1
00:00:05,680 --> 00:00:10,000
Nous arrivons à la troisième section
de ce chapitre II, consacré à la

2
00:00:10,200 --> 00:00:14,350
renaissance du droit romain,
et cette section est consacrée

3
00:00:14,550 --> 00:00:16,930
à la diffusion du droit romain
en Europe.

4
00:00:17,680 --> 00:00:19,980
Plusieurs points à voir ici et
brièvement, d'ailleurs.

5
00:00:20,180 --> 00:00:22,510
Premièrement : l'application du
droit romain, deuxièmement :

6
00:00:23,770 --> 00:00:27,790
le rapport et éventuellement le
conflit entre le droit romain et

7
00:00:27,990 --> 00:00:33,250
les coutumes, et enfin troisièmement :
les diversités régionales que l'on

8
00:00:33,450 --> 00:00:37,870
constate dans cette pénétration,
cette diffusion du droit romain.

9
00:00:39,430 --> 00:00:46,060
Au 19e siècle, les historiens,
surtout allemands, ont qualifié

10
00:00:46,260 --> 00:00:50,980
ce mouvement de diffusion du droit
romain, d'acceptation du droit

11
00:00:51,180 --> 00:00:55,300
romain dans les ressorts judiciaires
de l'Europe médiévale et moderne,

12
00:00:55,500 --> 00:01:01,330
d'ailleurs, de "réception";
terme technique de l'historiographie

13
00:01:01,600 --> 00:01:06,400
qui veut dire l'acceptation,
l'adoption du droit romain,

14
00:01:06,730 --> 00:01:11,740
dans des juridictions qui jusque
là ne l'avaient pas connu et adoption

15
00:01:11,940 --> 00:01:15,670
du droit romain de Justinien,
du droit romain enseigné dans les

16
00:01:15,870 --> 00:01:16,630
facultés de droit.

17
00:01:16,830 --> 00:01:20,710
La réception, die Rezeption du
droit romain en Europe.

18
00:01:21,040 --> 00:01:23,530
Première chose à voir ici : 
l'application du droit romain.

19
00:01:23,950 --> 00:01:25,840
Ce qui est frappant,
et ça s'est fait très vite,

20
00:01:26,040 --> 00:01:29,080
sans aucune décision officielle,
ça s'est fait spontanément,

21
00:01:30,010 --> 00:01:34,220
on a constaté en Italie d'abord,
puis après dans le reste de l'Europe,

22
00:01:34,420 --> 00:01:38,500
là aussi, la diffusion n'est pas
allée partout à la même vitesse,

23
00:01:38,800 --> 00:01:44,560
on a constaté que lors des procès,
lors des litiges, les avocats des

24
00:01:44,760 --> 00:01:50,080
parties, du demandeur et du défendeur,
ont commencé à se référer au droit

25
00:01:50,280 --> 00:01:51,850
romain, au droit de Justinien.

26
00:01:52,120 --> 00:01:56,470
N'oubliez pas que les avocats,
comme les juges, étaient tous passés

27
00:01:56,670 --> 00:01:59,800
à ce moment-là par des écoles de droit,
donc ils parlaient le même langage.

28
00:02:00,070 --> 00:02:05,500
Et les avocats, pour trancher les
litiges, demandaient aux juges

29
00:02:05,700 --> 00:02:07,990
d'appliquer le droit romain.

30
00:02:08,440 --> 00:02:14,020
Et très rapidement, on a pris
l'habitude de juger,

31
00:02:14,220 --> 00:02:17,770
les juges ont pris l'habitude de
juger d'après le droit romain,

32
00:02:18,190 --> 00:02:23,260
dans tous les cas de figure où
aucune coutume locale ne pouvait

33
00:02:23,460 --> 00:02:24,340
être employée.

34
00:02:24,540 --> 00:02:30,670
Donc chaque fois que le droit coutumier
auquel on était habitué depuis

35
00:02:30,870 --> 00:02:35,380
l'émiettement juridique de l'époque
féodale, chaque fois que les coutumes

36
00:02:35,580 --> 00:02:40,210
ne suffisaient pas ou était muettes
sur certaines questions,

37
00:02:41,140 --> 00:02:45,490
on recourait au Digeste de Justinien
et on jugeait en vertu de tel ou

38
00:02:45,690 --> 00:02:46,570
tel paragraphe.

39
00:02:46,770 --> 00:02:48,940
C'est là que les paragraphes étaient
importants, parce qu'à chaque

40
00:02:49,140 --> 00:02:51,400
paragraphe, correspondait une règle
de droit.

41
00:02:51,610 --> 00:02:55,960
Donc les paragraphes étaient employés
pour fonder juridiquement,

42
00:02:56,260 --> 00:02:59,350
fonder légalement les décisions
des juges.

43
00:02:59,560 --> 00:03:02,250
Et cela s'est fait sans aucun acte
de la puissance publique.

44
00:03:02,450 --> 00:03:04,990
Nous on s'attendrait,
pour une révolution juridique pareille,

45
00:03:05,950 --> 00:03:09,880
il faudrait un acte quelconque
de l'État, pour autoriser ce

46
00:03:10,080 --> 00:03:10,840
système-là.

47
00:03:11,040 --> 00:03:13,780
Non, ça s'est fait spontanément
et c'est un des éléments du succès

48
00:03:14,360 --> 00:03:16,100
de cet Empire romain,
de cette attraction qu'a exercée

49
00:03:16,960 --> 00:03:20,050
le droit romain sur la société
médiévale.

50
00:03:20,980 --> 00:03:21,760
Mais attention !

51
00:03:23,170 --> 00:03:26,650
Dans la plupart des cas,
le droit romain n'est employé que

52
00:03:26,850 --> 00:03:29,650
comme droit subsidiaire,
ça il faut bien l'avoir présent

53
00:03:29,850 --> 00:03:32,140
à l'esprit ; droit subsidiaire,
c'est-à-dire qu'on l'applique à

54
00:03:32,340 --> 00:03:37,060
défaut d'une disposition claire
dans la coutume : on ne recourt

55
00:03:37,260 --> 00:03:40,840
au droit romain que quand il n'y
a pas une coutume locale qui soit

56
00:03:41,080 --> 00:03:41,840
applicable.

57
00:03:42,160 --> 00:03:44,770
Et vers la fin du Moyen Âge,
ce sont des réalités plutôt du

58
00:03:44,970 --> 00:03:50,470
14e siècle, deux expressions vont
se populariser chez les juristes

59
00:03:50,670 --> 00:03:53,650
européens, pour qualifier le droit
romain.

60
00:03:53,950 --> 00:03:57,040
Première expression,
on va l'appeler le ius :

61
00:03:57,400 --> 00:04:06,180
droit, commune : le droit commun,

62
00:04:06,380 --> 00:04:07,140
ça veut dire.

63
00:04:07,930 --> 00:04:08,690
Attention !

64
00:04:08,890 --> 00:04:10,570
Ce n'est pas la même chose que
la notion de droit commun en français

65
00:04:10,770 --> 00:04:13,270
ou que la notion de common law
en Angleterre, pas du tout.

66
00:04:13,470 --> 00:04:16,390
Ius commune, c'est un terme,
une expression technique,

67
00:04:16,690 --> 00:04:21,490
qui qualifie le droit romain comme
droit auquel on recourt,

68
00:04:21,700 --> 00:04:25,630
lorsqu'on n'a pas d'autre règle
de droit que l'on puisse appliquer

69
00:04:25,830 --> 00:04:26,590
à un procès.

70
00:04:26,790 --> 00:04:29,440
Donc c'est une expression ambiguë,
parce que quand on parle de droit

71
00:04:29,640 --> 00:04:34,180
commun, on peut très vite penser
que c'est le droit qu'on applique

72
00:04:34,380 --> 00:04:35,470
d'emblée à un procès.

73
00:04:35,670 --> 00:04:36,430
Mais pas du tout !

74
00:04:36,630 --> 00:04:39,560
Au Moyen Âge, c'est le droit qu'on
applique à défaut de coutume,

75
00:04:39,760 --> 00:04:40,970
donc le droit subsidiaire.

76
00:04:41,170 --> 00:04:44,170
Donc c'est une expression complexe
à manier, il faut faire très attention,

77
00:04:44,410 --> 00:04:47,200
et bien se rappeler le sens qu'avait
l'expression au Moyen Âge:

78
00:04:47,400 --> 00:04:48,190
le droit commun.

79
00:04:48,560 --> 00:04:52,360
La deuxième expression que l'on
trouve chez les juristes romains

80
00:04:52,560 --> 00:04:54,580
à partir du 14e siècle,
chez les romanistes,

81
00:04:54,910 --> 00:04:57,220
les juristes de droit romain au
Moyen Âge, ce n'est pas des Romains

82
00:04:57,420 --> 00:05:03,780
de l'Antiquité, les juristes médiévaux,
c'est la notion de ratio scripta.

83
00:05:10,770 --> 00:05:13,410
Ça veut tout simplement dire la
raison écrite.

84
00:05:14,550 --> 00:05:15,420
Mais attention !

85
00:05:15,720 --> 00:05:19,800
Le terme latin ratio,
là, n'a pas le sens assez vague

86
00:05:20,000 --> 00:05:23,940
et quand même très ample que le
mot raison a en français,

87
00:05:24,300 --> 00:05:28,530
il veut tout simplement dire l'argument
ou l'argumentation.

88
00:05:28,800 --> 00:05:34,200
Donc quand on dit ratio scripta :
la raison écrite, c'est l'argumentation

89
00:05:34,400 --> 00:05:38,910
que l'on trouve énoncée,
écrite, dans les compilations de

90
00:05:39,110 --> 00:05:39,870
Justinien.

91
00:05:40,410 --> 00:05:43,710
Ce sont deux expressions qui sont
employées pour désigner le droit

92
00:05:43,910 --> 00:05:47,160
romain : ius commune,
ça veut dire "on recourt au droit

93
00:05:47,360 --> 00:05:49,470
romain quand on ne peut pas faire
autrement, quand il n'y a pas de

94
00:05:49,670 --> 00:05:53,190
règle pour trancher un procès"
et deuxièmement, on recourt au

95
00:05:53,390 --> 00:05:57,150
droit romain parce qu'on trouve
là des arguments pour les disputes

96
00:05:57,390 --> 00:05:58,150
judiciaires.

97
00:05:58,470 --> 00:06:01,020
Donc voilà pour le premier point,
l'application du droit romain,

98
00:06:01,220 --> 00:06:02,880
il devient du droit positif.

99
00:06:03,080 --> 00:06:06,240
Et même s'il est subsidiaire,
il est quand même du droit positif.

100
00:06:06,440 --> 00:06:10,200
Deuxièmement, les rapports entre
le droit romain et les coutumes.

101
00:06:10,590 --> 00:06:14,430
Le droit romain contenait plein
de dispositions qui n'avaient plus

102
00:06:14,630 --> 00:06:19,620
aucune utilité dans l'Europe médiévale
et moderne et qu'on étudiait comme ça,

103
00:06:19,820 --> 00:06:23,100
on savait que ça existait,
mais on n'y consacrait pas tellement

104
00:06:23,300 --> 00:06:24,060
de temps.

105
00:06:24,260 --> 00:06:27,570
Mais en revanche, dans beaucoup
d'autres domaines, le droit romain

106
00:06:27,770 --> 00:06:33,060
était une source inépuisable
d'arguments juridiques et de

107
00:06:33,260 --> 00:06:34,770
perfectionnement du droit médiéval.

108
00:06:35,130 --> 00:06:39,660
Et c'est surtout dans le domaine
du droit des obligations que là,

109
00:06:39,860 --> 00:06:45,390
le droit romain s'est taillé la
part belle, puisque dans les coutumes

110
00:06:45,590 --> 00:06:49,410
médiévales, il y avait très peu
de choses concernant le droit des

111
00:06:49,610 --> 00:06:50,370
obligations.

112
00:06:50,570 --> 00:06:51,780
Il y avait beaucoup de choses
concernant le droit des biens,

113
00:06:51,980 --> 00:06:54,330
le droit de la famille,
les successions etc.,

114
00:06:55,140 --> 00:06:58,110
mais très peu de choses concernant
le droit des obligations dans des

115
00:06:58,310 --> 00:07:01,260
sociétés peu commerçantes,
des  sociétés rurales,

116
00:07:01,460 --> 00:07:03,210
dominées par la vie agricole.

117
00:07:03,850 --> 00:07:10,140
Donc le droit des obligations a
connu une sorte de progression

118
00:07:10,340 --> 00:07:14,790
triomphale et est devenu même pas
le droit subsidiaire,

119
00:07:15,000 --> 00:07:17,730
il était devenu le droit qu'on
appliquait d'emblée,

120
00:07:17,930 --> 00:07:21,420
parce que là, presque toujours,
la coutume locale était muette

121
00:07:21,620 --> 00:07:22,770
ou pas assez outillée.

122
00:07:23,100 --> 00:07:28,230
En revanche, il y a d'autres domaines
du droit qui, eux, étaient l'objet

123
00:07:28,430 --> 00:07:31,980
de dispositions précises dans le
droit des coutumes et qui ont beaucoup

124
00:07:32,180 --> 00:07:34,500
mieux résisté au droit romain,
beaucoup mieux résisté à la

125
00:07:34,700 --> 00:07:35,460
romanisation.

126
00:07:35,660 --> 00:07:40,200
Par exemple, le droit de la famille,
là aussi, était régi par des coutumes

127
00:07:40,740 --> 00:07:43,950
médiévales, remontant à l'époque
féodale pour beaucoup d'entre elles.

128
00:07:44,340 --> 00:07:48,600
Et un exemple parmi beaucoup d'autres :
aujourd'hui, le régime légal des

129
00:07:48,800 --> 00:07:52,560
rapports patrimoniaux entre deux époux,
c'est ce qu'on appelle le régime

130
00:07:52,760 --> 00:07:53,940
de la communauté.

131
00:07:54,450 --> 00:07:57,690
Ce régime de la communauté,
qui est le régime légal en France

132
00:07:57,960 --> 00:08:02,430
des mariages, c'est un régime qui
ne doit rien au droit romain,

133
00:08:02,630 --> 00:08:04,890
c'est un régime qui nous vient
du droit coutumier.

134
00:08:05,090 --> 00:08:08,520
Donc ça montre que quand même,
dans certains domaines du droit,

135
00:08:08,820 --> 00:08:11,820
la coutume a beaucoup mieux résisté
au droit romain.

136
00:08:12,180 --> 00:08:16,230
Autre chose qui a résisté au droit
romain, dans le domaine du droit

137
00:08:16,430 --> 00:08:20,130
des biens, c'est la notion de fief
ou la notion de tenure,

138
00:08:20,330 --> 00:08:24,330
c'est-à-dire une sorte de propriété,
une propriété simultanée,

139
00:08:24,690 --> 00:08:29,370
qui fait cohabiter, coexister,
la propriété de celui qui exploite

140
00:08:29,570 --> 00:08:33,120
une parcelle ou une maison,
par exemple, et la propriété dite

141
00:08:33,320 --> 00:08:36,960
éminente, ou le domaine éminent
d'un seigneur, donc une sorte de

142
00:08:37,160 --> 00:08:39,390
sectionnement en deux niveaux de
la propriété.

143
00:08:39,590 --> 00:08:42,420
Il y a deux maîtres,
deux propriétaires pour la même

144
00:08:42,620 --> 00:08:43,990
parcelle, pour la même maison.

145
00:08:44,190 --> 00:08:47,910
Ça, c'est une institution typique
du droit féodal, que le droit romain

146
00:08:48,110 --> 00:08:49,080
ne connaissait pas.

147
00:08:49,560 --> 00:08:53,520
Et quand même, il y en avait tellement
au Moyen Âge, que cette institution

148
00:08:53,720 --> 00:08:57,570
a survécu dans beaucoup de pays
d'Europe, jusqu'à l'époque moderne,

149
00:08:57,770 --> 00:09:03,000
jusqu'au 18e, voire 19e siècle,
dans certaines parties de l'Europe.

150
00:09:03,200 --> 00:09:06,060
Et ce n'est finalement qu'au 19e
siècle, qu'on a vu triompher une

151
00:09:06,260 --> 00:09:10,740
propriété exclusive d'un seul
propriétaire, sur une parcelle

152
00:09:10,940 --> 00:09:12,420
ou une maison, par exemple.

153
00:09:13,660 --> 00:09:18,660
Donc voilà pour les rapports entre

154
00:09:18,860 --> 00:09:20,760
le droit romain et les droits
coutumiers.

155
00:09:21,000 --> 00:09:25,260
Certains domaines coutumiers ont
survécu et d'autres se sont entièrement

156
00:09:25,460 --> 00:09:28,350
effacés ou n'existaient pas,
et le droit romain s'est appliqué,

157
00:09:28,550 --> 00:09:30,390
en matière d'obligations notamment.

158
00:09:30,870 --> 00:09:34,890
Ce que l'on peut dire aussi,
c'est que le perfectionnement du

159
00:09:35,090 --> 00:09:39,120
droit romain, l'enseignement du
droit romain, a donné des idées

160
00:09:39,600 --> 00:09:42,780
à des particuliers, ce n'étaient
pas des mandats officiels,

161
00:09:43,260 --> 00:09:46,710
pour rédiger les coutumes,
ne serait-ce que pour les défendre

162
00:09:46,910 --> 00:09:49,410
contre les empiétements du droit
romain, contre le triomphe du droit

163
00:09:49,610 --> 00:09:50,370
romain.

164
00:09:50,570 --> 00:09:53,310
Et on voit apparaître au 13e siècle,
en France et ailleurs,

165
00:09:53,510 --> 00:09:56,760
mais surtout en France,
on voit souvent des officiers de

166
00:09:56,960 --> 00:10:00,820
justice, des officiers royaux de
justice qui, étant en fonction

167
00:10:01,150 --> 00:10:04,540
dans une juridiction royale,
un tribunal royal, un bailliage,

168
00:10:04,740 --> 00:10:09,280
comme on disait dans la France du Nord,
par exemple, ont prit sur eux,

169
00:10:10,000 --> 00:10:13,840
à leur initiative, spontanément,
sans être mandatés par le roi du tout,

170
00:10:15,190 --> 00:10:20,080
de rédiger la coutume du lieu où
ils rendaient la justice au nom du roi.

171
00:10:20,290 --> 00:10:25,540
On en a un bel exemple au nord de Paris,
dans le petit comté de

172
00:10:25,740 --> 00:10:29,740
Clermont-en-Beauvaisis, pas loin
de Beauvais, comme son nom l'indique,

173
00:10:29,940 --> 00:10:37,540
dans le pays de Beauvaisis,
un bailli royal dans le comté de

174
00:10:37,740 --> 00:10:42,130
Clermont, a rédigé les Coutumes
de Beauvaisis.

175
00:10:42,460 --> 00:10:48,040
Et en faisant ça, il est très marqué
par ses études universitaires de

176
00:10:48,240 --> 00:10:52,210
droit romain et par exemple,
l'idée même de coucher par écrit

177
00:10:52,410 --> 00:10:55,300
le droit, c'est une idée romaine,
puisque le droit romain est un

178
00:10:55,500 --> 00:10:57,880
droit écrit et pour cause,
puisqu'on l'enseigne,

179
00:10:58,080 --> 00:11:01,450
on le lit dans les facultés de droit ;
et en même temps, cette idée de

180
00:11:01,650 --> 00:11:04,810
vouloir mettre en ordre,
de vouloir donner un outil de référence

181
00:11:05,010 --> 00:11:07,210
clair aux justiciables,
aux juges et aux avocats, 

182
00:11:07,410 --> 00:11:10,060
d'ailleurs, est un souci très romain,
très justinien.

183
00:11:10,330 --> 00:11:15,430
Donc même ces auteurs qui ont opéré

184
00:11:15,630 --> 00:11:18,760
des rédactions, des rédactions
privées des coutumes,

185
00:11:19,280 --> 00:11:23,500
même eux, à leur corps défendant,
même quand éventuellement ils voulaient

186
00:11:23,700 --> 00:11:26,530
défendre les coutumes contre le
droit romain, ils étaient déjà

187
00:11:26,730 --> 00:11:29,920
tributaires des méthodes de
raisonnement, des catégories mentales,

188
00:11:30,190 --> 00:11:33,820
véhiculées par le droit romain
dans les facultés de droit.

189
00:11:34,120 --> 00:11:37,010
Et d'ailleurs, dans ces coutumiers,
là je n'en ai cité qu'un :

190
00:11:37,210 --> 00:11:42,310
les Coutumes de Beauvaisis,
elles datent de 1283/ 84 à peu près,

191
00:11:44,110 --> 00:11:47,470
donc après le règne de Saint Louis,
même dans ces Coutumes de Beauvaisis,

192
00:11:47,920 --> 00:11:53,080
on constate une pénétration des
mots romains, de certains termes

193
00:11:53,280 --> 00:11:56,170
romains, venus de l'école,
donc venus des facultés de droit,

194
00:11:56,740 --> 00:11:57,970
où on enseignait le droit romain.

195
00:11:58,170 --> 00:12:01,960
Donc même dans le domaine coutumier,
l'influence du droit romain est

196
00:12:02,160 --> 00:12:05,230
extrêmement sensible,
extrêmement visible.

197
00:12:05,560 --> 00:12:08,680
Donc voilà pour ce deuxième point :
le rapport entre le droit romain

198
00:12:08,880 --> 00:12:10,180
et le droit coutumier.

199
00:12:10,540 --> 00:12:14,050
Troisième chose à voir ici :
les diversités régionales.

200
00:12:14,290 --> 00:12:18,100
La pénétration du droit romain
n'a pas été la même partout en Europe,

201
00:12:18,370 --> 00:12:20,860
ni elle ne s'est faite aux mêmes
époques, nécessairement.

202
00:12:22,570 --> 00:12:25,210
Dès le 13e siècle en France,
pour des raisons, là aussi,

203
00:12:25,410 --> 00:12:28,630
qu'on s'explique mal,
il y a plein d'hypothèses et aucune

204
00:12:28,830 --> 00:12:32,830
n'est absolument convaincante,
on constate que dans le sud du

205
00:12:33,030 --> 00:12:36,160
royaume de France, au sud d'une
ligne qui va en gros,

206
00:12:36,400 --> 00:12:38,740
une ligne sinueuse, d'ailleurs,
qui n'est pas une ligne directe,

207
00:12:38,940 --> 00:12:41,740
une ligne droite, qui va en gros
de La Rochelle à Genève,

208
00:12:43,470 --> 00:12:47,170
tout au sud de cette limite,
tous les ressorts judiciaires du

209
00:12:47,370 --> 00:12:52,900
sud du royaume ont acquis,
ont reçu le droit romain,

210
00:12:53,110 --> 00:12:56,680
ont été très très influencés par
le droit romain, même dans des

211
00:12:56,880 --> 00:12:58,900
matières qui, au nord du royaume,
ont résisté.

212
00:12:59,100 --> 00:13:03,280
Par exemple dans la famille médiévale,
des ressorts médiévaux du royaume

213
00:13:03,480 --> 00:13:07,990
au Moyen Âge, la puissance paternelle,
qui était vraiment le pouvoir de

214
00:13:08,190 --> 00:13:10,750
commandement du père de famille
sur l'ensemble de sa famille,

215
00:13:10,990 --> 00:13:14,830
la puissance paternelle a refait
son apparition, donc elle a été

216
00:13:15,030 --> 00:13:17,500
en quelque sorte restaurée dans
le sud du royaume.

217
00:13:17,700 --> 00:13:19,750
Idem pour beaucoup d'autres choses
et par exemple dans le sud du royaume,

218
00:13:20,560 --> 00:13:24,250
le fief médiéval, qui était typique
de la société féodale,

219
00:13:24,490 --> 00:13:28,690
le fief médiéval a été réduit à
presque rien parce qu'on l'a analysé

220
00:13:28,890 --> 00:13:32,560
en termes romains, on l'a analysé
comme un usufruit et ainsi de suite,

221
00:13:32,830 --> 00:13:35,730
donc on a romanisé les institutions
féodales.

222
00:13:35,930 --> 00:13:38,530
Donc dans le sud du royaume,
encore une fois pour des raisons

223
00:13:38,730 --> 00:13:43,300
difficiles à comprendre,
le droit romain a presque partout,

224
00:13:44,320 --> 00:13:49,030
non pas complètement oblitéré,
mais a marginalisé le droit coutumier.

225
00:13:49,360 --> 00:13:52,510
En revanche, au nord du royaume,
les coutumes ont beaucoup mieux

226
00:13:52,710 --> 00:13:53,470
résisté.

227
00:13:53,670 --> 00:13:57,880
Au nord de cette ligne La
Rochelle/Genève à peu près,

228
00:13:59,310 --> 00:14:04,990
une soixantaine de ressorts coutumiers
ont résisté et le droit local restait

229
00:14:05,190 --> 00:14:08,800
du droit coutumier, même si ces
coutumes avaient été influencées

230
00:14:09,010 --> 00:14:10,270
par le droit romain.

231
00:14:10,470 --> 00:14:13,930
Donc dans le sud du royaume,
très tôt en France, une pénétration

232
00:14:14,130 --> 00:14:15,670
très profonde du droit romain.

233
00:14:15,910 --> 00:14:18,820
En revanche, il y a d'autres pays
d'Europe où ce ne sera pas le cas.

234
00:14:19,090 --> 00:14:22,690
En Angleterre, à partir du 12e siècle,
on connaissait très bien le droit

235
00:14:22,890 --> 00:14:26,140
romain, il était enseigné dans
les facultés de droit du royaume,

236
00:14:26,410 --> 00:14:30,970
mais en même temps, l'organisation
judiciaire anglaise,

237
00:14:31,170 --> 00:14:36,610
très centralisée, très autoritaire,
très efficace, a fait en sorte

238
00:14:36,820 --> 00:14:42,100
qu'on a appliqué le droit commun
du pays tel que discerné,

239
00:14:42,400 --> 00:14:46,210
révélé par les juges,
et on n'a pas eu besoin d'aller

240
00:14:46,410 --> 00:14:49,450
chercher dans la raison écrite,
dans le droit écrit,

241
00:14:49,690 --> 00:14:51,940
les règles de droit à appliquer.

242
00:14:52,360 --> 00:14:55,930
Donc c'est l'organisation judiciaire
de l'Angleterre au 12e siècle,

243
00:14:56,130 --> 00:14:58,570
qui avait une organisation beaucoup
plus perfectionnée, enfin beaucoup

244
00:14:58,770 --> 00:15:03,470
plus efficace que les juridictions
sur le continent, qui étaient encore

245
00:15:03,670 --> 00:15:07,640
très marquées par l'émiettement féodal,
finalement, et donc dans ce pays-là,

246
00:15:08,090 --> 00:15:10,280
le droit romain a beaucoup moins
pénétré.

247
00:15:10,480 --> 00:15:12,860
Il y a beaucoup de droit romain
dans le droit de common law au

248
00:15:13,060 --> 00:15:18,140
Moyen Âge, mais en tous les cas,
il n'a jamais été reçu au point

249
00:15:18,340 --> 00:15:20,360
où il a été reçu dans d'autres
parties de l'Europe.

250
00:15:20,630 --> 00:15:23,900
Et si on prend le cas de l'Allemagne,
par exemple, des pays de l'Empire

251
00:15:24,260 --> 00:15:28,510
au nord des Alpes, pas l'Italie,
là le droit romain s'appliquait

252
00:15:29,780 --> 00:15:33,530
dès le Moyen Âge, mais au nord
des Alpes, dans les pays de l'Empire

253
00:15:33,730 --> 00:15:37,370
au nord des Alpes, la réception
du droit romain sera beaucoup plus

254
00:15:37,570 --> 00:15:38,330
tardive.

255
00:15:38,530 --> 00:15:42,380
Elle ne commencera vraiment que
quand il y aura des universités

256
00:15:42,890 --> 00:15:48,440
dans l'Empire, à partir du 14e
siècle et surtout au 15e siècle,

257
00:15:48,650 --> 00:15:54,560
quand on va créer une juridiction,
on va réorganiser la juridiction

258
00:15:54,760 --> 00:15:58,550
suprême de l'Empire romain germanique
et cette juridiction va prendre

259
00:15:58,750 --> 00:16:00,970
l'habitude de juger en droit romain.

260
00:16:01,170 --> 00:16:04,480
Et à partir de là, donc tardivement,
on n'est déjà plus au Moyen Âge,

261
00:16:04,680 --> 00:16:07,760
au 15e siècle, c'est déjà l'époque
moderne qui pointe le nez,

262
00:16:08,480 --> 00:16:11,870
en Allemagne, la réception sera
plus tardive qu'ailleurs,

263
00:16:12,080 --> 00:16:14,720
mais sera beaucoup plus profonde
qu'ailleurs.

264
00:16:14,930 --> 00:16:18,970
Là aussi, le droit local,
le droit coutumier, notamment,

265
00:16:19,170 --> 00:16:23,150
va être terriblement marginalisé
par le succès du droit romain en

266
00:16:23,350 --> 00:16:24,110
Allemagne.

267
00:16:24,310 --> 00:16:27,470
Donc il y a des disparités,
des diversités régionales,

268
00:16:27,680 --> 00:16:30,140
dans la pénétration du droit romain.

269
00:16:30,500 --> 00:16:34,820
Donc voilà pour cette troisième
section consacrée à la diffusion

270
00:16:35,020 --> 00:16:37,010
du droit romain en Europe.