1
00:00:07,950 --> 00:00:12,844
Cette vidéo est consacrée à la Constitution
de 1787, la Constitution des États-Unis.

2
00:00:13,311 --> 00:00:16,933
Alors, nous allons voir d'abord un bref
rappel historique avec quelques dates

3
00:00:16,955 --> 00:00:19,866
qui marquent les jalons de l'histoire
constitutionnelle des États-Unis.

4
00:00:20,160 --> 00:00:22,000
Et ensuite, on verra plusieurs points

5
00:00:22,044 --> 00:00:26,800
qui marquent les apports principaux
de cette Constitution de 1787.

6
00:00:27,200 --> 00:00:29,733
Alors, tout d'abord, partons
sur l'aspect historique,

7
00:00:29,730 --> 00:00:32,000
la dimension historique
de cette Constitution.

8
00:00:33,600 --> 00:00:40,533
Il faut d'abord repartir dans un contexte
différent, un contexte du 18ème siècle,

9
00:00:41,040 --> 00:00:43,622
un contexte où les États-Unis
d'ailleurs n'existent pas,

10
00:00:44,310 --> 00:00:47,044
puisqu'à la base, ce sont
13 colonies britanniques,

11
00:00:47,044 --> 00:00:49,040
appartenant donc à l'Empire britannique

12
00:00:49,133 --> 00:00:53,555
qui sont implantées sur la côte Est
du continent Nord-Américain.

13
00:00:55,022 --> 00:01:00,266
En 1775, l'Angleterre décide
d'instaurer de nouvelles taxes

14
00:01:00,533 --> 00:01:05,977
sur les produits importés dans les colonies
et sur les produits exportés par les colonies.

15
00:01:07,020 --> 00:01:10,888
Les colons des différentes colonies
donc, les colons s'y opposent.

16
00:01:10,900 --> 00:01:11,911
Ils s'y opposent,

17
00:01:12,066 --> 00:01:17,400
et ils disent qu'ils ne veulent pas de taxe sans
représentation au Parlement britannique.

18
00:01:18,370 --> 00:01:24,000
Cela donne lieu à une guerre d'indépendance,
la guerre d'indépendance des États-Unis en 1775,

19
00:01:24,220 --> 00:01:31,022
guerre qui dure six ans, qui fait 25 000 morts
et qui voit la victoire complète des Américains,

20
00:01:31,155 --> 00:01:35,977
des colons américains, aidés notamment par
les Français, et on pense au Général Lafayette.

21
00:01:37,930 --> 00:01:42,022
Ensuite, immédiatement après cette victoire,

22
00:01:42,933 --> 00:01:47,755
ou plutôt avant cette victoire, mais dès
le début de la guerre d'indépendance

23
00:01:47,750 --> 00:01:49,688
- en 1776, pour être exact -

24
00:01:49,930 --> 00:01:54,888
vous avez une déclaration d'indépendance,
déclaration du 4 juillet 1776

25
00:01:55,177 --> 00:01:58,377
qui correspond d'ailleurs actuellement
à la fête nationale aux États-Unis.

26
00:01:58,577 --> 00:02:00,511
On le voit, cette déclaration d'indépendance,

27
00:02:00,533 --> 00:02:05,711
elle est réalisée avant la fin de la guerre
d'indépendance qui s'achèvera en 1780.

28
00:02:06,555 --> 00:02:10,577
Néanmoins, dans cette déclaration
d'indépendance de 1776,

29
00:02:12,840 --> 00:02:14,888
vous trouvez un certain nombre de principes,

30
00:02:15,066 --> 00:02:18,333
principes et droits fondamentaux, droits
fondamentaux entre les hommes,

31
00:02:18,511 --> 00:02:21,511
mais également, des droits
pour les différentes colonies,

32
00:02:22,355 --> 00:02:25,400
et notamment pour lutter
contre l'ingérence britannique

33
00:02:25,400 --> 00:02:28,600
sur les territoires du
continent Nord-Américains.

34
00:02:29,280 --> 00:02:31,844
Ce texte va servir de
propagande pendant la guerre,

35
00:02:32,044 --> 00:02:38,888
propagande qui va être rédigée notamment
par Thomas Jefferson et par John Adams

36
00:02:39,044 --> 00:02:42,333
qui deviendront tous les deux plus
tard Président des États-Unis.

37
00:02:43,260 --> 00:02:49,800
Pour l'anecdote, Thomas Jefferson et John Adams
décéderont le même jour, le 4 juillet 1826,

38
00:02:50,911 --> 00:02:55,511
50 ans donc après la déclaration d'indépendance
qu'ils auront conjointement rédigée.

39
00:02:56,480 --> 00:03:01,950
D'ailleurs, à ce propos, je vous conseille de
visionner la série qui s'appelle John Adams.

40
00:03:01,950 --> 00:03:04,644
C'est une mini-série de très très bonne qualité

41
00:03:05,244 --> 00:03:08,844
qui permet de suivre cette
guerre d'indépendance

42
00:03:09,022 --> 00:03:15,933
et les prémices de l'histoire constitutionnelle
de la rédaction de la Constitution de 1787

43
00:03:16,244 --> 00:03:20,022
à travers le personnage central dans
l'histoire américaine, qui est John Adams.

44
00:03:21,120 --> 00:03:26,088
C'est une série vraiment que vous
pouvez visionner avec à la fois le plaisir

45
00:03:26,150 --> 00:03:32,711
et aussi l'intérêt d'apprendre des choses
nouvelles dedans, bref un conseil à regarder.

46
00:03:34,177 --> 00:03:38,866
Pour revenir sur la période historique, donc,
après 1776, plusieurs dates pour aller plus vite.

47
00:03:39,066 --> 00:03:44,400
1777, l'établissement d'une confédération
entre les différentes colonies,

48
00:03:44,800 --> 00:03:49,555
1777 et cette confédération, qui
vont se solder plutôt par un échec

49
00:03:49,577 --> 00:03:52,733
dû à des difficultés dans le
fonctionnement de cette confédération.

50
00:03:53,280 --> 00:03:58,111
Difficultés parce que l'unanimité est requise,
notamment pour la prise de décision,

51
00:03:58,110 --> 00:04:02,311
mais, également, des luttes et des
rivalités entre les différentes colonies,

52
00:04:02,311 --> 00:04:04,977
des rivalités essentiellement
d'ordre commercial.

53
00:04:06,020 --> 00:04:08,111
Ensuite, 1781, donc, on l'a dit,

54
00:04:08,120 --> 00:04:12,866
le Royaume-Uni est défait avec l'achèvement,
la fin de la guerre d'indépendance

55
00:04:12,866 --> 00:04:15,377
qui se solde donc par la victoire des 13 colonies,

56
00:04:15,888 --> 00:04:23,977
13 colonies dont l'indépendance est
reconnue en 1783 par le Traité de Versailles

57
00:04:24,200 --> 00:04:27,111
qui reconnaît donc l'indépendance
des États-Unis d'Amérique.

58
00:04:28,111 --> 00:04:33,088
1783, nous sommes donc quatre ans avant 1787,

59
00:04:33,400 --> 00:04:40,666
et le 17 septembre qui marque la date de la
Constitution toujours actuelle des États-Unis.

60
00:04:41,600 --> 00:04:44,977
Alors, un petit mot rapidement sur
l'adoption de cette Constitution,

61
00:04:45,000 --> 00:04:48,066
puisqu'on a vu le pouvoir
constituant, etc., donc, les mots clés.

62
00:04:48,311 --> 00:04:50,022
Pour la Constitution des États-Unis,

63
00:04:50,400 --> 00:04:57,288
il était prévu qu'elle devait être ratifiée
par les conventions constitutionnelles,

64
00:04:57,444 --> 00:05:03,688
pouvoir constituant donc, convention
constitutionnelle des 13 colonies.

65
00:05:04,140 --> 00:05:08,288
Elle devait être considérée comme
adoptée lorsque neuf États,

66
00:05:08,533 --> 00:05:12,755
les neuf colonies devenues neuf États,
l'auraient adoptée sur les 13.

67
00:05:13,460 --> 00:05:21,200
Les neuf États, le seuil de neuf États est
adopté, est atteint plutôt - pardon - en 1788

68
00:05:21,333 --> 00:05:24,770
avec l'approbation et la
ratification du New Hampshire.

69
00:05:25,422 --> 00:05:31,555
Néanmoins, c'est seulement
en 1789, donc, un an après,

70
00:05:31,750 --> 00:05:35,177
que la Constitution entrera
définitivement en vigueur

71
00:05:35,170 --> 00:05:37,444
une fois qu'elle sera ratifiée par tous les États.

72
00:05:38,200 --> 00:05:43,511
On garde néanmoins cette date de la
Constitution de 1787 pour les États-Unis,

73
00:05:43,622 --> 00:05:47,280
c'est-à-dire la date à laquelle elle est rédigée.

74
00:05:49,660 --> 00:05:55,066
La date suivante est la dernière date à
retenir, est la date du 15 septembre 1791,

75
00:05:55,955 --> 00:06:00,422
date de l'entrée en vigueur du Bill of Rights,
la déclaration des droits des États-Unis,

76
00:06:00,622 --> 00:06:03,911
qui, elle aussi, a été adoptée dès 1789,

77
00:06:04,130 --> 00:06:07,311
mais qui devra être adoptée par tous les États

78
00:06:07,422 --> 00:06:10,911
pour entrer définitivement en
vigueur donc deux ans plus tard.

79
00:06:11,950 --> 00:06:16,955
Donc, on le voit, un processus
historique qui part de 1775

80
00:06:16,977 --> 00:06:20,422
avec la rébellion des colonies
contre l'Empire britannique

81
00:06:20,733 --> 00:06:24,422
et qui s'achèvera par un cycle constitutionnel

82
00:06:24,480 --> 00:06:33,333
qui va finalement être plutôt rapide, si on le
met en perspective entre 1787, 1789 et 1791.

83
00:06:34,844 --> 00:06:39,800
Mais, on l'a vu, la Constitution de 1787,
elle est importante à plusieurs titres.

84
00:06:39,860 --> 00:06:43,155
Elle est importante d'abord,

85
00:06:44,977 --> 00:06:49,622
et elle donne un apport particulier
au droit constitutionnel

86
00:06:49,822 --> 00:06:52,577
par tous les travaux
préparatoires à sa rédaction.

87
00:06:52,911 --> 00:06:57,200
Les travaux préparatoires à sa rédaction,
c'est-à-dire concrètement à son élaboration.

88
00:06:58,400 --> 00:07:01,733
Son élaboration, on peut
retenir deux points principaux.

89
00:07:01,730 --> 00:07:04,577
Le premier point, ce sont les Federalist Papers.

90
00:07:04,700 --> 00:07:05,666
Federalist Papers,

91
00:07:05,660 --> 00:07:09,200
c'est un mot clé que vous allez entendre
plusieurs fois dans vos études juridiques.

92
00:07:09,577 --> 00:07:13,133
Ce sont les papiers, les
articles en quelque sorte,

93
00:07:13,150 --> 00:07:17,666
rédigés par les principaux
rédacteurs de la Constitution

94
00:07:17,860 --> 00:07:20,200
pour essayer de convaincre les citoyens

95
00:07:21,488 --> 00:07:26,044
des différents États du bien-fondé
de la nouvelle Constitution,

96
00:07:26,288 --> 00:07:32,311
et ainsi que les représentants des 10 États en
question adoptent eux-mêmes la Constitution.

97
00:07:32,911 --> 00:07:36,888
On cite Hamilton, Jay et Madison notamment,

98
00:07:36,880 --> 00:07:40,044
qui sont les principaux
contributeurs des Federalist Papers.

99
00:07:40,733 --> 00:07:45,066
Le deuxième point principal et qui explique
pourquoi est-ce que tous les États n'ont pas…

100
00:07:45,088 --> 00:07:47,444
Pourquoi la ratification n'a pas été immédiate ?

101
00:07:47,750 --> 00:07:50,688
Pourquoi est-ce que la Constitution
n'a pas été définitivement adoptée

102
00:07:50,711 --> 00:07:52,777
et entrée en vigueur en 1787 ?

103
00:07:53,266 --> 00:07:57,222
Et également, pourquoi
est-ce qu'entre 1980 et 1987,

104
00:07:57,222 --> 00:07:59,977
il y a eu toute une période
de débats constitutionnels ?

105
00:08:00,930 --> 00:08:03,711
En fait, il faut replacer
toujours dans le contexte,

106
00:08:03,911 --> 00:08:09,888
contexte de rivalité entre les différentes
colonies et entre les différents États,

107
00:08:10,133 --> 00:08:12,622
États plutôt du Nord et États plutôt du Sud

108
00:08:13,755 --> 00:08:16,177
qui ont des intérêts
commerciaux souvent différents.

109
00:08:17,170 --> 00:08:21,955
Ces intérêts commerciaux vont se répercuter
directement dans le droit constitutionnel

110
00:08:22,022 --> 00:08:25,155
à propos de l'élaboration
de la Constitution de 1787.

111
00:08:26,444 --> 00:08:27,466
Un point très précis.

112
00:08:27,511 --> 00:08:31,088
Le point le plus important, c'est que le
débat le plus vif porte sur l'esclavage.

113
00:08:31,866 --> 00:08:35,822
Le débat porte sur l'esclavage parce
que les États esclavagistes du Sud

114
00:08:37,110 --> 00:08:41,955
veulent que la prise en compte de la
population des esclaves sur leurs États,

115
00:08:41,950 --> 00:08:43,000
dans leurs territoires,

116
00:08:43,088 --> 00:08:45,644
qui va jusqu'à un tiers parfois de la population

117
00:08:46,088 --> 00:08:52,755
se répercute dans la répartition des
sièges pour la Chambre des représentants.

118
00:08:53,720 --> 00:08:56,600
Les États du Nord, eux, sont plutôt opposés à ça,

119
00:08:56,688 --> 00:09:00,355
en se disant qu'ils ont plutôt intérêt à
ce que les États du Sud esclavagistes

120
00:09:00,622 --> 00:09:02,955
ne voient pas la population
esclave prise en compte.

121
00:09:03,830 --> 00:09:06,800
En effet, si la population esclave
n'est pas prise en compte,

122
00:09:07,200 --> 00:09:11,577
les États du Sud seront moins représentés
que les États du Nord qui donc, y gagneront.

123
00:09:12,860 --> 00:09:16,333
Alors, il faut des discussions
plutôt vives et un grand débat

124
00:09:17,466 --> 00:09:22,066
et finalement, qui s'achèvera sur un compromis,
le compromis dit des trois cinquièmes.

125
00:09:22,288 --> 00:09:26,266
Des trois cinquièmes, et il faut le dire
tel que ça a été le cas à l'époque,

126
00:09:26,355 --> 00:09:30,822
trois cinquièmes qui correspondent au fait
que cinq esclaves comptent pour trois hommes,

127
00:09:30,977 --> 00:09:36,933
trois citoyens dans la prise en compte
de la base électorale pour la population

128
00:09:37,133 --> 00:09:41,133
qui permettra la répartition des sièges
à la Chambre des représentants.

129
00:09:43,000 --> 00:09:44,800
C'est ce débat qui est vraiment le plus vif,

130
00:09:45,511 --> 00:09:50,155
ce qui explique donc une ratification après que
les négociations aient abouti le 17 septembre.

131
00:09:50,480 --> 00:09:53,400
Le 17 septembre, c'est d'ailleurs
la date à laquelle on considère que

132
00:09:53,400 --> 00:09:55,577
la Constitution est acceptée,

133
00:09:55,660 --> 00:09:57,311
même si donc, on l'a déjà vu,

134
00:09:57,666 --> 00:10:02,133
le processus de ratification de la
Constitution prendra encore deux ans de plus.

135
00:10:03,844 --> 00:10:07,666
Après avoir vu sa conception, on va
maintenant voir très rapidement son apport.

136
00:10:07,940 --> 00:10:11,288
On l'a déjà vu, les apports sont multiples.

137
00:10:11,540 --> 00:10:14,622
Apport sur la conception
même d'une Constitution.

138
00:10:15,400 --> 00:10:19,622
Apport sur l'organisation territoriale
de l'État avec l'État fédéral.

139
00:10:19,970 --> 00:10:24,244
Et enfin, un apport - on le verra la semaine
prochaine - pour les institutions politiques,

140
00:10:24,644 --> 00:10:28,822
avec le régime présidentiel, le fameux
régime présidentiel des États-Unis.

141
00:10:30,511 --> 00:10:34,355
Alors, cette Constitution, comment
on peut la décrire maintenant ?

142
00:10:34,350 --> 00:10:35,444
Comment elle est composée ?

143
00:10:35,511 --> 00:10:40,000
Donc, la composition de la Constitution de 1787.

144
00:10:40,970 --> 00:10:43,888
C'est une Constitution assez
courte, une Constitution écrite,

145
00:10:43,977 --> 00:10:45,377
une Constitution assez courte.

146
00:10:45,530 --> 00:10:50,422
Assez courte, parce qu'elle
comporte sept articles

147
00:10:50,466 --> 00:10:53,200
qui, à l'intérieur, sont décomposés
en différentes sections.

148
00:10:55,288 --> 00:10:57,688
Les sept articles, je vais énumérer rapidement.

149
00:10:57,710 --> 00:11:01,577
Le premier porte sur le pouvoir législatif,
le deuxième, le pouvoir exécutif,

150
00:11:01,600 --> 00:11:03,555
le troisième, le pouvoir judiciaire,

151
00:11:03,970 --> 00:11:07,155
le quatrième, la relation entre
les États fédérés et l'État fédéral

152
00:11:07,150 --> 00:11:08,555
- c'est-à-dire le fédéralisme -,

153
00:11:08,800 --> 00:11:14,644
le cinquième article sur les amendements
possibles, le sixième, des dispositions diverses,

154
00:11:14,711 --> 00:11:18,422
et l'article 7 sur le processus de
ratification de la Constitution.

155
00:11:20,190 --> 00:11:23,577
Immédiatement après ces sept
articles composés en sections,

156
00:11:23,933 --> 00:11:25,844
vous trouvez les amendements,

157
00:11:25,888 --> 00:11:28,622
les amendements qui, en droit
constitutionnel américain,

158
00:11:29,155 --> 00:11:31,466
sont les révisions constitutionnelles.

159
00:11:32,850 --> 00:11:35,866
Les révisions constitutionnelles
aux États-Unis ne consistent pas

160
00:11:36,844 --> 00:11:39,666
à la modification de l'écriture
du texte en lui-même,

161
00:11:39,710 --> 00:11:44,822
mais, plutôt en la succession à la suite
donc des amendements, les révisions,

162
00:11:45,820 --> 00:11:48,022
l'inscription à la suite
du texte de la Constitution

163
00:11:48,022 --> 00:11:49,755
des différentes révisions successives.

164
00:11:49,755 --> 00:11:51,666
On a donc 27 amendements,

165
00:11:51,777 --> 00:11:55,777
27 révisions donc qui apparaissent
dans le texte de la Constitution de 1787.

166
00:11:58,688 --> 00:12:03,244
Parmi ces 27 amendements, les 10 premiers
constituent ce qu'on appelle le Bill of Rights.

167
00:12:03,266 --> 00:12:07,333
Donc, on a déjà vu les 10 premiers
amendements sont la Déclaration des droits.

168
00:12:07,955 --> 00:12:11,666
Cette déclaration des droits, c'est
important de l'avoir à l'esprit,

169
00:12:11,688 --> 00:12:15,066
elle est votée dès le lendemain
de l'adoption de la Constitution.

170
00:12:16,111 --> 00:12:17,511
En fait, pourquoi cette date ?

171
00:12:18,155 --> 00:12:22,844
Parce que tout simplement, c'est le résultat
du compromis entre les différents États

172
00:12:23,488 --> 00:12:25,866
qui permet d'amender la Constitution.

173
00:12:26,044 --> 00:12:28,711
C'est-à-dire que la Constitution
est prévue telle quelle,

174
00:12:28,733 --> 00:12:32,244
mais, ensuite, c'est prévu
également directement amendée.

175
00:12:33,377 --> 00:12:37,888
Ces dix premiers amendements, ils consistent
essentiellement à limiter les pouvoirs,

176
00:12:38,733 --> 00:12:40,533
à limiter tous les pouvoirs.

177
00:12:41,070 --> 00:12:43,800
C'est-à-dire à limiter les pouvoirs du Congrès,

178
00:12:44,244 --> 00:12:45,400
c'est le premier amendement,

179
00:12:45,800 --> 00:12:50,244
à limiter les pouvoirs de l'organe
des institutions exécutives,

180
00:12:50,240 --> 00:12:51,311
notamment du Président.

181
00:12:51,533 --> 00:12:54,555
Ce sont les amendements numéro 2, 3 et 4.

182
00:12:55,555 --> 00:13:01,022
À limiter le pouvoir judiciaire,
les amendements 5, 6, 7 et 8.

183
00:13:01,770 --> 00:13:07,511
Et enfin, à limiter le pouvoir de l'État fédéral,
ce sont les amendements 9 et 10.

184
00:13:07,955 --> 00:13:12,800
On voit, ce Bill of Rights, c'est donc
une protection et une séparation

185
00:13:12,866 --> 00:13:15,955
et en même temps une limitation
des différents pouvoirs.

186
00:13:16,133 --> 00:13:19,400
Ça, c'est l'esprit des institutions des États-Unis.

187
00:13:19,620 --> 00:13:24,022
C'est également l'esprit de l'État fédéral aux
États-Unis, de l'organisation de l'État.

188
00:13:25,200 --> 00:13:30,511
D'ailleurs, dans cette perspective, ayez à
l'esprit que le dixième amendement précise

189
00:13:30,555 --> 00:13:32,866
- et on le verra dans la suite,
c'est vraiment fondamental -

190
00:13:34,933 --> 00:13:39,111
que les pouvoirs qui n'ont pas été
expressément attribués à l'État fédéral

191
00:13:39,711 --> 00:13:41,644
appartiennent aux États fédérés.

192
00:13:42,088 --> 00:13:45,533
On le voit, ce sont donc des limites
très précises et potentiellement,

193
00:13:45,533 --> 00:13:50,711
qui peuvent venir limiter de manière assez
forte les pouvoirs les plus importants :

194
00:13:50,733 --> 00:13:53,155
le Congrès, le Président et l'État fédéral.

195
00:13:54,530 --> 00:13:57,777
Alors, en fait, par rapport à ce contenu

196
00:13:57,844 --> 00:14:01,288
que je viens de vous détailler dans
l'organisation constitutionnelle écrite,

197
00:14:03,777 --> 00:14:08,310
et notamment par le Bill of Rights, on voit
qu'il est au centre de la Constitution de 1787,

198
00:14:09,020 --> 00:14:11,088
la théorie des checks and balances.

199
00:14:11,133 --> 00:14:15,422
Checks and balances, c'est véritablement
un mot clé pour toute copie sur les États-Unis,

200
00:14:16,000 --> 00:14:19,155
c'est en quelque sorte
l'esprit de la Constitution.

201
00:14:19,488 --> 00:14:26,822
Les checks and balances sont porteurs de l'idée
d'un équilibre entre les différents pouvoirs,

202
00:14:27,266 --> 00:14:30,511
l'idée que les pouvoirs ne doivent
pas empiéter les uns sur les autres,

203
00:14:31,200 --> 00:14:34,488
l'idée qu'aucun pouvoir ne
doit prendre le pas sur l'autre,

204
00:14:34,644 --> 00:14:37,755
l'idée qu'il ne doit y avoir
un rapport de domination,

205
00:14:38,222 --> 00:14:41,066
mais, plutôt un rapport de
balance entre les pouvoirs.

206
00:14:41,244 --> 00:14:46,511
Chaque pouvoir doit être capable de
contrebalancer l'un et l'autre des pouvoirs.

207
00:14:47,266 --> 00:14:50,977
C'est valable pour les institutions
politiques entre le pouvoir exécutif,

208
00:14:51,010 --> 00:14:53,822
le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

209
00:14:54,530 --> 00:14:56,733
Mais, ces checks and balances
sont aussi applicables

210
00:14:56,733 --> 00:15:00,660
à la relation entre l'État
fédéral et les États fédérés.

211
00:15:03,270 --> 00:15:08,488
Dans cette organisation globale des
pouvoirs, un autre point est important.

212
00:15:10,288 --> 00:15:12,488
Donc, d'une part, on vient de
voir les checks and balances.

213
00:15:12,570 --> 00:15:13,666
D'autre part,

214
00:15:14,266 --> 00:15:20,466
c'est important à voir et on le concrétisera
à travers différentes vidéos plus tard,

215
00:15:22,311 --> 00:15:25,888
la Constitution de 1787 est assez brève.

216
00:15:27,510 --> 00:15:32,088
D'autre part, cette Constitution est ancienne,
elle date maintenant d'il y a plus de deux siècles.

217
00:15:33,240 --> 00:15:37,000
La conséquence, c'est
que le texte constitutionnel,

218
00:15:37,000 --> 00:15:39,000
par sa brièveté et par son ancienneté,

219
00:15:39,355 --> 00:15:44,311
va laisser une place assez importante
à l'interprétation du texte.

220
00:15:45,360 --> 00:15:51,466
L'interprétation de mesures qui sont
écrites de manière plutôt assez vague,

221
00:15:51,466 --> 00:15:54,777
ou en tout cas, qui laissent libre
cours à l'interprétation possible,

222
00:15:55,311 --> 00:16:00,822
mais, également, une interprétation face tout
simplement à ce qui n'était pas prévu en 1787.

223
00:16:01,440 --> 00:16:05,066
Un exemple très concret pour
bien saisir ce dont je veux parler :

224
00:16:05,620 --> 00:16:07,866
quid des pouvoirs de l'arme nucléaire ?

225
00:16:08,866 --> 00:16:11,777
Qui porte les compétences de
l'arme nucléaire aux États-Unis ?

226
00:16:12,810 --> 00:16:15,244
En 1787, cette question ne se posait pas.

227
00:16:15,930 --> 00:16:20,422
Cette question n'est donc pas présente
dans la Constitution de 1787.

228
00:16:21,390 --> 00:16:25,133
Il a donc fallu interpréter
la Constitution de 1787,

229
00:16:25,600 --> 00:16:30,822
la lire d'une certaine manière pour
savoir à qui revient le droit d'utiliser,

230
00:16:30,977 --> 00:16:34,133
la compétence d'utiliser le pouvoir nucléaire ?

231
00:16:36,400 --> 00:16:40,288
Cette séparation des pouvoirs
avec les checks and balances

232
00:16:40,911 --> 00:16:51,400
et l'interprétation de la Constitution
permet d'identifier plusieurs possibilités

233
00:16:51,422 --> 00:16:54,970
pour l'évolution de la Constitution.

234
00:16:55,580 --> 00:16:57,688
Autrement dit, comment peut-elle être révisée ?

235
00:16:58,490 --> 00:17:02,800
Alors, la Constitution de 1787 peut être
révisée de deux manières principales.

236
00:17:04,333 --> 00:17:07,933
La première modalité pour
la révision de la Constitution,

237
00:17:07,930 --> 00:17:10,355
c'est à l'initiative du Congrès fédéral,

238
00:17:11,180 --> 00:17:15,422
et la deuxième possibilité, c'est à l'initiative
des Parlements des États fédérés.

239
00:17:16,540 --> 00:17:22,400
Chacune de ces deux possibilités induit
ensuite des conséquences différentes

240
00:17:22,422 --> 00:17:25,177
dans le processus de
révision de la Constitution,

241
00:17:25,511 --> 00:17:28,711
que je vous invite à aller consulter
dans le manuel que vous aurez choisi

242
00:17:28,711 --> 00:17:30,844
pour étoffer vos connaissances de cours

243
00:17:31,044 --> 00:17:34,044
afin d'avoir des dispositions
plus précises, plus spécifiques.

244
00:17:36,170 --> 00:17:36,977
Pour terminer,

245
00:17:37,066 --> 00:17:41,244
je voudrais mettre en perspective cette fois
sur un temps donc de cette Constitution.

246
00:17:43,490 --> 00:17:46,133
Ayez à l'esprit - c'est toujours
important pour les États-Unis -

247
00:17:46,200 --> 00:17:50,422
que la Constitution qui régit toujours
l'organisation des pouvoirs et l'État fédéral

248
00:17:50,422 --> 00:17:52,755
date de 1787.

249
00:17:53,666 --> 00:17:58,422
1787, c'est à la fois le
premier texte constitutionnel,

250
00:17:59,355 --> 00:18:03,200
mais, c'est également la Constitution toujours
en vigueur la plus ancienne au monde.

251
00:18:04,444 --> 00:18:08,666
Pour une comparaison, en Europe, la Constitution
la plus ancienne actuellement en vigueur,

252
00:18:08,822 --> 00:18:12,266
c'est la Norvège, avec un texte de 1814.

253
00:18:14,210 --> 00:18:17,177
Cette ancienneté de la Constitution de 1787

254
00:18:17,311 --> 00:18:19,644
fait qu'elle a été capable
de traverser les époques.

255
00:18:20,022 --> 00:18:22,355
Elle a dû affronter plusieurs guerres,

256
00:18:22,950 --> 00:18:27,311
certaines, peu après son adoption et sa
ratification avec la guerre de Sécession

257
00:18:27,333 --> 00:18:29,355
par exemple en 1860.

258
00:18:30,340 --> 00:18:32,577
Elle a pu affronter le New Deal

259
00:18:33,311 --> 00:18:36,444
et les rapports et les rivalités
entre les institutions politiques,

260
00:18:36,933 --> 00:18:38,400
la Seconde Guerre mondiale

261
00:18:39,020 --> 00:18:42,822
et enfin toute la période la plus
contemporaine avec des scandales,

262
00:18:42,820 --> 00:18:44,933
le scandale du Watergate, on le verra.

263
00:18:46,044 --> 00:18:50,355
C'est donc une Constitution qui a traversé
les âges, qui a traversé les époques

264
00:18:50,755 --> 00:18:59,577
et certainement que cela est dû, est permis grâce
au fait qu'elle ait été à la fois bien rédigée,

265
00:19:00,688 --> 00:19:04,377
que les checks and balances
marchent effectivement en pratique,

266
00:19:04,688 --> 00:19:05,555
mais qu'en même temps,

267
00:19:05,955 --> 00:19:12,000
la pratique des acteurs de cette Constitution
a été possible en raison de sa brièveté.

268
00:19:12,733 --> 00:19:18,111
On le voit donc, l'écriture des constitutions
est un art qu'il faut savoir maîtriser.