Or, c'est l'influence politique, l'idée de 
leadership politique, de chefs politiques, 

22
00:01:23,660 --> 00:01:26,866
de logiques partisanes,
 de discipline de vote, etc., 

23
00:01:27,266 --> 00:01:32,266
qui ensuite donne la tonalité, en réalité, 
de cette séparation souple des pouvoirs.

24
00:01:34,355 --> 00:01:37,155
L'équilibre entre les pouvoirs 
du régime parlementaire 

25
00:01:37,155 --> 00:01:38,890
n'existe pas vraiment actuellement.

26
00:01:38,890 --> 00:01:42,733
On le verra dans des vidéos ultérieures,
 mais là, on a un premier aperçu concret.

27
00:01:43,511 --> 00:01:49,711
Au Royaume-Uni, c'est le Premier ministre
 qui est le chef politique des institutions 

28
00:01:49,710 --> 00:01:53,822
et donc le chef politique du pays, en tout
 cas, tant qu'il est Premier ministre.

29
00:01:54,422 --> 00:01:59,755
Ensuite, maintenant concrètement, une fois qu'on
 a dit ça, qui est l'idée générale, précisons tout ça.

30
00:02:02,810 --> 00:02:09,311
Précisons tout ça, d'abord, par deux 
définitions qui permettent de comprendre 

31
00:02:09,310 --> 00:02:13,866
comment s'est modifié le fonctionnement du
 système parlementaire au Royaume-Uni.

32
00:02:14,140 --> 00:02:19,777
On est passé d'un régime parlementaire 
dualiste à un régime parlementaire moniste.

33
00:02:20,600 --> 00:02:24,888
Les développements historiques 
sont absolument passionnants, 

34
00:02:25,600 --> 00:02:27,977
mais ils prennent des pages 
et des pages dans les manuels 

35
00:02:27,970 --> 00:02:32,155
et ils prendraient plusieurs vidéos d'une 
quinzaine ou d'une vingtaine de minutes, ici.

36
00:02:32,244 --> 00:02:36,755
Donc, je vous renvoie pour tous les
 détails historiques, les dates, etc., 

37
00:02:37,222 --> 00:02:39,688
aux différents manuels 
que vous pouvez utiliser, 

38
00:02:39,680 --> 00:02:41,977
et en particulier à celui du 
professeur Hugues Portelli.

39
00:02:42,733 --> 00:02:46,911
Ce sont des exemples qui peuvent servir 
pour l'introduction dans l'aspect contexte, 

40
00:02:46,910 --> 00:02:48,977
historique, du devoir. 

41
00:02:49,711 --> 00:02:54,066
Mais revenons en ici à l'essentiel, 
passage du dualiste au moniste.

42
00:02:54,888 --> 00:02:56,266
Un régime parlementaire dualiste, 

43
00:02:56,260 --> 00:02:58,888
c'est un régime dans lequel le
 gouvernement est responsable, 

44
00:02:59,155 --> 00:03:02,533
devant le chef de l'État et devant une assemblée, 

45
00:03:02,530 --> 00:03:05,533
le plus souvent l'assemblée
 élue au suffrage universel direct.

46
00:03:06,755 --> 00:03:07,866
Pour le cas du Royaume-Uni, 

47
00:03:07,860 --> 00:03:10,955
on aurait donc le gouvernement qui 
serait responsable politiquement, 

48
00:03:11,666 --> 00:03:13,244
devant le chef de l'État, la reine, 

49
00:03:14,711 --> 00:03:17,533
et le gouvernement qui serait responsable 
politiquement en même temps 

50
00:03:17,530 --> 00:03:19,066
devant la Chambre des communes.

51
00:03:20,870 --> 00:03:27,400
On est passé de ce système-là 
au parlementarisme moniste.

52
00:03:27,570 --> 00:03:29,244
Le parlementarisme moniste, 

53
00:03:29,533 --> 00:03:33,355
c'est le régime parlementaire dans lequel
 le gouvernement n'est responsable 

54
00:03:33,533 --> 00:03:40,000
que devant la chambre élue au suffrage 
universel et plus devant le chef de l'État.

55
00:03:41,690 --> 00:03:44,510
On est dans cette configuration-là
actuellement au Royaume-Uni avec, 

56
00:03:44,510 --> 00:03:46,844
on a vu, le roi règne, mais ne gouverne pas, 

57
00:03:46,840 --> 00:03:49,777
et donc la responsabilité 
politique du chef de l'État 

58
00:03:50,311 --> 00:03:53,400
s'est soustraite avec ses 
compétences qu'elle n'exerce plus, 

59
00:03:53,644 --> 00:03:55,466
et donc le Premier ministre est l'organe, 

60
00:03:55,460 --> 00:03:58,733
l'institution du pouvoir exécutif en relation 
avec la Chambre des communes.

61
00:03:58,911 --> 00:04:01,577
J'ai déjà rappelé plusieurs 
fois cette imprécation.

62
00:04:02,844 --> 00:04:06,288
Le passage historique, quelques
 éléments malgré tout très rapides : 

63
00:04:06,280 --> 00:04:09,555
d'abord, les premières décennies du 19e siècle.

64
00:04:10,488 --> 00:04:15,933
On voit l'apogée du parlementarisme dualiste, 
donc les premières décennies du 19e siècle.

65
00:04:17,510 --> 00:04:21,022
Mais, c'est très rapidement au 19e siècle, dès 1834, 

66
00:04:21,020 --> 00:04:24,622
qu'on commence à passer 
vers le parlementarisme moniste, 

67
00:04:24,620 --> 00:04:27,555
suite à l'échec de la dissolution royale de 1834.

68
00:04:28,155 --> 00:04:32,400
Et ensuite, plus précisément encore, 
au début du 20e siècle, en 1911, 

69
00:04:32,733 --> 00:04:36,933
avec le Paliament Act qui vient 
casser la Chambre des lords 

70
00:04:36,930 --> 00:04:40,755
en lui supprimant le droit 
d'amendement en matière financière 

71
00:04:41,400 --> 00:04:43,977
et également en réduisant 
le droit de veto à deux ans, 

72
00:04:44,711 --> 00:04:48,977
la Chambre des lords qui sera prolongée 
en 1949 par une réduction à un an.

73
00:04:49,400 --> 00:04:53,200
L'ensemble de ces réformes, à partir de 1834, 

74
00:04:53,333 --> 00:04:56,066
qui écartent le roi et la royauté et la couronne, 

75
00:04:56,244 --> 00:05:04,266
et ensuite, à partir de 1911 et 1949, sur 
l'amoindrissement de la Chambre des lords, 

76
00:05:04,260 --> 00:05:10,133
on voit, a contrario, l'essor du Premier ministre
 et l'essor de la Chambre des communes 

77
00:05:10,422 --> 00:05:12,177
dans les institutions du Royaume-Uni.

78
00:05:12,755 --> 00:05:16,622
Le régime parlementaire devient ensuite un
 régime parlementaire clairement moniste 

79
00:05:16,844 --> 00:05:19,733
avec la suprématie de la Chambre des
 communes dans le pouvoir législatif 

80
00:05:19,730 --> 00:05:22,088
et du Premier ministre, dans le pouvoir exécutif.

81
00:05:23,933 --> 00:05:25,644
Actuellement, comment est-ce que ça fonctionne ?

82
00:05:26,844 --> 00:05:28,888
Quels sont les rapports
 entre les différents pouvoirs ?

83
00:05:33,350 --> 00:05:34,800
Il faut partir de la base.

84
00:05:34,888 --> 00:05:39,266
Il faut partir de la base des acteurs 
politiques et des institutions.

85
00:05:40,066 --> 00:05:43,266
C'est la logique du régime 
parlementaire qui se joue là-dedans.

86
00:05:43,511 --> 00:05:49,155
La logique du régime parlementaire est, pour
 le Royaume-Uni, une logique majoritaire.

87
00:05:50,111 --> 00:05:52,533
Le point clé, vraiment, il faut 
le retrouver dans les copies, 

88
00:05:52,530 --> 00:05:55,022
c'est l'idée de majorité de
 soutien au gouvernement.

89
00:05:56,540 --> 00:05:59,377
Comment est-ce qu'on arrive à cette
majorité de soutien au gouvernement ?

90
00:05:59,540 --> 00:06:03,177
On l'a déjà dit, mais c'est vraiment tellement
 important que je le répète encore et encore, 

91
00:06:03,600 --> 00:06:06,311
c'est : on a cette majorité
 électorale sortie des urnes.

92
00:06:07,733 --> 00:06:12,244
Ensuite, une majorité en sièges,
une majorité parlementaire.

93
00:06:13,555 --> 00:06:15,777
Troisième temps, on a cette
 majorité parlementaire 

94
00:06:15,770 --> 00:06:18,933
qui devient la majorité de 
soutien au gouvernement. 

95
00:06:19,644 --> 00:06:20,822
Cette imbrication, 

96
00:06:20,820 --> 00:06:24,955
ces différentes étapes de composition
 de cette majorité gouvernementale, 

97
00:06:26,000 --> 00:06:29,866
donne la tonalité du régime parlementaire, 

98
00:06:32,244 --> 00:06:39,200
mais également la tonalité et l'influence 
dans le rapport entre les pouvoirs.

99
00:06:39,380 --> 00:06:42,644
C'est cette logique qui fait qu'on a 
une primauté du Premier ministre 

100
00:06:42,640 --> 00:06:44,088
sur la Chambre des communes.

101
00:06:44,960 --> 00:06:51,577
Parce qu'en fait, le Premier ministre, étant 
le chef du parti qui a remporté les élections, 

102
00:06:51,570 --> 00:06:54,777
étant ensuite le chef de la majorité
 parlementaire, il devient Premier ministre.

103
00:06:55,370 --> 00:06:57,555
Il y a donc l'influence du 
Premier ministre qui, ensuite, 

104
00:06:57,550 --> 00:07:01,933
se rejaillit sur le Parlement et va s'exprimer 
directement devant les urnes.

105
00:07:02,380 --> 00:07:06,533
Et donc, on a là une petite altération
de la responsabilité politique,

106
00:07:06,830 --> 00:07:09,600
parce que si la Chambre des
 communes dispose de la capacité 

107
00:07:09,600 --> 00:07:12,600
de mettre en jeu la responsabilité 
politique du Premier ministre, 

108
00:07:12,911 --> 00:07:18,488
dans les faits, le Premier ministre, 
et on l'observe chaque jour, 

109
00:07:18,577 --> 00:07:23,422
le Premier ministre prend en compte 
essentiellement les électeurs, 

110
00:07:23,420 --> 00:07:25,777
et non plus la majorité dans laquelle il est issu.

111
00:07:26,390 --> 00:07:28,911
C'est ça qui se joue au Royaume-Uni.

112
00:07:29,230 --> 00:07:32,888
C'est le gouvernement qui contrôle 
la Chambre des communes, 

113
00:07:34,000 --> 00:07:36,911
plus que la Chambre des communes 
qui contrôle le gouvernement.

114
00:07:37,977 --> 00:07:40,777
Même si le gouvernement est responsable
 devant la Chambre des communes, 

115
00:07:40,977 --> 00:07:44,288
en réalité, la Chambre des communes
 soutient le gouvernement.

116
00:07:44,444 --> 00:07:48,600
Donc, cette responsabilité du gouvernement 
devant la Chambre des communes 

117
00:07:49,266 --> 00:07:50,511
n'est pas mise en jeu,

118
00:07:53,000 --> 00:07:59,133
ce qui induit ensuite une suprématie du Premier 
ministre sur la Chambre des communes.

119
00:08:00,200 --> 00:08:03,844
Cette suprématie, elle se retrouve dans 
le fait que — et on l'a vu déjà — 

120
00:08:03,840 --> 00:08:07,577
ils sont tous du même parti politique, 
de la même majorité parlementaire, etc.

121
00:08:07,644 --> 00:08:09,555
Il n'y a donc rien d'illogique là-dedans.

122
00:08:09,955 --> 00:08:13,866
C'est assez naturel dans la constitution d'une 
majorité de soutien au gouvernement.

123
00:08:14,400 --> 00:08:15,733
D'ailleurs, on le verra plus tard, 

124
00:08:15,730 --> 00:08:20,288
mais c'était une situation identique que l'on
 retrouve dans les régimes parlementaires, 

125
00:08:20,280 --> 00:08:23,266
que ce soit en Italie, en Espagne, 
en France, en Allemagne…

126
00:08:23,422 --> 00:08:26,266
Bref, dans les régimes
 parlementaires européens.

127
00:08:27,444 --> 00:08:31,044
En fait, on a cette logique du 
parlementarisme majoritaire 

128
00:08:31,177 --> 00:08:34,622
qui vient atténuer cette idée 
d'équilibre entre les pouvoirs.

129
00:08:34,800 --> 00:08:39,644
Du parlementarisme majoritaire, on trouve 
ensuite un déséquilibre entre les pouvoirs.

130
00:08:39,740 --> 00:08:45,666
Ce déséquilibre, il est au profit du pouvoir 
exécutif et au détriment du pouvoir législatif.

131
00:08:46,266 --> 00:08:53,355
Logiquement, le parti majoritaire en sièges
 au Parlement soutient le Premier ministre.

132
00:08:53,866 --> 00:08:56,600
Je dis logiquement parce que le
Premier ministre, je vous le rappelle, 

133
00:08:57,266 --> 00:08:59,911
est le chef du parti qui a remporté les élections.

134
00:09:04,480 --> 00:09:07,977
On verra ensuite que ce n'est pas
 non plus un blanc-seing complet 

135
00:09:07,970 --> 00:09:10,488
et une totale liberté du Premier ministre.

136
00:09:10,820 --> 00:09:15,422
Mais avant cela, voyons rapidement
l'évolution du régime qui a conduit,

137
00:09:15,420 --> 00:09:18,400
au cours du 20e siècle, à cette situation, 

138
00:09:18,400 --> 00:09:20,800
qui est la situation que je viens de 
vous décrire, la situation actuelle.

139
00:09:22,030 --> 00:09:26,155
Deux personnalités ont particulièrement 
marqué cette évolution du régime 

140
00:09:26,150 --> 00:09:31,222
vers la prédominance du Premier ministre :
 Margaret Thatcher et Tony Blair.

141
00:09:32,620 --> 00:09:38,600
Vous avez l'idée qu'on est passé en
 quelque sorte de ce qu'on a appelé, 

142
00:09:38,600 --> 00:09:42,133
je cite, le "cabinet government", 

143
00:09:43,066 --> 00:09:48,000
donc l'influence du gouvernement au sens large,
 à un gouvernement du Premier ministre, 

144
00:09:48,266 --> 00:09:53,088
c'est-à-dire qu'au sein du gouvernement, 
c'est le Premier ministre qui est ressorti.

145
00:09:53,488 --> 00:09:57,733
Il est ressorti, d'abord parce qu'il est 
entouré de nombreux conseillers, 

146
00:09:59,311 --> 00:10:01,733
il y a ensuite une présence
 médiatique très forte.

147
00:10:01,911 --> 00:10:05,222
C'est vrai, on le voit tous les jours,
 on en est témoin tous les jours, 

148
00:10:05,333 --> 00:10:09,377
il y a une centralisation et une 
personnalisation de la vie politique 

149
00:10:09,370 --> 00:10:11,266
sur la personne du Premier ministre.

150
00:10:12,155 --> 00:10:16,488
Et ensuite, cela s'est traduit en termes 
de compétences avec une centralisation 

151
00:10:16,480 --> 00:10:19,866
de la prise de décisions 
au sein du pouvoir exécutif, 

152
00:10:20,511 --> 00:10:23,644
au sein même du gouvernement,
 entre les mains du Premier ministre.

153
00:10:25,390 --> 00:10:29,600
Vous avez donc un rôle fort du pouvoir
exécutif et du Premier ministre.

154
00:10:31,510 --> 00:10:34,577
On l'a vu dans la toute première 
vidéo sur le Royaume-Uni, 

155
00:10:34,688 --> 00:10:37,244
ce n'est pas écrit dans les textes fondamentaux.

156
00:10:38,777 --> 00:10:43,422
Ça relève maintenant de la
 coutume constitutionnelle 

157
00:10:43,420 --> 00:10:45,111
et des conventions constitutionnelles, 

158
00:10:45,266 --> 00:10:49,777
mais, à la base, ce sont les rapports de
 forces politiques et la pratique politique 

159
00:10:50,000 --> 00:10:58,088
qui a permis cette inclinaison du régime 
parlementaire britannique, dualisme, moniste, 

160
00:10:58,080 --> 00:11:02,688
puis ensuite, la centralisation et
 la force du Premier ministre.

161
00:11:04,360 --> 00:11:08,088
Pour terminer, j'aimerais poser 
et réfléchir sur trois points.

162
00:11:08,710 --> 00:11:12,600
Le premier point, trois questions 
donc, la première est la suivante : 

163
00:11:13,977 --> 00:11:18,088
Est-ce que la Chambre des communes n'est
 finalement qu'une chambre d'enregistrement, 

164
00:11:18,080 --> 00:11:21,333
comme on dit, de la volonté du Premier ministre ?

165
00:11:23,288 --> 00:11:25,466
D'une part, on peut commencer par répondre oui.

166
00:11:25,460 --> 00:11:28,711
Effectivement, selon la logique
du parlementarisme majoritaire,

167
00:11:29,022 --> 00:11:34,200
selon le fait que 85-90 % des lois
 sont d'origine gouvernementale, 

168
00:11:34,880 --> 00:11:38,466
le fait donc que cette Chambre des 
communes n'exerce plus vraiment 

169
00:11:38,488 --> 00:11:40,310
cette initiative législative, 

170
00:11:40,577 --> 00:11:44,133
ou qu'en tout cas cette initiative législative 
ne soit pas couronnée de succès, 

171
00:11:45,022 --> 00:11:48,733
le fait également que la mise en jeu de 
la responsabilité du gouvernement 

172
00:11:48,844 --> 00:11:50,688
et du Premier ministre par
 la Chambre des communes 

173
00:11:51,022 --> 00:11:53,177
ne soit plus réellement pratiquée non plus, 

174
00:11:54,000 --> 00:11:57,288
le fait que l'attention médiatique 
tourne autour du Premier ministre.

175
00:11:58,733 --> 00:12:01,355
Bref, on peut en conclure 
que la Chambre des communes 

176
00:12:01,400 --> 00:12:03,955
n'est qu'une chambre d'enregistrement
 de la volonté du Premier ministre.

177
00:12:06,333 --> 00:12:10,400
C'est logique, on le comprend aisément,
 il n'y a rien d'anormal là-dedans, 

178
00:12:10,400 --> 00:12:13,022
puisque le Premier ministre
 est le chef de la majorité, 

179
00:12:13,533 --> 00:12:16,555
et le Premier ministre est le chef du 
parti qui a remporté les élections.

180
00:12:16,866 --> 00:12:18,666
On l'a déjà dit et je ne le répéterai pas.

181
00:12:19,577 --> 00:12:22,066
Néanmoins, deuxième temps de la réponse, 

182
00:12:22,060 --> 00:12:24,911
la Chambre des communes n'est clairement
 pas qu'une chambre d'enregistrement, 

183
00:12:25,333 --> 00:12:31,266
puisque, autant le Premier ministre 
tire sa légitimité des urnes 

184
00:12:31,666 --> 00:12:35,311
plus que de la majorité parlementaire, 

185
00:12:38,355 --> 00:12:42,444
pour autant, le Premier 
ministre a un besoin impératif 

186
00:12:42,533 --> 00:12:44,800
du soutien de la majorité parlementaire.

187
00:12:45,200 --> 00:12:49,466
On le rappelle, le cœur du régime parlementaire, 
c'est l'idée de majorité de soutien.

188
00:12:50,088 --> 00:12:53,755
Autrement dit, ce soutien est 
indispensable pour le Premier ministre.

189
00:12:54,070 --> 00:13:01,644
Si un Premier ministre n'a plus le
 soutien total de la majorité parlementaire, 

190
00:13:02,933 --> 00:13:06,133
tout simplement, le Premier ministre ne 
peut plus continuer à être Premier ministre, 

191
00:13:06,888 --> 00:13:10,355
puisque si le Premier ministre n'a plus 
le soutien de sa majorité parlementaire, 

192
00:13:10,422 --> 00:13:13,400
cela veut dire qu'il est mis en cause 
en tant même que chef du parti, 

193
00:13:13,800 --> 00:13:18,377
et que donc sa légitimité partisane, 
sa légitimité au sein du Parlement, 

194
00:13:18,370 --> 00:13:20,600
est remise en cause par les 
parlementaires eux-mêmes.

195
00:13:20,888 --> 00:13:23,577
Donc, ça crée ensuite des 
difficultés pour gouverner, 

196
00:13:23,570 --> 00:13:26,933
puisque le Premier ministre n'est plus
 certain de pouvoir disposer de majorité, 

197
00:13:27,288 --> 00:13:31,577
ce qui conduit à des 
démissions du Premier ministre.

198
00:13:33,130 --> 00:13:38,555
Thatcher, en 1990, qui a démissionné, car 
elle n'avait plus l'autorité sur son parti, 

199
00:13:39,311 --> 00:13:42,444
alors qu'elle avait pourtant remporté
 trois élections législatives de suite.

200
00:13:44,022 --> 00:13:49,733
Également le cas de Gordon Brown, 
2007-2010, après Tony Blair.

201
00:13:50,410 --> 00:13:55,333
Gordon Brown, qui a, en plus d'un problème 
peut-être de charisme par rapport à Tony Blair, 

202
00:13:55,330 --> 00:13:59,288
mais qui a tout de suite eu un problème du fait
 qu'il n'était pas véritablement le chef du parti, 

203
00:13:59,466 --> 00:14:03,733
il a plus hérité de la fonction de Premier 
ministre à la suite de Tony Blair, 

204
00:14:03,955 --> 00:14:09,444
qu'il ne l'a obtenue en tant que chef d'un parti et 
suite à une influence électorale particulière.

205
00:14:10,088 --> 00:14:12,222
Gordon Brown a été
 tout de suite mis en difficulté.

206
00:14:12,220 --> 00:14:13,533
Il a été contesté.

207
00:14:13,733 --> 00:14:18,044
Bref, il n'a pas pu s'appuyer sur une
 majorité claire et forte, prête à le soutenir.

208
00:14:18,222 --> 00:14:20,133
La conséquence a été assez rapide.

209
00:14:20,130 --> 00:14:24,244
Trois ans seulement, il a dû 
démissionner faute de constater 

210
00:14:24,355 --> 00:14:26,711
qu'il n'avait plus de majorité parlementaire.

211
00:14:29,000 --> 00:14:34,533
Deuxième question, est-ce que le Premier 
ministre a un pouvoir sans limites ?

212
00:14:35,266 --> 00:14:37,533
Bien sûr, on a vu la séparation des pouvoirs, 

213
00:14:37,822 --> 00:14:39,688
on a vu la répartition des compétences 

214
00:14:40,088 --> 00:14:44,888
et je vous ai parlé du déséquilibre entre 
les institutions au profit du Premier ministre.

215
00:14:46,200 --> 00:14:47,955
On pourrait en conclure, d'abord, rapidement, 

216
00:14:47,950 --> 00:14:50,422
que le Premier ministre dispose 
d'un pouvoir sans limites, 

217
00:14:50,488 --> 00:14:53,244
puisqu'on est dans le cas d'un 
parlementarisme majoritaire 

218
00:14:53,888 --> 00:14:58,777
et on a vu les grandes temporalités des 
majorités conservatrices, travaillistes, etc.

219
00:15:00,170 --> 00:15:03,044
On a vu que le Premier ministre 
tirait sa légitimité des urnes.

220
00:15:03,311 --> 00:15:06,777
Prenons l'exemple de Tony Blair,
ça s'est très bien passé.

221
00:15:07,640 --> 00:15:10,422
Mais, en même temps, le Premier ministre, 

222
00:15:10,420 --> 00:15:14,755
s'il ne voit plus sa responsabilité politique 
mise en jeu par les parlementaires, 

223
00:15:14,750 --> 00:15:18,511
le Premier ministre est fortement
 soumis à l'opinion publique 

224
00:15:18,510 --> 00:15:20,777
et aux prochaines échéances électorales.

225
00:15:21,511 --> 00:15:25,800
Si bien que le Premier ministre n'a pas
 un pouvoir sans limites du tout.

226
00:15:25,910 --> 00:15:27,422
D'abord, les médias.

227
00:15:28,111 --> 00:15:31,422
Le scandale des notes de frais en 2009, 
même si ça ne touche pas le Premier ministre, 

228
00:15:31,420 --> 00:15:35,533
ça touche les parlementaires de sa majorité 
et des autres parlementaires également.

229
00:15:35,911 --> 00:15:39,888
Donc, les médias qui sont très attentifs à tout
 ce qu'il se passe pour le Premier ministre.

230
00:15:40,222 --> 00:15:42,800
Mais également, surtout, le contrôle du peuple, 

231
00:15:42,800 --> 00:15:45,555
le contrôle de l'opinion
 publique, en quelque sorte, 

232
00:15:46,733 --> 00:15:49,288
qui devient techniquement, et c'est 
ce point-là qui est intéressant, 

233
00:15:49,422 --> 00:15:51,733
c'est l'idée de sanction électorale.

234
00:15:52,155 --> 00:15:54,266
Le Premier ministre n'a 
pas un pouvoir sans limites 

235
00:15:54,511 --> 00:16:00,355
puisqu'il pourrait être sanctionné lors 
des prochaines échéances électorales.

236
00:16:02,070 --> 00:16:06,844
On le voit, les difficultés de Tony Blair à
 la fin, vers les années 2008-2009-2010, 

237
00:16:07,444 --> 00:16:09,822
les difficultés quasiment
 immédiates de Gordon Brown, 

238
00:16:09,820 --> 00:16:11,644
et plus récemment de David Cameron, 

239
00:16:11,640 --> 00:16:16,266
montrent que le soutien du peuple est 
absolument essentiel pour le Premier ministre, 

240
00:16:16,866 --> 00:16:24,400
puisque si sa responsabilité politique n'est 
plus réellement mise en cause, mise hors jeu, 

241
00:16:24,866 --> 00:16:28,466
sa responsabilité électorale est 
la clé pour le Premier ministre.

242
00:16:29,220 --> 00:16:30,266
Et finalement, c'est normal.

243
00:16:30,260 --> 00:16:32,511
Finalement, c'est normal puisque, je vous ai dit, 

244
00:16:32,822 --> 00:16:37,688
majorité électorale, majorité 
parlementaire, Premier ministre.

245
00:16:38,320 --> 00:16:43,444
Si on saute le premier pont entre Premier
 ministre et majorité parlementaire, 

246
00:16:43,533 --> 00:16:47,977
le Premier ministre est 
directement lié au peuple de fait.

247
00:16:48,222 --> 00:16:52,755
Et s'il est mis en cause électoralement, 
s'il est défait électoralement, 

248
00:16:52,844 --> 00:16:56,666
alors sa légitimité parlementaire 
n'existera plus, ou sera trop réduite, 

249
00:16:56,711 --> 00:16:57,822
pour ensuite être Premier ministre.

250
00:16:59,000 --> 00:17:00,066
Et ça, c'est normal.

251
00:17:00,920 --> 00:17:02,777
C'est normal au vu de ce 
que je viens de vous expliquer, 

252
00:17:02,770 --> 00:17:04,355
mais c'est aussi normal puisque, rappelez-vous, 

253
00:17:04,350 --> 00:17:06,777
le Premier ministre est lui-même
 un élu du Parlement.

254
00:17:06,770 --> 00:17:09,666
Lui-même est élu d'une circonscription.

255
00:17:10,622 --> 00:17:12,666
Et plus généralement d'ailleurs, au Royaume-Uni, 

256
00:17:15,266 --> 00:17:20,111
les électeurs ont conscience, lorsqu'ils 
votent, chacun dans leur circonscription, 

257
00:17:20,311 --> 00:17:22,333
chacun pour un député précis, 

258
00:17:22,866 --> 00:17:26,688
qu'en fait, ils votent pour donner 
une majorité à celui qui est pressenti 

259
00:17:26,680 --> 00:17:28,044
pour devenir Premier ministre.

260
00:17:29,480 --> 00:17:35,777
Autrement formulé, en 1997, lorsque vous 
votez travailliste dans votre circonscription, 

261
00:17:36,511 --> 00:17:40,022
de fait, vous votez, certes, pour votre
 député sur votre bulletin de vote, 

262
00:17:40,222 --> 00:17:43,311
mais vous votez surtout pour 
donner une majorité à Tony Blair 

263
00:17:43,310 --> 00:17:45,466
afin que Tony Blair devienne Premier ministre.

264
00:17:45,844 --> 00:17:49,511
On a donc vraiment cette idée de responsabilité 
électorale du Premier ministre, 

265
00:17:49,866 --> 00:17:52,533
qui est autant sa force et sa légitimité

266
00:17:54,022 --> 00:17:57,822
que la condition indispensable 
pour qu'il reste Premier ministre, 

267
00:17:57,955 --> 00:18:01,800
et donc la première contrainte, la 
première limite, au Premier ministre.

268
00:18:03,440 --> 00:18:07,000
Le troisième point, troisième temps de
 cette conclusion, troisième question, 

269
00:18:08,777 --> 00:18:10,000
n'en est pas vraiment une.

270
00:18:10,000 --> 00:18:19,222
D'ailleurs, c'est plus l'idée d'une 
atténuation plus récente qui date de 2011 

271
00:18:19,488 --> 00:18:22,911
avec ce qu'on a appelé le
 Fixed-Term Parliaments Act, 

272
00:18:23,600 --> 00:18:31,755
qui est un acte qui a changé un 
petit peu la donne dans la relation 

273
00:18:31,822 --> 00:18:34,333
entre le Premier ministre et
 la Chambre des communes.

274
00:18:36,222 --> 00:18:38,444
Auparavant, avant 2011 donc, 

275
00:18:38,440 --> 00:18:42,133
le Premier ministre pouvait dissoudre la 
Chambre des communes quand il le souhaitait.

276
00:18:42,733 --> 00:18:46,022
C'était un pouvoir de mise en jeu 
de la responsabilité politique 

277
00:18:46,133 --> 00:18:47,444
de la Chambre des communes, 

278
00:18:49,666 --> 00:18:53,044
assez discrétionnaire puisque c'était 
quand le Premier ministre le voulait, 

279
00:18:53,040 --> 00:18:55,644
selon des barrières temporelles, 
mais bref, quand il le souhaitait.

280
00:18:57,380 --> 00:19:00,644
Par opportunité politique, il pouvait 
soit retarder un peu les élections, 

281
00:19:00,640 --> 00:19:04,222
ou les avancer un peu, pour 
espérer un contexte plus favorable.

282
00:19:05,590 --> 00:19:09,111
Le Fixed-Term Parliaments Act 
de 2011 a changé la donne, 

283
00:19:09,288 --> 00:19:12,860
puisqu'il a réduit cette capacité 
du Premier ministre à décider 

284
00:19:13,088 --> 00:19:15,622
du moment de la dissolution 
de la Chambre des communes, 

285
00:19:15,620 --> 00:19:17,666
et donc de procéder à de nouvelles élections.

286
00:19:18,266 --> 00:19:19,888
Le Fixed-Term Parliaments Act, 

287
00:19:23,311 --> 00:19:28,066
comme son nom l'indique, a donné 
un terme précis aux législatures,

288
00:19:28,155 --> 00:19:29,577
et donc de fait au mandat. 

289
00:19:30,330 --> 00:19:33,155
Le mandat est maintenant vraiment
 de cinq ans, jour pour jour, 

290
00:19:33,333 --> 00:19:35,311
entre les différentes législatures.

291
00:19:35,720 --> 00:19:40,577
Mais, on l'a vu, cela n'est qu'une loi et elle 
peut être changée par une loi prochaine.

292
00:19:40,570 --> 00:19:43,555
Elle peut être changée également 
en fonction du contexte politique 

293
00:19:44,444 --> 00:19:48,022
qui, au Royaume-Uni, a connu 
récemment de nombreux soubresauts.