1
00:00:08,070 --> 00:00:12,111
Après avoir présenté les grands
enjeux d'une étude de la Constitution,

2
00:00:12,110 --> 00:00:17,177
nous allons commencer maintenant plus
précisément, par l'étude du point initial,

3
00:00:17,222 --> 00:00:20,222
quand on parle des Constitutions,
quand on analyse les Constitutions,

4
00:00:20,244 --> 00:00:23,200
c'est-à-dire l'origine des Constitutions.

5
00:00:23,940 --> 00:00:28,311
L’origine des Constitutions, qui peut
être vue sous plusieurs aspects.

6
00:00:28,333 --> 00:00:31,755
Ça peut être d'un point de vue pratique
et technique, les procédures d'adoption,

7
00:00:31,955 --> 00:00:35,355
mais on va commencer nous, plus
généralement par cette histoire.

8
00:00:35,377 --> 00:00:38,155
L’histoire : comment les Constitutions
sont arrivées dans le temps ?

9
00:00:38,377 --> 00:00:40,155
Quelles idées les ont portées ?

10
00:00:40,244 --> 00:00:47,155
Est-ce qu'on a des auteurs particuliers, qui
ont justifié l'apparition des Constitutions ?

11
00:00:47,400 --> 00:00:50,222
Parce qu'il n'y a pas toujours
eu des Constitutions.

12
00:00:50,311 --> 00:00:52,577
Ça, c'est un point fondamental,
 c'est le point initial :

13
00:00:52,622 --> 00:00:56,933
les Constitutions ne sont pas en soi évidentes,
les Constitutions ne sont pas une évidence.

14
00:00:57,180 --> 00:01:00,955
Elles ne sont pas une évidence, et le
mouvement qui va porter les Constitutions,

15
00:01:01,311 --> 00:01:02,844
c'est le constitutionnalisme.

16
00:01:03,090 --> 00:01:09,222
Il est ancré dans l'épisode des révolutions,
notamment de la Révolution française de 1789.

17
00:01:11,220 --> 00:01:14,400
Avant de parler de Constitution, on va
donc parler du constitutionnalisme ;

18
00:01:14,422 --> 00:01:17,155
le constitutionnalisme, qui va
se retrouver, par exemple,

19
00:01:17,310 --> 00:01:21,400
dans la fameuse Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen de 1789,

20
00:01:21,400 --> 00:01:23,955
dont je vais vous citer l'article 16 ;

21
00:01:25,577 --> 00:01:28,288
l'article 16, parce qu'il est
particulièrement pertinent,

22
00:01:28,422 --> 00:01:32,666
pour comprendre la Constitution, puisqu'il
parle d'ailleurs directement des Constitutions.

23
00:01:35,800 --> 00:01:39,177
"Toute société dans laquelle la
garantie des droits n'est pas assurée

24
00:01:39,444 --> 00:01:43,800
ni la séparation des pouvoirs
déterminée n'a point de Constitution".

25
00:01:45,450 --> 00:01:52,355
On le voit dans cet article, la Constitution
est un point central dans l'État.

26
00:01:52,800 --> 00:01:53,866
C'est un point central,

27
00:01:53,866 --> 00:01:59,177
qui permet à la fois de garantir des droits
et de l'autre côté, de séparer les pouvoirs.

28
00:01:59,488 --> 00:02:03,444
Et on voit là que c'est les deux objectifs, ce
sont les deux objectifs des Constitutions.

29
00:02:04,066 --> 00:02:06,244
Alors, les Constitutions, d'une
manière plus générale,

30
00:02:06,266 --> 00:02:09,177
vous trouverez évidemment de nombreux
détails plus développés dans les manuels,

31
00:02:09,177 --> 00:02:11,866
mais les grands traits, les grandes
lignes, les points importants.

32
00:02:12,800 --> 00:02:17,288
Le constitutionnalisme est le mouvement
philosophique, le mouvement d'idées,

33
00:02:17,333 --> 00:02:20,355
apparu au cours du dix-huitième siècle,

34
00:02:20,550 --> 00:02:24,555
qui vise à mettre en place des Constitutions
écrites, c'est important de le préciser,

35
00:02:24,666 --> 00:02:28,266
à la place des coutumes souvent
vagues et discrétionnaires,

36
00:02:28,288 --> 00:02:31,666
qui avaient lieu notamment en France,
sous ce qu'on appelle l'Ancien Régime.

37
00:02:32,044 --> 00:02:34,066
L'objectif du constitutionnalisme,

38
00:02:34,066 --> 00:02:40,444
c'est de lutter et de limiter le
pouvoir monarchique, l'absolutisme.

39
00:02:40,622 --> 00:02:43,088
L'absolutisme, qui donc n'est pas

40
00:02:43,155 --> 00:02:46,222
une société dans laquelle la
garantie des droits est assurée,

41
00:02:46,755 --> 00:02:52,000
ni la séparation des pouvoirs déterminée,
pour paraphraser a contrario, l'article 16.

42
00:02:54,377 --> 00:02:57,600
Le constitutionnalisme et les
Constitutions sont donc portés contre

43
00:02:58,133 --> 00:03:00,155
la situation prévalant à l'époque.

44
00:03:00,555 --> 00:03:03,666
Les Constitutions apparaissent donc
comme une nouveauté à cette époque,

45
00:03:03,688 --> 00:03:06,400
comme une nouveauté qui doit
permettre un changement,

46
00:03:06,422 --> 00:03:10,733
un changement de l'esprit des institutions
et du fonctionnement du pouvoir.

47
00:03:11,644 --> 00:03:16,400
Les pouvoirs doivent être séparés d'un côté, mais
également, il ne doit pas y avoir d'abus du pouvoir.

48
00:03:17,355 --> 00:03:20,288
Historiquement, on peut donc
dire que les Constitutions,

49
00:03:20,444 --> 00:03:22,622
portées par le constitutionnalisme,

50
00:03:23,155 --> 00:03:28,133
tendent donc à une limitation du
pouvoir et à son encadrement.

51
00:03:28,777 --> 00:03:30,977
Encadrement et limitation du pouvoir,

52
00:03:31,111 --> 00:03:32,911
qui font référence directe,

53
00:03:33,000 --> 00:03:37,311
qui sont des références directes
à l'idée des régimes politiques

54
00:03:37,311 --> 00:03:39,800
et d'arriver à un fonctionnement équilibré ;

55
00:03:39,955 --> 00:03:41,755
équilibré à la fois entre les pouvoirs,

56
00:03:41,750 --> 00:03:45,200
mais équilibré dans la relation
entre l'État et les citoyens.

57
00:03:46,110 --> 00:03:48,311
Alors, on va d'abord voir
la notion de Constitution

58
00:03:48,377 --> 00:03:50,733
et on abordera beaucoup
plus rapidement ensuite

59
00:03:51,480 --> 00:03:54,555
la relation entre Constitution
et régime politique,

60
00:03:54,622 --> 00:03:56,888
bien qu'on l'ait déjà plutôt abordée.

61
00:03:57,355 --> 00:04:00,066
Alors pour commencer, on va
d'abord voir la notion de Constitution,

62
00:04:01,044 --> 00:04:03,133
donc vraiment de manière très générale,

63
00:04:03,155 --> 00:04:06,600
on pourrait consacrer tout un semestre
à cette notion de Constitution.

64
00:04:07,066 --> 00:04:11,600
Avoir à l'idée que la notion de
Constitution n'apparaît pas seule.

65
00:04:11,955 --> 00:04:15,488
Elle n'apparaît pas seule, elle apparaît
au cours du dix-huitième siècle,

66
00:04:15,488 --> 00:04:16,688
elle est inscrite dans un contexte :

67
00:04:16,680 --> 00:04:19,155
contexte historique d'une part, la Révolution ;

68
00:04:19,155 --> 00:04:21,044
contexte social d'autre part ;

69
00:04:21,555 --> 00:04:26,333
contexte politique, avec les institutions
politiques, l'Ancien Régime, etc. ;

70
00:04:27,420 --> 00:04:29,088
et elle est portée aussi par des idées.

71
00:04:29,110 --> 00:04:30,755
Elle est inscrite dans un
courant philosophique,

72
00:04:30,800 --> 00:04:32,511
courant philosophique des Lumières,

73
00:04:32,950 --> 00:04:37,244
avec des philosophes qui vont la
défendre, qui vont développer des idées,

74
00:04:37,333 --> 00:04:40,830
qui vont essayer de les
divulguer, de les faire partager.

75
00:04:40,840 --> 00:04:43,000
On pense à Rousseau, Montesquieu et Hobbes,

76
00:04:43,040 --> 00:04:44,577
qui sont les trois grands philosophes

77
00:04:45,288 --> 00:04:51,888
qui tendent à propager cette
idée du constitutionnalisme.

78
00:04:53,088 --> 00:04:59,333
L'idée, c'est que les Constitutions vont
bénéficier de la période révolutionnaire,

79
00:04:59,333 --> 00:05:02,177
autant que la période révolutionnaire
s'inspire du constitutionnalisme.

80
00:05:02,460 --> 00:05:03,822
Les deux sont liés, en réalité.

81
00:05:03,822 --> 00:05:07,133
Il n'y a pas les Constitutions d'un côté,
la période révolutionnaire de l'autre.

82
00:05:07,370 --> 00:05:11,911
C'est la période révolutionnaire et les
aspirations politiques et institutionnelles,

83
00:05:12,020 --> 00:05:15,800
qui elles-mêmes portent l'idée
d'une Constitution, d'un changement,

84
00:05:15,820 --> 00:05:20,622
avec le passage notamment d'un droit
coutumier à un droit écrit, en tout cas,

85
00:05:20,622 --> 00:05:22,288
à l'établissement d'un texte :

86
00:05:22,511 --> 00:05:23,666
la Constitution,

87
00:05:23,977 --> 00:05:28,377
qui permet de limiter l'absolutisme
et de garantir le droit des citoyens.

88
00:05:29,580 --> 00:05:31,133
Alors la Constitution,

89
00:05:33,177 --> 00:05:37,222
c'est l'établissement, notamment, de
ce qu'on a appelé le contrat social,

90
00:05:37,240 --> 00:05:41,533
par exemple, l'établissement d'une société,
un pacte entre le souverain et le peuple.

91
00:05:41,911 --> 00:05:45,266
C'est-à-dire que ce pacte n'est pas imposé au peuple

92
00:05:46,177 --> 00:05:49,155
et il ne doit pas prévoir d'abus contre le peuple.

93
00:05:50,688 --> 00:05:55,711
De ce point de vue là, les Constitutions
paraissent évidemment importantes.

94
00:05:56,711 --> 00:05:59,555
Importantes, et on a vu,
lors de la vidéo précédente,

95
00:05:59,577 --> 00:06:06,400
que tout État dispose d'une Constitution,
c'est son statut juridique.

96
00:06:08,370 --> 00:06:10,066
On a vu dans l'article 16 ensuite

97
00:06:10,130 --> 00:06:14,066
qu'une Constitution est censée
séparer les pouvoirs d'un côté,

98
00:06:14,066 --> 00:06:16,220
garantir les droits et libertés
individuelles de l'autre.

99
00:06:18,600 --> 00:06:21,111
On pourrait donc penser
que finalement tous les États,

100
00:06:21,288 --> 00:06:24,955
puisqu'ils disposent d'une Constitution,
assurent ces deux objectifs.

101
00:06:26,510 --> 00:06:27,511
De l'autre côté,

102
00:06:30,577 --> 00:06:35,511
on oppose le droit coutumier de l'Ancien
Régime à la nouvelle force des institutions,

103
00:06:35,555 --> 00:06:37,888
portées par les Constitutions
textes écrits, etc.

104
00:06:38,180 --> 00:06:41,244
Bref, on a là l'idée d'une
Constitution un peu toute puissante,

105
00:06:41,266 --> 00:06:43,844
la force des Constitutions
et du constitutionnalisme.

106
00:06:44,390 --> 00:06:47,044
En réalité, il y a de fortes
limites aux Constitutions.

107
00:06:47,520 --> 00:06:52,377
Derrière, en quelque sorte, ces objectifs
du constitutionnalisme et sa postérité,

108
00:06:52,422 --> 00:06:54,466
indéniable d'un point de vue historique,

109
00:06:55,222 --> 00:07:04,622
il y a quand même des limites, des limites à
l'effectivité et à la réalité des Constitutions.

110
00:07:06,170 --> 00:07:08,111
D'une part en elle-même, intrinsèquement.

111
00:07:08,377 --> 00:07:12,488
À la fois une Constitution, limite formelle, une
Constitution, ce n'est qu'un bout de papier.

112
00:07:13,200 --> 00:07:15,800
Ce n'est qu'un bout de papier, un
bout de papier on peut le déchirer,

113
00:07:15,822 --> 00:07:17,580
on peut le jeter, on peut le brûler.

114
00:07:18,155 --> 00:07:21,066
Bref, les Constitutions en
elles-mêmes ne sont pas éternelles,

115
00:07:21,066 --> 00:07:23,888
elles ne sont pas immuables, les Constitutions.

116
00:07:25,910 --> 00:07:28,711
Les Constitutions, en période de
guerre, on peut considérer que,

117
00:07:28,711 --> 00:07:31,244
par exemple, ça devient
des notions très relatives,

118
00:07:31,266 --> 00:07:33,600
on va dire qu'il y a d'autres
priorités, d'autres objectifs.

119
00:07:37,500 --> 00:07:38,866
C'était la limite intrinsèque.

120
00:07:38,933 --> 00:07:42,777
L'autre limite, c'est plus une limite dans le sens,

121
00:07:43,955 --> 00:07:45,444
enfin, pour répondre à la question suivante :

122
00:07:45,440 --> 00:07:49,133
est-ce que les objectifs portés par le
constitutionnalisme sont respectés,

123
00:07:49,666 --> 00:07:51,622
sont toujours respectés dans tous les cas ?

124
00:07:52,133 --> 00:07:53,533
Et là-dessus, la réponse est négative.

125
00:07:53,533 --> 00:07:55,177
L'Histoire a clairement montré

126
00:07:56,022 --> 00:07:58,311
que les Constitutions n'étaient
pas toujours rédigées

127
00:07:58,533 --> 00:08:03,666
ni même appliquées selon les idéaux
révolutionnaires du dix-huitième siècle.

128
00:08:04,890 --> 00:08:09,288
Par exemple, en 1977, vous avez la
Constitution en Libye, la Constitution dit :

129
00:08:09,333 --> 00:08:11,622
"Déclaration sur l'avènement
 du pouvoir du peuple",

130
00:08:11,866 --> 00:08:16,822
ce qui, quand on sait la réalité du
pouvoir exercé par le général Kadhafi,

131
00:08:17,488 --> 00:08:19,533
laisse très dubitatif et, en tout cas,

132
00:08:19,533 --> 00:08:23,777
montre clairement qu'on n'était pas dans
l'esprit du siècle des Lumières, en Libye.

133
00:08:24,860 --> 00:08:28,422
Les Constitutions peuvent aussi ne
pas être appliquées conformément

134
00:08:29,422 --> 00:08:30,555
au texte qu'elles prévoient.

135
00:08:30,577 --> 00:08:33,444
Par exemple, au Sénégal, en juin 2011,

136
00:08:33,866 --> 00:08:37,866
le président Wade avait essayé
de modifier la Constitution,

137
00:08:37,866 --> 00:08:40,644
pour pouvoir se représenter
une troisième fois consécutive,

138
00:08:40,977 --> 00:08:44,533
alors que la Constitution l'en empêchait,
parce qu'elle limitait les mandats à deux.

139
00:08:45,890 --> 00:08:55,488
Sous la pression, le projet a été retiré,
donc la Constitution a pu être respectée.

140
00:08:55,760 --> 00:08:59,377
Ce n'a pas été le cas en Russie, entre 2008 et 2012,

141
00:08:59,533 --> 00:09:03,733
puisque Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev,

142
00:09:04,533 --> 00:09:06,155
président et Premier ministre,

143
00:09:06,177 --> 00:09:09,844
ont alterné leurs positions et
leurs fonctions institutionnelles,

144
00:09:09,955 --> 00:09:13,111
Vladimir Poutine devenant
Premier ministre sur cette période.

145
00:09:14,180 --> 00:09:16,666
Puisque la Constitution russe empêche

146
00:09:16,955 --> 00:09:19,933
le président russe d'être
président trois fois de suite,

147
00:09:19,933 --> 00:09:21,866
c'est deux mandats successifs seulement,

148
00:09:22,177 --> 00:09:24,711
Vladimir Poutine, lui, a
contourné cette Constitution.

149
00:09:24,711 --> 00:09:26,000
Il n'a pas cherché à la modifier ;

150
00:09:26,022 --> 00:09:30,844
simplement, il a mis un homme de paille, en quelque
sorte, à la place du président de la République.

151
00:09:30,850 --> 00:09:33,000
Lui tenait les rênes du pouvoir politique

152
00:09:33,444 --> 00:09:35,466
et il influençait le président
en étant Premier ministre.

153
00:09:35,777 --> 00:09:36,755
Passé les quatre ans,

154
00:09:36,755 --> 00:09:39,088
Vladimir Poutine redevient
président de la République

155
00:09:39,930 --> 00:09:41,822
et il est encore actuellement
président de la République.

156
00:09:42,666 --> 00:09:44,866
Alors, on verra ce qu'il fera
dans les prochaines années,

157
00:09:44,866 --> 00:09:47,822
est-ce qu'il contournera
encore la Constitution ou pas ?

158
00:09:49,533 --> 00:09:54,000
Un épisode plus récent encore
peut être apporté à titre illustratif,

159
00:09:54,044 --> 00:10:03,733
avec la notion d'Assemblée constituante que
l'on a vue lors de l'été 2017, au Venezuela.

160
00:10:03,970 --> 00:10:08,311
On a vu que le processus
constitutionnel a été fortement décrié.

161
00:10:08,555 --> 00:10:11,355
Toute une partie de la population
et des forces politiques,

162
00:10:11,377 --> 00:10:13,888
des partis politiques
 étaient clairement opposés,

163
00:10:14,244 --> 00:10:17,844
et on a vu que cette Assemblée
constituante était

164
00:10:19,750 --> 00:10:25,733
insérée dans un jeu de stratégie
politique très discutable,

165
00:10:25,733 --> 00:10:28,711
— on ne va pas prendre parti, mais on peut
dire très discutable, en tout cas —,

166
00:10:29,088 --> 00:10:34,577
et que l'issue de cette Assemblée
constituante a en tout cas été d'ores et déjà

167
00:10:35,822 --> 00:10:40,511
condamnée et décriée par la
communauté internationale ;

168
00:10:41,570 --> 00:10:45,600
ce qui montre bien là aussi,
l'usurpation des Constitutions,

169
00:10:45,600 --> 00:10:49,355
leur utilisation, leur
dénaturation, tout simplement.

170
00:10:49,880 --> 00:10:54,377
Bref, derrière le constitutionnalisme,
ses idées et les Constitutions,

171
00:10:54,377 --> 00:11:01,911
on voit qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent
être dites dessus et qui sont des limites,

172
00:11:01,910 --> 00:11:03,577
qui montrent que leur application, finalement,

173
00:11:03,570 --> 00:11:08,977
elle reste tributaire des hommes,
des stratégies des hommes.

174
00:11:10,422 --> 00:11:12,777
Alors pour le définir, quelques éléments de base, 

175
00:11:12,777 --> 00:11:15,977
maintenant, on va passer à 
quelque chose de plus scolaire,

176
00:11:15,977 --> 00:11:18,511
plus scolaire dans le sens de 
l'apprentissage des notions.

177
00:11:19,066 --> 00:11:23,666
Il faut toujours réfléchir, etc., mais, là, vous 
avez sur les bases, étape deux de l'introduction, 

178
00:11:23,800 --> 00:11:26,266
dans vos copies, toujours la
 définition des termes du sujet.

179
00:11:26,466 --> 00:11:31,888
Et donc la notion de Constitution 
appelle beaucoup de définitions.

180
00:11:32,177 --> 00:11:34,400
Alors, la définition d'une Constitution, 

181
00:11:34,688 --> 00:11:39,177
j'ai déjà répété pas mal de fois différentes
 perspectives, pour définir une Constitution.

182
00:11:39,350 --> 00:11:44,466
On va se baser sur celle du 
professeur Gicquel, qui écrit que :

183
00:11:44,488 --> 00:11:46,688
"la Constitution est la loi fondamentale.

184
00:11:47,420 --> 00:11:52,577
Elle fixe d'une part, le mode de désignation
 des gouvernants ainsi que leurs compétences 

185
00:11:52,911 --> 00:11:56,622
et détermine, d'autre part, les 
droits ou libertés des gouvernés".

186
00:11:58,555 --> 00:12:03,577
Cette définition est la définition la plus 
large, mais très pertinente, d'une Constitution.

187
00:12:03,933 --> 00:12:07,288
Elle peut ensuite être précisée,
 cette notion de Constitution, 

188
00:12:07,280 --> 00:12:12,688
selon ce qu'on appelle le sens matériel
 ou le sens formel des Constitutions.

189
00:12:13,577 --> 00:12:16,622
Le sens matériel de la Constitution tout d'abord.

190
00:12:17,488 --> 00:12:21,444
Quand vous parlez d'une 
Constitution dans son sens matériel, 

191
00:12:21,440 --> 00:12:24,911
vous définissez la Constitution
 en fonction de son contenu, 

192
00:12:25,333 --> 00:12:31,222
qu'il soit écrit ou non, qu'il porte le 
nom de Constitution ou pas du tout.

193
00:12:32,111 --> 00:12:35,777
C'est en ce sens, d'ailleurs, 
qu'on peut dire que tout État, 

194
00:12:36,333 --> 00:12:39,933
du simple fait qu'il existe, possède 
nécessairement une Constitution.

195
00:12:40,777 --> 00:12:43,911
Mais toutes ces Constitutions 
ne sont pas identiques, 

196
00:12:44,080 --> 00:12:45,822
puisqu'elles n'ont pas toutes la même forme,  

197
00:12:45,844 --> 00:12:48,777
pas toutes les mêmes procédures 
d'adoption ou de révision,

198
00:12:48,955 --> 00:12:52,444
qu'elles ne sont pas toutes 
écrites ou non écrites, bref.

199
00:12:54,288 --> 00:12:56,577
Tous les États comportent des Constitutions, 

200
00:12:56,577 --> 00:12:58,570
mais toutes les Constitutions 
ne sont pas identiques.

201
00:12:59,044 --> 00:13:02,777
Elles comportent, par contre, 
trois composantes indiscutables.

202
00:13:02,800 --> 00:13:05,377
D'abord, la détermination de la forme de l'État ; 

203
00:13:05,888 --> 00:13:12,511
ensuite, les modalités de l'exercice du 
pouvoir et de dévolution du pouvoir, 

204
00:13:12,510 --> 00:13:14,133
c'est-à-dire comment le pouvoir se transmet, 

205
00:13:14,444 --> 00:13:17,355
comment s'organise la
 succession du pouvoir politique ;

206
00:13:17,777 --> 00:13:21,822
et enfin, les droits et libertés 
individuelles des gouvernés.

207
00:13:23,511 --> 00:13:25,577
Cette définition a l'avantage, justement, 

208
00:13:25,570 --> 00:13:27,422
de pouvoir cadrer d'une manière très large 

209
00:13:27,420 --> 00:13:30,333
la notion de Constitution et 
de l'appliquer à tous les États.

210
00:13:32,777 --> 00:13:36,933
L'inconvénient, c'est que cette définition 
est plutôt imprécise, elle est très extensive.

211
00:13:38,755 --> 00:13:41,800
Elle est très extensive par le 
manque de critères, justement, 

212
00:13:41,800 --> 00:13:44,644
qui permettent de réduire la 
notion de Constitution en disant : 

213
00:13:44,640 --> 00:13:46,777
"Ça, c'est une Constitution, ça, ça ne l'est pas".

214
00:13:47,400 --> 00:13:53,000
C'est le sens formel de la Constitution qui 
permet d'établir ce qui est une Constitution 

215
00:13:53,177 --> 00:13:54,222
ou ce qui ne l'est pas,

216
00:13:54,220 --> 00:14:05,111
en fonction de la procédure 
juridique qui permet de l'adopter, 

217
00:14:05,110 --> 00:14:08,511
de son adoption ou de la révision, 
c'est-à-dire de sa modification.

218
00:14:10,311 --> 00:14:11,022
En ce sens, 

219
00:14:11,020 --> 00:14:16,711
la Constitution est l'ensemble 
des règles juridiques élaborées

220
00:14:16,866 --> 00:14:19,622
et révisées selon une procédure spécifique, 

221
00:14:20,111 --> 00:14:21,733
différente de celle de la loi.

222
00:14:24,044 --> 00:14:25,955
Le sens formel n'est donc pas limité,

223
00:14:25,950 --> 00:14:28,711
 contrairement à ce qu'on pourrait 
penser intuitivement, aux critères écrits.

224
00:14:29,488 --> 00:14:31,577
Elle s'intéresse aussi à la procédure.

225
00:14:31,800 --> 00:14:34,622
C'est-à-dire que vous ne dites pas 
simplement : "Une Constitution est écrite", 

226
00:14:35,266 --> 00:14:36,533
Vous ne le dites pas du tous.

227
00:14:36,622 --> 00:14:41,044
Vous dites, dans ce sens formel de
 la Constitution, on s'intéresse à la procédure : 

228
00:14:41,155 --> 00:14:45,000
"Est-ce que la procédure est différente 
ou identique de celle de la loi ordinaire ?"

229
00:14:45,755 --> 00:14:49,555
Les deux critères "écrit" et "procédure" 
peuvent évidemment se recouper, 

230
00:14:49,577 --> 00:14:51,400
mais sur l'ensemble, 

231
00:14:51,577 --> 00:14:56,177
c'est le contenu sur la procédure qui est 
le plus intéressant dans cette définition.

232
00:14:56,844 --> 00:15:00,555
Et il y a une règle générale, une 
observation générale qu'on peut formuler : 

233
00:15:00,733 --> 00:15:05,711
c'est qu’à travers le monde, les
 Constitutions, dans les pays, 

234
00:15:05,710 --> 00:15:10,088
connaissent des procédures 
spécifiques d'adoption et de révision, 

235
00:15:10,080 --> 00:15:14,977
lorsqu'elles concernent les dispositions 
spécifiques des Constitutions, 

236
00:15:15,533 --> 00:15:18,777
organisation des pouvoirs, 
répartition des compétences, 

237
00:15:18,844 --> 00:15:22,155
droits et libertés des
 individus et des citoyens.

238
00:15:26,022 --> 00:15:30,755
Toujours dans cet ensemble de définitions, 
on continue et on peut aborder enfin, 

239
00:15:30,750 --> 00:15:34,044
le critère "Constitution écrite" 
ou "Constitution coutumière".

240
00:15:35,066 --> 00:15:38,022
La Constitution écrite est forcément, 
vous en avez conscience, 

241
00:15:38,020 --> 00:15:40,733
la forme la plus répandue des Constitutions, 

242
00:15:40,730 --> 00:15:45,755
c'est-à-dire que le texte est écrit, à avoir à l'esprit 
que c'était, par rapport au début de la vidéo, 

243
00:15:45,750 --> 00:15:51,733
le fait que le constitutionnalisme 
portait vraiment cet esprit de texte écrit, 

244
00:15:51,730 --> 00:15:55,355
pour mettre fin à l'arbitraire, à une
 idée de coutumes de l'Ancien Régime.

245
00:15:58,866 --> 00:16:02,888
Donc la Constitution écrite est 
presque logiquement, naturellement, 

246
00:16:02,880 --> 00:16:05,000
la Constitution la plus partagée. 

247
00:16:05,577 --> 00:16:07,533
Vous avez ensuite la Constitution coutumière.

248
00:16:07,622 --> 00:16:09,530
Alors la Constitution coutumière, 

249
00:16:09,866 --> 00:16:14,400
ce n'est pas tellement l'image qu'on pourrait
 s'en faire et qu'on s'en fait généralement, 

250
00:16:14,400 --> 00:16:16,311
a contrario, de la Constitution écrite.

251
00:16:16,310 --> 00:16:18,111
C'est-à-dire que ce serait une Constitution orale.

252
00:16:18,888 --> 00:16:20,711
Constitution orale qui n'existerait pas.

253
00:16:21,311 --> 00:16:23,244
C'est donc une Constitution coutumière.

254
00:16:23,755 --> 00:16:26,600
En réalité, c'est plus complexe.

255
00:16:26,844 --> 00:16:29,133
C'est plus complexe, puisque 
la Constitution coutumière, 

256
00:16:29,333 --> 00:16:36,377
c'est plutôt un ensemble de textes 
écrits et de règles coutumières, 

257
00:16:36,370 --> 00:16:38,244
c'est-à-dire de pratiques coutumières.

258
00:16:39,822 --> 00:16:43,822
L'exemple le plus connu, c'est 
évidemment la Constitution anglaise, 

259
00:16:43,820 --> 00:16:47,600
la seule d'ailleurs Constitution 
coutumière en Europe.

260
00:16:48,333 --> 00:16:51,800
Elle est composée, cette Constitution, 
de grands textes symboliques.

261
00:16:52,488 --> 00:16:56,066
Alors, par exemple : la Grande Charte de 1215 ; 

262
00:16:56,060 --> 00:16:59,711
la Pétition des Droits de 1628 ; 

263
00:16:59,710 --> 00:17:02,711
le fameux Habeas Corpus, 1679 ; 

264
00:17:02,710 --> 00:17:05,000
le Bill of Rights, 1689…

265
00:17:06,488 --> 00:17:10,111
grands textes fondateurs de l'histoire 
politique et philosophique du Royaume-Uni.

266
00:17:10,555 --> 00:17:13,666
Mais également deux textes 
à valeur plus constitutionnelle, 

267
00:17:13,666 --> 00:17:15,660
en tout cas dans un sens contemporain : 

268
00:17:16,377 --> 00:17:20,755
les Parliament Act de 1911, 1949, de 2011 ; 

269
00:17:21,222 --> 00:17:26,377
le Constitutional Reform Act de 2005, etc.

270
00:17:27,466 --> 00:17:31,933
C'est donc un ensemble très étendu 
et très disparate de textes écrits, 

271
00:17:32,088 --> 00:17:35,177
de différentes natures, de différents siècles, 

272
00:17:35,170 --> 00:17:39,888
de différentes époques d'ailleurs qui 
régissent l'essentiel de la vie politique

273
00:17:39,933 --> 00:17:41,880
et institutionnelle au Royaume-Uni.

274
00:17:43,000 --> 00:17:48,933
Mais ces textes ne sont pas 
réunis dans un seul morceau, 

275
00:17:49,111 --> 00:17:52,088
ce n'est pas un seul ouvrage, que 
l'on pourrait appeler Constitution.

276
00:17:52,200 --> 00:17:54,400
Non, c'est vraiment un
 ensemble disparate de textes, 

277
00:17:54,511 --> 00:17:59,044
auxquels il faut ajouter la pratique 
coutumière des institutions,

278
00:17:59,355 --> 00:18:01,977
 la règle coutumière constitutionnelle.

279
00:18:02,844 --> 00:18:07,355
La coutume, par rapport à la norme écrite, 

280
00:18:07,350 --> 00:18:09,644
vous le verrez certainement 
dans d'autres disciplines, 

281
00:18:09,933 --> 00:18:12,555
il n'y a rien de particulier 
à la coutume constitutionnelle, 

282
00:18:12,550 --> 00:18:15,377
ça reprend les mêmes logiques, y 
compris même en droit international.

283
00:18:15,844 --> 00:18:18,133
L'idée de la coutume, par rapport au droit écrit, 

284
00:18:18,533 --> 00:18:24,044
c'est que tout le monde respecte 
une règle, adopte un comportement, 

285
00:18:24,040 --> 00:18:36,333
se conforme à un comportement, une pratique, 
de manière répétée, continue et dans le temps 

286
00:18:36,666 --> 00:18:38,066
— trois éléments très importants — 

287
00:18:40,377 --> 00:18:45,200
en considérant que cette pratique, 
que ce comportement est obligatoire 

288
00:18:47,266 --> 00:18:50,177
— même s'il n'est pas écrit.

289
00:18:53,088 --> 00:18:57,066
C'est dans ce sens-là qu'on 
parle de coutume juridique.

290
00:18:59,111 --> 00:19:02,022
Après avoir bien cerné maintenant 
le concept de Constitution, 

291
00:19:02,020 --> 00:19:06,688
avoir vu les différentes définitions qui 
permettent de préciser cette notion, 

292
00:19:06,680 --> 00:19:09,511
nous allons voir maintenant 
rapidement, en quelques instants, 

293
00:19:11,088 --> 00:19:13,600
quelques notions qui 
donnent à penser pour la suite.

294
00:19:13,640 --> 00:19:16,333
Alors qui donnent à penser pour
 la suite, dans le sens où on l'a vu, 

295
00:19:16,977 --> 00:19:24,840
la notion de Constitution porte en 
elle-même, constitutionnalisme, etc.,

296
00:19:24,840 --> 00:19:26,533
l'idée de séparation des pouvoirs.

297
00:19:27,200 --> 00:19:31,155
C'est vraiment à partir de cette séparation 
des pouvoirs prévue dans la Constitution 

298
00:19:31,150 --> 00:19:35,000
qu'on va ensuite aboutir à l'étude des systèmes 
politiques et des régimes politiques. 

299
00:19:36,022 --> 00:19:41,088
Séparation des pouvoirs : pouvoir 
exécutif, législatif, judiciaire. 

300
00:19:42,111 --> 00:19:43,200
Ensuite, dans les Constitutions, 

301
00:19:43,200 --> 00:19:49,377
vous avez la répartition des compétences
 entre les différents pouvoirs. 

302
00:19:50,311 --> 00:19:55,155
Et enfin, vous avez la dévolution du
 pouvoir, par exemple, les élections.

303
00:19:57,555 --> 00:20:04,800
Vous avez, à partir de ces différents 
critères, la doctrine a schématisé, a classé, 

304
00:20:04,977 --> 00:20:08,044
régime parlementaire d'un côté,
 régime présidentiel de l'autre ;

305
00:20:09,777 --> 00:20:15,333
qui est une classification qui porte 
sur la séparation des pouvoirs, 

306
00:20:15,330 --> 00:20:18,288
mais plus précisément, sur l'idée de 
collaboration entre les pouvoirs.

307
00:20:18,600 --> 00:20:22,622
C'est la collaboration entre les pouvoirs 
le critère qui fait ce classement.

308
00:20:23,200 --> 00:20:24,711
Mais avant d'en arriver là 

309
00:20:27,733 --> 00:20:31,377
— et c'est le point central que nous, on 
étudiera dans les régimes politiques, 

310
00:20:31,666 --> 00:20:33,111
pour les institutions politiques —, 

311
00:20:33,222 --> 00:20:38,822
avant d'en arriver là, plus généralement, 
vous avez une autre classification des États, 

312
00:20:38,820 --> 00:20:41,755
qui peut être faite selon leur Constitution 

313
00:20:45,911 --> 00:20:53,422
et autrement qu'en termes de
 collaboration entre les pouvoirs.

314
00:20:53,933 --> 00:20:59,288
Alors pour simplifier, les États peuvent être
 classés à partir du concept de Constitution, 

315
00:20:59,466 --> 00:21:01,911
selon que ce soient des 
démocraties pluralistes, 

316
00:21:02,733 --> 00:21:06,000
des régimes autoritaires 
et des régimes totalitaires.

317
00:21:08,022 --> 00:21:11,866
La démocratie pluraliste se caractérise 
notamment par la dévolution du pouvoir, 

318
00:21:11,860 --> 00:21:14,911
par la désignation des
 représentants par le peuple, 

319
00:21:15,400 --> 00:21:18,066
dans le cadre d'élections libres et régulières.

320
00:21:19,422 --> 00:21:21,311
Ces élections doivent 
également être concurrentielles, 

321
00:21:21,310 --> 00:21:24,088
c'est-à-dire que vous devez avoir 
une véritable compétition politique.

322
00:21:25,466 --> 00:21:26,755
Et cette compétition politique,

323
00:21:26,750 --> 00:21:30,777
elle prend généralement la forme d'une 
compétition entre plusieurs partis politiques.

324
00:21:33,000 --> 00:21:34,333
Dans les démocraties pluralistes, 

325
00:21:34,330 --> 00:21:38,377
vous avez les régimes présidentiels 
et les régimes parlementaires. 

326
00:21:39,177 --> 00:21:40,622
Dans les régimes autoritaires, 

327
00:21:41,440 --> 00:21:43,800
vous avez comme caractéristique 

328
00:21:43,933 --> 00:21:48,355
le refus des gouvernants de se soumettre
 à un contrôle démocratique véritable, 

329
00:21:48,622 --> 00:21:52,177
avec des élections libres qui ne 
le sont qu'à moitié ou pas du tout 

330
00:21:52,288 --> 00:21:54,955
et une compétition politique souvent factice.

331
00:21:55,177 --> 00:21:59,200
Factice, avec un parti d'opposition 
contrôlé par le pouvoir, 

332
00:21:59,755 --> 00:22:05,644
ou les autres partis d'opposition réelle sont 
supprimés ou interdits et un parti officiel, 

333
00:22:05,640 --> 00:22:09,377
en quelque sorte, qui détient l'ensemble 
des institutions et des pouvoirs politiques, 

334
00:22:09,666 --> 00:22:10,711
voire des médias. 

335
00:22:11,333 --> 00:22:12,933
C'est bien souvent même, et des médias.

336
00:22:13,311 --> 00:22:19,155
La liberté d'opinion est ainsi 
largement soumise à pression, 

337
00:22:19,150 --> 00:22:20,666
dans le cadre des régimes autoritaires, 

338
00:22:20,660 --> 00:22:24,600
ce qui va à l'encontre de la protection 
des droits et des libertés individuelles 

339
00:22:24,600 --> 00:22:28,444
et au respect de l'État de droit, 

340
00:22:28,600 --> 00:22:30,311
prévu également par les Constitutions.

341
00:22:30,866 --> 00:22:35,533
Enfin, vous avez les régimes totalitaires
 que le vingtième siècle a connu, 

342
00:22:37,177 --> 00:22:43,022
qui mêlent une dimension idéologique
 forte aux institutions politiques, 

343
00:22:44,311 --> 00:22:46,377
qui sont des projets politiques violents 

344
00:22:49,177 --> 00:22:57,066
et qui donnent à leurs textes une 
teneur idéologique très forte ; 

345
00:22:58,088 --> 00:23:00,844
tout en ayant les caractéristiques 
d'un refus des gouvernants 

346
00:23:00,840 --> 00:23:03,133
de se soumettre au contrôle démocratique, etc.

347
00:23:04,622 --> 00:23:08,311
Bref, cette notion de 
Constitution, elle est très riche.

348
00:23:08,866 --> 00:23:10,888
Vous en avez eu là un petit aperçu. 

349
00:23:11,066 --> 00:23:16,155
Vous pourrez y consacrer plusieurs 
semestres tout au long de vos études, 

350
00:23:16,400 --> 00:23:20,911
selon le fait que vous choisissiez des 
spécialisations plus tardives dans votre cursus, 

351
00:23:20,910 --> 00:23:23,111
notamment par exemple, en Master 1 et Master 2, 

352
00:23:23,222 --> 00:23:26,844
autour du droit public, où vous 
retrouverez forcément cette notion.

353
00:23:27,111 --> 00:23:29,377
La classification des régimes politiques, 

354
00:23:29,955 --> 00:23:34,555
que l'on aborde également forcément en sciences
 politiques, à travers la notion de légitimité, 

355
00:23:34,844 --> 00:23:39,466
de représentation et dans l'étude plus 
généralement, des institutions politiques.