1
00:00:07,860 --> 00:00:12,720
Cette semaine, nous allons voir l'un des points
fondamentaux pour le droit constitutionnel,

2
00:00:12,880 --> 00:00:15,660
et plus globalement pour l'étude
des institutions politiques

3
00:00:15,860 --> 00:00:19,120
et des régimes politiques,
c'est-à-dire les constitutions.

4
00:00:19,140 --> 00:00:21,460
Les constitutions sont, évidemment,

5
00:00:21,480 --> 00:00:24,500
au vu du titre de cette
discipline, droit constitutionnel,

6
00:00:24,740 --> 00:00:29,900
au cœur des fondements textuels de ce
que nous étudions, des objets étudiés.

7
00:00:32,190 --> 00:00:35,480
Plus largement encore que
l'étude des régimes politiques,

8
00:00:36,380 --> 00:00:39,340
du régime parlementaire
et du régime présidentiel,

9
00:00:39,580 --> 00:00:42,780
les constitutions sont
beaucoup plus larges que ça.

10
00:00:42,780 --> 00:00:47,560
Les constitutions sont fondamentales
lorsqu'elles organisent les institutions,

11
00:00:47,700 --> 00:00:51,960
mais avant cela même, les constitutions
sont fondamentales lorsqu'elles permettent,

12
00:00:52,020 --> 00:00:54,660
tout simplement, d'avoir des institutions.

13
00:00:55,380 --> 00:00:57,980
Ce n'est pas seulement leur
organisation qui est en jeu,

14
00:00:58,140 --> 00:01:01,940
c'est simplement aussi leur
création, la création des institutions.

15
00:01:02,540 --> 00:01:07,360
En effet, dès lors qu'un État existe, il
se trouve doté, on considère, en tout cas,

16
00:01:07,380 --> 00:01:11,440
qu'il se trouve doté comme toute
personne morale, d'un statut juridique.

17
00:01:13,680 --> 00:01:16,760
Le statut juridique d'un
État, c'est une constitution.

18
00:01:17,640 --> 00:01:20,580
Pour reprendre les mots du
professeur Portelli que je vais citer,

19
00:01:20,880 --> 00:01:25,340
on peut dire que la constitution de l'État a,
dès la création de l'État, un double sens.

20
00:01:26,280 --> 00:01:32,220
D'une part, elle caractérise le statut
juridique de l'État, son organisation interne.

21
00:01:32,980 --> 00:01:37,900
De l'autre, elle marque ses limites dans
la mesure où l'État doit être soumis au droit

22
00:01:38,140 --> 00:01:41,420
afin de protéger l'individu contre l'arbitraire.

23
00:01:42,210 --> 00:01:46,060
C'est là qu'on voit les deux sens des
institutions, ou plutôt leurs deux dimensions.

24
00:01:46,300 --> 00:01:50,580
D'une part, c'est la création
d'institutions et leur fonctionnement, etc,

25
00:01:50,620 --> 00:01:55,440
la dévolution du pouvoir, mais de l'autre,
c'est également la création des institutions.

26
00:01:55,680 --> 00:02:01,640
On va voir au cours des vidéos qui
seront relatives à la Constitution

27
00:02:02,420 --> 00:02:08,820
que les constitutions apparaissent dans
l'histoire à un moment très particulier.

28
00:02:08,970 --> 00:02:12,480
Elles sont portées par ce qu'on appelle
le mouvement du constitutionnalisme.

29
00:02:12,680 --> 00:02:14,900
Le constitutionnalisme et les constitutions,

30
00:02:15,180 --> 00:02:19,860
c'est un mouvement qui va
viser à mettre fin à l'arbitraire,

31
00:02:19,900 --> 00:02:24,040
à mettre fin à l'arbitraire du pouvoir
monarchique, du pouvoir royal,

32
00:02:24,060 --> 00:02:28,700
du pouvoir absolu et des atteintes
aux libertés des individus

33
00:02:28,820 --> 00:02:31,060
par la mise en place d'institutions écrites.

34
00:02:32,620 --> 00:02:37,080
Institutions écrites qui doivent être régies
par un texte particulier, la Constitution.

35
00:02:37,740 --> 00:02:41,120
Les constitutions sont très
importantes sous plusieurs aspects.

36
00:02:41,825 --> 00:02:45,400
Donc on l'a vu, la Constitution est à
 la fois le statut juridique d'un État

37
00:02:45,400 --> 00:02:47,680
dans le sens de son organisation interne,

38
00:02:47,880 --> 00:02:53,180
mais c'est également le texte qui
prévoit la séparation des pouvoirs,

39
00:02:53,180 --> 00:02:56,880
et également de lutter
contre l'arbitraire de l'État,

40
00:02:57,020 --> 00:03:00,480
et également dans ce sens de garantir les droits,

41
00:03:00,640 --> 00:03:05,300
qui deviendront ensuite les droits et
les libertés individuelles des citoyens.

42
00:03:07,580 --> 00:03:09,480
Comment est-ce qu'on fait des constitutions ?

43
00:03:09,680 --> 00:03:12,520
Quels sont les différents
sens et les différentes notions

44
00:03:12,560 --> 00:03:14,260
qui sont relatives aux constitutions ?

45
00:03:14,880 --> 00:03:19,580
C'est également une semaine et
une séance très importante relative

46
00:03:19,600 --> 00:03:21,460
à la Constitution par tous les mots-clés.

47
00:03:21,720 --> 00:03:26,260
Les mots-clés sont vraiment fondamentaux à
apprendre à travers la notion de Constitution.

48
00:03:26,310 --> 00:03:27,760
Il y en a de très nombreux.

49
00:03:28,280 --> 00:03:31,140
D'abord, vous avez le
pouvoir constituant originaire,

50
00:03:31,180 --> 00:03:33,540
vous avez également le
pouvoir constituant dérivé

51
00:03:33,600 --> 00:03:36,720
qui correspondent à la fois au
pouvoir de création des constitutions,

52
00:03:36,760 --> 00:03:38,600
d'élaboration des constitutions,

53
00:03:39,380 --> 00:03:44,260
et également le pouvoir ensuite dérivé
de modifier le texte des constitutions.

54
00:03:44,640 --> 00:03:48,560
Les constitutions comportent de très nombreux
autres enjeux, comment les faire adopter,

55
00:03:48,700 --> 00:03:52,800
quelles sont les procédures de
modification, souples, rigides,

56
00:03:52,920 --> 00:03:54,990
est-ce que c'est la même que pour la loi,

57
00:03:55,090 --> 00:03:58,100
est-ce qu'elles doivent être forcément
adoptées par référendum ?

58
00:03:58,240 --> 00:03:59,880
Bref, de très nombreuses questions.

59
00:03:59,880 --> 00:04:02,960
Ces nombreuses questions
se retrouvent dans les sujets

60
00:04:03,000 --> 00:04:08,820
qui peuvent être concrètement spécifiquement
dédiés et relatifs aux constitutions.

61
00:04:09,500 --> 00:04:13,480
Vous pouvez avoir des sujets qui sont par
exemple l'adoption d'une Constitution.

62
00:04:14,060 --> 00:04:16,680
Ça peut être en France, ça peut
être sous la Cinquième République.

63
00:04:17,140 --> 00:04:18,700
Ça peut être une comparaison,

64
00:04:18,740 --> 00:04:23,480
comparer la Constitution des États-Unis
avec la Constitution française.

65
00:04:24,630 --> 00:04:27,640
Dans ce cas-là, vous comparez
la période historique,

66
00:04:27,640 --> 00:04:31,800
la genèse des constitutions, leur contenu,
leur modification et les processus.

67
00:04:32,380 --> 00:04:35,660
Vous pouvez avoir des sujets dédiés
spécifiquement aux constitutions.

68
00:04:36,460 --> 00:04:39,740
Vous pouvez également avoir des éléments,

69
00:04:40,520 --> 00:04:44,820
des sujets qui parlent des constitutions sans
que la Constitution en soit le point central.

70
00:04:45,220 --> 00:04:49,520
Vous avez notamment tout
l'aspect des régimes politiques.

71
00:04:49,820 --> 00:04:51,660
On va le voir aussi, la Constitution,

72
00:04:51,680 --> 00:04:56,980
c'est le texte qui prévoit les différentes
institutions, qui précise leurs compétences,

73
00:04:57,240 --> 00:04:59,900
qui précise enfin les rapports
qu'elles entretiennent entre elles.

74
00:05:00,940 --> 00:05:04,640
La Constitution prévoit aussi
la séparation des pouvoirs,

75
00:05:05,060 --> 00:05:08,220
séparation des pouvoirs,
répartition des compétences.

76
00:05:08,420 --> 00:05:10,100
C'est à partir de ces deux points

77
00:05:10,410 --> 00:05:13,260
que vous avez la classification
des régimes politiques qui existent.

78
00:05:13,860 --> 00:05:18,040
Nécessairement, quand vous abordez les régimes
politiques, il faut, au moins dans l'introduction,

79
00:05:18,260 --> 00:05:23,800
un mot sur la Constitution du pays ou
des pays que vous aurez à étudier.