1
00:00:05,630 --> 00:00:08,440
Voilà le problème qui s'est posé,
c'est un vrai procès,

2
00:00:08,640 --> 00:00:10,780
très probablement, qui a été plaidé
au début de l'Empire.

3
00:00:11,230 --> 00:00:16,180
Un homme, propriétaire d'esclaves,
a choisi de livrer cet esclave

4
00:00:16,480 --> 00:00:22,570
à la victime du dommage causé par
l'esclave, et cet esclave a dû

5
00:00:22,770 --> 00:00:25,210
être libéré, a été nécessairement
libéré peu de temps après.

6
00:00:25,540 --> 00:00:30,910
Et évidemment, la victime du dommage
a dû se tourner vers des juristes,

7
00:00:31,110 --> 00:00:32,500
pour demander : "Mais quel recours ?

8
00:00:32,700 --> 00:00:36,970
Quelle voie de droit ai-je,
pour pouvoir obtenir réparation

9
00:00:37,170 --> 00:00:40,810
de ce désavantage quand même très
grave, de cette perte patrimoniale

10
00:00:41,010 --> 00:00:41,770
que je subis ?

11
00:00:41,970 --> 00:00:43,960
Non seulement parce que j'ai subi
un dommage, mais aussi parce que

12
00:00:44,160 --> 00:00:47,500
l'esclave qu'on m'a donné en indemnité
a quitté mon patrimoine,

13
00:00:47,700 --> 00:00:48,760
du fait de sa libération".

14
00:00:49,240 --> 00:00:55,150
Et là, Ulpien fait référence,
cite même un juriste antérieur à lui,

15
00:00:55,570 --> 00:00:59,020
presque deux siècles avant lui,
puisqu'Ulpien vivait à la charnière

16
00:00:59,220 --> 00:01:03,400
du 2ᵉ siècle et du 3ᵉ siècle,
donc il est mort en 223 de notre ère,

17
00:01:03,600 --> 00:01:04,360
Ulpien.

18
00:01:04,560 --> 00:01:07,210
Et là, il fait allusion à un juriste
du début de l'Empire,

19
00:01:07,410 --> 00:01:09,400
probablement sous le principat
de l'empereur Tibère,

20
00:01:09,610 --> 00:01:13,210
le successeur d'Auguste,
donc au tout début du 1er siècle

21
00:01:13,410 --> 00:01:17,140
de l'Empire, donc en gros,
à peu près 200 ans avant lui.

22
00:01:17,340 --> 00:01:19,240
C'est comme si nous,
nous citions, on le fait aujourd'hui,

23
00:01:19,440 --> 00:01:24,010
on cite des hommes du temps de
Bonaparte, par exemple,

24
00:01:24,210 --> 00:01:28,390
on cite encore Portalis,
par exemple, un des rédacteurs

25
00:01:28,660 --> 00:01:29,700
du Code civil.

26
00:01:29,900 --> 00:01:36,010
Donc c'est à peu près ce décalage
chronologique-là, entre Ulpien

27
00:01:36,210 --> 00:01:39,100
et Octavenus, un ancêtre,
un prédécesseur.

28
00:01:39,300 --> 00:01:44,620
Octavenus, donc le maître de l'esclave,

29
00:01:44,820 --> 00:01:45,730
pensait que l'esclave était libéré.

30
00:01:45,930 --> 00:01:50,020
Donc il a donné une réponse,
il a donné une consultation assez

31
00:01:50,220 --> 00:01:53,590
défavorable, finalement,
aux intérêts de la victime du dommage.

32
00:01:53,830 --> 00:01:56,800
Et puis Ulpien continue,
il paraphrase, semble-t-il,

33
00:01:57,280 --> 00:02:01,810
il recopie, peut-être en utilisant
les mots même d'Octavenus,

34
00:02:02,010 --> 00:02:06,310
ça c'est difficile à dire,
en tout cas, il recopie la suite,

35
00:02:06,510 --> 00:02:10,240
les quelques lignes qui suivent,
dans l'opinion, la sentence,

36
00:02:11,080 --> 00:02:13,360
l'avis rédigé par Octavenus.

37
00:02:13,560 --> 00:02:17,560
Et le même, donc le même Octavenus,
disait que "l'obligé était libéré,

38
00:02:17,830 --> 00:02:20,440
même s'il devait Sticus,
s'il devait l'esclave,

39
00:02:20,740 --> 00:02:25,480
en vertu d'une stipulation,
et qu'il l'avait donné alors qu'il

40
00:02:25,680 --> 00:02:27,040
était libérable".

41
00:02:27,370 --> 00:02:30,400
Donc il se place là dans un champ
contractuel.

42
00:02:30,600 --> 00:02:34,210
Octavenus imagine, ce n'était pas
le procès dont il avait été saisi,

43
00:02:34,540 --> 00:02:39,490
mais dans sa réflexion juridique,
il vient convoquer une situation

44
00:02:39,690 --> 00:02:40,540
contractuelle.

45
00:02:40,740 --> 00:02:45,400
Il parle d'une stipulation,
une stipulation dans laquelle une

46
00:02:45,600 --> 00:02:51,730
personne a promis à l'autre de
fournir un esclave et le promettant

47
00:02:52,060 --> 00:02:54,820
fournit un esclave libérable.

48
00:02:55,030 --> 00:02:59,550
Donc le stipulant, le créancier,
reçoit certes un esclave,

49
00:02:59,750 --> 00:03:04,270
l'obligation semble être accomplie,
semble être remplie,

50
00:03:04,470 --> 00:03:08,440
mais manque de chance,
cet esclave est libéré par nécessité,

51
00:03:08,860 --> 00:03:13,330
peu de temps après être entré dans
la possession du stipulant,

52
00:03:13,530 --> 00:03:14,290
du créancier.

53
00:03:14,490 --> 00:03:18,520
Même situation et Octavenus donne
la même solution : dans ce cas-là,

54
00:03:19,030 --> 00:03:21,840
l'obligation du promettant est éteinte.

55
00:03:22,040 --> 00:03:26,250
Donc la doctrine, la lecture,
l'interprétation d'Octavenus,

56
00:03:26,450 --> 00:03:32,830
là, elle semble vraiment très très
favorable aux débiteurs qui

57
00:03:33,030 --> 00:03:37,090
s'acquittent de leur dette,
en fournissant un esclave libérable.

58
00:03:37,300 --> 00:03:40,750
On ne peut pas s'empêcher d'être
un peu gêné devant cette

59
00:03:40,990 --> 00:03:45,370
interprétation, qui nous semble
un peu inéquitable, qui peut aboutir

60
00:03:45,570 --> 00:03:49,990
à des situations inéquitables,
entre créancier et débiteur.

61
00:03:50,380 --> 00:03:53,830
Et puis après il continue,
il semble que ce soit toujours

62
00:03:54,030 --> 00:04:00,880
Octavenus, paraphrasé par Ulpien ici :
"et même que", c'est toujours

63
00:04:01,080 --> 00:04:05,830
Octavenus, "si l'esclave était
parvenu à la liberté avant le paiement,

64
00:04:06,070 --> 00:04:09,400
l'obligation était totalement éteinte",
ça va encore plus loin.

65
00:04:09,790 --> 00:04:15,190
Imaginons une situation contractuelle :
vous promettez de fournir un esclave,

66
00:04:15,390 --> 00:04:19,090
vous promettez de fournir Sticus,
par exemple, l'esclave semble avoir

67
00:04:19,290 --> 00:04:23,110
été identifié dans ce rapport
contractuel, dans cette stipulation,

68
00:04:23,530 --> 00:04:27,470
donc vous promettez au stipulant
de fournir l'esclave Sticus.

69
00:04:27,790 --> 00:04:31,830
Et puis avant même que d'avoir
pu exécuter votre promesse,

70
00:04:32,030 --> 00:04:36,170
d'avoir opéré la tradition de l'esclave
Sticus, la remise de l'esclave

71
00:04:36,370 --> 00:04:40,780
Sticus au stipulant, au créancier,
cet esclave est affranchi parce

72
00:04:40,980 --> 00:04:45,160
qu'il était statuliber,
il était libérable, probablement

73
00:04:45,360 --> 00:04:46,570
en vertu d'un testament.

74
00:04:46,770 --> 00:04:50,650
Et Octavenus semble avoir dit que
dans ce cas-là, l'obligation du

75
00:04:50,850 --> 00:04:56,170
promettant aussi était éteinte,
même avant l'exécution de l'obligation.

76
00:04:56,370 --> 00:04:59,170
Donc Octavenus, il est maximaliste,
pourrait-on dire ici,

77
00:04:59,370 --> 00:05:01,790
et on se demande pourquoi,
finalement.

78
00:05:02,240 --> 00:05:05,000
Et l'explication vient après.

79
00:05:05,200 --> 00:05:12,810
Là, c'est difficile de savoir si
c'est Ulpien qui continue à paraphraser

80
00:05:13,010 --> 00:05:19,280
Octavenus ou si c'est Ulpien qui
là reprend la main, ajoute son

81
00:05:19,480 --> 00:05:24,260
grain de sel et donne la raison
alléguée, pour faire accepter cette

82
00:05:24,460 --> 00:05:29,930
espèce de faveur faite au débiteur
qui s'acquitte, en fournissant

83
00:05:30,230 --> 00:05:35,960
un esclave qui échappe peu de temps
après à la propriété du créancier.

84
00:05:36,160 --> 00:05:39,770
"En effet", et ça, ça nous intéresse
ici, tout le reste, on peut l'oublier,

85
00:05:39,980 --> 00:05:46,760
le procès qui s'est élevé à cause

86
00:05:46,970 --> 00:05:50,540
de la remise d'un esclave libérable,
c'est une chose, mais là,

87
00:05:50,740 --> 00:05:55,190
voilà une raison, dans la raison
alléguée, on a peut-être pour nous

88
00:05:55,390 --> 00:05:58,850
encore un élément de définition
de ce que c'est qu'une obligation.

89
00:05:59,270 --> 00:06:05,810
Ça rentre dans les différents éléments
que l'on utilise, pour définir

90
00:06:06,010 --> 00:06:06,770
une obligation.

91
00:06:06,970 --> 00:06:09,400
"En effet", alors est-ce Octavenus ?

92
00:06:09,600 --> 00:06:10,360
Est-ce Ulpien ?

93
00:06:11,360 --> 00:06:14,000
J'ai quand même l'impression que
c'est Octavenus mais encore une fois,

94
00:06:14,360 --> 00:06:16,190
je n'en sais rien, je ne peux pas
le prouver.

95
00:06:16,390 --> 00:06:20,900
"En effet, ces choses-là entrent
dans le champ d'une obligation,

96
00:06:21,260 --> 00:06:25,040
qui peuvent être acquittées et
remplacées par de l'argent,

97
00:06:25,670 --> 00:06:30,350
tandis que la liberté ne peut être
ni acquittée ni compensée par de

98
00:06:30,550 --> 00:06:31,310
l'argent".

99
00:06:31,510 --> 00:06:34,490
Oui, c'est nécessairement Ulpien,
j'avais oublié le dernier membre

100
00:06:34,690 --> 00:06:39,670
de phrase, et là Ulpien reprend la main,

101
00:06:39,870 --> 00:06:41,360
"laquelle opinion me paraît vraie".

102
00:06:41,600 --> 00:06:47,030
Donc jusque là, depuis "et Octavenus"
jusqu'à "ni compensée par de l'argent",

103
00:06:47,510 --> 00:06:51,980
c'est l'opinion d'Octavenus,
recopiée ou paraphrasée par Ulpien.

104
00:06:52,190 --> 00:06:56,510
Et Ulpien approuve, met son autorité
dans la balance, pour approuver

105
00:06:56,750 --> 00:06:59,150
la solution d'Octavenus.

106
00:06:59,350 --> 00:07:03,650
Donc voilà, là c'est clair,
que la raison a déjà été exprimée

107
00:07:03,860 --> 00:07:07,880
par Octavenus, à l'époque du principat
de l'empereur Tibère.

108
00:07:08,210 --> 00:07:13,010
Alors la raison qu'il donne,
c'est que dans le droit des

109
00:07:13,210 --> 00:07:19,040
obligations, on ne doit s'occuper
que de choses qui peuvent être

110
00:07:19,240 --> 00:07:25,400
évaluées en argent, donc c'est
une approche très pécuniaire de

111
00:07:25,600 --> 00:07:26,360
l'obligation.

112
00:07:26,560 --> 00:07:30,020
Il n'y a d'obligation que quand
le litige ou quand le rapport

113
00:07:30,440 --> 00:07:35,420
juridique, entre le créancier et
le débiteur, porte sur quelque

114
00:07:35,620 --> 00:07:38,690
chose qui peut se convertir en argent.

115
00:07:38,890 --> 00:07:41,750
C'est quelque chose de pécuniaire,
c'est un rapport essentiellement

116
00:07:41,960 --> 00:07:44,270
pécuniaire, qu'un rapport d'obligation.

117
00:07:44,570 --> 00:07:50,780
Dès qu'on sort du champ de ces
rapports pécuniaires entre deux

118
00:07:51,110 --> 00:07:56,360
usagers du droit, entre un créancier
et un débiteur, on sort du champ

119
00:07:56,810 --> 00:08:01,040
de l'obligation et du coup,
il n'y a plus d'action en justice

120
00:08:01,240 --> 00:08:03,140
qui tienne, dans ce cas-là.

121
00:08:03,650 --> 00:08:08,540
L'exemple que donne Octavenus,
approuvé par Ulpien,

122
00:08:09,440 --> 00:08:11,300
c'est la liberté.

123
00:08:11,500 --> 00:08:15,410
Il dit : "puisque ce procès,
en dernière analyse,

124
00:08:15,650 --> 00:08:19,820
porte sur la notion de liberté",
la grande distinction entre les

125
00:08:20,020 --> 00:08:23,600
hommes libres et les esclaves dans
les sociétés de l'Antiquité et surtout,

126
00:08:23,800 --> 00:08:27,290
dans la société romaine,
"et que la liberté n'est pas un

127
00:08:27,490 --> 00:08:30,920
objet de commerce", elle ne s'achète
pas, elle ne se vend pas,

128
00:08:31,490 --> 00:08:36,140
une fois qu'on est né libre,
sauf condamnation pénale ou sauf

129
00:08:36,340 --> 00:08:42,710
procédure très précautionneusement
mise en œuvre, on est libre à vie,

130
00:08:42,950 --> 00:08:46,580
on ne peut pas être réduit en esclavage
dans sa cité.

131
00:08:47,780 --> 00:08:51,230
La liberté est quelque chose qui
a un statut social et un statut

132
00:08:51,430 --> 00:08:56,210
juridique très élevé et ne peut
pas devenir un objet de commerce,

133
00:08:56,410 --> 00:08:57,650
ne peut pas s'évaluer en argent.

134
00:08:57,960 --> 00:09:03,170
Et les Romains poussaient ce principe
très loin, cette idée que la liberté

135
00:09:03,370 --> 00:09:08,120
est hors champ des rapports pécuniaires
entre les homme, ils allaient très

136
00:09:08,320 --> 00:09:10,100
loin, puisqu'ils l'appliquaient
à une situation comme ça,

137
00:09:10,300 --> 00:09:14,780
ils disaient : "Puisqu'on discute
sur le statut de cet esclave qui

138
00:09:14,980 --> 00:09:19,430
a été remis à un créancier,
puisque cet esclave est devenu

139
00:09:19,630 --> 00:09:22,490
un homme libre, il n'y a plus de
discussion qui tienne.

140
00:09:22,790 --> 00:09:26,870
On ne peut même pas tirer des
conséquences pécuniaires de la

141
00:09:27,070 --> 00:09:28,190
libération de cet esclave".

142
00:09:28,550 --> 00:09:31,340
Ça vaut ce que ça vaut,
ce n'est pas tout à fait convaincant.

143
00:09:31,640 --> 00:09:36,290
C'est tout simplement l'expression
qu'il y a un conflit entre deux

144
00:09:36,490 --> 00:09:41,180
principes ou deux intérêts :
l'intérêt des particuliers,

145
00:09:41,630 --> 00:09:44,940
l'intérêt notamment du créancier
qui est floué, en quelque sorte,

146
00:09:45,440 --> 00:09:50,480
qui perd de l'argent parce que
cet esclave qu'on lui avait remis

147
00:09:50,680 --> 00:09:54,020
est sorti de son patrimoine,
ça, c'est la première logique,

148
00:09:54,320 --> 00:09:57,570
la logique des rapports pécuniaires,
des rapports patrimoniaux entre

149
00:09:57,770 --> 00:09:59,870
deux personnes, et la deuxième logique,
c'est une logique sociale.

150
00:10:01,030 --> 00:10:04,600
Dans une société esclavagiste,
la liberté est quelque chose de

151
00:10:05,020 --> 00:10:09,880
très prestigieux, de très élevé
dans l'échelle des valeurs de la

152
00:10:10,080 --> 00:10:16,240
société romaine, donc il est hors
de question, même dans une situation

153
00:10:16,440 --> 00:10:19,210
comme celle-là, d'attacher une
valeur pécuniaire, de réduire,

154
00:10:19,410 --> 00:10:24,490
de rabaisser à quelque chose de
pécuniaire, le statut de liberté.

155
00:10:24,690 --> 00:10:29,410
Donc on est dans une logique qui,
même au Moyen Âge, n'existait plus,

156
00:10:29,610 --> 00:10:33,520
toutes ces situations :
statuliber, etc., étaient obsolètes

157
00:10:33,720 --> 00:10:34,480
au Moyen Âge.

158
00:10:34,680 --> 00:10:38,290
Mais quand même, ce passage a attiré
l'attention des docteurs bolonais

159
00:10:38,980 --> 00:10:42,790
et après, des juristes de l'époque
médiévale et moderne,

160
00:10:43,450 --> 00:10:50,110
à cause de la justification,
de la raison avancée par Octavenus,

161
00:10:50,310 --> 00:10:54,370
c'est-à-dire que qui dit obligation,
dit nécessairement conversion

162
00:10:54,570 --> 00:10:56,560
pécuniaire, conversion monétaire.

163
00:10:56,760 --> 00:10:59,020
Et dès qu'on sort d'un domaine
patrimonial, pécuniaire,

164
00:10:59,220 --> 00:11:05,050
monétaire, on n'est plus dans le
cadre d'une obligation au sens

165
00:11:05,250 --> 00:11:06,010
juridique du mot.

166
00:11:06,210 --> 00:11:11,260
Et cette raison alléguée par Octavenus
pour justifier sa solution,

167
00:11:11,460 --> 00:11:14,140
cette raison qui a finalement été
insérée dans le Digeste,

168
00:11:14,340 --> 00:11:17,770
dans lequel on n'a pas mis les
juristes qui s'opposaient à la

169
00:11:17,970 --> 00:11:21,490
doctrine Octavenus, on les a perdus,
malheureusement, donc on n'a pas

170
00:11:21,690 --> 00:11:24,310
les argumentations contraires,
il y en a eu très certainement

171
00:11:24,640 --> 00:11:28,070
puisqu'Ulpien met encore son poids
dans la balance, il dit :

172
00:11:28,270 --> 00:11:30,460
"Et cette opinion me paraît vraie",
ça veut dire qu'il y avait des

173
00:11:30,660 --> 00:11:33,160
contre-opinions, il y avait des
gens qui s'opposaient à ça mais

174
00:11:33,360 --> 00:11:36,760
en tout cas, c'est la ligne Octavenus
qui l'a emporté chez les compilateurs

175
00:11:36,960 --> 00:11:43,750
de Justinien, cette raison alléguée
explique, dans beaucoup de

176
00:11:43,950 --> 00:11:48,880
législations, qu'on ait mis si
longtemps pour accepter la réparation

177
00:11:49,300 --> 00:11:53,050
en argent, d'un préjudice moral
et intellectuel.

178
00:11:54,520 --> 00:11:58,180
Le chagrin, il n'y a pas de prix
du chagrin, vous ne savez pas combien

179
00:11:58,480 --> 00:12:03,070
vaut le chagrin d'une personne
pour la perte d'un frère,

180
00:12:03,280 --> 00:12:06,670
pour la perte d'une mère,
pour la perte d'une grand-mère,

181
00:12:07,270 --> 00:12:12,640
si jamais quelqu'un d'autre,
un autrui, est responsable de ces

182
00:12:12,840 --> 00:12:13,600
pertes-là.

183
00:12:13,800 --> 00:12:17,650
Il a fallu attendre 1930 en France,
et dans certaines régions,

184
00:12:17,850 --> 00:12:20,410
ça a été encore plus tard,
dans certains ressorts d'Europe,

185
00:12:20,610 --> 00:12:24,970
ça a été encore plus tard,
pour qu'on admette la réparation

186
00:12:25,170 --> 00:12:26,800
en argent du préjudice moral.

187
00:12:27,000 --> 00:12:29,380
Pendant longtemps, on disait :
"Ce n'est pas chiffrable en argent,

188
00:12:29,620 --> 00:12:32,830
le chagrin, ce n'est pas pécuniaire,
ce n'est pas patrimonial,

189
00:12:33,030 --> 00:12:35,560
donc il n'y a pas de réparation
possible en justice".

190
00:12:35,760 --> 00:12:39,100
On a changé aujourd'hui,
mais il a fallu attendre longtemps.

191
00:12:39,310 --> 00:12:43,330
Et si on a attendu si longtemps,
c'est à cause de ce critère dégagé

192
00:12:43,600 --> 00:12:48,910
par Octavenus, à propos d'une situation
qui, évidemment, n'a absolument

193
00:12:49,110 --> 00:12:52,450
plus rien d'actuel dans la société
médiévale et a fortiori,

194
00:12:52,650 --> 00:12:55,150
évidemment, dans la société moderne.

195
00:12:55,600 --> 00:12:57,880
Donc voilà pour ce passage d'Ulpien.

196
00:12:58,080 --> 00:13:01,870
Là, nous sommes en plein dans le
Digeste et le Digeste est rempli

197
00:13:02,590 --> 00:13:03,580
de fragments de ce genre.

198
00:13:03,780 --> 00:13:08,830
C'est-à-dire que le Digeste n'énonce
jamais une règle de droit au positif

199
00:13:09,030 --> 00:13:12,460
comme ça, en la réduisant à quelques
notions claires, pas du tout,

200
00:13:12,820 --> 00:13:14,920
le Digeste est plein de fragments.

201
00:13:15,120 --> 00:13:20,170
Il y a des milliers et des milliers
de fragments qui font référence

202
00:13:20,380 --> 00:13:24,850
à des procès, à des litiges,
à des zones d'ombre,

203
00:13:25,050 --> 00:13:29,380
à des zones de conflits entre plusieurs
règles, entre plusieurs principes,

204
00:13:29,580 --> 00:13:32,860
entre plusieurs critères etc.,
donc le Digeste est plein de

205
00:13:33,060 --> 00:13:33,910
controverses.

206
00:13:34,300 --> 00:13:38,020
Voilà un bel exemple de la littérature
du Digeste, telle qu'elle a été

207
00:13:38,220 --> 00:13:41,590
et à partir de là, les docteurs
bolonais et puis des générations

208
00:13:41,790 --> 00:13:43,480
et des générations et des générations
de juristes après eux,

209
00:13:44,800 --> 00:13:48,970
ont façonné notre droit à partir
de textes de ce genre.

210
00:13:49,540 --> 00:13:54,760
Et pour terminer sur cette définition
de l'obligation, encore deux textes,

211
00:13:55,030 --> 00:13:58,660
mais qui sont de simples explications
de termes, finalement.

212
00:13:59,020 --> 00:14:03,910
Un texte de Gaius : c'est Gaius
qui a écrit sur l'édit provincial,

213
00:14:04,110 --> 00:14:08,080
il a commenté l'édit provincial,
c'est-à-dire l'édit que les gouverneurs

214
00:14:08,280 --> 00:14:11,800
de province placardaient,
au moment de leur entrée en fonction,

215
00:14:12,220 --> 00:14:18,040
dans divers lieux de leur province,
diverses cités de leur province,

216
00:14:18,610 --> 00:14:22,000
et qui énuméraient toutes les voies
de droit, toutes les actions en

217
00:14:22,200 --> 00:14:23,680
justice qu'ils promettaient de donner.

218
00:14:23,880 --> 00:14:27,640
Donc ils faisaient, au niveau local,
ce que faisait le préteur à Rome.

219
00:14:28,030 --> 00:14:33,940
Et cet extrait, ce très bref extrait
de Gaius, a été coupé et collé

220
00:14:34,390 --> 00:14:38,470
dans le Digeste au livre 50,
dernier livre du Digeste,

221
00:14:38,710 --> 00:14:44,140
titre 16, qui est intitulé,
"De la signification des mots".

222
00:14:44,340 --> 00:14:47,890
C'est une sorte de dictionnaire
du droit à la fin du Digeste et

223
00:14:48,090 --> 00:14:49,750
nous sommes dans le fragment 11.

224
00:14:50,140 --> 00:14:54,040
Et là, Gaius explique ce que c'est
qu'un créancier.

225
00:14:54,400 --> 00:14:59,890
Et Gaius va expliquer que le terme
de créancier, au début ou autrefois,

226
00:15:00,090 --> 00:15:04,580
Gaius est du 2ᵉ siècle de notre ère,
sous l'Empire romain,

227
00:15:05,340 --> 00:15:10,850
il va expliquer qu'autrefois,
le terme de créancier avait une

228
00:15:11,050 --> 00:15:16,940
acception limitée et que de son temps,
au 2ᵉ siècle, il a pris une acception

229
00:15:17,140 --> 00:15:17,900
générale.

230
00:15:18,100 --> 00:15:23,030
Donc il est conscient du changement
du sens ou de la mutation du sens

231
00:15:23,230 --> 00:15:24,050
du mot créancier.

232
00:15:24,440 --> 00:15:28,880
"Sous l'appellation de créanciers,
nous ne comprenons pas seulement

233
00:15:29,090 --> 00:15:34,160
ceux qui ont fait crédit d'argent,
mais tous ceux auxquels,

234
00:15:34,360 --> 00:15:38,300
pour quelque cause que ce soit,
quelque chose est dû",

235
00:15:38,870 --> 00:15:40,800
il y a une dette envers eux.

236
00:15:41,060 --> 00:15:45,380
Il veut tout simplement dire qu'à
l'origine, le mot de créancier

237
00:15:45,580 --> 00:15:51,200
était employé uniquement pour qualifier
les prêteurs, ceux qui avaient

238
00:15:51,400 --> 00:15:53,180
fait crédit à autrui.

239
00:15:53,510 --> 00:15:58,550
Et le verbe credere,
qui a donné creditum,

240
00:15:59,030 --> 00:16:03,200
ce qui a été l'objet d'un crédit,
ce qui a fait l'objet d'un crédit,

241
00:16:03,500 --> 00:16:07,040
veut dire croire, c'est de là qu'est
venu en français le mot croire.

242
00:16:07,240 --> 00:16:10,760
Croire, mais aussi faire confiance
à quelqu'un.

243
00:16:11,030 --> 00:16:14,600
Donc quand vous prêtez de l'argent
à quelqu'un, vous faites confiance

244
00:16:15,110 --> 00:16:19,370
à cette personne, qu'elle va vous
rembourser au terme convenu,

245
00:16:19,610 --> 00:16:23,150
qu'elle va vous rembourser la somme
qu'elle vous a empruntée.

246
00:16:23,360 --> 00:16:27,710
Donc il y a aussi un sens,
un substrat un peu moral,

247
00:16:27,910 --> 00:16:31,750
psychologique, sociologique
éventuellement, dans le verbe credere,

248
00:16:32,000 --> 00:16:34,460
ce n'est pas seulement croire,
c'est aussi faire confiance.

249
00:16:34,770 --> 00:16:38,660
Et auparavant, autrefois,
avant Gaius, on réservait l'appellation

250
00:16:38,860 --> 00:16:40,580
de créanciers à ces prêteurs d'argent.

251
00:16:40,880 --> 00:16:44,360
Et au temps de Gaius "mais tous
ceux auxquels, pour quelque cause

252
00:16:44,560 --> 00:16:47,540
que ce soit", c'est-à-dire pas
seulement dans un rapport de crédit

253
00:16:47,740 --> 00:16:53,440
d'argent, par exemple,
il y a une dette envers un créancier,

254
00:16:53,640 --> 00:16:55,730
et c'est ce qui est resté chez nous.

255
00:16:55,930 --> 00:16:59,960
On appelle créanciers ceux qui
peuvent attaquer en justice par

256
00:17:00,160 --> 00:17:05,540
une action personnelle un débiteur,
pour que ce débiteur soit astreint,

257
00:17:05,750 --> 00:17:08,960
soit nécessairement astreint à
payer quelque chose,

258
00:17:09,160 --> 00:17:10,760
c'est-à-dire à rembourser ce qu'il
doit.

259
00:17:11,040 --> 00:17:13,670
Donc ça, c'est la définition de
créanciers, on est passés d'un

260
00:17:13,870 --> 00:17:17,960
sens étroit à un sens général,
et nous avons gardé aujourd'hui

261
00:17:18,160 --> 00:17:18,920
le sens général.

262
00:17:19,120 --> 00:17:24,020
Cette généralisation du mot de
créanciers a d'ailleurs été très

263
00:17:24,220 --> 00:17:26,820
probablement l'œuvre de la
jurisprudence.

264
00:17:27,300 --> 00:17:31,640
Ils ont cherché un label général
pour désigner, pour mettre dans

265
00:17:31,840 --> 00:17:35,390
le même sac, ranger sous la même
appellation, tous ceux qui peuvent

266
00:17:35,590 --> 00:17:39,830
faire des actions en justice
personnelles contre des débiteurs.

267
00:17:40,220 --> 00:17:43,700
Et ensuite, nous avons un texte
de Modestin, donc un juriste tardif,

268
00:17:44,120 --> 00:17:47,790
un juriste du 3ᵉ siècle de notre ère,
début du 3ᵉ siècle, dans les années

269
00:17:47,990 --> 00:17:50,750
200, qui a écrit un ouvrage qu'on
appelle Les Pandectes,

270
00:17:51,650 --> 00:17:54,710
et les compilateurs de Justinien
ont pris, à droite et à gauche,

271
00:17:54,910 --> 00:17:59,030
dans les Pandectes de Modestin,
quelques phrases et ils les ont

272
00:17:59,230 --> 00:18:01,550
insérées dans le Digeste.

273
00:18:01,750 --> 00:18:06,890
Là, nous sommes toujours au livre 50,
titre 16, c'est-à-dire la signification

274
00:18:07,090 --> 00:18:09,290
des mots, c'est le fragment 108,
maintenant.

275
00:18:10,490 --> 00:18:13,820
Vous voyez à quel point ce titre
est volumineux, ce dictionnaire

276
00:18:14,020 --> 00:18:16,220
du droit, ce dictionnaire des termes
techniques du droit,

277
00:18:16,490 --> 00:18:20,060
est important à la fin du Digeste,
et il explique ce que c'est qu'un

278
00:18:20,260 --> 00:18:21,020
débiteur.

279
00:18:21,220 --> 00:18:23,840
Gaius avait expliqué ce que c'était
qu'un créancier, maintenant Modestin

280
00:18:24,040 --> 00:18:29,270
explique ce qu'est un débiteur :
"On comprend par débiteur celui auquel,

281
00:18:29,470 --> 00:18:32,810
contre son gré, de l'argent peut
être exigé".

282
00:18:33,110 --> 00:18:39,500
Le mot débiteur est formé de de,
une particule privative,

283
00:18:39,710 --> 00:18:44,900
et ensuite habere, qui veut dire avoir.

284
00:18:45,100 --> 00:18:48,560
C'est le verbe qui a donné to have
en anglais, haben en allemand,

285
00:18:48,760 --> 00:18:49,850
c'est la même racine,
tout ça.

286
00:18:50,050 --> 00:18:53,960
Dehabere, ça veut dire tenir quelque
chose de quelqu'un d'autre,

287
00:18:55,430 --> 00:18:59,010
donc implicitement, ça veut dire
être redevable de cette chose.

288
00:18:59,210 --> 00:19:02,300
Donc le débiteur, c'est celui qui
est redevable de quelque chose

289
00:19:02,500 --> 00:19:07,940
parce qu'étymologiquement, il la
tient de quelqu'un d'autre.

290
00:19:08,140 --> 00:19:11,690
"On comprend par débiteur celui qui,
contre son gré", là rappelez-vous,

291
00:19:11,900 --> 00:19:15,170
c'est la pression du droit,
on peut astreindre quelqu'un,

292
00:19:15,470 --> 00:19:20,870
on peut immobiliser quelqu'un
nécessairement pour le contraindre

293
00:19:21,170 --> 00:19:24,950
à payer ce qu'il nous doit,
"de l'argent peut être exigé",

294
00:19:25,190 --> 00:19:28,820
remarquez qu'on parle encore de
pecunia ici, il y a toujours cette

295
00:19:29,020 --> 00:19:33,860
approche très pécuniaire du système
des obligations, du droit des

296
00:19:34,060 --> 00:19:35,690
obligations à Rome.