1
00:00:05,410 --> 00:00:10,720
Chapitre 7 de ce bref enseignement
sur l'histoire du droit des

2
00:00:10,920 --> 00:00:15,040
obligations, nous allons parler
ici de la bonne foi dans les contrats

3
00:00:15,550 --> 00:00:19,150
et nous nous intéresserons à un
des nouveaux articles du Code civil

4
00:00:19,350 --> 00:00:22,600
introduit donc dans ce code par
l'ordonnance de 2016,

5
00:00:22,900 --> 00:00:28,900
l'article 1104, qui est très bref
mais qui a quand même deux alinéas.

6
00:00:29,350 --> 00:00:35,620
Premier alinéa : les contrats doivent
être négociés, formés et exécutés

7
00:00:35,820 --> 00:00:41,500
de bonne foi, ça, c'est le premier
alinéa, et deuxième alinéa,

8
00:00:42,160 --> 00:00:44,740
cette disposition est d'ordre public.

9
00:00:44,940 --> 00:00:47,500
Vous savez ce que c'est que l'ordre
public, on a vu que,

10
00:00:47,700 --> 00:00:50,260
dans le Code civil, il y avait
au total trois articles qui

11
00:00:50,460 --> 00:00:56,080
mentionnaient qu'on ne pouvait déroger,
les usagers du droit ne pouvaient

12
00:00:56,280 --> 00:00:58,990
déroger par des conventions
particulières, donc par leurs

13
00:00:59,190 --> 00:01:03,340
arrangements contractuels,
aux lois qui intéressent l'ordre

14
00:01:03,540 --> 00:01:04,300
public.

15
00:01:04,500 --> 00:01:08,020
Et là, le législateur,
dans le deuxième alinéa de l'article

16
00:01:08,220 --> 00:01:13,900
1104, prend la peine de préciser
qu'on doit respecter la bonne foi

17
00:01:14,100 --> 00:01:17,830
dans les rapports contractuels
et qu'il est impossible de déroger

18
00:01:18,030 --> 00:01:19,330
à cet impératif de bonne foi.

19
00:01:19,700 --> 00:01:21,550
Donc c'est ce qui va nous intéresser
ici.

20
00:01:22,210 --> 00:01:25,900
Vous avez sous cet article un certain
nombre de textes que nous allons

21
00:01:26,100 --> 00:01:27,310
lire rapidement.

22
00:01:27,970 --> 00:01:32,350
Je dis tout de suite que ces textes
concernent surtout l'exécution

23
00:01:32,680 --> 00:01:37,180
des contrats et non pas tellement
la négociation et la formation.

24
00:01:38,050 --> 00:01:42,970
Vous allez pouvoir vous-mêmes très
rapidement voir ce qui relève de

25
00:01:43,170 --> 00:01:45,520
l'exécution et voir ce qui relève
de la négociation.

26
00:01:46,630 --> 00:01:50,260
Il y a un certain nombre de textes
qui sont rangés en cinq catégories.

27
00:01:50,560 --> 00:01:54,370
La première catégorie est consacrée
à ce que les Romains appelaient,

28
00:01:54,570 --> 00:01:56,710
c'est une expression technique
de la procédure romaine,

29
00:01:57,010 --> 00:02:01,210
les procès de bonne foi,
les iudicia bonae fidei,

30
00:02:01,750 --> 00:02:05,980
les procès de bonne foi,
qui remontent à l'époque républicaine,

31
00:02:06,180 --> 00:02:07,720
ce sera le premier point que nous
verrons.

32
00:02:07,920 --> 00:02:12,010
Deuxièmement, nous verrons que,
vers la fin de la République,

33
00:02:12,210 --> 00:02:15,280
chez un auteur comme Cicéron,
notamment chez Cicéron,

34
00:02:16,150 --> 00:02:21,100
la bonne foi est devenue une sorte
d'impératif général mais dans le

35
00:02:21,300 --> 00:02:25,780
domaine de la morale sociale,
des rapports de société entre les

36
00:02:25,980 --> 00:02:26,740
individus.

37
00:02:26,940 --> 00:02:29,800
Dans un troisième point,
nous verrons que peut-être,

38
00:02:30,070 --> 00:02:33,160
dès la fin de la République,
en tout cas au début de l'Empire

39
00:02:33,360 --> 00:02:36,430
ou au début du régime impérial,
la notion de bonne foi,

40
00:02:36,630 --> 00:02:39,930
l'impératif de bonne foi est entré
dans le domaine du droit,

41
00:02:40,130 --> 00:02:43,930
est passé du domaine de la philosophie
morale, de la morale dans le domaine

42
00:02:44,230 --> 00:02:44,990
du droit.

43
00:02:45,190 --> 00:02:50,500
Ensuite, nous aurons un bref
développement sur la notion de bon dol,

44
00:02:50,860 --> 00:02:54,910
la marge de manœuvre qui est laissée
à un cocontractant pour vanter

45
00:02:55,110 --> 00:02:56,320
sa marchandise, par exemple.

46
00:02:56,650 --> 00:03:00,430
Et enfin, nous terminerons par
une constitution impériale qui

47
00:03:00,630 --> 00:03:05,080
atteste de la généralisation de
l'impératif de bonne foi dans tous

48
00:03:05,280 --> 00:03:09,070
les contrats du droit romain donc
une constitution qui annonce beaucoup

49
00:03:09,400 --> 00:03:11,440
les articles que nous connaissons
aujourd'hui.

50
00:03:11,860 --> 00:03:16,630
Premier point à voir ici,
la notion de bonne foi en procédure,

51
00:03:16,830 --> 00:03:17,710
en matière de procédure.

52
00:03:17,910 --> 00:03:20,260
Et là c'est un peu inattendu,
c'est un peu déroutant.

53
00:03:20,590 --> 00:03:24,370
L'expression est ancienne,
elle apparaît dans la formule d'action,

54
00:03:24,570 --> 00:03:27,400
vous savez ce que c'est,
on en a déjà vu à propos de la

55
00:03:27,600 --> 00:03:29,290
définition de l'obligation.

56
00:03:29,590 --> 00:03:34,810
Elle apparaît dans la formule d'action
en justice concernant certains

57
00:03:35,010 --> 00:03:39,640
contrats, et notamment des contrats
assez flexibles, plus modernes,

58
00:03:39,840 --> 00:03:44,470
plus récents, les contrats nécessaires
à la vie des affaires que les préteurs,

59
00:03:44,670 --> 00:03:49,630
épaulés par les Prudents ont défini,
ont façonné progressivement à partir

60
00:03:49,830 --> 00:03:51,910
du 2ᵉ siècle avant notre ère.

61
00:03:52,810 --> 00:03:59,620
Mais plutôt que de parler,
voyons la formule d'une de ces

62
00:03:59,820 --> 00:04:03,700
actions dites de bonne foi,
d'un de ces procès dits de bonne

63
00:04:03,900 --> 00:04:04,660
foi par les Romains?

64
00:04:04,960 --> 00:04:10,000
C'est la formule de l'action d'achat
ou l'action de l'acheteur.

65
00:04:10,270 --> 00:04:13,510
C'est l'action en justice qui,
à partir du 2ᵉ siècle avant notre ère,

66
00:04:13,810 --> 00:04:18,310
a été donnée au cocontractant qui
avait acheté quelque chose dans

67
00:04:18,510 --> 00:04:19,270
le contrat de vente.

68
00:04:19,480 --> 00:04:25,480
La vente existe depuis toute éternité
et sur toutes les rives de la

69
00:04:25,680 --> 00:04:29,250
Méditerranée mais le contrat de
vente tel que les Romains vont

70
00:04:29,450 --> 00:04:33,130
le façonner, le contrat consensuel
de vente ne remonte,

71
00:04:33,330 --> 00:04:37,660
n'a été organisé par le droit romain
qu'au 2ᵉ siècle avant notre ère.

72
00:04:39,340 --> 00:04:43,720
La formule de l'action d'achat,
de l'action qui est mise à la

73
00:04:43,920 --> 00:04:47,980
disposition de l'acheteur mécontent,
par exemple quand il se rend compte

74
00:04:48,180 --> 00:04:51,240
que la chose achetée ne correspond
pas du tout à la description qu'en

75
00:04:51,440 --> 00:04:56,380
avait faite le vendeur par exemple,
ou lorsque, par exemple,

76
00:04:56,580 --> 00:05:00,570
le vendeur ne délivre pas la chose,
ne livre pas la chose que l'acheteur

77
00:05:00,770 --> 00:05:01,530
a achetée.

78
00:05:01,730 --> 00:05:05,550
Donc dans ce cas-là,
ce contractant mécontent peut agir

79
00:05:05,750 --> 00:05:06,780
en justice par cette action.

80
00:05:07,110 --> 00:05:10,470
Et cette action contient les trois
éléments fondamentaux de toute

81
00:05:10,670 --> 00:05:13,890
action dont nous avons déjà parlé,
rappelez-vous la nomination,

82
00:05:14,090 --> 00:05:15,900
l'intention et la condamnation.

83
00:05:16,100 --> 00:05:20,340
Mais l'action de l'acheteur,
comme toutes les actions de bonne foi,

84
00:05:20,610 --> 00:05:25,200
contient un quatrième élément qui
n'existait pas, par exemple dans

85
00:05:25,400 --> 00:05:30,210
la revendication ou dans la condiction
dont nous avons déjà parlé à propos

86
00:05:30,410 --> 00:05:34,470
de la définition de l'obligation,
cette formule contenait en effet

87
00:05:34,670 --> 00:05:37,740
une démonstration, c'est un terme
technique, démonstration.

88
00:05:38,080 --> 00:05:41,100
Alors lisons cette formule,
la nomination ne fait aucun mystère

89
00:05:41,300 --> 00:05:44,160
"que Titius soit juge",
la désignation du juge,

90
00:05:44,430 --> 00:05:47,220
arrive ensuite cette fameuse
démonstration qui est l'élément

91
00:05:47,420 --> 00:05:48,690
nouveau que nous ne connaissions
pas encore.

92
00:05:48,900 --> 00:05:55,770
"Attendu que Aulus Agerius",
rappelez-vous, c'est celui qui

93
00:05:55,970 --> 00:05:59,220
agit en justice, c'est le demandeur,
"attendu que le demandeur,

94
00:05:59,420 --> 00:06:02,280
c'est-à-dire c'est un acheteur
mécontent qui attaque en justice

95
00:06:02,480 --> 00:06:07,830
le vendeur, "attendu que le demandeur
a acheté l'esclave dont il s’agit",

96
00:06:08,040 --> 00:06:12,420
c'est un achat qui porte sur un
esclave, "à Numerius nigidius",

97
00:06:12,620 --> 00:06:16,890
rappelez-vous ce nom de code qui
commence par N, c'est le défendeur,

98
00:06:17,090 --> 00:06:20,100
celui qui nie être redevable de
quoi que ce soit.

99
00:06:20,640 --> 00:06:26,340
Et cette démonstration a pour fonction
de renseigner le juge sur le cadre

100
00:06:26,540 --> 00:06:28,590
juridique de l'affaire.

101
00:06:28,860 --> 00:06:33,000
Et le préteur indique là qu'il
s'agit d'un contrat de vente,

102
00:06:33,200 --> 00:06:37,320
donc un contrat relativement plus
récent que les engagements de l'ancien

103
00:06:37,520 --> 00:06:38,280
droit romain.

104
00:06:38,480 --> 00:06:42,000
Et il n'était pas inutile de rappeler
au juge qu'on était dans ce domaine-là,

105
00:06:42,690 --> 00:06:45,600
qui était une création,
qui était en fait une création

106
00:06:45,800 --> 00:06:46,560
prétorienne.

107
00:06:46,760 --> 00:06:51,990
Donc la démonstration indique qu'il
s'agit d'un contrat de vente,

108
00:06:52,410 --> 00:06:55,950
d'achat vente, comme disaient les
Romains, et que le demandeur est

109
00:06:56,150 --> 00:06:56,910
l'acheteur.

110
00:06:57,110 --> 00:07:00,960
Attention, rappelez-vous,
ça délimitait l'intérêt du litige,

111
00:07:01,160 --> 00:07:04,920
la valeur du litige,
le point principal du litige,

112
00:07:05,120 --> 00:07:09,910
l'objet du litige, "à tout ce que
de ce chef, il faut que Numerius

113
00:07:10,110 --> 00:07:13,500
Nigidius", c'est-à-dire le vendeur
qui n'a pas rempli son obligation

114
00:07:13,800 --> 00:07:17,010
et qui est attaqué en justice,"il
faut que le demandeur,

115
00:07:17,940 --> 00:07:20,670
en vertu de la bonne foi",
voilà la formule qui arrive,

116
00:07:20,970 --> 00:07:25,260
en vertu de la bonne foi,
donne à ou fasse pour Aulus Agerius,

117
00:07:25,460 --> 00:07:33,180
ça, c'est le périmètre de l'obligation
du vendeur et aussi de la condamnation

118
00:07:33,380 --> 00:07:38,400
finale, "à cela juge condamne Numerius
Nigidius envers Aulus Agerius,

119
00:07:39,270 --> 00:07:42,330
s'il n’appert pas", si ça n'est
pas prouvé, « absous".

120
00:07:42,660 --> 00:07:46,470
La formule ici que nous voyons
en vertu de la bonne foi,

121
00:07:46,670 --> 00:07:51,420
ex fide bona ou ex bona fide,
on trouve dans la littérature juridique

122
00:07:51,620 --> 00:08:00,030
les deux formules, à cette époque-là,
n'avait pas un sens philosophique

123
00:08:00,230 --> 00:08:01,290
ni moral très étendu.

124
00:08:01,710 --> 00:08:05,310
Ce que l'on sait et on ne sait
pas pourquoi ça a été comme ça,

125
00:08:05,520 --> 00:08:08,130
mais on sait que cette formule,
je l'ai dit et j'ai déjà eu l'occasion

126
00:08:08,330 --> 00:08:14,400
de le dire, était une sorte de
message donné au juge lui indiquant

127
00:08:14,600 --> 00:08:19,350
que, dans l'estimation de la
condamnation finale qui pèserait

128
00:08:19,550 --> 00:08:23,730
finalement sur le vendeur qui n'a
pas exécuté son obligation,

129
00:08:24,390 --> 00:08:26,370
le juge a les coudées franches.

130
00:08:26,580 --> 00:08:33,660
Le juge a une marge d'appréciation
assez large du montant auquel il

131
00:08:33,860 --> 00:08:38,310
peut finalement condamner le défendeur,
en l'occurrence le vendeur.

132
00:08:38,610 --> 00:08:44,220
Cette formule, alors pourquoi cette
formule, qui a en réalité une fonction

133
00:08:44,460 --> 00:08:49,200
procédurale très concrète et très
étroite, presque mesquine pourrait-on

134
00:08:49,400 --> 00:08:53,250
dire, comment se fait-il que cette
formule, qui a une fonction aussi

135
00:08:53,450 --> 00:09:00,120
précise, soit exprimée par des mots,
le mot de fides et l'adjectif bona,

136
00:09:00,390 --> 00:09:04,830
par des mots qui ont par ailleurs,
dans le vocabulaire philosophique,

137
00:09:05,030 --> 00:09:09,160
dans le vocabulaire de la morale,
une importance tellement relevée ?

138
00:09:09,360 --> 00:09:13,260
Voyez, il y a comme une sorte de
différence de niveau entre les

139
00:09:13,460 --> 00:09:18,930
mots employés dans l'expression
et la fonction de la notion juridique

140
00:09:19,130 --> 00:09:19,890
de bonne foi.

141
00:09:20,090 --> 00:09:22,440
Voyez, ce n'est pas un impératif
de bonne foi à cette époque-là,

142
00:09:22,860 --> 00:09:28,660
c'est seulement un signal que le
juge peut moduler la condamnation.

143
00:09:28,860 --> 00:09:34,080
Imaginons que l'esclave qui a été
acheté et qui est à l'origine du

144
00:09:34,280 --> 00:09:37,410
procès, finalement, cet esclave
vaille 1 000 sesterces,

145
00:09:37,610 --> 00:09:41,070
par exemple, à cause de cette mention
en vertu de la bonne foi,

146
00:09:41,310 --> 00:09:46,830
le juge pouvait condamner le vendeur,
soit à 1 000 sesterces si jamais

147
00:09:47,030 --> 00:09:50,850
l'esclave n'est pas livré,
mais aussi peut-être à 1200 sesterces,

148
00:09:51,050 --> 00:09:55,260
donc à une indemnité peut-être
plus importante que le prix même

149
00:09:55,460 --> 00:10:00,930
de l'esclave, si jamais l’acheteur,
donc Aulus Agerius, avait absolument

150
00:10:01,130 --> 00:10:04,140
besoin de cet esclave pour une
fonction particulière, pour une

151
00:10:04,340 --> 00:10:06,630
tâche particulière dans son
exploitation agricole,

152
00:10:06,830 --> 00:10:07,590
dans son entreprise,
etc.

153
00:10:08,270 --> 00:10:11,220
Donc vous voyez, là,
le juge pourra varier,

154
00:10:11,420 --> 00:10:14,430
ce sera à géométrie variable que
la condamnation finale.

155
00:10:14,630 --> 00:10:18,840
Et c'est cela qu'on exprimait dans
les formules d'action,

156
00:10:19,040 --> 00:10:20,910
par cette formule ex bona fide.

157
00:10:21,230 --> 00:10:26,100
Donc voilà pour le premier point,
la notion de bonne foi apparaît

158
00:10:26,300 --> 00:10:30,510
dans un cadre procédural et avec
un champ d'application très limité

159
00:10:30,710 --> 00:10:32,490
qui ne concernait que le pouvoir
du juge.

160
00:10:33,170 --> 00:10:36,210
Donc ces formules remontent
probablement au 2ᵉ siècle avant

161
00:10:36,410 --> 00:10:37,170
notre ère.

162
00:10:37,370 --> 00:10:39,450
Là, il est impossible de les dater,
on n'a pas de chronologie très

163
00:10:39,650 --> 00:10:40,410
certaine.

164
00:10:40,610 --> 00:10:42,330
En tout cas, c'est antérieur à
l'époque de Cicéron,

165
00:10:42,840 --> 00:10:44,730
qui lui est très facile à dater.

166
00:10:44,930 --> 00:10:48,630
On sait qu'il est né en 106 avant
Jésus-Christ et qu'il est mort en 43.

167
00:10:49,410 --> 00:10:54,420
Et le deuxième texte que nous avons
ici est justement un extrait de

168
00:10:54,620 --> 00:10:59,370
Cicéron, qui a été avocat,
homme politique.

169
00:10:59,570 --> 00:11:02,190
Il a même été consul,
un des deux consuls de la République

170
00:11:02,400 --> 00:11:05,910
en 63 avant Jésus-Christ,
qui connaissait le droit,

171
00:11:06,110 --> 00:11:08,460
mais qui n'était pas ce qu'on appelle
un juriste.

172
00:11:08,660 --> 00:11:12,330
Il n'avait pas un cabinet juridique
à Rome, il ne donnait pas des

173
00:11:12,530 --> 00:11:13,290
consultations, etc.

174
00:11:13,680 --> 00:11:15,560
Mais il connaissait le droit,
évidemment, parce qu'il avait plaidé

175
00:11:15,760 --> 00:11:19,380
maints procès devant divers tribunaux
à Rome.

176
00:11:19,950 --> 00:11:24,540
Et il a beaucoup écrit,
et les écrits de Cicéron font partie

177
00:11:24,740 --> 00:11:28,620
de ceux qui ont été lus en permanence,
y compris au Moyen Âge,

178
00:11:28,820 --> 00:11:31,680
où beaucoup, des œuvres de Cicéron,
pas toutes, beaucoup des œuvres

179
00:11:31,880 --> 00:11:35,940
de Cicéron n'ont jamais été oubliées
à la différence d'autres auteurs

180
00:11:36,180 --> 00:11:39,840
qui seront oubliés au Moyen Âge
et qui seront redécouverts seulement

181
00:11:40,110 --> 00:11:42,090
à l'époque de l'humanisme au 15ᵉ
siècle.

182
00:11:42,290 --> 00:11:46,050
Cicéron, notamment le "Traité des
devoirs" de Cicéron d'où le texte

183
00:11:46,250 --> 00:11:50,460
est tiré, Cicéron fait partie des
auteurs classiques ou a fait partie

184
00:11:50,660 --> 00:11:51,780
des auteurs classiques,
des auteurs de référence,

185
00:11:53,310 --> 00:11:55,650
non seulement à l'époque moderne,
mais aussi au Moyen Âge.

186
00:11:56,210 --> 00:12:00,390
Et la connaissance de Cicéron,
ou la lecture de Cicéron faisait

187
00:12:00,590 --> 00:12:03,780
partie de la culture de l'honnête
homme, ou a fait partie de la culture

188
00:12:03,980 --> 00:12:05,370
de l'honnête homme pendant des
siècles et des siècles.

189
00:12:06,030 --> 00:12:09,960
Comme je l'ai indiqué dans une note,
le "Traité des devoirs" de Cicéron

190
00:12:10,230 --> 00:12:15,150
a été composé à la fin de la vie
de Cicéron, à une époque où Cicéron

191
00:12:15,780 --> 00:12:21,750
était de plus en plus marginalisé
politiquement, et tout en luttant

192
00:12:21,950 --> 00:12:26,910
contre une sorte de déception et
en luttant contre l'inquiétude

193
00:12:27,120 --> 00:12:30,240
qui le prenait quand il voyait
le chemin pris par la République

194
00:12:30,480 --> 00:12:34,560
qui tombait de plus en plus au
pouvoir personnel de personnages

195
00:12:34,760 --> 00:12:39,270
considérables comme Pompée ou comme
César, par exemple, avec des épisodes

196
00:12:39,470 --> 00:12:42,240
de violence, Cicéron donc a beaucoup
écrit.

197
00:12:42,440 --> 00:12:45,780
Il a occupé ses loisirs forcés
à beaucoup écrire et un de ses

198
00:12:45,980 --> 00:12:47,940
écrits les plus célèbres,
c'est le "Traité des devoirs",

199
00:12:48,240 --> 00:12:51,510
c'est un traité de philosophie
morale qui concerne le comportement

200
00:12:51,710 --> 00:12:54,600
qu'on doit avoir quand on est un
honnête homme en société.

201
00:12:54,800 --> 00:12:56,250
Donc voyez, ce n'est pas du tout
un ouvrage de droit,

202
00:12:56,460 --> 00:12:58,950
c'est un ouvrage qui a eu une influence
énorme.

203
00:12:59,460 --> 00:13:02,490
Et il y a un long passage que vous
pourrez lire vous-mêmes parce que

204
00:13:02,690 --> 00:13:03,660
c'est une longue anecdote.

205
00:13:03,860 --> 00:13:09,060
Voyez, c'est au livre III,
les chapitres 58 à 61,

206
00:13:09,510 --> 00:13:15,600
les premiers chapitres 58 et 59,
c'est une longue anecdote,

207
00:13:15,810 --> 00:13:19,380
c'est un récit d'un événement qui
ne devait pas être très ancien

208
00:13:19,650 --> 00:13:22,470
à l'époque où l'ouvrage de Cicéron
a été écrit.

209
00:13:22,710 --> 00:13:25,410
C'est l'anecdote d'un riche romain
qui s'appelait Canius,

210
00:13:25,610 --> 00:13:28,920
enfin vous lirez le texte vous-mêmes,
qui était chevalier romain et les

211
00:13:29,120 --> 00:13:32,160
chevaliers romains, c'était la
première classe de la population

212
00:13:32,360 --> 00:13:36,150
romaine, donc un homme riche,
qui voulait acheter une villégiature

213
00:13:36,570 --> 00:13:40,440
dans la province de Sicile,
tout près de la cité ou sur le

214
00:13:40,640 --> 00:13:44,250
territoire de la cité de Syracuse,
une des plus grandes villes de

215
00:13:44,450 --> 00:13:46,320
la Sicile, une des plus grandes
villes de la Méditerranée d'ailleurs,

216
00:13:46,650 --> 00:13:50,940
à l'époque, cette cité de Syracuse,
qui se trouvait dans la province

217
00:13:51,140 --> 00:13:54,780
romaine de Sicile, qui était soumise
aux Romains déjà depuis très longtemps,

218
00:13:54,980 --> 00:13:59,910
depuis le 3ᵉ siècle avant Jésus-Christ,
était une cité de culture et de

219
00:14:00,110 --> 00:14:04,260
langue grecque, ce n'était pas du tout,
à Syracuse, peu de gens devaient

220
00:14:04,460 --> 00:14:06,750
connaître le latin, donc c'est
une province romaine mais dans

221
00:14:06,950 --> 00:14:09,270
cette province romaine,
il y a un certain nombre de cités

222
00:14:09,470 --> 00:14:12,840
grecques comme Syracuse,
qui ont conservé leur constitution,

223
00:14:13,040 --> 00:14:15,600
qui ont conservé leur langue et
qui ont conservé leurs droits,

224
00:14:15,800 --> 00:14:16,560
etc.

225
00:14:16,760 --> 00:14:18,690
Mais les Romains sont quand même
chez eux, puisque c'est une des

226
00:14:18,890 --> 00:14:22,110
provinces soumises à l'empire du
peuple romain, comme on disait

227
00:14:22,310 --> 00:14:23,070
sous la République.

228
00:14:23,280 --> 00:14:27,810
Et ce Canius a l'intention d'acheter
une villégiature, une villa,

229
00:14:28,010 --> 00:14:30,840
une belle maison à Syracuse pour
ses loisirs.

230
00:14:31,050 --> 00:14:36,030
Il arrive, il fait savoir son dessein,
et aussitôt, un homme malhonnête,

231
00:14:36,230 --> 00:14:40,590
qui est banquier dans la ville,
donc qui a beaucoup de relations,

232
00:14:40,790 --> 00:14:43,200
qui a une certaine influence,
qui a pignon sur rue,

233
00:14:43,860 --> 00:14:49,890
décide de tromper ce riche Romain
qui vient assez simplement,

234
00:14:50,460 --> 00:14:53,030
trop simplement acheter une villa
à Syracuse.

235
00:14:53,230 --> 00:14:55,570
Ce banquier s'appelle Pythius,
il a un nom grec comme vous voyez,

236
00:14:56,310 --> 00:14:57,670
et c'est le nom dans le texte.

237
00:15:00,000 --> 00:15:05,280
Et ce banquier fait tout un montage,
toute une manœuvre compliquée pour

238
00:15:05,940 --> 00:15:09,510
refiler à Canius une villa en bord
de mer.

239
00:15:10,110 --> 00:15:17,280
Il demande, il invite le Romain
Canius pour manger, pour je ne

240
00:15:17,480 --> 00:15:19,410
sais plus si c'est le déjeuner
ou le dîner, enfin, pour prendre

241
00:15:19,610 --> 00:15:24,210
un repas chez lui, et il demande
à un certain nombre de pêcheurs

242
00:15:24,410 --> 00:15:29,550
des environs de venir jeter leurs
filets au droit de la villa,

243
00:15:29,750 --> 00:15:30,750
sur l'eau, sur la mer.

244
00:15:31,170 --> 00:15:35,190
Et tout ça pour faire croire au
chevalier romain que la mer est

245
00:15:35,390 --> 00:15:39,720
très poissonneuse à ce moment-là
et que si jamais Canius achetait

246
00:15:39,920 --> 00:15:43,200
cette maison, il est sûr d'avoir
un approvisionnement de poisson

247
00:15:43,400 --> 00:15:46,600
frais régulièrement, ce qui était
un avantage appréciable évidemment

248
00:15:46,830 --> 00:15:48,500
pour la villégiature en question.

249
00:15:48,700 --> 00:15:51,630
Et les pêcheurs s'exécutent parce
qu'ils sont tous plus ou moins obligés,

250
00:15:51,830 --> 00:15:53,340
et ils ont tous plus ou moins emprunté
de l'argent à ce Pythius,

251
00:15:54,450 --> 00:15:57,540
donc ils obtempèrent et se prêtent
à ce jeu.

252
00:15:57,740 --> 00:16:00,810
Donc voyez, non seulement,
Pythius fait une manœuvre malhonnête

253
00:16:01,080 --> 00:16:05,460
pour tromper l'acheteur éventuel
de la maison, mais en même temps,

254
00:16:05,660 --> 00:16:10,230
il contraint beaucoup de gens d'un
rang évidemment patrimonial,

255
00:16:10,430 --> 00:16:14,220
un rang de fortune inférieur,
il contraint beaucoup de gens à

256
00:16:16,320 --> 00:16:18,390
être complices de cette manœuvre.

257
00:16:18,590 --> 00:16:22,260
Donc finalement, Canius se fait
avoir pour parler familièrement,

258
00:16:22,470 --> 00:16:26,520
et il achète la maison,
il signe les reconnaissances de dettes,

259
00:16:26,720 --> 00:16:27,480
etc.

260
00:16:27,900 --> 00:16:31,140
Autrement dit, il se lie complètement
et il s'engage à payer un prix

261
00:16:31,340 --> 00:16:34,200
probablement beaucoup trop élevé
pour cette maison.

262
00:16:34,860 --> 00:16:37,590
Très rapidement, les mutations
immobilières pouvaient être très

263
00:16:37,790 --> 00:16:41,370
rapides en droit romain,
très rapidement, il vient s'installer

264
00:16:41,610 --> 00:16:44,840
dans la maison et il ne voit plus
aucun pêcheur.

265
00:16:45,040 --> 00:16:49,070
Donc il s'enquiert de ce qui s'est
passé et il apprend que la mer

266
00:16:49,270 --> 00:16:52,320
au droit de cette maison n'est
pas du tout poissonneuse et même

267
00:16:52,520 --> 00:16:54,900
un professionnel, un pêcheur des
environs, dit qu'il n'a jamais

268
00:16:55,100 --> 00:16:56,100
vu prendre du poisson là.

269
00:16:56,520 --> 00:17:00,060
Donc voilà, il se rend vite,
très vite compte qu'il a été trompé,

270
00:17:00,260 --> 00:17:04,710
outrageusement trompé par le vendeur,
par le banquier Pythius.

271
00:17:04,920 --> 00:17:08,350
Et là arrive le paragraphe 60 dans
le chapitre 60 donc regardez,

272
00:17:08,760 --> 00:17:12,270
vous pourrez le lire vous-mêmes,
on a beaucoup de renseignements

273
00:17:12,470 --> 00:17:13,380
très importants ici.

274
00:17:13,830 --> 00:17:18,540
Cicéron cesse l'anecdote et il
commence sa réflexion sur cette

275
00:17:18,740 --> 00:17:19,500
anecdote.

276
00:17:19,700 --> 00:17:22,020
Et voici ce qu'il dit,
ce que Cicéron écrit :

277
00:17:22,260 --> 00:17:26,250
"Canius de s'indigner,
"stomacari, dit le texte latin,

278
00:17:26,450 --> 00:17:27,540
il est estomaqué.

279
00:17:27,740 --> 00:17:30,030
Canius est estomaqué donc il s'indigne.

280
00:17:30,240 --> 00:17:34,050
"Mais que pouvait-il faire ?" Alors
après, Cicéron reprend la main.

281
00:17:34,250 --> 00:17:39,660
"Mon collègue et ami Caius Aquilius,
il cite un de ses collègues dans

282
00:17:39,860 --> 00:17:44,550
la magistrature, n'avait pas encore
proposé les formules relatives

283
00:17:44,750 --> 00:17:48,750
au mauvais dol, au sujet desquelles,
quand on lui demandait ce que c'est

284
00:17:48,950 --> 00:17:53,640
que le mauvais dol, il répondait
que c'est simuler une chose et

285
00:17:53,840 --> 00:17:57,690
en faire une autre, ce qui en vérité
est tout à fait clair puisque venant

286
00:17:57,890 --> 00:17:59,490
d'un expert en définition.

287
00:17:59,700 --> 00:18:03,900
Il a là des phrases très louangeuses
pour un autre magistrat romain

288
00:18:04,100 --> 00:18:07,140
qui a laissé peu de traces dans
l'histoire, sauf celle-là quand même,

289
00:18:07,340 --> 00:18:11,720
il a fait avancer le droit
considérablement, ce Caius Aquilius

290
00:18:12,480 --> 00:18:17,100
avait été préteur avec Cicéron
dans le cursus honorum.

291
00:18:17,300 --> 00:18:22,710
Quelques années avant le consulat
de Cicéron, Cicéron a été consul

292
00:18:22,910 --> 00:18:25,710
en 63 avant Jésus-Christ,
mais quelques années avant,

293
00:18:25,910 --> 00:18:29,490
en 66, trois ans avant,
Cicéron était passé,

294
00:18:29,690 --> 00:18:32,460
avait dû passer, comme tous les
magistrats romains, par le stade

295
00:18:32,660 --> 00:18:33,420
de la préture.

296
00:18:33,620 --> 00:18:37,200
Et ce Caius Aquilius avait été
préteur en même temps,

297
00:18:37,400 --> 00:18:41,310
un des préteurs, en même temps
que Cicéron, et pendant sa préture,

298
00:18:41,510 --> 00:18:45,600
Caius Aquilius a pris son métier à cœur,
a pris la juridiction à cœur,

299
00:18:45,800 --> 00:18:50,700
et il a inséré dans l'édit les
formules du dol, des formules du dol.

300
00:18:51,270 --> 00:18:57,060
Autrement dit, il a donné une sanction
juridictionnelle à des comportements

301
00:18:57,260 --> 00:18:58,020
malhonnêtes de ce genre.

302
00:18:58,220 --> 00:19:03,300
Donc avant l'année 66,
avant l'intervention de Caius Aquilius,

303
00:19:04,020 --> 00:19:08,120
eh bien le dol était peut-être
réprouvé moralement, socialement,

304
00:19:08,320 --> 00:19:12,720
sociologiquement, mais il ne pouvait
pas donner, il ne pouvait pas servir

305
00:19:12,920 --> 00:19:16,980
de fondement juridique à une action
en justice ou à une exception en

306
00:19:17,180 --> 00:19:21,930
justice pour éviter ou pour obtenir
une condamnation ou pour éviter

307
00:19:22,130 --> 00:19:22,890
une condamnation.

308
00:19:23,090 --> 00:19:25,830
Donc Caius Aquilius,
vous voyez, en 66 avant Jésus-Christ,

309
00:19:26,030 --> 00:19:31,020
est l'origine lointaine,
se trouve à l'origine de l'article

310
00:19:31,220 --> 00:19:36,000
nouveau 1137 du Code civil,
que vous connaissez très certainement

311
00:19:36,200 --> 00:19:38,010
et auquel vous pouvez vous reporter
aussi.

312
00:19:38,210 --> 00:19:41,490
Ce n'est pas notre propos ici,
mais tout le régime du dol,

313
00:19:41,690 --> 00:19:44,850
la notion du dol, que nous analysons
aujourd'hui comme un vice du

314
00:19:45,050 --> 00:19:50,310
consentement, ça, c'est moderne,
mais la notion de dol et la sanction

315
00:19:50,510 --> 00:19:54,540
judiciaire du dol remonte au droit
romain, remonte à Caius Aquilius

316
00:19:55,740 --> 00:19:58,380
et il donne une définition,
donc simuler une chose et en faire

317
00:19:58,580 --> 00:20:01,990
une autre, comparez la définition
d'Aquilius à la définition qui

318
00:20:02,190 --> 00:20:04,940
est donnée dans l'article 1137
nouveau du Code civil.

319
00:20:05,140 --> 00:20:07,240
Encore une fois, ce n'est pas notre
propos ici.

320
00:20:08,200 --> 00:20:12,520
Et à partir de là, à partir de
cette réflexion, de ce rappel de

321
00:20:12,720 --> 00:20:17,740
l'action décisive quand même de
Caius Aquilius, Cicéron va développer

322
00:20:17,940 --> 00:20:22,840
toute une réflexion sur l'impératif
de bonne foi entre les usagers

323
00:20:23,040 --> 00:20:24,400
du droit dans la société.