1
00:00:05,060 --> 00:00:08,060
Je voudrais commencer mon
intervention en vous

2
00:00:08,260 --> 00:00:10,940
saluant et en vous
adressant tous mes vœux

3
00:00:11,139 --> 00:00:11,899
pour l'année qui commence.

4
00:00:12,380 --> 00:00:15,380
J'espère en particulier que
vous obtiendrez brillamment

5
00:00:15,580 --> 00:00:18,480
votre licence en droit dans
quelques mois.

6
00:00:18,680 --> 00:00:21,520
Je m'appelle Jean Garrigue,
j'ai exercé la profession

7
00:00:21,720 --> 00:00:24,700
d'avocat pendant quelques années,
puis je suis devenu

8
00:00:24,900 --> 00:00:28,240
enseignant à l'université
Paris-Panthéon-Assas en 2005.

9
00:00:28,810 --> 00:00:31,440
Je suis actuellement maître
de conférences et je

10
00:00:31,640 --> 00:00:33,840
dispense des cours à la
fois en deuxième et

11
00:00:34,040 --> 00:00:36,920
troisième année de licence
ainsi qu'en première et

12
00:00:37,120 --> 00:00:38,040
seconde année de master.

13
00:00:39,100 --> 00:00:42,140
Mes enseignements portent
sur les différents aspects

14
00:00:42,340 --> 00:00:45,040
du droit civil, mais j'ai
un petit faible pour le

15
00:00:45,240 --> 00:00:46,900
droit de la famille et
celui des personnes

16
00:00:47,100 --> 00:00:49,760
auxquels je consacre la
plus grande partie de mon

17
00:00:49,960 --> 00:00:50,960
activité professionnelle.

18
00:00:51,380 --> 00:00:54,720
J'espère par conséquent que
je parviendrai à vous

19
00:00:54,920 --> 00:00:58,340
persuader de l'intérêt du
droit de la famille et pour

20
00:00:58,540 --> 00:01:02,280
commencer à vous en convaincre,
je voudrais faire trois remarques.

21
00:01:03,080 --> 00:01:05,700
Première remarque,
au cours des dernières années,

22
00:01:06,040 --> 00:01:09,700
le droit de la famille a
très souvent été au cœur de

23
00:01:09,900 --> 00:01:11,380
l'actualité politique et médiatique.

24
00:01:11,880 --> 00:01:15,120
Il agite en effet beaucoup
l'opinion et déchaîne

25
00:01:15,320 --> 00:01:16,140
parfois même les passions.

26
00:01:16,540 --> 00:01:19,740
En 2013, l'ouverture du
mariage aux couples de

27
00:01:19,940 --> 00:01:22,620
personnes de même sexe
avait ainsi profondément

28
00:01:22,820 --> 00:01:26,800
divisé l'opinion et suscité
toutes sortes de réactions.

29
00:01:27,280 --> 00:01:30,260
Elle avait été soutenue par
une large partie de la

30
00:01:30,460 --> 00:01:33,620
population et avait été
accueillie par certains

31
00:01:33,820 --> 00:01:37,280
avec un réel enthousiasme
ou une profonde émotion.

32
00:01:37,920 --> 00:01:42,000
Elle avait aussi déclenché
de vives protestations qui

33
00:01:42,200 --> 00:01:44,280
s'étaient exprimées lors
d'importantes manifestations.

34
00:01:45,480 --> 00:01:49,000
Un peu plus récemment,
en 2016, la grande presse

35
00:01:49,200 --> 00:01:51,980
s'était beaucoup intéressée
à la réforme du divorce par

36
00:01:52,180 --> 00:01:52,940
consentement mutuel.

37
00:01:53,140 --> 00:01:57,080
Depuis le 1er janvier 2017,
celui-ci ne suppose

38
00:01:57,280 --> 00:02:00,160
généralement plus
l'intervention d'un juge et

39
00:02:00,360 --> 00:02:03,220
revêt donc en principe un
caractère extrajudiciaire.

40
00:02:03,940 --> 00:02:07,600
En 2019, ce sont les
divorces contentieux qui

41
00:02:07,800 --> 00:02:09,539
ont fait l'objet d'une
réforme tout à fait

42
00:02:09,739 --> 00:02:13,620
essentielle dont il nous
faudra longuement reparler.

43
00:02:13,820 --> 00:02:18,580
Puis, par la loi du 2 août
2021 relative à la bioéthique,

44
00:02:19,320 --> 00:02:23,160
le législateur a
radicalement transformé les

45
00:02:23,359 --> 00:02:25,920
règles encadrant
l'assistance médicale à la

46
00:02:26,119 --> 00:02:27,800
procréation. Il a notamment

47
00:02:28,000 --> 00:02:30,640
offert aux couples de
lesbiennes et aux femmes

48
00:02:30,839 --> 00:02:33,720
vivant seules la
possibilité de bénéficier

49
00:02:33,920 --> 00:02:36,440
d'une insémination
artificielle ou d'une

50
00:02:36,640 --> 00:02:37,620
fécondation in vitro.

51
00:02:37,820 --> 00:02:42,380
Ensuite, en 2022, c'est
l'adoption qui a fait

52
00:02:42,579 --> 00:02:43,700
l'objet d'importantes modifications.

53
00:02:44,240 --> 00:02:48,020
Le mariage a alors été
privé de l'influence qu'il

54
00:02:48,220 --> 00:02:51,140
exerçait jusqu'à présent
sur ce mode spécifique

55
00:02:51,339 --> 00:02:52,680
d'établissement de la filiation.

56
00:02:53,280 --> 00:02:57,000
Par ailleurs a été
promulguée le 2 mars 2022

57
00:02:57,200 --> 00:03:00,660
une loi relative au nom de
famille et au nom d'usage.

58
00:03:00,980 --> 00:03:03,800
Nous verrons qu'elle
confère à chaque individu

59
00:03:04,000 --> 00:03:08,420
plus de liberté pour la
définition de sa propre identité.

60
00:03:08,740 --> 00:03:11,960
Elle permet en effet à tout
majeur de changer de nom de

61
00:03:12,160 --> 00:03:14,180
famille pour prendre soit
le nom de son père,

62
00:03:14,540 --> 00:03:17,200
soit le nom de sa mère,
soit leurs deux noms

63
00:03:17,399 --> 00:03:19,360
accolés dans l'ordre qu'il choisit.

64
00:03:20,060 --> 00:03:22,920
Il convient enfin de
souligner que depuis une

65
00:03:23,740 --> 00:03:26,180
vingtaine d'années,
le législateur est

66
00:03:26,380 --> 00:03:29,740
intervenu à de multiples
reprises afin de lutter

67
00:03:29,940 --> 00:03:32,980
plus efficacement contre
les violences intrafamiliales.

68
00:03:33,179 --> 00:03:36,660
En 2024, il a encore adopté
deux lois à cette fin.

69
00:03:37,040 --> 00:03:40,840
Or parmi les instruments
mis en place, certains sont

70
00:03:41,040 --> 00:03:43,900
de nature civile et
relèvent donc de notre

71
00:03:44,100 --> 00:03:44,859
champ d'études.

72
00:03:46,620 --> 00:03:48,820
Deuxième remarque,
le droit de la famille

73
00:03:49,019 --> 00:03:52,200
constitue une partie
importante de l'activité de

74
00:03:52,399 --> 00:03:53,740
nombreux professionnels du droit.

75
00:03:54,180 --> 00:03:56,860
Beaucoup d'avocats,
de magistrats, de greffiers

76
00:03:57,060 --> 00:04:00,540
et de notaires mettent
ainsi quotidiennement en

77
00:04:00,739 --> 00:04:03,900
œuvre les dispositions
relevant de cette discipline.

78
00:04:04,200 --> 00:04:07,560
Il convient en particulier
de souligner que malgré un

79
00:04:07,760 --> 00:04:10,840
important mouvement de
déjudiciarisation sur

80
00:04:11,040 --> 00:04:14,280
lequel nous reviendrons,
la matière à laquelle ce

81
00:04:14,480 --> 00:04:16,880
cours sera consacré
continue à beaucoup

82
00:04:17,079 --> 00:04:18,779
accaparer les juridictions.

83
00:04:19,120 --> 00:04:22,560
Tous les ans, plusieurs
centaines de milliers

84
00:04:22,760 --> 00:04:27,300
d'affaires sont ainsi
présentées aux juges aux

85
00:04:27,500 --> 00:04:28,280
affaires familiales.

86
00:04:29,740 --> 00:04:32,800
Troisième remarque,
le droit de la famille est

87
00:04:33,000 --> 00:04:36,180
une matière qui concerne
tous les individus et qui

88
00:04:36,380 --> 00:04:38,560
régit les aspects les plus
intimes de leur existence.

89
00:04:39,180 --> 00:04:42,300
Il porte sur des relations
qui sont particulièrement

90
00:04:42,500 --> 00:04:46,720
chères à chacun et ne peut
donc laisser personne indifférent.

91
00:04:47,360 --> 00:04:50,820
Cette dernière observation
me permet d'en venir à

92
00:04:51,020 --> 00:04:52,100
l'objet de ce cours.

93
00:04:52,300 --> 00:04:55,840
Il sera composé de deux
grandes parties.

94
00:04:56,240 --> 00:04:58,660
Nous évoquerons
successivement les

95
00:04:58,860 --> 00:05:01,120
relations de couple,
puis les rapports entre

96
00:05:01,320 --> 00:05:02,100
parents et enfants.

97
00:05:02,540 --> 00:05:05,840
Dans la première partie,
celle qui sera consacrée au couple,

98
00:05:06,220 --> 00:05:09,220
nous commencerons par
évoquer le mariage qui

99
00:05:09,420 --> 00:05:11,860
constitue aujourd'hui
encore la forme d'union la

100
00:05:12,060 --> 00:05:12,820
plus courante.

101
00:05:13,020 --> 00:05:15,260
Nous étudierons ses
conditions de formation,

102
00:05:15,700 --> 00:05:18,600
les effets qu'il entraîne
et enfin sa dissolution,

103
00:05:19,000 --> 00:05:21,440
notamment lorsqu'elle
procède d'un divorce.

104
00:05:22,080 --> 00:05:25,160
Après avoir décrit
l'institution matrimoniale,

105
00:05:25,460 --> 00:05:28,440
nous nous tournerons vers
les duos non mariés.

106
00:05:28,640 --> 00:05:31,840
Nous parlerons des
partenaires ayant conclu un

107
00:05:32,039 --> 00:05:34,700
pacte civil de solidarité,
puis des concubins.

108
00:05:35,140 --> 00:05:38,940
Nous évoquerons enfin les
violences au sein du couple.

109
00:05:39,260 --> 00:05:42,180
Nous présenterons alors
l'ordonnance de protection.

110
00:05:42,620 --> 00:05:45,860
Il s'agit d'une décision de
nature civile, susceptible

111
00:05:46,060 --> 00:05:50,140
d'être rendue en urgence
dans des hypothèses où un

112
00:05:50,340 --> 00:05:53,680
individu maltraite son conjoint,
son pacsé ou son concubin.

113
00:05:54,860 --> 00:05:58,340
Dans la deuxième partie,
celle relative aux

114
00:05:58,539 --> 00:06:02,140
relations entre parents et enfants,
nous commencerons par

115
00:06:02,340 --> 00:06:04,140
évoquer l'existence des filiations.

116
00:06:04,500 --> 00:06:07,380
Nous verrons comment les
paternités et les

117
00:06:07,580 --> 00:06:10,780
maternités sont établies et
comment elles peuvent être

118
00:06:10,979 --> 00:06:11,940
remises en cause.

119
00:06:12,340 --> 00:06:16,140
Nous analyserons ensuite
les conséquences de la filiation.

120
00:06:16,480 --> 00:06:19,400
Nous évoquerons alors
notamment l'autorité

121
00:06:19,599 --> 00:06:22,640
parentale ainsi que les
obligations alimentaires et

122
00:06:22,840 --> 00:06:24,240
d'entretien. Nous

123
00:06:24,440 --> 00:06:27,120
consacrerons ultérieurement
quelques vidéos à

124
00:06:27,320 --> 00:06:29,620
l'adoption puis nous
terminerons en nous

125
00:06:29,820 --> 00:06:32,380
penchant sur l'assistance
médicale à la procréation

126
00:06:32,580 --> 00:06:34,400
et la gestation pour autrui.

127
00:06:35,840 --> 00:06:38,840
J'ai conscience que le
droit de la famille ne

128
00:06:39,039 --> 00:06:42,060
constitue probablement pas
la matière à laquelle vous

129
00:06:42,260 --> 00:06:43,600
pourrez consacrer le plus de temps.

130
00:06:43,860 --> 00:06:47,040
Je m'efforcerai donc d'être
assez synthétique,

131
00:06:47,380 --> 00:06:50,720
même si je ne parviendrai
sans doute pas toujours à

132
00:06:50,920 --> 00:06:52,440
suivre cette ligne de conduite.

133
00:06:52,820 --> 00:06:55,800
Pour permettre à ceux qui
le souhaitent d'aller un

134
00:06:56,000 --> 00:06:57,700
peu plus loin, il
m'arrivera toutefois

135
00:06:57,900 --> 00:07:00,660
d'exposer des informations
que je juge secondaires

136
00:07:00,860 --> 00:07:04,000
pour des étudiants de
licence et sur lesquelles

137
00:07:04,200 --> 00:07:06,940
vous ne serez donc pas
interrogés à la fin de l'année.

138
00:07:07,540 --> 00:07:09,600
Ces développements
complémentaires seront

139
00:07:09,800 --> 00:07:12,820
présentés dans des
documents écrits destinés à

140
00:07:13,020 --> 00:07:15,880
compléter le cours filmé
ainsi que dans certaines

141
00:07:16,080 --> 00:07:18,740
vidéos qui ne seront pas au
programme de l'examen.

142
00:07:19,640 --> 00:07:23,140
J'en viens ainsi
naturellement à ce dernier.

143
00:07:23,520 --> 00:07:25,660
Le droit de la famille
relève pour vous d'une

144
00:07:25,860 --> 00:07:26,820
unité complémentaire.

145
00:07:27,100 --> 00:07:29,680
À la fin du semestre,
vous subirez donc une

146
00:07:29,880 --> 00:07:32,200
épreuve écrite d'une durée
d'une heure et demie.

147
00:07:32,660 --> 00:07:35,560
Cet examen prendra la forme
d'un QCM qui sera sans

148
00:07:35,760 --> 00:07:39,420
doute composé de 35
questions de cours et de 15

149
00:07:39,620 --> 00:07:40,560
petits cas pratiques.

150
00:07:40,900 --> 00:07:44,900
À l'occasion de cette épreuve,
vous serez autorisés à

151
00:07:45,099 --> 00:07:47,660
utiliser votre code civil
si vous le souhaitez.

152
00:07:47,900 --> 00:07:51,740
Vous pourrez également vous
munir de votre code de

153
00:07:51,940 --> 00:07:52,700
procédure civil.

154
00:07:52,900 --> 00:07:56,360
Cela ne sera toutefois pas
indispensable puisque les

155
00:07:56,560 --> 00:07:59,600
dispositions du Code de
procédure civil dont vous

156
00:07:59,800 --> 00:08:02,960
pourriez avoir besoin sont
reproduites dans les

157
00:08:03,159 --> 00:08:06,420
éditions Dalloz et
LexisNexis du Code civil.