1
00:00:08,250 --> 00:00:11,511
Après avoir vu les différentes
institutions du régime présidentiel,

2
00:00:11,666 --> 00:00:16,155
on va maintenant consacrer cette vidéo
au fonctionnement du régime présidentiel.

3
00:00:16,155 --> 00:00:20,333
C'est-à-dire mettre en perspective cette
idée de séparation rigide des pouvoirs

4
00:00:20,400 --> 00:00:24,644
avec la réalité concrète du fonctionnement
des différentes institutions

5
00:00:24,640 --> 00:00:26,377
et des rapports qu'elles ont entre elles.

6
00:00:26,622 --> 00:00:32,155
Alors, on le rappelle, régime présidentiel,
séparation stricte des pouvoirs

7
00:00:32,311 --> 00:00:37,555
et absence de mise en jeu de la responsabilité
entre les différentes institutions.

8
00:00:39,511 --> 00:00:41,177
On a vu le pouvoir exécutif,

9
00:00:41,200 --> 00:00:45,822
le Président dispose donc seul des
compétences liées au pouvoir exécutif.

10
00:00:45,888 --> 00:00:51,060
À côté, le pouvoir législatif est seul
entre les mains du Congrès

11
00:00:51,955 --> 00:00:54,422
qui dispose de toutes les
compétences qui en sont liées.

12
00:00:56,911 --> 00:01:01,666
Alors, d'abord, le rapport de force.

13
00:01:02,511 --> 00:01:05,511
En fait, il faut bien concevoir
cette séparation stricte des pouvoirs,

14
00:01:05,511 --> 00:01:09,488
en tout cas dite stricte des pouvoirs, comme
justement l'expression d'un rapport de force.

15
00:01:09,711 --> 00:01:11,533
C'est l'expression d'un rapport de force

16
00:01:11,555 --> 00:01:18,200
dans la mesure où cette séparation des pouvoirs
vise surtout à assurer leur indépendance,

17
00:01:18,355 --> 00:01:21,422
le fait qu'aucun pouvoir ne
puisse prendre le pas sur l'autre,

18
00:01:21,911 --> 00:01:24,866
et cela est assuré deuxièmement
par leur spécialisation.

19
00:01:25,460 --> 00:01:28,066
Le pouvoir législatif est
entièrement spécialisé

20
00:01:28,066 --> 00:01:32,377
et dédié entre les mains du Congrès et la même
chose pour le Président, le pouvoir exécutif.

21
00:01:33,644 --> 00:01:38,266
Donc, cette séparation stricte des
pouvoirs exprime un rapport de force.

22
00:01:38,511 --> 00:01:41,720
Mais plus que le fait qu'elle l'exprime,
c'est que surtout qu'elle le rend possible.

23
00:01:41,890 --> 00:01:45,422
C'est parce qu'il y a une
séparation stricte des pouvoirs,

24
00:01:45,466 --> 00:01:50,555
parce qu'il n'y a pas de capacité des deux Chambres
à mettre en jeu leur responsabilité politique,

25
00:01:50,755 --> 00:01:52,800
qu'il peut y avoir rapport de force.

26
00:01:53,030 --> 00:01:54,222
On le verra largement,

27
00:01:54,220 --> 00:01:57,244
tous les exemples des régimes
parlementaires européens montrent

28
00:01:57,244 --> 00:02:03,022
que les rapports de force et la séparation
des pouvoirs est à nuancer fortement

29
00:02:03,422 --> 00:02:05,733
en raison du déséquilibre entre les pouvoirs.

30
00:02:06,000 --> 00:02:08,022
Ce qu'on peut considérer aux États-Unis,

31
00:02:08,044 --> 00:02:10,800
c'est justement qu'il y a un certain
équilibre entre les pouvoirs,

32
00:02:10,844 --> 00:02:13,444
c'est-à-dire entre le Président et le Congrès.

33
00:02:14,700 --> 00:02:19,622
Donc, cette séparation stricte des
pouvoirs reflète en réalité mal la réalité.

34
00:02:20,155 --> 00:02:22,866
Alors, on va reprendre les deux points
toujours par rapport aux définitions.

35
00:02:22,888 --> 00:02:26,377
Mon conseil, c'est de bien analyser les
régimes politiques sous les deux angles,

36
00:02:26,511 --> 00:02:28,444
d'abord, la collaboration entre eux

37
00:02:29,022 --> 00:02:32,844
et, ensuite, la question de la mise
en jeu de la responsabilité politique.

38
00:02:34,600 --> 00:02:37,266
La mise en jeu de la responsabilité
politique, si ce n'est pas clair,

39
00:02:37,266 --> 00:02:40,688
c'est la dissolution de
l'exécutif vers le législatif

40
00:02:40,711 --> 00:02:44,288
ou une motion de censure du législatif
vers le gouvernement, par exemple.

41
00:02:44,955 --> 00:02:50,422
Alors, d'abord, la collaboration entre les
pouvoirs du Président vers le Congrès.

42
00:02:52,088 --> 00:02:56,777
Autrement formulé : est-ce que le Président
participe à l'élaboration de la Loi  ?

43
00:02:58,911 --> 00:03:00,888
D'après la Constitution, on a vu que non.

44
00:03:01,710 --> 00:03:03,488
Mais, en fait, si.

45
00:03:03,533 --> 00:03:07,333
En réalité, oui, le Président évidemment
participe à l'élaboration de la Loi,

46
00:03:07,577 --> 00:03:10,911
mais ça ne va pas être directement,
ça va être de manière indirecte.

47
00:03:11,866 --> 00:03:15,600
Alors, de manière indirecte, on va
voir concrètement comment,

48
00:03:16,333 --> 00:03:22,288
soit en s'opposant, soit en ayant une
capacité même d'initiative législative,

49
00:03:22,288 --> 00:03:25,955
c'est-à-dire de faire la Loi et
de déposer des projets de loi.

50
00:03:27,088 --> 00:03:29,666
Cette faculté législative du
Président est importante.

51
00:03:29,666 --> 00:03:34,933
Elle est réelle puisque parfois, le Président
des États-Unis est appelé le chief législator,

52
00:03:35,120 --> 00:03:36,866
c'est-à-dire le législateur en chef.

53
00:03:37,666 --> 00:03:39,244
Mais cette idée de législateur en chef,

54
00:03:39,288 --> 00:03:41,400
ce n'est pas tant justement la compétence

55
00:03:41,400 --> 00:03:44,822
que l'idée d'influence politique
que peut avoir le Président

56
00:03:44,977 --> 00:03:47,155
sur les lois qui sont votées au Congrès.

57
00:03:47,888 --> 00:03:50,311
Alors, d'abord, on a vu des facultés d'empêcher.

58
00:03:50,333 --> 00:03:53,888
Alors, sur les facultés
d'empêcher, c'est deux choses.

59
00:03:53,911 --> 00:03:59,555
C'est d'abord, le veto et, ensuite, le veto de
poche, celui qu'on appelle le pocket veto.

60
00:03:59,844 --> 00:04:03,488
Alors, le veto présidentiel, le veto
du Président des États-Unis,

61
00:04:03,622 --> 00:04:07,177
article 1, section 7 de la Constitution.

62
00:04:07,600 --> 00:04:11,911
Donc, le Président a un droit de veto
sur les lois votées par le Congrès.

63
00:04:13,177 --> 00:04:18,066
Ce veto fait que la loi n'entre pas en
vigueur, elle n'est pas exécutée

64
00:04:18,555 --> 00:04:22,311
— cela participe au pouvoir exécutif,
donc elle n'est pas exécutée —,

65
00:04:22,777 --> 00:04:24,288
même si elle a été votée.

66
00:04:25,730 --> 00:04:31,066
Déjà, ce contre-pouvoir, c'est
que le veto peut être levé,

67
00:04:31,060 --> 00:04:36,466
il peut être cassé si la majorité des deux
tiers dans chacune des deux Chambres

68
00:04:37,022 --> 00:04:40,377
est trouvée pour écarter le veto du Président.

69
00:04:40,820 --> 00:04:44,822
Donc, on le voit, ce veto, ça ne permet pas
de faire la loi, mais c'est un contre-pouvoir.

70
00:04:45,111 --> 00:04:47,755
Le Congrès veut faire une loi,
le Président y est opposé,

71
00:04:47,755 --> 00:04:51,088
il peut poser son veto
dessus et re-contre-pouvoir,

72
00:04:51,111 --> 00:04:55,777
le Congrès peut faire sauter le veto si une
majorité des deux tiers se dégage pour.

73
00:04:57,600 --> 00:05:01,555
L'autre veto, toujours dans cette faculté 
d'empêchement, c'est le pocket veto.

74
00:05:03,022 --> 00:05:07,660
Alors, le pocket veto qui consiste pour le 
Président à ne pas promulguer une loi 

75
00:05:08,133 --> 00:05:10,622
au moment où s'achève la
 session parlementaire.

76
00:05:12,420 --> 00:05:14,355
De fait, la loi n'entre pas en vigueur.

77
00:05:14,355 --> 00:05:16,377
Elle ne peut pas prendre un caractère exécutif.

78
00:05:16,400 --> 00:05:18,022
Elle ne peut pas être exécutée.

79
00:05:18,920 --> 00:05:19,666
La conséquence,

80
00:05:19,711 --> 00:05:23,555
c'est que le Congrès doit attendre la tenue
 de la prochaine session parlementaire 

81
00:05:23,911 --> 00:05:26,666
et reprendre tout le 
processus législatif à zéro,

82
00:05:26,666 --> 00:05:29,688
donc, dépôt des propositions
 de loi, passage en commission, 

83
00:05:29,688 --> 00:05:32,022
passage en séance publique, puis le vote,

84
00:05:33,410 --> 00:05:38,000
pour que la loi puisse être 
de nouveau adoptée ou pas.

85
00:05:38,955 --> 00:05:43,288
C'est donc, là encore, une capacité
de retardement du processus législatif, 

86
00:05:43,333 --> 00:05:46,888
en tout cas, de retarder l'application d'une 
loi que le Président ne souhaite pas.

87
00:05:47,555 --> 00:05:48,733
Néanmoins, ce n'est pas absolu 

88
00:05:48,755 --> 00:05:52,977
puisque la loi peut être votée au terme 
de la session parlementaire qui suit.

89
00:05:55,200 --> 00:05:58,511
Les vetos sont vraiment importants
pour le Président des États-Unis.

90
00:05:58,533 --> 00:06:01,511
Chaque Président des 
États-Unis a utilisé les vetos.

91
00:06:02,160 --> 00:06:08,466
Seul George W. Bush entre 2000 et 2004
n'a pas utilisé de veto depuis 1829.

92
00:06:09,155 --> 00:06:10,933
Alors, comment ça s'explique ?

93
00:06:10,933 --> 00:06:15,422
Cela s'explique par le fait d'abord
de l'indiscipline partisane.

94
00:06:15,870 --> 00:06:18,111
On a vu qu'il n'y avait pas de majorité 
présidentielle aux États-Unis.

95
00:06:18,133 --> 00:06:23,555
Cela n'existe pas, puisqu'il y avait
 justement le travail bipartisan, etc.

96
00:06:23,577 --> 00:06:25,955
Donc, ce n'est pas forcément lié à ce facteur-là.

97
00:06:26,644 --> 00:06:31,466
Néanmoins, le fait que le Président puisse 
disposer du soutien des deux Chambres

98
00:06:31,533 --> 00:06:33,177
ou d'une seule des deux Chambres 

99
00:06:33,177 --> 00:06:37,222
peut avoir une influence sur le fait que 
le Président doit utiliser ou pas les vetos.

100
00:06:37,570 --> 00:06:40,666
Mais on remarque le contexte de
 Georges W. Bush 2000-2004 

101
00:06:40,680 --> 00:06:42,577
était aussi dans un 
contexte politique particulier

102
00:06:42,600 --> 00:06:44,420
suite aux événements du 11 septembre.

103
00:06:45,088 --> 00:06:49,311
Donc, en fait, il y a plusieurs facteurs 
qui expliquent l'utilisation des vetos, 

104
00:06:49,333 --> 00:06:53,222
ou le seul cas où il n'y a pas eu 
de veto utilisé par le Président.

105
00:06:54,266 --> 00:06:56,911
Ensuite, vous avez la
 faculté d'initiative législative.

106
00:06:57,060 --> 00:06:59,888
Cette fois, c'est concrètement ce qu'on 
imagine quand on parle de faire la loi, 

107
00:06:59,888 --> 00:07:05,333
c'est-à-dire techniquement écrire la loi, écrire
 des propositions ou des projets de loi.

108
00:07:06,488 --> 00:07:09,555
Plusieurs manières, on va en retenir deux : 

109
00:07:11,240 --> 00:07:14,488
le fameux discours sur l'état de l'Union, 

110
00:07:14,533 --> 00:07:19,800
qui est le grand discours annuel du Président 
qui tient son discours devant le Congrès.

111
00:07:22,044 --> 00:07:26,600
Le Président peut être à ce 
point précis dans son discours 

112
00:07:26,950 --> 00:07:30,288
qu'ensuite, les parlementaires aient 
juste à chercher dans le discours 

113
00:07:30,333 --> 00:07:33,933
et à reprendre des propositions de loi
 telles quelles, presque in extenso,

114
00:07:34,733 --> 00:07:37,444
puis les déposer en leur nom, bien sûr,

115
00:07:38,844 --> 00:07:41,133
au Congrès avec la procédure
 législative classique.

116
00:07:41,600 --> 00:07:46,177
Vous pouvez aussi avoir une
 influence indirecte et plus passive 

117
00:07:46,822 --> 00:07:49,333
à travers simplement des 
coups de téléphone passés.

118
00:07:49,355 --> 00:07:52,444
C'est-à-dire ce qu'on appelle le
parlementarisme de couloir.

119
00:07:52,480 --> 00:07:56,711
C'est-à-dire le fait que le 
Président prenne son téléphone, 

120
00:07:56,733 --> 00:07:58,244
appelle tel parlementaire et lui dit : 

121
00:07:58,244 --> 00:08:00,288
"j'ai un projet de loi à déposer pour toi.

122
00:08:01,466 --> 00:08:03,288
Un de mes conseillers te l'enverra par mail.

123
00:08:03,311 --> 00:08:04,466
Tu n'as qu'à le reprendre.

124
00:08:04,844 --> 00:08:09,022
Porte-le à ton nom et tu pourras
 dire que tu as le soutien du Président".

125
00:08:09,688 --> 00:08:12,377
Donc, deux manières pour 
le Président de faire la loi :

126
00:08:12,866 --> 00:08:15,066
être très précis dans son
discours sur l'état de l'Union, 

127
00:08:15,066 --> 00:08:17,377
les parlementaires se 
saisissant ensuite du discours 

128
00:08:17,800 --> 00:08:20,800
ou, alors, appeler 
directement les parlementaires 

129
00:08:20,822 --> 00:08:23,133
et leur demander de 
déposer des projets de loi, 

130
00:08:23,422 --> 00:08:27,200
vu que lui ne peut pas le faire d'après 
les compétences de la Constitution.

131
00:08:27,911 --> 00:08:30,666
Alors, sur la collaboration 
Président-Congrès, 

132
00:08:31,111 --> 00:08:33,955
d'abord, une faculté d'empêcher qui est réelle 

133
00:08:34,133 --> 00:08:37,333
et, ensuite, une capacité 
d'initiative législative, 

134
00:08:37,977 --> 00:08:42,000
mais qui n'est pas directe au sens où le
 Président ne dépose pas des propositions de loi

135
00:08:42,022 --> 00:08:43,000
ou des projets de loi, 

136
00:08:43,133 --> 00:08:47,466
mais que, par son influence politique, il peut 
demander à des parlementaires de le faire.

137
00:08:48,622 --> 00:08:53,422
Ensuite, toujours dans la collaboration, 
mais, maintenant, l'autre aspect,

138
00:08:53,444 --> 00:08:55,866
c'est-à-dire du Congrès sur le Président.

139
00:08:57,377 --> 00:09:01,400
Du Congrès sur le Président, c'est un 
rapport là aussi de contre-pouvoir,

140
00:09:01,970 --> 00:09:04,755
puisque le Congrès peut 
être tenté de contrebalancer, 

141
00:09:04,755 --> 00:09:08,933
de contrecarrer la politique 
voulue par le Président.

142
00:09:09,466 --> 00:09:11,555
Alors, on l'a vu, il y a les
commissions d'enquête.

143
00:09:13,000 --> 00:09:19,066
Vous avez un pouvoir de contrôle
de l'activité présidentielle.

144
00:09:19,530 --> 00:09:23,288
Vous avez également un pouvoir de 
contrôle de la politique présidentielle 

145
00:09:23,933 --> 00:09:25,200
au niveau législatif,

146
00:09:26,111 --> 00:09:28,600
vu que le Président ne peut 
pas déposer de projet de loi.

147
00:09:29,790 --> 00:09:32,600
Si un parlementaire ou si des
 parlementaires sont opposés

148
00:09:32,622 --> 00:09:34,266
à la politique voulue par le Président,

149
00:09:34,311 --> 00:09:35,733
il suffit, pour les parlementaires, 

150
00:09:35,755 --> 00:09:39,911
de déposer des projets de loi allant à l'encontre 
de ce qu'annonce vouloir le Président.

151
00:09:40,466 --> 00:09:48,000
Un exemple : lorsque les troupes américaines
 étaient présentes en Irak sous George W. Bush, 

152
00:09:48,820 --> 00:09:57,088
Nancy Pelosi, alors speaker démocrate,
 avait déposé une proposition de loi

153
00:09:57,200 --> 00:10:01,444
qui visait à opérer le retrait 
des troupes américaines d'Irak.

154
00:10:02,244 --> 00:10:07,555
Cette loi a été adoptée à l'encontre totale 
de la volonté du Président George W. Bush 

155
00:10:07,600 --> 00:10:09,533
qui, lui, souhaitait maintenir 
les troupes en Irak.

156
00:10:11,340 --> 00:10:14,955
On le voit du coup, ça contrecarre totalement
 la politique voulue par le Président.

157
00:10:15,466 --> 00:10:17,177
Mais, dans ce cas-là, qu'est-ce qu'a fait le Président ?

158
00:10:17,177 --> 00:10:18,244
Il a déposé un veto.

159
00:10:18,577 --> 00:10:21,888
Cette loi n'a donc pas été appliquée.

160
00:10:23,533 --> 00:10:25,711
On l'a vu également dans
 les termes de collaboration,

161
00:10:25,710 --> 00:10:27,088
toujours dans les contre-pouvoirs.

162
00:10:27,088 --> 00:10:32,066
Le Congrès peut refuser les 
nominations décidées par le Président.

163
00:10:32,400 --> 00:10:35,111
Donc, si le Congrès ne peut pas 
proposer lui-même des noms,

164
00:10:35,177 --> 00:10:39,066
il peut écarter tous ceux qu'il ne veut pas 
et qui seraient proposés par le Président.

165
00:10:40,290 --> 00:10:43,022
Enfin, pour les traités internationaux,
 on le voit, on l'a déjà dit,

166
00:10:43,020 --> 00:10:49,733
le Sénat doit ratifier les traités 
souhaités par le Président.

167
00:10:50,640 --> 00:10:52,133
Donc, dans cette collaboration,

168
00:10:52,133 --> 00:10:55,511
on voit qu'il y a une indépendance des pouvoirs 

169
00:10:55,777 --> 00:10:59,200
assurée par des contre-pouvoirs 
en termes de compétences.

170
00:10:59,444 --> 00:11:02,822
C'est à dire que chaque institution, 
Président et Congrès, est spécialisée,

171
00:11:02,977 --> 00:11:05,311
spécialisée dans les champs d'application, 

172
00:11:05,310 --> 00:11:08,555
dans les compétences liées au pouvoir 
exécutif et au pouvoir législatif.

173
00:11:08,933 --> 00:11:12,400
Il peut y avoir une tentative d'influence
 politique de l'un par l'autre.

174
00:11:12,570 --> 00:11:14,866
Mais, en tous les cas, vous aurez un contre-pouvoir 

175
00:11:14,888 --> 00:11:19,666
qui permettra finalement d'assurer 
une indépendance réelle.

176
00:11:22,377 --> 00:11:24,822
Deuxième point, donc, après la collaboration, 

177
00:11:25,240 --> 00:11:30,200
le deuxième point principal, le grand II, si vous
 voulez, ça peut être des moyens d'action,

178
00:11:30,244 --> 00:11:32,955
qui concernent la mise en jeu 
de la responsabilité politique.

179
00:11:35,470 --> 00:11:36,888
Un point très important, 

180
00:11:38,800 --> 00:11:41,400
c'est tout simplement qu'il n'y a pas 
de moyen d'action aux États-Unis.

181
00:11:41,666 --> 00:11:47,422
Il n'y a aucune mise en jeu de la responsabilité 
politique qui est possible aux États-Unis.

182
00:11:47,560 --> 00:11:51,866
Le Président ne peut pas dissoudre 
la Chambre des représentants.

183
00:11:51,890 --> 00:11:53,711
Il ne peut pas dissoudre le Sénat.

184
00:11:54,400 --> 00:11:55,400
Et de l'autre côté, 

185
00:11:55,660 --> 00:11:58,688
la Chambre des représentants 
ou le Sénat ne peut pas 

186
00:11:58,955 --> 00:12:02,711
mettre en jeu la responsabilité politique 
du gouvernement des États-Unis, 

187
00:12:02,711 --> 00:12:07,511
donc, des secrétaires d'État ou 
du Président des États-Unis.

188
00:12:09,088 --> 00:12:12,044
Cette absence de responsabilité politique,

189
00:12:12,066 --> 00:12:14,200
de mise en jeu de la responsabilité politique, 

190
00:12:14,330 --> 00:12:16,955
permet vraiment d'assurer 
l'indépendance entre les pouvoirs.

191
00:12:16,977 --> 00:12:20,266
Autrement dit, les deux pouvoirs 
ne peuvent pas se menacer.

192
00:12:20,666 --> 00:12:21,666
Il n'y a aucune menace.

193
00:12:21,755 --> 00:12:25,022
Il n'y a donc aucun risque qui est une
 soumission de l'un par rapport à l'autre.

194
00:12:25,080 --> 00:12:28,577
Il n'y a pas la peur pour le Congrès 
d'être dissous par le Président 

195
00:12:28,577 --> 00:12:30,133
si jamais il s'oppose au Président.

196
00:12:30,440 --> 00:12:32,977
Donc, cette absence de mise en jeu
de la responsabilité politique,

197
00:12:32,977 --> 00:12:37,288
c'est vraiment un point fondamental qui 
permet d'assurer l'indépendance des pouvoirs.

198
00:12:37,733 --> 00:12:41,133
Le pouvoir arrête vraiment le 
pouvoir dans cette configuration-là.

199
00:12:41,244 --> 00:12:43,977
C'est-à-dire qu'il n'y a pas de 
menace de l'un par rapport à l'autre.

200
00:12:45,710 --> 00:12:50,466
Alors, une fois qu'on a dit ça, et c'est tout
 à fait juste, il reste l'idée d'impeachment.

201
00:12:50,466 --> 00:12:52,533
Alors, je sais que c'est très présent
 dans la tête des étudiants.

202
00:12:52,530 --> 00:12:55,333
Généralement, dans mes 
autres cours, ils lèvent la main,

203
00:12:55,333 --> 00:12:57,644
ils disent : "oui, mais, Monsieur, il y a l'impeachment".

204
00:12:57,866 --> 00:12:59,177
Alors, attention, l'impeachment, 

205
00:12:59,170 --> 00:13:02,444
ce n'est absolument pas de mise 
en jeu de la responsabilité politique.

206
00:13:03,100 --> 00:13:04,777
On a vu la mise en jeu de 
la responsabilité politique, 

207
00:13:04,800 --> 00:13:07,888
c'est dissolution, motion de
 censure, motion de défiance, etc.

208
00:13:08,200 --> 00:13:13,177
L'impeachment, c'est tout à fait autre chose, 

209
00:13:13,200 --> 00:13:16,420
puisque le Président est complètement 
irresponsable politiquement 

210
00:13:16,422 --> 00:13:17,222
devant les Chambres.

211
00:13:17,622 --> 00:13:19,555
Néanmoins, l'impeachment existe.

212
00:13:19,911 --> 00:13:23,288
C'est l'article 2, section 4, de la Constitution.

213
00:13:23,777 --> 00:13:25,844
Et l'impeachment, c'est, je cite :

214
00:13:25,866 --> 00:13:32,533
 "s'il est reconnu coupable de trahison, de 
corruption ou autre crime ou délit grave".

215
00:13:36,870 --> 00:13:37,777
Deux choses à dire.

216
00:13:39,600 --> 00:13:43,000
La première, c'est que l'impeachment, 
c'est une responsabilité 

217
00:13:44,333 --> 00:13:46,400
qui n'est pas politique du
 Président des États-Unis.

218
00:13:46,444 --> 00:13:51,577
C'est une responsabilité civile, 
pénale du Président des États-Unis.

219
00:13:52,866 --> 00:13:56,000
C'est difficile à dire, puisque la notion
 — deuxième point — est peu claire.

220
00:13:56,000 --> 00:13:57,422
Elle est peu claire, elle n'est pas précise.

221
00:13:57,422 --> 00:13:58,577
Qu'est-ce que la trahison ?

222
00:13:59,311 --> 00:14:00,444
Qu'est-ce qu'on appelle trahison ?

223
00:14:00,470 --> 00:14:01,755
Qu'est-ce que la corruption ?

224
00:14:02,330 --> 00:14:03,555
Et les crimes ou délits graves, 

225
00:14:03,577 --> 00:14:07,977
est-ce que ce sont des délits qui 
concourent dans les matières civiles ?

226
00:14:08,022 --> 00:14:09,222
Est-ce que c'est plutôt du pénal ?

227
00:14:09,666 --> 00:14:10,844
Bref, on ne sait pas trop.

228
00:14:11,133 --> 00:14:14,444
Néanmoins, c'est de la
 responsabilité judiciaire, 

229
00:14:14,444 --> 00:14:19,244
pour être plus juste, du Président des États-Unis.

230
00:14:20,377 --> 00:14:23,977
Cette responsabilité judiciaire, elle 
est mise en œuvre par le Congrès.

231
00:14:25,088 --> 00:14:27,911
Mais, attention, ce n'est absolument 
pas de la responsabilité politique.

232
00:14:28,550 --> 00:14:31,066
Alors, les utilisations. 

233
00:14:31,088 --> 00:14:33,800
C’est Richard Nixon avec l'affaire du Watergate, 

234
00:14:33,977 --> 00:14:35,333
mais l'impeachment ne va pas au bout. 

235
00:14:35,377 --> 00:14:37,244
La procédure de l'impeachment ne va pas au bout, 

236
00:14:37,266 --> 00:14:43,044
puisqu'en 1974, Richard Nixon 
démissionne avant la fin de la procédure.

237
00:14:43,711 --> 00:14:47,644
L'autre cas d'impeachment, ça a aussi été un échec, 

238
00:14:49,177 --> 00:14:54,600
c'est l'affaire Bill Clinton et l'affaire 
Lewinsky en particulier, Monica Lewinsky.

239
00:14:55,450 --> 00:15:01,355
Mais, là aussi, en fait, ce n'est absolument 
pas une responsabilité politique, 

240
00:15:01,640 --> 00:15:05,133
puisque Bill Clinton est 
poursuivi pour parjure,

241
00:15:05,155 --> 00:15:07,620
c'est-à-dire pour avoir menti sur la Bible.

242
00:15:08,622 --> 00:15:11,333
On voit bien que ça n'a rien à voir 
avec une responsabilité politique.

243
00:15:11,733 --> 00:15:13,644
Néanmoins, je vous l'accorde tout à fait,

244
00:15:13,880 --> 00:15:16,666
 il y a une instrumentalisation de l'impeachment, 

245
00:15:17,911 --> 00:15:20,777
c'est-à-dire que l'impeachment 
est utilisé à des fins politiques 

246
00:15:21,755 --> 00:15:27,311
et détourné de son but de responsabilité 
judiciaire du Président des États-Unis

247
00:15:28,240 --> 00:15:35,955
au vu, pas d'une responsabilité 
politique, mais à des fins politiques.

248
00:15:36,030 --> 00:15:38,800
Soyez très précis là-dessus : absolument
 pas de responsabilité politique, 

249
00:15:38,911 --> 00:15:39,955
mais des fins politiques.

250
00:15:40,377 --> 00:15:43,177
C'est-à-dire que ça vise à mettre en
 difficulté le Président des États-Unis.

251
00:15:45,044 --> 00:15:48,200
Alors, pour conclure sur les États-Unis.

252
00:15:51,244 --> 00:15:55,911
C'est particulièrement important et je souhaite
 vraiment utiliser les bons mots là-dessus.

253
00:15:56,911 --> 00:16:01,155
Contrairement à ce qu'on peut
 entendre beaucoup dans les médias,

254
00:16:02,133 --> 00:16:05,800
contrairement à ce que disent 
beaucoup d'acteurs politiques français, 

255
00:16:08,644 --> 00:16:12,022
la France n'a rien à voir avec un 
régime présidentiel, clairement pas.

256
00:16:12,450 --> 00:16:14,755
Je commence la conclusion par ce point, 

257
00:16:14,866 --> 00:16:21,150
pour vous rappeler la nécessité de se méfier de 
ce faux ami de ce qu'est le régime présidentiel.

258
00:16:21,950 --> 00:16:25,244
Le régime présidentiel, ce n'est
pas du tout le régime du Président.

259
00:16:25,620 --> 00:16:30,555
On l'a vu, le Congrès est le Parlement
le plus important du monde.

260
00:16:31,355 --> 00:16:34,733
On l'a vu, le régime présidentiel,
c'est l'indépendance des pouvoirs.

261
00:16:34,760 --> 00:16:36,377
Ce sont les contre-pouvoirs.

262
00:16:37,666 --> 00:16:42,333
Donc, quand on parle de régime présidentiel 
pour parler en fait de l'influence du Président, 

263
00:16:42,533 --> 00:16:47,577
c'est absolument méconnaître
 la réalité constitutionnelle

264
00:16:47,688 --> 00:16:49,866
 et la réalité politique du 
pays dans lequel on parle.

265
00:16:50,020 --> 00:16:54,288
Donc, méfiez-vous de toutes ces balivernes
sur le régime présidentiel français, etc., 

266
00:16:54,311 --> 00:16:57,244
puisque le régime français 
est un régime parlementaire

267
00:16:57,688 --> 00:17:00,844
et qu'il n'y a absolument rien à voir avec
 le régime présidentiel des États-Unis.

268
00:17:01,980 --> 00:17:03,311
Vraiment important là-dessus.

269
00:17:03,333 --> 00:17:09,311
Chaque année, on doit déplorer des contresens 
vraiment énormes là-dessus dans les copies.

270
00:17:10,080 --> 00:17:11,355
Le deuxième point de cette conclusion,

271
00:17:11,400 --> 00:17:13,822
c'est pour revenir précisément 
sur ce qui nous intéresse

272
00:17:13,933 --> 00:17:17,422
plus que ce qu'on raconte
 dans la vie de tous les jours, 

273
00:17:19,511 --> 00:17:21,755
cela va être la définition 
du régime présidentiel.

274
00:17:21,960 --> 00:17:23,466
Séparation stricte des pouvoirs.

275
00:17:23,511 --> 00:17:26,622
Qu'est-ce qu'il en est à la fin de 
cette étude rapide des États-Unis ?

276
00:17:27,800 --> 00:17:30,533
En réalité, on se rend compte que
 la séparation stricte des pouvoirs,

277
00:17:30,577 --> 00:17:37,111
elle reflète mal la réalité, puisqu'il y a une 
nécessité de collaboration entre les pouvoirs, 

278
00:17:37,130 --> 00:17:38,088
et cette collaboration, 

279
00:17:38,088 --> 00:17:41,130
elle est plus égale que dans 
les régimes parlementaires

280
00:17:41,688 --> 00:17:43,866
de séparation souple des pouvoirs.

281
00:17:44,670 --> 00:17:46,990
Cette collaboration aux États-Unis, 
elle est nécessaire.

282
00:17:47,280 --> 00:17:48,444
Ce qui la rend nécessaire,

283
00:17:48,440 --> 00:17:52,177
 c'est justement le fait que chaque
 pouvoir est spécialisé, est indépendant.

284
00:17:52,400 --> 00:17:57,666
Chaque pouvoir dispose entièrement des
 compétences de ce pouvoir, ou quasiment.

285
00:17:59,890 --> 00:18:03,400
C'est vraiment la théorie des 
checks and balances de 1700, 

286
00:18:03,488 --> 00:18:04,866
de la fin du dix-huitième siècle, 

287
00:18:04,866 --> 00:18:08,955
qui est vraiment appliquée toujours aujourd'hui
 dans cette répartition des compétences

288
00:18:08,977 --> 00:18:10,333
et dans la pratique politique.

289
00:18:11,911 --> 00:18:17,666
Checks and balances, avec à chaque fois l'idée 
qu'un pouvoir est attribué à une institution, 

290
00:18:17,777 --> 00:18:20,044
que l'autre institution dispose 
d'un contre-pouvoir 

291
00:18:20,044 --> 00:18:26,044
et que, parfois, ça arrive, ce même pouvoir peut
disposer d'un contre-pouvoir au contre-pouvoir.

292
00:18:26,222 --> 00:18:28,644
Et l'ensemble fait finalement 
qu'on arrive à un équilibre.

293
00:18:28,955 --> 00:18:33,733
On arrive à un équilibre entre l'institution 
du Président et l'institution du Congrès  ; 

294
00:18:34,220 --> 00:18:38,355
équilibre qui, bien sûr, peut varier ensuite
selon les conjonctures politiques,

295
00:18:38,377 --> 00:18:41,644
selon les contextes géopolitiques 
et internationaux, etc., 

296
00:18:42,088 --> 00:18:44,177
et surtout, selon les contextes électoraux,

297
00:18:44,200 --> 00:18:46,466
c'est-à-dire qui gagne à la fois les élections.

298
00:18:47,955 --> 00:18:51,822
Néanmoins, le principe du fonctionnement 
des États-Unis ne change pas.

299
00:18:51,850 --> 00:18:54,911
Il ne varie pas selon les
configurations politiques.

300
00:18:55,170 --> 00:18:57,688
Vous avez toujours la nécessité du compromis, 

301
00:18:57,680 --> 00:19:02,266
la nécessité de la négociation
 entre le Président, le Congrès, 

302
00:19:02,511 --> 00:19:05,466
et entre la Chambre des 
représentants et le Sénat.

303
00:19:05,688 --> 00:19:07,577
C'est vraiment la logique des États-Unis, 

304
00:19:07,577 --> 00:19:10,755
du système présidentiel des États-Unis 
de fonctionner comme cela.

305
00:19:12,822 --> 00:19:17,288
Et donc, vraiment méfiez-vous à la
 fois du nom régime présidentiel

306
00:19:18,000 --> 00:19:20,333
et de la définition qu'on avait commencé à dire, 

307
00:19:20,350 --> 00:19:21,488
mais qui est la définition initiale

308
00:19:21,480 --> 00:19:24,266
par laquelle on présente le régime
 présidentiel des États-Unis, 

309
00:19:24,488 --> 00:19:28,000
pour bien situer une différence
 avec les régimes parlementaires 

310
00:19:28,133 --> 00:19:29,600
que l'on va voir par la suite.