1
00:00:05,280 --> 00:00:10,240
Seconde sous-partie,
filiation et procréation artificielle.

2
00:00:11,180 --> 00:00:16,140
Jusqu'à présent nous avons
étudié les situations les

3
00:00:16,340 --> 00:00:19,180
plus ordinaires, celles dans
lesquelles la filiation est

4
00:00:19,380 --> 00:00:21,860
censée reposer sur une
procréation charnelle.

5
00:00:22,460 --> 00:00:26,160
Mais dans certains cas,
filiation et procréation

6
00:00:26,360 --> 00:00:27,860
charnelle sont dissociées.

7
00:00:28,080 --> 00:00:32,619
Il en va d'abord ainsi en cas
d'adoption. Grâce à l'adoption,

8
00:00:32,840 --> 00:00:37,220
un individu devient le fils
ou la fille de personnes qui

9
00:00:37,420 --> 00:00:38,640
n'en sont pas les procréateurs.

10
00:00:39,660 --> 00:00:43,940
Il arrive par ailleurs que le
bambin ne soit pas conçu lors

11
00:00:44,140 --> 00:00:46,780
d'un corps à corps, mais
grâce à une insémination

12
00:00:46,980 --> 00:00:49,400
artificielle ou à une
fécondation in vitro.

13
00:00:50,060 --> 00:00:53,320
Bien que la gestation pour
autrui soit prohibée en France,

14
00:00:53,740 --> 00:00:56,520
il est même des hypothèses
dans lesquelles il est mis au

15
00:00:56,720 --> 00:00:58,100
monde par une mère porteuse.

16
00:00:59,500 --> 00:01:01,800
Titre 1 : l'adoption.

17
00:01:03,300 --> 00:01:07,360
Ce sont généralement ceux qui
ont conçu l'enfant qui sont

18
00:01:07,560 --> 00:01:08,940
considérés comme ses père et mère.

19
00:01:09,220 --> 00:01:12,960
Ce principe souffre cependant
d'importantes exceptions.

20
00:01:13,440 --> 00:01:18,120
Sa relativité est notamment
révélée par l'existence de l'adoption.

21
00:01:19,180 --> 00:01:23,480
En 2022, les dispositions du
Code civil relatives à

22
00:01:23,680 --> 00:01:26,300
l'adoption ont été révisées à
deux reprises.

23
00:01:26,540 --> 00:01:30,520
Elles ont d'abord été assez
substantiellement modifiées

24
00:01:30,720 --> 00:01:32,820
par une loi du 21 février 2022.

25
00:01:33,880 --> 00:01:38,300
Ensuite, une ordonnance du 5
octobre 2022 qui est entrée

26
00:01:38,500 --> 00:01:41,980
en vigueur le 1er janvier
2023 a transformé

27
00:01:42,180 --> 00:01:46,340
l'organisation formelle du
titre du Code civil consacré

28
00:01:46,540 --> 00:01:47,300
à l'adoption.

29
00:01:47,500 --> 00:01:51,660
Les rédacteurs de cette
ordonnance ont ainsi élaboré

30
00:01:51,860 --> 00:01:55,020
un nouveau plan et par
conséquent déplacé beaucoup

31
00:01:55,220 --> 00:01:57,700
des articles régissant l'adoption.

32
00:01:59,200 --> 00:02:04,160
Si l'adoption a ainsi été
récemment réformée, sa

33
00:02:04,400 --> 00:02:06,720
finalité n'a pas du tout évolué.

34
00:02:06,920 --> 00:02:11,500
L'adoption reste destinée à
établir une paternité ou une

35
00:02:11,700 --> 00:02:15,920
maternité et nul ne songe
aujourd'hui à lui donner une

36
00:02:16,119 --> 00:02:16,879
autre fonction.

37
00:02:17,520 --> 00:02:21,060
Le but de l'adoption est
ainsi clairement défini.

38
00:02:21,280 --> 00:02:24,560
Il réside dans la création
d'un lien de filiation.

39
00:02:25,240 --> 00:02:28,840
Les tribunaux s'opposent donc
à ce que l'adoption soit

40
00:02:29,040 --> 00:02:32,200
utilisée pour instaurer des
liens entre des personnes

41
00:02:32,399 --> 00:02:35,780
dont les relations ne
ressemblent pas à celles que

42
00:02:35,980 --> 00:02:38,440
les parents entretiennent
avec leurs enfants.

43
00:02:38,640 --> 00:02:42,620
Ils considèrent qu'elle est
alors détournée de sa finalité.

44
00:02:43,200 --> 00:02:47,300
Elle n'a ainsi pas vocation à
unir deux individus qui

45
00:02:47,500 --> 00:02:48,260
vivent en couple.

46
00:02:48,459 --> 00:02:51,340
Elle a pour objet non pas de
renforcer des liens

47
00:02:51,540 --> 00:02:55,160
d'affection ou d'amitié entre
deux personnes ayant des

48
00:02:55,359 --> 00:02:59,060
relations sexuelles,
mais de consacrer un rapport filial.

49
00:03:00,320 --> 00:03:04,520
La finalité de cette
institution explique que le

50
00:03:04,720 --> 00:03:07,760
législateur ait souhaité
prohiber les adoptions successives.

51
00:03:07,980 --> 00:03:12,940
Après avoir été adopté une
première fois, on ne peut

52
00:03:13,160 --> 00:03:17,520
généralement pas l'être à nouveau,
et il n'est dérogé à ce

53
00:03:17,720 --> 00:03:20,020
principe que dans de rares hypothèses.

54
00:03:20,660 --> 00:03:24,500
La singularité de la
filiation interdit en effet

55
00:03:24,700 --> 00:03:26,360
que l'adoption ne soit galvaudée.

56
00:03:26,560 --> 00:03:29,400
Il n'y a naturellement pas
lieu de consacrer par une

57
00:03:29,600 --> 00:03:31,360
adoption tous les liens d'affection,

58
00:03:31,660 --> 00:03:35,240
fussent-ils anciens et bien établis.

59
00:03:35,700 --> 00:03:39,320
Il convient d'ajouter que si
elle était tolérée, la

60
00:03:39,519 --> 00:03:43,320
seconde adoption attenterait
à la parenté qu'avait établie

61
00:03:43,519 --> 00:03:44,279
la première.

62
00:03:44,479 --> 00:03:48,660
Or la filiation influant sur
l'identité doit être

63
00:03:48,859 --> 00:03:51,960
empreinte de stabilité.

64
00:03:53,480 --> 00:03:58,000
Si l'adoption tend ainsi à
l'apparition d'une maternité

65
00:03:58,200 --> 00:04:02,360
ou d'une paternité, les liens
qu'elle crée revêtent une

66
00:04:02,560 --> 00:04:04,320
indubitable originalité.

67
00:04:04,640 --> 00:04:07,440
À la différence des
filiations ordinaires,

68
00:04:07,680 --> 00:04:11,100
ils sont tout à fait
indépendants de la vérité biologique.

69
00:04:11,620 --> 00:04:15,360
Il convient d'ajouter que le
particularisme de l'adoption

70
00:04:15,560 --> 00:04:17,339
est de plus en plus accusé.

71
00:04:17,539 --> 00:04:20,760
Il n'est en effet plus
question d'imiter la nature

72
00:04:20,959 --> 00:04:22,640
et de sauver les apparences.

73
00:04:22,960 --> 00:04:26,660
Depuis longtemps déjà,
l'adoption ne bénéficiait pas

74
00:04:26,860 --> 00:04:30,920
exclusivement à des couples
et pouvait être prononcée au

75
00:04:31,120 --> 00:04:33,160
profit d'une personne agissant seule.

76
00:04:33,700 --> 00:04:38,659
Mais depuis la loi du 17 mai 2013,
un nouveau pas a été franchi.

77
00:04:39,380 --> 00:04:42,600
L'adoption peut à présent
permettre que la filiation

78
00:04:42,800 --> 00:04:47,320
d'un enfant soit établie à
l'égard de deux personnes de même sexe.

79
00:04:47,560 --> 00:04:51,640
On n'hésite donc plus à
admettre l'existence de

80
00:04:51,840 --> 00:04:56,080
parentés ostensiblement
contraires à la vérité génétique.

81
00:04:56,620 --> 00:05:00,660
Or cette innovation n'a pas
été censurée par le Conseil

82
00:05:00,860 --> 00:05:03,220
constitutionnel. Le 17 mai 2013,

83
00:05:03,700 --> 00:05:07,580
celui-ci a affirmé qu'aucune
exigence constitutionnelle

84
00:05:07,780 --> 00:05:11,380
n'impose que les liens de
parenté établis par la

85
00:05:11,580 --> 00:05:15,700
filiation adoptive imitent
ceux de la filiation biologique.

86
00:05:17,500 --> 00:05:22,240
Mais si sa finalité et son
originalité confèrent à

87
00:05:22,440 --> 00:05:26,740
l'institution une certaine unité,
les adoptions se

88
00:05:26,940 --> 00:05:30,920
caractérisent aussi par leur
diversité. On oppose ainsi

89
00:05:31,120 --> 00:05:34,500
fréquemment les adoptions
internes qui bénéficient à

90
00:05:34,700 --> 00:05:38,400
des enfants nés en France aux
adoptions internationales qui

91
00:05:38,599 --> 00:05:41,740
concernent des bambins
originaires d'un pays étranger.

92
00:05:41,940 --> 00:05:46,620
Or ces dernières font l'objet
de règles particulières.

93
00:05:46,940 --> 00:05:51,140
En 1993 a ainsi été conclue à

94
00:05:51,340 --> 00:05:55,460
La Haye une convention sur la
protection des enfants et la

95
00:05:55,659 --> 00:05:58,700
coopération en matière
d'adoption internationale.

96
00:05:58,920 --> 00:06:02,640
Elle a notamment pour objet
d'établir des garanties pour

97
00:06:02,840 --> 00:06:05,240
que les adoptions
internationales aient lieu

98
00:06:05,440 --> 00:06:07,960
dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

99
00:06:08,740 --> 00:06:11,960
Faute de temps nous ne
pourrons pas évoquer les

100
00:06:12,159 --> 00:06:15,200
solutions qui concernent
spécifiquement les adoptions

101
00:06:15,400 --> 00:06:17,340
internationales. Nous nous

102
00:06:17,539 --> 00:06:20,740
contenterons d'observer que
le nombre de ces dernières

103
00:06:20,940 --> 00:06:24,340
diminue de façon très
sensible et presque constante.

104
00:06:24,800 --> 00:06:28,940
Alors qu'il s'élevait à plus
de 3 000 en 2009 et 2010,

105
00:06:29,140 --> 00:06:32,320
il n'était plus que de 176 en

106
00:06:32,520 --> 00:06:35,360
2023 et de 103 en 2024.

107
00:06:36,740 --> 00:06:40,880
La diversité des adoptions ne
tient cependant pas seulement

108
00:06:41,080 --> 00:06:43,700
au fait que certains enfants
viennent de l'étranger.

109
00:06:44,000 --> 00:06:47,060
Nous verrons qu'il faut aussi
distinguer les adoptions de

110
00:06:47,260 --> 00:06:50,160
mineurs des adoptions de
majeurs ou encore les

111
00:06:50,360 --> 00:06:53,500
adoptions d'orphelins et
d'enfants abandonnés des

112
00:06:53,700 --> 00:06:57,380
adoptions de l'enfant du conjoint,
du partenaire ou du concubin.

113
00:06:57,880 --> 00:07:02,540
Mais il importe avant tout de
souligner que coexistent deux

114
00:07:02,740 --> 00:07:06,200
espèces d'adoption dont les
suites sont fort différentes.

115
00:07:06,860 --> 00:07:11,820
L'adoption plénière a des
conséquences absolument drastiques.

116
00:07:12,180 --> 00:07:15,300
Elle fait disparaître la
paternité et la maternité

117
00:07:15,500 --> 00:07:19,200
éventuellement établies à
l'égard des géniteurs pour

118
00:07:19,400 --> 00:07:22,840
que l'enfant soit pleinement
assimilé par sa nouvelle famille.

119
00:07:23,460 --> 00:07:27,960
L'adoption simple produit des
effets plus limités.

120
00:07:28,159 --> 00:07:31,500
Elle instaure une filiation à
l'égard des adoptants,

121
00:07:31,700 --> 00:07:35,800
mais n'efface pas pour autant
les liens unissant l'enfant à

122
00:07:36,000 --> 00:07:36,760
ses procréateurs.

123
00:07:37,620 --> 00:07:40,520
Chapitre 1 : L'adoption plénière.

124
00:07:40,719 --> 00:07:43,980
L'adoption plénière remodèle

125
00:07:44,180 --> 00:07:48,160
complètement l'identité de
l'individu qui en fait l'objet.

126
00:07:48,360 --> 00:07:50,920
Elle anéantit sa filiation

127
00:07:51,120 --> 00:07:55,600
d'origine pour la remplacer
par une parenté nouvelle.

128
00:07:56,160 --> 00:07:59,000
C'est la raison pour laquelle
elle n'est généralement

129
00:07:59,200 --> 00:08:01,160
envisageable que pour des mineurs.

130
00:08:01,460 --> 00:08:05,320
En vertu de l'article 345 du
Code civil, elle n'est en

131
00:08:05,520 --> 00:08:09,780
principe permise qu'en faveur
des enfants de moins de 15 ans.

132
00:08:10,380 --> 00:08:14,720
Dès lors que cet âge est dépassé,
elle n'est autorisée qu'à

133
00:08:14,920 --> 00:08:15,860
titre exceptionnel.

134
00:08:16,060 --> 00:08:18,840
Nous verrons que dans un
certain nombre d'hypothèses

135
00:08:19,039 --> 00:08:22,900
qui ont été limitativement
énumérées à l'article 345,

136
00:08:23,520 --> 00:08:28,479
l'adoption peut être demandée
jusqu'au 21e anniversaire de l'enfant.

137
00:08:31,160 --> 00:08:34,100
Malgré les exigences légales

138
00:08:34,300 --> 00:08:38,659
tenant à l'âge du principal intéressé,
l'adoption plénière ne

139
00:08:38,860 --> 00:08:41,380
concerne pas exclusivement de
jeunes bambins.

140
00:08:41,659 --> 00:08:45,340
Or dès lors que l'enfant est
suffisamment mûr pour

141
00:08:45,540 --> 00:08:48,700
exprimer une opinion,
il est naturellement

142
00:08:48,900 --> 00:08:53,600
inconcevable d'ignorer ses
aspirations. On verra qu'à

143
00:08:53,800 --> 00:08:57,280
l'occasion de la procédure d'adoption,
tout mineur capable de

144
00:08:57,480 --> 00:09:00,740
discernement est par
conséquent entendu par le

145
00:09:00,940 --> 00:09:05,040
tribunal ou par la personne
désignée par le tribunal à cet effet.

146
00:09:05,460 --> 00:09:08,960
Il convient d'ajouter que si
la personne dont l'adoption

147
00:09:09,160 --> 00:09:13,200
est envisagée a plus de 13 ans,
il ne suffit pas qu'elle soit

148
00:09:13,400 --> 00:09:15,640
consultée. Il résulte de

149
00:09:15,840 --> 00:09:19,160
l'article 349 du Code civil
que son accord est alors

150
00:09:19,360 --> 00:09:21,820
indispensable. Dès lors que

151
00:09:22,020 --> 00:09:26,000
le futur adopté a plus de 13 ans,
il doit donc consentir

152
00:09:26,200 --> 00:09:28,680
personnellement à son
adoption plénière.

153
00:09:29,260 --> 00:09:33,760
Il peut en outre se raviser à
tout moment jusqu'au prononcé

154
00:09:33,960 --> 00:09:34,720
de l'adoption.

155
00:09:35,580 --> 00:09:39,080
Ce consentement étant
strictement personnel,

156
00:09:39,600 --> 00:09:43,060
il doit émaner du futur
adopté lui-même.

157
00:09:43,300 --> 00:09:47,400
Nul ne peut l'exprimer au nom
et pour le compte de ce dernier.

158
00:09:48,160 --> 00:09:52,080
On observera néanmoins que la
personne dont l'adoption est

159
00:09:52,280 --> 00:09:56,720
envisagée est parfois hors
d'état de manifester une

160
00:09:56,920 --> 00:09:58,180
quelconque volonté.

161
00:09:58,380 --> 00:10:02,700
Or le législateur a estimé
que cette inaptitude ne

162
00:10:02,900 --> 00:10:06,080
devait pas être un obstacle
absolu à son adoption.

163
00:10:06,640 --> 00:10:11,080
Il a donc précisé à l'article
350 du Code civil qu'en

164
00:10:11,280 --> 00:10:15,680
prenant certaines précautions,
le tribunal peut prononcer l'adoption,

165
00:10:15,960 --> 00:10:18,680
si elle est conforme à
l'intérêt de l'adopté,

166
00:10:19,020 --> 00:10:23,620
d'un mineur âgé de plus de 13
ans ou d'un majeur protégé,

167
00:10:23,820 --> 00:10:28,120
l'un et l'autre hors d'état
d'y consentir personnellement.

168
00:10:29,620 --> 00:10:33,460
Il convient à présent
d'observer que l'adopté peut

169
00:10:33,660 --> 00:10:36,620
se trouver dans des
situations fort dissemblables.

170
00:10:37,340 --> 00:10:41,120
Parfois, il a vu s'éloigner
ses deux procréateurs qui

171
00:10:41,320 --> 00:10:43,420
sont décédés ou l'ont abandonné.

172
00:10:43,620 --> 00:10:47,420
Il est alors adopté par des
individus qui lui étaient

173
00:10:47,620 --> 00:10:51,620
totalement étrangers ou par
des membres de son entourage

174
00:10:51,820 --> 00:10:53,280
qui ont daigné l'accueillir.

175
00:10:54,220 --> 00:10:57,540
Mais il arrive aussi qu'un
seul de ses parents

176
00:10:57,740 --> 00:11:00,880
biologiques ait disparu,
qu'il soit élevé par le

177
00:11:01,080 --> 00:11:05,000
second et qu'il soit adopté
par la personne vivant en

178
00:11:05,200 --> 00:11:06,400
couple avec ce dernier.

179
00:11:07,080 --> 00:11:11,600
Or ces deux hypothèses ne
sont naturellement pas similaires.

180
00:11:11,900 --> 00:11:15,860
La rupture n'est pas aussi
profonde dans la seconde que

181
00:11:16,060 --> 00:11:16,820
dans la première.

182
00:11:17,180 --> 00:11:21,640
L'adoption des orphelins et
des enfants abandonnés ou

183
00:11:21,840 --> 00:11:25,480
confiés à des tiers doit
ainsi être distinguée de

184
00:11:25,680 --> 00:11:28,740
l'adoption de l'enfant du conjoint,
pacsé ou concubin.

185
00:11:29,540 --> 00:11:34,280
Avant d'évoquer ces deux situations,
nous tenons à souligner que

186
00:11:34,480 --> 00:11:37,380
l'importance sociologique de
chacune d'elles a beaucoup

187
00:11:37,580 --> 00:11:40,080
changé au cours des vingt
dernières années.

188
00:11:40,480 --> 00:11:44,340
En 2007, les adoptions de
l'enfant du conjoint ne

189
00:11:44,540 --> 00:11:47,560
représentaient que 6 % des
adoptions plénières.

190
00:11:47,920 --> 00:11:52,880
Or ce taux a ensuite été
multiplié par 10 en 2018.

191
00:11:54,000 --> 00:11:58,960
59 % des adoptions plénières
ont été prononcées au profit

192
00:11:59,160 --> 00:12:01,080
du conjoint du parent biologique.

193
00:12:01,500 --> 00:12:06,400
Il existe plusieurs
explications à cette évolution.

194
00:12:06,820 --> 00:12:10,180
D'abord, les adoptions
d'enfants orphelins et

195
00:12:10,380 --> 00:12:14,300
abandonnés sont plus rares,
notamment en raison de la

196
00:12:14,500 --> 00:12:16,580
chute des adoptions internationales.

197
00:12:16,820 --> 00:12:20,700
En revanche, les adoptions
plénières de l'enfant du

198
00:12:20,900 --> 00:12:24,500
conjoint se sont multipliées
après que le mariage a été

199
00:12:24,700 --> 00:12:27,160
ouvert aux couples de
personnes de même sexe.

200
00:12:27,360 --> 00:12:32,240
En 2018, les adoptions par
une femme de l'enfant de son

201
00:12:32,660 --> 00:12:35,180
épouse ont ainsi représenté

202
00:12:35,380 --> 00:12:38,940
46 % du total des adoptions plénières.

203
00:12:40,720 --> 00:12:44,960
Ces statistiques devraient
toutefois à nouveau évoluer.

204
00:12:45,180 --> 00:12:48,720
L'ouverture de l'assistance
médicale à la procréation aux

205
00:12:48,920 --> 00:12:53,020
couples de femmes devrait en
effet entraîner un reflux des

206
00:12:53,220 --> 00:12:56,760
adoptions prononcées au
profit de la femme vivant en

207
00:12:56,960 --> 00:12:57,920
couple avec l'accouchée.

208
00:12:59,180 --> 00:13:02,880
Désormais, l'épouse,
la partenaire ou la concubine

209
00:13:03,080 --> 00:13:06,520
de l'accouchée a en effet
rarement besoin d'une

210
00:13:06,720 --> 00:13:09,700
adoption pour devenir la
seconde mère du bambin.

211
00:13:09,900 --> 00:13:14,100
Nous verrons que sa maternité
est le plus souvent établie

212
00:13:14,300 --> 00:13:16,340
au moyen d'une reconnaissance
conjointe.