1
00:00:05,680 --> 00:00:10,570
Après avoir vu ce texte d'Aristote
plein de divisions, de subdivisions,

2
00:00:10,930 --> 00:00:15,460
ce texte sur lequel nous n'avons
parlé que pour votre information,

3
00:00:15,660 --> 00:00:18,850
puisque c'est un peu hors programme,
par rapport à notre enseignement

4
00:00:19,050 --> 00:00:22,480
de ce semestre, il ne concerne
pas du tout le droit romain des

5
00:00:22,680 --> 00:00:26,170
obligations, passons maintenant
à quelque chose qui nous rapproche

6
00:00:26,370 --> 00:00:29,140
de notre matière, et même qui est
en plein dans notre matière,

7
00:00:29,470 --> 00:00:32,170
passons aux classifications romaines
des obligations.

8
00:00:32,590 --> 00:00:36,550
Dans votre recueil, vous remarquerez
que sous l'article 1100,

9
00:00:39,580 --> 00:00:41,800
après le texte d'Aristote,
vous avez trois textes romains :

10
00:00:42,250 --> 00:00:46,270
d'abord un texte de Gaius,
inséré au Digeste, ensuite,

11
00:00:47,320 --> 00:00:51,280
un texte de Modestin,
lui aussi inséré au Digeste,

12
00:00:51,760 --> 00:00:56,590
et enfin un texte de Justinien,
un texte qui nous vient des Institutes

13
00:00:56,790 --> 00:00:57,550
de Justinien.

14
00:00:58,150 --> 00:01:01,540
Nous n'allons pas les commenter,
les lire dans l'ordre où ils se

15
00:01:01,740 --> 00:01:03,340
trouvent dans votre recueil de textes.

16
00:01:03,670 --> 00:01:06,820
Nous allons grouper ensemble le
premier texte romain,

17
00:01:07,020 --> 00:01:11,560
la classification de Gaius et la
classification que l'on trouve

18
00:01:11,760 --> 00:01:15,700
dans les Institutes de Justinien,
puis nous passerons au texte beaucoup

19
00:01:15,900 --> 00:01:20,740
plus difficile, et que nous ne
ferons que survoler assez

20
00:01:20,940 --> 00:01:23,410
superficiellement, le texte de
Modestin.

21
00:01:23,610 --> 00:01:28,030
Donc Gaius et Justinien,
Gaius au Digeste, les Institutes

22
00:01:28,230 --> 00:01:31,840
de Justinien d'abord,
et puis ensuite, le texte de Modestin.

23
00:01:32,860 --> 00:01:38,320
Commençons par le premier texte romain,
après le fragment d'Aristote.

24
00:01:38,890 --> 00:01:43,060
Nous avons affaire à un ouvrage
de Gaius qui est appelé les "Livres

25
00:01:43,260 --> 00:01:45,460
d’or" ou le "Livre d’or".

26
00:01:46,500 --> 00:01:50,800
C'est un ouvrage, encore une fois,
de ce jurisconsulte du 2ᵉ siècle,

27
00:01:51,160 --> 00:01:54,970
mais il s'agit très probablement
d'un ouvrage auquel l'auteur lui-même

28
00:01:55,180 --> 00:01:58,390
n'a pas donné ce nom-là,
mais probablement une sorte

29
00:01:58,590 --> 00:02:04,690
d'anthologie des meilleurs passages
de Gaius, anthologie composée au

30
00:02:04,890 --> 00:02:07,240
4ᵉ siècle, voire au 5ᵉ siècle.

31
00:02:07,440 --> 00:02:10,930
Donc une anthologie,
une sorte de sélection des meilleurs

32
00:02:11,130 --> 00:02:14,770
passages de Gaius, faite après,
et peut-être même longtemps après

33
00:02:15,130 --> 00:02:17,770
la disparition de Gaius qui,
lui, était du 2ᵉ siècle.

34
00:02:18,160 --> 00:02:21,640
Vous vous souvenez que devant
l'abondance des livres des

35
00:02:21,840 --> 00:02:24,430
jurisconsultes romains,
beaucoup de personnes avaient pris

36
00:02:24,630 --> 00:02:31,090
sur elles de composer des résumés,
des sélections, des anthologies,

37
00:02:32,200 --> 00:02:36,010
pour faciliter l'appréhension des
sources de droit romain,

38
00:02:36,210 --> 00:02:37,540
devenues trop volumineuses.

39
00:02:37,740 --> 00:02:39,910
Donc c'est probablement à ça qu'on
a affaire, ça n'a d'ailleurs pas

40
00:02:40,110 --> 00:02:42,010
d'importance pour notre propos.

41
00:02:42,320 --> 00:02:45,970
Donc un extrait, un fragment des
"Livres d’or" de Gaius,

42
00:02:46,170 --> 00:02:50,170
au livre II, et les compilateurs
de Justinien ont pris dans cet

43
00:02:50,370 --> 00:02:54,280
ouvrage le passage et l'ont inséré
dans le titre que nous avons déjà

44
00:02:54,480 --> 00:02:57,460
rencontré, qui est un titre fondamental
pour la matière du droit des

45
00:02:57,660 --> 00:03:02,430
obligations, au livre XLIV,
titre 7 des obligations et actions,

46
00:03:02,630 --> 00:03:05,800
et c'est le premier fragment que
l'on trouve ici.

47
00:03:06,310 --> 00:03:10,360
Et voilà ce que dit Gaius :
"Les obligations naissent ou bien

48
00:03:10,570 --> 00:03:14,950
d'un contrat, ou bien d'un méfait,
ou bien" et puis là,

49
00:03:15,150 --> 00:03:19,180
arrive une phrase alambiquée,
quand même, "en vertu de quelques

50
00:03:19,380 --> 00:03:23,680
droits propres, de diverses figures
de causes", donc une tripartition

51
00:03:23,980 --> 00:03:26,590
des sources d'obligations,
opérée par Gaius.

52
00:03:26,790 --> 00:03:31,420
Revenons successivement sur chacune
de ces catégories, de ces trois

53
00:03:31,620 --> 00:03:32,380
catégories.

54
00:03:32,590 --> 00:03:35,770
On sait un peu ce qu'il faut mettre
dedans, parce que là,

55
00:03:36,220 --> 00:03:39,760
dans votre recueil de textes,
je n'ai recopié que le début du

56
00:03:39,960 --> 00:03:45,340
fragment, mais dans ce qui suit,
Gaius est beaucoup plus explicite.

57
00:03:45,540 --> 00:03:52,490
Il énumère les opérations qui rentrent
dans le cadre des opérations naissant

58
00:03:52,960 --> 00:03:57,130
d'un contrat, des opérations naissant
d'un méfait, d'un mal faire,

59
00:03:57,490 --> 00:04:00,560
et les opérations qui relèvent
de la troisième catégorie.

60
00:04:00,760 --> 00:04:04,960
Donc il énonce là une règle générale,
il commence par la synthèse mais après,

61
00:04:05,160 --> 00:04:09,310
il recourt à la bonne vieille
énumération des institutions.

62
00:04:10,360 --> 00:04:14,200
Première catégorie distinguées
par Gaius : les opérations qui

63
00:04:14,400 --> 00:04:17,950
naissent comme d'un contrat,
voilà le mot, nous le rencontrons

64
00:04:18,150 --> 00:04:20,920
pour la première fois dans les
sources romaines.

65
00:04:22,060 --> 00:04:25,030
Contractus, en latin,
c'est presque comme en français,

66
00:04:25,230 --> 00:04:29,200
il suffit d'ajouter "us" à la fin,
contractus vient de deux mots :

67
00:04:29,400 --> 00:04:37,060
cum, qui veut dire avec ou ensemble
et trahere, qui veut dire tirer.

68
00:04:37,330 --> 00:04:41,710
Donc mot à mot, ça veut dire tirer
ensemble, tirer avec,

69
00:04:41,910 --> 00:04:43,900
etc., c'est l'idée d'un rapprochement.

70
00:04:44,200 --> 00:04:48,880
Nous verrons ultérieurement,
quand on verra l'article 1101 nouveau

71
00:04:49,080 --> 00:04:53,290
du Code civil, l'article suivant,
nous verrons où il apparaît dans

72
00:04:53,490 --> 00:04:54,390
la langue des juristes romains.

73
00:04:54,590 --> 00:04:57,520
Pour l'instant, nous ne nous attardons
pas dessus, nous voyons simplement

74
00:04:57,760 --> 00:05:01,410
qu'il est employé par Gaius,
donc un auteur du 2ᵉ siècle et

75
00:05:01,610 --> 00:05:03,660
qu'il est employé avec un sens
relativement général,

76
00:05:03,860 --> 00:05:07,800
c'est-à-dire toute opération
conventionnelle volontaire,

77
00:05:08,000 --> 00:05:10,650
visant à produire des effets de droit.

78
00:05:18,660 --> 00:05:22,700
Pour savoir ce que Gaius renferme
dans cette catégorie,

79
00:05:22,900 --> 00:05:27,440
cette première catégorie de contrats,
il faut se reporter à la suite du texte,

80
00:05:27,640 --> 00:05:31,260
donc là, ce n'est pas dans votre
recueil, c'est moi qui ai lu la suite,

81
00:05:31,460 --> 00:05:33,960
mais comme c'était trop long,
je ne l'ai pas inséré dans le recueil.

82
00:05:34,290 --> 00:05:37,560
Et voici les exemples qu'il donne,
dans son énumération.

83
00:05:38,040 --> 00:05:42,090
Premier exemple qu'il donne,
c'est le prêt de consommation,

84
00:05:42,290 --> 00:05:47,670
c'est-à-dire le prêt d'argent ou
le prêt de denrées périssables,

85
00:05:47,870 --> 00:05:50,880
comme par exemple du grain :
vous prêtez du grain à un agriculteur,

86
00:05:51,080 --> 00:05:53,790
pour qu'il puisse ensemencer ses
terres, par exemple,

87
00:05:53,990 --> 00:05:59,700
donc prêt d'argent ou prêt de grains
de blé, c'est le premier exemple.

88
00:05:59,900 --> 00:06:03,780
Deuxième exemple, le commodat,
c'est-à-dire le prêt à usage.

89
00:06:03,980 --> 00:06:07,710
Vous prêtez un cheval à quelqu'un,
vous prêtez des bœufs à quelqu'un,

90
00:06:07,920 --> 00:06:11,520
parce qu'il en a besoin pour son
entreprise, pour son exploitation.

91
00:06:12,030 --> 00:06:17,040
Autre exemple, Gaius continue :
le dépôt, lorsque vous laissez

92
00:06:17,240 --> 00:06:21,000
quelque chose chez un dépositaire,
à charge pour celui-ci de le conserver,

93
00:06:21,450 --> 00:06:23,250
et enfin, le gage.

94
00:06:23,570 --> 00:06:28,530
Donc voilà les quatre premiers
types de contrats qu'énumère Gaius,

95
00:06:28,730 --> 00:06:29,610
ça va continuer après.

96
00:06:30,090 --> 00:06:34,290
Mais je m'arrête ici un instant,
parce que le point commun entre

97
00:06:34,490 --> 00:06:37,170
ces quatre contrats :
le prêt de consommation,

98
00:06:37,410 --> 00:06:41,310
le commodat ou prêt à usage,
le dépôt et le gage,

99
00:06:41,510 --> 00:06:45,660
c'est que ce sont des contrats réels,
c'est-à-dire des contrats dans

100
00:06:45,860 --> 00:06:50,880
lesquels l'obligation du débiteur
naît seulement à partir du moment

101
00:06:51,080 --> 00:06:52,950
où une chose lui a été remise.

102
00:06:53,280 --> 00:06:58,170
L'obligation de rembourser l'argent
emprunté par une personne commence

103
00:06:58,890 --> 00:07:03,750
seulement au moment où la personne
a reçu l'argent en question.

104
00:07:03,950 --> 00:07:09,510
Idem : l'obligation du dépositaire
de rendre la chose déposée ne peut

105
00:07:09,710 --> 00:07:12,660
naître évidemment qu'à partir du
moment où il a reçu la chose,

106
00:07:12,960 --> 00:07:14,310
il y a un aspect réel,
réaliste.

107
00:07:14,510 --> 00:07:21,690
Ensuite, Gaius continue son
énumération, il passe à des contrats

108
00:07:22,050 --> 00:07:26,700
formalistes, mais dans lesquels
la forme imposée par le droit,

109
00:07:26,900 --> 00:07:30,000
la forme qu'il faut respecter pour
que le contrat soit valide,

110
00:07:30,270 --> 00:07:31,790
est une forme orale.

111
00:07:31,990 --> 00:07:36,360
Et c'était assez fréquent à Rome
ou sinon fréquent, du moins c'était

112
00:07:36,560 --> 00:07:39,900
le cas pour une institution dont
nous avons déjà parlé et qui était

113
00:07:40,100 --> 00:07:42,870
vraiment très souvent pratiquée
par les Romains, c'est ce qu'on

114
00:07:43,070 --> 00:07:44,820
appelait la stipulation.

115
00:07:45,020 --> 00:07:48,510
Je vous l'ai déjà dit,
c'est un dialogue verbal entre

116
00:07:48,710 --> 00:07:52,830
le stipulant, le créancier,
qui fait promettre et le promettant,

117
00:07:53,030 --> 00:07:59,010
qui répond à la question du créancier,
en promettant ce que le stipulant,

118
00:07:59,210 --> 00:08:01,080
c'est-à-dire le créancier,
lui demande.

119
00:08:01,280 --> 00:08:04,800
Donc dans la suite de l'énumération
de Gaius, arrive la stipulation,

120
00:08:05,250 --> 00:08:09,210
je laisse de côté l'obligation
du garant de la caution personnelle.

121
00:08:09,600 --> 00:08:14,520
Et Gaius continue, il n'a pas fini,
continue son énumération et là,

122
00:08:14,850 --> 00:08:20,280
il appelle, il cite des contrats
consensuels, c'est-à-dire des contrats

123
00:08:21,630 --> 00:08:25,980
où l'obligation du débiteur ou
des débiteurs, quand c'est un contrat

124
00:08:26,180 --> 00:08:30,000
réciproque, quand c'est un contrat
synallagmatique, naît du simple

125
00:08:30,200 --> 00:08:31,320
échange des consentements.

126
00:08:31,710 --> 00:08:34,320
Et pour les Romains,
il y en avait quatre majeurs :

127
00:08:35,550 --> 00:08:37,980
il y avait la vente,
le contrat de vente,

128
00:08:38,220 --> 00:08:42,180
le contrat de louage,
le contrat de mandat et le contrat

129
00:08:42,380 --> 00:08:43,140
de société.

130
00:08:43,340 --> 00:08:44,910
Donc vente, louage, mandat et société.

131
00:08:45,180 --> 00:08:48,240
Dans ces contrats-là,
des contrats qui avaient été élaborés

132
00:08:49,230 --> 00:08:53,010
dans le courant du 2ᵉ siècle avant
Jésus-Christ, nous en avons déjà parlé,

133
00:08:53,370 --> 00:08:59,220
par la coopération, la synergie
entre les préteurs, les magistrats

134
00:08:59,420 --> 00:09:02,520
à juridiction, d'une part,
et les juristes d'autre part,

135
00:09:02,720 --> 00:09:09,180
l'institution juridictionnelle 
romaine avait donné des actions

136
00:09:09,380 --> 00:09:12,630
en justice, avait défini des actions
en justice, pour les parties à

137
00:09:12,830 --> 00:09:17,340
ces contrats qui n'existaient pas
en droit civil ; donc que les Romains

138
00:09:17,540 --> 00:09:21,150
considéraient comme des contrats
de droit des gens, droit des nations,

139
00:09:21,420 --> 00:09:24,990
parce qu'on les trouve pratiqués
un peu partout autour de la

140
00:09:25,190 --> 00:09:30,300
Méditerranée, et pas seulement
dans l'orbe romain, donc les contrats

141
00:09:30,500 --> 00:09:31,260
consensuels.

142
00:09:31,460 --> 00:09:36,540
Gaius, dans son souci d'éclairer
les divers types de sources

143
00:09:36,740 --> 00:09:43,410
d'obligations qui existent en droit
romain, sous la notion de contrat,

144
00:09:43,740 --> 00:09:47,790
il range pratiquement toutes les
opérations contractuelles majeures

145
00:09:47,990 --> 00:09:50,910
auxquelles on peut avoir affaire,
à la fois les contrats réels,

146
00:09:51,120 --> 00:09:53,520
les contrats formalistes,
comme la stipulation,

147
00:09:53,730 --> 00:09:55,290
et les contrats consensuels.

148
00:09:55,490 --> 00:10:01,240
Donc là, il adopte une vision,
il prend le mot contrat dans une

149
00:10:01,440 --> 00:10:03,180
acception très générale.

150
00:10:04,090 --> 00:10:08,650
Il ne faut pas oublier que dans
l'Édit du Préteur, il y avait 300

151
00:10:08,850 --> 00:10:11,950
remèdes juridictionnels énoncés
et on trouvait des dispositions

152
00:10:12,150 --> 00:10:16,720
concernant les obligations
éparpillées,  émiettées dans l'ensemble

153
00:10:16,930 --> 00:10:17,980
de l'Édit du Préteur.

154
00:10:18,340 --> 00:10:23,740
Et ces classifications permettaient
une approche beaucoup plus efficace

155
00:10:23,940 --> 00:10:26,700
de l'Édit du Préteur,
permettaient d'arranger ses idées,

156
00:10:26,900 --> 00:10:28,990
de tirer ses idées au clair,
de les mettre en ordre,

157
00:10:29,230 --> 00:10:32,770
pour mieux s'y retrouver dans cette
espèce de maquis, que semblait

158
00:10:32,970 --> 00:10:36,100
être à première vue le volumineux
Édit du Préteur.

159
00:10:36,300 --> 00:10:41,130
Donc voilà la première source
d'obligations par Gaius :

160
00:10:41,330 --> 00:10:43,480
les contrats, les obligations qui
naissent d'un contrat,

161
00:10:43,680 --> 00:10:44,710
mais tous types de contrats.

162
00:10:45,820 --> 00:10:50,380
Deuxième branche de sa tripartition :
les obligations qui naissent d'un

163
00:10:50,580 --> 00:10:56,380
mal faire, maleficium,
ça n'a presque pas changé en français.

164
00:10:56,710 --> 00:11:01,600
Et le verbe facere dedans,
qui veut dire faire et male,

165
00:11:02,590 --> 00:11:06,460
qui veut dire mal, donc c'est la
mauvaise action, le mal faire.

166
00:11:06,760 --> 00:11:09,730
Le terme est relativement rare,
il est employé par Gaius,

167
00:11:09,930 --> 00:11:15,220
il est aussi employé par Justinien,
qui semble très fidèle au modèle

168
00:11:15,420 --> 00:11:16,180
de Gaius.

169
00:11:16,380 --> 00:11:21,490
Mais ce terme de mal faire,
de maleficium, a eu du mal à

170
00:11:21,690 --> 00:11:23,950
s'acclimater à Rome,
à s'enraciner à Rome.

171
00:11:24,730 --> 00:11:29,650
En fait, les juristes romains,
et puis après au Moyen Âge et à

172
00:11:29,850 --> 00:11:33,700
l'époque moderne, les docteurs
d'après la renaissance du droit

173
00:11:33,900 --> 00:11:37,990
romain ont très souvent préféré
un autre mot romain,

174
00:11:38,190 --> 00:11:41,710
qui existe aussi dans les sources
romaines, et qui était un synonyme

175
00:11:41,910 --> 00:11:46,630
de mal faire, qui était le mot de délit,
le delictum, qui est encore employé

176
00:11:46,830 --> 00:11:51,130
aujourd'hui, on continue à parler
de responsabilité délictuelle,

177
00:11:51,330 --> 00:11:54,940
le délit, on verra en son temps
ce que signifie exactement le mot

178
00:11:55,140 --> 00:11:55,900
délit.

179
00:11:56,100 --> 00:12:00,710
Je me contente de dire simplement
que cela est formé sur le verbe

180
00:12:01,420 --> 00:12:03,350
linquere, qui veut dire laisser.

181
00:12:03,550 --> 00:12:13,330
Delinquere, ça accroît le sens

182
00:12:13,530 --> 00:12:16,930
de linquere, c'est abandonner quelque
chose, laisser, abandonner,

183
00:12:17,130 --> 00:12:17,890
abandonner quoi ?

184
00:12:19,840 --> 00:12:24,940
Le devoir que l'on a,
le comportement que la société

185
00:12:25,140 --> 00:12:26,260
attend de vous.

186
00:12:26,470 --> 00:12:30,370
Il y a un troisième terme beaucoup
plus rare, qui est employé pour

187
00:12:30,570 --> 00:12:35,240
désigner la même chose,
synonyme de maleficium ou de delictum,

188
00:12:35,470 --> 00:12:39,750
de mal faire ou de délit,
c'est le terme peccatum,

189
00:12:40,420 --> 00:12:47,140
qui a donné péché en français,
mais évidemment, dans la langue

190
00:12:48,010 --> 00:12:52,420
du droit romain, ça n'a aucune
connotation de théologie morale.

191
00:12:52,630 --> 00:12:56,790
Le péché, mot à mot,
cela signifie trébucher,

192
00:12:57,580 --> 00:13:00,940
c'est le fait, pour le pied,
d'accrocher sur une pierre ou sur

193
00:13:01,140 --> 00:13:06,700
une motte de terre et de trébucher,
donc voilà le sens de peccatum.

194
00:13:07,000 --> 00:13:09,760
Trois termes pour désigner à peu
près la même chose, mais j'ai

195
00:13:09,960 --> 00:13:14,230
l'impression que dans l'histoire,
c'est le mot de délit qui continue

196
00:13:14,430 --> 00:13:16,900
sa course, qui est increvable,
en quelque sorte, ne serait-ce

197
00:13:17,100 --> 00:13:21,220
que parce qu'il y a un titre du
Digeste qui est intitulé des délits

198
00:13:21,420 --> 00:13:23,740
privés, vous pouvez le voir dans
votre recueil de textes,

199
00:13:24,880 --> 00:13:28,390
dans le document où j'ai énuméré
tous les titres du Digeste qui

200
00:13:28,590 --> 00:13:32,800
se rapportent de près ou de loin
au droit des obligations.

201
00:13:33,280 --> 00:13:38,860
Alors dans le mal faire,
qu'est-ce que range Gaius,

202
00:13:39,060 --> 00:13:40,300
dans l'énumération qui suit ?

203
00:13:42,250 --> 00:13:45,370
On trouve par exemple le vol.

204
00:13:45,640 --> 00:13:50,080
Le vol à Rome était un délit privé,
ce n'était pas le peuple romain,

205
00:13:50,280 --> 00:13:53,320
la cité romaine, qui poursuivait
le voleur, il n'y avait pas une

206
00:13:53,520 --> 00:13:57,760
approche pénaliste du vol,
c'était le volé, la victime du vol,

207
00:13:57,960 --> 00:14:01,300
qui devait agir en droit privé
par une action délictuelle,

208
00:14:01,500 --> 00:14:06,790
mais une action de droit privé,
contre le voleur.

209
00:14:09,820 --> 00:14:14,590
L'autre exemple donné par Gaius
d'obligations qui naissent d'un

210
00:14:14,790 --> 00:14:18,790
mal faire, d'un mauvais comportement,
c'est le dommage, le damnum.

211
00:14:19,510 --> 00:14:25,270
Et ça, c'est le régime de la loi
Aquilia, dont nous avons déjà parlé,

212
00:14:25,570 --> 00:14:29,920
une loi de 287 avant Jésus-Christ,
en deux chapitres : le premier

213
00:14:30,120 --> 00:14:33,880
chapitre réprimait ou fondait
l'obligation de réparer,

214
00:14:34,450 --> 00:14:38,530
à la charge de celui qui avait
tué l'esclave ou l'animal domestique

215
00:14:38,730 --> 00:14:43,030
d'autrui et le troisième chapitre,
qui fondait l'obligation de réparer,

216
00:14:43,230 --> 00:14:47,560
pour celui qui avait causé un dommage,
un autre type de dommage aux autres

217
00:14:47,760 --> 00:14:51,040
biens ou à tous les biens d'une
personne, donc le dommage.

218
00:14:51,240 --> 00:14:57,760
Ensuite, autre mal faire énoncé
par Gaius ici : la rapine,

219
00:14:57,960 --> 00:14:59,230
comme on dit, la rapina.

220
00:14:59,670 --> 00:15:03,180
C'est un délit qui a été défini
à la fin de la République,

221
00:15:03,450 --> 00:15:06,870
pour mettre de l'ordre dans la
société romaine, souvent troublée

222
00:15:07,070 --> 00:15:10,830
par les épisodes de guerre civile,
pendant lesquels il n'était pas

223
00:15:11,030 --> 00:15:13,210
rare que des gens puissants ou
audacieux, d'ailleurs,

224
00:15:13,410 --> 00:15:17,550
et les deux, n'hésitent pas à aller
rafler les propriétés des voisins,

225
00:15:17,750 --> 00:15:20,280
par exemple le bétail ou les esclaves
du voisin.

226
00:15:20,480 --> 00:15:23,730
Donc un vol en bandes armées,
un vol avec violence,

227
00:15:23,930 --> 00:15:30,060
était un délit qu'il était urgent
de réprimer à la fin de la République,

228
00:15:30,300 --> 00:15:32,350
mais qui, évidemment,
dans l'empire pacifié,

229
00:15:32,550 --> 00:15:35,640
après l'établissement de la monarchie
impériale, quand les guerres civiles

230
00:15:35,840 --> 00:15:39,480
se sont éloignées, était beaucoup
moins fréquent.

231
00:15:39,780 --> 00:15:45,930
Et enfin, dernier type de mal faire
ou de délit cité par Gaïus à la

232
00:15:46,130 --> 00:15:49,170
suite de sa belle tripartition
des sources d'obligation,

233
00:15:49,370 --> 00:15:53,220
c'est l'injure, au sens où nous
en avons déjà parlé ;

234
00:15:53,490 --> 00:15:56,490
l'injure telle qu'elle résulte
de la loi des Douze Tables,

235
00:15:56,690 --> 00:15:59,580
c'est-à-dire les atteintes à la
personne, qu'elles soient concrètes

236
00:15:59,780 --> 00:16:02,430
et physiques ou qu'elles soient
intellectuelles et morales,

237
00:16:02,630 --> 00:16:05,460
par exemple les calomnies,
ruiner le crédit de quelqu'un,

238
00:16:05,660 --> 00:16:06,420
etc..

239
00:16:06,620 --> 00:16:11,430
Donc toutes ces figures-là,
qui se trouvent chacune dans l'Édit

240
00:16:11,630 --> 00:16:13,770
du Préteur, il y a des actions
dans l'Édit du Préteur,

241
00:16:14,040 --> 00:16:18,480
pour résoudre les litiges qui s'élèvent
à la suite de tous ces délits-là,

242
00:16:18,680 --> 00:16:25,030
Gaius les range sous l'appellation
générique de maleficium qui,

243
00:16:25,260 --> 00:16:28,050
encore une fois, est synonyme de
délictueux.

244
00:16:28,380 --> 00:16:31,560
Et enfin troisième catégorie,
plus complexe, c'est une catégorie

245
00:16:31,760 --> 00:16:37,110
fourre-tout, c'est ce qui n'est
ni contrat, ni mal faire,

246
00:16:37,310 --> 00:16:43,830
ni maleficium, ni délit,
c'est les obligations qui naissent

247
00:16:44,160 --> 00:16:48,120
ius proprio : en vertu d'un droit
propre.

248
00:16:48,360 --> 00:16:52,080
Et il faut entendre droit,
encore une fois au sens procédural,

249
00:16:52,280 --> 00:16:55,830
c'est-à-dire parce qu'elles font
l'objet d'une action dans l'Édit

250
00:16:56,030 --> 00:16:56,790
du Préteur.

251
00:16:56,990 --> 00:17:00,180
Quand on dit "en vertu de quelque
droit propre", il faudrait traduire

252
00:17:00,450 --> 00:17:04,890
"en vertu de quelques voies de
droit particulières", en vertu

253
00:17:05,090 --> 00:17:09,760
de quelque remède juridictionnel
approprié, qui existe dans l'Édit

254
00:17:09,960 --> 00:17:10,720
du Préteur.

255
00:17:10,920 --> 00:17:13,470
Il faut penser que les juristes
romains réfléchissent sur le droit

256
00:17:13,740 --> 00:17:16,440
à partir de l'Édit du Préteur,
ils ont une approche vraiment très

257
00:17:16,640 --> 00:17:18,360
processualiste du droit.

258
00:17:18,780 --> 00:17:21,150
Donc "en vertu de quelques droits
propres", parce qu'elles sont

259
00:17:21,350 --> 00:17:24,360
sanctionnées dans l'Édit du Préteur,
les préteurs ont décidé de leur

260
00:17:24,560 --> 00:17:27,180
donner des conséquences juridiques,
des suites juridiques,

261
00:17:28,200 --> 00:17:34,860
"en vertu de diverses figures de
causes", c'est assez flou.

262
00:17:35,060 --> 00:17:39,750
Si un étudiant écrivait en termes
aussi généraux dans une copie,

263
00:17:39,950 --> 00:17:43,560
on dirait que ce n'est pas bien,
mais c'est le choix qu'a fait Gaius

264
00:17:43,760 --> 00:17:44,520
ici.

265
00:17:44,720 --> 00:17:49,620
Et alors, qu'est-ce qu'on trouve
dans cette troisième catégorie

266
00:17:49,820 --> 00:17:52,560
fourre-tout, résiduelle, 
par défaut, pourrait-on dire,

267
00:17:53,340 --> 00:17:54,390
de Gaïus ?

268
00:17:54,810 --> 00:17:59,340
On trouve toute une suite de rapports
juridiques, donc de relations

269
00:17:59,540 --> 00:18:03,000
juridiques entre les personnes,
mais qui ont des statuts très

270
00:18:03,200 --> 00:18:03,960
différents.

271
00:18:04,160 --> 00:18:08,790
On trouve d'abord la gestion
d'affaires, on en a déjà parlé,

272
00:18:09,030 --> 00:18:13,670
le quasi-contrat qui se noue entre
celui qui gère les affaires d'un

273
00:18:13,870 --> 00:18:15,510
absent et cet absent.

274
00:18:15,930 --> 00:18:19,170
On trouve l'héritier,
l'obligation de l'héritier,

275
00:18:19,370 --> 00:18:22,890
par exemple, de délivrer les legs,
de payer les legs prévus par le

276
00:18:23,090 --> 00:18:23,850
testament.

277
00:18:24,150 --> 00:18:27,390
C'est une obligation qui n'est
pas une obligation contractuelle,

278
00:18:27,630 --> 00:18:32,640
les légataires, les bénéficiaires
des legs peuvent attaquer en justice

279
00:18:32,840 --> 00:18:35,820
l'héritier qui ne délivre pas les legs.

280
00:18:36,090 --> 00:18:40,950
Mais le rapport entre le légataire
énoncé dans le testament et l'héritier

281
00:18:41,150 --> 00:18:44,400
institué dans le testament,
n'est en rien un rapport contractuel,

282
00:18:44,600 --> 00:18:47,880
à la limite, ils peuvent très bien
ne pas se connaître l'un l'autre.

283
00:18:48,080 --> 00:18:52,350
Ensuite, on trouve la répétition
de l'indu, qui existe encore dans

284
00:18:52,550 --> 00:18:57,360
notre droit, c'est-à-dire l'action
que celui qui a payé quelque chose

285
00:18:57,560 --> 00:19:02,460
qui n'était pas dû a contre la
personne qui a reçu ce qui n'était

286
00:19:02,730 --> 00:19:03,490
pas dû.

287
00:19:03,930 --> 00:19:11,000
On trouve aussi la responsabilité

288
00:19:11,200 --> 00:19:15,620
du juge qui a fait une erreur dans
le jugement qu'il a rendu.

289
00:19:15,820 --> 00:19:21,020
Là aussi, il peut être attaqué
en justice par un des justiciables.

290
00:19:21,350 --> 00:19:25,940
Donc ça, ce sont des situations
juridiques, qui donnaient toutes

291
00:19:26,180 --> 00:19:29,600
lieu à des actions dans l'Édit
du Préteur.