1
00:00:06,190 --> 00:00:10,370
Troisième point à voir dans cette
section consacrée au droit de l'Église,

2
00:00:10,570 --> 00:00:14,800
au droit canonique, les sources
du droit.

3
00:00:15,970 --> 00:00:16,990
Trois choses à voir ici.

4
00:00:17,190 --> 00:00:22,960
D'abord, le droit ancien de l'Église
ou vers quoi doit-on se tourner ?

5
00:00:23,160 --> 00:00:26,950
Et à quels textes doit-on se référer
pour connaître le droit ancien

6
00:00:27,150 --> 00:00:28,330
de l'Église avant le 12ᵉ siècle ?

7
00:00:28,530 --> 00:00:32,890
Deuxièmement, le droit nouveau
de l'Église, où est contenu le

8
00:00:33,090 --> 00:00:33,850
droit de l'Église ?

9
00:00:34,090 --> 00:00:37,390
Et troisièmement, l'enseignement
du droit de l'Église,

10
00:00:37,590 --> 00:00:38,950
l'enseignement du droit canonique.

11
00:00:40,030 --> 00:00:42,520
D'abord le droit ancien de l'Église.

12
00:00:42,720 --> 00:00:48,040
Les canonistes l'appelaient le
ius vetus – pas la peine du tout

13
00:00:48,240 --> 00:00:51,460
de retenir ces termes romains
évidemment – ius vetus,

14
00:00:55,030 --> 00:00:58,300
qu'on voit en français dans vétéran
par exemple, ou vétuste,

15
00:00:58,500 --> 00:01:00,770
des choses comme ça,
le droit ancien de l'Église.

16
00:01:00,970 --> 00:01:05,500
Il s'agit de toutes les règles
qui régissent l'Église depuis

17
00:01:05,700 --> 00:01:09,010
l'Antiquité, et elles sont extrêmement
diverses.

18
00:01:09,310 --> 00:01:14,620
On trouve des constitutions impériales
qui se sont ingérées dans le

19
00:01:14,820 --> 00:01:15,790
fonctionnement de l'Église.

20
00:01:16,150 --> 00:01:21,620
On trouve des décisions conciliaires,
on trouve des décisions pontificales,

21
00:01:21,820 --> 00:01:23,950
du pontif de Rome, du pontife romain.

22
00:01:24,730 --> 00:01:29,350
On trouve aussi des conciles locaux
et ainsi de suite.

23
00:01:29,550 --> 00:01:34,120
On trouve une foule de textes qui
ont été en vigueur, qui ont servi

24
00:01:34,540 --> 00:01:38,620
de source de droit pour l'Église
jusqu'au 12ᵉ siècle.

25
00:01:38,890 --> 00:01:42,970
Et tout ce droit ancien,
tous ces textes auxquels on faisait

26
00:01:43,170 --> 00:01:46,810
référence autrefois,
vers 1140, donc vous voyez,

27
00:01:47,010 --> 00:01:51,310
au 12ᵉ siècle, à Bologne aussi,
donc dans cette même ville de l'Italie

28
00:01:51,510 --> 00:01:54,790
du Nord où le droit romain battait
son plein à l'époque,

29
00:01:55,210 --> 00:01:59,680
on était déjà une soixantaine d'années
après le début de l'enseignement

30
00:01:59,880 --> 00:02:03,760
d'Irnerius, vous vous souvenez,
un personnage sur lequel on ne

31
00:02:03,960 --> 00:02:06,970
sait rien, qui s'appelait Gratien,
on ne connaît que son nom,

32
00:02:07,170 --> 00:02:14,410
Gratien, comme le prénom français,
a compilé, a opéré une compilation

33
00:02:14,610 --> 00:02:20,500
privée de tous les textes anciens qui,
d'après lui, dans une ambiance

34
00:02:20,700 --> 00:02:25,210
de renouvellement juridique comme
était celle de Bologne au 12ᵉ siècle,

35
00:02:25,450 --> 00:02:29,110
il a pris sur lui de faire une
compilation privée de tous les

36
00:02:29,310 --> 00:02:33,250
textes qui, d'après lui,
méritaient d'être sauvegardés,

37
00:02:33,450 --> 00:02:37,780
méritaient d'être conservés dans
un recueil facile d'accès,

38
00:02:38,080 --> 00:02:39,880
un recueil facile à consulter.

39
00:02:40,300 --> 00:02:44,800
Et cette compilation privée du
droit ancien de l'Église,

40
00:02:45,040 --> 00:02:48,880
de tous les textes qui avaient
régi depuis l'antiquité l'Église,

41
00:02:50,830 --> 00:02:55,420
elle est connue sous le nom de décret,
le décret de Gratien,

42
00:02:56,680 --> 00:03:01,990
donc compilation privée faite à
Bologne dans une ambiance de

43
00:03:02,190 --> 00:03:05,020
renouvellement juridique,
on n'est plus en ébullition

44
00:03:05,220 --> 00:03:08,770
intellectuelle dans le domaine
du droit à Bologne, mais faite

45
00:03:08,970 --> 00:03:12,850
pour l'Église par un personnage
sur lequel on ne sait presque rien,

46
00:03:13,050 --> 00:03:14,710
qui s'appelle Gratien.

47
00:03:14,910 --> 00:03:21,790
Donc, et ce décret de Gratien qui,
en quelque sorte épure,

48
00:03:22,180 --> 00:03:26,740
sélectionne tout le droit ancien
de l'Église, tous les textes concernant

49
00:03:26,940 --> 00:03:30,610
le droit ancien de l'Église,
même si elle n'était qu'une compilation

50
00:03:30,810 --> 00:03:34,180
privée, sans aucun mandat de la
puissance ecclésiastique,

51
00:03:34,420 --> 00:03:37,300
ni aucun mandat de la puissance
temporelle non plus,

52
00:03:37,570 --> 00:03:41,800
n'en a pas eu moins,
elle n'en a pas moins eu une très

53
00:03:42,000 --> 00:03:48,010
grande autorité, et elle a servi
dans les procès, elle a servi dans

54
00:03:48,210 --> 00:03:50,590
la juridiction de l'Église au
quotidien.

55
00:03:50,810 --> 00:03:54,280
Donc le droit ancien de l'Église
est contenu dans le décret de Gratien

56
00:03:54,480 --> 00:03:58,960
à partir de 1141, et on trouve
très vite d'innombrables manuscrits,

57
00:03:59,200 --> 00:04:03,370
aussi nombreux que les manuscrits
des compilations de Justinien.

58
00:04:03,570 --> 00:04:06,820
Ensuite, il faut parler du droit
nouveau de l'Église,

59
00:04:07,900 --> 00:04:16,960
le ius novum, donc ius ou jus toujours,
et novum, le ius vetus,

60
00:04:17,160 --> 00:04:19,480
Gratien, et le ius novum.

61
00:04:19,750 --> 00:04:22,060
Ce droit nouveau de l'Église,
qu'est-ce que c'est ?

62
00:04:22,960 --> 00:04:27,370
C'est tout simplement le droit
qui résulte des constitutions

63
00:04:27,570 --> 00:04:33,610
pontificales, les actes pontificaux
que le pape publie sur le modèle

64
00:04:33,910 --> 00:04:37,840
des constitutions impériales de
l'Antiquité romaine.

65
00:04:38,040 --> 00:04:41,980
Voyez, même dans le droit d'Église,
l'influence du droit romain est énorme,

66
00:04:42,250 --> 00:04:45,520
puisque le vecteur même de la volonté
législative du pape,

67
00:04:46,300 --> 00:04:53,530
est copiée, très très servilement
imitée des constitutions de l'Antiquité

68
00:04:53,830 --> 00:04:54,590
romaine.

69
00:04:54,790 --> 00:04:58,870
Les constitutions pontificales,
il y a beaucoup de textes qui les

70
00:04:59,070 --> 00:05:02,130
appellent des constitutions,
mais on leur réserve,

71
00:05:02,330 --> 00:05:05,280
on les appelle d'un terme particulier
qui est un terme technique du droit

72
00:05:05,480 --> 00:05:09,330
canonique, on les appelle les
décrétales pontificales,

73
00:05:09,530 --> 00:05:12,000
les décrétales, c'est un terme
médiéval, ce n'est pas une étiquette

74
00:05:12,200 --> 00:05:16,550
moderne, c'est un terme de l'époque,
une décrétale, c'est un acte,

75
00:05:16,750 --> 00:05:18,420
c'est une constitution pontificale.

76
00:05:18,660 --> 00:05:24,150
Ce terme a été choisi pour justement
distinguer des constitutions de

77
00:05:24,350 --> 00:05:27,930
l'empereur et des rois d'une part,
et des décrétales pontificales,

78
00:05:28,410 --> 00:05:32,370
un mot spécial pour les actes
pontificaux.

79
00:05:32,790 --> 00:05:36,420
Et à l'époque, le pape,
comme on l'a dit, était devenu

80
00:05:36,620 --> 00:05:38,670
le législateur central de l'Église.

81
00:05:38,970 --> 00:05:43,260
Ces décrétales étaient d'ailleurs
comme les constitutions impériales

82
00:05:43,460 --> 00:05:46,410
contenues dans le Code justinien
donc dans le domaine du droit romain,

83
00:05:46,610 --> 00:05:52,110
ces décrétales étaient dans presque
tous les cas de figure des rescrits,

84
00:05:52,310 --> 00:05:55,890
même technique qu'à Rome,
voyez, c'est à la demande d'un évêque,

85
00:05:56,090 --> 00:05:58,950
à la demande d'un abbé,
à la demande d'un justiciable,

86
00:05:59,220 --> 00:06:02,970
que le pape répondait par une
décrétale.

87
00:06:03,170 --> 00:06:06,300
Et ces décrétales, comme les
constitutions impériales à Rome,

88
00:06:06,540 --> 00:06:08,940
étaient appliquées comme des
précédents.

89
00:06:09,140 --> 00:06:12,210
Voyez, c'est exactement la même
technique que dans l'Antiquité romaine,

90
00:06:12,410 --> 00:06:17,250
mais qui est désormais adaptée,
acclimatée dans l'ambiance de l'Église,

91
00:06:17,450 --> 00:06:19,560
dans le monde de l'Église médiévale.

92
00:06:19,760 --> 00:06:26,370
En plus, ces décrétales ont très
vite posé les mêmes problèmes que

93
00:06:26,570 --> 00:06:29,670
les constitutions impériales,
c'est-à-dire qu'il y en avait beaucoup

94
00:06:29,870 --> 00:06:33,900
qui étaient en circulation et certaines
étaient mal recopiées,

95
00:06:34,100 --> 00:06:36,780
certaines étaient fausses,
d'ailleurs, carrément des faussaires

96
00:06:37,080 --> 00:06:40,440
n'hésitaient pas à faire des fausses
décrétales pour avancer leur cause

97
00:06:40,640 --> 00:06:43,350
dans les procès, et du coup,
et en plus, surtout,

98
00:06:43,710 --> 00:06:47,220
on n'arrivait pas à distinguer
les décrétales, même authentiques,

99
00:06:47,460 --> 00:06:51,540
qui au fond, accordaient une faveur,
une grâce ponctuelle,

100
00:06:51,870 --> 00:06:56,040
et les décrétales qui avaient vocation
à s'appliquer à tous les procès

101
00:06:56,240 --> 00:06:59,730
du même genre et devenir des précédents
dans les procès du même genre.

102
00:07:00,150 --> 00:07:04,260
Et c'est pour ça que les papes
ont eu recours à la codification,

103
00:07:04,470 --> 00:07:07,470
exactement comme les empereurs
romains avaient eu recours à la

104
00:07:07,670 --> 00:07:08,430
codification.

105
00:07:08,730 --> 00:07:13,470
Et le premier code de décrétales
pontificales a été dû à la volonté

106
00:07:13,670 --> 00:07:18,510
d'un grand pape, juriste d'ailleurs
du Moyen âge, le pape Grégoire IX,

107
00:07:18,710 --> 00:07:24,240
essayez de retenir ce nom-là,
Grégoire IX, qui a été pontife de 1227,

108
00:07:24,540 --> 00:07:25,300
assez longtemps d'ailleurs,
1227-1241.

109
00:07:29,580 --> 00:07:34,620
Et en 1234, il a ordonné à un

110
00:07:34,820 --> 00:07:40,800
dominicain espagnol de rédiger
une compilation officielle des

111
00:07:41,000 --> 00:07:46,260
décrétales pontificales avec le
même effet que le Code justinien

112
00:07:46,460 --> 00:07:49,620
pour l'Antiquité, c'est-à-dire
que seules les décrétales

113
00:07:49,830 --> 00:07:55,560
officiellement sélectionnées dans
ce recueil de 1234 faisaient loi

114
00:07:55,830 --> 00:08:00,690
pour les officialités ecclésiastiques,
et les plaideurs n'étaient plus

115
00:08:00,890 --> 00:08:05,280
admis à alléguer d'autres décrétales
pontificales qui pouvaient circuler

116
00:08:05,490 --> 00:08:08,310
à droite et à gauche dans l'ensemble
de l'Europe.

117
00:08:08,510 --> 00:08:13,170
Vous voyez, une codification tout
à fait semblable à la codification,

118
00:08:14,280 --> 00:08:17,130
aux codifications antiques,
donc le Code théodosien et le Code

119
00:08:17,340 --> 00:08:21,620
justinien, 1234, premier grand
recueil de constitutions impériales,

120
00:08:21,820 --> 00:08:25,110
premier code de constitutions
pontificales, de décrétales

121
00:08:25,310 --> 00:08:26,070
pontificales.

122
00:08:26,270 --> 00:08:28,890
Il y en aura d'autres après jusqu'au
début du 14ᵉ siècle,

123
00:08:29,090 --> 00:08:32,520
ce n'est pas la peine de retenir
ces détails-là, ça va s'échelonner.

124
00:08:32,720 --> 00:08:36,090
Il y aura plusieurs vagues de
codifications dans l'Église jusque

125
00:08:36,290 --> 00:08:38,310
vers 1324 à peu près.

126
00:08:38,640 --> 00:08:41,990
Donc ça, c'est pour le droit nouveau,
c'est un droit légiféré,

127
00:08:42,190 --> 00:08:45,430
c'est un droit pontifical,
et c'est un droit codifié,

128
00:08:45,630 --> 00:08:49,490
donc extrêmement novateur par rapport
au droit de l'époque.

129
00:08:49,690 --> 00:08:54,090
Et tout ça est possible par imitation,
grâce à l'apport du droit romain.

130
00:08:54,590 --> 00:08:56,820
Et troisième point à voir ici dans
le droit de l'Église,

131
00:08:57,020 --> 00:08:59,130
c'est l'enseignement du droit
canonique.

132
00:08:59,460 --> 00:09:02,730
On va voir se constituer dans beaucoup
d'universités médiévales,

133
00:09:02,930 --> 00:09:06,450
presque toutes d'ailleurs,
une faculté de droit canonique,

134
00:09:06,690 --> 00:09:09,990
parallèlement à la faculté de droit
romain.

135
00:09:10,350 --> 00:09:15,210
Et les étudiants les plus ambitieux,
ceux qui aspireront aux carrières

136
00:09:15,410 --> 00:09:19,050
les plus gratifiantes,
les plus lucratives aussi,

137
00:09:19,590 --> 00:09:23,640
chercheront à faire un double cursus,
à être gradués, c'est-à-dire diplômés,

138
00:09:23,840 --> 00:09:29,610
gradués, non seulement en droit romain,
mais aussi en droit canonique.

139
00:09:29,850 --> 00:09:37,710
Et on a vu apparaître une catégorie
très sélect de gradués en droit

140
00:09:37,950 --> 00:09:42,510
qui étaient gradués dans l'un et
l'autre droit, in utroque iure,

141
00:09:50,670 --> 00:09:58,160
ça veut dire l'un et l'autre,
in utroque iure, dans l'un et l'autre

142
00:09:58,360 --> 00:10:00,540
droit donc ils maîtrisaient aussi
le même droit canonique que le

143
00:10:00,740 --> 00:10:04,140
droit romain, du coup,
ils pouvait espérer des places

144
00:10:04,500 --> 00:10:07,620
beaucoup plus importantes dans
la société médiévale.

145
00:10:07,820 --> 00:10:14,010
D'ailleurs, cette dualité des droits,
ce parallélisme du droit canonique

146
00:10:14,210 --> 00:10:17,280
et du droit romain explique que,
en allemand par exemple,

147
00:10:17,520 --> 00:10:21,410
quand on dit faire son droit,
on dit iura studieren,

148
00:10:21,610 --> 00:10:26,670
étudier les droits, c'est le mot latin,
mais au pluriel, étudier les droits,

149
00:10:26,910 --> 00:10:30,970
ce qui est un écho assourdi et
oublié aujourd'hui de la dualité

150
00:10:31,170 --> 00:10:35,040
des droits, étudier les droits,
c'est-à-dire étudier le droit romain

151
00:10:35,240 --> 00:10:37,850
et le droit canonique,
l'expression est restée.

152
00:10:39,600 --> 00:10:42,930
Donc voilà pour l'enseignement
du droit canonique, il y a eu des

153
00:10:43,130 --> 00:10:46,890
très grands canonistes au 13ᵉ siècle,
encore au 14ᵉ siècle d'ailleurs,

154
00:10:47,820 --> 00:10:52,380
l'un des plus importants a fini
par devenir pape sous le nom de

155
00:10:52,580 --> 00:10:53,520
Innocent IV.

156
00:10:54,720 --> 00:11:03,720
Et c'est ce pape-là qui a été pape
de 1241 ou 42, je ne me rappelle plus,

157
00:11:03,920 --> 00:11:06,840
et 1254, il est mort en 1254.

158
00:11:07,050 --> 00:11:09,570
Donc c'est un des successeurs immédiats
de Grégoire IX.

159
00:11:09,990 --> 00:11:14,400
Et ce pape, dans son commentaire,
dans un commentaire des Décrétales,

160
00:11:14,700 --> 00:11:20,820
est celui qui a fait faire un progrès
considérable à la théorie de ce

161
00:11:21,020 --> 00:11:24,840
qu'on appelle la personnalité morale
ou la personnalité juridique.

162
00:11:25,590 --> 00:11:30,090
Le droit romain était peu outillé
et le droit romain était peu favorable

163
00:11:30,300 --> 00:11:34,350
aux personnalités désincarnées
et il les comptait sur les doigts

164
00:11:34,550 --> 00:11:37,410
d'une main et il restreignait leur
champ d'application.

165
00:11:37,620 --> 00:11:41,310
Il n'y avait que les collectivités
locales, des collèges de prêtres

166
00:11:41,510 --> 00:11:44,550
pour certains cultes,
les collèges professionnels,

167
00:11:44,750 --> 00:11:48,600
les corporations professionnelles
et ainsi de suite donc très peu,

168
00:11:48,800 --> 00:11:52,380
quelques-uns seulement,
quelques personnalités collectives,

169
00:11:53,550 --> 00:11:57,660
avaient une véritable personnalité
en droit romain, et certains types

170
00:11:57,860 --> 00:12:01,020
de sociétés, mais pas toutes,
la société de publicains,

171
00:12:01,220 --> 00:12:03,900
c'est-à-dire des personnes,
des capitalistes privés,

172
00:12:04,590 --> 00:12:08,460
qui étaient chargés notamment de
percevoir certains impôts indirects

173
00:12:08,660 --> 00:12:10,350
dans les provinces de l'Empire romain.

174
00:12:10,560 --> 00:12:14,760
Mais à part ça, le droit romain
était rétif à la notion de personnalité

175
00:12:14,960 --> 00:12:19,050
morale, détaché de tout support
physique, de toute personne physique,

176
00:12:19,350 --> 00:12:22,260
alors qu'en droit canonique,
au contraire, on était très favorables

177
00:12:22,500 --> 00:12:23,640
à ces personnalités.

178
00:12:23,940 --> 00:12:29,910
Et le pape Innocent IV dira que,
par exemple, dans l'Église,

179
00:12:30,360 --> 00:12:34,110
une simple fonction peut avoir
la personnalité morale,

180
00:12:34,310 --> 00:12:38,640
par exemple l'évêché,
la fonction de l'évêque a une

181
00:12:38,840 --> 00:12:42,360
personnalité morale,
même s'il n'y a pas d'évêque pour

182
00:12:42,560 --> 00:12:48,300
l'exercer, même en cas de vacance
du siège épiscopal, cette personnalité

183
00:12:48,600 --> 00:12:52,350
continue à exister, voyez,
elle est complètement désincarnée,

184
00:12:52,550 --> 00:12:59,130
on pousse très loin la désincarnation
du droit, là, et la dignité épiscopale,

185
00:12:59,330 --> 00:13:03,210
la fonction épiscopale continue
à avoir ses biens, les fiefs,

186
00:13:03,410 --> 00:13:07,770
les revenus, etc., qui lui revenaient
dans le patrimoine ecclésiastique

187
00:13:07,970 --> 00:13:10,530
considérable de l'Église au Moyen Âge.

188
00:13:10,730 --> 00:13:14,250
Voyez, il a fait faire un bond
en avant à la théorie de la

189
00:13:14,450 --> 00:13:17,070
personnalité morale,
et aujourd'hui, la personnalité

190
00:13:17,270 --> 00:13:20,640
morale est partout, on admet
parfaitement que des institutions

191
00:13:20,910 --> 00:13:23,910
complètement désincarnées aient
des droits, finalement,

192
00:13:24,110 --> 00:13:27,690
pensez à une fondation par exemple,
une fondation, il n'y a même personne,

193
00:13:27,890 --> 00:13:31,560
ce sont des biens qui ont une sorte
de personnalité morale.

194
00:13:31,770 --> 00:13:36,390
Tout ça, c'est le legs de l'analyse
des canonistes qui ont beaucoup

195
00:13:36,590 --> 00:13:40,080
apporté au droit romain dans certains
domaines, mais pas dans tous les

196
00:13:40,280 --> 00:13:42,750
domaines, mais dans celui-là,
très certainement.

197
00:13:43,170 --> 00:13:46,590
Donc voilà pour ce troisième point
sur le droit de l'Église.

198
00:13:46,860 --> 00:13:50,850
Terminons très rapidement si j'applique
l'historique, il est temps de passer

199
00:13:51,050 --> 00:13:55,890
au fond du cours à proprement parler
par une remarque sur les conflits

200
00:13:56,430 --> 00:13:58,620
entre le droit romain et le droit
canonique.

201
00:13:58,980 --> 00:14:03,670
Le droit canonique est très important,
est appliqué par les officialités

202
00:14:03,870 --> 00:14:08,730
qui ont une compétence très étendue
dans la société médiévale mais

203
00:14:08,930 --> 00:14:13,770
en même temps, le droit canonique
se développe dans une société où

204
00:14:13,970 --> 00:14:17,850
le droit romain a un succès éclatant,
connaît un succès éclatant.

205
00:14:18,050 --> 00:14:21,810
Or, il existait en droit romain
un certain nombre d'institutions

206
00:14:22,010 --> 00:14:25,410
qui ne posaient aucun problème
aux Romains de l'Antiquité,

207
00:14:25,770 --> 00:14:29,040
mais qui posaient un problème aux
chrétiens du Moyen Âge,

208
00:14:29,240 --> 00:14:32,100
aux catholiques du Moyen Âge,
aux théologiens du Moyen Âge.

209
00:14:32,730 --> 00:14:35,670
Par exemple, j'en prends trois
mais ces trois exemples-là,

210
00:14:36,270 --> 00:14:41,130
il faut bien penser qu'ils donnaient
lieu à des conflits considérables

211
00:14:41,330 --> 00:14:45,510
et très nombreux entre cour d'Église
et cour séculière, par exemple.

212
00:14:46,350 --> 00:14:50,580
En matière de mariage,
dans le droit romain du mariage,

213
00:14:50,850 --> 00:14:54,210
et rappelez-vous que le droit romain
est reçu dans beaucoup de ressorts

214
00:14:54,410 --> 00:14:59,010
médiévaux, le mariage n'était pas
valide, le mariage de deux personnes

215
00:14:59,340 --> 00:15:05,120
n'était pas valide – lorsque le
père était encore en vie –,

216
00:15:05,390 --> 00:15:08,960
lorsque le père d'une jeune personne,
jeune homme ou jeune fille,

217
00:15:09,230 --> 00:15:11,570
n'avait pas consenti au mariage.

218
00:15:11,770 --> 00:15:14,510
Disons que le consentement du père
quand le père était encore en vie,

219
00:15:14,710 --> 00:15:17,840
c'était un des éléments de la puissance
paternelle des Romains,

220
00:15:18,620 --> 00:15:23,660
le consentement du père était un
élément essentiel de la validité

221
00:15:23,860 --> 00:15:24,980
du mariage.

222
00:15:25,370 --> 00:15:29,540
En droit canonique, les canonistes,
justement, ont une interprétation

223
00:15:29,740 --> 00:15:34,670
très différente qui considère que
le mariage est valide dès que les

224
00:15:34,870 --> 00:15:39,680
deux époux ont consenti à se prendre
pour mari et femme.

225
00:15:39,890 --> 00:15:44,870
Donc le consentement des deux jeunes
personnes peut suffire pour les

226
00:15:45,070 --> 00:15:50,000
canonistes, suffit à constituer
le mariage, alors que,

227
00:15:50,200 --> 00:15:53,150
en droit romain, tant que le père
n'avait pas consenti,

228
00:15:53,390 --> 00:15:55,040
il n'y avait pas de mariage.

229
00:15:55,340 --> 00:16:01,070
Et là aussi, vous voyez le nombre
de cas de conflits qui peut exister

230
00:16:01,270 --> 00:16:05,720
entre la lecture canoniste du mariage
et la lecture romaine du mariage,

231
00:16:05,960 --> 00:16:08,480
par exemple, dans toutes les familles
bourgeoises ou nobles,

232
00:16:08,900 --> 00:16:13,640
dans les ressorts où le droit romain
est reçu,  ils veulent faire triompher

233
00:16:13,840 --> 00:16:19,010
la règle romaine parce que ça permet
de contrôler les mariages des jeunes

234
00:16:19,210 --> 00:16:20,450
générations dans les familles.

235
00:16:20,660 --> 00:16:24,590
On veut éviter que sous prétexte
qu'ils sont amoureux l'un de l'autre,

236
00:16:24,830 --> 00:16:28,910
deux jeunes gens de conditions
différentes, de fortunes différentes

237
00:16:29,110 --> 00:16:30,290
ne s'épousent.

238
00:16:30,490 --> 00:16:34,400
Si on adopte le point de vue canonique,
c'est catastrophique pour une famille,

239
00:16:34,670 --> 00:16:39,200
parce que ça veut dire que le mariage
est valide du simple consentement

240
00:16:39,400 --> 00:16:43,910
des deux jeunes gens qui s'épousent
même contre la volonté de leurs

241
00:16:44,110 --> 00:16:47,570
parents, alors que si on adopte
la vision romaine des choses,

242
00:16:47,770 --> 00:16:52,180
eh bien puisque manque là
l'autorisation paternelle,

243
00:16:52,380 --> 00:16:56,450
le consentement paternel,
le mariage est nul et ça peut être

244
00:16:56,650 --> 00:17:00,440
considéré comme une simple aventure,
une simple passade avant un vrai

245
00:17:00,640 --> 00:17:07,190
mariage, socialement conforme,
finalement, à l'état social où

246
00:17:07,390 --> 00:17:09,890
se trouvaient les jeunes personnes
en question.

247
00:17:10,090 --> 00:17:12,950
Donc là aussi, il y a eu beaucoup
de conflits, selon que l'on avait

248
00:17:13,150 --> 00:17:15,910
le point de vue canoniste ou le
point de vue romaniste.

249
00:17:16,250 --> 00:17:20,090
Autre chose qui existe en droit
romain et qui évidemment est très

250
00:17:20,570 --> 00:17:24,530
mal vu par l'Église médiévale,
c'est le divorce.

251
00:17:24,730 --> 00:17:28,250
À Rome, il était relativement facile
de divorcer, les divorces étaient

252
00:17:28,450 --> 00:17:30,140
d'ailleurs très nombreux.

253
00:17:30,500 --> 00:17:38,000
Et dans l'église du 13ᵉ siècle,
la théorie du mariage,

254
00:17:38,200 --> 00:17:39,800
la théorie théologique,
là, on n'est pas dans le droit,

255
00:17:40,400 --> 00:17:43,430
la théorie théologique,
la doctrine théologique du mariage

256
00:17:43,630 --> 00:17:44,750
se perfectionne.

257
00:17:45,020 --> 00:17:49,760
On considère que, puisque le mariage
est un sacrement, et en se fondant

258
00:17:49,960 --> 00:17:54,200
sur certaines autorités du Nouveau
Testament, on décide que le mariage

259
00:17:54,400 --> 00:17:55,550
est indissoluble.

260
00:17:57,510 --> 00:18:01,310
L'Église romaine fait triompher
le principe de l'indissolubilité

261
00:18:01,510 --> 00:18:06,140
du mariage, autre conflit entre
le droit canonique et le droit romain.

262
00:18:06,340 --> 00:18:09,290
Et enfin, et ça, ça a été très
important pour le droit des

263
00:18:09,490 --> 00:18:12,320
obligations, le reste ne concerne
pas vraiment le droit des obligations,

264
00:18:12,620 --> 00:18:15,830
mais là, ça concerne le droit des
obligations, le droit romain admet

265
00:18:16,030 --> 00:18:20,600
parfaitement le prêt d'argent à
intérêt, même après la conversion

266
00:18:20,800 --> 00:18:24,320
de l'Empire romain au christianisme,
la loi romaine, le droit romain

267
00:18:24,520 --> 00:18:26,180
n'avait pas changé dans ce domaine-là.

268
00:18:26,690 --> 00:18:30,020
Donc il était parfaitement licite
à Rome de prêter de l'argent à

269
00:18:30,220 --> 00:18:34,010
intérêt avec quelques limites m'enfin
c'était licite, ce n'était pas

270
00:18:34,220 --> 00:18:38,570
interdit, alors que dans la théologie
catholique, et du coup,

271
00:18:38,770 --> 00:18:43,760
dans le droit canonique aussi,
non seulement l'usure,

272
00:18:43,960 --> 00:18:47,210
comme on l'appelait,
le prêt à intérêt, le prêt à usure

273
00:18:47,480 --> 00:18:51,560
était un péché du point de vue
spirituel, mais en même temps était

274
00:18:51,980 --> 00:18:54,100
illicite juridiquement.

275
00:18:54,300 --> 00:18:57,380
Donc voyez, trois domaines où les
conflits n'ont pas été rares,

276
00:18:58,910 --> 00:19:02,210
entre le droit romain qui a été
publié partout, qui est un succès

277
00:19:02,410 --> 00:19:05,600
considérable au Moyen Âge d'une part,
et le droit canonique qui est en

278
00:19:05,800 --> 00:19:10,380
pleine formation, en pleine
modernisation au 12ᵉ et au 13ᵉ

279
00:19:10,580 --> 00:19:11,340
siècles aussi.

280
00:19:11,540 --> 00:19:15,920
Voilà, avec cela, nous en avons
terminé de ces deux chapitres

281
00:19:16,120 --> 00:19:16,880
historiques.

282
00:19:17,240 --> 00:19:23,570
Nous allons pouvoir aborder maintenant
les définitions de l'obligation.