1
00:00:05,650 --> 00:00:09,010
Première section de ce chapitre
consacré à l'œuvre de Justinien,

2
00:00:09,210 --> 00:00:15,400
le Digeste, c'est-à-dire ce recueil
de fragments venus de la jurisprudence

3
00:00:15,600 --> 00:00:16,360
romaine.

4
00:00:18,430 --> 00:00:20,920
Qualifier ce que c'est que le Digeste
est assez difficile,

5
00:00:21,250 --> 00:00:25,210
on pourrait dire, le plus prudemment
possible, que c'est une anthologie

6
00:00:25,410 --> 00:00:29,020
officielle, c'est-à-dire un choix
des meilleurs morceaux,

7
00:00:29,220 --> 00:00:30,910
une sorte de best of,
comme on dirait plutôt,

8
00:00:31,210 --> 00:00:36,250
une anthologie officielle des œuvres
des juristes romains du passé,

9
00:00:36,450 --> 00:00:43,450
une sélection officielle des meilleurs
passages des œuvres laissés par

10
00:00:43,650 --> 00:00:47,740
les juristes romains,
antérieurs et souvent bien antérieurs

11
00:00:48,010 --> 00:00:49,360
à l'époque de Justinien.

12
00:00:49,560 --> 00:00:52,900
Voilà comment on pourrait définir
ce que c'est que le Digeste.

13
00:00:53,230 --> 00:00:55,900
Et pour comprendre l'importance
du document parce que vous allez

14
00:00:56,100 --> 00:00:59,860
voir qu'il va être fondamental,
non seulement dans l'Antiquité,

15
00:01:00,060 --> 00:01:03,820
mais aussi au Moyen Âge et pour
la transmission notamment du droit

16
00:01:04,020 --> 00:01:09,100
des obligations aux époques médiévale
et moderne, il faut aborder cinq

17
00:01:09,300 --> 00:01:10,060
points.

18
00:01:10,260 --> 00:01:14,140
Cette section sera divisée en cinq
paragraphes ou cinq points successifs.

19
00:01:14,340 --> 00:01:18,130
Premièrement, il va falloir parler
de ce qu'on appelait techniquement,

20
00:01:18,330 --> 00:01:22,180
c'est un terme technique du droit
romain, l'édit du préteur.

21
00:01:23,020 --> 00:01:27,550
Attention à l'orthographe de préteur,
le préteur s'écrit avec un accent aigu,

22
00:01:30,310 --> 00:01:33,610
ne l'écrivez pas avec un accent
circonflexe, parce que c'est ambigu.

23
00:01:33,810 --> 00:01:37,960
Si vous écrivez le mot avec un
accent circonflexe, vous exprimez

24
00:01:38,230 --> 00:01:44,200
le cocontractant, un des cocontractants
dans le contrat de prêt,

25
00:01:44,400 --> 00:01:46,630
celui qui prête de l'argent,
c'est l'édit du préteur avec un

26
00:01:46,830 --> 00:01:47,590
accent aigu.

27
00:01:47,790 --> 00:01:50,620
Attention, on trouve cette faute
même dans les ouvrages imprimés,

28
00:01:50,820 --> 00:01:52,090
ce qui est un peu préoccupant.

29
00:01:52,450 --> 00:01:54,670
Donc on verra d'abord l’édit du
préteur.

30
00:01:54,870 --> 00:01:58,870
Ensuite, nous parlerons des Prudents
avec un P majuscule,

31
00:01:59,070 --> 00:02:03,280
cette fois-ci, c'est une convention
orthographique historiographique.

32
00:02:05,230 --> 00:02:07,570
Les Prudents, ce sont les juristes
romains.

33
00:02:07,770 --> 00:02:11,080
Quels sont ces auteurs dont les
œuvres se retrouvent dans le Digeste ?

34
00:02:11,560 --> 00:02:17,140
Le troisième point sera consacré
à la notion de jurisprudence pour

35
00:02:17,340 --> 00:02:18,100
les Romains.

36
00:02:19,840 --> 00:02:25,120
Le quatrième point sera consacré
au problème posé par la jurisprudence

37
00:02:25,990 --> 00:02:29,560
dans l'Antiquité tardive,
aux difficultés d'accès,

38
00:02:29,760 --> 00:02:34,780
difficultés d'interprétation et
puis le trop gros volume des ouvrages

39
00:02:34,980 --> 00:02:38,980
des Prudents que l'on avait à sa
disposition dans l'Antiquité tardive

40
00:02:39,180 --> 00:02:42,640
donc un quatrième point sur les
problèmes posés par la jurisprudence

41
00:02:43,120 --> 00:02:46,270
dès avant Justinien,
mais que Justinien va résoudre

42
00:02:46,470 --> 00:02:47,230
finalement.

43
00:02:47,430 --> 00:02:51,460
Et le cinquième point sera consacré
à la solution de Justinien,

44
00:02:51,760 --> 00:02:57,520
la simplification de Justinien,
et la compilation du Digeste de

45
00:02:57,720 --> 00:02:58,480
Justinien.

46
00:02:58,680 --> 00:03:02,530
Voilà le menu de cette section
première consacrée au Digeste de

47
00:03:02,730 --> 00:03:03,490
Justinien.

48
00:03:03,690 --> 00:03:05,200
Elle est un peu longue,
mais vous allez voir,

49
00:03:05,400 --> 00:03:07,810
cet ouvrage est tout à fait
fondamental.

50
00:03:08,010 --> 00:03:10,840
Premièrement : l'édit du préteur.

51
00:03:11,040 --> 00:03:14,320
À première vue, ça paraît très
loin de notre propos,

52
00:03:14,560 --> 00:03:17,020
mais il faut quand même commencer
par là.

53
00:03:17,500 --> 00:03:22,330
L'idée du préteur est une sorte
de document administratif ou document

54
00:03:22,530 --> 00:03:25,450
de l'administration de la justice,
relevant de l'administration de

55
00:03:25,650 --> 00:03:32,230
la justice, qui a été très important
au quotidien dans la vie judiciaire

56
00:03:32,430 --> 00:03:37,750
des Romains, depuis la République
jusqu'au milieu de l'Empire romain.

57
00:03:40,780 --> 00:03:44,530
L'édit du préteur est une liste,
est tout bêtement une liste,

58
00:03:44,730 --> 00:03:50,410
un catalogue de toutes les voies
de droit, de tous les moyens de

59
00:03:50,610 --> 00:03:56,470
recours, de tous les remèdes
juridictionnels que les magistrats

60
00:03:56,670 --> 00:03:59,740
romains, les magistrats du peuple
romain, alors on va expliquer ce

61
00:03:59,940 --> 00:04:02,320
que c'était que le préteur dans
un instant, que les magistrats

62
00:04:02,520 --> 00:04:04,480
du peuple romain, à commencer par
le préteur, offraient,

63
00:04:05,020 --> 00:04:11,050
mettaient à la disposition des
justiciables, pendant leur année

64
00:04:11,250 --> 00:04:15,580
de magistrature, puisque sous la
République, et encore sous l'Empire,

65
00:04:15,780 --> 00:04:20,830
les magistrats à juridiction étaient
en fonction pendant 12 mois seulement,

66
00:04:21,030 --> 00:04:24,280
du 1ᵉʳ janvier jusqu'au 31 décembre
de chaque année.

67
00:04:24,610 --> 00:04:28,810
Donc l'édit du préteur,
c'est tout simplement le catalogue

68
00:04:29,050 --> 00:04:34,390
de toutes les voies de recours
que peuvent demander les justiciables

69
00:04:34,590 --> 00:04:39,130
au préteur pour résoudre les litiges,
résoudre les procès qui opposent

70
00:04:39,330 --> 00:04:43,240
les individus, les justiciables
les uns aux autres.

71
00:04:43,440 --> 00:04:49,600
Ces remèdes à ces voies de droit
qui sont contenus, qui sont énumérés

72
00:04:49,800 --> 00:04:53,530
dans l'édit du préteur pouvaient
porter des noms techniques différents,

73
00:04:53,730 --> 00:04:57,010
qu'il n'est pas la peine du tout
de retenir ici, on pouvait les

74
00:04:57,210 --> 00:05:02,010
appeler une action en justice,
ça existe encore aujourd'hui,

75
00:05:02,210 --> 00:05:05,670
c'est la même notion qu'aujourd'hui,
c'est le droit de faire sanctionner

76
00:05:05,870 --> 00:05:10,170
en justice un intérêt qu'on allègue,
un intérêt qu'on veut protéger.

77
00:05:10,590 --> 00:05:14,100
Mais ces remèdes pouvaient porter
le nom technique d'interdits,

78
00:05:14,490 --> 00:05:18,810
un interdit, c'est un ordre donné
par le préteur, un commandement

79
00:05:19,010 --> 00:05:23,730
donné par le préteur dans le cadre
d'un litige, mais à la sollicitation

80
00:05:23,930 --> 00:05:28,710
d'une des parties en litige d'un
des acteurs en justice.

81
00:05:29,040 --> 00:05:32,100
Et il pouvait y avoir aussi,
parmi les remèdes juridictionnels

82
00:05:32,300 --> 00:05:36,330
énoncés dans l'édit du préteur,
ce que les Romains appelaient la

83
00:05:36,530 --> 00:05:41,130
restitution intégrale en l'état
antérieur, une mesure très dure,

84
00:05:41,330 --> 00:05:44,430
très dangereuse aussi,
qui était accordée au compte-gouttes,

85
00:05:44,760 --> 00:05:50,970
par exemple, quand un mineur avait
été floué, trompé par des

86
00:05:51,170 --> 00:05:57,900
cocontractants plus âgés que lui,
le préteur pouvait, après une procédure

87
00:05:58,100 --> 00:06:02,070
très précautionneuse d'ailleurs,
pouvait ordonner la remise de la

88
00:06:02,270 --> 00:06:08,730
situation antérieure et autrement dit,
revenir à la case départ pour parler

89
00:06:08,930 --> 00:06:14,430
familièrement et restituer entièrement
le mineur qui avait été trompé

90
00:06:14,670 --> 00:06:18,540
par des aigrefins, par des gens
malhonnêtes, remettre dans sa situation

91
00:06:18,740 --> 00:06:21,990
patrimoniale et juridique,
avant qu'il n'entre au contact

92
00:06:22,190 --> 00:06:26,100
de ces gens malhonnêtes,
animés d'intentions dolosives.

93
00:06:27,330 --> 00:06:30,660
Il y avait toute une toute une
série de termes techniques pour

94
00:06:30,860 --> 00:06:33,180
qualifier ces divers remèdes
juridictionnels.

95
00:06:33,690 --> 00:06:37,650
Vous avez dans le recueil de textes
qui vous a été envoyé,

96
00:06:37,850 --> 00:06:42,720
que vous pouvez trouver sur le
site d’Agor@ssas, vous avez dans

97
00:06:42,920 --> 00:06:46,590
la deuxième partie du recueil de
textes, dans les documents accessoires,

98
00:06:46,790 --> 00:06:51,120
parmi les 26 documents accessoires
de votre recueil, jetez un œil,

99
00:06:51,320 --> 00:06:54,570
il ne s'agit pas d'apprendre ça du tout,
évidemment, jetez un œil sur le

100
00:06:54,770 --> 00:06:58,410
document numéro 7, c'est le plan
de l'édit de préteur,

101
00:06:58,710 --> 00:07:03,390
tel qu'on peut le reconstituer
à l'époque impériale.

102
00:07:03,590 --> 00:07:07,110
Donc document numéro 7,
vous verrez la liste d'ailleurs

103
00:07:07,800 --> 00:07:10,450
ordonnée selon un plan qui nous
échappe en grande partie,

104
00:07:10,650 --> 00:07:14,250
une logique qui nous échappe en
grande partie, la liste des remèdes

105
00:07:14,450 --> 00:07:18,390
juridictionnels dont disposaient
les Romains en vertu de cet édit

106
00:07:18,590 --> 00:07:19,350
du préteur.

107
00:07:19,550 --> 00:07:20,970
Alors qui étaient ces préteurs ?

108
00:07:21,600 --> 00:07:23,910
C'étaient des magistrats à juridiction.

109
00:07:25,710 --> 00:07:29,940
Le premier préteur du peuple romain
a été créé – ça, c'est peut-être

110
00:07:30,140 --> 00:07:33,900
une date à retenir –,
en 367 avant Jésus-Christ,

111
00:07:36,180 --> 00:07:37,830
création du premier préteur.

112
00:07:38,220 --> 00:07:43,830
Et quelques années plus tard,
80 ans plus tard, en 241 avant

113
00:07:44,030 --> 00:07:47,910
notre ère, un deuxième préteur
a été créé.

114
00:07:48,150 --> 00:07:51,930
Donc à partir de 241,
il y a toujours eu au moins deux

115
00:07:52,130 --> 00:07:52,890
préteurs.

116
00:07:53,090 --> 00:07:54,810
Il y en aura plus à la fin de la
République et sous l'Empire,

117
00:07:55,290 --> 00:07:58,680
leur nombre va augmenter mais peu
importe, il faut retenir en gros

118
00:07:59,070 --> 00:08:05,190
la date de l'apparition du système
prétorien, 367 pour le premier préteur,

119
00:08:05,400 --> 00:08:07,440
241 pour le deuxième préteur.

120
00:08:07,770 --> 00:08:10,800
Et ce qui est révélateur,
c'est que le deuxième préteur,

121
00:08:11,000 --> 00:08:17,880
institué en 241 avant notre ère,
a porté le titre de préteur pérégrin

122
00:08:23,880 --> 00:08:28,290
et pérégrin, c'était le terme technique
employé par les Romains pour qualifier

123
00:08:28,590 --> 00:08:32,510
un homme justiciable qui n'avait
pas la citoyenneté romaine,

124
00:08:32,710 --> 00:08:36,630
un non citoyen, mais qui avait
quand même maille à partir avec

125
00:08:36,830 --> 00:08:42,660
un justiciable qui demandait à
l'autorité juridictionnelle romaine

126
00:08:42,860 --> 00:08:43,920
de trancher un litige.

127
00:08:44,160 --> 00:08:46,320
Le préteur pérégrin,
comme son nom l'indique,

128
00:08:46,560 --> 00:08:50,280
était spécialisé dans les litiges
qui pouvaient opposer des citoyens

129
00:08:50,480 --> 00:08:51,990
romains et des non citoyens.

130
00:08:52,190 --> 00:08:54,990
Ça, c'est une remarque à retenir
dans un coin de la mémoire.

131
00:08:55,290 --> 00:08:57,750
On retrouvera ce problème
ultérieurement.

132
00:08:58,030 --> 00:09:00,900
Donc le premier préteur,
367, deuxième préteur,

133
00:09:01,100 --> 00:09:01,860
241.

134
00:09:02,060 --> 00:09:07,260
Ces préteurs sont des magistrats
romains qui eux sont déjà haut

135
00:09:07,460 --> 00:09:11,430
placés dans l'échelle des honneurs,
ce que les Romains appelaient le

136
00:09:11,630 --> 00:09:14,850
Cursus Honorum, c'est une expression
qui a passé en français,

137
00:09:15,300 --> 00:09:17,700
la carrière des honneurs,
le cours des honneurs,

138
00:09:18,060 --> 00:09:21,720
et les préteurs étaient plutôt,
non pas encore en fin de carrière,

139
00:09:21,920 --> 00:09:24,360
au-dessus d'eux, il y avait encore
le consulat, les consuls,

140
00:09:24,560 --> 00:09:28,470
qui étaient de loin la magistrature
la plus prestigieuse à l'époque

141
00:09:28,670 --> 00:09:31,860
républicaine à Rome mais ils sont
juste avant la préture,

142
00:09:32,060 --> 00:09:36,220
ce sont des hommes qui doivent
avoir d'ailleurs 40 ans d'âge au moins,

143
00:09:36,420 --> 00:09:40,380
on ne peut pas parvenir à la préture
à l'époque républicaine avant l'âge

144
00:09:40,580 --> 00:09:44,040
de 40 ans, et surtout,
comme ils sont haut placés dans

145
00:09:44,240 --> 00:09:46,080
la carrière des honneurs,
dans le Cursus Honorum,

146
00:09:46,380 --> 00:09:49,740
ils ont le pouvoir qu'on appelle,
sans le traduire, parce qu'on n'a

147
00:09:49,940 --> 00:09:54,000
pas vraiment de traduction en français,
on appelle ça l'imperium,

148
00:09:54,200 --> 00:09:59,490
imperium en latin, c'est un mot
que vous connaissez tous,

149
00:09:59,690 --> 00:10:03,330
ça montre déjà à quel point on
est encore tributaires des catégories

150
00:10:03,530 --> 00:10:06,870
romaines, l'imperium,
et cet imperium était un pouvoir

151
00:10:07,070 --> 00:10:11,640
de commandement, en principe sans
limite et très fort.

152
00:10:11,880 --> 00:10:14,700
Il emportait en tous les cas,
ce que les Romains appelaient,

153
00:10:14,900 --> 00:10:19,680
autre terme technique du droit romain,
une coercition, un pouvoir de

154
00:10:19,880 --> 00:10:26,310
coercition, de contrainte étendue,
et qui permettait, donc cet impérium

155
00:10:26,510 --> 00:10:30,450
d'où découlait cette faculté de
coercition, d'imposer une contrainte

156
00:10:30,650 --> 00:10:35,460
sur les justiciables,
tout cela a permis aux préteurs

157
00:10:35,660 --> 00:10:40,710
d'organiser un pouvoir juridictionnel
extrêmement efficace dès l'époque

158
00:10:40,980 --> 00:10:41,790
républicaine.

159
00:10:42,760 --> 00:10:46,140
Donc les préteurs sont les seuls
qu'il faut retenir ici.

160
00:10:46,470 --> 00:10:50,700
Il n'y avait d'autres magistrats
à juridiction dans la République.

161
00:10:50,900 --> 00:10:54,450
Il y avait par exemple les magistrats
chargés de la police administrative

162
00:10:54,650 --> 00:10:57,900
de la ville de Rome,
ce qu'on appellerait police

163
00:10:58,100 --> 00:10:59,910
administrative de la ville de Rome
parce qu'évidemment,

164
00:11:00,110 --> 00:11:02,520
l'expression est complètement
anachronique, pour l'Antiquité,

165
00:11:02,720 --> 00:11:05,400
elle n'existait pas dans l'Antiquité,
mais les magistrats chargés de

166
00:11:05,940 --> 00:11:08,940
la gestion quotidienne de la ville,
qu'on appelait les édiles,

167
00:11:09,240 --> 00:11:14,010
les édiles de la ville,
avaient aussi une juridiction,

168
00:11:14,280 --> 00:11:19,410
notamment sur les litiges s'élevant
sur les marchés publics de Rome,

169
00:11:19,770 --> 00:11:23,280
puisqu'ils avaient les marchés
dans leurs départements administratifs,

170
00:11:23,480 --> 00:11:26,010
pourrait-on dire, ils avaient aussi
la juridiction.

171
00:11:26,220 --> 00:11:29,760
N'oubliez pas que la séparation
des autorités administratives et

172
00:11:29,960 --> 00:11:33,150
judiciaires est une notion extrêmement
récente.

173
00:11:33,360 --> 00:11:36,510
Elle n'a triomphé en France qu'avec
la Révolution et vous le savez,

174
00:11:36,710 --> 00:11:40,560
assez difficilement et donc,
à partir de la fin du 18ᵉ siècle,

175
00:11:40,860 --> 00:11:43,920
ça a été organisé seulement au
début du 19ᵉ siècle.

176
00:11:44,120 --> 00:11:47,130
Donc cette séparation des pouvoirs,
séparation des autorités

177
00:11:47,330 --> 00:11:50,400
administratives et judiciaires,
cela n'existait pas dans l'Antiquité

178
00:11:50,600 --> 00:11:54,420
et ni au Moyen Âge d'ailleurs,
il était très courant que des gens

179
00:11:54,620 --> 00:11:58,980
qui étaient chargés de l'administration
active jugent aussi la juridiction

180
00:11:59,250 --> 00:12:02,170
afférente à leurs fonctions
administratives.

181
00:12:02,370 --> 00:12:04,530
Donc c'était le cas pour les édiles
par exemple.

182
00:12:04,730 --> 00:12:08,070
Ils auraient à la fois la police
des marchés, mais aussi juridiction

183
00:12:08,270 --> 00:12:10,890
sur les litiges naissants sur les
marchés.

184
00:12:11,530 --> 00:12:13,410
Donc voilà pour la ville de Rome.

185
00:12:13,610 --> 00:12:18,570
Il y avait d'autres magistrats
à juridiction dans l'empire du

186
00:12:18,770 --> 00:12:21,390
peuple romain, comme on disait
sous la République, l'empire du

187
00:12:21,590 --> 00:12:24,570
peuple romain, c'est-à-dire l'ensemble
des provinces sur lesquelles le

188
00:12:24,770 --> 00:12:28,800
peuple romain avait étendu sa Majesté,
ça, c'est un terme de l'époque,

189
00:12:29,000 --> 00:12:32,760
sa Majesté, ça on dirait aujourd'hui,
on traduit souvent Majestas,

190
00:12:32,960 --> 00:12:35,830
Majesté, c'est l'idée d'être plus
que quelque chose.

191
00:12:36,030 --> 00:12:39,510
Maius, ça veut dire plus que quelque
chose.

192
00:12:40,250 --> 00:12:44,880
Et c'est donc l'empire du peuple
romain dans les provinces,

193
00:12:45,080 --> 00:12:48,240
un certain nombre de ces provinces
étaient gouvernées par des proconsuls

194
00:12:48,440 --> 00:12:52,500
par exemple, les proconsuls,
et les proconsuls aussi avaient

195
00:12:52,700 --> 00:12:57,180
juridiction dans leurs provinces
et publiaient, comme les préteurs

196
00:12:57,380 --> 00:13:01,180
à Rome, le document dont on va
parler bientôt, publiaient un édit

197
00:13:01,380 --> 00:13:05,160
donc catalogue des actions qu'ils
s'engageaient à donner aux justiciables

198
00:13:05,360 --> 00:13:06,270
dans leurs provinces.

199
00:13:06,630 --> 00:13:09,810
Donc voilà, il y avait un certain
nombre de magistrats chargés d'une

200
00:13:10,010 --> 00:13:12,720
juridiction, les plus célèbres
et à juste titre d'ailleurs,

201
00:13:12,920 --> 00:13:15,870
ce sont les préteurs,
le premier préteur, le préteur

202
00:13:16,110 --> 00:13:20,490
qu'on appelait à la fin de la
République, le préteur urbain d'une

203
00:13:20,690 --> 00:13:24,620
part, et l'autre, celui le plus récent,
le préteur pérégrin,

204
00:13:24,820 --> 00:13:27,690
prêteur urbain, préteur pérégrin,
chacun avait son édit.

205
00:13:28,560 --> 00:13:30,570
Voilà pour les magistrats à
juridiction.

206
00:13:30,810 --> 00:13:33,540
Maintenant, il faut expliquer ce
que veut dire juridiction.

207
00:13:33,780 --> 00:13:37,110
C'est un terme qui est souvent
mal traduit, mal interprété en

208
00:13:37,310 --> 00:13:38,070
français.

209
00:13:38,270 --> 00:13:46,260
Trop souvent, on voit que juridiction
est traduit par dire le droit,

210
00:13:46,620 --> 00:13:49,110
mais c'est une expression ambiguë,
vous allez voir parce que quand

211
00:13:49,310 --> 00:13:52,220
on dit dire le droit,
on a l'impression que l'organe

212
00:13:52,420 --> 00:13:55,350
chargé de dire le droit,
d'exprimer le droit,

213
00:13:55,740 --> 00:13:58,370
est un véritable organe législatif.

214
00:13:58,570 --> 00:14:02,430
Or les préteurs ne sont pas des
organes législatifs.

215
00:14:02,630 --> 00:14:06,810
Ce sont des magistrats du peuple
romain qui sont chargés de la

216
00:14:07,010 --> 00:14:09,330
juridiction, mais ils ne sont pas
des législateurs.

217
00:14:09,630 --> 00:14:14,400
Dans la pensée républicaine,
dans la tradition civique de Rome,

218
00:14:14,600 --> 00:14:18,420
et ça restera très longtemps présent
dans leur tête, même à l'époque

219
00:14:18,620 --> 00:14:25,310
impériale, le législateur,
le seul organe habilité à voter la loi,

220
00:14:25,510 --> 00:14:29,100
faire la loi dans la République,
c'est le peuple romain,

221
00:14:29,300 --> 00:14:35,010
c'est-à-dire les citoyens romains
assemblés, réunis pour voter la loi,

222
00:14:35,210 --> 00:14:36,900
élire les magistrats et ainsi de suite.

223
00:14:37,100 --> 00:14:41,610
Donc les Romains, dans la tradition
républicaine, ne connaissaient

224
00:14:41,810 --> 00:14:46,170
qu'un seul législateur qui était
le peuple assemblé dans ces comices,

225
00:14:46,370 --> 00:14:50,130
comme ils disaient, les assemblées
du peuple romain, donc les magistrats,

226
00:14:50,330 --> 00:14:51,960
les préteurs, ne sont pas des
législateurs.

227
00:14:52,160 --> 00:14:55,920
C'est pour ça qu'il est dangereux
de traduire juridiction par le

228
00:14:56,120 --> 00:14:58,710
fait ou la faculté de dire le droit.

229
00:14:59,410 --> 00:15:01,490
Alors expliquons ce terme de
juridiction.

230
00:15:01,690 --> 00:15:05,540
Il y a deux mots dedans,
le mot ius, qui veut dire droit,

231
00:15:05,740 --> 00:15:08,780
qu'on traduit par droit et qu'on
retrouve dans juridique,

232
00:15:08,980 --> 00:15:13,790
par exemple, justice et ainsi de suite,
le mot ius et ensuite le verbe dicere,

233
00:15:14,090 --> 00:15:21,770
à l'infinitif latin,
ça s'écrit dicere, qui a donné

234
00:15:21,970 --> 00:15:25,880
évidemment le mot, le verbe dire
en français, c'est la même racine,

235
00:15:26,600 --> 00:15:29,390
et c'est pour ça que l'on traduit
trop souvent, on fait cette petite

236
00:15:29,590 --> 00:15:34,400
erreur, de traduire juridiction
par faculté ou fonction de dire

237
00:15:34,600 --> 00:15:35,360
le droit.

238
00:15:35,560 --> 00:15:41,480
Alors ius a autant de sens en latin
que le mot droit a deux sens en

239
00:15:41,680 --> 00:15:45,770
français, c'est un mot terriblement
ambigu et on ne comprend ce qu'il

240
00:15:45,970 --> 00:15:48,390
veut dire que d'après le contexte
où on trouve le mot,

241
00:15:48,590 --> 00:15:50,810
ça, c'est une chose qui est très
fréquente dans toutes les langues

242
00:15:51,010 --> 00:15:56,300
d'ailleurs, les mots souvent n'ont
pas de sens unique en eux-mêmes

243
00:15:56,960 --> 00:16:01,610
mais le sens se développe,
apparaît seulement quand on lit

244
00:16:02,030 --> 00:16:07,820
le passage, les phrases dans lesquelles
ce terme est inséré.

245
00:16:08,360 --> 00:16:11,540
Donc ça a autant de sens en latin
qu'en français.

246
00:16:11,740 --> 00:16:16,880
Mais en latin, le mot ius a deux
sens qui ont peut-être disparu

247
00:16:17,210 --> 00:16:21,440
du français, du mot droit en français,
et qui ne sont plus exprimés par

248
00:16:21,640 --> 00:16:22,540
le mot droit en français.

249
00:16:22,740 --> 00:16:30,980
D'une part, ius signifie le moyen
de recours, le remède demandé par

250
00:16:31,180 --> 00:16:36,740
un justiciable, donc la voie de
droit qu'un justiciable peut emprunter

251
00:16:37,070 --> 00:16:40,430
pour faire sanctionner son intérêt
en justice.

252
00:16:40,970 --> 00:16:47,000
Et ça, les Romains disaient ius
pour désigner au fond cette action

253
00:16:47,200 --> 00:16:49,880
en justice, ils n'hésitaient pas
à employer le mot droit pour ça.

254
00:16:50,080 --> 00:16:53,830
Voyez, c'est plutôt la procédure
visant à mettre en œuvre,

255
00:16:54,030 --> 00:16:56,870
à faire appliquer un droit,
ils l'appelaient droit,

256
00:16:57,070 --> 00:16:57,890
tout simplement, ius.

257
00:16:58,340 --> 00:17:02,540
Et deuxième sens que le mot ius
a pour les Romains et qu'on ne

258
00:17:02,740 --> 00:17:06,530
comprend plus en français sous
le mot de droit, le mot ius signifie

259
00:17:07,850 --> 00:17:12,080
le lieu où l'on rend la justice,
le tribunal du magistrat.

260
00:17:12,280 --> 00:17:17,360
Donc, voyez, il y a un éventail
de sens encore plus large en latin

261
00:17:17,720 --> 00:17:21,020
que le mot droit n'en a en français.

262
00:17:21,380 --> 00:17:26,090
Donc quand on dit que les préteurs
exercent la juridiction,

263
00:17:26,420 --> 00:17:30,800
en fait cela veut dire accorder,
ça peut vouloir dire,

264
00:17:31,190 --> 00:17:37,820
ou bien accorder une voie de droit,
donner le feu vert pour qu'un procès

265
00:17:38,020 --> 00:17:43,640
continue, ou bien cela veut dire
indiquer, dicere au sens de indiquer,

266
00:17:44,000 --> 00:17:49,070
indiquer un tribunal,
désigner un tribunal,

267
00:17:49,270 --> 00:17:53,300
car le verbe dicere,
là aussi, a peut-être plus de sens

268
00:17:53,500 --> 00:17:56,990
en latin que le verbe dire qu'on
a en français, et notamment,

269
00:17:57,190 --> 00:18:01,880
il y a le sens de désigner,
indiquer, sélectionner quelque chose.

270
00:18:02,150 --> 00:18:07,880
Donc la juridiction,
c'est le pouvoir de permettre au

271
00:18:08,080 --> 00:18:12,650
procès, à un procès,
permettre à un procès d'être tranché

272
00:18:12,920 --> 00:18:17,660
en définitive par devant le tribunal
d'un juge.

273
00:18:17,900 --> 00:18:23,960
Donc voilà le sens romain de
juridiction.

274
00:18:24,760 --> 00:18:29,540
Vous voyez que ça a un sens
institutionnel, ça a un sens procédural

275
00:18:29,750 --> 00:18:35,960
et ça n'implique pas nécessairement
le droit, le pouvoir de faire du droit.

276
00:18:36,170 --> 00:18:39,980
On va le voir dans un instant,
ce n'est que très indirectement

277
00:18:40,340 --> 00:18:44,960
que les préteurs vont aboutir à
créer du droit, mais ce sera au

278
00:18:45,160 --> 00:18:46,490
moyen de la procédure.

279
00:18:46,690 --> 00:18:52,310
La procédure va venir en premier
et le fait d'accorder la permission

280
00:18:52,510 --> 00:18:56,840
à un justiciable de poursuivre
un autre justiciable en justice,

281
00:18:57,110 --> 00:19:00,530
même dans des cas qui ne sont pas
réglés, qui ne sont pas réglés

282
00:19:00,730 --> 00:19:04,610
par la loi, vous allez voir que
par ricochet, cela va aboutir à

283
00:19:04,810 --> 00:19:09,530
créer de nouvelles règles de droit,
mais cela viendra en son temps.