1
00:00:05,770 --> 00:00:08,830
L'abondance des constitutions
impériales posait à peu près le

2
00:00:09,030 --> 00:00:13,870
même problème que l'abondance des
livres de droit des Prudents,

3
00:00:14,070 --> 00:00:15,160
des jurisconsultes romains.

4
00:00:15,730 --> 00:00:21,730
Les empereurs en effet étaient
très souvent sollicités de donner

5
00:00:21,930 --> 00:00:25,330
des réponses juridiques chaque
fois qu'une difficulté s'élevait,

6
00:00:25,530 --> 00:00:28,540
et les plaideurs influents,
notamment, préféraient voir leur

7
00:00:28,740 --> 00:00:32,890
affaire examinée par le pouvoir
impérial plutôt que de dépendre

8
00:00:33,090 --> 00:00:35,890
seulement de la juridiction des
gouverneurs de province quand les

9
00:00:36,090 --> 00:00:38,160
procès avaient lieu en province.

10
00:00:41,470 --> 00:00:45,850
De plus, au 2ᵉ siècle et encore
au début du 3ᵉ siècle,

11
00:00:46,050 --> 00:00:50,020
comme on vient de le dire,
la qualité des rescrits était très

12
00:00:50,220 --> 00:00:54,130
haute et inspirait une grande confiance
aux justiciables.

13
00:00:54,490 --> 00:00:58,240
Il semble, même si la question
n'est pas très bien documentée,

14
00:00:58,510 --> 00:01:02,380
il semble que dans le courant,
à la fin du 3ᵉ siècle et dans le

15
00:01:02,580 --> 00:01:05,560
courant du 4ᵉ siècle,
donc des années 300,

16
00:01:06,370 --> 00:01:10,330
beaucoup de plaideurs bien en cour,
proches du pouvoir impérial,

17
00:01:10,530 --> 00:01:14,050
aient obtenu des rescrits,
aient obtenu des constitutions

18
00:01:14,250 --> 00:01:18,850
impériales leur donnant des faveurs,
des privilèges juridictionnels,

19
00:01:19,060 --> 00:01:21,130
des passe-droits et ainsi de suite.

20
00:01:21,410 --> 00:01:26,530
Donc vous voyez, on se trouvait
confrontés à l'existence de deux

21
00:01:26,730 --> 00:01:29,890
types de constitutions,
des constitutions avec lesquelles

22
00:01:30,090 --> 00:01:32,920
tout le monde était d'accord
finalement, et qu'on voyait volontiers

23
00:01:33,120 --> 00:01:35,800
comme précédents, qu'on pouvait
utiliser comme précédents à cause

24
00:01:36,000 --> 00:01:38,830
de leur qualité, et puis de la
sûreté de la règle qu'elles posaient,

25
00:01:39,310 --> 00:01:42,100
et puis d'autres au fond,
qui étaient des mesures ponctuelles,

26
00:01:42,300 --> 00:01:46,540
des mesures personnelles,
voire des faveurs acquises au fond

27
00:01:46,740 --> 00:01:49,690
par l'amitié, le copinage entre
tels ou tels grands personnages

28
00:01:49,890 --> 00:01:53,320
qui avaient sollicité la constitution
et la cour impériale,

29
00:01:53,520 --> 00:01:54,850
le palais impérial.

30
00:01:55,810 --> 00:01:59,080
Du coup, il y avait dans les très
nombreuses constitutions qui

31
00:01:59,590 --> 00:02:02,920
circulaient, certaines qui étaient
vues avec faveur et d'autres qui

32
00:02:03,120 --> 00:02:05,290
étaient vues avec suspicion.

33
00:02:05,710 --> 00:02:10,600
Et du coup, la sûreté du droit
dans l'Antiquité tardive pouvait

34
00:02:10,800 --> 00:02:14,140
souffrir justement de cette
cohabitation, cette coexistence

35
00:02:14,380 --> 00:02:16,140
entre deux types d'actes.

36
00:02:17,500 --> 00:02:19,840
Et c'est pour ça que,
troisième point à voir ici,

37
00:02:20,260 --> 00:02:24,550
on a eu recours à la codification,
la codification, c'est-à-dire un

38
00:02:24,750 --> 00:02:30,070
choix officiel et un choix autoritaire
des constitutions, un tri des

39
00:02:30,270 --> 00:02:36,010
constitutions et un choix qui aboutit
à la constitution d'un recueil

40
00:02:36,210 --> 00:02:40,780
autorisé des constitutions qui
ont passé leur examen en quelque sorte,

41
00:02:40,980 --> 00:02:44,740
qui sont jugées dignes d'être alléguées
en justice, d'être appliquées par

42
00:02:44,940 --> 00:02:49,540
les juges d'une part,
et d'autre part, l'oubli ou la

43
00:02:49,740 --> 00:02:53,350
marginalisation des constitutions
qui sont simplement des constitutions

44
00:02:55,690 --> 00:02:58,150
accordant des privilèges,
par exemple, ou des changements

45
00:02:58,350 --> 00:03:00,700
ponctuels dans le cours d'un procès.

46
00:03:01,180 --> 00:03:05,740
Et c'est ce souci-là,
ce souci de faire le tri entre

47
00:03:05,940 --> 00:03:09,130
les "bonnes", entre guillemets
constitutions, celles qui posent

48
00:03:09,330 --> 00:03:11,740
des vraies règles de droit applicables
pour tout le monde, qui sont des

49
00:03:11,940 --> 00:03:14,620
vrais précédents d'une part,
et les autres qui peuvent être

50
00:03:14,820 --> 00:03:18,040
finalement très fluctuantes,
très opportunistes, très flexibles

51
00:03:18,580 --> 00:03:21,460
et qui, elles, ne méritent pas
d'être considérées, ne méritent

52
00:03:21,660 --> 00:03:23,830
plus d'être considérées comme des
précédents.

53
00:03:24,130 --> 00:03:28,090
Et il y a eu deux vagues de
codification à Rome.

54
00:03:28,390 --> 00:03:34,120
Un premier code porte le nom de
Code théodosien, comme l'empereur

55
00:03:34,320 --> 00:03:37,390
Théodose II, que nous avons déjà
mentionné, Théodose II,

56
00:03:39,310 --> 00:03:43,480
et qui a été promulgué en 438,
voyez, au 5ᵉ siècle,

57
00:03:43,680 --> 00:03:45,580
438, le Code théodosien.

58
00:03:45,780 --> 00:03:50,170
Là aussi, on avait décidé que seules
les constitutions recueillies dans

59
00:03:50,370 --> 00:03:54,970
le code auraient encore valeur
judiciaire, pourraient être alléguées

60
00:03:55,170 --> 00:03:55,930
dans les procès.

61
00:03:56,130 --> 00:03:58,780
Et les autres, celles qui circulaient
comme ça, à droite, à gauche,

62
00:03:59,260 --> 00:04:01,390
n'auraient plus de valeur générale.

63
00:04:01,590 --> 00:04:03,910
Première tentative de codification,
ce n'est pas une tentative,

64
00:04:04,110 --> 00:04:07,810
première codification,
le Code théodosien en 438 et la

65
00:04:08,010 --> 00:04:12,040
deuxième codification que l'Empire
romain ait connu est le fameux

66
00:04:12,240 --> 00:04:16,390
Code justinien, celui qui nous
intéresse ici, qui a connu deux

67
00:04:16,590 --> 00:04:20,140
éditions successives,
ce qui montre que le travail,

68
00:04:20,340 --> 00:04:23,410
la réforme de droit a été menée
rondement et peut-être quelquefois

69
00:04:23,610 --> 00:04:24,490
trop rapidement.

70
00:04:24,690 --> 00:04:29,950
Une première édition du code date
du 7 avril 529, du Code justinien,

71
00:04:30,150 --> 00:04:32,260
date du 7 avril 529,
de notre ère, évidemment,

72
00:04:33,250 --> 00:04:37,420
et une deuxième édition parce que
l'empereur a beaucoup légiféré en 530,

73
00:04:37,620 --> 00:04:44,920
531, 532 et 533, une deuxième édition
a été promulguée le 16 novembre 534.

74
00:04:45,120 --> 00:04:50,140
Voyez, c'est un peu comme notre
refonte du droit des obligations,

75
00:04:50,340 --> 00:04:51,460
il y a l'ordonnance de 2016.

76
00:04:51,700 --> 00:04:54,310
Et puis le travail n'est pas fini
puisque actuellement,

77
00:04:54,510 --> 00:04:57,980
on en est pour la responsabilité
civile au stade du simple projet,

78
00:04:58,180 --> 00:05:00,010
le projet du 13 mars 2017.

79
00:05:01,810 --> 00:05:07,510
Donc voilà pour le Code justinien,
529, 534, retenez simplement 534,

80
00:05:07,710 --> 00:05:12,610
c'est la dernière grande œuvre,
le dernier grand recueil ordonné

81
00:05:12,810 --> 00:05:13,570
par l'empereur.

82
00:05:13,770 --> 00:05:17,320
Le Code justinien est divisé en
douze livres, comme je l'ai déjà dit,

83
00:05:17,520 --> 00:05:20,650
qui n'ont que des numéros en hommage
à la loi des Douze Tables,

84
00:05:20,850 --> 00:05:21,880
les livres I à XII.

85
00:05:22,120 --> 00:05:25,300
Et comme dans le Digeste,
tous les livres sont divisés en titres,

86
00:05:25,510 --> 00:05:30,310
chaque titre étant spécialisé pour
une matière du droit.

87
00:05:30,610 --> 00:05:33,250
Et dans chaque titre,
par exemple il y a un titre sur

88
00:05:33,450 --> 00:05:36,550
la loi Aquilia, la responsabilité
civile, les dommages causés aux biens,

89
00:05:36,850 --> 00:05:42,790
il y en a des centaines de titres
dans le Code justinien,

90
00:05:42,990 --> 00:05:45,670
il y a douze livres,
mais énormément de titres à l'intérieur

91
00:05:45,870 --> 00:05:51,520
des livres donc il y en a beaucoup,
et à l'intérieur de chacun des titres,

92
00:05:51,730 --> 00:05:56,110
les constitutions conservées dans
le code, celles qui ont été jugés

93
00:05:56,310 --> 00:06:00,220
dignes de survivre, sont classées
par ordre chronologique,

94
00:06:00,420 --> 00:06:02,740
on va de la plus ancienne jusqu'aux
plus récentes.

95
00:06:02,950 --> 00:06:05,890
Les plus récentes sont évidemment
celles de Justinien et les plus

96
00:06:06,090 --> 00:06:09,100
anciennes que l'on trouve,
ce sont des rescrits de l'époque

97
00:06:09,300 --> 00:06:12,580
des Antonins donc cette dynastie
qui a gouverné l'Empire romain

98
00:06:12,780 --> 00:06:17,620
au 2ᵉ siècle, à partir du début
du 2ᵉ siècle de notre ère,

99
00:06:17,820 --> 00:06:20,500
les années 100 et quelques de notre
ère.

100
00:06:22,390 --> 00:06:26,800
Et donc voilà pour ce qu'est tout
bêtement le code, c'est ce qui

101
00:06:27,000 --> 00:06:30,430
est le moins étonnant pour nous,
c'est ce qui ressemble le plus

102
00:06:30,630 --> 00:06:32,050
à des codifications contemporaines.

103
00:06:32,290 --> 00:06:35,110
On pourrait dire que c'est une
codification à droit constant parce

104
00:06:35,310 --> 00:06:40,030
qu’on garde les constitutions et
on les met dans le code et en revanche,

105
00:06:40,230 --> 00:06:43,240
celles qui sont laissées en dehors
du code n'ont plus de valeur

106
00:06:43,440 --> 00:06:44,200
obligatoire.

107
00:06:44,500 --> 00:06:48,070
Ajoutons au propos des constitutions
que, comme je l'ai déjà dit aussi,

108
00:06:48,340 --> 00:06:53,110
l'empereur a encore pas mal légiféré
entre 534, deuxième édition du code,

109
00:06:53,320 --> 00:06:58,840
et 565 sa mort, mais il n'a jamais

110
00:06:59,040 --> 00:07:01,840
ordonné une troisième édition du code.

111
00:07:02,200 --> 00:07:07,450
Donc les constitutions de Justinien
en dehors du code ont été tenues

112
00:07:07,650 --> 00:07:12,490
en haute estime parce qu'elles
ont souvent modifié assez profondément

113
00:07:12,690 --> 00:07:14,920
certains domaines du droit romain,
donc elles sont très importantes

114
00:07:15,120 --> 00:07:17,680
pour le fond du droit,
mais elles ne sont pas officiellement

115
00:07:17,880 --> 00:07:18,640
codifiées.

116
00:07:18,840 --> 00:07:22,780
Mais il y a eu, dès la fin du règne
de Justinien, au 6ᵉ siècle et même

117
00:07:22,980 --> 00:07:25,900
quelques années après sa disparition,
à l'extrême fin du 6ᵉ siècle,

118
00:07:26,100 --> 00:07:30,670
voire au tout début du 7ᵉ siècle
de notre ère, il y a eu des

119
00:07:30,870 --> 00:07:33,010
codifications des recueils privés.

120
00:07:33,880 --> 00:07:38,620
Et ces constitutions impériales
en dehors du Code de Justinien,

121
00:07:38,820 --> 00:07:43,000
postérieures au Code justinien,
on les appelle traditionnellement

122
00:07:43,200 --> 00:07:45,850
les novelles, les novelles de
Justinien.

123
00:07:46,180 --> 00:07:48,550
Attention, ce ne sont pas les
nouvelles, c'est novelles,

124
00:07:51,370 --> 00:07:53,530
et c'est au pluriel,
les novelles de Justinien.

125
00:07:53,740 --> 00:07:57,340
C'est le terme technique consacré
pour parler de ces constitutions

126
00:07:57,540 --> 00:07:59,860
extravagantes au code,
postérieures au code.

127
00:08:01,090 --> 00:08:05,170
Donc voilà ce qu'il fallait dire
sur la section 2 de ce chapitre

128
00:08:05,370 --> 00:08:06,970
premier consacré au Code Justinien.

129
00:08:07,240 --> 00:08:12,220
Ce n'est pas quelque chose de très
étranger à un juriste moderne.

130
00:08:12,850 --> 00:08:15,850
Troisième et dernière section de
ce premier chapitre historique

131
00:08:16,050 --> 00:08:20,020
consacré à l'empereur Justinien,
les Institutes de Justinien.

132
00:08:21,940 --> 00:08:23,650
Attention au mot Institutes.

133
00:08:24,130 --> 00:08:28,480
C'est un mot qui ressemble à un
mot masculin, mais c'est un mot

134
00:08:28,680 --> 00:08:29,980
féminin, féminin pluriel.

135
00:08:30,220 --> 00:08:31,480
Il faudra dire les Institutes
justiniennes.

136
00:08:37,450 --> 00:08:41,980
Les Institutes de Justinien ont
été promulguées le 21 novembre 533,

137
00:08:42,250 --> 00:08:45,730
quelques semaines avant la promulgation
du Digeste, disons Institutes et

138
00:08:45,930 --> 00:08:50,110
Digeste sont allés quasiment ensemble,
sont quasiment concomitants,

139
00:08:50,310 --> 00:08:54,370
les deux étant postérieurs de quelques
semaines à la grande victoire romaine

140
00:08:54,570 --> 00:08:57,070
à Carthage, la reconquête de Carthage,
vous vous rappelez.

141
00:08:57,580 --> 00:09:01,000
Les Institutes, j'ai déjà eu l'occasion
de le dire, sont un manuel

142
00:09:01,200 --> 00:09:04,210
d'enseignement du droit,
manuel officiel d'enseignement

143
00:09:04,410 --> 00:09:07,390
du droit à l'usage des étudiants
en droit dans les deux grandes

144
00:09:07,590 --> 00:09:10,630
écoles juridiques de l'Empire,
celle de Beyrouth en Syrie,

145
00:09:10,830 --> 00:09:13,750
aujourd'hui au Liban,
et celle de Constantinople,

146
00:09:13,950 --> 00:09:15,880
aujourd'hui Istanbul en Turquie.

147
00:09:16,450 --> 00:09:18,820
Ces écoles de droit,
comme je l'ai déjà dit aussi,

148
00:09:19,060 --> 00:09:23,080
n'existaient que depuis le 5ᵉ siècle,
avant le 5ᵉ siècle, il n'y avait

149
00:09:23,280 --> 00:09:27,610
pas d'enseignement officiel du
droit et les jeunes juristes

150
00:09:27,810 --> 00:09:30,730
apprenaient le droit comme stagiaires
dans les cabinets juridiques donc

151
00:09:30,930 --> 00:09:33,340
au contact des affaires,
au contact des procès,

152
00:09:33,540 --> 00:09:36,400
ils regardaient comment fonctionnait
un juriste avant que,

153
00:09:36,600 --> 00:09:39,430
parvenus à maturité,
eux-mêmes se lancent dans cette

154
00:09:39,630 --> 00:09:41,170
carrière-là, ou non d'ailleurs.

155
00:09:44,410 --> 00:09:48,310
Les Institutes de Justinien ne
sont pas une œuvre originale.

156
00:09:48,510 --> 00:09:51,370
En effet, depuis le 2ᵉ siècle de
notre ère déjà, c'est-à-dire quand

157
00:09:51,700 --> 00:09:58,660
même 300 ans avant Justinien,
certains juristes avaient pris sur eux,

158
00:09:58,860 --> 00:10:02,060
ce n'était pas du tout commandé
par le pouvoir, mais certains juristes

159
00:10:02,260 --> 00:10:06,350
d'eux-mêmes, de leur propre mouvement,
avaient décidé d'écrire des manuels

160
00:10:06,550 --> 00:10:10,820
d'enseignement qui donnaient un
panorama un peu général de tout

161
00:10:11,020 --> 00:10:12,330
le droit romain.

162
00:10:12,530 --> 00:10:15,440
Donc ce n'était pas quelque chose
de nouveau à l'époque de Justinien,

163
00:10:15,640 --> 00:10:19,280
qu'un livre qui prétendait rassembler
en un seul ouvrage, court,

164
00:10:20,150 --> 00:10:25,340
tout le droit romain le plus clairement
possible, le plus simplement possible

165
00:10:25,540 --> 00:10:30,020
donc un ouvrage d'enseignement,
un panorama servant à l'instruction

166
00:10:30,220 --> 00:10:31,430
des jeunes juristes.

167
00:10:31,730 --> 00:10:36,260
Les Institutes de Justinien se
sont beaucoup inspirées d'Institutes

168
00:10:36,460 --> 00:10:41,410
qui remontaient au 2ᵉ siècle du
juriste Gaius, dont j'ai déjà parlé.

169
00:10:45,950 --> 00:10:50,390
Les Institutes de Justinien sont
divisées en quatre livres.

170
00:10:50,590 --> 00:10:55,400
Il y a quatre livres correspondant
probablement aux quatre trimestres

171
00:10:55,600 --> 00:10:58,130
d'études de la première année des
études de droit.

172
00:10:58,700 --> 00:11:02,530
Toute une année, on devait étudier
les Institutes de Justinien.

173
00:11:02,730 --> 00:11:05,750
C'était le manuel de base,
le manuel pour débutant en droit,

174
00:11:05,950 --> 00:11:09,380
le manuel d'initiation à l'étude
du droit en quelque sorte.

175
00:11:09,710 --> 00:11:13,070
Et il était divisé en quatre livres,
parce que chaque trimestre de l'année,

176
00:11:13,310 --> 00:11:15,890
les étudiants, étudiaient un livre.

177
00:11:16,190 --> 00:11:19,340
Vous avez le plan des Institutes
de Justinien dans votre recueil

178
00:11:19,540 --> 00:11:22,250
de textes, dans la partie Documents
accessoires, c'est le document

179
00:11:22,450 --> 00:11:27,890
numéro 14, vous pouvez vous reporter
à ce plan des Institutes de Justinien.

180
00:11:28,220 --> 00:11:33,260
Alors le livre I du Digeste était

181
00:11:33,460 --> 00:11:37,480
consacré au droit des personnes,
alors on parlait de la liberté,

182
00:11:37,680 --> 00:11:41,780
de la différence entre libre et
esclave, etc., le mariage,

183
00:11:41,980 --> 00:11:45,530
l'adoption, la tutelle,
la curatelle donc beaucoup de matières

184
00:11:45,730 --> 00:11:49,070
qui aujourd'hui relèvent du droit
de la famille, comme on dirait,

185
00:11:49,520 --> 00:11:52,310
mais la notion de droit de la famille
n'existait pas dans l'Antiquité,

186
00:11:52,510 --> 00:11:55,790
on parlait de droit des personnes,
ce n'est pas exactement la même

187
00:11:55,990 --> 00:11:57,750
chose que le droit de la famille.

188
00:11:57,950 --> 00:12:01,460
La notion de droit de la famille,
le concept de droit de la famille

189
00:12:01,660 --> 00:12:04,580
sera inventé au 19ᵉ siècle par
un juriste allemand.

190
00:12:04,880 --> 00:12:08,900
Livre I donc personnes,
mariage, adoption, tutelle,

191
00:12:09,100 --> 00:12:09,860
curatelle.

192
00:12:10,060 --> 00:12:12,890
Livre II, deuxième semestre de
la première année, finalement,

193
00:12:13,910 --> 00:12:16,800
on a les choses, donc on entre
dans le droit des biens,

194
00:12:17,360 --> 00:12:20,630
les choses, les divers démembrements,
ce qu'on appellerait aujourd'hui

195
00:12:20,830 --> 00:12:23,480
les démembrements de la propriété,
comme l'usufruit par exemple,

196
00:12:23,680 --> 00:12:27,530
les servitudes, l'acquisition de
la propriété, autre matière importante,

197
00:12:27,730 --> 00:12:30,470
à partir de quand peut-on se dire
propriétaire d'un bien ?

198
00:12:30,980 --> 00:12:35,540
Et de là, toujours dans le livre II,
on passe aux acquisitions par

199
00:12:35,740 --> 00:12:39,410
succession testamentaire donc la
matière très importante à Rome

200
00:12:39,610 --> 00:12:40,370
des testaments.

201
00:12:40,570 --> 00:12:43,340
Voyez, au deuxième trimestre,
donc on étudiait les choses,

202
00:12:43,540 --> 00:12:46,430
choses corporelles, choses
incorporelles et ainsi de suite.

203
00:12:46,630 --> 00:12:48,470
Enfin, tout ce que vous savez,
vous l'avez fait en première année

204
00:12:48,670 --> 00:12:52,070
aussi, sur le droit des choses,
les divers types de propriétés,

205
00:12:52,270 --> 00:12:55,970
la propriété pleine et entière,
l'usufruit, etc., l'acquisition

206
00:12:56,170 --> 00:13:00,860
de la propriété, la mise en possession,
la tradition, comme on dit

207
00:13:01,060 --> 00:13:03,720
techniquement, et ainsi de suite,
et enfin le testament.

208
00:13:04,100 --> 00:13:07,940
Livre III, probablement correspondant
au troisième trimestre d'étude

209
00:13:08,140 --> 00:13:11,450
mais ce n'est pas certain,
on continue le droit des choses,

210
00:13:11,690 --> 00:13:16,340
on parle là dans le troisième livre
des acquisitions ab intestat,

211
00:13:16,540 --> 00:13:20,120
donc des successions sans testament,
quand une personne décède sans

212
00:13:20,320 --> 00:13:21,140
avoir fait de testament.

213
00:13:21,530 --> 00:13:25,850
Et de là, on saute assez brutalement
aux obligations contractuelles.

214
00:13:26,050 --> 00:13:31,520
Voyez, au troisième trimestre,
on fait les successions sans testament,

215
00:13:31,730 --> 00:13:33,860
et tout de suite, les obligations
contractuelles.

216
00:13:34,160 --> 00:13:36,360
Ça commence au titre treize du
livre III, évidemment,

217
00:13:36,980 --> 00:13:41,180
ce sont ces titres-là qui nous
intéresseront plus particulièrement

218
00:13:41,380 --> 00:13:42,140
au-delà.

219
00:13:42,340 --> 00:13:45,550
Et enfin, dans le livre IV,
ou peut-être le quatrième trimestre

220
00:13:45,750 --> 00:13:50,810
d'étude, on a les obligations
délictuelles, les obligations qui

221
00:13:51,010 --> 00:13:53,750
naissent lorsque quelqu'un a commis
un acte illicite, par exemple un

222
00:13:53,950 --> 00:13:56,990
dommage par imprudence,
il a l'obligation de réparer.

223
00:13:57,230 --> 00:13:59,450
C'est une obligation délictuelle.

224
00:13:59,810 --> 00:14:04,160
Et la fin des Institutes est consacrée
aux procès ou aux grandes lignes

225
00:14:04,360 --> 00:14:06,200
du procès, la notion de ce que
c'est qu'une action,

226
00:14:06,530 --> 00:14:09,140
l'exception et ainsi de suite.

227
00:14:09,500 --> 00:14:14,390
Donc voilà pour le plan des Institutes
de Justinien.

228
00:14:14,810 --> 00:14:16,760
Si vous comparez, essayez de le
faire par vous-mêmes.

229
00:14:16,970 --> 00:14:20,930
On n'a pas le temps de parler de
tout cela au cours, mais comparez

230
00:14:21,200 --> 00:14:24,650
le document numéro 14,
donc le plan des Institues de Justinien

231
00:14:24,980 --> 00:14:30,860
en 533 de notre ère,
au plan original du Code civil en 1804,

232
00:14:31,060 --> 00:14:34,220
mais qui reste vrai dans ses grandes
lignes, vous retrouvez ce plan

233
00:14:34,420 --> 00:14:37,790
original dans le plan du Code civil,
aujourd'hui, même s'il a été beaucoup

234
00:14:37,990 --> 00:14:42,920
modifié, si le code a été beaucoup
modifié, c'est le document numéro 24.

235
00:14:43,160 --> 00:14:47,180
Vous verrez qu'il y a une très
grande familiarité entre le plan

236
00:14:47,380 --> 00:14:51,860
des Institutes de Justinien et
le plan du Code civil version 1804.

237
00:14:52,070 --> 00:14:56,840
C'est un exemple parmi beaucoup
d'autres du poids finalement qu'a

238
00:14:57,040 --> 00:15:01,070
exercé sur les juristes médiévaux
et modernes encore à l'époque

239
00:15:01,270 --> 00:15:05,360
contemporaine ou quasi contemporaine,
le droit romain, les exemples du

240
00:15:05,560 --> 00:15:06,320
droit romain.

241
00:15:06,520 --> 00:15:10,850
Il a fallu beaucoup de courage
intellectuel et ça a été difficile

242
00:15:11,120 --> 00:15:13,960
dans certains domaines du droit,
on n'y a pas réussi partout d'ailleurs,

243
00:15:14,330 --> 00:15:17,480
de se libérer des règles romaines.

244
00:15:17,960 --> 00:15:21,020
Dans beaucoup de pays d'ailleurs,
il y a eu des tentatives avouées

245
00:15:21,230 --> 00:15:25,730
de se libérer du poids,
de s'affranchir du poids des règles

246
00:15:25,930 --> 00:15:26,690
romaines.

247
00:15:26,890 --> 00:15:30,800
Mais si vous regardez la similarité
entre le plan des Institutes et

248
00:15:31,000 --> 00:15:32,870
le plan du Code civil,
vous verrez à quel point on est

249
00:15:33,070 --> 00:15:34,700
tributaires des catégories romaines.

250
00:15:34,900 --> 00:15:36,590
Et encore aujourd'hui,
dans vos études de droit,

251
00:15:36,890 --> 00:15:41,540
vous voyez que vous étudiez en
gros les mêmes catégories,

252
00:15:41,740 --> 00:15:44,270
les mêmes domaines du droit que
ceux qui existaient dans l'Antiquité,

253
00:15:44,540 --> 00:15:47,720
qui ont été façonnés par la
jurisprudence romaine,

254
00:15:47,990 --> 00:15:50,600
le droit des personnes,
le droit des biens, le droit des

255
00:15:50,800 --> 00:15:56,540
obligations, le droit pénal et
ainsi de suite.

256
00:15:56,960 --> 00:16:01,640
Et enfin, pour terminer définitivement
sur Justinien, à l'occasion de

257
00:16:02,690 --> 00:16:05,960
la publication du Digeste,
d'ailleurs ce n'est pas la préface

258
00:16:06,160 --> 00:16:07,940
des Institutes, c'est dans une
des préfaces du Digeste,

259
00:16:08,240 --> 00:16:12,430
l'empereur a réorganisé complètement
les études de droit en cinq ans,

260
00:16:12,710 --> 00:16:16,790
un cursus en cinq ans avec un programme
assez rigoureusement imposé en

261
00:16:16,990 --> 00:16:20,900
première et en deuxième années,
et puis après, en troisième année,

262
00:16:21,100 --> 00:16:24,500
quatrième année et cinquième année,
les étudiants étaient de plus en

263
00:16:24,700 --> 00:16:25,580
plus laissés à eux-mêmes.

264
00:16:25,940 --> 00:16:30,950
On leur donnait le choix d'un certain
nombre de matières à étudier et

265
00:16:31,150 --> 00:16:34,940
en quatrième et cinquième années,
ils étaient appelés d'un mot grec,

266
00:16:35,140 --> 00:16:38,420
les lytai, les déliés,
ceux qui ont été déliés,

267
00:16:38,620 --> 00:16:44,270
sous entendu leur contrôle trop étroit,
et on les chargeait d'apprendre

268
00:16:44,470 --> 00:16:47,990
par eux-mêmes, d'étudier par eux-mêmes
les matières du droit.

269
00:16:48,410 --> 00:16:53,360
Donc voilà ce qu'on pourrait dire
sur les Institutes de Justinien,

270
00:16:53,660 --> 00:16:57,370
un manuel d'enseignement officiel
qui n'est pas nouveau.

271
00:16:57,570 --> 00:17:00,050
Ce n'est pas la première fois que
ça arrive, mais ce qui est nouveau

272
00:17:00,250 --> 00:17:02,690
à propos des Institutes,
c'est qu'il devient le seul manuel

273
00:17:02,890 --> 00:17:05,390
d'enseignement pour les écoles
officielles, d'un enseignement

274
00:17:05,590 --> 00:17:07,370
officiel du droit dans l'Empire.

275
00:17:07,570 --> 00:17:13,160
Et dernier mot sur les Institutes
de Justinien, les règles qui sont

276
00:17:13,360 --> 00:17:17,930
contenues dans les Institutes de
Justinien ont la même valeur de

277
00:17:18,130 --> 00:17:22,100
loi que les règles contenues dans
le Digeste et évidemment dans le

278
00:17:22,300 --> 00:17:23,510
Code de Justinien.

279
00:17:23,710 --> 00:17:27,800
Ça veut dire que, en justice,
on peut alléguer un paragraphe

280
00:17:28,000 --> 00:17:31,550
des Institutes de Justinien et
demander au juge de l'appliquer.