1
00:00:05,680 --> 00:00:09,400
Pour terminer ce qu'il fallait
dire dans cette première section

2
00:00:09,600 --> 00:00:13,540
sur le Digeste, la jurisprudence
et le Digeste, il fallait aborder

3
00:00:13,740 --> 00:00:17,890
maintenant un troisième point,
qui sera bref, consacré aux problèmes

4
00:00:18,090 --> 00:00:21,520
posés par la jurisprudence dans
l'Antiquité tardive.

5
00:00:25,060 --> 00:00:27,910
Les juristes ont beaucoup écrit,
pendant des siècles et des siècles,

6
00:00:28,110 --> 00:00:32,230
et ces écrits ont alimenté la
littérature juridique qui est devenue

7
00:00:32,430 --> 00:00:34,360
de plus en plus volumineuse.

8
00:00:34,560 --> 00:00:38,770
À l'époque du Justinien,
c'est l'empereur lui-même qui le

9
00:00:38,970 --> 00:00:47,020
dit dans une préface du Digeste,
il révèle qu'il y avait 2 000 livres

10
00:00:47,950 --> 00:00:50,290
de droit en circulation dans l'Empire.

11
00:00:50,620 --> 00:00:54,730
Autrement dit, dans un grand cabinet
d'avocats de Constantinople ou

12
00:00:54,930 --> 00:00:57,880
d'une autre ville importante de
l'Empire, un avocat,

13
00:00:58,080 --> 00:01:02,740
pour avoir une bibliothèque juridique
complète, devait avoir 2000 rouleaux.

14
00:01:02,940 --> 00:01:05,020
Ce qu'on appelait un livre,
c'était un rouleau qu'on lisait

15
00:01:05,320 --> 00:01:07,810
avant le système du livre tel qu'on
le connaît aujourd'hui,

16
00:01:08,010 --> 00:01:11,350
du codex qu'on connaît aujourd'hui,
avec des pages reliées à gauche,

17
00:01:11,550 --> 00:01:13,540
qu'on tourne comme ça les unes
après les autres.

18
00:01:13,840 --> 00:01:16,000
Ces livres, ce qu'on appelait des
livres, c'étaient des rouleaux

19
00:01:16,240 --> 00:01:19,930
sur lesquels étaient écrits les
textes dont on avait besoin.

20
00:01:20,130 --> 00:01:22,210
2 000 livres de droit en circulation.

21
00:01:23,110 --> 00:01:27,820
Cela posait de très gros problèmes
parce que d'abord, il y avait souvent

22
00:01:28,020 --> 00:01:30,340
des copies qui étaient défectueuses.

23
00:01:30,540 --> 00:01:33,430
On n'était pas sûr qu'elles étaient
très correctes.

24
00:01:33,630 --> 00:01:37,420
Ensuite, ce qui posait des problèmes
et qui risquait d'allonger les

25
00:01:37,620 --> 00:01:41,590
procès à l'époque de Justinien,
c'est que, comme je viens de le dire,

26
00:01:41,830 --> 00:01:44,560
les juristes n'étaient pas tous
unanimes.

27
00:01:44,760 --> 00:01:47,200
Il y avait des disputes entre les
juristes.

28
00:01:47,800 --> 00:01:53,170
Les avocats pouvaient puiser dans
cette immense bibliothèque juridique

29
00:01:53,440 --> 00:02:01,730
des arguments souvent très anciens
pour, au fond, gagner le procès

30
00:02:01,930 --> 00:02:06,340
de leurs clients, mais ça compliquait
d'autant la tâche du juge qui devait

31
00:02:06,540 --> 00:02:10,870
prendre connaissance de toute cette
littérature pour finalement choisir

32
00:02:11,080 --> 00:02:16,000
l'opinion à laquelle il se rangerait
et selon laquelle il trancherait

33
00:02:16,200 --> 00:02:19,990
le litige, il résoudrait le litige
dont il était saisi.

34
00:02:20,350 --> 00:02:26,470
Cette multiplication des opinions,
cette diversité des opinions est

35
00:02:26,670 --> 00:02:30,550
devenue un inconvénient au fur
et à mesure que le nombre des écrits

36
00:02:30,750 --> 00:02:35,680
de droit a augmenté,
d'où un allongement des procès,

37
00:02:35,880 --> 00:02:39,070
ce qui est une donnée récurrente
de l'histoire de la justice à toutes

38
00:02:39,270 --> 00:02:40,030
époques.

39
00:02:40,230 --> 00:02:42,370
On s'en plaint aujourd'hui,
mais on s'en est plaint à toutes

40
00:02:42,570 --> 00:02:45,370
époques, de l'encombrement des
tribunaux et, du coup,

41
00:02:45,570 --> 00:02:48,790
des délais de plus en plus longs
que mettent les tribunaux à résoudre

42
00:02:48,990 --> 00:02:51,430
les procès, à résoudre les litiges.

43
00:02:51,630 --> 00:02:56,710
Du coup, dans l'Antiquité tardive,
on constate un certain nombre de

44
00:02:57,640 --> 00:03:01,630
techniques, on emploie un certain
nombre de techniques pour résoudre

45
00:03:01,830 --> 00:03:02,590
ce problème.

46
00:03:02,790 --> 00:03:04,360
On peut en distinguer quatre.

47
00:03:04,560 --> 00:03:09,700
Quatre méthodes pour,
au fond, dépasser ou appréhender,

48
00:03:09,940 --> 00:03:13,810
rendre utilisable, rendre lisible,
comme on dirait aujourd'hui,

49
00:03:14,010 --> 00:03:16,600
cette trop abondante littérature
juridique.

50
00:03:16,870 --> 00:03:19,720
Première méthode : les résumés.

51
00:03:20,080 --> 00:03:23,620
On voit dès la fin du 3e siècle,
donc dès la fin des années 200,

52
00:03:23,820 --> 00:03:28,810
dans les années 290-300 de notre ère,
et puis après, dans tout le courant

53
00:03:29,010 --> 00:03:33,280
du 4e siècle, dans les années 300
après Jésus-Christ, on voit que

54
00:03:33,480 --> 00:03:37,440
des particuliers, ça n'a rien
d'officiel, des avocats notamment,

55
00:03:37,720 --> 00:03:43,030
des gens qui sont au contact des
procès, prennent sur eux de résumer

56
00:03:43,390 --> 00:03:48,820
les juristes du passé pour dispenser,
soit les avocats, soit les

57
00:03:49,020 --> 00:03:52,660
justiciables, soit les juges eux-mêmes
d'avoir à faire de trop abondantes

58
00:03:52,860 --> 00:03:59,110
lectures, une sorte de résumé
d'anthologie privée des meilleurs

59
00:03:59,310 --> 00:04:04,060
passages, des passages les plus
efficaces aussi dans la vie judiciaire.

60
00:04:04,450 --> 00:04:06,820
Deuxième méthode, ça,
c'est une méthode officielle.

61
00:04:07,870 --> 00:04:11,740
On la voit appliquée à partir du
5e siècle de notre ère,

62
00:04:11,940 --> 00:04:16,270
de l'année 426, une loi des deux
empereurs de l'époque,

63
00:04:16,750 --> 00:04:20,620
alors que la partie occidentale
était en plein bouleversement parce

64
00:04:20,820 --> 00:04:23,260
que les peuples barbares étaient
en train de s'y installer depuis

65
00:04:23,460 --> 00:04:25,690
une vingtaine d'années,
mais il n'empêche qu'en 426,

66
00:04:25,890 --> 00:04:29,080
les deux empereurs, celui qui
administrait les parties orientales

67
00:04:29,280 --> 00:04:33,370
de l'Empire et celui qui administrait
les parties occidentales de l'Empire,

68
00:04:33,570 --> 00:04:40,630
donc Théodose II et Valentinien III,
ont fait ensemble une loi qu'on

69
00:04:40,830 --> 00:04:43,030
appelle la loi des citations.

70
00:04:43,230 --> 00:04:46,750
La loi dite des citations en 426
de notre ère.

71
00:04:47,380 --> 00:04:53,800
Les empereurs ont décidé que lorsqu'un
litige serait pendant devant un

72
00:04:54,000 --> 00:05:01,000
tribunal, le juge se bornerait
à regarder, à lire un certain nombre

73
00:05:01,200 --> 00:05:02,140
de juristes seulement.

74
00:05:02,620 --> 00:05:07,450
Si jamais cinq juristes étaient
unanimes, cinq juristes énoncés

75
00:05:07,690 --> 00:05:10,420
dans la loi, ce ne sont pas cinq
juristes au hasard, cinq juristes

76
00:05:10,620 --> 00:05:15,250
énoncés dans la loi étaient d'accord
sur la solution à apporter à un litige,

77
00:05:15,580 --> 00:05:20,860
dans ce cas-là, le juge serait
tenu de suivre l'opinion unanime

78
00:05:21,060 --> 00:05:22,300
de cinq grands juristes.

79
00:05:22,570 --> 00:05:25,630
Ces cinq grands juristes qui sont
énumérés dans la loi,

80
00:05:25,830 --> 00:05:31,060
sélectionnés, préférés par la loi,
privilégiés par la loi étaient Gaius,

81
00:05:31,260 --> 00:05:32,170
dont on reparlera.

82
00:05:32,370 --> 00:05:39,040
Ensuite, un autre juriste dont
on reparlera éventuellement,

83
00:05:39,240 --> 00:05:40,000
Papinien.

84
00:05:40,200 --> 00:05:45,910
Ensuite, troisième juriste,

85
00:05:46,210 --> 00:05:48,460
Ulpien, dont on a déjà parlé.

86
00:05:49,810 --> 00:05:54,790
En quatrième, Paul, comme le prénom
français, le juriste Paul.

87
00:05:54,990 --> 00:05:55,750
Enfin, Modestin.

88
00:05:56,830 --> 00:05:59,140
Le dernier pour le joli nom de
Modestin.

89
00:05:59,340 --> 00:06:05,770
Gaius, Papinien, Ulpien,
Paul et Modestin.

90
00:06:05,970 --> 00:06:09,730
Vous voyez que là, la décision
impériale, la constitution impériale

91
00:06:09,930 --> 00:06:13,510
commence à faire peser une certaine
contrainte, à limiter le choix du juge.

92
00:06:13,750 --> 00:06:18,700
Cela dit, s'il n'y a pas unanimité
sur la même difficulté juridique,

93
00:06:18,900 --> 00:06:23,770
la même règle de droit entre ces
cinq juristes, le juge retrouve

94
00:06:23,970 --> 00:06:24,910
une certaine latitude.

95
00:06:25,390 --> 00:06:29,980
Il doit se ranger à l'opinion de
la majorité de trois d'entre eux.

96
00:06:30,180 --> 00:06:34,900
S'il n'y a absolument aucune unanimité
entre ces cinq juristes,

97
00:06:35,100 --> 00:06:39,820
le juge peut choisir d'appliquer
la solution préconisée par n'importe

98
00:06:40,020 --> 00:06:44,950
quel juriste dont il a connaissance
ou que les parties lui suggèrent.

99
00:06:45,550 --> 00:06:48,650
Voilà la deuxième méthode,
la loi des citations.

100
00:06:48,850 --> 00:06:55,240
Ça rationalise un peu le rapport
entre le juge et cette abondante

101
00:06:55,440 --> 00:06:56,440
littérature juridique.

102
00:06:56,650 --> 00:06:59,590
Troisième méthode, elle remonte à 529.

103
00:06:59,790 --> 00:07:01,690
Elle va être très brève.

104
00:07:01,890 --> 00:07:04,300
Finalement, ça ne va pas fonctionner
en réalité.

105
00:07:04,720 --> 00:07:08,470
C'est l'empereur Justinien,
en 529, 100 ans plus tard,

106
00:07:08,670 --> 00:07:12,520
qui décide, avant d'avoir ordonné
la compilation du Digeste,

107
00:07:13,780 --> 00:07:19,240
qu'en cas de difficulté
d'interprétation sur un juriste,

108
00:07:19,480 --> 00:07:22,750
un des très nombreux juristes dont
les livres ont cours dans la vie

109
00:07:22,950 --> 00:07:27,070
judiciaire des Romains,
l'interprétation relèvera de

110
00:07:27,270 --> 00:07:28,030
l'empereur.

111
00:07:28,230 --> 00:07:31,750
Il faudra se tourner vers l'empereur
pour avoir une interprétation

112
00:07:31,950 --> 00:07:36,230
autorisée, une interprétation
officielle des œuvres des juristes.

113
00:07:36,430 --> 00:07:40,750
Évidemment, ça n'a pas duré,
parce que cela a abouti à encombrer,

114
00:07:40,950 --> 00:07:46,840
submerger les bureaux impériaux
sous un flot de requêtes en

115
00:07:47,040 --> 00:07:48,820
interprétation, donc ça n'a pas
pu fonctionner.

116
00:07:49,240 --> 00:07:53,860
Du coup, quatrième méthode,
c'est celle qui va nous occuper

117
00:07:54,060 --> 00:07:59,050
maintenant, c'est le Digeste,
c'est-à-dire un choix autoritaire,

118
00:07:59,250 --> 00:08:06,340
une sélection radicale des seuls
textes jugés dignes de survivre

119
00:08:06,970 --> 00:08:11,410
et une condamnation à l'oubli des
autres écrits des jurisconsultes

120
00:08:11,650 --> 00:08:15,380
qui n'ont pas été jugés dignes
de survivre.

121
00:08:15,670 --> 00:08:17,200
C'est ça qu'est le Digeste.

122
00:08:17,400 --> 00:08:21,450
C'est une sélection autoritaire
et une sélection radicale,

123
00:08:21,650 --> 00:08:25,390
vous allez voir pourquoi dans un
instant, des œuvres des juristes

124
00:08:25,590 --> 00:08:26,350
romains.

125
00:08:26,550 --> 00:08:30,100
Et seules les œuvres des juristes
romains qui auront les honneurs

126
00:08:30,300 --> 00:08:33,730
du Digeste, en quelque sorte,
pourront désormais être alléguées

127
00:08:33,930 --> 00:08:34,690
en justice.

128
00:08:34,890 --> 00:08:38,800
Tous les autres livres,
les deux milliers de livres qui

129
00:08:39,000 --> 00:08:42,970
étaient en circulation,
sont désormais obsolètes,

130
00:08:43,170 --> 00:08:43,930
sont mis hors-jeu.

131
00:08:44,290 --> 00:08:46,510
On n'a plus le droit les invoquer
en justice.

132
00:08:46,960 --> 00:08:51,670
Cela nous amène à notre quatrième
point : le Digeste de Justinien,

133
00:08:51,870 --> 00:08:54,310
ce volumineux ouvrage.

134
00:08:55,360 --> 00:09:01,090
Vous aurez peut-être l'occasion
de voir un Digeste avec l'assistant

135
00:09:01,290 --> 00:09:05,800
qui est chargé de vous accompagner
pendant ce semestre d'étude.

136
00:09:06,550 --> 00:09:09,670
En volume, c'est un très très gros
ouvrage.

137
00:09:09,880 --> 00:09:12,880
C'est plus gros qu'une Bible,
au fond, mais une Bible version

138
00:09:13,080 --> 00:09:15,820
chrétienne, c'est-à-dire à la fois
avec l'Ancien Testament et le Nouveau

139
00:09:16,020 --> 00:09:19,270
Testament, donc c'est plus volumineux
qu'une Bible standard finalement.

140
00:09:19,470 --> 00:09:22,510
C'est souvent écrit en petites
écritures et sur deux colonnes.

141
00:09:22,860 --> 00:09:26,430
Il y en a pour des millions de lignes.

142
00:09:26,890 --> 00:09:33,620
Le Digeste de Justinien a été promulgué
le 16 décembre 533 de notre ère,

143
00:09:33,820 --> 00:09:40,150
c'est-à-dire deux mois après la
grande victoire que les armées

144
00:09:40,350 --> 00:09:45,670
romaines venaient de remporter
sur les Vandales et la reconquête

145
00:09:45,870 --> 00:09:46,810
de Carthage.

146
00:09:47,140 --> 00:09:50,920
Le Digeste de Justinien est désigné
par deux termes.

147
00:09:51,130 --> 00:09:56,440
On dit le Digeste au singulier
et il est d'usage de mettre un

148
00:09:56,800 --> 00:10:03,720
D majuscule quand on parle du Digeste
de Justinien, ou bien un mot synonymes,

149
00:10:03,920 --> 00:10:07,320
Justinien emploie un mot pour l'autre,
exactement comme les synonymes,

150
00:10:07,860 --> 00:10:09,450
le mot de Pandectes.

151
00:10:09,900 --> 00:10:17,100
Les Pandectes de Justinien ou le

152
00:10:17,300 --> 00:10:18,390
Digeste de Justinien.

153
00:10:18,780 --> 00:10:20,640
Deux mots d'explication sur ces
deux termes.

154
00:10:21,060 --> 00:10:24,870
Le mot Digeste est un mot d'origine
latine et étymologiquement,

155
00:10:26,610 --> 00:10:27,630
vous avez deux mots dedans.

156
00:10:27,830 --> 00:10:31,890
La particule, la préposition dis,
qui implique une séparation,

157
00:10:32,090 --> 00:10:35,730
une distinction, et gerere,
qui veut dire gérer,

158
00:10:35,930 --> 00:10:37,980
digérer, la digestion.

159
00:10:38,180 --> 00:10:42,720
Attention, le mot français digestion
et le verbe digérer,

160
00:10:43,020 --> 00:10:47,220
ont un sens évidemment beaucoup
plus restreint en français qu'en latin.

161
00:10:47,610 --> 00:10:54,330
Dis gerere veut dire séparer,
diviser et surtout, mettre en ordre.

162
00:10:54,810 --> 00:11:00,960
Le mot de Digeste choisi pour qualifier
ce recueil officiel de la jurisprudence

163
00:11:01,160 --> 00:11:08,970
romaine signifie, indique ou se
réfère à l'idée d'ordonnancement

164
00:11:09,170 --> 00:11:10,830
du droit, de mise en ordre du droit.

165
00:11:11,670 --> 00:11:17,880
Le mot de Pandectes est un mot féminin,
les Pandectes Justiniennes,

166
00:11:18,080 --> 00:11:22,110
alors qu'on dira le Digeste de
Justinien.

167
00:11:24,270 --> 00:11:28,080
L'étymologie implique plutôt la
totalité.

168
00:11:28,280 --> 00:11:31,680
Pan, ça veut dire tout,
dekhomai, ça veut dire embrasser,

169
00:11:31,880 --> 00:11:32,640
entourer.

170
00:11:32,880 --> 00:11:36,570
C'est ce qui comprend tout,
donc c'est l'idée d'une plénitude,

171
00:11:36,770 --> 00:11:39,030
une complétude des textes de droit.

172
00:11:39,510 --> 00:11:44,220
Le Digeste, ça implique une mise
en ordre des matières du droit.

173
00:11:44,550 --> 00:11:50,040
Le mot grec les Pandectes,
ça implique un recueil de toutes

174
00:11:50,240 --> 00:11:52,950
les règles de droit utiles dans
les tribunaux de l'Empire romain

175
00:11:53,160 --> 00:11:54,360
à l'époque de Justinien.

176
00:11:54,560 --> 00:11:57,870
Qu'est-ce qu'il y a comme matière
dans le Digeste de Justinien ?

177
00:11:58,590 --> 00:12:01,680
Ce sont des extraits,
de très nombreux extraits,

178
00:12:02,010 --> 00:12:06,180
des livres des jurisconsultes,
des 2 000 livres des jurisconsultes.

179
00:12:07,230 --> 00:12:11,550
Ce sont des très nombreux extraits,
mais par rapport à la masse des

180
00:12:11,750 --> 00:12:15,360
2 000 livres de la jurisprudence
romaine qui avaient survécu jusqu'à

181
00:12:15,560 --> 00:12:17,880
Justinien, ça n'est qu'une toute
petite partie.

182
00:12:18,540 --> 00:12:23,040
L'empereur s'en vante lui-même
dans une des préfaces du Digeste.

183
00:12:23,310 --> 00:12:27,240
Il rappelle que non seulement il
y avait 2 000 livres de droit en

184
00:12:27,440 --> 00:12:32,010
circulation, mais il donne même
le nombre de lignes qu'un juriste

185
00:12:32,210 --> 00:12:35,580
devait lire pour avoir une culture
juridique complète.

186
00:12:35,880 --> 00:12:38,430
Il disait : "3 millions de lignes".

187
00:12:38,630 --> 00:12:42,870
2 000 livres, 3 millions de lignes,
c'était l'état avant Justinien.

188
00:12:43,380 --> 00:12:47,940
Après la compilation,
l'anthologie, la sélection radicale

189
00:12:48,140 --> 00:12:53,070
de Justinien, le Digeste n'a plus
que 50 livres, 50 livres seulement

190
00:12:53,270 --> 00:12:59,520
par rapport à 2 000 livres,
donc 50 rouleaux, et seulement

191
00:12:59,970 --> 00:13:04,980
150 000 lignes par rapport aux
3 millions de lignes d'auparavant.

192
00:13:05,610 --> 00:13:09,780
Si on fait le calcul,
on arrive à un rapport extrêmement

193
00:13:10,080 --> 00:13:11,040
déséquilibré.

194
00:13:11,370 --> 00:13:16,890
On peut calculer, on peut estimer
que seuls 7 % de la jurisprudence

195
00:13:17,090 --> 00:13:20,070
romaine a été conservée dans le
Digeste.

196
00:13:20,270 --> 00:13:28,390
Autrement dit, 93 % a disparu parce
que l'empereur, je l'ai déjà dit,

197
00:13:28,590 --> 00:13:30,990
mais c'est assez important,
interdit que désormais,

198
00:13:31,190 --> 00:13:35,880
dans un procès, on allègue des
écrits de Prudents qui ne se trouvent

199
00:13:36,080 --> 00:13:37,110
pas dans le Digeste.

200
00:13:37,530 --> 00:13:40,500
C'est pour ça qu'on a tout perdu,
sauf quelques bribes qu'on a

201
00:13:40,700 --> 00:13:42,780
redécouvertes de ci,
de là.

202
00:13:42,990 --> 00:13:46,740
On a presque tout perdu de cette
abondante littérature,

203
00:13:46,940 --> 00:13:49,230
toute cette bibliothèque juridique
des Romains.

204
00:13:49,860 --> 00:13:51,750
Le Digeste a donc 50 livres.

205
00:13:53,960 --> 00:13:56,640
Ces livres n'ont pas de noms.

206
00:13:56,840 --> 00:14:00,540
Ce ne sont que des numéros,
de 1 à 50, mais tous 50 livres

207
00:14:03,450 --> 00:14:06,130
sont divisés, sont subdivisés en
titres.

208
00:14:09,150 --> 00:14:12,600
Chacun des titres, lui,
a un nom, une appellation.

209
00:14:12,800 --> 00:14:15,810
Par exemple, il y a un titre,
livre neuf, titre deux,

210
00:14:16,110 --> 00:14:18,690
consacré à la loi Aquilia.

211
00:14:19,350 --> 00:14:22,500
Il y a d'autres titres consacrés
à la gestion d'affaires.

212
00:14:22,740 --> 00:14:26,550
Il y a plusieurs titres consacrés
dans un autre livre aux contrats

213
00:14:26,750 --> 00:14:27,510
de société.

214
00:14:27,780 --> 00:14:31,740
Dans chacun des titres,
les compilateurs de Justinien ont

215
00:14:31,940 --> 00:14:35,760
collé, après les avoir coupés dans
les œuvres originales,

216
00:14:37,050 --> 00:14:40,860
dans le titre du Digeste,
parce qu'ils estimaient que ce

217
00:14:41,060 --> 00:14:45,480
passage-là, tiré de tel ou tel juriste,
était celui qui correspondait le mieux,

218
00:14:45,680 --> 00:14:49,710
qui donnait le meilleur aspect,
les renseignements les plus précis

219
00:14:49,910 --> 00:14:52,470
sur le régime juridique d'une
institution.

220
00:14:52,670 --> 00:14:57,330
50 livres divisés en titres
spécialisés.

221
00:14:57,530 --> 00:15:00,190
Chacun des titres est le siège
d'une matière, comme on disait

222
00:15:00,390 --> 00:15:01,540
aussi autrefois.

223
00:15:01,740 --> 00:15:06,160
C'est-à-dire le lieu de référence
par excellence, par défaut,

224
00:15:06,490 --> 00:15:10,810
vers lequel il faut se tourner
pour résoudre un litige concernant

225
00:15:11,010 --> 00:15:14,980
le contrat de société ou la gestion
d'affaires ou les dommages de la

226
00:15:15,180 --> 00:15:16,810
loi Aquilia et ainsi de suite.

227
00:15:21,150 --> 00:15:27,300
Justinien a ordonné que chaque
extrait d'un jurisconsulte soit

228
00:15:28,620 --> 00:15:33,780
précédé par la mention du nom du
juriste et du livre du juriste

229
00:15:33,980 --> 00:15:37,890
duquel le passage a été tiré,
le fragment a été tiré.

230
00:15:38,340 --> 00:15:42,750
Vous avez, dans chaque titre du
Digeste, une succession de fragments,

231
00:15:43,530 --> 00:15:46,740
c'est le terme consacré qu'il faut
utiliser, de fragments d'Ulpien,

232
00:15:47,190 --> 00:15:51,300
de Papinien, de Gaius,
etc., qui ont été jugés dignes

233
00:15:51,540 --> 00:15:54,270
de figurer dans le Digeste,
mais ce ne sont que des extraits

234
00:15:54,570 --> 00:15:55,860
des œuvres originales.

235
00:15:56,400 --> 00:15:59,010
Par exemple, dans un titre,
il peut très bien y avoir des extraits

236
00:15:59,210 --> 00:16:01,290
de plusieurs juristes les uns à
la suite des autres,

237
00:16:01,590 --> 00:16:06,630
parce que les compilateurs ont jugé,
ont estimé que Paul expliquait

238
00:16:06,830 --> 00:16:09,450
mieux une question qu'Ulpien et
ainsi de suite.

239
00:16:09,650 --> 00:16:12,000
50 livres, des titres.

240
00:16:12,200 --> 00:16:17,070
Il y en a en tout 450 dans le Digeste,
un peu moins de 450 titres dans

241
00:16:17,270 --> 00:16:20,850
le Digeste et à l'intérieur de
chacun des titres spécialisés dans

242
00:16:21,050 --> 00:16:23,520
une question de droit,
vous avez les fragments.

243
00:16:26,910 --> 00:16:30,390
Sans déflorer le sujet,
on peut ajouter qu'au Moyen Âge,

244
00:16:31,800 --> 00:16:37,170
on descendra d'un cran dans la
subdivision et on divisera en

245
00:16:37,370 --> 00:16:39,390
paragraphes les fragments.

246
00:16:39,780 --> 00:16:42,930
On aura l'étagement :
le Digeste dans son ensemble,

247
00:16:43,130 --> 00:16:47,100
ensuite, 50 livres, ensuite,
à l'intérieur des livres,

248
00:16:47,300 --> 00:16:50,760
un certain nombre de titres,
450 au total, dans les titres,

249
00:16:50,960 --> 00:16:55,860
des fragments, ce sont les textes
tirés des jurisconsultes et à

250
00:16:56,060 --> 00:17:00,570
l'intérieur des fragments,
le paragraphage introduit dans

251
00:17:00,770 --> 00:17:04,830
le Digeste par les docteurs de Bologne,
les juristes de Bologne,

252
00:17:05,070 --> 00:17:07,470
dont on reparlera au Moyen Âge.

253
00:17:09,180 --> 00:17:10,650
Deux choses encore à dire.

254
00:17:10,850 --> 00:17:17,730
Premièrement, l'empereur Justinien
dit que toutes les opinions des

255
00:17:17,930 --> 00:17:20,490
juristes, tous les écrits des juristes
qui sont conservés dans le Digeste

256
00:17:21,000 --> 00:17:25,050
ont désormais force de loi,
sont obligatoires dans les tribunaux.

257
00:17:25,470 --> 00:17:29,070
Autrement dit, les juges doivent
les respecter comme si c'étaient

258
00:17:29,270 --> 00:17:30,030
des lois.

259
00:17:30,230 --> 00:17:36,090
Autrement dit, on donne une sorte
de sanction légale et on érige

260
00:17:36,290 --> 00:17:39,570
ces opinions qui autrefois avaient
été des opinions de controverse,

261
00:17:39,770 --> 00:17:45,840
de débats, on érige ces opinions
au rang de règles de droit obligatoires

262
00:17:46,040 --> 00:17:50,400
et règles de droit uniques pour
chacun des types de litiges dont

263
00:17:50,600 --> 00:17:51,780
peuvent être saisis des juges.

264
00:17:51,980 --> 00:17:56,880
Les juges sont obligés d'appliquer
la solution retenue dans le Digeste.

265
00:17:57,210 --> 00:18:00,780
C'est pour cela qu'au Moyen Âge,
on n'hésitera pas à appeler loi

266
00:18:01,050 --> 00:18:04,110
ce que nous, aujourd'hui,
nous appelons un fragment.

267
00:18:04,310 --> 00:18:07,590
Dans chaque titre, il y a les fragments
du jurisconsulte, mais au Moyen

268
00:18:07,790 --> 00:18:10,500
Âge et à l'époque moderne,
d'ailleurs, à l'époque où le droit

269
00:18:10,700 --> 00:18:13,530
romain, on va le voir bientôt,
était le droit applicable dans

270
00:18:13,730 --> 00:18:17,130
beaucoup de ressort judiciaire
de l'Europe, puisque l'Empereur

271
00:18:17,330 --> 00:18:21,720
avait décidé que ses opinions avaient
force de loi, on n'hésitait pas

272
00:18:21,920 --> 00:18:24,240
à qualifier de loi les fragments
du Digeste.

273
00:18:24,440 --> 00:18:26,970
On disait que la loi,
par exemple, si putator,

274
00:18:27,170 --> 00:18:32,730
si un élagueur, c'est la loi qui
contient cette opinion de ce Scaevola,

275
00:18:33,360 --> 00:18:37,500
qui définit la faute comme négligence
et imprudence.

276
00:18:37,830 --> 00:18:40,260
On fait référence à cela comme
à des lois.

277
00:18:40,460 --> 00:18:41,220
Aujourd'hui, on le fait plus.

278
00:18:41,430 --> 00:18:44,220
C'est une façon ancienne de faire
les choses, mais on l'a fait pendant

279
00:18:44,420 --> 00:18:45,180
des siècles et des siècles.

280
00:18:45,510 --> 00:18:50,280
Dernière chose à dire,
vous avez dans votre recueil de textes,

281
00:18:52,050 --> 00:18:56,370
dans les documents accessoires,
le document numéro huit contient,

282
00:18:56,640 --> 00:18:59,910
on y reviendra à plusieurs reprises,
tous les titres du Digeste,

283
00:19:00,110 --> 00:19:03,120
l'énumération de tous les titres
du Digeste, il n'y a pas les fragments,

284
00:19:03,320 --> 00:19:05,700
il n'y a que le plan,
tous les titres du Digeste qui

285
00:19:05,900 --> 00:19:09,540
concernent de près ou de loin le
droit des obligations.

286
00:19:09,740 --> 00:19:12,660
Attention, ce ne sont pas tous
les titres du Digeste,

287
00:19:12,860 --> 00:19:15,030
ce sont uniquement des titres du
Digeste qui, d'après moi,

288
00:19:15,240 --> 00:19:18,930
d'après le choix que j'ai fait,
rentrent aujourd'hui plus ou moins

289
00:19:19,260 --> 00:19:20,910
dans le droit des obligations.

290
00:19:21,110 --> 00:19:24,450
Vous verrez qu'il y a certains titres,
on en parlera, qui concernent autant

291
00:19:24,650 --> 00:19:25,920
le droit des biens que le droit
des obligations.

292
00:19:26,120 --> 00:19:30,450
Enfin, j'ai mis là une sorte
d'anthologie des titres du Digeste

293
00:19:30,650 --> 00:19:33,000
qui concernent notre matière de
ce semestre.