1
00:00:05,680 --> 00:00:11,140
Les Romains avaient quatre verbes
pour désigner les divers types

2
00:00:11,650 --> 00:00:15,970
d'activités, les diverses branches
d'activité des Prudents.

3
00:00:17,590 --> 00:00:20,530
Va suivre ici une avalanche de
mots latins, d'infinitifs latins,

4
00:00:20,730 --> 00:00:23,350
de verbes latins à l'infinitif.

5
00:00:23,560 --> 00:00:27,820
Il n'est évidemment pas du tout
requis de retenir ça pour l'examen.

6
00:00:28,020 --> 00:00:30,880
C'est simplement pour les expliquer
au passage, parce qu'on les voit

7
00:00:31,080 --> 00:00:31,840
assez souvent.

8
00:00:32,040 --> 00:00:34,750
Retenez simplement l'idée et la
version française de la chose.

9
00:00:35,230 --> 00:00:40,870
Première branche de l'activité,
le verbe consulere, qui a évidemment

10
00:00:41,070 --> 00:00:47,050
donné conseiller, consulter en

11
00:00:47,250 --> 00:00:48,010
français.

12
00:00:48,670 --> 00:00:54,010
Deuxième verbe couramment employé
par les Romains pour décrire l'activité

13
00:00:54,210 --> 00:00:58,900
du juriste, le verbe respondere,
répondre, donner une réponse à

14
00:00:59,100 --> 00:00:59,860
une question.

15
00:01:05,740 --> 00:01:14,320
Troisième verbe employé,
le verbe cavere, qui n'a pas donné

16
00:01:14,520 --> 00:01:18,250
de postérité directe en français,
mais qu'on trouve, par exemple,

17
00:01:18,450 --> 00:01:20,920
dans précaution, caution,
etc.

18
00:01:21,610 --> 00:01:27,400
Le participe passé de cavere,
c'est cautum, précaution,

19
00:01:28,990 --> 00:01:29,800
la caution.

20
00:01:30,000 --> 00:01:34,270
Enfin, dernier verbe employé pour
décrire l'activité des juristes,

21
00:01:34,470 --> 00:01:40,300
le verbe agere, qui a donné agir

22
00:01:40,500 --> 00:01:43,210
en français, c'est tout le domaine
de l'action en justice.

23
00:01:43,600 --> 00:01:47,410
Reprenons rapidement ces quatre
branches de l'activité des juristes.

24
00:01:47,830 --> 00:01:51,010
L'activité de consultation,
consulere.

25
00:01:51,400 --> 00:01:53,800
Le verbe consulere est un verbe
un peu ambigu.

26
00:01:54,000 --> 00:01:55,930
On ne connaît pas exactement
l'étymologie.

27
00:01:56,380 --> 00:01:59,680
On ne sait pas si, d'après
l'étymologie, cela veut dire l'idée

28
00:01:59,880 --> 00:02:03,700
de délibération en commun,
de discussion qui aboutit à la lumière,

29
00:02:03,900 --> 00:02:09,010
qui aboutit à une décision consulere,
cum et sedere, être assis ensemble,

30
00:02:09,210 --> 00:02:09,970
ça serait ça.

31
00:02:10,480 --> 00:02:15,850
Autre étymologie proposée par les
linguistes, par les philologues,

32
00:02:16,050 --> 00:02:18,460
ce que je ne suis pas,
donc je ne fais que répéter ce

33
00:02:18,660 --> 00:02:22,360
que les linguistes disent,
l'idée de persuasion,

34
00:02:22,560 --> 00:02:28,270
suescere, suasio, c'est persuader,
l'idée d'aboutir à une persuasion,

35
00:02:28,470 --> 00:02:30,160
de convaincre de quelque chose.

36
00:02:30,640 --> 00:02:36,550
Ce serait quelque chose qui aboutirait
à un sens proche de celui de décision.

37
00:02:37,660 --> 00:02:46,120
Le mot de consilium le conseil,
dans le latin de tous les jours,

38
00:02:46,320 --> 00:02:49,720
pas nécessairement de latin juridique,
à Rome, comme aujourd'hui,

39
00:02:49,960 --> 00:02:53,440
il y a un vocabulaire juridique
qui peut être différent du vocabulaire

40
00:02:53,640 --> 00:02:56,200
de la langue de tous les jours,
la langue parlée par le citoyen

41
00:02:56,400 --> 00:02:59,770
lambda qui n'est pas juriste,
mais le verbe consilium,

42
00:02:59,970 --> 00:03:03,160
dans le latin en général,
dans la langue latine en général,

43
00:03:03,550 --> 00:03:06,040
dans beaucoup de contextes,
veut dire une décision.

44
00:03:06,240 --> 00:03:09,340
Consilium veut souvent dire une
décision, pas seulement un conseil.

45
00:03:09,540 --> 00:03:11,710
C'est une chose un peu déroutante
en français parce que le mot de

46
00:03:11,910 --> 00:03:15,610
conseil, pour nous, n'implique
pas nécessairement une décision.

47
00:03:16,990 --> 00:03:19,030
Retenez simplement que l'étymologie
est obscure.

48
00:03:19,230 --> 00:03:20,470
Elle n'est pas obscure,
mais elle est discutée,

49
00:03:20,670 --> 00:03:23,050
en tous les cas, entre les philologues.

50
00:03:23,410 --> 00:03:26,020
C'est une activité de conseil.

51
00:03:26,380 --> 00:03:30,310
Donner des conseils aux parties
en justice qui viennent demander

52
00:03:30,610 --> 00:03:36,010
à un juriste ce qu'il pense des
chances qu'a un procès d'aboutir,

53
00:03:36,250 --> 00:03:38,860
donner des conseils éventuellement
aux préteurs.

54
00:03:39,130 --> 00:03:41,920
Les juristes peuvent apporter leur
concours non seulement aux

55
00:03:42,120 --> 00:03:44,860
particuliers, aux justiciables
en particulier, mais également

56
00:03:45,060 --> 00:03:48,610
aux préteurs, surtout quand le
préteur n'est pas un juriste,

57
00:03:48,810 --> 00:03:52,420
puisque très souvent,
le préteur n'est qu'un homme politique

58
00:03:52,620 --> 00:03:58,240
qui, pendant un an, doit être préteur
pour aspirer à la fonction de consul,

59
00:03:58,440 --> 00:04:01,480
à la fonction plus élevée et plus
prestigieuse.

60
00:04:01,680 --> 00:04:04,330
Si c'était un militaire,
si c'était un homme de guerre,

61
00:04:04,530 --> 00:04:08,860
c'est évidemment beaucoup plus
désirable pour lui que la fonction

62
00:04:09,060 --> 00:04:10,060
de préteur.

63
00:04:10,840 --> 00:04:14,830
Un homme comme Jules César,
par exemple, a été préteur et Jules

64
00:04:15,030 --> 00:04:16,210
César n'était pas juriste.

65
00:04:16,570 --> 00:04:18,970
Ainsi de suite, il y a beaucoup
d'hommes politiques qui ne connaissent

66
00:04:19,170 --> 00:04:22,030
rien au droit, qui ont dû organiser
la juridiction.

67
00:04:22,230 --> 00:04:25,300
Dans ce cas-là, l'apport,
le conseil des Prudents,

68
00:04:25,500 --> 00:04:27,910
des juristes, évidemment,
était précieux.

69
00:04:28,110 --> 00:04:31,870
Ça, c'est le premier verbe qui
qualifie leur activité.

70
00:04:32,070 --> 00:04:34,690
Ils donnent des conseils,
des consultations quand on leur

71
00:04:34,890 --> 00:04:38,920
demande d'éclaircir un point de
droit et surtout quand on leur

72
00:04:39,120 --> 00:04:44,140
demande quelle voie de droit permettra
d'aboutir à la résolution d'un litige.

73
00:04:44,380 --> 00:04:47,950
Deuxième verbe qui est souvent
employé par les Romains pour qualifier

74
00:04:48,220 --> 00:04:52,270
l'activité des Prudents,
c'est le verbe répondre,

75
00:04:52,470 --> 00:04:55,030
respondere, donner des réponses.

76
00:04:55,230 --> 00:04:58,510
Il y avait un terme technique pour
qualifier une réponse donnée,

77
00:04:59,290 --> 00:05:03,990
une réponse écrite donnée à une
question dont avait été saisie

78
00:05:04,190 --> 00:05:04,950
un juriste.

79
00:05:05,150 --> 00:05:15,660
Ils appelaient ça, au singulier,
un responsum, et au pluriel,

80
00:05:15,860 --> 00:05:17,240
on disait les responsa.

81
00:05:17,700 --> 00:05:19,560
C'est la forme plurielle simplement
du même mot.

82
00:05:19,770 --> 00:05:21,540
Un responsum, des responsa.

83
00:05:24,300 --> 00:05:25,890
C'est un mot qui vient très
fréquemment.

84
00:05:26,100 --> 00:05:32,730
Responsa, c'est donc la petite
explication donnée par un juriste

85
00:05:32,970 --> 00:05:36,930
saisi sur une question difficile
du droit romain.

86
00:05:37,500 --> 00:05:38,470
Prenons un exemple.

87
00:05:38,670 --> 00:05:41,700
Ça vaut aussi bien pour consulere,
conseiller, consulter,

88
00:05:42,960 --> 00:05:44,220
que pour respondere.

89
00:05:44,610 --> 00:05:47,100
La loi des Douze Tables,
vous l'avez dans votre recueil

90
00:05:47,300 --> 00:05:51,120
de textes, le document numéro cinq,
donc Table huit, verset quatre,

91
00:05:51,330 --> 00:05:52,590
la notion d'injure.

92
00:05:52,790 --> 00:05:55,980
Le verset de la loi des Douze Tables,
donc le commandement du peuple romain,

93
00:05:56,970 --> 00:06:01,200
dit simplement que quand quelqu'un
a commis une injure,

94
00:06:01,800 --> 00:06:06,360
il y a une certaine sanction qui
peut suivre, une peine qui peut suivre,

95
00:06:06,720 --> 00:06:11,310
sauf pacte, sauf arrangement entre
la victime et le perpétrateur.

96
00:06:12,490 --> 00:06:17,100
La loi ne définit absolument pas
ce que c'est que l'injure.

97
00:06:17,300 --> 00:06:20,550
Elle dit simplement qu'en cas d'injure,
la sanction est de tant.

98
00:06:21,870 --> 00:06:26,070
La jurisprudence certainement très
ancienne, mais en tous les cas,

99
00:06:26,310 --> 00:06:31,440
les décisions de la jurisprudence
étaient encore en vigueur à l'époque

100
00:06:31,640 --> 00:06:36,810
impériale et à l'époque de Justinien,
avaient interprété ce mot qui se

101
00:06:37,010 --> 00:06:38,550
trouve dans la loi, iniuria.

102
00:06:38,750 --> 00:06:43,110
In, ça veut dire vers,
mais ça peut vouloir dire aussi contre,

103
00:06:43,440 --> 00:06:47,640
et ius, qui veut dire le droit,
donc iniuria, ça veut dire une

104
00:06:47,840 --> 00:06:48,600
atteinte au droit.

105
00:06:48,800 --> 00:06:49,740
Vous voyez que ça ne renseigne
pas beaucoup.

106
00:06:50,850 --> 00:06:55,590
La jurisprudence ancienne avait
interprété le mot d'iniuria dans

107
00:06:55,790 --> 00:07:01,650
la loi des Douze Tables comme étant
une atteinte à la personne et même

108
00:07:01,850 --> 00:07:03,330
à la personnalité.

109
00:07:03,530 --> 00:07:06,780
Ça pouvait être une atteinte physique
et concrète, par exemple,

110
00:07:06,980 --> 00:07:11,700
un soufflet, des coups donnés à
une personne, qui porte atteinte

111
00:07:11,910 --> 00:07:15,930
à son statut social,
un manque de respect dans une société

112
00:07:16,130 --> 00:07:17,430
très axée sur le respect.

113
00:07:17,880 --> 00:07:21,090
L'injure peut être concrète et
physique, mais l'injure peut être

114
00:07:21,290 --> 00:07:25,860
aussi dématérialisée, si j'ose dire,
tout simplement, intellectuelle.

115
00:07:26,070 --> 00:07:28,250
Par exemple, des injures,
comme on dit encore en français

116
00:07:28,450 --> 00:07:32,340
aujourd'hui, traiter quelqu'un
avec des noms qui sont des noms

117
00:07:32,540 --> 00:07:36,960
péjoratifs, ou alors,
par exemple, répandre des calomnies,

118
00:07:37,230 --> 00:07:39,630
porter atteinte au crédit d'un
commerçant, etc.

119
00:07:40,470 --> 00:07:43,710
Tout cela, la jurisprudence déjà
très ancienne, on n'a même plus

120
00:07:43,910 --> 00:07:49,090
les noms des Prudents qui ont donné
ces premières définitions,

121
00:07:49,290 --> 00:07:52,050
cette première interprétation de
l'injure d'après la loi,

122
00:07:52,980 --> 00:07:58,410
on a considéré que tout cela entrait
dans le régime juridique de l'injure.

123
00:07:58,610 --> 00:08:05,160
Même, à l'époque impériale,
le fait de décrire des épigrammes,

124
00:08:05,400 --> 00:08:09,990
des brochures, des pamphlets contre
quelqu'un, lorsque c'était

125
00:08:10,190 --> 00:08:15,510
diffamatoire, lorsque ça portait
atteinte à la réputation d'une

126
00:08:15,710 --> 00:08:18,600
autre personne, pouvait être réprimé.

127
00:08:18,800 --> 00:08:23,790
Cet agissement pouvait être réprimé
par une action d'injure contre

128
00:08:23,990 --> 00:08:27,480
l'auteur de l'écrit,
l'auteur du libelle en question.

129
00:08:27,780 --> 00:08:30,320
Les Romains disaient les libelles
diffamatoires.

130
00:08:32,070 --> 00:08:35,970
Le mot d'ailleurs est resté dans
les droits de common law libelle.

131
00:08:36,170 --> 00:08:39,630
C'est une notion juridique du droit
de common law.

132
00:08:41,670 --> 00:08:44,550
Pour la loi des Douze Tables,
on avait interprété le mot iniuria

133
00:08:44,750 --> 00:08:47,130
qui se trouvait dans la loi comme
une atteinte à la personne,

134
00:08:47,330 --> 00:08:49,770
soit physique, soit simplement
intellectuelle.

135
00:08:50,550 --> 00:08:54,960
Si vous regardez maintenant la
loi Aquilia, dont on a déjà parlé

136
00:08:55,160 --> 00:08:58,380
et dont on reparlera encore,
c'est le document numéro six de

137
00:08:58,580 --> 00:09:01,770
votre recueil, qui prévoit dans
un premier chapitre le fait de

138
00:09:01,970 --> 00:09:05,280
tuer par injure un esclave ou un
animal domestique et,

139
00:09:06,020 --> 00:09:08,790
dans le troisième chapitre,
qui prévoit le fait de commettre

140
00:09:08,990 --> 00:09:12,960
un dommage au bien, mais dommages
causés par injure.

141
00:09:13,160 --> 00:09:18,960
Damnum iniuria datum,
dommages donnés avec injure,

142
00:09:19,160 --> 00:09:19,920
avec atteinte au droit.

143
00:09:20,550 --> 00:09:26,070
Dans ce cas-là, dans le contexte
de la loi Aquilia, la jurisprudence

144
00:09:26,400 --> 00:09:33,660
va donner une interprétation différente
de celle qui avait été donnée pour

145
00:09:33,860 --> 00:09:37,680
le même mot, iniuria,
dans la loi des Douze Tables.

146
00:09:37,880 --> 00:09:43,950
Après avoir hésité semble-t-il
longtemps, la jurisprudence a fixé

147
00:09:44,250 --> 00:09:48,960
la définition de l'injure dans
le domaine de l'atteinte aux biens

148
00:09:49,290 --> 00:09:51,390
et non plus dans le domaine de
l'atteinte à la personne,

149
00:09:51,590 --> 00:09:53,280
avec la loi Aquilia,
il s'agit bien de dommages aux

150
00:09:53,480 --> 00:09:59,730
biens ou aux propriétés d'une personne,
un juriste très important du début

151
00:09:59,930 --> 00:10:04,550
du 1er siècle avant Jésus-Christ,
il fait partie des juristes anciens

152
00:10:05,150 --> 00:10:08,120
tels que les considéraient les
juristes de l'époque impériale,

153
00:10:08,360 --> 00:10:12,530
qui portent un nom célèbre,
il s'appelle Scaevola.

154
00:10:12,730 --> 00:10:23,480
Il a été un très grand personnage.

155
00:10:23,680 --> 00:10:28,040
Il avait été l'un des consuls de
la République en 95 avant notre ère.

156
00:10:28,240 --> 00:10:30,490
Vous voyez qu'on est vraiment dans
la première classe de population,

157
00:10:30,830 --> 00:10:34,220
on est dans la nobilitas sénatoriale
de la République romaine.

158
00:10:34,420 --> 00:10:39,650
Après, il s'était consacré au droit,
il avait mis ses lumières au service

159
00:10:39,850 --> 00:10:40,760
des justiciables.

160
00:10:41,000 --> 00:10:44,930
C'était une discipline pratiquée
vraiment dans les sphères élevées

161
00:10:45,230 --> 00:10:47,630
de la cité romaine.

162
00:10:49,250 --> 00:10:54,710
Dans les années 90, probablement,
avant Jésus-Christ, il a émis une

163
00:10:54,910 --> 00:11:00,140
opinion qui va emporter la conviction,
qui va devenir un peu la règle

164
00:11:00,340 --> 00:11:03,310
de droit applicable, selon laquelle,
dans la loi Aquilia,

165
00:11:03,770 --> 00:11:07,280
mais seulement dans le contexte
de la loi Aquilia, lorsque le

166
00:11:07,480 --> 00:11:13,250
législateur dit : "Injure",
il faut comprendre ça comme faute,

167
00:11:13,550 --> 00:11:14,750
culpa en latin.

168
00:11:14,950 --> 00:11:22,100
Vous voyez, il y a le mot injure
dans la loi, mais la jurisprudence,

169
00:11:22,300 --> 00:11:26,660
par son jeu de l'interprétation,
va lire faute.

170
00:11:26,930 --> 00:11:34,220
Scaevola va définir la faute comme
une atteinte à la prudence et à

171
00:11:34,420 --> 00:11:38,480
la diligence, donc comme une imprudence
ou une négligence.

172
00:11:38,680 --> 00:11:42,410
Imprudence et négligence,
ce sont les deux éléments constitutifs

173
00:11:42,610 --> 00:11:43,490
de ce qu'est une faute.

174
00:11:44,720 --> 00:11:51,860
Cette faute, quand quelqu'un la commet,
sur le fondement de la loi Aquilia,

175
00:11:52,700 --> 00:11:58,370
largement et lourdement interprétée
par les Prudents, par la jurisprudence,

176
00:11:58,640 --> 00:12:02,870
emporte l'obligation de réparer
le dommage causé.

177
00:12:03,070 --> 00:12:09,770
L'interprétation, la réflexion
doctrinale découlant des avis qui

178
00:12:09,970 --> 00:12:16,110
sont donnés sur demande par les
Prudents façonne la règle de droit.

179
00:12:16,310 --> 00:12:19,170
On dira qu'iniuria, dans le domaine
de la loi des Douze Tables,

180
00:12:19,760 --> 00:12:22,430
c'est l'atteinte à la personne
et il faut qu'elle soit volontaire,

181
00:12:22,850 --> 00:12:26,540
alors que dans le domaine de la
loi Aquilia, le même mot iniuria,

182
00:12:27,290 --> 00:12:33,570
dommages causés, iniuria,
n'implique pas nécessairement un

183
00:12:33,770 --> 00:12:35,870
dommage volontairement causé.

184
00:12:36,650 --> 00:12:40,220
Quand vous êtes imprudent,
que vous causez imprudemment un

185
00:12:40,420 --> 00:12:43,730
dommage, vous ne l'avez pas voulu,
vous ne l'avez pas fait par dol

186
00:12:43,930 --> 00:12:48,260
ou par malice, vous n'avez pas
délibéré d'infliger un dommage à autrui.

187
00:12:48,500 --> 00:12:51,800
Vous avez inondé l'appartement
du voisin parce que vous avez mal

188
00:12:52,000 --> 00:12:54,740
branché votre machine à laver,
par exemple, ce n'est évidemment

189
00:12:54,940 --> 00:12:56,150
pas volontaire de votre part.

190
00:12:56,350 --> 00:12:59,870
C'est très embêtant pour vous aussi,
mais quand même, vous êtes responsable.

191
00:13:00,070 --> 00:13:04,220
Vous êtes obligé de réparer le
dégât parce que vous avez été imprudent

192
00:13:04,420 --> 00:13:07,130
ou négligent en branchant votre
machine.

193
00:13:07,880 --> 00:13:12,020
Vous voyez, le même mot peut,
par le jeu de l'interprétation

194
00:13:12,220 --> 00:13:18,020
des Prudents, avoir des sens,
en droit matériel, très différents.

195
00:13:18,470 --> 00:13:21,750
Voilà pour les deux premiers verbes,
consulere et respondere.

196
00:13:22,670 --> 00:13:27,260
On demande leur avis aux Prudents
et ils donnent leur interprétation

197
00:13:27,460 --> 00:13:28,220
du texte.

198
00:13:28,420 --> 00:13:30,560
Les opinions qu'ils donnent,
évidemment, ne sont pas perdues

199
00:13:30,860 --> 00:13:35,090
et surtout, ne sont pas seulement
employées pour le procès qui a

200
00:13:35,290 --> 00:13:36,470
donné lieu à la consultation.

201
00:13:36,670 --> 00:13:40,880
Elles ont évidemment vocation à
être employées dans d'autres procès

202
00:13:41,080 --> 00:13:45,020
du même genre, dans d'autres secteurs
de la vie judiciaire des Romains.

203
00:13:46,220 --> 00:13:50,240
Vous trouverez le texte fondamental
dont je viens de parler où apparaît

204
00:13:50,510 --> 00:13:55,910
la notion de faute et où apparaissent
aussi les deux éléments constitutifs

205
00:13:56,110 --> 00:14:00,050
de la faute, l'imprudence et la
négligence, sous l'article 1242

206
00:14:00,290 --> 00:14:01,910
futur du Code civil.

207
00:14:02,990 --> 00:14:06,980
Dans votre recueil de texte,
ce sont les articles qui sont écrits

208
00:14:07,180 --> 00:14:10,610
en italique, en caractères italiques,
parce que ce sont les articles

209
00:14:10,810 --> 00:14:16,570
du projet du 13 mars 2017 et non
pas les articles passés,

210
00:14:16,770 --> 00:14:19,460
des articles qui sont déjà passés
en force de loi.

211
00:14:19,660 --> 00:14:24,820
Je dis bien l'article 1242 futur
qui définit la faute,

212
00:14:25,020 --> 00:14:26,330
la responsabilité pour faute.

213
00:14:26,690 --> 00:14:31,790
Vous verrez que la définition de
cet article futur du projet est

214
00:14:31,990 --> 00:14:35,450
exactement la même que celle qu'a
donné le juriste Scaevola vers

215
00:14:36,670 --> 00:14:41,030
90 avant Jésus-Christ, c'est-à-dire,
il y a 23 siècles par rapport à nous.

216
00:14:41,570 --> 00:14:42,710
Voilà pour les deux premiers mots.

217
00:14:42,920 --> 00:14:49,520
Troisième mot qui est employé,
le verbe cavere, qui est apparenté

218
00:14:49,720 --> 00:14:53,930
étymologiquement à cautio,
caution en français,

219
00:14:54,140 --> 00:14:56,180
qu'on trouve dans des mots comme
précaution aussi.

220
00:14:57,290 --> 00:15:01,680
On pourrait décrire cette activité
comme étant une activité de rédaction

221
00:15:01,880 --> 00:15:02,640
d'actes.

222
00:15:02,840 --> 00:15:05,820
Les juristes étaient sollicités,
tout cela contre argent ou contre

223
00:15:06,020 --> 00:15:08,700
honoraires, évidemment,
ce n'était pas une activité gratuite.

224
00:15:08,900 --> 00:15:09,750
Il fallait les payer.

225
00:15:09,950 --> 00:15:13,950
Ceux qui les saisissaient,
qui leur demandaient des consultations

226
00:15:14,150 --> 00:15:17,640
ou de rédiger des actes évidemment,
rémunéraient les juristes pour

227
00:15:18,270 --> 00:15:19,050
ce service.

228
00:15:20,010 --> 00:15:23,540
Les parties qui devaient monter
une opération juridique un peu

229
00:15:23,740 --> 00:15:27,780
complexe ou une opération économique
un peu complexe faisaient rédiger

230
00:15:28,170 --> 00:15:33,750
dans un cabinet juridique les actes
qui permettaient d'attester de

231
00:15:34,680 --> 00:15:36,390
la réalité de l'opération.

232
00:15:36,590 --> 00:15:40,800
D'ailleurs, le mot cautio en latin,
c'est très difficile à manier comme

233
00:15:41,000 --> 00:15:46,020
terme, cautio, caution,
très souvent, dans un contexte

234
00:15:46,320 --> 00:15:50,850
de litige en justice,
veut dire le document écrit pour

235
00:15:51,050 --> 00:15:55,110
faire preuve d'une promesse qui
a été faite, par exemple,

236
00:15:55,310 --> 00:15:56,430
par un débiteur.

237
00:15:56,630 --> 00:16:01,230
Quand un débiteur s'engage à quelque
chose, le créancier fait rédiger

238
00:16:01,440 --> 00:16:03,660
des documents qu'on appelait souvent
la caution.

239
00:16:03,860 --> 00:16:06,690
Ça n'a rien à voir la notion de
caution en droit français,

240
00:16:06,960 --> 00:16:10,080
mais c'est simplement le document
qui accompagne, au fond,

241
00:16:10,290 --> 00:16:11,880
la vie juridique.

242
00:16:12,360 --> 00:16:18,570
Il s'agissait de rédiger des actes
juridiquement inattaquables dans

243
00:16:18,770 --> 00:16:21,660
la suite de la vie du contrat,
par exemple, quand il s'agissait

244
00:16:21,860 --> 00:16:22,620
d'un contrat.

245
00:16:22,820 --> 00:16:28,620
Enfin, le dernier mot employé pour
qualifier l'activité des juristes

246
00:16:28,820 --> 00:16:32,880
romains, agere, agir en justice.

247
00:16:33,080 --> 00:16:38,490
Le participe passé actus,
actum est bien entendu apparenté

248
00:16:38,690 --> 00:16:39,450
au mot d'action.

249
00:16:40,200 --> 00:16:42,480
L'action en justice,
c'est tout le domaine du procès.

250
00:16:42,870 --> 00:16:46,110
Les justiciables, lorsqu'ils
engageaient un procès,

251
00:16:46,410 --> 00:16:52,830
engageaient aussi un juriste pour
les accompagner, pour les aider

252
00:16:53,030 --> 00:16:58,560
à bien choisir le type d'action
en justice à employer pour résoudre

253
00:16:58,760 --> 00:16:59,520
un litige.

254
00:16:59,720 --> 00:17:05,250
Prenons un exemple tout aussi actuel
aujourd'hui qu'à Rome.

255
00:17:05,610 --> 00:17:09,510
On peut hésiter dans certaines
situations, un justiciable peut

256
00:17:09,710 --> 00:17:13,620
hésiter, un demandeur peut hésiter
entre deux voies de droit :

257
00:17:14,010 --> 00:17:18,900
agir quand il y a un contrat sur
le fondement du contrat ou bien

258
00:17:19,200 --> 00:17:23,040
agir sur le fondement de la
responsabilité extracontractuelle.

259
00:17:24,210 --> 00:17:27,570
Si vous jetez un coup d'œil là-dessus,
c'est un article important,

260
00:17:27,770 --> 00:17:32,100
même s'il n'est pas encore entré
en force de loi, l'article 1233

261
00:17:32,300 --> 00:17:39,060
futur et l'article 1233-1 futur
du projet de 2017 qui ne sont pas

262
00:17:39,260 --> 00:17:46,560
encore des lois, vous verrez que
le législateur veut ou voudra,

263
00:17:46,760 --> 00:17:50,520
quand ce sera devenu la loi,
bien séparer le domaine de la

264
00:17:50,720 --> 00:17:55,200
responsabilité contractuelle,
donc un procès fondé sur les termes

265
00:17:55,400 --> 00:17:59,700
d'un contrat, d'une part,
et, d'autre part, la responsabilité

266
00:17:59,900 --> 00:18:02,160
civile ou la responsabilité
extracontractuelle.

267
00:18:03,810 --> 00:18:08,700
Un exemple qui vient du droit romain,
mais qui soulève exactement la

268
00:18:08,900 --> 00:18:13,560
même question que celle que veulent
trancher les futurs articles 1233

269
00:18:13,860 --> 00:18:19,890
et 1233-1 du Code civil,
un propriétaire d'esclaves confie

270
00:18:20,310 --> 00:18:23,620
à un chirurgien un esclave malade.

271
00:18:23,820 --> 00:18:27,540
Il y a donc un contrat entre le
propriétaire de l'esclave et le

272
00:18:27,740 --> 00:18:33,060
chirurgien, contrat qui a pour objet,
au fond, le savoir-faire du chirurgien

273
00:18:33,330 --> 00:18:35,400
qui doit opérer l'esclave.

274
00:18:36,750 --> 00:18:40,830
Malheureusement pour tout le monde
et à commencer pour l'esclave,

275
00:18:42,490 --> 00:18:48,510
le chirurgien opère mal l'esclave
et l'esclave est ou bien tué ou

276
00:18:48,710 --> 00:18:53,610
bien blessé très grièvement,
ce qui diminue son service,

277
00:18:54,300 --> 00:18:58,510
sa capacité de service et du coup,
qui diminue sa valeur marchande.

278
00:18:58,710 --> 00:19:02,130
C'est un appauvrissement,
un élément du patrimoine du maître

279
00:19:02,330 --> 00:19:04,920
de l'esclave qui est ainsi diminué.

280
00:19:07,660 --> 00:19:11,880
Les maîtres des esclaves ont pu
se demander sur quel fondement

281
00:19:12,080 --> 00:19:17,700
attaquer en justice le chirurgien
pour indemniser la perte patrimoniale

282
00:19:17,900 --> 00:19:20,580
subie par la mauvaise opération.

283
00:19:20,780 --> 00:19:24,750
Est-ce qu'il faut l'attaquer uniquement
sur le fondement du contrat de

284
00:19:24,950 --> 00:19:28,860
louage d'industrie, louage d'ouvrage
et d'industrie, comme dit le code

285
00:19:29,060 --> 00:19:32,340
civil, entre le propriétaire de
l'esclave et le chirurgien,

286
00:19:32,540 --> 00:19:36,420
sur le contrat qui porte sur
l'opération de l'esclave ?

287
00:19:36,620 --> 00:19:41,610
Est-ce que le maître peut aussi

288
00:19:41,810 --> 00:19:47,250
attaquer le chirurgien sur le fondement
de la loi Aquilia, donc dans le

289
00:19:47,450 --> 00:19:50,640
domaine délictuel, dans le domaine
extracontractuel parce qu'il a

290
00:19:50,970 --> 00:19:56,220
tué l'esclave ou bien il a infligé
un dommage contre le droit par

291
00:19:56,420 --> 00:19:58,410
injure à l'esclave.

292
00:19:58,920 --> 00:20:01,170
La solution romaine,
vous pourrez trouver le texte très

293
00:20:01,370 --> 00:20:05,880
bref sous le futur article 1233
du Code civil dans votre recueil,

294
00:20:06,300 --> 00:20:12,330
le droit romain admettait là que
l'on pût attaquer sur les deux

295
00:20:12,530 --> 00:20:15,630
actions : l'action contractuelle,
l'action du louage d'une part,

296
00:20:15,840 --> 00:20:19,680
et l'action légale, l'action
délictuelle, donc de la loi Aquilia,

297
00:20:20,820 --> 00:20:26,670
alors que les futurs articles du
Code civil, le projet de 2017,

298
00:20:26,870 --> 00:20:32,460
essaye, lui, de bien séparer le
domaine contractuel et le domaine

299
00:20:32,760 --> 00:20:33,520
délictuel.

300
00:20:33,840 --> 00:20:38,820
Savoir si on y parviendra ou pas,
c'est une autre question.

301
00:20:40,140 --> 00:20:46,230
Pour terminer sur les Prudents,
vous remarquez que l'activité de

302
00:20:46,430 --> 00:20:49,380
ces juristes est intimement liée
au procès.

303
00:20:49,590 --> 00:20:51,990
C'est à l'occasion des procès,
soit avant les procès,

304
00:20:52,190 --> 00:20:55,500
soit pendant les procès,
qu'on leur demande leur avis.

305
00:20:55,800 --> 00:21:00,450
Toutes ces opinions,
tous ces écrits rédigés par les

306
00:21:00,650 --> 00:21:01,850
Prudents ne sont pas perdus.

307
00:21:02,050 --> 00:21:04,830
Évidemment, on les conserve dans
des archives privées,

308
00:21:05,030 --> 00:21:05,790
d'ailleurs.

309
00:21:05,990 --> 00:21:09,870
On les conserve soigneusement pour
pouvoir s'y référer lorsque d'autres

310
00:21:10,070 --> 00:21:11,850
procès du même genre s'élèveront.

311
00:21:14,250 --> 00:21:16,110
Ce n'est pas du tout un stock
d'opinions perdues.

312
00:21:16,770 --> 00:21:20,850
Du coup, le volume de ces opinions
va augmenter de plus en plus et

313
00:21:21,050 --> 00:21:24,690
les juristes vont, surtout à l'époque
impériale, avoir tendance à opérer

314
00:21:24,890 --> 00:21:26,460
des grandes simplifications.

315
00:21:26,730 --> 00:21:31,140
Ils vont écrire un certain nombre
d'ouvrages qui vont se nourrir

316
00:21:31,440 --> 00:21:34,920
de ces centaines, voire de ces
milliers, de consultations qui

317
00:21:35,120 --> 00:21:38,130
ont été données par leurs
prédécesseurs, d'autres juristes

318
00:21:38,330 --> 00:21:39,270
avant eux.

319
00:21:39,470 --> 00:21:44,220
Parmi les très nombreux écrits
que nous ont laissés les juristes

320
00:21:44,420 --> 00:21:48,480
romains, il y avait un exercice
particulièrement important,

321
00:21:48,690 --> 00:21:52,950
c'était le commentaire de l'édit,
commentaire de l'édit du préteur.

322
00:21:53,250 --> 00:21:55,980
Les juristes reprenaient,
c'était surtout à l'époque impériale,

323
00:21:56,460 --> 00:21:59,940
disposition par dispositions,
article par article,

324
00:22:00,180 --> 00:22:02,910
toutes les voies de droit qui se
trouvaient dans l'édit du préteur

325
00:22:03,300 --> 00:22:08,100
et expliquaient quel était le champ
d'application de l'action ou de

326
00:22:08,300 --> 00:22:09,540
l'interdit en question.

327
00:22:10,830 --> 00:22:14,190
Ce champ d'application,
ces règles de droit permettant

328
00:22:14,390 --> 00:22:18,780
de délimiter le champ d'application,
le périmètre de ces voies de droit,

329
00:22:18,980 --> 00:22:23,580
s'était nourri, s'était alimenté
de toutes ces consultations qui

330
00:22:23,780 --> 00:22:26,010
avaient été données par les juristes
antérieurs.

331
00:22:27,450 --> 00:22:31,170
Voilà ce que l'on peut dire sur
les Prudents.

332
00:22:31,440 --> 00:22:36,660
Ajoutons que cette activité des
Prudents s'est tarie à partir du

333
00:22:36,860 --> 00:22:39,660
3e siècle de notre ère,
donc à l'époque impériale,

334
00:22:39,870 --> 00:22:43,670
à l'époque où l'empereur est devenu
très important dans la vie judiciaire,

335
00:22:44,250 --> 00:22:49,000
on voit décliner et se tarir,
finalement, l'activité des juristes.

336
00:22:49,200 --> 00:22:52,230
Ils n'écrivent plus autant qu'avant
et finalement, on oublie,

337
00:22:52,430 --> 00:22:55,620
on n'a plus le nom de juristes
à partir du milieu du 3e siècle,

338
00:22:55,890 --> 00:22:58,410
les années 250 après notre ère.

339
00:22:58,610 --> 00:23:03,480
Attention, les écrits faits par
les juristes d'avant continuent

340
00:23:03,750 --> 00:23:09,420
à être allégués en justice,
continuent à être utilisés dans

341
00:23:09,620 --> 00:23:10,560
les procès.

342
00:23:10,760 --> 00:23:13,560
Ils ne disparaissent pas du tout,
parce que vous allez voir,

343
00:23:13,760 --> 00:23:16,860
on va finalement les retrouver
dans le Digeste de Justinien.

344
00:23:17,160 --> 00:23:22,890
Dernier mot à propos des Prudents,
on peut dire aussi que dans l'Antiquité

345
00:23:23,090 --> 00:23:29,220
tardive, certaines sources de droit
appellent ius, donc le droit,

346
00:23:29,630 --> 00:23:32,550
les opinions des Prudents.

347
00:23:32,750 --> 00:23:36,540
Les opinions des Prudents sont
en fait considérées comme étant

348
00:23:36,740 --> 00:23:39,870
le droit, comme étant une source
de droit parmi d'autres,

349
00:23:40,070 --> 00:23:42,030
alors que ce ne sont que des
particuliers.

350
00:23:42,330 --> 00:23:44,730
Les Prudents, ce sont des gens qui,
la plupart du temps,

351
00:23:44,930 --> 00:23:47,430
se sont autoproclamés juristes.