1
00:00:05,770 --> 00:00:10,060
Arrivons maintenant à ce qu'on
appelle souvent le bon dol.

2
00:00:10,330 --> 00:00:15,580
L'expression se trouve chez les
juristes romains dolus bonus mais

3
00:00:15,790 --> 00:00:21,010
on a tendance, dans les livres
qui s'intéressent à l'histoire

4
00:00:21,210 --> 00:00:25,900
du droit romain, à donner à
l'expression un sens beaucoup trop

5
00:00:26,100 --> 00:00:27,370
important, beaucoup trop étendu.

6
00:00:27,760 --> 00:00:32,410
Ça existe, mais ça n'est pas une
théorie juridique très formée,

7
00:00:32,610 --> 00:00:35,110
solidement étayée chez les juristes
romains, en tous les cas,

8
00:00:35,310 --> 00:00:36,070
ça existe.

9
00:00:36,270 --> 00:00:41,380
Et c'est sous cette appellation-là
que j'ai rangé deux textes qui,

10
00:00:41,580 --> 00:00:44,500
d'ailleurs deux textes difficiles,
vous allez le voir, qui essaient

11
00:00:44,700 --> 00:00:52,870
de tracer une limite entre cette
légère tromperie qu'on utilise

12
00:00:53,070 --> 00:00:55,330
souvent dans la vie des affaires,
notamment dans les contrats de

13
00:00:55,530 --> 00:01:00,300
vente par exemple, une légère tromperie
qui, au fond, est acceptable et

14
00:01:00,500 --> 00:01:04,510
n'engage pas la responsabilité
de celui qui l'a utilisée d'une part,

15
00:01:04,840 --> 00:01:08,590
et une tromperie excessive,
là, un véritable dol,

16
00:01:08,790 --> 00:01:12,370
le mauvais dol, une manœuvre,
un mensonge par exemple,

17
00:01:12,640 --> 00:01:17,410
qui engage, lui, la responsabilité
de celui qu'il a utilisé.

18
00:01:17,680 --> 00:01:21,910
Mais évidemment, il est extrêmement
difficile de tracer une limite

19
00:01:22,110 --> 00:01:26,110
claire entre ce qui est permis,
une légère tromperie,

20
00:01:26,310 --> 00:01:29,500
finalement, une vantardise,
une réclame excessive,

21
00:01:29,700 --> 00:01:34,720
finalement, une publicité excessive
d'une part, et ce qui est vraiment

22
00:01:34,920 --> 00:01:39,220
dolosif, ce qui est fait dans
l'intention de tirer un avantage

23
00:01:40,060 --> 00:01:42,010
indu d'un cocontractant.

24
00:01:42,280 --> 00:01:44,320
Et là, vous avez quelques textes,
vous pourrez les lire vous-mêmes,

25
00:01:44,520 --> 00:01:48,130
le deuxième est un peu longs,
donc nous ne pourrons pas le lire

26
00:01:48,330 --> 00:01:50,410
en détail, mais vous pourrez vous
y reporter vous-mêmes,

27
00:01:50,770 --> 00:01:51,900
vous pourrez comprendre très bien.

28
00:01:52,100 --> 00:01:53,640
Le premier texte, et les deux sont
d'Ulpien d'ailleurs,

29
00:01:54,490 --> 00:01:59,170
le premier est tiré,
encore, lui, du livre sur Sabinus

30
00:01:59,370 --> 00:02:03,310
d'Ulpien au livre 44,
et est inséré dans le Digeste de

31
00:02:03,510 --> 00:02:07,240
Justinien au siège de la matière
sur le dol, Digeste 4,

32
00:02:07,780 --> 00:02:12,010
livre 4, titre 3 du mauvais dol,
voyez l'expression mauvais dol,

33
00:02:12,210 --> 00:02:14,860
des dolo malo, fragment 37.

34
00:02:15,710 --> 00:02:19,570
Et le fragment en question parle
du contrat de vente.

35
00:02:19,770 --> 00:02:25,450
"Ce que le vendeur dit pour faire
de la réclame, cela doit être considéré

36
00:02:25,650 --> 00:02:29,410
comme n'ayant été ni dit ni promis.

37
00:02:29,680 --> 00:02:34,420
Si en revanche, cela a été dit
dans le but de tromper l'acheteur,

38
00:02:34,690 --> 00:02:38,500
cela doit être de façon parallèle,
pris en considération,

39
00:02:38,830 --> 00:02:43,690
non pas pour faire naître une action
contre ce qui a été dit ou promis,

40
00:02:43,890 --> 00:02:45,280
mais l'action de dol".

41
00:02:45,610 --> 00:02:51,790
Ce passage un peu énigmatique fait
référence à une situation où le

42
00:02:51,990 --> 00:02:58,150
vendeur a excessivement fait la
réclame de l'objet vendu.

43
00:02:58,480 --> 00:03:03,190
Et ce que dit Ulpien ici,
reprenant probablement des opinions

44
00:03:03,390 --> 00:03:07,540
antérieures, des opinions de juristes
antérieures, c'est que si jamais

45
00:03:08,500 --> 00:03:17,680
ce léger dol, cette légère tromperie
a été exercée, ça ne doit pas être

46
00:03:17,880 --> 00:03:24,880
considéré comme rendant nul le contrat,

47
00:03:25,080 --> 00:03:26,650
comme rendant inexistant le contrat.

48
00:03:27,550 --> 00:03:32,110
Il dit simplement que c'est acceptable.

49
00:03:32,310 --> 00:03:35,680
On ne peut pas mettre en cause
la responsabilité du vendeur dans

50
00:03:35,880 --> 00:03:36,640
ce cas-là.

51
00:03:36,840 --> 00:03:42,580
En revanche, dans la deuxième phrase
du texte, la jurisprudence,

52
00:03:42,850 --> 00:03:45,940
reprise ici par Ulpien,
la jurisprudence antérieure reprise

53
00:03:46,140 --> 00:03:52,800
ici par Ulpien, s'interroge sur
l'intention de l'acheteur.

54
00:03:53,000 --> 00:04:00,490
Donc il y a une sorte d'intérêt
psychologique, on s'intéresse aux

55
00:04:00,760 --> 00:04:04,000
ressorts intimes de la volonté
du vendeur.

56
00:04:04,200 --> 00:04:08,020
Et s'il apparaît, alors comment
peut-on prouver une chose pareille

57
00:04:08,220 --> 00:04:12,070
mais en tout cas, s'il apparaît
dans le procès, que des paroles

58
00:04:12,270 --> 00:04:15,220
ont été prononcées par le vendeur
pour tromper l'acheteur,

59
00:04:16,030 --> 00:04:20,560
dans ce cas-là, la responsabilité
du vendeur est engagée et on pourra

60
00:04:20,760 --> 00:04:25,360
mettre en œuvre l'action du dol,
la fameuse action du dol qui remontait

61
00:04:25,560 --> 00:04:29,980
aux formules d'Aquilius Galius
en 66 avant notre ère.

62
00:04:30,230 --> 00:04:34,960
Donc voilà pour ce premier passage,
le seul intérêt de ce passage un

63
00:04:35,160 --> 00:04:40,660
peu bref, c'est de montrer que
tout dépendra de l'intention qu'on

64
00:04:40,860 --> 00:04:41,620
discerne.

65
00:04:41,820 --> 00:04:44,050
Je n'ose pas dire qu'on devine,
parce qu'en principe,

66
00:04:44,710 --> 00:04:49,210
on doit aboutir à cette conviction
à la suite d'une réflexion rationnelle,

67
00:04:49,450 --> 00:04:56,590
mais l'intérêt que l'on peut remarquer,
que l'on peut révéler dans la

68
00:04:56,790 --> 00:04:58,420
psychologie du vendeur.

69
00:04:58,690 --> 00:05:03,610
Ce qu'il dira pour vanter sa
marchandise sans intention de tromper

70
00:05:03,810 --> 00:05:06,580
l'acheteur, ça lui sera pardonné
en quelque sorte.

71
00:05:06,880 --> 00:05:14,200
En revanche, ce qu'il dira pour
tromper l'acheteur entraînera sa

72
00:05:14,400 --> 00:05:15,970
responsabilité pour dol.

73
00:05:16,170 --> 00:05:21,520
Voyez, ça donne ça au juge une
responsabilité considérable.

74
00:05:21,720 --> 00:05:28,900
Et là, tout dépendra de la façon
avec laquelle les tribunaux procéderont

75
00:05:29,170 --> 00:05:30,950
pour aboutir à cette conviction.

76
00:05:31,150 --> 00:05:36,100
Là, il y a une dose non pas
d'arbitraire, le mot serait trop

77
00:05:36,300 --> 00:05:40,870
péjoratif, mais il y a une certaine
dose de pouvoir discrétionnaire

78
00:05:41,070 --> 00:05:44,260
de la part du juge, en tout cas,
ça complique la tâche du juge.

79
00:05:44,680 --> 00:05:46,650
Voilà pour ce premier passage d'Ulpien.

80
00:05:47,260 --> 00:05:52,790
Le deuxième passage d'Ulpien concerne
les mêmes matières.

81
00:05:52,990 --> 00:05:56,590
C'est une casuistique un peu longue
ici, vous pourrez la lire vous-mêmes.

82
00:05:58,060 --> 00:06:02,830
Il y a certaines choses,
certaines affirmations du vendeur

83
00:06:03,220 --> 00:06:04,970
que l'on laissera passer.

84
00:06:05,170 --> 00:06:08,140
Si un vendeur d'esclaves dit que
l'esclave, il est frugal,

85
00:06:08,340 --> 00:06:12,850
il est honnête, etc.,
ça ne sera pas imputé au vendeur.

86
00:06:13,050 --> 00:06:15,010
On ne considérera pas que c'est
un dol du vendeur.

87
00:06:15,310 --> 00:06:20,350
En revanche, vous verrez que dans
le paragraphe premier qui est dans

88
00:06:20,550 --> 00:06:22,990
le texte, vous pourrez le lire
vous-mêmes, si jamais le vendeur

89
00:06:23,190 --> 00:06:26,980
affirme que l'esclave n'est pas joueur,
c'est-à-dire qu'il n'a pas l'habitude

90
00:06:27,180 --> 00:06:29,670
de jouer aux dés ou aux osselets
et à n'importe quoi,

91
00:06:29,870 --> 00:06:33,490
un jeu, et parce que le jeu peut
être une sorte d'addiction qui

92
00:06:33,690 --> 00:06:36,460
fait perdre un temps énorme aux
esclaves, donc c'est du temps qui

93
00:06:36,660 --> 00:06:39,500
est pris sur le service que le
maître attend d'eux finalement,

94
00:06:40,360 --> 00:06:47,620
si jamais il dit aussi que l'esclave
ne s'est jamais enfui de la maison

95
00:06:47,820 --> 00:06:52,570
ou s'il dit que l'esclave ne s'est
jamais réfugié auprès de la statue

96
00:06:52,770 --> 00:06:55,420
de l'empereur, dans ce cas-là,
c'est plus grave, dans ce cas-là,

97
00:06:55,660 --> 00:06:57,100
on considérera que c'est du dol.

98
00:06:57,340 --> 00:07:00,100
Alors pourquoi tout à coup on est
plus sévères pour ces choses-là ?

99
00:07:00,730 --> 00:07:05,320
Pour le jeu parce qu'une fois qu'un
esclave est joueur, il est très

100
00:07:05,520 --> 00:07:09,240
difficile de se départir de cette
habitude puisqu'il y a quelque

101
00:07:09,440 --> 00:07:13,140
chose d'addictif dans le jeu donc
oser dire que l'esclave n'est pas

102
00:07:13,340 --> 00:07:16,480
joueur alors qu'on sait,
on est bien placé pour savoir que

103
00:07:16,680 --> 00:07:18,940
l'esclave est joueur,
là, c'est du dol parce qu'on sait

104
00:07:19,140 --> 00:07:22,180
très bien que ça va être un gros
inconvénient pour l'acheteur de

105
00:07:22,380 --> 00:07:26,350
l'esclave si cet esclave passe
son temps à jouer avec ses amis,

106
00:07:26,550 --> 00:07:28,240
par exemple, ou à des compagnons de jeu.

107
00:07:28,660 --> 00:07:34,870
Si on dit que l'esclave ne s'est
jamais réfugié auprès de la statue

108
00:07:35,070 --> 00:07:37,570
de l'empereur, c'est encore plus
grave parce que ça, c'est une chose

109
00:07:37,770 --> 00:07:40,960
qu'on ne peut pas ignorer,
que le vendeur ne peut pas ignorer,

110
00:07:41,170 --> 00:07:44,830
et se réfugier au pied de la statue
de l'empereur, c'était en droit

111
00:07:45,030 --> 00:07:48,280
romain à l'époque impériale,
une manière pour les esclaves

112
00:07:48,480 --> 00:07:52,090
d'échapper aux mauvais traitements
de leur maître.

113
00:07:52,300 --> 00:07:55,540
Quand les esclaves se réfugiaient
à la statue, vous avez dans le

114
00:07:55,740 --> 00:07:58,690
document accessoire numéro 9 ou
numéro 10, je ne sais pas,

115
00:07:58,890 --> 00:08:02,740
à propos des rescrits impériaux,
vous avez un texte qui rappelle

116
00:08:02,940 --> 00:08:06,820
un rescrit célèbre de l'empereur
Antonin le Pieux concernant des

117
00:08:07,020 --> 00:08:11,050
esclaves d'un riche personnage
de la province de Bétique,

118
00:08:11,350 --> 00:08:13,750
dans l'Espagne du Sud,
qui s'étaient réfugiés au pied

119
00:08:13,950 --> 00:08:16,510
de la statue de l'empereur,
et qui avait donc organisé le régime

120
00:08:16,710 --> 00:08:17,680
juridique de ce genre de chose.

121
00:08:17,980 --> 00:08:20,920
En se réfugiant au pied de la statue
de l'empereur, les esclaves,

122
00:08:21,120 --> 00:08:24,340
en quelque sorte, demandaient la
protection de la puissance

123
00:08:24,540 --> 00:08:27,520
tribunitienne de l'empereur,
la puissance que les empereurs

124
00:08:27,720 --> 00:08:32,170
assumaient de protection des petits
dans la société romaine,

125
00:08:32,470 --> 00:08:37,420
et les maîtres n'avaient plus le
droit de venir les retirer de force

126
00:08:37,620 --> 00:08:38,470
de la statue de l'empereur.

127
00:08:38,770 --> 00:08:43,120
Dans ce cas-là, le pouvoir judiciaire
intervenait, le gouverneur de la

128
00:08:43,320 --> 00:08:46,450
province intervenait,
et, d'après le rescrit de l'empereur

129
00:08:46,650 --> 00:08:50,380
Antonin le Pieux, le gouverneur
avait le droit d'ordonner la vente

130
00:08:50,580 --> 00:08:52,300
forcée des esclaves maltraités.

131
00:08:54,380 --> 00:08:56,380
Donc le maître en était privé.

132
00:08:56,580 --> 00:09:00,070
Il était compensé quand même par
le prix des esclaves qu'il avait

133
00:09:00,340 --> 00:09:03,190
vendus, mais les esclaves échappaient
à leur sort.

134
00:09:03,400 --> 00:09:05,470
Donc cette possibilité existait
pour les esclaves.

135
00:09:05,670 --> 00:09:10,030
Mais évidemment, ça pouvait aussi
être instrumentalisé par des esclaves

136
00:09:10,230 --> 00:09:13,480
paresseux qui prétendaient être
maltraités alors qu'ils ne l'étaient

137
00:09:13,680 --> 00:09:16,990
pas tant que ça, simplement pour
changer de maître.

138
00:09:17,200 --> 00:09:19,990
Et ça pouvait être embarrassant
pour le maître, évidemment,

139
00:09:20,410 --> 00:09:23,590
si un esclave est mauvais coucheur,
en réalité, à tout bout de champ,

140
00:09:23,790 --> 00:09:27,610
allait se réfugier auprès de la
statue de l'empereur jusqu'à ce

141
00:09:27,810 --> 00:09:31,270
que le gouverneur, après son enquête,
ordonne la restitution éventuelle

142
00:09:31,470 --> 00:09:32,230
de l'esclave à son maître.

143
00:09:32,430 --> 00:09:36,730
Donc c'était quelque chose qui
pouvait être plein de désagréments

144
00:09:36,930 --> 00:09:37,690
pour le maître.

145
00:09:37,890 --> 00:09:39,700
C'est une bonne chose que ça ait
existé, parce que ça permettait

146
00:09:39,900 --> 00:09:43,240
à des esclaves véritablement maltraités
ou contraints à la prostitution

147
00:09:43,450 --> 00:09:46,510
ou contraints à servir aux plaisirs
sexuels du maître, c'est ce qui

148
00:09:46,710 --> 00:09:50,470
est dénoncé dans le rescrit d'Antonin
le Pieux, par exemple,

149
00:09:50,680 --> 00:09:53,560
donc des esclaves violés en quelque
sorte, comme on dirait aujourd'hui,

150
00:09:53,760 --> 00:09:56,950
ça permettait à des esclaves maltraités
ou utilisés comme ça,

151
00:09:57,150 --> 00:10:02,110
sexuellement, d'échapper au pouvoir
de leur maître.

152
00:10:02,310 --> 00:10:04,870
Mais en même temps, c'était à double
tranchant, parce que ça pouvait

153
00:10:05,070 --> 00:10:08,050
permettre à des esclaves fainéants
finalement, à des esclaves de mauvais

154
00:10:08,250 --> 00:10:12,500
caractère, de gêner,
d'embêter, d'embarrasser leur maître

155
00:10:12,700 --> 00:10:14,050
dans cette société esclavagiste.

156
00:10:14,250 --> 00:10:19,720
Donc si jamais un vendeur dit qu'un
esclave ne s'est jamais réfugié

157
00:10:19,920 --> 00:10:22,720
auprès de la statue de l'empereur,
là, alors que ce n'est pas vrai,

158
00:10:22,920 --> 00:10:25,810
alors que l'esclave l'a déjà fait,
dans ce cas-là, c'est vraiment

159
00:10:26,010 --> 00:10:31,090
du dol et ça entraînera la
responsabilité du vendeur,

160
00:10:31,290 --> 00:10:33,250
la responsabilité pour dol du vendeur.

161
00:10:33,450 --> 00:10:35,920
L'autre exemple qui est donné dans
le texte, c'est le vol.

162
00:10:36,130 --> 00:10:39,580
Si le vendeur prétend que l'esclave
n'a jamais commis de vol alors

163
00:10:39,780 --> 00:10:42,700
qu'il l'a fait, il a volé quelque
chose chez autrui, par exemple,

164
00:10:43,660 --> 00:10:48,400
oser dissimuler une chose pareille,
ça sera imputé à dol au vendeur.

165
00:10:48,700 --> 00:10:51,340
Donc voilà pour ce qu'on pourrait
appeler le bon dol.

166
00:10:51,540 --> 00:10:56,040
Il y a une limite difficile à tracer
entre ce qui est acceptable,

167
00:10:56,240 --> 00:10:59,500
la réclame, même un peu appuyée
d'une part, et ce qui est vraiment

168
00:10:59,700 --> 00:11:03,160
manœuvre dolosive, et tout ce qui
fait la différence, c'est l'intention

169
00:11:03,360 --> 00:11:04,120
du vendeur.

170
00:11:04,320 --> 00:11:06,670
On s'interrogera sur l'intention
du vendeur, ça, dans beaucoup de

171
00:11:06,870 --> 00:11:10,000
domaines du droit romain,
les juges sont appelés à s'interroger

172
00:11:10,200 --> 00:11:15,520
sur les ressorts psychologiques
intimes des parties à un contrat

173
00:11:15,720 --> 00:11:16,480
par exemple.

174
00:11:16,680 --> 00:11:20,110
Voilà pour ce quatrième point,
et nous arrivons au dernier point

175
00:11:20,310 --> 00:11:23,500
concernant la bonne foi.

176
00:11:23,830 --> 00:11:27,070
C'est ce que j'ai appelé la
généralisation de l'impératif de

177
00:11:27,270 --> 00:11:28,150
bonne foi dans les contrats.

178
00:11:28,420 --> 00:11:32,950
Nous avons ici une simple constitution
des empereurs.

179
00:11:33,160 --> 00:11:36,160
On les a déjà rencontrés,
ces deux empereurs, Dioclétien

180
00:11:36,360 --> 00:11:41,860
et Maximien, du 7 octobre 290.

181
00:11:42,070 --> 00:11:46,720
Elle est insérée au Code justinien,
livre 4, donc sans nom,

182
00:11:47,070 --> 00:11:49,690
simplement un numéro,
titre 10, avec un nom,

183
00:11:49,890 --> 00:11:53,560
avec un titre, "Des obligations
et actions", et c'est la constitution

184
00:11:53,760 --> 00:11:55,360
numéro 4 dans ce titre-là.

185
00:11:55,560 --> 00:11:59,790
Donc les empereurs Dioclétien et
Maximien Auguste à Licinia – vous

186
00:11:59,990 --> 00:12:03,100
voyez, c'est encore un rescrit,
vous voyez l'importance des rescrits

187
00:12:03,310 --> 00:12:07,330
dans l'activité des empereurs romains.

188
00:12:07,750 --> 00:12:14,080
Ils devaient assister à de très
nombreuses séances consacrées à

189
00:12:14,280 --> 00:12:17,560
la correspondance juridique de
l'Empire, et notamment aux demandes

190
00:12:17,760 --> 00:12:18,520
de rescrits.

191
00:12:19,360 --> 00:12:22,630
Je l'ai déjà dit, je crois,
certains empereurs étaient occupés

192
00:12:22,830 --> 00:12:26,440
jusqu'à 200 jours par an ou 200
demi-journées par an,

193
00:12:26,920 --> 00:12:31,900
quelquefois à des séances,
à des conseils juridiques,

194
00:12:32,100 --> 00:12:32,860
finalement.

195
00:12:33,060 --> 00:12:39,640
Et rappelez-vous, à l'époque impériale,
surtout au 2ᵉ et au 3ᵉ siècle,

196
00:12:39,840 --> 00:12:42,640
mais probablement aussi à l'époque,
encore à l'époque de Dioclétien

197
00:12:42,970 --> 00:12:47,500
et Maximien, ces séances mettaient
en présence l'empereur,

198
00:12:47,700 --> 00:12:49,960
évidemment, qui était là,
mais quand l'empereur n'était pas

199
00:12:50,160 --> 00:12:53,770
juriste, ni ne s'intéressait au droit,
le conseil du prince,

200
00:12:53,970 --> 00:12:56,770
le conseil de César,
comme on disait, les appellations

201
00:12:56,970 --> 00:13:00,410
ont pu varier dont le temps,
étaient peuplées de juristes.

202
00:13:00,610 --> 00:13:03,160
Il y avait toujours des juristes
au plus haut niveau de l'Empire,

203
00:13:03,360 --> 00:13:05,350
et c'est eux qui rédigeaient ces
rescrits.

204
00:13:05,650 --> 00:13:12,040
Et là, c'est une requérante,
une certaine Licinia qui a écrit

205
00:13:12,240 --> 00:13:16,060
à l'empereur pour demander un
éclaircissement sur une difficulté

206
00:13:16,260 --> 00:13:17,020
juridique.

207
00:13:17,220 --> 00:13:20,740
Et voilà ce que le rescrit,
ou du moins ce qu'on a conservé

208
00:13:20,940 --> 00:13:24,310
du rescrit dans le Code justinien,
est extrêmement bref,

209
00:13:24,510 --> 00:13:29,380
il est équitable que la bonne foi
soit prise en considération dans

210
00:13:29,580 --> 00:13:30,340
les contrats.

211
00:13:33,880 --> 00:13:36,880
Vous voyez, vous avez un mot important,
il est équitable, c'est conforme

212
00:13:37,080 --> 00:13:40,090
à l'équité, au sens qu'on doit
donner à Rome à ce mot-là,

213
00:13:40,570 --> 00:13:45,130
il est conforme aux attentes de
la société romaine, il est conforme

214
00:13:45,330 --> 00:13:50,560
à l'état social, à l'état économique,
à l'état intellectuel de la société

215
00:13:50,860 --> 00:13:55,720
romaine qu'on prenne en considération,
c'est-à-dire qu'on donne des suites

216
00:13:55,920 --> 00:14:01,150
juridiques à l'existence ou à la
non-existence de la bonne foi dans

217
00:14:01,350 --> 00:14:02,260
les contrats.

218
00:14:03,020 --> 00:14:04,680
Donc voilà, c'est très bref.

219
00:14:04,880 --> 00:14:09,670
Mais cette constitution de 290,
au fond, elle aussi,

220
00:14:09,870 --> 00:14:13,990
elle fait partie des sources de
l'article 1104 nouveau du Code civil.