1
00:00:05,740 --> 00:00:09,730
Nous arrivons maintenant à un autre
texte que l'on cite souvent quand

2
00:00:09,930 --> 00:00:13,020
il s'agit de définir l'obligation,
qui est un peu plus compliqué,

3
00:00:13,220 --> 00:00:17,290
vous allez voir, que l'extrait
des Institutes de Justinien.

4
00:00:17,530 --> 00:00:19,060
Ce n'est pas étonnant d'ailleurs,
parce que les Institutes de Justinien,

5
00:00:20,350 --> 00:00:24,760
la définition qu'on vient de voir
de Justinien est tirée d'un manuel

6
00:00:24,960 --> 00:00:26,800
d'enseignement pour les étudiants
de première année.

7
00:00:27,000 --> 00:00:29,200
Donc on a simplifié les matières.

8
00:00:29,440 --> 00:00:33,070
Alors que là, nous allons pour
la première fois entrer au contact

9
00:00:33,370 --> 00:00:38,860
du Digeste de Justinien lui-même,
c'est-à-dire d'un fragment tiré

10
00:00:39,060 --> 00:00:45,070
des œuvres d'un jurisconsulte qui
traite d'un point de droit très

11
00:00:45,270 --> 00:00:46,030
particulier.

12
00:00:46,230 --> 00:00:50,050
Ce n'est plus une définition générale
pour les étudiants, c'est vraiment

13
00:00:50,250 --> 00:00:55,360
la réponse à une consultation qui
a été donnée par un juriste romain.

14
00:00:55,810 --> 00:01:00,430
Il s'agit d'un texte qui a été
écrit par le juriste Paul.

15
00:01:02,300 --> 00:01:06,670
Paul a été juriste à la fin du
2ᵉ siècle et au début du 3ᵉ siècle,

16
00:01:06,870 --> 00:01:08,770
donc il est relativement tardif.

17
00:01:09,070 --> 00:01:13,180
Et il est contemporain ou presque
exactement contemporain de Ulpien,

18
00:01:14,970 --> 00:01:18,880
j'ai déjà cité son nom,
un autre juriste dont on a beaucoup

19
00:01:19,080 --> 00:01:21,250
de fragments dans le Digeste de
Justinien.

20
00:01:22,030 --> 00:01:27,550
Et Paul avait écrit lui aussi des
Institutes, un manuel d'enseignement,

21
00:01:29,170 --> 00:01:31,060
dont on n'a pas gardé le texte
intégral.

22
00:01:31,260 --> 00:01:34,840
Mais les compilateurs de Justinien
sont allés pêcher dans les Institutes

23
00:01:35,040 --> 00:01:37,870
de Paul un extrait qu'ils ont placé
ici.

24
00:01:38,140 --> 00:01:39,130
Ils l'ont placé où ?

25
00:01:39,330 --> 00:01:40,960
Je l'ai indiqué sur le texte.

26
00:01:41,160 --> 00:01:41,920
Dans le Digeste.

27
00:01:42,120 --> 00:01:47,650
"Dg." c'est l'abréviation de "Digeste",
au livre 44, plutôt vers la fin

28
00:01:47,850 --> 00:01:49,870
du Digeste puisqu'il y a 50 livres
au total dans le Digeste,

29
00:01:50,620 --> 00:01:51,610
livre 44 titre 7.

30
00:01:52,330 --> 00:01:53,170
Et ce titre….

31
00:01:53,370 --> 00:01:56,680
Rappelez-vous, c'est le siège d'une
matière, c'est sous le titre que

32
00:01:56,880 --> 00:01:59,650
les compilateurs de Justinien ont
placé tous les fragments qui leur

33
00:01:59,850 --> 00:02:02,440
paraissaient utiles,
qui leur paraissaient clairement

34
00:02:02,640 --> 00:02:04,420
écrits pour comprendre la matière.

35
00:02:04,960 --> 00:02:07,960
Le titre est intitulé "Des obligations
et actions".

36
00:02:08,290 --> 00:02:11,650
Nous sommes au troisième fragment,
dans l'ordre choisi par les

37
00:02:11,850 --> 00:02:15,160
compilateurs de Justinien,
et nous sommes toujours dans le

38
00:02:15,360 --> 00:02:16,570
paragraphe du début.

39
00:02:16,770 --> 00:02:19,630
Rappelez-vous, le paragraphe 1
vient des docteurs de Bologne.

40
00:02:19,830 --> 00:02:23,500
Donc les docteurs de Bologne ont
isolé ces quelques lignes,

41
00:02:23,700 --> 00:02:27,460
là j'ai copié tout le paragraphe,
parce qu'ils considéraient que

42
00:02:27,660 --> 00:02:32,950
ça contenait une règle de droit,
ou du moins ça formait une unité

43
00:02:33,150 --> 00:02:37,120
intellectuelle, un élément intellectuel
que l'on pouvait distinguer.

44
00:02:37,690 --> 00:02:40,120
Voilà comment s'exprime Paul ici.

45
00:02:40,320 --> 00:02:46,260
"La substance des obligations ne
consiste pas en ceci qu'elle rend

46
00:02:46,460 --> 00:02:52,570
nôtre et nous donne la propriété
de quelque chose corporel ou d'une

47
00:02:52,770 --> 00:02:58,990
servitude, mais », définition a

48
00:02:59,190 --> 00:03:04,480
contrario, "en ceci qu'elle astreint
quelqu'un d’autre, elle astreint

49
00:03:04,680 --> 00:03:12,160
autrui envers nous, pour nous,
dans notre intérêt, à donner "— dare —,

50
00:03:12,360 --> 00:03:16,860
"à faire" —facere — "ou à fournir
la prestation" — praestare,

51
00:03:17,060 --> 00:03:21,250
un verbe latin très employé par
les juristes romains — "de quelque

52
00:03:21,450 --> 00:03:22,210
chose".

53
00:03:22,410 --> 00:03:23,170
Voilà la définition.

54
00:03:23,370 --> 00:03:25,660
Comme vous le voyez,
c'est une définition a contrario.

55
00:03:25,960 --> 00:03:30,730
Il commence par dire ce que n'est
pas la substance d'une obligation,

56
00:03:30,940 --> 00:03:34,480
puis après il définit ce que c'est
que la substance des obligations.

57
00:03:35,350 --> 00:03:38,180
Et on comprend tout de suite,
même si c'est un peu énigmatique,

58
00:03:38,380 --> 00:03:43,540
il y a pas mal de sens caché dans
cette définition de Paul,

59
00:03:43,840 --> 00:03:48,250
on comprend tout de suite qu'il
oppose le domaine au fond du droit

60
00:03:48,450 --> 00:03:52,180
de la propriété et le domaine propre
du droit des obligations.

61
00:03:52,380 --> 00:03:56,470
Il s'efforce ici de distinguer
ce qui relève du droit des biens,

62
00:03:56,860 --> 00:04:03,370
la propriété, acquérir la propriété
de quelque chose, et ce qui relève

63
00:04:03,610 --> 00:04:04,780
du droit des obligations.

64
00:04:05,050 --> 00:04:09,850
Et on va le voir dans un instant,
le droit des obligations est axé

65
00:04:10,120 --> 00:04:14,470
sur un rapport de force entre un
créancier et un débiteur.

66
00:04:15,220 --> 00:04:19,840
Et en faisant cela, Paul n'invente pas,
ce n'est pas son interprétation

67
00:04:20,040 --> 00:04:20,800
à proprement parler.

68
00:04:21,100 --> 00:04:26,440
Il ne fait que rendre compte d'une
distinction procédurale…

69
00:04:26,640 --> 00:04:27,460
Encore la procédure.

70
00:04:27,660 --> 00:04:29,830
Vous voyez à quel point la procédure
était importante pour les Romains.

71
00:04:30,310 --> 00:04:35,260
Une distinction procédurale entre
ce que les Romains appelaient les

72
00:04:35,460 --> 00:04:36,520
actions en justice…

73
00:04:36,910 --> 00:04:39,730
On est au niveau des actions en
justice qui sont énumérées dans

74
00:04:39,930 --> 00:04:40,690
l'édit du préteur.

75
00:04:41,960 --> 00:04:45,580
Les actions en justice qu'ils
appelaient réelles d'une part,

76
00:04:45,880 --> 00:04:49,780
et les actions en justice qu'ils
appelaient personnelles d'autre part.

77
00:04:50,080 --> 00:04:54,550
Les actions dites réelles,
ils les appelaient les actions "in rem",

78
00:04:54,790 --> 00:04:55,960
un accusatif.

79
00:04:56,230 --> 00:05:00,900
Ça veut dire mot à mot "vers une
chose", des actions vers une chose,

80
00:05:01,100 --> 00:05:05,640
dirigées vers une chose,
c'est-à-dire dirigées vers

81
00:05:06,720 --> 00:05:10,380
l'acquisition de la propriété d'une
chose ou la défense de la propriété

82
00:05:10,580 --> 00:05:12,000
d'une chose qu'on a à soi.

83
00:05:12,450 --> 00:05:15,690
Et les actions personnelles,
ils les appelaient les actions

84
00:05:15,890 --> 00:05:19,500
"in" — toujours, ça veut dire "vers"
et "contre" — "personam".

85
00:05:22,410 --> 00:05:25,680
Il n'y a qu'un N en latin pour persona.

86
00:05:25,880 --> 00:05:30,510
In personam, contre une personne.

87
00:05:30,870 --> 00:05:36,330
Et là, les actions in personam
étaient axées vers cette contrainte

88
00:05:36,530 --> 00:05:39,810
que le créancier pouvait exercer,
avec l'appui de la justice,

89
00:05:40,010 --> 00:05:43,110
avec l'appui de juridictions,
contre un débiteur.

90
00:05:43,560 --> 00:05:48,030
Et je vous ai donné sous le texte
de Paul deux exemples d'actions

91
00:05:48,230 --> 00:05:48,990
en justice.

92
00:05:49,190 --> 00:05:51,900
Il n'est absolument pas nécessaire
de retenir ça pour l'examen,

93
00:05:52,100 --> 00:05:55,500
c'est juste pour votre information
parce que cette distinction entre

94
00:05:55,700 --> 00:05:59,700
les actions personnelles et les
actions réelles sous-tend la définition

95
00:05:59,900 --> 00:06:04,890
que Paul nous donne de ce qu'il
pense être la substance d'une

96
00:06:05,090 --> 00:06:05,850
obligation.

97
00:06:06,050 --> 00:06:11,940
Mais avant d'arriver aux deux formules
d'action que j'ai copiées sous texte,

98
00:06:12,140 --> 00:06:16,200
pour votre information seulement,
un mot sur le terme de "substance".

99
00:06:16,440 --> 00:06:18,210
C'est un mot très difficile à manier.

100
00:06:18,690 --> 00:06:23,820
Il y a trois mots comme ça au sens
desquels il faut faire très attention,

101
00:06:24,330 --> 00:06:26,850
qu'on emploie souvent dans le
vocabulaire juridique.

102
00:06:27,050 --> 00:06:30,300
Mais attention, il vaut mieux éviter
de les employer.

103
00:06:30,500 --> 00:06:32,790
Il faut, dans la mesure du possible,
les éviter et prendre des termes

104
00:06:32,990 --> 00:06:34,050
moins complexes.

105
00:06:34,680 --> 00:06:37,710
Quand on est obligé d'utiliser
ces termes complexes,

106
00:06:37,920 --> 00:06:39,360
il faut les utiliser à bon escient.

107
00:06:39,660 --> 00:06:43,020
Il y a trois mots comme ça :
le mot "substance" et l'adjectif

108
00:06:43,220 --> 00:06:47,520
"substantiel" — on le rencontre
souvent —, le mot "essence" et

109
00:06:47,720 --> 00:06:52,320
l'adjectif "essentiel",
et le mot "matière" et l'adjectif

110
00:06:52,520 --> 00:06:53,280
"matériel".

111
00:06:53,480 --> 00:06:54,630
Ce sont des mots difficile à manier.

112
00:06:54,830 --> 00:06:56,040
Expliquons-les rapidement,
expliquons l'étymologie.

113
00:06:58,260 --> 00:07:01,430
La substance, mot qu'emploie Paul ici…

114
00:07:01,630 --> 00:07:04,680
C'est d'ailleurs assez rare que
les juristes romains emploient

115
00:07:04,880 --> 00:07:08,070
ces mots qui sont lourds de sens,
et des mots surtout,

116
00:07:08,270 --> 00:07:13,380
qui ont aussi souvent un sens
philosophique, qu'on emploie beaucoup

117
00:07:13,580 --> 00:07:16,230
dans le domaine de la philosophie,
mais qu'on emploie aussi dans le

118
00:07:16,430 --> 00:07:17,190
domaine du droit.

119
00:07:17,390 --> 00:07:20,820
Mais il faut faire attention que
les sens philosophiques ne transpirent

120
00:07:21,020 --> 00:07:24,750
pas dans le domaine du droit et
peut-être d'ailleurs vice versa.

121
00:07:25,260 --> 00:07:26,550
Que veut dire "substance" ?

122
00:07:26,750 --> 00:07:34,170
Il y a "sub", qui veut dire "dessous",
et "stare", l'infinitif de "sto",

123
00:07:34,410 --> 00:07:35,760
qui veut dire "être placé".

124
00:07:35,970 --> 00:07:38,940
Ce qui est substantiel,
la substance, c'est ce qui est

125
00:07:39,140 --> 00:07:40,980
placé sous quelque chose d'autre.

126
00:07:41,180 --> 00:07:44,490
Ça peut être au sens concret,
comme par exemple les fondations

127
00:07:44,690 --> 00:07:47,970
d'un édifice, mais c'est la plupart
du temps au sens dérivé,

128
00:07:48,480 --> 00:07:54,360
au sens intellectuel,
c'est l'élément de base d'une

129
00:07:54,560 --> 00:07:57,390
institution, d'une notion,
d'un concept.

130
00:07:57,590 --> 00:08:01,470
C'est l'idée de base,
de substrat, de fondation de quelque

131
00:08:01,670 --> 00:08:02,430
chose.

132
00:08:02,630 --> 00:08:06,360
Le mot "essence", et l'adjectif
"essentiel", fait référence à

133
00:08:06,560 --> 00:08:07,710
l'existence même.

134
00:08:07,950 --> 00:08:12,000
"Esse", c'est l'infinitif du verbe
"être".

135
00:08:12,200 --> 00:08:13,560
Ça veut dire "être",
tout simplement.

136
00:08:15,120 --> 00:08:18,090
Quand on dit que quelque chose
est essentiel, on fait allusion

137
00:08:18,290 --> 00:08:23,400
à une caractéristique qui fait
de cet élément un élément sans

138
00:08:23,600 --> 00:08:27,870
lequel une autre chose,
un concept, une notion ne pourrait

139
00:08:28,070 --> 00:08:28,920
pas exister.

140
00:08:29,120 --> 00:08:30,390
C'est un élément vital.

141
00:08:30,810 --> 00:08:35,910
Et si cet élément vital manque,
toute la construction à laquelle

142
00:08:36,110 --> 00:08:39,450
on fait allusion, tout le concept,
toute la notion à laquelle on fait

143
00:08:39,650 --> 00:08:41,670
allusion n'existe plus.

144
00:08:41,880 --> 00:08:44,490
C'est l'élément vital,
l'élément essentiel.

145
00:08:44,910 --> 00:08:48,520
Et enfin, le mot "matière" et
l'adjectif "matériel",

146
00:08:48,720 --> 00:08:52,080
ça a un sens très concret au départ.

147
00:08:52,280 --> 00:08:59,520
"Mater", ça veut dire "la mère"
évidemment, mais c'est aussi le

148
00:08:59,720 --> 00:09:00,780
tronc de l'arbre.

149
00:09:01,800 --> 00:09:09,090
Et la "materia", la matière,
c'est une grande poutre qui est

150
00:09:09,290 --> 00:09:13,110
faite avec le tronc d'un arbre,
donc les solives, qui sont très

151
00:09:13,310 --> 00:09:16,320
importantes dans la construction
des édifices pour la stabilité des murs,

152
00:09:16,620 --> 00:09:19,470
la stabilité des plafonds,
la stabilité des toits,

153
00:09:19,670 --> 00:09:20,430
etc.

154
00:09:20,630 --> 00:09:21,510
C'est un élément de construction.

155
00:09:21,870 --> 00:09:25,260
Donc quand on emploie le mot "matière"
et quand on emploie l'adjectif

156
00:09:25,460 --> 00:09:29,550
"matériel", on fait allusion à
un élément de construction dans

157
00:09:29,750 --> 00:09:34,050
un édifice, mais un élément fondamental
qui, si jamais il n'est pas là,

158
00:09:34,250 --> 00:09:38,640
comme une solive qui manquerait
pour stabiliser un plafond par exemple,

159
00:09:38,880 --> 00:09:42,330
ou une toiture, dans ce cas-là,
le plafond s'effondrerait,

160
00:09:42,530 --> 00:09:45,150
l'étage s'effondrerait ou la toiture
s'effondrerait.

161
00:09:45,570 --> 00:09:51,750
C'est un élément de construction
qui est indispensable à la stabilité

162
00:09:51,950 --> 00:09:53,520
de l'édifice qu'on a construit.

163
00:09:53,880 --> 00:10:00,270
Voilà trois mots, les images qu'ils
évoquent et l'étymologie qu'ils ont.

164
00:10:00,470 --> 00:10:03,750
Là, encore une fois,
c'est rare chez les juristes romains.

165
00:10:03,960 --> 00:10:07,110
Paul recourt au mot de "substance",
ce n'est vraiment pas fréquent

166
00:10:07,310 --> 00:10:08,070
dans tout le Digeste.

167
00:10:08,270 --> 00:10:10,710
Je n'ai pas compté combien il y
en avait, mais je suis sûr qu'il

168
00:10:10,910 --> 00:10:12,600
n'y en a pas tant que cela.

169
00:10:13,780 --> 00:10:15,240
Voilà pour le mot de "substance".

170
00:10:15,660 --> 00:10:19,380
Voyons maintenant, pour comprendre
cette définition, les deux exemples

171
00:10:19,580 --> 00:10:23,010
d'action en justice,
des formules d'action que j'ai

172
00:10:23,210 --> 00:10:24,000
mises sous ce texte.

173
00:10:24,270 --> 00:10:28,470
Nous allons commencer par la deuxième,
un exemple d'action réelle que

174
00:10:28,670 --> 00:10:30,390
les Romains appelaient,
d'un terme technique,

175
00:10:30,590 --> 00:10:32,170
la revendication.

176
00:10:32,370 --> 00:10:38,400
Ils disaient "la vindicatio",
c'est le fait de venger,

177
00:10:38,600 --> 00:10:39,720
de réclamer quelque chose.

178
00:10:40,050 --> 00:10:44,100
Venger puis, au sens dérivé,
réclamer quelque chose.

179
00:10:44,300 --> 00:10:47,430
La "vindicatio" était un terme
technique pour désigner une action

180
00:10:47,630 --> 00:10:52,950
par laquelle une personne qui se
disait et qui était prête à prouver

181
00:10:53,150 --> 00:10:57,360
qu'elle était propriétaire d'un objet,
d'un objet de propriété,

182
00:10:58,170 --> 00:11:04,230
pouvait protéger sa propriété,
et surtout récupérer sa propriété

183
00:11:04,440 --> 00:11:06,060
en quelque main qu'elle se trouva.

184
00:11:07,770 --> 00:11:12,000
La formule qui est ici,
nous la connaissons grâce à un

185
00:11:12,200 --> 00:11:17,610
juriste romain dont on a redécouvert

186
00:11:18,840 --> 00:11:24,270
presque miraculeusement les œuvres
complètes au 19ᵉ siècle seulement.

187
00:11:24,900 --> 00:11:28,760
Il s'agit du juriste Gaius,
un juriste du 2ᵉ siècle que l'ai

188
00:11:28,960 --> 00:11:31,740
déjà cité, dans la deuxième moitié
du 2ᵉ siècle.

189
00:11:32,280 --> 00:11:33,870
Il a écrit des Institutes.

190
00:11:34,070 --> 00:11:35,760
Il a écrit plusieurs choses,
mais il écrit entre autres des

191
00:11:35,960 --> 00:11:39,030
Institutes, donc un manuel
d'enseignement que j'ai déjà cité.

192
00:11:39,360 --> 00:11:42,630
Ce manuel de l'enseignement,
on le connaissait très bien parce

193
00:11:42,830 --> 00:11:46,560
que beaucoup des éléments des
Institutes de Gaius ont été insérés

194
00:11:46,860 --> 00:11:51,250
dans le Digeste de Justinien et
aussi dans les Institutes de Justinien.

195
00:11:52,230 --> 00:11:55,290
Il était documenté avant le 19ᵉ siècle.

196
00:11:55,490 --> 00:11:59,100
Mais au début du 19ᵉ siècle,
en 1816, en Italie du Nord,

197
00:11:59,370 --> 00:12:04,050
on a découvert dans une bibliothèque
un manuscrit qui portait le traité,

198
00:12:04,250 --> 00:12:09,000
le volume intégral, l'ouvrage intégral
de Gaius, les Institutes complètes

199
00:12:09,300 --> 00:12:10,530
de Gaius.

200
00:12:10,830 --> 00:12:16,410
Et on a pu voir tous les passages
que les compilateurs de Justinien

201
00:12:16,610 --> 00:12:20,760
avaient laissé de côté quand ils
ont sélectionné dans les Institutes

202
00:12:20,960 --> 00:12:26,190
de Gaius les fragments qu'ils ont
insérés dans le Digeste.

203
00:12:26,390 --> 00:12:30,090
On a eu là, pour la première fois,
un ouvrage original,

204
00:12:30,290 --> 00:12:34,890
non traité, non sélectionné,
non diminué finalement par les

205
00:12:35,090 --> 00:12:36,870
compilateurs de Justinien.

206
00:12:37,200 --> 00:12:41,960
Et dans Gaius, on a découvert beaucoup
de formules d'actions en justice.

207
00:12:43,590 --> 00:12:46,710
Dans la dernière partie de ses
Institutes, il énonçait les formules

208
00:12:46,910 --> 00:12:47,670
d'action en justice.

209
00:12:47,870 --> 00:12:51,060
Donc ça a fait faire aux romanistes,
aux historiens du droit romain,

210
00:12:52,050 --> 00:12:53,490
des progrès considérables.

211
00:12:53,690 --> 00:12:57,450
Ça a considérablement accru les
connaissances qu'ils avaient du

212
00:12:57,650 --> 00:12:58,980
droit romain d'avant Justinien.

213
00:12:59,400 --> 00:13:03,420
Donc là, je ne fais que recopier
les formules d'action qu'on trouve

214
00:13:03,620 --> 00:13:04,850
dans les Institutes de Gaius.

215
00:13:05,050 --> 00:13:06,510
Ce n'est pas dans le Digeste,
évidemment, parce que,

216
00:13:06,710 --> 00:13:09,090
à l'époque de Justinien,
ces formules d'action n'étaient

217
00:13:09,290 --> 00:13:11,610
plus en usage, donc on les a laissées
de côté.

218
00:13:14,610 --> 00:13:16,650
Passons à la formule de la
revendication.

219
00:13:17,010 --> 00:13:20,730
Gaius nous apprend que ces formules
comprenaient toujours trois éléments

220
00:13:20,930 --> 00:13:21,690
fondamentaux.

221
00:13:21,890 --> 00:13:25,680
D'abord, la nomination,
c'était la nomination du juge,

222
00:13:25,880 --> 00:13:26,640
vous l'avez là.

223
00:13:26,840 --> 00:13:27,870
Que Titius soit juge…

224
00:13:28,070 --> 00:13:30,390
Titius, c'est évidemment un mot
de convention.

225
00:13:30,590 --> 00:13:33,410
Le préteur ordonne à Titius d'être
juge.

226
00:13:33,610 --> 00:13:36,600
Rappelez-vous, ce Titius est un
notable qui a accepté que son nom

227
00:13:36,800 --> 00:13:40,860
soit inscrit sur une liste de juges,
l'album des juges comme on disait,

228
00:13:41,100 --> 00:13:44,310
pour éventuellement prêter son
concours à la justice.

229
00:13:44,510 --> 00:13:45,480
Donc voilà la nomination.

230
00:13:45,990 --> 00:13:49,500
Deuxième élément qu'on trouve dans
toutes les formules,

231
00:13:49,700 --> 00:13:52,830
c'est l'intention et ce qu'on appelle
l'intentio.

232
00:13:53,030 --> 00:13:57,540
C'est le but de l'action,
c'est le résumé, mais très bref,

233
00:13:58,650 --> 00:14:02,210
du point central sur lequel porte
le litige.

234
00:14:02,410 --> 00:14:07,380
C'est la description de l'objet
du litige.

235
00:14:07,580 --> 00:14:13,080
Et la condamnation, c'est la délégation

236
00:14:13,800 --> 00:14:18,630
faite par le préteur au juge du
pouvoir de condamner la partie

237
00:14:18,830 --> 00:14:22,560
qui succombera dans ce procès,
la partie qui va perdre le procès.

238
00:14:23,070 --> 00:14:24,480
Voyons l'intention ici.

239
00:14:24,900 --> 00:14:30,750
S'il apparaît, s'il est vrai,
sous-entendu si le demandeur arrive

240
00:14:30,950 --> 00:14:34,170
à prouver que c'est le cas,
s'il apparaît que l'esclave Sticus…

241
00:14:35,100 --> 00:14:38,150
Dans le texte latin,
vous avez le fond, au sens de fond

242
00:14:38,350 --> 00:14:39,110
de terre, le terrain,
Cornélius.

243
00:14:40,080 --> 00:14:41,850
Vous voyez, la formule est
interchangeable.

244
00:14:42,050 --> 00:14:45,930
Ça peut être à la fois pour un
objet immobilier, pour une propriété

245
00:14:46,130 --> 00:14:49,380
d'immeubles ou pour une propriété
d'objets mobiliers.

246
00:14:49,590 --> 00:14:50,820
En l'occurrence, c'est l'esclave.

247
00:14:51,020 --> 00:14:55,020
Vous remarquez aussi que le texte
latin parle de "hominem sticum".

248
00:14:55,220 --> 00:14:59,390
"Homo", c'est un accusatif ici,
veut dire "l'homme".

249
00:14:59,590 --> 00:15:02,750
Mais très souvent, dans un contexte
juridique, le mot "homme",

250
00:15:02,950 --> 00:15:06,280
qui ne signifie d'ailleurs pas
la personne de sexe masculin,

251
00:15:06,550 --> 00:15:10,990
ni d'ailleurs les êtres humains
en général, pas du tout,

252
00:15:11,190 --> 00:15:13,180
cela signifie dans un contexte
juridique l'esclave.

253
00:15:14,060 --> 00:15:16,320
L'homme peut être un objet de
propriété.

254
00:15:16,520 --> 00:15:18,580
Et quand il est objet de propriété,
il est esclave.

255
00:15:18,780 --> 00:15:19,570
C'est le droit romain.

256
00:15:21,100 --> 00:15:21,860
S'il apparaît que…

257
00:15:22,060 --> 00:15:28,210
Optons pour la version récupération
de la propriété d'un objet mobilier,

258
00:15:28,410 --> 00:15:29,170
donc un esclave.

259
00:15:29,370 --> 00:15:31,360
"S'il apparaît que l'homme Sticus,
ou l'esclave Sticus,

260
00:15:31,780 --> 00:15:36,550
dont il s’agit", qui est en litige,
"est à Aulus Agerius en vertu du

261
00:15:36,750 --> 00:15:38,020
droit des Quirites".

262
00:15:38,740 --> 00:15:40,200
Nous laissons de côté la deuxième
phrase.

263
00:15:40,400 --> 00:15:43,690
Si cette chose n'est pas restituée,
il y a une clause selon laquelle

264
00:15:44,140 --> 00:15:48,760
si jamais le détenteur de l'esclave
en question remet l'esclave à celui

265
00:15:48,960 --> 00:15:50,500
qui le réclame, le procès s'arrête.

266
00:15:50,700 --> 00:15:51,460
Donc laissons ça.

267
00:15:51,700 --> 00:16:00,070
L'effet de la restitution éventuelle
par le défendeur au demandeur de

268
00:16:00,270 --> 00:16:01,270
l'objet revendiqué.

269
00:16:01,480 --> 00:16:02,240
Laissons ça de côté.

270
00:16:02,680 --> 00:16:03,970
Intéressons-nous seulement à la
première phrase.

271
00:16:04,170 --> 00:16:07,000
"S'il apparaît, s'il est clair,
s'il est prouvé que l'esclave dont

272
00:16:07,200 --> 00:16:10,280
il s'agit est à Aulus Agerius en
vertu du droit des Quirites",

273
00:16:10,480 --> 00:16:12,730
donc en vertu du droit des Romains.

274
00:16:13,000 --> 00:16:15,760
Des Quirites, c'est une vieille
expression pour dire le droit civil.

275
00:16:15,960 --> 00:16:22,030
S'il est juridiquement,
s'il est légitimement propriété

276
00:16:22,270 --> 00:16:23,920
du demandeur.

277
00:16:24,280 --> 00:16:28,270
Le demandeur est Aulus Agerius,
c'est un nom de convention.

278
00:16:28,570 --> 00:16:31,840
Mais vous remarquez que les deux noms,
le prénom et le nom,

279
00:16:32,040 --> 00:16:33,460
commencent par un A.

280
00:16:33,760 --> 00:16:40,790
Et le deuxième, le nom propre Agerius
commence même par Ager-,

281
00:16:41,770 --> 00:16:45,950
c'est la même chose que "agere",
agir en justice donc.

282
00:16:46,150 --> 00:16:51,460
Aulus Agerius, c'est un nom codé,
un stéréotype pour dire "le demandeur",

283
00:16:51,660 --> 00:16:53,560
celui qui engage l'action en justice.

284
00:16:53,760 --> 00:16:58,300
En l'occurrence, c'est le revendiquant,
celui qui a engagé la revendication

285
00:16:58,500 --> 00:16:59,470
contre le défendeur.

286
00:17:01,210 --> 00:17:04,810
L'intention nous apprend qu'il
y a un homme, le demandeur,

287
00:17:05,010 --> 00:17:07,390
Aulus Agerius, qui a un esclave.

288
00:17:07,630 --> 00:17:10,710
Il est prêt à prouver que cet esclave
est à lui légalement,

289
00:17:12,730 --> 00:17:15,820
en vertu du droit des Quirites,
du droit romain.

290
00:17:16,020 --> 00:17:17,590
Puis on passe à la condamnation.

291
00:17:18,010 --> 00:17:23,050
À autant d'argent que cette affaire
vaudra, donc conversion en argent

292
00:17:23,350 --> 00:17:28,120
de l'indemnité qui sera finalement
payée à l'issue du procès,

293
00:17:28,320 --> 00:17:33,070
« Juge condamne Numerius Negidius
envers Aulus Agerius ;

294
00:17:33,970 --> 00:17:34,960
s'il n'appert pas, absous".

295
00:17:35,800 --> 00:17:37,900
Le juge reçoit le mandat.

296
00:17:38,200 --> 00:17:40,090
Il écoutera les parties.

297
00:17:40,330 --> 00:17:45,850
Il examinera les preuves alléguées
par Aulus Agerius, par le demandeur

298
00:17:46,050 --> 00:17:48,280
de sa propriété sur l'esclave en
question.

299
00:17:48,550 --> 00:17:53,770
Et s'il estime que véritablement,
cet esclave appartient à Aulus Agerius,

300
00:17:55,180 --> 00:17:59,530
le juge a le droit de condamner
le défendeur qui est nommé ici

301
00:17:59,730 --> 00:18:05,140
seulement, Numerius Negidius,
à indemniser la valeur de l'esclave

302
00:18:05,340 --> 00:18:06,100
en argent.

303
00:18:06,300 --> 00:18:11,590
Vous voyez qu'il ne condamne pas
à restituer l'esclave en question.

304
00:18:11,950 --> 00:18:14,620
S'il l'a restitué avant,
il échappe à la condamnation.

305
00:18:14,820 --> 00:18:17,470
Mais si jamais il s'obstine,
s'il conserve l'esclave,

306
00:18:18,040 --> 00:18:23,440
il n'est pas condamné à une restitution
en nature, à une exécution en nature.

307
00:18:23,710 --> 00:18:28,870
Il est condamné à verser une somme
d'argent équivalente à la valeur

308
00:18:29,070 --> 00:18:29,830
de l'esclave.

309
00:18:30,030 --> 00:18:33,850
Les Romains, très tôt,
avaient admis une conversion générale

310
00:18:34,050 --> 00:18:36,580
de toutes les condamnations en
valeur pécuniaire.

311
00:18:36,780 --> 00:18:40,230
Ils avaient tourné le dos au système
de l'exécution en nature.

312
00:18:40,430 --> 00:18:45,490
C'est pour ça que la réforme du
droit des obligations de 2016,

313
00:18:45,690 --> 00:18:51,130
qui réintroduit timidement l'exécution
en nature, est une grande innovation.

314
00:18:51,330 --> 00:18:55,120
Mais nous n'aurons pas le temps
d'en parler dans ce semestre.

315
00:18:55,320 --> 00:18:57,100
Là, en tout cas, on a une condamnation
en argent.

316
00:18:59,370 --> 00:19:03,300
Vous remarquez que le défendeur,
les deux noms du défendeur,

317
00:19:03,500 --> 00:19:06,040
Numerius Negidius, commencent par un N.

318
00:19:06,400 --> 00:19:09,850
C'est le même N que "negare",
qui veut dire "nier".

319
00:19:10,480 --> 00:19:13,030
C'est celui qui nie,
c'est celui qui se défend.

320
00:19:13,230 --> 00:19:17,920
Donc autre nom de convention,
autre nom stéréotypé pour désigner

321
00:19:18,120 --> 00:19:20,260
celui qui est attaqué en justice.

322
00:19:20,460 --> 00:19:21,220
Aulus Agerius, demandeur.

323
00:19:22,390 --> 00:19:25,690
Et Numerius Negidius,
qui est le défendeur.

324
00:19:25,890 --> 00:19:28,780
D'ailleurs, c'est un peu anecdotique,
mais il est probable que ces noms

325
00:19:28,980 --> 00:19:32,470
ont été choisis pour exprimer une
réalité sociologique.

326
00:19:33,070 --> 00:19:40,570
Dans le nom Aulus Agerius,
Aulus le prénom ressemble à "aula"

327
00:19:40,770 --> 00:19:41,710
qui va dire la cour.

328
00:19:42,190 --> 00:19:45,460
Une "aula", ça ne se trouve que
dans les grandes maisons,

329
00:19:45,660 --> 00:19:46,420
les maisons des riches.

330
00:19:46,660 --> 00:19:50,770
Aulus Agerius, celui qui agit en
justice, semble être quelqu'un de riche,

331
00:19:50,970 --> 00:19:53,890
qui a une belle maison et qui,
du coup, a à la fois le loisir

332
00:19:54,090 --> 00:19:55,660
et l'argent de faire des procès.

333
00:19:55,900 --> 00:20:04,960
Alors que Numerius Negidius,
rien que les sons du mot,

334
00:20:05,200 --> 00:20:07,420
il y a quelque chose de petit et
de mesquin.

335
00:20:07,750 --> 00:20:12,250
Et Numerius Negidius,
dans Numerius, c'est apparenté

336
00:20:12,450 --> 00:20:14,290
à "numerare" qui veut dire compter,
ratiociner.

337
00:20:15,580 --> 00:20:20,680
Et il semble que ce nom de convention
de Numerius Negidius désigne un

338
00:20:20,880 --> 00:20:24,760
défendeur qui, au fond,
n'a pas les mêmes moyens ni la

339
00:20:24,960 --> 00:20:28,090
même surface sociale que le défendeur
Aulus Agerius.

340
00:20:28,780 --> 00:20:32,380
C'est un peu là aussi des rapports
entre ceux qui agissent,

341
00:20:32,580 --> 00:20:36,460
qui ont les moyens d'agir en justice,
qui sont riches, et ceux qui sont

342
00:20:37,090 --> 00:20:40,840
attaqués en justice,
et ceux qui généralement ont du

343
00:20:41,040 --> 00:20:43,060
mal à joindre les deux bouts.

344
00:20:43,270 --> 00:20:44,950
C'est un stéréotype comme un autre.

345
00:20:45,150 --> 00:20:47,800
Mais c'est assez étonnant de voir
que très probablement,

346
00:20:48,000 --> 00:20:50,620
il apparaissait dans le choix —
on ne sait pas très bien quand

347
00:20:51,040 --> 00:20:54,640
ces noms de convention ont été
adoptés par les jurisconsultes —,

348
00:20:54,840 --> 00:20:58,540
mais on le voit quand même dans
les formules d'action recopiées

349
00:20:58,740 --> 00:21:01,030
par Gaius au 2ᵉ siècle de notre ère.

350
00:21:02,530 --> 00:21:05,650
Voilà pour la revendication.

351
00:21:05,950 --> 00:21:12,010
Vous remarquez que le nom du
propriétaire, du demandeur,

352
00:21:12,210 --> 00:21:17,800
Aulus Agerius, apparaît dans
l'intention mis en rapport avec

353
00:21:18,000 --> 00:21:21,040
l'objet revendiqué, l'esclave
revendiqué.

354
00:21:21,240 --> 00:21:24,250
Il y a un rapport direct entre
le propriétaire et l'esclave.

355
00:21:24,450 --> 00:21:27,520
Tout ce qu'on demande,
c'est que le demandeur,

356
00:21:27,720 --> 00:21:31,930
Aulus, puisse prouver qu'il est
propriétaire de l'esclave.

357
00:21:32,290 --> 00:21:36,580
Et le nom du défendeur qui sera
condamné au bout du compte,

358
00:21:36,790 --> 00:21:39,970
n'apparaît qu'au stade de la
condamnation.

359
00:21:40,630 --> 00:21:45,430
Et vous remarquez qu'avec une formule
comme ça, une revendication comme ça,

360
00:21:45,630 --> 00:21:49,480
Aulus Agerius peut attaquer en
justice n'importe qui.

361
00:21:49,690 --> 00:21:53,260
Imaginez que l'esclave se soit
échappé ou qu'il se soit perdu

362
00:21:53,460 --> 00:21:56,920
depuis des années et qu'il ait
été recueilli par quelqu'un d'autre,

363
00:21:58,000 --> 00:22:02,170
peu importe le titre juridique,
la raison juridique ou la raison

364
00:22:02,370 --> 00:22:06,580
de fait d'ailleurs, pour laquelle
cette esclave se trouve détenue

365
00:22:06,780 --> 00:22:10,600
par quelqu'un d'autre,
si Aulus Agerius peut prouver que

366
00:22:10,800 --> 00:22:13,630
l'esclave ou l'animal lui appartient
parce qu'il a une marque,

367
00:22:13,830 --> 00:22:17,200
un tatouage, quelque chose comme
ça qui en fait sa propriété,

368
00:22:17,560 --> 00:22:23,770
il pourra venir retirer son esclave,
reprendre son esclave de n'importe

369
00:22:23,970 --> 00:22:27,940
qui et de chez n'importe qui d'autre,
même si cet autrui, cette personne

370
00:22:28,140 --> 00:22:32,320
attaquée, ce Numerius Negidius
est de parfaite bonne foi.

371
00:22:32,520 --> 00:22:36,250
Ce n'est pas nécessairement quelqu'un
de mauvaise foi, où il a pu acheter

372
00:22:36,640 --> 00:22:39,190
cet esclave à des gens qui l'avaient
volé.

373
00:22:40,090 --> 00:22:43,750
Il peut très bien ignorer l'origine
de l'esclave en question.

374
00:22:44,110 --> 00:22:47,830
La revendication brutale,
d'abstrait finalement,

375
00:22:48,100 --> 00:22:49,180
d'objectif.

376
00:22:49,380 --> 00:22:51,460
Le propriétaire qui peut prouver
qu'une chose est à lui,

377
00:22:51,670 --> 00:22:54,490
peut venir la récupérer en quelque
main qu'elle se trouve,

378
00:22:54,690 --> 00:22:58,570
quelle que soit la raison pour
laquelle cet autrui est devenu

379
00:22:58,770 --> 00:23:00,430
détenteur de cette chose.