1 00:00:08,220 --> 00:00:12,066 Cette vidéo est consacrée à l'État fédéral et au fédéralisme aux États-Unis. 2 00:00:12,911 --> 00:00:16,422 On a déjà vu les apports de la Constitution de 1787, 3 00:00:16,488 --> 00:00:20,088 on va maintenant s'attarder sur l'organisation territoriale de l'État. 4 00:00:20,533 --> 00:00:23,466 Je vous renvoie à ce titre, à la définition de l'État fédéral, 5 00:00:23,460 --> 00:00:25,422 que nous avons vue déjà précédemment. 6 00:00:26,590 --> 00:00:28,022 Également quelques éléments historiques. 7 00:00:28,060 --> 00:00:31,044 On a déjà vu la guerre d'indépendance, 8 00:00:31,422 --> 00:00:35,600 mais l'histoire des États-Unis est aussi marquée rapidement par la guerre de Sécession, 9 00:00:35,666 --> 00:00:41,577 qui s'achèvera en 1865, avec la capitulation du Sud contre le Nord. 10 00:00:42,600 --> 00:00:43,822 Si vous êtes intéressés, 11 00:00:43,977 --> 00:00:48,177 n'hésitez pas à regarder, il y a un grand documentaire fait par Arte, 12 00:00:48,355 --> 00:00:53,000 sur cette guerre de Sécession, où on voit bien toutes les difficultés politiques, 13 00:00:53,000 --> 00:00:56,200 notamment dans les institutions, mais également l'aspect plus militaire du conflit, 14 00:00:56,466 --> 00:00:59,644 sur un reportage, une série de reportages plutôt, de grande qualité. 15 00:01:00,660 --> 00:01:03,422 Pour revenir concrètement sur le fédéralisme maintenant, 16 00:01:04,133 --> 00:01:09,000 le fédéralisme, pourquoi est-ce qu'on parle de cette guerre de Sécession ? 17 00:01:09,480 --> 00:01:11,355 Tout simplement parce que c'est un des tournants 18 00:01:11,355 --> 00:01:13,911 et il y en aura plusieurs des tournants dans le fédéralisme, 19 00:01:14,111 --> 00:01:18,933 qui vont consacrer progressivement la supériorité de l'État fédéral, 20 00:01:19,200 --> 00:01:24,844 sur les États fédérés et la primauté de l'État fédéral, sur les États fédérés. 21 00:01:25,200 --> 00:01:29,200 Le fédéralisme, à partir de cette guerre civile, la guerre de Sécession, 22 00:01:29,511 --> 00:01:35,288 le fédéralisme va devenir de manière irréversible en faveur de l'État fédéral. 23 00:01:35,911 --> 00:01:38,377 L'État fédéral prend le pas sur les États fédérés. 24 00:01:39,555 --> 00:01:42,866 Alors on va d'abord voir rapidement les États fédérés 25 00:01:43,044 --> 00:01:46,955 et ensuite, on étudiera le fédéralisme et le fonctionnement du fédéralisme. 26 00:01:48,240 --> 00:01:52,422 Les États fédérés, donc, sont au nombre de 50, dans la Fédération des États-Unis. 27 00:01:53,480 --> 00:01:54,711 Ils sont au nombre de 50, 28 00:01:54,711 --> 00:02:02,333 ils sont organisés en interne, chacun des États, d'un ordre juridique propre 29 00:02:02,622 --> 00:02:05,866 puisqu'on l'a vu, l'État fédéral est un État d'État 30 00:02:05,866 --> 00:02:10,666 et donc, chaque État dispose d'une Constitution et d'un pouvoir législatif. 31 00:02:12,000 --> 00:02:17,333 Les parlements des États fédérés sont organisés avec un Parlement bicaméral, 32 00:02:17,377 --> 00:02:21,933 donc sur le modèle fédéral, à l'exception d'un État, du Nebraska. 33 00:02:22,020 --> 00:02:25,222 Et les États fédérés disposent aussi d'une Cour suprême, 34 00:02:25,222 --> 00:02:28,422 donc d'un pouvoir judiciaire, avec à leur sommet, une Cour suprême. 35 00:02:29,070 --> 00:02:33,222 Le pouvoir exécutif est incarné dans les États fédérés par le gouverneur des États, 36 00:02:33,400 --> 00:02:35,533 qui est le poste donc, du pouvoir exécutif. 37 00:02:37,680 --> 00:02:38,733 Donc dans tous ces points, 38 00:02:38,755 --> 00:02:42,800 on peut dire que les États fédérés sont assez similaires, dans leur organisation, 39 00:02:42,933 --> 00:02:44,444 avec l'État fédéral. 40 00:02:45,570 --> 00:02:47,466 Si on peut noter une petite différence, 41 00:02:47,460 --> 00:02:50,333 une petite nuance, entre les États fédérés et l'État fédéral, 42 00:02:50,444 --> 00:02:55,355 ça va être au niveau de la place de l'intervention du peuple, dans les institutions. 43 00:02:55,950 --> 00:03:00,511 Dans les États fédérés, les États fédérés consacrent une place importante, 44 00:03:00,511 --> 00:03:04,044 à travers des mécanismes précis, au peuple ; 45 00:03:04,066 --> 00:03:08,577 le peuple qui peut intervenir donc, dans le domaine politique. 46 00:03:09,150 --> 00:03:12,355 Dans le domaine politique, que ce soit législatif, 47 00:03:12,570 --> 00:03:19,555 puisque vous avez des référendums populaires, prévus dans la Constitution de 49 des 50 États. 48 00:03:19,950 --> 00:03:25,533 On en a des exemples très récents avec les référendums sur la légalisation du cannabis, 49 00:03:25,555 --> 00:03:29,044 le commerce du cannabis et également, sur le mariage homosexuel. 50 00:03:29,844 --> 00:03:34,333 L'autre point très important aux États-Unis, c'est la procédure du recall. 51 00:03:34,377 --> 00:03:41,311 Le recall, qui met le peuple au centre de la responsabilité des gouvernants, 52 00:03:41,311 --> 00:03:42,533 par rapport aux gouvernés. 53 00:03:42,844 --> 00:03:46,377 Le recall, c'est une procédure en réalité peu pratiquée, 54 00:03:46,511 --> 00:03:53,066 qui permet de destituer un élu quel qu'il soit, ça peut même être un shérif, en cours de mandat. 55 00:03:55,930 --> 00:04:01,577 Ensuite, les États fédérés comportent des sous-divisions territoriales, avec les comtés 56 00:04:02,111 --> 00:04:04,044 et ensuite, avec des municipalités. 57 00:04:05,355 --> 00:04:08,044 Le deuxième temps qui est vraiment le temps fort de cette vidéo, 58 00:04:08,066 --> 00:04:11,977 est consacré aux rapports entre l'État fédéral et les États fédérés. 59 00:04:12,000 --> 00:04:15,711 C'est là le cœur de la leçon sur l'État fédéral des États-Unis. 60 00:04:17,155 --> 00:04:21,130 Alors plusieurs points importants à voir, à avoir à l'esprit. 61 00:04:23,844 --> 00:04:25,688 Il y a d'un côté la Constitution 62 00:04:26,177 --> 00:04:29,311 et il va surtout y avoir l'interprétation de la Constitution 63 00:04:29,310 --> 00:04:31,488 et un rôle central joué par la Cour suprême. 64 00:04:31,844 --> 00:04:36,044 Mais on le verra, cette évolution, elle est aussi marquée par les contextes politiques. 65 00:04:37,000 --> 00:04:39,688 Alors très rapidement, la Constitution, 66 00:04:40,644 --> 00:04:45,977 la supériorité de l'État fédéral sur les États fédérés va être actée. 67 00:04:46,022 --> 00:04:52,377 Elle va être actée sous l'influence de la Cour suprême, avec l'arrêt en 1803, 68 00:04:52,377 --> 00:04:54,200 l'arrêt Madison contre Marbury. 69 00:04:55,088 --> 00:04:58,133 C'est le point clé, c'est le départ du processus historique, 70 00:04:58,155 --> 00:05:02,844 qui marque l'évolution du fédéralisme, à l'avantage de l'État fédéral. 71 00:05:04,488 --> 00:05:11,044 En effet, vous partez de 1787 et d'une Constitution immédiatement amendée, 72 00:05:11,088 --> 00:05:14,111 avec donc les dix amendements et le dixième amendement, en particulier ; 73 00:05:14,133 --> 00:05:15,488 dixième amendement qui prévoit 74 00:05:16,000 --> 00:05:20,644 que les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis donc à la Fédération, 75 00:05:21,111 --> 00:05:29,200 par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont attribués aux États fédérés. 76 00:05:30,130 --> 00:05:34,400 Autrement dit, pour synthétiser, autrement dit, 77 00:05:34,422 --> 00:05:38,240 tout ce qui n'est pas spécifiquement précisé dans la Constitution 78 00:05:38,311 --> 00:05:39,777 appartient aux États fédérés. 79 00:05:41,777 --> 00:05:46,311 On peut donc dire que l'État fédéral dispose de la compétence d'attribution, 80 00:05:46,530 --> 00:05:48,911 c'est-à-dire ne lui sont attribuées que les compétences 81 00:05:48,910 --> 00:05:51,333 qui sont précisément présentes dans la Constitution. 82 00:05:51,688 --> 00:05:55,933 Alors que pour les États fédérés, ce sont des compétences de droit commun, 83 00:05:56,220 --> 00:05:57,955 c'est-à-dire tout le reste : 84 00:05:58,088 --> 00:06:02,244 tout ce qui n'est pas précisé dans la Constitution appartient aux États fédérés. 85 00:06:04,644 --> 00:06:09,177 Si on s'en tient à cette pratique, aux textes de 1787 immédiatement amendés, 86 00:06:09,222 --> 00:06:13,688 on peut se donc dire que les compétences de l'État fédéral sont donc limitées 87 00:06:14,111 --> 00:06:17,111 et que la Constitution est plutôt à l'avantage des États fédérés. 88 00:06:17,466 --> 00:06:18,622 Pourtant, il n'en est rien. 89 00:06:19,133 --> 00:06:21,044 Il n'en est rien et ce n'est pas le cas. 90 00:06:21,150 --> 00:06:26,333 Ce n'est pas le cas, car depuis 1787, 91 00:06:26,377 --> 00:06:30,733 s'est développée la théorie notamment, la théorie des pouvoirs implicites. 92 00:06:31,000 --> 00:06:34,711 Alors la théorie des pouvoirs implicites, en quoi elle consiste ? 93 00:06:34,733 --> 00:06:40,355 Elle est basée déjà, sur la Section 8 de l'Article premier de la Constitution. 94 00:06:40,533 --> 00:06:42,977 Section 8, Article premier de la Constitution. 95 00:06:43,666 --> 00:06:49,600 En fait, elle consiste à élargir de manière implicite, comme son nom l'indique, 96 00:06:49,911 --> 00:06:51,688 les compétences de l'État fédéral. 97 00:06:52,933 --> 00:06:59,222 La théorie des pouvoirs implicites consiste donc à considérer que 98 00:07:00,266 --> 00:07:04,177 la Constitution attribue un certain nombre de compétences à l'État fédéral, 99 00:07:05,133 --> 00:07:08,422 mais qu'en découle également toute une série de compétences, 100 00:07:08,800 --> 00:07:12,800 qui sont nécessaires et utiles à l'État fédéral, 101 00:07:13,066 --> 00:07:16,800 pour réaliser la compétence, pour exercer la compétence 102 00:07:16,933 --> 00:07:20,044 qui lui est attribuée explicitement, par la Constitution. 103 00:07:20,822 --> 00:07:24,644 Autrement formulé, vous avez les compétences de la Constitution pour l'État fédéral 104 00:07:24,977 --> 00:07:27,444 et vous avez toutes les compétences qui en découleraient. 105 00:07:27,911 --> 00:07:30,333 C'est donc ça, la théorie des pouvoirs implicites. 106 00:07:31,260 --> 00:07:33,000 Cette théorie des pouvoirs implicites, 107 00:07:33,370 --> 00:07:41,022 elle est vraiment utilisée, elle est portée par l'État fédéral, qui en bénéficie très largement. 108 00:07:43,550 --> 00:07:48,066 Cette théorie des pouvoirs implicites sera actée par la Cour suprême, 109 00:07:48,060 --> 00:07:54,444 elle sera validée par la Cour suprême, avec l'arrêt McCulloch contre Maryland, de 1819. 110 00:07:55,777 --> 00:07:59,288 On a donc une évolution du régime de l'État fédéral, 111 00:07:59,400 --> 00:08:04,955 qui est favorable à l'État fédéral au détriment des États fédérés. 112 00:08:05,977 --> 00:08:07,444 Alors plus précisément, 113 00:08:08,622 --> 00:08:13,577 en fait, après avoir brossé un peu le tableau le plus général, plus précisément. 114 00:08:14,240 --> 00:08:15,555 Plus précisément, 115 00:08:16,460 --> 00:08:20,155 en fait, dès l'origine et même dans la Constitution, 116 00:08:20,177 --> 00:08:23,000 les compétences des États fédérés ont été limitées. 117 00:08:23,822 --> 00:08:28,444 Elles ont été limitées à leur détriment et au profit de l'État fédéral. 118 00:08:29,150 --> 00:08:32,066 En effet, à travers certaines dispositions précises, 119 00:08:32,088 --> 00:08:36,733 on constate que l'État fédéral a en fait une influence très forte 120 00:08:36,866 --> 00:08:41,111 sur la portée des compétences des États fédérés. 121 00:08:41,333 --> 00:08:46,311 L'exemple, c'est l'Article 4 Section 4, de la Constitution. 122 00:08:47,311 --> 00:08:49,600 Il y est précisé que : 123 00:08:49,600 --> 00:08:55,644 "L'État fédéral doit veiller au caractère démocratique de la Constitution des États fédérés". 124 00:08:56,930 --> 00:08:58,911 Cet article est un indice parmi d'autres, 125 00:08:58,911 --> 00:09:03,422 mais qui est un indice qui montre la supériorité de l'État fédéral sur les États fédérés. 126 00:09:03,977 --> 00:09:07,288 La Constitution des États fédérés, dans son ensemble, 127 00:09:07,688 --> 00:09:10,288 doit respecter la Constitution de l'État fédéral. 128 00:09:10,666 --> 00:09:15,688 Autrement dit, les États fédérés doivent se plier à la Constitution de l'État fédéral. 129 00:09:17,177 --> 00:09:21,755 Également, on constate que la Constitution de l'État fédéral de 1787 donc, 130 00:09:22,150 --> 00:09:24,822 ôte aux États fédérés tout pouvoir, 131 00:09:24,866 --> 00:09:27,400 toute compétence en matière commerciale et monétaire. 132 00:09:28,711 --> 00:09:30,555 C'est le nerf de la guerre, dans la politique. 133 00:09:30,890 --> 00:09:35,044 Mais également toute compétence en matière diplomatique et en matière de défense ; 134 00:09:35,600 --> 00:09:39,333 ce qui à l'époque, notamment, mais c'est toujours le cas actuellement, 135 00:09:40,044 --> 00:09:43,911 permet de centraliser un certain nombre de compétences essentielles, 136 00:09:43,910 --> 00:09:46,044 entre les mains de l'État fédéral. 137 00:09:48,600 --> 00:09:50,866 Cela a été acté ensuite, on l'a vu, 138 00:09:51,622 --> 00:09:58,155 par le fait que le dixième amendement n'a pas été totalement appliqué à la lettre. 139 00:09:58,310 --> 00:10:02,044 Le dixième amendement, qui prévoyait donc de limiter les compétences de l'État fédéral. 140 00:10:02,311 --> 00:10:06,933 En réalité, cette disposition a subi de nombreuses entorses 141 00:10:07,177 --> 00:10:11,466 et n'a pas du tout la portée qu'on peut lire dans la Constitution. 142 00:10:12,177 --> 00:10:15,800 Au contraire, il y a même eu un interventionnisme de l'État fédéral, 143 00:10:15,800 --> 00:10:17,533 notamment à la période du New Deal. 144 00:10:18,688 --> 00:10:20,000 Cependant, il faut nuancer. 145 00:10:20,100 --> 00:10:24,355 Les États fédérés des États-Unis ne sont pas des États faibles. 146 00:10:24,400 --> 00:10:28,600 Les États fédérés des États-Unis disposent de compétences importantes. 147 00:10:28,640 --> 00:10:30,577 Déjà, ils ont leur propre Constitution, 148 00:10:30,711 --> 00:10:33,733 ils peuvent faire la loi, ils peuvent lever l'impôt, 149 00:10:33,977 --> 00:10:36,911 ils ont une compétence de police, ils ont une représentation, 150 00:10:37,200 --> 00:10:42,200 ils s'occupent de l'équipement, de leurs routes, de leurs chemins de fer, etc. 151 00:10:42,666 --> 00:10:45,444 Mais c'est également important en matière de droit, 152 00:10:45,933 --> 00:10:51,155 ce qui explique que vous avez plusieurs situations juridiques, selon les États. 153 00:10:51,333 --> 00:10:54,911 Ça peut être à propos de la peine de mort, ça peut être à propos du mariage, 154 00:10:54,911 --> 00:10:58,466 ça peut être à propos du cannabis, pour reprendre des sujets très actuels. 155 00:10:59,030 --> 00:11:02,044 C'est le cas à propos du droit bancaire également ou du droit des assurances. 156 00:11:03,644 --> 00:11:11,888 En fait, pour expliquer le rapport entre État fédéral et États fédérés, 157 00:11:13,000 --> 00:11:16,444 il faut mettre en perspective avec plusieurs facteurs. 158 00:11:17,420 --> 00:11:21,600 Si l'État fédéral a pu prendre le pas progressivement sur les États fédérés 159 00:11:22,088 --> 00:11:26,044 et si le fédéralisme a suivi cette courbe en faveur de l'État fédéral, 160 00:11:26,333 --> 00:11:32,955 ce n'est pas uniquement par rapport à une action spécifique et déterminée de l'État fédéral, 161 00:11:33,440 --> 00:11:34,733 par rapport aux États fédérés. 162 00:11:35,422 --> 00:11:37,622 Il y a d'abord eu le concours de la Cour suprême 163 00:11:37,822 --> 00:11:40,844 et c'est un concours très important, de la Cour suprême. 164 00:11:41,030 --> 00:11:48,155 Dès 1803, 1803, donc on est seulement quelques années après la Constitution de 1787, 165 00:11:48,488 --> 00:11:53,333 1803, qui acte le fait de la supériorité du droit fédéral 166 00:11:53,540 --> 00:11:56,866 sur le contrôle de constitutionnalité des lois. 167 00:11:58,133 --> 00:12:04,266 Également ensuite la théorie des pouvoirs implicites, validée 1819, par la Cour suprême. 168 00:12:05,666 --> 00:12:08,288 Et le troisième temps de l'intervention de la Cour suprême 169 00:12:08,288 --> 00:12:10,511 en faveur du fédéralisme de l'État fédéral, 170 00:12:10,977 --> 00:12:16,711 c'est ce qu'on appelle l'Interstate Commerce Clause, qui donne au Congrès fédéral donc, 171 00:12:16,711 --> 00:12:19,911 le pouvoir de réglementer le commerce entre les États. 172 00:12:22,400 --> 00:12:25,866 Cette clause qui permet de réglementer le commerce entre les États 173 00:12:25,911 --> 00:12:27,088 est loin d'être anecdotique. 174 00:12:27,266 --> 00:12:34,933 En effet, elle permet en réalité de légitimer l'intervention de l'État fédéral 175 00:12:35,688 --> 00:12:38,333 dans les rapports économiques des États fédérés, 176 00:12:38,977 --> 00:12:41,000 et dans les politiques des États fédérés. 177 00:12:42,020 --> 00:12:47,444 Cet interventionnisme économique de l'État fédéral a été acté dès 1824 178 00:12:47,622 --> 00:12:51,422 par la Cour suprême, dans son arrêt Gibbons contre Ogden. 179 00:12:52,822 --> 00:12:54,511 Remettez tout en perspective. 180 00:12:54,666 --> 00:13:01,666 Je viens de vous donner quelques dates, on parle de dates de 1803, 1819 et 1824. 181 00:13:02,222 --> 00:13:06,222 En fait, on s'en rend compte : l'évolution de l'État fédéral des États-Unis 182 00:13:06,288 --> 00:13:09,200 prend un tournant très rapide en faveur de l'État fédéral. 183 00:13:09,488 --> 00:13:14,155 C'est un processus historique qui dès le début, est orienté d'une certaine manière. 184 00:13:14,540 --> 00:13:19,577 Cette orientation va ensuite être poursuivie tout au long du XIXe siècle 185 00:13:19,622 --> 00:13:22,022 et encore plus ensuite, au XXe siècle. 186 00:13:22,280 --> 00:13:23,600 Mais les bases sont déjà là. 187 00:13:24,244 --> 00:13:29,177 Il y a un peu dans la Constitution, il y a beaucoup très rapidement, grâce à la Cour suprême, 188 00:13:29,288 --> 00:13:34,355 et ensuite par exemple, le tournant décisif au XXe siècle, c'est 1937. 189 00:13:34,400 --> 00:13:40,133 1937, qui est le temps fort de l'interventionnisme économique de l'État fédéral, 190 00:13:40,466 --> 00:13:46,777 avec les travaux, le New Deal notamment, qui suivra ensuite avec Franklin Roosevelt. 191 00:13:47,844 --> 00:13:51,644 C'est le passage, en réalité, d'un développement massif, 192 00:13:52,577 --> 00:13:57,133 en contrepartie des aides de l'État fédéral aux États fédérés. 193 00:13:57,488 --> 00:14:01,800 C'est-à-dire que l'évolution de l'État fédéral 194 00:14:03,555 --> 00:14:07,044 a été à l'avantage de l'État fédéral en termes de compétences. 195 00:14:08,320 --> 00:14:11,622 Mais c'est aussi parce que les États fédérés font face à des limites ; 196 00:14:12,288 --> 00:14:15,577 limites notamment financières, en termes de moyens, 197 00:14:15,688 --> 00:14:18,666 pour exercer toutes les compétences qui pourraient leur revenir, 198 00:14:18,711 --> 00:14:21,266 dans une lecture stricte de la Constitution. 199 00:14:21,888 --> 00:14:26,600 Et donc les États fédérés ne sont pas non plus totalement opposés, loin de là, 200 00:14:26,755 --> 00:14:30,888 à la délégation en quelque sorte ou à l'exercice des compétences, par l'État fédéral. 201 00:14:31,422 --> 00:14:38,711 D'autant plus que, de l'autre côté, l'État fédéral contribue à aider les États fédérés, 202 00:14:38,711 --> 00:14:40,977 avec un certain nombre d'aides publiques. 203 00:14:42,666 --> 00:14:47,844 À ce titre, le professeur Portelli parle au cours du XXe siècle, 204 00:14:47,977 --> 00:14:50,777 du "passage d'un fédéralisme dualiste", 205 00:14:51,355 --> 00:14:55,177 c'est-à-dire avec deux ordres distincts, étage supérieur, étage inférieur cloisonnés, 206 00:14:55,688 --> 00:14:58,844 "à un fédéralisme de type coopératif", 207 00:14:59,111 --> 00:15:03,488 c'est-à-dire avec une coopération entre les États fédérés et l'État fédéral. 208 00:15:03,577 --> 00:15:08,466 Coopération sur les compétences et coopération financière, 209 00:15:08,488 --> 00:15:12,044 notamment grâce à l'aide de l'État fédéral. 210 00:15:12,530 --> 00:15:14,355 Pour finir un dernier point. 211 00:15:15,111 --> 00:15:21,488 Un dernier point pour sortir un peu du cadre juridique de l'État fédéral et constitutionnel. 212 00:15:22,310 --> 00:15:28,111 Il faut savoir qu'aux États-Unis, l'État fédéral est pour beaucoup d'Américains, 213 00:15:28,911 --> 00:15:32,355 considéré comme éloigné, distant. 214 00:15:32,660 --> 00:15:36,400 En effet, il faut remettre en perspective avec la géographie des États-Unis, 215 00:15:36,533 --> 00:15:38,600 la superficie de l'État fédéral. 216 00:15:38,930 --> 00:15:44,555 Washington et l'État de Washington D.C., le district de Washington, 217 00:15:44,866 --> 00:15:47,355 est très éloigné, par exemple de la côte Ouest. 218 00:15:47,400 --> 00:15:49,244 Il y a plusieurs heures d'avion, 219 00:15:49,266 --> 00:15:54,000 de décalage horaire avec ce qui constitue la capitale fédérale des États-Unis. 220 00:15:54,377 --> 00:15:56,111 Il y a donc un éloignement géographique. 221 00:15:56,511 --> 00:16:01,244 Il y a également un éloignement plus social, sociétal, 222 00:16:01,244 --> 00:16:04,170 en termes de rapport direct avec les gens. 223 00:16:04,466 --> 00:16:08,444 L'État paraît parfois très éloigné des préoccupations de chacun. 224 00:16:09,200 --> 00:16:11,400 Et enfin, l'État est perçu négativement. 225 00:16:11,540 --> 00:16:15,466 Négativement, à travers les impôts, les taxes. 226 00:16:16,790 --> 00:16:19,600 Ce mouvement, il prend racine dès le début, 227 00:16:19,733 --> 00:16:23,422 en fait, même dès l'élaboration de la Constitution de 1787. 228 00:16:23,930 --> 00:16:26,266 Vous avez tout un courant aux États-Unis, 229 00:16:26,333 --> 00:16:31,577 qui est pour réduire au maximum l'intervention de l'État fédéral, un courant politique, 230 00:16:31,622 --> 00:16:34,977 qui est pour réduire au maximum l'intervention de l'État fédéral, 231 00:16:35,422 --> 00:16:38,355 dans les affaires, on va dire, de tous les jours, des citoyens. 232 00:16:39,260 --> 00:16:44,088 Ce mouvement, il est porté actuellement notamment, par le mouvement du Tea Party, 233 00:16:44,533 --> 00:16:49,644 mouvement du Tea Party qui connaît une certaine influence politique dans la société, 234 00:16:49,822 --> 00:16:52,222 mais dans certains États en particulier, 235 00:16:52,577 --> 00:16:56,111 mais également une influence sur le parti des Républicains. 236 00:16:57,066 --> 00:17:00,066 Donc on la voit, la place de l'État fédéral aux États-Unis, 237 00:17:00,170 --> 00:17:02,266 ce n'est pas simplement un rapport constitutionnel 238 00:17:02,333 --> 00:17:04,444 entre les États fédérés et l'État fédéral. 239 00:17:04,666 --> 00:17:09,577 C'est dès le début, dès l'élaboration de la Constitution, la question d'un rapport de forces, 240 00:17:09,688 --> 00:17:12,000 mais également, la question d'un compromis. 241 00:17:12,222 --> 00:17:15,777 D'un compromis multiple, économique et politique, 242 00:17:16,177 --> 00:17:22,288 sur la manière des checks and balances, le bon fonctionnement doit être trouvé.