1
00:00:05,650 --> 00:00:09,670
Parlons maintenant de ce que les
Romains appelaient la jurisprudence,

2
00:00:09,870 --> 00:00:11,320
iurisprudentia.

3
00:00:12,070 --> 00:00:16,360
Il faut en dire quelques mots parce
que ça n’a pas le même sens que

4
00:00:16,560 --> 00:00:18,130
le mot jurisprudence en français.

5
00:00:18,490 --> 00:00:23,650
Chez nous, la jurisprudence,
c’est l’interprétation des règles

6
00:00:23,850 --> 00:00:24,610
de lois.

7
00:00:24,810 --> 00:00:28,300
C’est l’interprétation de la loi
donnée par les cours et les tribunaux,

8
00:00:28,500 --> 00:00:29,260
les cours surtout.

9
00:00:29,460 --> 00:00:32,170
À Rome, vous allez voir,
c’est quelque chose d’assez différent.

10
00:00:32,830 --> 00:00:36,010
Parlons d’abord du mot,
le mot iurisprudentia,

11
00:00:36,210 --> 00:00:36,970
sur quoi il est formé.

12
00:00:37,370 --> 00:00:41,080
Et deuxièmement, voyons ce que c’était,
la chose, le mot et la chose.

13
00:00:41,680 --> 00:00:46,000
Le mot iurisprudentia est formé
de deux termes, le mot ius et le

14
00:00:46,200 --> 00:00:48,970
mot prudentia, deux mots sur ces
deux termes.

15
00:00:49,330 --> 00:00:58,240
Le mot prudentia, prudence,
est le substantif qui correspond

16
00:00:58,440 --> 00:01:08,710
au verbe providere en un seul mot,
providere, qui veut dire aussi

17
00:01:08,910 --> 00:01:14,680
bien prévoir, la capacité de comprendre

18
00:01:15,010 --> 00:01:19,450
à l’avance ce qui peut arriver
dans une situation donnée,

19
00:01:19,650 --> 00:01:25,060
donc un aspect intellectuel,
mais aussi le même verbe providere

20
00:01:26,290 --> 00:01:30,940
peut signifier, selon les contextes,
pourvoir à quelque chose,

21
00:01:31,140 --> 00:01:33,250
prendre des mesures pour,
quelque chose de beaucoup plus

22
00:01:33,450 --> 00:01:36,580
actif que la simple prévision
intellectuelle.

23
00:01:36,780 --> 00:01:43,690
Providere, verbe auquel correspond
prudentia, c’est à la fois la capacité

24
00:01:43,890 --> 00:01:47,200
de comprendre ce qui peut survenir
dans une situation juridique,

25
00:01:47,400 --> 00:01:48,380
c’est très important.

26
00:01:49,220 --> 00:01:53,140
Un juriste doit pouvoir prévoir
les incidents dans la vie d’un

27
00:01:53,340 --> 00:01:54,280
contrat par exemple.

28
00:01:54,480 --> 00:01:59,110
C’est aussi pourvoir et prendre
des mesures pour empêcher

29
00:01:59,410 --> 00:02:04,570
éventuellement des conséquences
dommageables de retomber sur une

30
00:02:04,770 --> 00:02:06,310
des parties au contrat.

31
00:02:06,510 --> 00:02:09,250
C’est ça que veut dire le mot
prudentia.

32
00:02:09,580 --> 00:02:11,700
Il y a cet aspect un peu ambigu.

33
00:02:11,900 --> 00:02:17,080
Maintenant, le mot ius,
vous savez déjà qu’il a beaucoup

34
00:02:17,280 --> 00:02:21,820
de sens en latin, comme le mot
droit a beaucoup de sens en français.

35
00:02:22,020 --> 00:02:26,320
Ici, dans le contexte de la
jurisprudence, il faut plutôt

36
00:02:26,520 --> 00:02:34,120
comprendre ius comme étant le droit
procédural, le droit institutionnel.

37
00:02:34,540 --> 00:02:41,560
La jurisprudence, c’est la réflexion
qui permet de bien choisir la voie

38
00:02:41,760 --> 00:02:47,710
du droit, bien choisir le remède
juridictionnel qui permet de résoudre

39
00:02:47,910 --> 00:02:49,990
un litige entre deux particuliers.

40
00:02:50,470 --> 00:02:55,990
La jurisprudence, on peut dire
que c’est l’art de guider les

41
00:02:56,190 --> 00:03:00,850
justiciables non seulement dans
la rédaction de leurs actes,

42
00:03:01,050 --> 00:03:05,290
il est conseillé dans les opérations
juridiques qu’ils veulent passer,

43
00:03:05,560 --> 00:03:08,620
mais aussi de les accompagner dans
le procès.

44
00:03:10,000 --> 00:03:13,420
Le mot jurisprudence,
par le mot même, on est vraiment

45
00:03:13,620 --> 00:03:15,700
extrêmement lié au procès.

46
00:03:23,770 --> 00:03:25,540
Voyons maintenant la chose,
qu’est-ce que c’est que la

47
00:03:25,740 --> 00:03:26,500
jurisprudence.

48
00:03:26,700 --> 00:03:27,850
Après avoir vu le mot,
voyons la chose.

49
00:03:28,300 --> 00:03:33,820
On peut qualifier la jurisprudence
de l’ensemble des règles de droit

50
00:03:34,210 --> 00:03:39,700
énoncées dans les œuvres des Prudents,
ensemble des règles de droit énoncées

51
00:03:39,900 --> 00:03:40,840
dans les œuvres des Prudents.

52
00:03:45,790 --> 00:03:50,110
Quand on dit ça, on fait référence
à une très longue période de l’histoire

53
00:03:50,310 --> 00:03:56,830
du droit romain puisque cette réflexion
doctrinale des juristes a été très

54
00:03:57,030 --> 00:04:01,600
vivante du 2ᵉ siècle avant notre
ère jusqu’au 3ᵉ siècle de notre ère,

55
00:04:01,800 --> 00:04:04,330
c’est-à-dire pendant plus de 400 ans.

56
00:04:04,530 --> 00:04:08,230
Pendant plus de 400 ans,
les juristes romains ont réfléchi

57
00:04:08,500 --> 00:04:11,620
sur des difficultés juridiques,
sur des points de droit dont on

58
00:04:11,820 --> 00:04:14,650
venait les saisir à propos de litiges.

59
00:04:15,910 --> 00:04:19,360
La jurisprudence, très axée sur
le procès, est quelque chose de

60
00:04:19,560 --> 00:04:22,210
différent de ce qu’on appellerait
la doctrine aujourd’hui,

61
00:04:22,570 --> 00:04:23,830
ce qu’on appelle la doctrine.

62
00:04:24,700 --> 00:04:28,300
Bien entendu, elle mentionne un
grand nombre de procès.

63
00:04:28,630 --> 00:04:31,540
Elle critique très souvent des
décisions de la jurisprudence ou

64
00:04:31,740 --> 00:04:35,680
explique ou appuie des décisions
des cours et des tribunaux certes,

65
00:04:36,400 --> 00:04:38,680
mais en même temps, il y a dans
ce qu’on appelle la doctrine

66
00:04:38,880 --> 00:04:39,640
aujourd’hui.

67
00:04:39,840 --> 00:04:43,870
Souvent, des professeurs de droit
écrivent des articles,

68
00:04:44,070 --> 00:04:47,170
des éléments de doctrine,
des ouvrages de doctrine dans un

69
00:04:47,370 --> 00:04:48,670
point de vue politique.

70
00:04:49,120 --> 00:04:54,070
Ils essayent d’influencer le
législateur, de proposer au législateur

71
00:04:54,270 --> 00:04:55,030
de changer le droit.

72
00:04:55,330 --> 00:05:00,460
La doctrine aujourd’hui n’est pas
uniquement axée sur le procès,

73
00:05:00,660 --> 00:05:04,030
les procès en particulier,
qui s’élèvent et qui sont tranchés

74
00:05:04,230 --> 00:05:06,750
par les cours et les tribunaux,
alors qu’à Rome, la gouvernance

75
00:05:06,950 --> 00:05:09,430
est née de l’activité judiciaire.

76
00:05:09,630 --> 00:05:12,970
C’est à l’occasion de procès que
les juristes ont été consultés.

77
00:05:13,170 --> 00:05:18,940
C’est pour ça que les textes de
jurisprudence que nous allons voir

78
00:05:19,140 --> 00:05:25,540
quand on va aborder les articles
du Code civil, les articles résultant

79
00:05:25,900 --> 00:05:32,140
de l’ordonnance de 2016 et ceux
qui vont résulter du projet de 2017,

80
00:05:32,800 --> 00:05:35,260
vous verrez que ces extraits de
jurisprudence qu’on va lire sont

81
00:05:35,460 --> 00:05:38,200
extrêmement pratiques,
sont extrêmement techniques.

82
00:05:38,400 --> 00:05:40,930
C’est très différent de la doctrine
d’aujourd’hui.

83
00:05:44,230 --> 00:05:47,260
Que peut-on dire encore à propos
de la jurisprudence ?

84
00:05:47,620 --> 00:05:52,270
Il faut rappeler que cette
jurisprudence et les Prudents,

85
00:05:52,470 --> 00:05:55,360
les juristes en général,
jouissaient d’un très,

86
00:05:55,560 --> 00:05:58,090
très grand prestige dans la société
romaine.

87
00:05:58,450 --> 00:06:01,690
On a pu dire que pour les Romains,
c’est un peu exagéré,

88
00:06:01,890 --> 00:06:04,750
mais quand même, ça n’est pas faux
non plus, on a pu dire que pour

89
00:06:04,950 --> 00:06:09,640
les Romains, le droit,
la jurisprudence tenait la place

90
00:06:09,840 --> 00:06:14,350
que chez les Grecs, dans la culture
grecque, tenait la philosophie.

91
00:06:14,550 --> 00:06:18,070
L’honnête homme romain,
surtout les gens des classes

92
00:06:18,270 --> 00:06:22,000
supérieures de la société romaine
n’avaient aucune honte,

93
00:06:22,200 --> 00:06:27,520
aucun embarras, aucune gêne à étudier
le droit, à entrer dans les détails

94
00:06:27,720 --> 00:06:32,080
du fonctionnement de la justice,
à analyser les divers remèdes du droit,

95
00:06:32,280 --> 00:06:36,310
et surtout mettre cette activité,
mettre cette recherche au service

96
00:06:36,510 --> 00:06:37,270
des justiciables.

97
00:06:37,480 --> 00:06:41,190
Alors que cela n’existait pas,
par exemple, dans la cité d’Athènes,

98
00:06:41,390 --> 00:06:44,020
il n’y avait pas de science de
droit à Athènes, en revanche,

99
00:06:44,230 --> 00:06:48,070
la société athénienne était une
société qui aimait beaucoup les

100
00:06:48,270 --> 00:06:51,070
débats philosophiques, les discussions
philosophiques.

101
00:06:51,550 --> 00:06:57,040
On a pu dire que le droit était
pour les Romains ce qu’était la

102
00:06:57,240 --> 00:06:58,420
philosophie pour les Grecs.

103
00:06:59,680 --> 00:07:03,190
Et d’ailleurs, les Romains n’en
étaient pas peu fiers,

104
00:07:03,920 --> 00:07:04,680
ils l’avouaient.

105
00:07:04,880 --> 00:07:09,190
Ils savaient très bien qu’ils n’étaient
pas des philosophes aussi célèbres

106
00:07:09,490 --> 00:07:13,330
et aussi subtils que les philosophes
qu’ils connaissaient de la Grèce,

107
00:07:13,690 --> 00:07:18,250
mais ils savaient très bien qu’ils
avaient inventé cette jurisprudence

108
00:07:18,450 --> 00:07:21,550
qui, dans la société,
est extrêmement importante.

109
00:07:21,750 --> 00:07:27,400
Vous pouvez regarder dans notre
recueil de textes, dans les documents

110
00:07:27,600 --> 00:07:28,600
accessoires, le document accessoire
numéro un.

111
00:07:28,800 --> 00:07:33,340
C’est un passage, un extrait d’un
jurisconsulte très célèbre de la

112
00:07:33,540 --> 00:07:37,270
fin du 2ᵉ siècle et du début du
3ᵉ siècle de notre ère,

113
00:07:37,540 --> 00:07:42,670
le jurisconsulte Ulpien,
son nom est inscrit dans le recueil,

114
00:07:42,870 --> 00:07:49,210
Ulpien, qui se vante sans aucune
modestie, avec beaucoup d’arrogance

115
00:07:49,410 --> 00:07:53,650
même, qui se vante que lui étant
un grand jurisconsulte et en même

116
00:07:53,850 --> 00:07:57,340
temps un apparatchik de l’empire
de cette époque-là, puisqu’il a

117
00:07:57,540 --> 00:08:02,200
été ce qu’on appelait préfet du
prétoire, c’est-à-dire une sorte

118
00:08:02,400 --> 00:08:05,710
de ministre des écritures juridiques
dans l’Empire.

119
00:08:06,790 --> 00:08:09,520
Il est très infatué de sa position.

120
00:08:10,010 --> 00:08:16,480
Il dit que les juristes sont comme
de vrais prêtres, prêtres de la

121
00:08:16,680 --> 00:08:21,610
justice, et qu’ils pratiquent la
vraie philosophie et non pas une

122
00:08:21,810 --> 00:08:22,760
fausse philosophie.

123
00:08:22,960 --> 00:08:26,760
Sous-entendu, la philosophie des
Grecs est quelque chose de faux,

124
00:08:26,960 --> 00:08:30,900
quelque chose d’artificiel,
alors que la science du droit telle

125
00:08:31,100 --> 00:08:34,650
qu’elle existait, avec toutes ses
subtilités et toutes ses ramifications

126
00:08:34,980 --> 00:08:38,430
à l’époque d’Ulpien,
est une vraie philosophie.

127
00:08:38,630 --> 00:08:42,300
Vous voyez à quel point ils étaient
pénétrés de leur importance,

128
00:08:42,500 --> 00:08:44,580
ces juristes étaient pénétrés de
leur importance.

129
00:08:46,080 --> 00:08:50,280
Cela dit, même si les juristes
avaient un prestige considérable

130
00:08:50,480 --> 00:08:53,550
dans la société romaine,
même s’ils se mettaient volontiers

131
00:08:53,750 --> 00:08:59,670
au premier plan dans la société
romaine, leurs décisions,

132
00:08:59,880 --> 00:09:02,990
leurs opinions, les consultations
qu’ils avaient données comme ça

133
00:09:03,190 --> 00:09:10,620
pendant des siècles et des siècles,
n’étaient pas d’application obligatoire

134
00:09:10,820 --> 00:09:11,580
dans les procès.

135
00:09:11,940 --> 00:09:17,370
Les prêteurs qui se faisaient rendre
compte de l’état de la jurisprudence

136
00:09:17,670 --> 00:09:23,430
et les juges qui avaient à trancher
les litiges n’étaient pas liés,

137
00:09:23,630 --> 00:09:29,010
n’étaient pas juridiquement liés
par les opinions des jurisconsultes,

138
00:09:29,210 --> 00:09:30,420
par les opinions des Prudents.

139
00:09:30,620 --> 00:09:37,260
L’autorité des Prudents était une
autorité sociale, de prestige et

140
00:09:37,460 --> 00:09:39,600
non pas une autorité juridique.

141
00:09:39,800 --> 00:09:44,250
Il n’y avait pas de contrainte
pesant sur les organes juridictionnels,

142
00:09:44,490 --> 00:09:48,690
les magistrats ou les juges,
ou même, dans le nouveau système

143
00:09:48,890 --> 00:09:52,170
de procédure impérial,
les fonctionnaires impériaux chargés

144
00:09:52,470 --> 00:09:54,150
de trancher les litiges.

145
00:09:54,360 --> 00:10:00,030
Il n’y avait pas, sur ces organes,
obligation de se conformer à telle

146
00:10:00,230 --> 00:10:01,620
ou telle opération de justice.

147
00:10:01,820 --> 00:10:06,420
D’ailleurs, ça ne pouvait même
pas être le cas puisque,

148
00:10:06,620 --> 00:10:11,070
à l’occasion d’une même action
en justice, du même point de droit,

149
00:10:11,520 --> 00:10:16,920
des juristes avaient pu être d’avis
différents de génération en génération.

150
00:10:17,220 --> 00:10:20,610
Il y avait des débats,
il y avait des controverses,

151
00:10:20,810 --> 00:10:25,680
il y avait des disputes entre les
juristes sur le périmètre des actions

152
00:10:25,880 --> 00:10:26,640
en justice.

153
00:10:26,840 --> 00:10:29,190
Ce n’était pas du tout une version
uniforme, comme dans un cours de

154
00:10:29,390 --> 00:10:30,150
droit par exemple.

155
00:10:31,320 --> 00:10:35,220
Le droit ne découlait pas de leçons
uniformes qui avaient été données

156
00:10:35,420 --> 00:10:36,180
par les juristes.

157
00:10:36,380 --> 00:10:40,320
Non, c’était un droit qui résultait
du débat, un peu comme dans le

158
00:10:40,520 --> 00:10:43,260
système de common law tel qu’il
est pratiqué en Amérique.

159
00:10:43,460 --> 00:10:48,000
Chaque fois qu’une cour rend une
décision, aussitôt, il y a un certain

160
00:10:48,200 --> 00:10:50,640
nombre de commentateurs,
notamment des professeurs de droit,

161
00:10:50,970 --> 00:10:54,930
qui critiquent et qui ne sont pas
tous d’accord sur les critiques

162
00:10:55,130 --> 00:10:57,870
à adresser à la décision en question.

163
00:10:58,800 --> 00:11:03,060
Certains sont favorables à la décision
rendue par une cour,

164
00:11:03,260 --> 00:11:05,310
d’autres sont défavorables et ainsi
de suite.

165
00:11:06,090 --> 00:11:10,050
Il n’y a pas du tout d’uniformité,
d’unanimité dans cette doctrine,

166
00:11:10,250 --> 00:11:13,200
pas plus d’ailleurs que dans la
doctrine en France lorsque cette

167
00:11:13,400 --> 00:11:18,960
doctrine commente, critique ou
approuve les décisions rendues

168
00:11:19,160 --> 00:11:22,050
par les cours d’appel ou la Cour
de cassation en France.

169
00:11:22,260 --> 00:11:25,290
Donc une autorité sociale et non
pas légale.

170
00:11:25,830 --> 00:11:29,150
Voilà ce qu’on pourrait dire sur
la jurisprudence.

171
00:11:29,350 --> 00:11:31,470
Je crois qu’il est temps de passer
à autre chose maintenant.

172
00:11:33,030 --> 00:11:36,830
Dans le Digeste de Justinien,
on a conservé le nom d’une quarantaine

173
00:11:37,030 --> 00:11:42,840
– il y en a 38 au total,
38 ou 39 – de noms de juristes,

174
00:11:43,110 --> 00:11:47,520
mais seuls certains d’entre eux
nous ont laissé leurs écrits à

175
00:11:47,720 --> 00:11:48,480
proprement parler.

176
00:11:48,900 --> 00:11:52,660
Les autres, on connaît leur nom,
on connaît l’importance qu’ils ont eue,

177
00:11:52,860 --> 00:11:56,220
on connaît les opinions novatrices
qu’ils ont exprimées,

178
00:11:57,180 --> 00:11:58,410
mais on n’a pas leurs écrits.

179
00:11:58,610 --> 00:12:02,580
L’exemple que je donnais tout à
l’heure de Scævola, ce juriste

180
00:12:02,780 --> 00:12:08,580
du début du Iᵉʳ siècle avant notre ère,
on sait l’apport fondamental qu’il

181
00:12:08,780 --> 00:12:14,040
a eu en définissant la faute comme
une imprudence et une négligence,

182
00:12:14,240 --> 00:12:17,400
mais on n’a pas le texte même où
il l’écrit.

183
00:12:18,540 --> 00:12:23,760
On a la paraphrase de son texte,
paraphrase où l’auteur qu’il a

184
00:12:23,960 --> 00:12:28,950
paraphrasé, c’est encore Ulpien,
le fameux Ulpien, utilise les mots

185
00:12:29,150 --> 00:12:30,210
mêmes de Scævola.

186
00:12:30,410 --> 00:12:33,180
Mais ce n’est quand même pas le
texte de Scævola lui-même.

187
00:12:34,020 --> 00:12:38,520
Voilà pour la jurisprudence,
ce qu’on appelait la jurisprudence

188
00:12:38,720 --> 00:12:40,800
à Rome, à la fin de l’Antiquité.

189
00:12:41,000 --> 00:12:45,360
À l’époque de Justinien,
par exemple, on appellera quelquefois

190
00:12:45,600 --> 00:12:48,750
l’ensemble de la jurisprudence,
on la désignera sous le nom,

191
00:12:49,320 --> 00:12:54,420
encore une des acceptions de ce
mot polysémique, on l’appellera

192
00:12:54,620 --> 00:12:55,580
le ius tout court.

193
00:12:55,780 --> 00:13:00,390
Le ius, c’est le droit qui découle
des opinions prestigieuses des

194
00:13:00,590 --> 00:13:01,800
juristes romains.