1
00:00:05,800 --> 00:00:09,730
Toujours dans ce chapitre II,
deuxième chapitre de l'introduction

2
00:00:09,930 --> 00:00:13,930
historique consacrée à la renaissance
du droit romain au Moyen Âge,

3
00:00:14,290 --> 00:00:17,530
nous arrivons maintenant à une
quatrième section intitulée,

4
00:00:17,730 --> 00:00:22,480
faute de mieux : Le problème politique
posé par le droit romain dans la

5
00:00:22,680 --> 00:00:23,950
société médiévale.

6
00:00:24,430 --> 00:00:27,830
Le droit romain, tel qu'il était
enseigné dans toutes les facultés

7
00:00:28,030 --> 00:00:30,970
de droit en Europe, y compris en
France, était le droit de l'empereur

8
00:00:31,170 --> 00:00:31,930
Justinien.

9
00:00:32,170 --> 00:00:35,980
Donc il offrait le tableau de l'Empire
romain de l'Antiquité,

10
00:00:36,250 --> 00:00:41,350
où il y avait un prince qui gouvernait
l'ensemble de l'Empire et qui était

11
00:00:41,550 --> 00:00:45,940
devenu au fil des temps une sorte
de législateur supérieur de l'Empire.

12
00:00:46,360 --> 00:00:50,710
Comme vous le savez,
les empereurs du Saint-Empire romain

13
00:00:50,910 --> 00:00:56,920
germanique, à partir de 962,
se sont considérés comme les

14
00:00:57,120 --> 00:01:03,400
successeurs dans tous les domaines
de l'empereur romain de l'Antiquité.

15
00:01:03,760 --> 00:01:10,150
Et cette prétention impériale va
être favorisée à partir de la

16
00:01:10,350 --> 00:01:13,360
redécouverte du droit romain,
la redécouverte du droit romain

17
00:01:13,560 --> 00:01:18,280
à Bologne puis ailleurs,
va favoriser les prétentions politiques

18
00:01:18,480 --> 00:01:21,040
de la cour impériale,
puisque les empereurs romains

19
00:01:21,240 --> 00:01:25,120
germaniques, forts du précédent
de l'Empire romain de l'Antiquité,

20
00:01:25,450 --> 00:01:30,910
vont prétendre être les souverains
de l'ensemble de l'Europe et vont

21
00:01:31,110 --> 00:01:33,770
surtout prétendre être supérieurs
aux rois d'Europe.

22
00:01:33,970 --> 00:01:36,460
Ils vont considérer que les autres
rois d'Europe, le roi d'Angleterre,

23
00:01:36,660 --> 00:01:39,580
le roi de Castille, le roi de France
éventuellement, le roi de Hongrie,

24
00:01:39,780 --> 00:01:42,130
le roi de Bohême, le roi de Pologne,
Danemark, Suède, etc.,

25
00:01:43,210 --> 00:01:47,860
sont en quelque sorte les vassaux,
les subordonnés de l'empereur du

26
00:01:48,060 --> 00:01:49,990
Saint-Empire roi de Germanie.

27
00:01:51,220 --> 00:01:56,020
Donc il y avait un danger que le
droit romain, avec tout le succès

28
00:01:56,220 --> 00:02:01,240
qu'il y avait partout,
ne véhicule avec lui l'idée que

29
00:02:01,440 --> 00:02:05,230
les rois d'Europe étaient subordonnés
à la puissance impériale.

30
00:02:05,680 --> 00:02:09,490
Et le danger, vous pouvez vous
rendre compte de ce danger pour

31
00:02:09,690 --> 00:02:11,770
les rois d'Europe, évidemment pas
pour la Cour impériale,

32
00:02:12,010 --> 00:02:14,950
vous pouvez vous rendre compte
de ce danger dans la constitution

33
00:02:15,150 --> 00:02:19,240
de l'empereur Frédéric Barberousse
dont j'ai parlé, le document numéro 15,

34
00:02:19,480 --> 00:02:22,690
la constitution dite Habitat,
le premier mot du texte,

35
00:02:24,070 --> 00:02:28,360
par laquelle l'empereur a pris
sous sa protection spéciale les

36
00:02:28,560 --> 00:02:31,090
étudiants en droit qui se déplacent
vers Bologne.

37
00:02:31,290 --> 00:02:33,820
À la fin de cette constitution,
vous voyez quelque chose qui peut

38
00:02:34,020 --> 00:02:37,750
quand même être inquiétant pour
un roi d'Europe, l'empereur ordonne

39
00:02:38,470 --> 00:02:43,210
que sa constitution soit insérée
dans le Code justinien,

40
00:02:43,410 --> 00:02:47,290
rien que cela, c'est-à-dire qu'il
fait comme s'il était Justinien

41
00:02:47,490 --> 00:02:51,670
lui-même, il fait modifier les
éditions du Code justinien en disant :

42
00:02:51,870 --> 00:02:55,990
"Ma constitution, elle doit figurer
dans le code, dans tel livre et

43
00:02:56,190 --> 00:02:57,130
sous tel titre".

44
00:02:58,060 --> 00:03:01,900
Et alors, évidemment,
comme ces éditions des compilations

45
00:03:02,100 --> 00:03:06,370
de Justinien circulaient à travers
l'Europe entière, à travers l'Europe

46
00:03:06,570 --> 00:03:09,370
entière, on avait des textes,
les étudiants en droit voyaient

47
00:03:09,570 --> 00:03:13,870
des textes où l'empereur agissait
tout à fait comme l'empereur romain

48
00:03:14,070 --> 00:03:14,860
de l'Antiquité.

49
00:03:15,190 --> 00:03:18,910
Alors évidemment, ces prétentions
pontificales, la plupart du temps,

50
00:03:19,110 --> 00:03:22,210
sauf peut-être en ce qui concerne
le roi de Bohême, mais la plupart

51
00:03:22,410 --> 00:03:24,460
du temps sont restées lettres mortes.

52
00:03:25,210 --> 00:03:30,490
Aucun roi d'Europe n'a jamais accepté
cette subordination de sa couronne

53
00:03:30,730 --> 00:03:32,210
à la puissance impériale.

54
00:03:32,410 --> 00:03:36,010
Mais il n'empêche que les rois
d'Europe ont dû organiser une sorte

55
00:03:36,210 --> 00:03:41,170
de riposte, une sorte de
contre-offensive pour écarter le

56
00:03:41,370 --> 00:03:44,920
danger de cette suprématie impériale
sur leur royaume.

57
00:03:45,120 --> 00:03:47,320
Donc ça a été le cas de tous les
rois d'Europe.

58
00:03:47,530 --> 00:03:52,270
En France, cette résistance
intellectuelle aux prétentions

59
00:03:52,470 --> 00:03:57,010
impériales s'est manifestée dans
le courant du 13ᵉ siècle et elle

60
00:03:57,210 --> 00:04:00,280
s'exprime dans plusieurs adages,
finalement plusieurs principes,

61
00:04:00,580 --> 00:04:05,140
qui ont été élaborés par les juristes
du roi de France, donc des étudiants

62
00:04:05,340 --> 00:04:08,710
qui ont fait du droit romain,
mais qui placent leur fidélité

63
00:04:08,950 --> 00:04:13,780
à leur prince, leur fidélité à
leur roi avant leur fidélité au

64
00:04:13,980 --> 00:04:21,100
droit romain, et on va forger l'adage
selon lequel le roi est empereur

65
00:04:21,400 --> 00:04:27,880
en son royaume, cela voulait dire,
le roi, même s'il n'est que roi,

66
00:04:28,080 --> 00:04:31,990
s'il n'est pas empereur,
dans son royaume, il a la même

67
00:04:32,190 --> 00:04:37,300
puissance que l'empereur tel qu'on
le voit dans les compilations de

68
00:04:37,500 --> 00:04:38,260
Justinien.

69
00:04:38,460 --> 00:04:43,360
Autrement dit, voyez,
on est au seuil de la réflexion

70
00:04:43,560 --> 00:04:46,960
qui aboutira à définir la notion
de souveraineté.

71
00:04:47,260 --> 00:04:51,760
Autrement dit, le roi peut faire
ce que l'empereur romain d'autrefois

72
00:04:51,960 --> 00:04:52,720
faisait.

73
00:04:52,920 --> 00:04:57,580
Il n'a pas besoin et ne veut pas
être contrôlé, surtout par l'empereur

74
00:04:57,780 --> 00:04:59,440
du Saint-Empire romain germanique.

75
00:04:59,640 --> 00:05:01,180
Donc ça, c'est très important parce
qu'en quelque sorte,

76
00:05:01,380 --> 00:05:06,370
ça transpose le modèle impérial
romain ou ça fait descendre le

77
00:05:06,570 --> 00:05:10,480
modèle impérial romain au niveau
d'un petit royaume particulier

78
00:05:10,780 --> 00:05:12,390
à l'intérieur de l'Europe.

79
00:05:12,590 --> 00:05:14,200
Donc le roi est empereur en son
royaume.

80
00:05:14,620 --> 00:05:16,930
Et un peu plus tard,
vers la fin du 13ᵉ siècle,

81
00:05:17,230 --> 00:05:23,080
on aura une théorie beaucoup plus
élaborée selon laquelle si le droit

82
00:05:23,280 --> 00:05:25,930
romain s'applique dans le sud du
royaume mais ça, incontestablement,

83
00:05:27,160 --> 00:05:31,660
c'était devenu le droit des ressort
judiciaires méridionaux de la France,

84
00:05:32,350 --> 00:05:38,440
c'est parce qu'il y avait deux
précautions que prenaient les Français,

85
00:05:38,740 --> 00:05:43,000
la doctrine officielle de l'entourage
du roi de France, des serviteurs

86
00:05:43,660 --> 00:05:45,520
du roi de France, des légistes
du roi de France, premièrement,

87
00:05:47,230 --> 00:05:51,970
on disait que le droit romain existait
là-bas à titre de coutume,

88
00:05:52,270 --> 00:05:55,240
autrement dit, parce que les
populations le voulaient,

89
00:05:55,570 --> 00:06:00,660
parce que les populations agissaient,
respectaient des usages qui comme

90
00:06:00,860 --> 00:06:02,620
par hasard étaient conformes au
droit romain.

91
00:06:02,890 --> 00:06:07,540
Donc on a une lecture coutumiériste
du droit romain, ça ne correspondait

92
00:06:07,740 --> 00:06:10,360
pas du tout à la réalité,
voyez, c'est une doctrine officielle

93
00:06:10,560 --> 00:06:14,320
pour protéger en quelque sorte
la spécificité et l'indépendance

94
00:06:14,520 --> 00:06:15,580
du roi de France au temporel.

95
00:06:15,880 --> 00:06:19,270
Donc on disait, le droit romain
est reçu dans le sud du royaume

96
00:06:19,660 --> 00:06:22,540
parce qu'il est une coutume,
à titre de coutume, donc on le

97
00:06:22,740 --> 00:06:26,320
transforme en quelque sorte en
coutume du lieu, coutume générale

98
00:06:26,620 --> 00:06:29,020
de tous les ressorts du sud du royaume.

99
00:06:29,380 --> 00:06:34,690
Et deuxièmement, parce que le roi
de France l'a autorisé,

100
00:06:34,890 --> 00:06:36,220
le roi de France l'a permis.

101
00:06:36,420 --> 00:06:37,630
Donc voyez, ce n'est pas du tout vrai.

102
00:06:37,900 --> 00:06:41,860
Le droit romain s'était diffusé
parce qu'il était écrit non pas

103
00:06:42,060 --> 00:06:44,770
du tout comme une coutume,
et deuxièmement, le roi de France

104
00:06:44,970 --> 00:06:47,710
n'a jamais autorisé,
il n'y a aucun acte du roi de France

105
00:06:47,910 --> 00:06:51,070
qui, au 13ᵉ siècle, autorise la
diffusion du droit romain dans le sud,

106
00:06:51,270 --> 00:06:54,490
enfin dès le 12ᵉ siècle mais peu
importe, c'est la lecture qu'on

107
00:06:54,690 --> 00:06:57,790
va donner postérieurement,
c'est une sorte de mensonge historique,

108
00:06:58,030 --> 00:07:01,270
mais beaucoup de doctrines officielles
sont des mensonges historiques

109
00:07:01,480 --> 00:07:06,550
donc c'est une sorte de reconstruction
du passé qui apparaît probablement

110
00:07:06,750 --> 00:07:10,300
à la fin du 13ᵉ siècle,
mais qui est très bien expliquée

111
00:07:10,570 --> 00:07:13,540
dans un des documents que vous
avez dans votre recueil,

112
00:07:13,740 --> 00:07:16,150
là aussi, il ne s'agit absolument
pas de retenir ça pour l'examen,

113
00:07:16,390 --> 00:07:19,630
mais ça peut être intéressant pour
la culture juridique en général,

114
00:07:19,900 --> 00:07:22,540
le document numéro 17,
dans les documents accessoires,

115
00:07:23,470 --> 00:07:27,010
ce sont des lettres de Philippe IV,
dit Philippe le Bel,

116
00:07:27,210 --> 00:07:34,210
Philippe IV, roi de France,
de juillet 1312, concernant

117
00:07:34,410 --> 00:07:37,470
l'organisation, l'enseignement
du droit à Orléans.

118
00:07:37,670 --> 00:07:40,510
Rappelez-vous qu'Orléans était
une ville où, depuis le 13ᵉ siècle,

119
00:07:40,710 --> 00:07:45,430
on enseignait le droit romain et
Philippe le Bel, en 1312,

120
00:07:45,670 --> 00:07:50,260
a fait une profonde réforme de
la faculté de droit à Orléans,

121
00:07:50,920 --> 00:07:52,990
en la contrôlant d'ailleurs très
étroitement.

122
00:07:53,260 --> 00:07:57,790
Et dans la longue préface,
le long préambule de ces lettres

123
00:07:58,060 --> 00:08:01,660
de Philippe le Bel concernant
l'Université d'Orléans,

124
00:08:01,930 --> 00:08:06,820
il exprime la doctrine officielle
de sa couronne, cet effet de doctrine

125
00:08:07,440 --> 00:08:10,450
reconstruite, il rappelle vraiment,
il met les points sur les i,

126
00:08:10,650 --> 00:08:16,120
il dit, le droit romain est une
coutume dans le sud du royaume,

127
00:08:16,320 --> 00:08:20,230
et c'est parce que mes prédécesseurs,
mes ancêtres l'ont voulu ainsi,

128
00:08:20,430 --> 00:08:24,850
ont accepté qu'il soit appliqué
dans les ressorts méridionaux du

129
00:08:25,120 --> 00:08:25,880
royaume.

130
00:08:27,430 --> 00:08:29,740
Donc voilà pour ces lettres de
Philippe le Bel.

131
00:08:29,940 --> 00:08:32,680
D'ailleurs, dans cette préface
des Lettres de Philippe le Bel

132
00:08:32,880 --> 00:08:37,030
de juillet 1312, il rappelle aussi
que le droit romain,

133
00:08:37,930 --> 00:08:41,380
on n'est qu'au 14ᵉ siècle,
mais il remarque que le droit romain

134
00:08:41,740 --> 00:08:47,680
est extrêmement intéressant pour
développer l'acuité intellectuelle

135
00:08:47,880 --> 00:08:52,450
des étudiants et enfin qu'il est
toujours utile de comparer des

136
00:08:52,650 --> 00:08:56,680
institutions d'une société comme
la société romaine avec les

137
00:08:56,880 --> 00:08:57,850
institutions du temps.

138
00:08:58,050 --> 00:09:01,360
Donc on avait très bien perçu que
même si on n'était pas très favorables

139
00:09:01,560 --> 00:09:04,540
au droit romain à cause des dangers
qu'il traînait avec lui,

140
00:09:04,740 --> 00:09:09,160
que ce droit traînait avec lui,
on reconnaissait quand même le

141
00:09:09,360 --> 00:09:13,750
fruit que pouvaient tirer les étudiants
de l'étude du droit romain.

142
00:09:14,260 --> 00:09:19,420
Donc voilà pour le problème politique
que posait le droit romain et les

143
00:09:19,620 --> 00:09:21,580
réponses que les rois d'Europe,
dont le roi de France,

144
00:09:21,780 --> 00:09:24,330
il n'est pas le seul évidemment,
ont adoptées.

145
00:09:26,530 --> 00:09:30,760
Et nous en arrivons à une cinquième
et dernière section dans ce chapitre

146
00:09:30,960 --> 00:09:36,340
II sur la renaissance du droit
romain en Europe, consacré au droit

147
00:09:36,540 --> 00:09:39,070
canonique maintenant,
le droit canonique.

148
00:09:39,400 --> 00:09:40,750
Plusieurs choses à voir ici.

149
00:09:40,950 --> 00:09:42,280
Nous verrons assez brièvement.

150
00:09:42,550 --> 00:09:46,300
D'abord la puissance de l'Église
au 12ᵉ et au 13ᵉ siècles.

151
00:09:46,500 --> 00:09:49,390
Deuxièmement, la juridiction
ecclésiastique.

152
00:09:49,590 --> 00:09:51,700
Troisièmement, le droit de l'Église.

153
00:09:51,910 --> 00:09:55,870
Et quatrièmement, le conflit entre
le droit romain, les conflits,

154
00:09:56,070 --> 00:09:59,740
les points de conflits entre le
droit romain et le droit canonique.

155
00:09:59,940 --> 00:10:04,710
Premièrement, la puissance de l'Église
au 12ᵉ et au 13ᵉ siècles.

156
00:10:05,430 --> 00:10:12,480
Au 12ᵉ siècle, l'Église a bénéficié
de ce qu'on appelle la réforme

157
00:10:12,680 --> 00:10:15,850
grégorienne de l'Église,
dont je vous ai déjà parlé de 1059

158
00:10:16,050 --> 00:10:18,240
à 1122 environ.

159
00:10:18,600 --> 00:10:23,250
Donc elle est beaucoup plus autonome
à l'égard des puissances du siècle,

160
00:10:23,450 --> 00:10:25,620
beaucoup plus libre à l'égard des
puissances du siècle.

161
00:10:26,160 --> 00:10:31,050
Le pape, l'évêque de Rome,
le pape, le pontif romain au 12ᵉ

162
00:10:31,250 --> 00:10:34,950
siècle est devenu le législateur
central de l'Église.

163
00:10:35,160 --> 00:10:39,640
Il émet des constitutions qu'on
appelle les Décrétales,

164
00:10:39,840 --> 00:10:43,400
on en reparlera dans un instant,
sur le modèle des empereurs romains

165
00:10:43,600 --> 00:10:47,820
d'ailleurs, donc il est devenu
législateur central de l'Église.

166
00:10:48,790 --> 00:10:56,730
Il a donc une autorité nouvelle
qu'il n'avait pas, par exemple,

167
00:10:56,930 --> 00:11:02,430
à l'époque féodale où il ne gouvernait
pas l'Église de manière centralisée

168
00:11:02,630 --> 00:11:04,980
comme il le fait à partir du 12ᵉ
siècle.

169
00:11:05,340 --> 00:11:09,060
Et au fond, en plus,
cette puissance de l'Église est

170
00:11:09,260 --> 00:11:13,350
servie par justement cette doctrine
de la curie pontificale,

171
00:11:13,550 --> 00:11:18,120
de la cour pontificale selon laquelle
le pape est supérieur aux princes

172
00:11:18,320 --> 00:11:22,620
du siècle, à l'empereur et au roi
en Europe, et peut, au besoin,

173
00:11:22,860 --> 00:11:27,330
les réprimander ou voire les déposer.

174
00:11:27,550 --> 00:11:33,030
Donc toutes sortes d'éléments
expliquent que l'Église non seulement

175
00:11:33,230 --> 00:11:40,920
ait été puissante au 12ᵉ et au
13ᵉ siècles, elle réussit à plusieurs

176
00:11:41,120 --> 00:11:41,880
éléments.

177
00:11:42,080 --> 00:11:43,980
D'abord, le prestige.

178
00:11:44,580 --> 00:11:47,580
La réforme grégorienne avait rendu
du prestige à la hiérarchie

179
00:11:47,780 --> 00:11:51,180
ecclésiastique, mais elle était
moins féodalisée qu'auparavant.

180
00:11:51,380 --> 00:11:55,920
Le prestige, la richesse,
les biens d'Église étaient extrêmement

181
00:11:56,120 --> 00:12:02,160
nombreux dans l’Europe d'alors,
donc le prestige, la richesse et

182
00:12:02,360 --> 00:12:06,120
l'autorité, à cause justement de
ce pouvoir pontifical qui pouvait,

183
00:12:06,320 --> 00:12:10,200
comme ça, irriguer l'ensemble de
la hiérarchie ecclésiastique.

184
00:12:10,440 --> 00:12:13,590
Et cette puissance durera jusqu'au
tout début du 14ᵉ siècle,

185
00:12:13,890 --> 00:12:18,540
et là, elle connaîtra un coup d'arrêt
catastrophique pour l'Église,

186
00:12:18,740 --> 00:12:23,790
pour la cause pontificale,
en 1302, il y aura un conflit

187
00:12:23,990 --> 00:12:27,510
extrêmement violent entre le roi
Philippe le Bel dont on vient de

188
00:12:27,710 --> 00:12:31,140
parler, Philippe IV le Bel,
et le pape de l'époque,

189
00:12:31,340 --> 00:12:37,140
Boniface VIII et le roi enverra

190
00:12:37,620 --> 00:12:42,730
un de ses messagers souffleter le pape,

191
00:12:42,930 --> 00:12:45,900
donc faire une agression,
une voie de fait contre le pape,

192
00:12:47,610 --> 00:12:51,750
pour montrer à quel point le roi
de France, désormais se soucie

193
00:12:51,950 --> 00:12:54,330
peu des instructions pontificales.

194
00:12:54,600 --> 00:12:58,700
Et cette affaire qu'on appelle
celle du soufflet d'Anagni,

195
00:12:58,900 --> 00:13:04,530
donc le coup, le tabassage infligé
au pape par un agent du roi de

196
00:13:04,730 --> 00:13:08,100
France dans la ville d'Anagni où
résidait le pape près de Rome,

197
00:13:10,470 --> 00:13:13,920
marque tout à coup une étape.

198
00:13:14,400 --> 00:13:18,060
Et désormais, le pouvoir pontifical,
dans tout le courant du 14ᵉ siècle,

199
00:13:18,300 --> 00:13:20,310
est contesté un peu partout.

200
00:13:20,510 --> 00:13:23,550
Et cette habitude de puissance
considérable qu'avait le pape au

201
00:13:23,750 --> 00:13:26,430
12ᵉ et au 13ᵉ siècles,
tout à coup, elle n'est pas réduite

202
00:13:26,630 --> 00:13:29,990
à rien, mais elle est terriblement
diminuée.

203
00:13:30,190 --> 00:13:34,080
Et en plus, le 14ᵉ siècle sera
marqué par un schisme dans l'Église,

204
00:13:34,500 --> 00:13:37,110
à la fin du 14ᵉ siècle,
par un schisme dans l'Église,

205
00:13:37,350 --> 00:13:42,870
et du coup, le pape sera tout à
coup un potentat extrêmement peu

206
00:13:43,070 --> 00:13:44,030
puissant en Europe.

207
00:13:44,660 --> 00:13:49,170
C'est tombé aussi vite que ça avait
été construit.

208
00:13:49,620 --> 00:13:52,770
Donc voilà pour le premier point,
la puissance de l'Église.

209
00:13:52,970 --> 00:13:58,590
Deuxièmement, la juridiction
ecclésiastique, l'Église va développer

210
00:13:58,800 --> 00:14:04,530
au 12ᵉ et au 13ᵉ siècles un réseau
judiciaire ou juridictionnel avec

211
00:14:04,730 --> 00:14:08,070
une juridiction ordinaire et une
juridiction extraordinaire.

212
00:14:09,030 --> 00:14:12,090
La juridiction ordinaire,
on la verra se constituer d'abord

213
00:14:12,290 --> 00:14:15,300
en France, dans les diocèses du
Royaume de France.

214
00:14:16,260 --> 00:14:19,740
Beaucoup d'évêques vont instituer,
puis ce deviendra la règle assez

215
00:14:19,940 --> 00:14:23,790
rapidement, vont instituer un juge
en chef dans le diocèse.

216
00:14:25,680 --> 00:14:28,710
Et ce juge en chef du tribunal
épiscopal, finalement,

217
00:14:29,550 --> 00:14:36,240
va s'appeler l'official,
et la cour d'Église va s'appeler

218
00:14:36,440 --> 00:14:40,740
l'officialité, un official et puis
à la tête d'une officialité avec

219
00:14:40,940 --> 00:14:42,900
tout un personnel judiciaire.

220
00:14:43,440 --> 00:14:49,560
Cette officialité va très vite être,
parce qu'elle était bien organisée,

221
00:14:49,890 --> 00:14:53,580
va très vite avoir beaucoup de succès,
et beaucoup de justiciables vont

222
00:14:53,780 --> 00:14:57,600
chercher à faire trancher leurs
procès par les officialité

223
00:14:57,800 --> 00:15:01,340
ecclésiastiques plutôt que par
les tribunaux des princes qui n'étaient

224
00:15:01,540 --> 00:15:06,140
pas aussi bien outillés et souvent
désorganisés par rapport aux juges

225
00:15:06,380 --> 00:15:07,140
d'Église.

226
00:15:07,430 --> 00:15:10,760
Et la compétence des juridictions
ecclésiastiques a été interprétée

227
00:15:10,960 --> 00:15:14,390
très largement au Moyen Âge,
non seulement en ce qui concerne

228
00:15:14,590 --> 00:15:18,890
les matières, ratione materiae,
comme on dit d'une manière un peu

229
00:15:19,090 --> 00:15:22,280
pédante, c'est-à-dire en considération
des matières de fond,

230
00:15:22,970 --> 00:15:28,730
mais aussi ratione personarum,
en considération, en fonction des

231
00:15:28,930 --> 00:15:29,690
personnes.

232
00:15:29,890 --> 00:15:33,380
En ce qui concerne la compétence
ratione materiae, la compétence

233
00:15:33,580 --> 00:15:37,490
matérielle des cours d'église,
tout ce qui était sacrement de

234
00:15:37,690 --> 00:15:42,200
près ou de loin relevait en principe
de la juridiction ecclésiastique.

235
00:15:42,400 --> 00:15:46,730
C'était l'official qui était juge
des litiges où un sacrement de

236
00:15:46,930 --> 00:15:49,340
l'Église était en question.

237
00:15:49,850 --> 00:15:53,180
Et par exemple, dans la théologie
catholique de l'époque,

238
00:15:53,380 --> 00:15:57,680
le mariage a été considéré comme
un sacrement, donc une matière

239
00:15:57,880 --> 00:16:01,970
ecclésiastique par excellence,
une matière spirituelle aussi.

240
00:16:02,300 --> 00:16:06,560
Du coup, tout ce qui est litige
sur la validité des mariages,

241
00:16:06,760 --> 00:16:11,000
par exemple, devait être tranché,
tous ces procès-là devaient être

242
00:16:11,200 --> 00:16:13,280
tranchés par les officialités.

243
00:16:13,580 --> 00:16:17,750
Mais à l'époque, on interprétait
tellement largement la compétence

244
00:16:17,950 --> 00:16:22,160
ecclésiastique, la compétence
matérielle des cours d'Église qu'on

245
00:16:22,360 --> 00:16:28,610
comprenait sous le mariage non
seulement le lien matrimonial lui-même,

246
00:16:29,330 --> 00:16:33,650
mais aussi la filiation et même
les successions.

247
00:16:33,980 --> 00:16:38,030
Donc les cours d'Église pouvaient
très bien être amenées à trancher

248
00:16:38,230 --> 00:16:42,200
des procès en matière de successions,
parce que les successions dépendaient

249
00:16:42,400 --> 00:16:44,420
des filiations nées des mariages.

250
00:16:44,620 --> 00:16:48,800
Et le mariage était une matière
spirituelle, une matière ecclésiastique

251
00:16:49,000 --> 00:16:54,590
par excellence, donc voilà,
et même les relations patrimoniales

252
00:16:54,790 --> 00:16:59,690
entre les époux, les questions
du douaire, les questions des biens

253
00:16:59,890 --> 00:17:03,710
de la veuve et ainsi de suite,
pouvaient en certains cas être

254
00:17:03,910 --> 00:17:05,640
traitées par les juges d'Église.

255
00:17:06,050 --> 00:17:11,270
Et pour la compétence ratione
personarum, en considération des

256
00:17:11,470 --> 00:17:14,030
personnes, était tout aussi largement
étendue.

257
00:17:14,300 --> 00:17:18,350
Pour prendre un exemple parmi d'autres,
les étudiants dans les universités

258
00:17:18,550 --> 00:17:23,000
médiévales étaient considérés comme
des clercs, donc comme des membres,

259
00:17:23,240 --> 00:17:28,160
des ministres de l'Église,
comme une catégorie de ministres

260
00:17:28,360 --> 00:17:32,810
de l'Église, puisque les universités
avaient été fondées par la

261
00:17:33,010 --> 00:17:36,200
collaboration, la plupart du temps,
de la puissance temporelle des

262
00:17:36,400 --> 00:17:40,100
rois et de la puissance pontificale,
la puissance spirituelle de l'Église,

263
00:17:40,300 --> 00:17:41,820
la hiérarchie ecclésiastique.

264
00:17:42,020 --> 00:17:46,280
Donc ça suffisait dans l'interprétation
médiévale pour faire des étudiants

265
00:17:46,480 --> 00:17:49,010
des justiciables des cours d'Église.

266
00:17:49,210 --> 00:17:53,030
Et par exemple, lorsqu'un étudiant
avait un conflit avec son propriétaire

267
00:17:53,480 --> 00:17:58,160
du logement, il pouvait très bien
arriver que l'affaire fut traitée

268
00:17:58,360 --> 00:18:01,910
par l'official du lieu,
l'official du diocèse local,

269
00:18:02,120 --> 00:18:03,740
et non pas par le juge royal.

270
00:18:03,940 --> 00:18:06,860
C'est arrivé à Paris encore au
14ᵉ siècle, il y a eu des disputes

271
00:18:07,060 --> 00:18:12,500
très violentes entre le prévôt
du Châtelet qui était le juge royal

272
00:18:12,700 --> 00:18:17,870
à Paris et l'official de Paris,
justement à propos de procès auxquels

273
00:18:18,070 --> 00:18:22,460
étaient parties des étudiants de
l'Université de Paris d'alors.

274
00:18:22,710 --> 00:18:27,020
Donc vous voyez une juridiction
ordinaire assez considérablement

275
00:18:27,220 --> 00:18:27,980
étendue.

276
00:18:28,180 --> 00:18:31,130
Beaucoup de gens étaient concernés
par la juridiction ecclésiastique.

277
00:18:31,400 --> 00:18:33,800
Et puis il y avait aussi une
juridiction extraordinaire,

278
00:18:34,000 --> 00:18:38,360
là, en matière de lutte contre
l'hérésie, c'est la fameuse

279
00:18:38,560 --> 00:18:42,020
Inquisition, l'Inquisition,
qui est une sorte de tribunal

280
00:18:42,220 --> 00:18:42,980
d'exception.

281
00:18:43,180 --> 00:18:45,830
C'est le modèle des tribunaux
d'exception, des juridictions

282
00:18:46,030 --> 00:18:51,110
d'exception, c'est un tribunal
d'exception fondé par l'autorité

283
00:18:51,310 --> 00:18:56,150
pontificale, voyez, par la puissance
pontificale et délégataire de la

284
00:18:56,350 --> 00:18:58,550
puissance pontificale pour lutter
contre l'hérésie.

285
00:18:59,300 --> 00:19:03,260
Et je dis que c'est une juridiction
d'exception, parce qu'elle privait

286
00:19:03,460 --> 00:19:06,950
les évêques, les évêques locaux,
les chefs des diocèses locaux,

287
00:19:07,250 --> 00:19:10,400
de leurs compétences en matière
de lutte contre l'hérésie.

288
00:19:10,600 --> 00:19:15,020
Voyez, un tribunal d'exception,
un tribunal spécial pour une compétence

289
00:19:15,220 --> 00:19:20,150
spéciale qui prive l'organe judiciaire
ordinaire, l'évêque du lieu,

290
00:19:20,390 --> 00:19:26,390
de sa compétence répressive en
matière d'hérésie, de lutte contre

291
00:19:26,590 --> 00:19:27,350
l'hérésie.

292
00:19:27,550 --> 00:19:30,590
Voilà pour la juridiction
ecclésiastique donc vous voyez

293
00:19:30,790 --> 00:19:33,080
qu'elle est très étendue et très
importante.

294
00:19:33,280 --> 00:19:36,890
Elle est très quotidienne,
très présente également dans la

295
00:19:37,090 --> 00:19:38,630
société médiévale.